Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 72/2019
Urteil vom 11. Juni 2019
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch CAP Rechtsschutz-Versicherungsgesellschaft AG,
Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle des Kantons Freiburg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente, Einkommensvergleich, Nominallohnindex),
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg vom
5. Dezember 2018 (605 2018 32).
Sachverhalt:
A.
A.a. Der 1982 geborene A.________ schloss im August 2001 die Ausbildung als Metzger ab. Am 30. September 2002 meldete er sich bei der IV-Stelle des Kantons Freiburg wegen Rücken- und Hüftproblemen zum Leistungsbezug an. Diese sprach ihm mit Verfügung vom 4. August 2004 eine Umschulung zum Detailhandelsangestellten zu, die er im Juli 2007 abschloss. Seit 2. August 2007 arbeitete er als Verkäufer bei Commerce de Fer, Freiburg.
A.b. Am 24. August 2012 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle wegen eines seit 2009 bestehenden Krebsleidens (Hodgkin Lymphom) und Depressionen erneut zum Leistungsbezug an. Diese sprach ihm nach erwerblichen und medizinischen Abklärungen ab 1. März 2013 eine halbe Invalidenrente (Invaliditätsgrad 59 %) und ab 1. März 2017 eine Viertelsrente (Invaliditätsgrad 49 %) zu (Verfügungen vom 9. Januar 2018).
B.
In teilweiser Gutheissung der hiergegen erhobenen Beschwerde änderte das Kantonsgericht Freiburg die Verfügung in dem Sinne ab, dass es dem Versicherten ab 1. März 2013 eine halbe Invalidenrente zusprach (Entscheid vom 5. Dezember 2018).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm ab März 2013 eine Dreiviertelsrente zuzusprechen.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
2.
Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204 |
2 | ...205 |
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzte, indem es dem Beschwerdeführer ab 1. März 2013 statt einer Dreiviertelsrente eine halbe Invalidenrente zusprach.
3.2. Das kantonale Gericht erwog im Wesentlichen, der Beschwerdeführer sei nicht nur bis zur psychiatrischen Begutachtung durch Dr. med. B.________ am 7. November 2016 (Gutachten vom 2. Dezember 2016), sondern auch über diesen Zeitpunkt hinaus in der bisherigen und in einer angepassten Tätigkeit zu 50 % arbeitsfähig gewesen. Die IV-Stelle habe die Berechnung des Invaliditätsgrades richtigerweise auf der Basis der Zahlen von 2013 (Beginn des Wartejahres am 27. März 2012) vorgenommen. Hinsichtlich des im Gesundheitsfall erzielbaren Valideneinkommens habe sie seinen früheren Beruf als Metzger berücksichtigt. So entspreche der von ihr angegebene Wirtschaftszweig 10-11 der Tabelle TA1 der vom Bundesamt für Statistik (BfS) herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 den Berufen in der Herstellung von Nahrungsmitteln. Beim Kompetenzniveau 2 ergebe dies einen Betrag von Fr. 5'376.-. Dies entspreche einer wöchentlichen Arbeitszeit von 40 Stunden, wobei diese aber bei 42 Stunden liege. Mit dieser Arbeitszeit berechnet belaufe sich der monatliche Lohn auf Fr. 5'671.70 bzw. das jährliche Einkommen auf Fr. 68'060.40. Da der Nominallohnindex in dieser Branche im Jahr 2013 0 % betrage (vgl. BfS-Tabelle T1.10, 2011-2017,
Wirtschaftszweig 10-12, Herstellung von Nahrungsmitteln und Tabakerzeugnissen), ergebe sich ein Valideneinkommen von Fr. 68'060.40 und nicht von Fr. 68'536.80, wie von der IV-Stelle festgehalten. Ihre Berechnung des trotz Gesundheitsschadens erreichbaren Invalideneinkommens sei jedoch korrekt. Unter Berücksichtigung eines Basislohns von Fr. 4'876.- (LSE 2012, Tabelle TA1, Wirtschaftszweig 47, Detailhandel, Niveau 2), einer wöchentlich Arbeitszeit von 41.8 Stunden, einem Nominallohnindex von 1.1 % im Detailhandel (vgl. BfS-Tabelle T1.10, 2011-2017, Wirtschaftszweig 47), einer Arbeitsfähigkeit von 50 % und einem allgemeinen Abzug von 10 %, resultiere ein Invalideneinkommen von Fr. 27'817.85. Die Erwerbseinbusse betrage somit Fr. 40'242.55 (Fr. 68'060.40 - Fr. 27'817.85), was einen Invaliditätsgrad von 59.13 % bzw. gerundet 59 % und somit den Anspruch auf eine halbe Invalidenrente ergebe.
4.
Umstritten und zu prüfen ist einzig, ob die Vorinstanz bei der Berechnung der beiden Vergleichseinkommen die Nominallohnentwicklung korrekt veranschlagt hat.
4.1. Vorinstanz und IV-Stelle ermittelten die Nominallohnentwicklung gestützt auf die BfS-Tabelle T1.10, Nominallohnindex, welche die Löhne von Frauen und Männern zusammen enthält. Der Beschwerdeführer rügt zu Recht, dass bei der Anpassung an die Lohnentwicklung jedoch nach Geschlechtern zu differenzieren ist. Vorliegend ist somit auf den Lohnindex für Männer abzustellen (BGE 129 V 408). Dieser wird in der BfS-Tabelle T1.1.10, Nominallohnindex Männer, festgehalten (vgl. statt vieler Urteil 8C 704/2018 vom 31. Januar 2019 E. 9). Die Berechnung der Vorinstanz ist in dieser Hinsicht somit bundesrechtswidrig.
4.2.
4.2.1. Das von der Vorinstanz als Ausgangspunkt aufgrund der LSE 2012 Tabelle TA1 ermittelte Valideneinkommen im Wirtschaftszweig 10-11, "Herstellung von Nahrungsmitteln, Getränkeherstellung", von Fr. 68'060.- (E. 3.2 hiervor) wird vom Beschwerdeführer und von der IV-Stelle nicht beanstandet. Beizupflichten ist ihm, dass der Nominallohnindex bei Männern gemäss der BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, im Wirtschaftszweig 10-33, "Verarbeitendes Gewerbe/Herstellung von Waren", im Jahr 2012 101.5 und im Jahr 2013 102.3 Punkte betrug. Daraus resultiert ein Valideneinkommen von Fr. 68'596.-, was die IV-Stelle nicht bestreitet.
4.2.2. Unbestritten ist, dass das Invalideneinkommen des Beschwerdeführers im Wirtschaftszweig 47, "Detailhandel", vor Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung Fr. 27'515.- beträgt (Fr. 58'5122.- [4'876.- x 12] : 40 x 41.8 = 61'145.- x 0.5 x 0.9; E. 3.2 hiervor). Er veranschlagt den Nominallohnindex bei Männern gemäss der BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, im Wirtschaftszweig 45-47, "Handel und Reparatur von Motorfahrzeugen", von 101.9 Punkten im Jahr 2012 und von 102.4 Punkten im Jahr 2013. Daraus ergibt sich ein Invalideneinkommen von Fr. 27'650.-. Verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 68'596.- resultiert ein Invaliditätsgrad von 59,69 % bzw. gerundet 60 % (zur Rundung vgl. BGE 130 V 121). Gegen diese Berechnung des Beschwerdeführers ist nichts einzuwenden. Sie wird auch von der IV-Stelle nicht beanstandet.
Das gleiche Ergebnis zeigt sich, wenn beim Invalideneinkommen gestützt auf die BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, der Nominallohnindex bei Männern im Wirtschaftszweig 05-96, "Total", von 101.7 Punkten im Jahr 2012 und 102.5 Punkten im Jahr 2013 oder im Wirtschaftszweig 45-96, "Dienstleistungen", von 101.8 Punkten im Jahr 2012 und 102.7 Punkten im Jahr 2013 herangezogen wird. Denn diesfalls resultieren Invaliditätsgrade von 59.57 % und 59.53 % bzw. von gerundet 60 %.
Daraus folgt der Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Dreiviertelsrente ab 1. März 2013 (vgl. Art. 28 Abs. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204 |
2 | ...205 |
5.
Die unterliegende IV-Stelle trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg, I. Sozialversicherungsgerichtshof, vom 5. Dezember 2018 und die Verfügungen der IV-Stelle des Kantons Freiburg vom 9. Januar 2018 werden aufgehoben. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer ab 1. März 2013 eine Dreiviertelsrente auszurichten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Kantonsgericht Freiburg zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, I. Sozialversicherungsgerichtshof, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der AXA Stiftung Berufliche Vorsorge, Winterthur, schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Juni 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Jancar