9C_485/2010 - 2011-07-11 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 485/2010

Arrêt du 11 juillet 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 avril 2010.

Faits:

A.
Par décisions des 22 mars et 18 mai 2005, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) a alloué à compter du 1er mars 2001 une rente d'invalidité à A.________, née en 1955, fondée sur un degré d'invalidité de 45 % (demi-rente pour cas pénible, suivie d'un quart de rente).

A l'occasion d'une révision du droit à la rente, la Clinique C.________, fonctionnant en tant que COMAI, a été mandatée à fin d'expertise pluridisciplinaire. Sur la base du rapport des docteurs O.________ et M.________ du 14 septembre 2007, l'office AI a admis que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré. Il a fixé le degré de l'invalidité à 39 %, ce qui l'a conduit à supprimer la rente par décision du 24 octobre 2008.

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice, Chambre des assurances sociales) en concluant au maintien du quart de rente ainsi qu'à l'octroi de mesures professionnelles. Par jugement du 3 mars 2009, la juridiction cantonale a rejeté le recours. Elle a toutefois substitué ses motifs à ceux de l'office AI, considérant que l'octroi du quart de rente était jadis manifestement erroné. Le tribunal a dès lors confirmé la suppression de rente, après avoir fixé le degré d'invalidité à 34 %.

Saisi par l'assurée, le Tribunal fédéral a annulé ce jugement, par arrêt du 22 janvier 2010 (9C 262/2009). Il a renvoyé la cause aux premiers juges afin qu'ils puissent inviter l'assurée à se déterminer sur la question de la reconsidération.

Le tribunal cantonal a entendu la doctoresse V.________. Cette dernière a notamment déclaré que sa patiente est totalement incapable de travailler depuis août 2009 et de tenir son ménage; elle a précisé que la récidive de 2009 est probablement une récidive du cancer du sein de 2000, car il n'a pas été retrouvé de nouvelles lésions qui expliqueraient ce cancer de 2009 (cf. procès-verbal d'enquêtes du 20 avril 2010).

Par jugement du 27 avril 2010, la juridiction cantonale a admis le recours, annulé la décision du 24 octobre 2008, maintenu le droit au quart de rente octroyé par décision du 18 mai 2005 (ch. 2 du dispositif), reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2009 (ch. 3), et jugé que la demande de mesures professionnelles était sans objet (ch. 4).

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut d'une part à la confirmation de sa décision du 24 octobre 2008, d'autre part à ce que la cause lui soit renvoyée pour examen du droit aux prestations à compter du mois de juillet 2009.

L'assurée conclut au rejet du recours, avec suite de dépens; elle sollicite d'être dispensée du paiement des frais de procédure. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il propose l'admission du recours.

Par ordonnance du 10 septembre 2010, le Juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif au recours présentée par l'office AI.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur la suppression du quart de rente d'invalidité par voie de révision, à compter du 1er décembre 2008, à teneur de la décision du 24 octobre 2008 (consid. 3 ci-après). Est également litigieux le droit de l'intimée à une rente entière à compter du 1er juillet 2009, que la juridiction cantonale lui a accordée en étendant l'objet de la contestation qui était portée devant elle (consid. 4 ci-après). Les questions de la reconsidération de la décision initiale de rente, de même que la prise en charge de mesures d'ordre professionnel, ne sont en revanche plus sujettes à discussion.

2.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p.
62 et les références). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).

3.
3.1 Les premiers juges ont exposé correctement les règles régissant la révision du droit à la rente, si bien qu'il suffit de renvoyer au consid. 5d du jugement attaqué.

En ce qui concerne les affections somatiques, la juridiction cantonale a retenu que les douleurs et la perte de force dans le bras gauche, consécutives au cancer du sein et à l'ablation de très nombreux ganglions touchés, ne s'étaient pas améliorées. Par ailleurs, elle a aussi relevé une aggravation des lombalgies et des sciatalgies. En revanche, les juges cantonaux ont constaté une légère amélioration de l'état de santé psychique chez l'intimée. Globalement, ils ont ainsi constaté que l'état de santé de l'intimée n'avait pas objectivement évolué de manière significative entre 2005 et 2008. Sur la base d'une capacité de travail s'étendant de 50 % à 60 %, fondée sur les divers avis médicaux, les juges cantonaux ont maintenu le degré de l'invalidité à 45 %.

3.2 L'office AI fait grief aux premiers juges d'avoir apprécié les preuves de façon arbitraire et d'avoir constaté les faits de manière inexacte. A cet égard, il relève qu'à teneur du volet psychiatrique du rapport d'expertise du COMAI du 14 septembre 2007, aucun diagnostic psychiatrique ne subsiste ayant une répercussion sur la capacité de travail. Dès lors que l'octroi initial de la rente avait été justifié, selon le recourant, en raison de la seule fragilité psychique de l'assurée qui engendrait une diminution de rendement de 30 à 40 %, les conditions d'une révision de la rente s'en trouvaient ainsi réalisées. L'office recourant ajoute que d'après le rapport du COMAI, les empêchements dans la tenue du ménage se sont grandement atténués, de sorte que la situation a évolué favorablement de manière significative.

3.3 De son côté, l'intimée estime que le recourant n'a pas contesté le principe de la révision en procédure cantonale. Elle se réfère à une écriture du recourant du 15 mars 2010, dont elle déduit que l'administration s'est en définitive ralliée au point de vue des premiers juges. Pour le surplus, elle s'en remet à leur appréciation sur cette question.

3.4 Contrairement à l'opinion que défend l'intimée, la question de la révision de la rente demeure litigieuse. Dans son écriture du 15 mars 2010, l'office recourant n'a pas abandonné ses prétentions découlant de sa décision du 24 octobre 2008, mais s'est exprimé sur la question de la reconsidération de la décision initiale de rente (au sens de l'art. 53 LPGA), laquelle n'est d'ailleurs plus sujette à discussion.

En l'espèce, la juridiction cantonale de recours s'est en partie écartée du diagnostic psychiatrique posé par le docteur M.________, notamment quant à la présence d'un trouble dépressif. Le tribunal cantonal n'a toutefois pas remis concrètement en cause l'appréciation que le docteur M.________ avait portée sur l'incidence des affections psychiques sur la capacité de travail. Le psychiatre du COMAI ne s'est d'ailleurs pas vraiment exprimé sur l'évolution de l'état de santé psychique de l'intimée depuis l'époque où le quart de rente lui avait été alloué, mais son analyse a porté avant tout sur la situation actuelle. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief aux premiers juges d'avoir procédé à une constatation insoutenable des faits d'ordre médical concernant l'évolution de l'état de santé psychique.

Les constatations de fait de la juridiction cantonale relatives à l'évolution de l'état de santé somatique de l'intimée n'apparaissent pas non plus arbitraires. A cet égard, le recourant n'aborde pas la question de la diminution de rendement d'environ 30 à 40 % que l'intimée subit dans les activités d'aide hospitalière et d'aide de cuisine. Pourtant, selon les médecins du COMAI (consilium pluridisciplinaire des docteurs M.________ et O.________, pp. 17 et 18), ces activités qui nécessitent de porter des charges lourdes et d'accomplir des mouvements répétitifs avec les membres supérieurs sont incompatibles avec ses antécédents locomoteurs et la présence d'une discopathie L5-S1. En d'autres termes, on peut admettre que l'état de santé somatique de l'intimée s'est aggravé depuis l'octroi initial de la rente, d'autant que le docteur S.________ avait attesté une capacité de travail entière sur le plan physique dans son rapport du 3 octobre 2003 (p. 5).

En admettant que l'aggravation non contestée des lombalgies et sciatalgies "compense" l'amélioration de l'état dépressif, le tribunal cantonal a procédé à une appréciation de l'évolution globale de la situation, qui peut certes donner lieu à discussion pour ce qui est du volet psychiatrique, sans revêtir toutefois un caractère insoutenable. Dans ces conditions, il n'y avait pas matière à réviser la rente d'invalidité, si bien que la juridiction cantonale a annulé à juste titre la décision du 24 octobre 2008.

4.
4.1 Le tribunal cantonal a rappelé que la procédure juridictionnelle peut, à certaines conditions, être étendue à une question en état d'être jugée qui excède l'objet du litige (consid. 5f du jugement attaqué; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, Mélanges Pierre Moor, 2005, p. 446).

Sur la base des témoignages recueillis (voir en particulier le procès-verbal d'audition de la doctoresse V.________, du 20 avril 2010), les premiers juges ont constaté que l'intimée est totalement incapable de travailler et de tenir son ménage, depuis le mois d'août 2009, en raison d'un cancer métastatique incurable. A leur avis, cette incapacité de travail a la même origine que celle qui était survenue en 2000, malgré une rémission du cancer de plus de trois ans intervenue dans l'intervalle. Dans ces conditions, l'augmentation de la rente ne doit pas être soumise au délai de carence d'un an.

4.2 L'office recourant estime que l'on ne se trouve pas en présence d'une reprise de l'invalidité au sens de l'art. 29bis RAI, mais de deux cas d'assurance différents, situations pour lesquelles le droit à une rente est subordonné à l'écoulement de la période de carence imposée par l'art. 28 al. 1 let. b LAI. A défaut d'un état de fait commun, il en déduit que l'extension de la procédure juridictionnelle serait contraire au droit fédéral. Le recourant ne conteste cependant pas l'incapacité totale de travail et de gain existant depuis le mois d'août 2009.

4.3 Dès lors que le droit de l'intimée à un quart de rente est maintenu depuis son octroi, en raison de l'annulation de la décision de suppression du 24 octobre 2008 (consid. 3.4 supra), l'argument du recourant tiré de l'art. 29bis RAI pour justifier une période de carence n'a plus de fondement.

Par ailleurs, la question de l'augmentation de la rente, en vertu des art. 17 LPGA et 88a al. 2 RAI, du chef de l'aggravation de l'état de santé de l'intimée et de l'incapacité totale de travail corrélative retenue par les premiers juges à partir du mois d'août 2009, est en état d'être jugée. Les conditions de l'extension de la procédure juridictionnelle administrative sont ainsi réalisées.

Dans le cadre de l'art. 88a al. 2 RAI, la rente est allouée pour tout le mois au cours duquel le droit à cette prestation est né (art. 29 al. 1 deuxième phrase LAI; ATF 105 V 262 consid. 4 p. 266; RCC 1986 p. 364 consid. 2c). Comme le changement résultant d'une aggravation de l'incapacité de gain avait duré trois mois entiers en novembre 2009, le droit à la rente entière prend naissance au début de ce mois-là. Le ch. 3 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors réformé en ce sens que l'assurée a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2009.

5.
L'office recourant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais et dépens de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Vu l'issue du litige, la requête d'assistance judiciaire, limitée à la dispense des frais, n'a plus d'objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le ch. 3 du dispositif du jugement attaqué est réformé en ce sens que l'intimée a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2009.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. (y compris la TVA) à titre de dépens pour la procédure fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, à la Caisse cantonale genevoise de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 juillet 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 53 Revisione e riconsiderazione - 1 Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
¹	Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
²	L'assicuratore può tornare47 sulle decisioni o sulle decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato se è provato che erano manifestamente errate e se la loro rettifica ha una notevole importanza.
³	L'assicuratore può riconsiderare una decisione o una decisione su opposizione, contro le quali è stato inoltrato ricorso, fino all'invio del suo preavviso all'autorità di ricorso.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^a Modificazione del diritto - 1 Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
¹	Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
²	Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 29 Inizio del diritto e versamento della rendita - 1 Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
¹	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA221, ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
²	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
³	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
⁴	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.