9C_528/2010 - 2011-07-11 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 528/2010

Arrêt du 11 juillet 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
S.________,
représenté par Maîtres Alexis Overney et Christine Magnin,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mars 2010.

Faits:

A.
Originaire du Kosovo, S.________ est arrivé en Suisse en juin 1998 et y a déposé une demande d'asile. Souffrant d'un cancer de la gorge (carcinome supraglottique) diagnostiqué le 17 septembre 1998, il a subi le 18 février suivant une laryngectomie totale avec pose d'une prothèse pour la voix. Renvoyé de Suisse en juillet 2000, il y est revenu en novembre de la même année et a été mis au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) le 6 mars 2001. Il n'a jamais exercé d'activité lucrative en Suisse.
Le 12 mai 2005, S.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Après avoir recueilli des rapports médicaux, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a rejeté la demande par décision du 20 décembre 2007. Il a nié le droit de l'intéressé à une rente ordinaire et extraordinaire parce qu'il disposait d'une pleine capacité de travail et donc de gain dans toute activité respectant certaines limitations et qu'il ne remplissait pas (pour la rente ordinaire) la condition de la durée minimale de cotisation d'une année à l'assurance-invalidité suisse lors de la survenance de l'invalidité.

B.
Statuant le 22 mars 2010 sur le recours formé par S.________ contre cette décision, le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud l'a rejeté.

C.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais, il conclut, principalement, à l'octroi d'une rente extraordinaire et, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l'autorité de recours de première instance pour instruction complémentaire sous la forme d'une expertise médicale et nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud n'a aucune remarque à formuler au sujet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente extraordinaire d'invalidité. Il doit être tranché à la lumière du droit applicable jusqu'au 20 décembre 2007, date de la décision administrative litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités).

2.
2.1 Selon les art. 8 let. d

et 7

let. b de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (RS 0.831.109.818.1; ci-après: la convention), les ressortissants yougoslaves n'ont droit aux rentes extraordinaires de l'assurance-invalidité qu'aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile en Suisse et si, immédiatement avant la date à partir de laquelle ils demandent la rente, ils ont résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant 5 années entières au moins.
Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé à propos d'une disposition conventionnelle rédigée de manière semblable, par "date à partir de laquelle ils demandent la rente", il faut entendre, dans le cas d'une rente d'invalidité, le moment où une telle prestation peut ou pourrait effectivement être allouée à celui qui la requiert, toutes autres conditions étant remplies. Ce moment ne se confond pas avec le jour auquel la demande est présentée, ni avec la date de la survenance de l'événement assuré, en l'espèce de l'invalidité. Le délai se calcule rétroactivement depuis la date à laquelle s'ouvre le droit de l'assuré à une rente (ATF 122 V 386 consid. 1a p. 389; 110 V 278 consid. 2b p. 287).

2.2 Considérant que les conditions ouvrant le droit éventuel à une rente extraordinaire d'invalidité auraient été réalisées en septembre 1999, soit à l'échéance du délai d'une année de l'art. 29 al. 1 let. b aLAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), la juridiction cantonale a considéré cette date comme déterminante pour calculer rétroactivement le délai quinquennal. Toutefois, à ce moment-là, le recourant n'avait pas encore requis des prestations, ce qu'il n'a fait, selon les constatations de la juridiction cantonale qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que le 12 mai 2005. Compte tenu de la date du dépôt de la demande, une rente d'invalidité n'aurait pu être effectivement allouée qu'à partir du 1er mai 2004, conformément à l'art. 48 al. 2 aLAI. Il en résulte que le délai quinquennal doit être calculé rétroactivement depuis le 1er mai 2004. A cette date, le recourant pouvait se prévaloir de cinq années de résidence ininterrompue en Suisse. A cet égard, on peut considérer que l'absence due au renvoi du recourant d'une durée légèrement supérieure aux trois mois du délai de tolérance prévu au ch. 9 du Protocole final de la convention n'a pas interrompu la résidence (cf. ATF 110 V 278 consid. 2c p. 282;
voir aussi ATF 119 V 111 consid. p. 7c p. 118).

3.
3.1 Cela étant, il reste à examiner si les autres conditions du droit à une rente extraordinaire d'invalidité étaient réalisées. Contrairement à ce que soutient le recourant, celles-ci ne se résument pas uniquement à l'exigence d'une résidence ininterrompue de cinq ans et à une incapacité de gain supérieure à 40 %. En plus des conditions spécifiques relatives au domicile en Suisse et à la durée minimum de résidence posées par les art. 8 let. d et 7 let. b de la convention, les ressortissants étrangers (auxquels les dispositions conventionnelles sont applicables) qui prétendent des prestations de l'assurance-invalidité suisse doivent remplir les conditions matérielles du droit à la prestation envisagée découlant du droit de l'assurance-invalidité suisse. Il s'agit pour la rente extraordinaire d'invalidité en particulier de l'art. 42 LAVS auquel renvoie l'art. 39 al. 1 LAI (dispositions dont la teneur en vigueur au moment déterminant a été exposée dans le jugement entrepris auquel il suffit de renvoyer).

3.2 Comme l'ont rappelé à juste titre les premiers juges, le cercle des bénéficiaires d'une rente extraordinaire est, à teneur de l'art. 42 al. 1 LAVS, limité aux personnes qui comptent un nombre d'années d'assurance égal à celui de leur classe d'âge, mais qui, "sans faute de leur part", n'ont pu cotiser durant la période minimale et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre une rente ordinaire; entrent dans cette catégorie les personnes qui, n'ayant pas encore atteint l'âge déterminant ou qui, tout en ayant été assujetties à l'assurance-invalidité suisse depuis cette limite d'âge, n'ont pas, avant la survenance du risque, cotisé du tout ou pendant une année, faute d'y avoir été obligées (arrêts I 780/02 du 1er mai 2003 consid. 5.1.2 [SVR 2003 IV n° 34 p. 104] et I 810/05 du 5 février 2007 consid. 5.2.2). Peuvent donc se voir allouer une rente extraordinaire d'invalidité exclusivement des personnes qui sont encore susceptibles d'atteindre une durée d'assurance complète, en vue de l'octroi d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, jusqu'au 31 décembre précédant l'âge-terme (ATF 131 V 390 consid. 7.3.1 p. 402).
Ne sont en revanche pas visées par l'art. 42 al. 1 LAVS, les personnes qui comptent une lacune de cotisations parce qu'elles n'ont pas été assujetties à l'assurance pendant une certaine période de leur vie. Les rentes extraordinaires soumises à limites de revenu que les assurés placés dans cette situation pouvaient prétendre avant la dixième révision de l'AVS, si la rente ordinaire partielle dont ils bénéficiaient était inférieure à la rente extraordinaire (cf. art. 42 al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996), ont en effet été transférées dans le régime des prestations complémentaires (cf. ATF 124 V 271 consid. 1a p. 273). Il en va de même des rentes extraordinaires allouées aux personnes qui ne pouvaient prétendre de rente ordinaire d'invalidité, faute d'avoir été assujetties à l'assurance-vieillesse et invalidité suisse - et par conséquent d'avoir versé des cotisations - pendant une année au moins avant la survenance de l'invalidité (arrêt I 780/02 du 1er mai 2003 consid. 5.1.2, in SVR 2003 IV n° 34 p. 104).

3.3 Il n'est pas contesté que le recourant ne compte pas un nombre d'années d'assurance égal à celui des personnes de sa classe d'âge, puisqu'il n'a pas été assujetti à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité avant de s'être constitué un domicile en Suisse, au plus tôt en juin 1998 selon les constatations du jugement entrepris. La juridiction cantonale a dès lors retenu à juste titre que l'intéressé n'avait pas droit à une rente extraordinaire d'invalidité. C'est en vain que le recourant invoque s'être acquitté "indirectement des cotisations depuis plusieurs années", dès lors que la loi exige "le même nombre d'années d'assurance que les personnes de [sa] classe d'âge".
Le grief tiré d'une prétendue violation de la garantie constitutionnelle de l'égalité de traitement est par ailleurs mal fondé. Si la réglementation de l'art. 39 al. 1 LAI en relation avec l'art. 42 al. 1 LAVS réserve le droit à une rente extraordinaire aux ressortissants suisses, le recourant ne subit cependant pas de discrimination directe, car un Suisse se trouvant, abstraction faite de la nationalité, dans la même situation que lui, ne pourrait pas non plus prétendre à une rente extraordinaire, faute de compter un nombre d'années d'assurance égal à celui des personnes de sa classe d'âge. De plus, le recourant ne soutient pas que l'art. 2 de la convention consacrerait l'interdiction de toute discrimination indirecte, de sorte que ce point n'a pas à être examiné plus avant, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF).

4.
Invoquant un déni de justice, le recourant reproche encore aux premiers juges de ne pas s'être prononcés sur le taux d'incapacité de gain, ni sur la mise en oeuvre d'une expertise susceptible de définir ce taux. Il soutient qu'il a un intérêt à ce que le taux d'incapacité de gain soit déterminé par la juridiction cantonale, dès lors qu'il pourrait prétendre des prestations complémentaires conformément à l'art. 4 al. 1 let. d LPC.

4.1 Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les références).
A teneur des motifs et conclusions formulés en première instance par le recourant, qu'il a réitérés en substance devant la Cour de céans, le litige a pour seul objet le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité. Il ressort des motifs du jugement entrepris que la juridiction cantonale a nié ce droit en considérant que les conditions posées par les art. 8 let. d et 7 let. b de la convention, d'une part, et 42 al. 1 LAVS en relation avec l'art. 39 al. 1 LAI, d'autre part, n'étaient pas réalisées. Elle est donc entrée en matière sur le recours et a examiné l'objet du litige à la lumière des conditions régissant le droit à la prestation en cause. Dès lors qu'elle est arrivée à la conclusion que le recourant ne réunissait pas certaines de ces conditions, elle n'avait pas à se prononcer sur les motifs du recourant relatifs aux autres conditions du droit à la rente extraordinaire, ceux-ci n'étant plus pertinents pour l'issue du litige. Le grief tiré d'un déni de justice formel est donc mal fondé.

4.2 Il convient encore d'examiner si le recourant disposait d'un intérêt digne de protection à faire constater son (éventuel) degré d'invalidité par la juridiction cantonale, en relation avec une demande de prestations complémentaires au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LPC. Selon cette disposition, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu'elles auraient droit à une rente de l'AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29 al. 1 LAVS (dans la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), respectivement à l'art. 36 al. 1 LAI (dans la version en vigueur à partir du 1er janvier 2008).
4.2.1 Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 289 consid. 2.1 p. 290).
4.2.2 Comme l'a relevé à juste titre la juridiction cantonale, il appartient aux organes désignés par les cantons pour fixer et verser les prestations complémentaires (cf. art. 21 al. 1 LPC) - et non pas à l'intimé - de se prononcer sur le droit éventuel du recourant à des prestations complémentaires prévues par la LPC, singulièrement à des prestations indépendantes d'une rente de l'AVS ou de l'AI ("rentenlose Ergänzungsleistung"). Cette compétence comprend l'examen des conditions matérielles des prestations requises, ce qui suppose selon les cas que les organes compétents en matière de prestations complémentaires éclaircissent et apprécient des aspects qui sortent de leur domaine propre, tels l'évaluation et le degré d'invalidité du requérant dans le contexte d'une prestation complémentaire "sans droit à une rente". L'examen du droit à une telle prestation ne dépend pas alors d'une décision (de refus) préalable des organes d'exécution de l'assurance-invalidité, sinon un office de l'assurance-invalidité ou une caisse de compensation devraient toujours examiner la demande de prestations complémentaires avant l'organe compétent selon la LPC (Ralph Jöhl, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit [SBVR], 2ème éd., n° 39
p. 1667). De manière générale, aussi longtemps que l'autorité compétente pour se prononcer à titre principal sur certaines questions n'a pas rendu de décision à leur sujet, une autre autorité peut examiner ces questions à titre préliminaire et rendre une décision; il n'y a alors pas de place pour une décision de constatation sur les questions préliminaires (arrêt I 92/07 du 21 février 2008 consid. 2.3; Ulrich Meyer, Über die Zulässigkeit von Feststellungsverfügungen in der Sozialversicherungs-praxis, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2007, p. 49 ch. 4a).
4.2.3 Dans sa décision du 20 septembre 2007, l'intimé a admis que le recourant ne présentait aucune perte de gain. Il s'agit là de la motivation de la décision relative à des prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement au rejet de la demande, qui ne fait pas partie intégrante du dispositif attaqué devant la juridiction cantonale. Cette motivation a été contestée par le recourant, mais n'a pas été examinée par les premiers juges, qui ont confirmé la décision administrative pour d'autres raisons sans se prononcer sur le degré d'invalidité de l'assuré. Aussi, vu le dispositif du jugement entrepris, interprété à la lumière de ses considérants, la question du taux d'invalidité du recourant n'a pas été tranchée dans la procédure judiciaire cantonale portant sur le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité. Elle pourra dès lors faire l'objet, si nécessaire - au regard des autres conditions matérielles du droit invoqué -, d'un examen préliminaire par les organes compétents en matière de prestations complémentaires (pour le canton de Vaud, la Caisse cantonale de compensation [art. 6 al. 1 de la loi vaudoise du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité;
RSVD 831.212], lorsque le recourant aura formellement présenté sa demande. Par conséquent, le recourant ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du taux d'invalidité par l'autorité de recours de première instance.

5.
Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé. Le recourant voit ses conclusions rejetées, de sorte qu'il doit en principe supporter les frais de justice et ses propres dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il a toutefois déposé une demande d'assistance judiciaire. Dès lors que le recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès, que l'indigence du recourant est établie et que l'assistance d'un avocat est justifiée (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF), il convient d'accéder à cette demande. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il se trouve ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
Maîtres Alexis Overney et Christine Magnin sont désignés en tant qu'avocats d'office du recourant et une indemnité de 2'800 fr. au total leur est allouée à titre d'honoraire, supportée par la caisse du Tribunal.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 juillet 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 42 Beneficiari - 1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
¹	Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
²	Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.
³	I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 39 Beneficiari - 1 Il diritto dei cittadini svizzeri alle rendite straordinarie è disciplinato dalla LAVS251.252
¹	Il diritto dei cittadini svizzeri alle rendite straordinarie è disciplinato dalla LAVS251.252
²	...253
³	Anche gli stranieri e gli apolidi invalidi, che da bambini hanno adempiuto le condizioni stabilite nell'articolo 9 capoverso 3, hanno diritto a una rendita straordinaria.254

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 42 Beneficiari - 1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
¹	Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
²	Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.
³	I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 42 Beneficiari - 1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
¹	Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
²	Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.
³	I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 4 Condizioni generali - 1 Le persone domiciliate e dimoranti abitualmente in Svizzera (art. 13 LPGA5) hanno diritto a prestazioni complementari se:
¹	Le persone domiciliate e dimoranti abitualmente in Svizzera (art. 13 LPGA5) hanno diritto a prestazioni complementari se:
^a	ricevono una rendita di vecchiaia dell'assicurazione vecchiaia e superstiti (AVS);
^abis	hanno diritto a una rendita vedovile dell'AVS finché non hanno ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 della legge federale del 20 dicembre 19468 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS);
^aquater	hanno diritto a una rendita per orfani dell'AVS;
^b	avrebbero diritto a una rendita dell'AVS se:
^b1	avessero compiuto la durata di contribuzione12 minima previsto dall'articolo 29 capoverso 1 LAVS, o
^b2	la persona deceduta avesse compiuto tale durata di contribuzione, e, quali persone vedove, non hanno ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS;
^c	hanno diritto a una rendita o a un assegno per grandi invalidi dell'assicurazione invalidità (AI) o hanno beneficiato di un'indennità giornaliera dell'AI ininterrottamente per almeno sei mesi; oppure
^d	avrebbero diritto a una rendita dell'AI se avessero compiuto la durata di contribuzione minima previsto dall'articolo 36 capoverso 1 della legge federale del 19 giugno 195915 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI).
²	Hanno diritto a prestazioni complementari anche i coniugi separati e le persone divorziate con domicilio e dimora abituale in Svizzera (art. 13 LPGA) se ricevono una rendita completiva dell'AVS o dell'AI.
³	La dimora abituale in Svizzera secondo il capoverso 1 è considerata interrotta se una persona:
^a	soggiorna all'estero ininterrottamente per oltre tre mesi; o
^b	soggiorna all'estero per oltre tre mesi complessivi nel corso di un anno civile.16
⁴	Il Consiglio federale stabilisce il momento in cui le prestazioni sono sospese e quello in cui riprendono a essere versate nonché i casi eccezionali in cui un soggiorno all'estero della durata di un anno al massimo non determina l'interruzione della dimora abituale in Svizzera.17

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 8 - 1 Dal reddito di un'attività lucrativa indipendente è prelevato un contributo dell'8,1 per cento. Per il calcolo del contributo il reddito è arrotondato al multiplo di 100 franchi immediatamente inferiore. Se il reddito è inferiore a 58 800 franchi47, ma è almeno di 9800 franchi48 l'anno, il tasso del contributo è ridotto fino al 4,35 per cento secondo una tavola scalare stabilita dal Consiglio federale.
¹	Dal reddito di un'attività lucrativa indipendente è prelevato un contributo dell'8,1 per cento. Per il calcolo del contributo il reddito è arrotondato al multiplo di 100 franchi immediatamente inferiore. Se il reddito è inferiore a 58 800 franchi47, ma è almeno di 9800 franchi48 l'anno, il tasso del contributo è ridotto fino al 4,35 per cento secondo una tavola scalare stabilita dal Consiglio federale.
²	Se il reddito annuo di un'attività lucrativa indipendente è uguale o inferiore a 9700 franchi49, l'assicurato deve pagare il contributo minimo di 422 franchi50 l'anno, salvo che tale importo sia già stato pagato sul suo salario determinante. In questo caso l'assicurato può chiedere che il contributo sul reddito dell'attività lucrativa indipendente sia riscosso al tasso più basso della tavola scalare.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 13 Domicilio e dimora abituale - 1 Il domicilio di una persona è determinato secondo le disposizioni degli articoli 23-26 del Codice civile15.
¹	Il domicilio di una persona è determinato secondo le disposizioni degli articoli 23-26 del Codice civile15.
²	Una persona ha la propria dimora abituale nel luogo in cui vive16 per un periodo prolungato, anche se la durata del soggiorno è fin dall'inizio limitata.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
¹	Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
²	Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
^a	rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
^b	rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 36 Beneficiari e calcolo - 1 Hanno diritto a una rendita ordinaria gli assicurati che, all'insorgere dell'invalidità, hanno pagato i contributi per almeno tre anni.233
¹	Hanno diritto a una rendita ordinaria gli assicurati che, all'insorgere dell'invalidità, hanno pagato i contributi per almeno tre anni.233
²	Le disposizioni della LAVS234 si applicano per analogia al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive.235
³	...236
⁴	Le quote pagate all'AVS prima dell'entrata in vigore della presente legge sono computate.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 21 Organizzazione e procedura - 1 La determinazione e il versamento delle prestazioni complementari competono al Cantone di domicilio del beneficiario.80
¹	La determinazione e il versamento delle prestazioni complementari competono al Cantone di domicilio del beneficiario.80
^1bis	Il Cantone di domicilio resta competente se il beneficiario è ricoverato in un istituto, in un ospedale o in un'altra struttura di un altro Cantone oppure se, per decisione di un'autorità, una persona maggiorenne è collocata a fini assistenziali in una famiglia in un altro Cantone.81
^1ter	Il Cantone di domicilio è competente anche se il diritto alle prestazioni complementari è nato solo dopo il ricovero in un istituto, in un ospedale o in un'altra struttura o dopo il collocamento a fini assistenziali.82
^1quater	Se una persona trasferisce il proprio domicilio nel luogo di ubicazione dell'istituto o della struttura, è competente il Cantone in cui essa era domiciliata prima del ricovero nell'istituto o nella struttura.83
^1quinquies	Se una persona proveniente dall'estero è direttamente ricoverata in un istituto, in un ospedale o in un'altra struttura in Svizzera, è competente il Cantone in cui essa stabilisce il proprio domicilio.84
²	I Cantoni designano gli organi incaricati di ricevere le domande e di determinare e versare le prestazioni complementari. Essi possono affidare questi compiti alle casse cantonali di compensazione, ma non alle autorità d'assistenza sociale.
³	I Cantoni informano adeguatamente i potenziali beneficiari.
⁴	Il versamento della prestazione complementare può essere effettuato insieme con la rendita dell'AVS o dell'AI.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.