Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 748/2011

Urteil vom 11. Juni 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterinnen Leuzinger, Niquille,
Gerichtsschreiberin Weber Peter.

Verfahrensbeteiligte
N.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Willi Füchslin,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Schwyz, Rubiswilstrasse 8, 6438 Ibach,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 11. August 2011.

Sachverhalt:

A.
Der 1954 geborene N.________ war seit 1992 als selbstständiger Rollladen- und Storenmonteur tätig. Am 6. Februar 2009 meldete er sich unter Hinweis auf Schulter-, Nacken- und Rückenbeschwerden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug (Rente) an. Die IV-Stelle des Kantons Schwyz führte in der Folge medizinische und erwerbliche Abklärungen durch, veranlasste ein Gutachten beim Zentrum X.________, vom 11. November 2009 und holte einen Abklärungsbericht für Selbstständigerwerbende vom 23. März 2010 ein. Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren wies sie mit Verfügung vom 12. Mai 2011 das Leistungsbegehren des Versicherten ausgehend von einem Invaliditätsgrad von 25 % ab.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 11. August 2011 insoweit gut, als es feststellte, dass der Versicherte Anspruch auf Berufsberatung und Arbeitsvermittlung habe. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt der Versicherte unter Beilage eines Ärztlichen Zeugnisses des Dr. med. A.________, FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Oktober 2011 beantragen, der kantonale Gerichtsentscheid und die Verfügung der IV-Stelle seien dahin gehend abzuändern, dass ihm eine Invalidenrente zustehe. Eventualiter sei die Sache zu ergänzenden Abklärungen an die IV-Stelle zurückzuweisen.
Die kantonalen Akten wurden beigezogen. Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Unter Berücksichtigung der Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) prüft es indessen nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind, und ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 134 I 313 E. 2 S. 315, 65 E. 1.3 S. 67 f., je mit Hinweisen).

1.2 Auf der nicht medizinischen beruflich-erwerblichen Stufe der Invaliditätsbemessung charakterisieren sich als Rechtsfragen die gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs, einschliesslich derjenigen über die Anwendung der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE). In dieser Sicht stellt sich die Feststellung der beiden hypothetischen Vergleichseinkommen als Tatfrage dar, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht, hingegen als Rechtsfrage, soweit sich der Entscheid nach der allgemeinen Lebenserfahrung richtet. Letzteres betrifft etwa die Fragen, ob Tabellenlöhne anwendbar sind und welches die massgebende Tabelle ist (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Demgegenüber beschlägt der Umgang mit den Zahlen in der massgeblichen LSE-Tabelle eine Tatfrage. Schliesslich ist die Frage, ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vorzunehmen sei, eine Rechtsfrage, während jene nach der Höhe des Abzuges eine typische Ermessensfrage darstellt, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nur mehr dort zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüberschreitung, -missbrauch
oder -unterschreitung vorliegt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f. mit Hinweis auf BGE 132 V 393 E. 3.3 in fine S. 399).

2.
2.1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Derartige Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise urteilt, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (Urteil 9C 920/2008 vom 16. April 2009 E. 2.3, nicht publ. in: BGE 135 V 163, aber in: SVR 2009 BVG Nr. 30 S. 109). Das Einbringen von Tatsachen oder Beweismitteln, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind (sog. echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (Urteil 8C 620/2011 vom 8. Februar 2011 E. 2. mit Hinweisen).

2.2 Der mit letztinstanzlicher Beschwerde neu aufgelegte Bericht des Psychiaters Dr. med. A.________ vom 9. Oktober 2011 über die am 3. September 2011 aufgenommene Psychotherapie, stellt ein sog. echtes Novum dar, welches im vorliegenden Verfahren unbeachtlich ist.

3.
Streitig und zu prüfen ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze betreffend die Begriffe der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) und der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Invaliditätsbemessung bei Erwerbstätigen anhand der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG, seit 1. Januar 2008 allerdings in Verbindung mit Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG), die Bedeutung ärztlicher Auskünfte im Rahmen der Invaliditätsschätzung (BGE 125 V 256 E. 4 S. 261 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 132 V 93 E. 4 S. 99 f.) sowie die Anforderungen an beweiskräftige medizinische Berichte und Gutachten (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352; ferner BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

4.
4.1 Bei Erwerbstätigen Versicherten ist der Invaliditätsgrad grundsätzlich nach der allgemeinen Einkommenvergleichsmethode zu bestimmen (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.4.2 S. 348 f.). Die Anwendung der ausserordentlichen Bemessungsmethode (BGE 128 V 29) ist dann gegeben, wenn sich die beiden hypothetischen Vergleichseinkommen nicht hinreichend zuverlässig ermitteln oder schätzen lassen (Urteil 9C 324/2008 vom 6. Januar 2009 E. 3.2.1 mit Hinweisen).

4.2 Für die Ermittlung des hypothetisch erzielbaren Verdienstes ohne Gesundheitsschaden (Valideneinkommen) ist entscheidend, was die versicherte Person im Zeitpunkt des Rentenbeginns nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdient hätte und nicht, was sie bestenfalls erzielen könnte (BGE 131 V 51 E. 5.1 S. 53). Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (BGE 135 V 58 E. 3.1 S. 59 und E. 3.4.6 S. 64f.). Angesichts der in Art. 25 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 25 Principes de la comparaison des revenus - 1 Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
1    Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
a  des prestations accordées par l'employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée;
b  des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG164 et des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
2    Les revenus déterminants au sens de l'art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché du travail suisse.
3    Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l'ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l'âge et tiennent compte du sexe.
4    Les valeurs statistiques visées à l'al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de l'entreprise selon la division économique ainsi qu'à l'évolution des salaires nominaux.
IVV vorgesehenen Gleichstellung der invalidenversicherungsrechtlich massgebenden hypothetischen Vergleichseinkommen mit den nach AHV-Recht beitragspflichtigen Erwerbseinkommen kann das Valideneinkommen von Selbstständigerwerbenden zumeist aufgrund der Einträge im Individuellen Konto der AHV (IK) bestimmt werden. Weist das bis Eintritt der Invalidität erzielte Einkommen starke und verhältnismässig kurzfristig in Erscheinung getretene Schwankungen auf, ist dabei auf den während einer längeren
Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abzustellen (SVR 2010 IV Nr. 26 S. 79, 8C 9/2009 E. 3.3; SVR 2009 IV Nr. 28 S. 79, 8C 576/2008 E. 6.2 mit Hinweisen).

5.
5.1 Die Vorinstanz ermittelte den Invaliditätsgrad nach der allgemeinen Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 130 V 343 E. 3.4 S. 348f.). Bei der Berechnung des Valideneinkommens ging sie dabei vom im IK-Auszug verzeichneten Verdienst im Jahre 2006 von Fr. 70'500.- aus. Unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung 2006 bis 2009 errechnete sie ein jährliches Valideneinkommen von Fr. 74'610.-. Sie führte aus, dass aufgrund der medizinischen Akten ab 2. August 2007 eine Arbeitsunfähigkeit ausgewiesen sei und mithin auf das im Vorjahr erzielte Einkommen abzustellen sei.
Der Beschwerdeführer stellt sich demgegenüber im Wesentlichen auf den Standpunkt, dass sich das Valideneinkommen anhand der IK-Auszüge nicht zuverlässig ermitteln lasse, womit die ausserordentliche Bemessungsmethode anwendbar sei. Insbesondere sei zu berücksichtigen, dass er bereits vor dem Sommer 2007 unter erheblichen Beschwerden im Bereich der rechten Schulter gelitten habe. Zudem habe die Einzelfirma erst seit September 2004 bestanden. Sodann würden die Geschäftsergebnisse grosse Abweichungen aufweisen.

5.2 Entgegen den Einwendungen des Beschwerdeführers erweist sich die Feststellung der Vorinstanz, wonach nicht ausgewiesen sei, dass er bereits vor August 2007 an Beschwerden im Bereich der rechten Schulter litt, die seine Arbeitsfähigkeit und damit das Betriebsergebnis seiner Firma negativ beeinflusst hätten, nicht als offensichtlich unrichtig. Insbesondere liegen mit der Vorinstanz für die Beschwerden vor dem Beinahesturz vom kippenden Tisch im Juli 2007 weder Arztzeugnisse noch Arztberichte vor, welche eine Einschränkung in der Arbeitsfähigkeit dokumentieren könnten. Zwar ist dem Gutachten des Zentrums X.________ zu entnehmen, dass bereits vor diesem Ereignis Beschwerden im Bereich der rechten Schulter bestanden haben, allerdings kann daraus entgegen dem Beschwerdeführer nicht aufgrund der allgemeinen Lebenserfahrung ohne weiteres geschlossen werden, dass dadurch insbesondere bei Selbstständigerwerbenden die Leistungsfähigkeit bereits zuvor relevant beeinträchtigt war. Das Gutachten äussert sich lediglich zur aktuellen Einschränkung in der Arbeitsleistung. Auch aus den Akten ergeben sich keine entsprechenden Anhaltspunkte. Entgegen dem Beschwerdeführer ist nicht überwiegend wahrscheinlich, dass sich die vor dem Sommer
bestandenen Schulterbeschwerden negativ auf das Betriebsergebnis ausgewirkt haben, ist doch gemäss IK-Auszug in den Jahre 2005 und 2006 keine Erwerbseinbusse ersichtlich. Überdies lässt sich aus dem Umstand, dass das Ganze als Krankheit und nicht als Unfall abgewickelt wurde, wie geltend macht wird, nichts ableiten, so kann eine Krankheit bereits längere Zeit andauern ohne die Arbeitsfähigkeit einzuschränken, um dann mit der Zeit oder aufgrund eines bestimmten Ereignisses die Leistungsfähigkeit zu beeinträchtigen. So verhält es sich auch hier.

5.3 Nicht als bundesrechtswidrig zu beanstanden ist ferner, dass die Vorinstanz bei der Ermittlung des Valideneinkommens aufgrund des IK-Auszugs vom Einkommen des Jahres 2006 in der Höhe von Fr. 70'500.- ausging. Gemäss IK-Auszug sind die Einkommen in den Jahren 1998 bis 2002 konstant anstiegen, in den Jahren 2003 und 2004 ist ein Einbruch zu verzeichnen und im 2005 und 2006 haben sie wieder auf ursprünglichem Niveau zugenommen. Nachdem die IK-Einträge insgesamt eine steigende Tendenz aufweisen liegt keine Bundesrechtsverletzung vor, wenn die Vorinstanz zu Gunsten des Versicherten den höchsten Verdienst von 2006 berücksichtigte. Inwiefern die Geschäftsergebnisse erhebliche Abweichungen aufweisen sollen, ist nicht zu erkennen. Der Unternehmensgewinn 2006 beträgt gemäss entsprechender Erfolgsrechnung Fr. 66'328.42. Wenn der Beschwerdeführer weiter einwendet, ohne gesundheitliche Beeinträchtigung wäre dieses Einkommen heute - nach der allgemeinen Lebenserfahrung - sicher um Einiges höher, nachdem er ja bereits in der Anfangsphase seiner selbstständigen Tätigkeit (Einzelfirma ab September 2004) ein Einkommen um die Fr. 70'000.- generiert habe und gemäss IK-Auszug im Jahre 2008, als unbestrittenermassen bereits gesundheitliche
Beeinträchtigung bestanden hätten, noch ein Einkommen von Fr. 78'300.- abrechnete, kann ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Zum einen betrug das Einkommen im Jahre 2004 gemäss IK-Auszug lediglich Fr. 54'967.-, zum andern ist der Beschwerdeführer bereits seit 1992 als selbstständiger Rollladen- und Storenmonteur tätig. Gemäss verbindlicher Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz wurde am ........ die Einzelfirma, N.________, ins Handelsregister eingetragen. Diese wurde am 21. Februar 2002 von der R.________ GmbH, übernommen, in welcher der Beschwerdeführer Gesellschafter und Geschäftsführer mit Einzelunterschrift war (vgl. Handelsregisterauszug, abrufbar unter www.zefix.ch); am 21. September 2004 gründete der Versicherte die Einzelfirma O.________. Unter diesen Umständen erweist sich der Einwand, wonach nach Aufnahme der selbstständigen Erwerbstätigkeit nicht sofort die besten Betriebsergebnisse zu erwarten seien, als nicht stichhaltig. Von einer kurzen Dauer der selbstständigen Erwerbstätigkeit im Sinne der Rechtsprechung (BGE 135 V 58 E. 3.4.6 S. 64) kann nicht gesprochen werden. Der Wechsel der Rechtsform von der GmbH zur Einzelfirma ändert daran nichts. Was den hohen Betriebsgewinn im Jahre 2008 betrifft, sind darin, wie der
Beschwerdeführer in der Rechtsschrift (unter Verweis auf das Kontoblatt vom 1.1 - 31.12.08) selbst betont, offenbar auch Krankentaggelder und Leistungen einer Zusatzversicherung enthalten. Schliesslich erweist sich als unerheblich, dass er, wie er geltend macht, entsprechend der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung LSE im Jahre 2009 ein Valideneinkommen von Fr. 96'191 hätte erzielen können. Es bestehen keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass er ohne gesundheitliche Beeinträchtigung sein Unternehmen zu Gunsten einer besser entlöhnten Tätigkeit aufgegeben hätte, vielmehr will er dieses ja auch heute noch weiterführen. Da sich der Versicherte somit, auch als seine Arbeitsfähigkeit noch nicht beeinträchtigt war, über mehrere Jahre hinweg mit einem geringeren Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit begnügt hat, ist dieses für die Festlegung des Valideneinkommens massgebend, selbst wenn besser entlöhnte Erwerbsmöglichkeiten bestanden hätten (BGE 135 V 58 E. 3.4.6 S. 64).

5.4 Zusammenfassend steht somit fest, dass sich das Valideneinkommen aufgrund der IK-Zusammenzüge zuverlässig bestimmen lässt und mithin rechtsprechungsgemäss kein Grund für die Anwendung der ausserordentlichen Bemessungsmethode besteht. Das vorinstanzlich festgestellte jährliche Valideneinkommen von Fr. 74'610.- ist zu bestätigen.

6.
6.1 Bei der Beurteilung des Invalideneinkommens stellte das kantonale Gericht gestützt auf das Gutachten des Zentrums X.________ vom 11. November 2009 fest, dass der Beschwerdeführer seine angestammte Tätigkeit als selbstständiger Rollladenmonteur wegen seiner körperlichen Beschwerden nur noch sehr eingeschränkt ausüben könne; dies gelte insbesondere für Vermessungs-, und Montagearbeiten sowie Reparaturen. Als zumutbar bezeichnete es eine leidensangepasste körperlich leichte Tätigkeit unter Berücksichtigung gewisser Gewichtslimiten, die zudem keine Arbeiten über Schulterhöhe mit dem rechtem Arm beinhaltet. Beim Hantieren von Gewichten und insbesondere beim Heben von Taillen- zu Kopfhöhe sei der rechte Arm sodann nur unterstützend einzusetzen. Dies ist unbestritten. Zudem hielt es fest, der Versicherte arbeite zur Zeit gemäss eigenen Angaben als unselbstständig Erwerbender für seine wieder reaktivierte R.________ GmbH. E.________ (der andere Gesellschafter) werde die Hälfte des Geschäfts übernehmen, die Kundenbetreuung tätigen, die "schwierigen" Sachen im Büro erledigen sowie auch die Vermessungen machen. Gemäss eigenen Angaben werde er etwa noch eine Leistung von 50 % erbringen können. Das kantonale Gericht stellte fest, dass der
Beschwerdeführer unter diesen Umständen seine ihm verbliebene Arbeitsfähigkeit nicht in zumutbarer Weise voll ausschöpfe. Es erwog, unter Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sei beim 1954 geborenen Versicherten nicht von einem Alter auszugehen, das per se gegen die Zumutbarkeit des Berufswechsels spreche. Persönliche und familiäre Lebensverhältnisse (der Beschwerdeführer sei nicht mehr verheiratet und kinderlos), welche eine Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit als unzumutbar erscheinen liessen, seien nicht ersichtlich. Es kam zum Schluss, dass die Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit bzw. ein Berufswechsel zumutbar sei.

6.2 Der Beschwerdeführer stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, dass ihm die Betriebsaufgabe bzw. ein Berufswechsel in eine unselbstständige Verweisungstätigkeit nicht zumutbar sei und der Invaliditätsgrad mithin anhand der ausserordentlichen Invaliditätsbemessungsmethode und nicht anhand eines Einkommensvergleichs unter Anwendung statistischer Tabellenlöhne festzulegen sei. Im Wesentlichen rügt er als realitätsfremd und mithin willkürlich, dass er im Alter von 57 Jahren (Legastheniker), der lediglich die Sonderschule besucht und Anlehren absolviert habe, zudem bereits über 20 Jahre als Storenmonteur tätig sei bzw. bereits seit Jahren ein eigenes Geschäft habe respektive in leitender Stellung tätig sei, mit seinen gesundheitlichen Beeinträchtigungen und seiner Persönlichkeitsstruktur eine sog. leidensangepasste Tätigkeit finden könne. Er habe seinen Betrieb entsprechend umstrukturiert und einen Monteur zu einem Pensum von 100 % und eine Bürohilfe an zwei Tagen pro Woche angestellt. Angesichts seiner jahrzehntelangen Erfahrung als selbstständiger Rollladenmonteur bzw. Geschäftsführer, sowie der Tatsache, dass er den Betrieb ganz allein aufgebaut und etabliert habe und mit entsprechender Hilfe weiterhin aufrecht zu erhalten
vermöge, sei eine vollständige Betriebsaufgabe nicht zumutbar.

6.3 Bezüglich der umstrittenen wirtschaftlichen Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit ist mit dem kantonalen Gericht auf den im Gebiet der Invalidenversicherung allgemein geltenden Grundsatz der Schadenminderungspflicht hinzuweisen, wonach die versicherte Person, bevor sie Leistungen verlangt, alles ihr Zumutbare selber vorzukehren hat, um die Folgen der Invalidität bestmöglich zu mindern. Ein Rentenanspruch ist zu verneinen, wenn die Person selbst ohne Eingliederungsmassnahmen, nötigenfalls mit einem Berufswechsel, zumutbarerweise in der Lage ist, ein rentenausschliessendes Erwerbseinkommen zu erzielen. Von der versicherten Person dürfen dabei aber nur Vorkehren verlangt werden, die unter Berücksichtigung der gesamten objektiven und subjektiven Gegebenheiten des Einzelfalles zumutbar sind (SVR 2010 IV Nr. 11 S. 35 E. 4.1, 9C 236/2009, mit Hinweis auf BGE 113 V 22 E. 4a S. 28). Der Begriff der zumutbaren Tätigkeit im Rahmen der Invaliditätsbemessung nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG bezweckt, die Schadenminderungspflicht zu begrenzen oder - positiv formuliert - deren Mass zu bestimmen. Eine versicherte Person ist daher unter Umständen invalidenversicherungsrechtlich so zu behandeln, wie wenn sie ihre Tätigkeit als Selbstständigerwerbende
aufgibt, d.h. sich im Rahmen der Invaliditätsbemessung jene Einkünfte anrechnen lassen muss, welche sie bei Aufnahme einer leidensangepassten unselbstständigen Erwerbstätigkeit zumutbarerweise verdienen könnte. Für die Auslegung des unbestimmten Rechtsbegriffs der zumutbaren Tätigkeit im Allgemeinen, wie bei der Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit im Besonderen, sind die gesamten subjektiven und objektiven Gegebenheiten des Einzelfalles zu berücksichtigen. Im Vordergrund stehen bei den subjektiven Umständen die verbliebene Leistungsfähigkeit sowie die weiteren persönlichen Verhältnisse, wie Alter, berufliche Stellung, Verwurzelung am Wohnort etc.. Bei den objektiven Umständen sind insbesondere der ausgeglichene Arbeitsmarkt und die noch zu erwartende Aktivitätsdauer massgeblich (vgl. SVR 2010 IV Nr. 11 S. 35, 9C 236/2009 E. 4.1 und 4.3; Urteil 9C 437/2008 vom 19. März 2009 E. 4.2 mit weiteren Hinweisen).

6.4 Mit Blick auf die dargelegten Grundsätze, die Umstände im konkreten Fall und die hohen Hürden, welche das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung für die Unverwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit älterer Menschen entwickelt hat (vgl. dazu Zusammenstellung der Rechtsprechung im Urteil 9C 437/2008 vom 19. März 2009 E. 4 mit weiteren Hinweisen) erweist sich der vom kantonalen Gericht als zumutbar erachtete Wechsel in ein leidensangepasstes Anstellungsverhältnis und das Abstellen auf die Angaben der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik zur Ermittlung des Invalideneinkommens als bundesrechtskonform. Die Vorinstanz verletzte kein Bundesrecht, wenn sie die Betriebsaufgabe als zumutbar beurteilte und einen iv-rechtlich erheblichen fehlenden Zugang des Beschwerdeführers zum Arbeitsmarkt verneinte. Dieser war im massgebenden Verfügungszeitpunkt (BGE 129 V 1 E. 1.2 S. 4) 57 Jahre alt. Damit durfte das kantonale Gericht die Anstellungschancen auf dem von Gesetzes wegen als ausgeglichen unterstellten Arbeitsmarkt für intakt erachten. Dies gilt umso mehr, als nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz die dem Beschwerdeführer offenstehenden zumutbaren Tätigkeiten im Rahmen eines Vollpensums
ausgeübt werden können und nur ganz spezifischen, vorwiegend auf das Heben von Gewichten beschränkten Limitierungen unterliegen. Leichte Hilfsarbeiten werden auf dem hypothetisch ausgeglichenen Arbeitsmarkt grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt. Überdies könnte er im angestammten Betrieb trotz Umorganisation gemäss eigenen Angaben lediglich noch 50 % tätig sein. Mit der Vorinstanz sind zudem persönliche und familiäre Lebensumstände, welche die Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit im konkreten Fall mit Blick auf die Schadenminderungspflicht als unzumutbar erscheinen liessen, nicht gegeben. Dabei wird nicht ausser Acht gelassen, dass die Aufgabe eines eigenen über Jahre hinweg aufgebauten Betriebes einen einschneidenden Schritt darstellt. Entgegen dem Beschwerdeführer wurden die gesundheitlichen Beeinträchtigungen gehörig berücksichtigt. Daran vermöchte auch der letztinstanzlich eingereichte Bericht des Dr. med. A.________ vom 3. Oktober 2011, der als Novum im vorliegenden Verfahren nicht zu beachten ist (vgl. E. 2 hievor), nichts zu ändern, bezieht er sich doch auf einen Zeitraum nach Verfügungserlass. Inwiefern sodann die Persönlichkeitsstruktur des Versicherten einer zumutbaren Tätigkeit entgegenstehen soll, ist
aufgrund der Akten nicht zu erkennen und wird auch nicht näher begründet. Damit bestand kein Grund für einen erwerblich gewichteten Betätigungsvergleich für selbstständig Erwerbende.

6.5 Zur Bestimmung des Invalideneinkommens stellte die Vorinstanz auf die Ergebnisse der Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik ab. Sie stützte sich auf die Tabelle TA1 (Bruttolohn, "Total" für Männer im Anforderungsniveau 4, einfache und repetitive Tätigkeiten) der LSE 2008 und errechnete unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit und der Nominallohnentwicklung für das Jahr 2009 ein Jahreseinkommen von Fr. 61'239.-. Sie erwog, ob der leidensbedingte Abzug der Verwaltung von 15 % angemessen sei, könne offen gelassen werden, da sich selbst bei Anwendung des Maximalabzugs von 25 % kein rentenbegründender IV-Grad ergäbe. Bei einem Valideneinkommen von Fr. 74'610.- und einem Invalideneinkommen von Fr. 52'053.- unter Berücksichtigung eines leidensbedingten Abzuges von 25 % betrage der IV-Grad gerundet 38 %.
Inwiefern bei dieser Ausgangslage der vorinstanzliche Abzug auf einer rechtsfehlerhaften Ermessensausübung beruhen soll, wie gerügt wird, ist nicht nachvollziehbar. Zudem sind die weiteren Einwendungen des Beschwerdeführers zur Höhe des Invalideneinkommens nicht geeignet dieses als offensichtlich unrichtig oder bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. So umfassen leichte leidensangepasste Tätigkeiten nicht vorwiegend administrative Arbeiten, bei denen der Beschwerdeführer aufgrund seiner Legasthenie und seiner schulischen Voraussetzungen tatsächlich beeinträchtigt wäre. Überdies bildet bei der Invaliditätsbemessung nicht der effektive, sondern der hypothetische ausgeglichene Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) Referenzpunkt. Der ausgeglichene Arbeitsmarkt ist ein theoretischer und abstrakter Begriff. Er berücksichtigt die konkrete Arbeitsmarktlage nicht, umfasst in wirtschaftlich schwierigen Zeiten auch tatsächlich nicht vorhandene Stellenangebote und sieht von den fehlenden oder verringerten Chancen gesundheitlich Beeinträchtigter, tatsächlich eine zumutbare und geeignete Arbeitsstelle zu finden, ab. Er umschliesst einerseits ein bestimmtes Gleichgewicht zwischen dem Angebot von und der Nachfrage nach Stellen; anderseits bezeichnet er
einen Arbeitsmarkt, der von seiner Struktur her einen Fächer verschiedenartiger Stellen offenhält (BGE 134 V 64 E. 4.2.1 S. 70 f.; 110 V 273 E. 4b S. 276).

7.
Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz zu Recht den Anspruch auf eine Invalidenrente verneint. Die Beschwerde ist mithin unbegründet.

8.
Dem Prozessausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Juni 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Die Gerichtsschreiberin: Weber Peter
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_748/2011
Date : 11 juin 2012
Publié : 29 juin 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 25
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 25 Principes de la comparaison des revenus - 1 Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
1    Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
a  des prestations accordées par l'employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée;
b  des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG164 et des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
2    Les revenus déterminants au sens de l'art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché du travail suisse.
3    Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l'ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l'âge et tiennent compte du sexe.
4    Les valeurs statistiques visées à l'al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de l'entreprise selon la division économique ainsi qu'à l'évolution des salaires nominaux.
Répertoire ATF
110-V-273 • 113-V-22 • 125-V-256 • 125-V-351 • 128-V-29 • 129-V-1 • 130-V-343 • 131-V-51 • 132-V-393 • 132-V-93 • 134-I-313 • 134-V-231 • 134-V-250 • 134-V-64 • 135-V-163 • 135-V-58 • 137-V-71
Weitere Urteile ab 2000
8C_576/2008 • 8C_620/2011 • 8C_748/2011 • 8C_9/2009 • 9C_236/2009 • 9C_324/2008 • 9C_437/2008 • 9C_920/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • raison individuelle • revenu d'invalide • marché équilibré du travail • office ai • méthode extraordinaire d'évaluation • rente d'invalidité • obligation de réduire le dommage • office fédéral de la statistique • question • emploi • décision • entreprise • atteinte à la santé • accès • durée • recours en matière de droit public • question de fait • état de fait • objection • frais judiciaires • pré • revenu d'une activité lucrative • mensuration • poids • comparaison des revenus • psychothérapie • constatation des faits • violation du droit • incapacité de travail • pouvoir d'appréciation • nombre • limitation • échange d'écritures • expert • nova • rapport médical • expérience • travailleur • calcul • nouveau moyen de fait • condition • revenu • compte de profits et pertes • escroquerie • notion juridique indéterminée • procédure cantonale • jour • circonstances personnelles • annexe • initiation à la profession • minorité • d'office • renchérissement • statistique • avocat • signature individuelle • principe de la bonne foi • mesure • compte individuel • psychiatrie • position dirigeante • légasthénie • moyen de preuve • forme juridique • intéressé • travaux accessoires • volonté • perception de prestation • salaire brut • assurance complémentaire • office fédéral des assurances sociales
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