2C_490/2012 - 2012-06-11 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_490/2012
{T 0/2}

Arrêt du 11 juin 2012
IIe Cour de droit public

Composition
M. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Addy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate,
recourant,

contre

Officier de police du canton de Genève, 1211 Genève 8,
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, 1211 Genève 3,
Office cantonal de la population du canton de Genève, 1211 Genève 2.

Objet
Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, en section, du 20 avril 2012.

Faits:

A.
Ressortissant turc né en 1967, X.________ a déposé une demande d'asile en Suisse en 2002, qui a été définitivement rejetée le 23 avril 2004, un délai lui étant imparti au 21 juin 2004 pour quitter notre pays.

Après son mariage en novembre 2004 avec une ressortissante suisse, X.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Le couple s'est séparé en 2006.

Le 9 novembre 2007, X.________ a demandé la prolongation de son autorisation de séjour, ce que lui a refusé l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal), puis, sur recours, respectivement la Commission cantonale de recours en matière administrative et, le 1er mars 2011, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Le recours formé par X.________ à l'encontre de cette dernière décision a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 19 avril 2011 (cause 2C_318/2011).

Le 21 juillet 2011, l'Office cantonal a fixé un nouveau délai de départ à X.________ au 31 août 2011. Le prénommé a sollicité la prolongation de ce délai, en indiquant qu'il souffrait d'un état dépressif récurrent et qu'il envisageait de demander un permis humanitaire; l'autorité cantonale lui a répondu qu'il devait lui faire parvenir, d'ici à la fin du mois d'août, une demande de permis humanitaire ou se présenter avec un billet d'avion et son passeport le 30 août 2011, sous peine de s'exposer à d'éventuelles mesures de contrainte.

X.________ ne s'étant pas manifesté, l'Office cantonal a mandaté la police pour exécuter son renvoi; un vol à destination d'Istanbul a été réservé à son intention pour le 25 octobre 2011.

Le 24 octobre 2011, les Hôpitaux universitaires genevois ont fait parvenir au mandataire de X.________ un certificat médical résumant les problèmes psychiatriques de son client et les procédures en cours auprès de l'assurance-invalidité (ci-après: AI). Ce document se terminait par une requête tendant à obtenir un report du renvoi en Turquie en fonction de l'avancée du dossier AI.

X.________ ayant fait état de la perte de son passeport, le vol réservé à son intention a dû être annulé.

Par lettre du 27 octobre 2011, l'Office cantonal a demandé au mandataire de X.________ de fournir, avant la fin du mois de novembre 2011, un document de l'office AI attestant que sa présence à Genève était indispensable à la poursuite de la procédure AI. X.________ était également prié de se faire établir un nouveau document de voyage et d'en remettre une copie avant la fin du mois de novembre 2011.

Ce courrier étant resté sans suite, l'Office cantonal a une nouvelle fois demandé à la police d'exécuter le renvoi de l'intéressé en Turquie. X.________ n'a pas donné suite à une convocation de la police en février 2012.

Le 9 mars 2012, il n'a pas ouvert aux policiers chargés de perquisitionner son logement. Entrés de force, ceux-ci y ont trouvé son passeport annoncé comme perdu et ont interpellé l'intéressé.

Le jour-même, l'officier de police a ordonné la mise en détention de X.________ pour un mois, décision qui a été confirmée d'abord par le Tribunal administratif de première instance, puis, le 30 mars 2012, par la Cour de justice.

Le 12 mars 2012, X.________ a refusé de prendre place à bord d'un vol qui lui était réservé à destination de la Turquie.

B.
Le 4 avril 2012, l'Office cantonal a demandé la prolongation de la détention administrative de X.________ pour une durée de trois mois, en précisant être dans l'attente de la confirmation d'une place à bord d'un vol spécial pour le 9 juillet 2012 au plus tard, cette date correspondant à l'échéance de la validité du passeport de l'intéressé.

Par jugement du 5 avril 2012, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a prolongé la détention administrative de X.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 6 juillet 2012. Le recours déposé par celui-ci a été rejeté par la Cour de justice le 20 avril 2012.

C.
A l'encontre de l'arrêt du 20 avril 2012, X.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce que sa mise en liberté soit ordonnée, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'Office cantonal et l'Officier de police n'ont pas formulé d'observations, à l'instar de la Cour de justice, qui a au surplus déclaré persister dans les termes de son arrêt. L'Office fédéral des migrations n'a pas pris position. X.________ a produit des observations finales, dans lesquelles il se prévaut une nouvelle fois de la dégradation de son état de santé; il confirme ses conclusions et demande au surplus sa mise en liberté immédiate à titre de mesures provisionnelles.

Considérant en droit:

1.
En matière de mesures de contrainte, le recours en matière de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arrêt 2C_10/2009 du 5 février 2009 consid. 2, non publié aux ATF 135 II 94).

Dirigé contre un arrêt final, émanant d'une autorité judiciaire cantonale supérieure de dernière instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le présent recours a été formé en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant dont la détention administrative a été prolongée de trois mois, de sorte qu'il a un intérêt actuel digne de protection à agir (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.

2.
Saisi d'un recours en matière droit public, le Tribunal fédéral vérifie librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. Par ailleurs, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend critiquer les constatations de fait doit démonter la réalisation de ces conditions (cf. art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des griefs de nature appellatoire (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).

3.
3.1 L'arrêt attaqué confirme la prolongation de la détention administrative du recourant, qui a débuté le 9 mars 2012 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 6 juillet 2012, en application des articles 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Sur le point de savoir si la mesure de renvoi litigieuse était raisonnablement exigible, les juges ont retenu qu'il n'était pas démontré que le recourant courrait un risque concret s'il rentrait en Turquie en raison de ses troubles psychiques, car il ne pouvait rien tirer de concret, au regard de sa situation, du rapport du 12 juillet 2011 du Conseil économique et social indiquant que le traitement par électrochocs n'était pas aboli en Turquie. Il n'était pas davantage établi que les soins requis par son état de santé ne pourraient pas être dispensés dans son pays d'origine. Quant à l'éventuelle rente AI qui pourrait lui être allouée, son objection voulant qu'il ne pourrait pas la percevoir en Turquie était contredite par les accords internationaux conclus par la Suisse avec ce pays. Enfin, les juges cantonaux ont retenu que, lors du vol spécial, il serait tenu compte de l'état de santé du recourant au vu de la pratique en vigueur à Genève.

3.2 Le recourant invoque une violation des articles 80 al. 6 let. a LEtr, ainsi que 3 et 6 CEDH. Il soutient en substance que son trouble dépressif récurrent sévère, accompagné de symptômes psychotiques, rend l'exécution de son renvoi impossible. En effet, en Turquie, il ne pourrait pas recevoir les soins médicaux dont il a besoin et se trouverait au surplus dans l'incapacité de poursuivre la procédure AI. Il reproche aussi aux juges de ne pas avoir pris en compte le rapport des Nations-Unies concernant l'état de la psychiatrie en Turquie, de lui avoir fait supporter la preuve que ses troubles nécessiteraient un traitement par électrochocs et d'avoir retenu de manière insoutenable qu'il ne serait pas obligatoirement soumis à ce genre de traitement.

4.
Dans la mesure où le recourant invoque l'art. 6 CEDH, son grief est irrecevable, car il n'indique pas précisément quelle garantie de procédure découlant de cette disposition aurait été violée (cf. art. 106 al. 2 LTF).

5.
5.1 Sur la base des faits constatés, le recourant remplit les conditions légales mises à une mesure de détention administrative fondée sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (sur ces conditions, cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; récemment arrêt 2C_413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.2): il a toujours refusé de quitter la Suisse, malgré la décision de renvoi entrée en force; il a annoncé faussement la perte de son passeport pour éviter de prendre le vol qui lui était réservé en octobre 2011 et il s'est aussi formellement opposé à monter dans le vol à destination de la Turquie prévu le 12 mars 2012.

5.2 Par ailleurs, l'Office cantonal a indiqué avoir diligenté des démarches pour que l'intéressé puisse obtenir une place à bord d'un vol spécial à destination d'Istanbul d'ici au 9 juillet 2012, date d'expiration de son passeport. On ne peut donc reprocher aux autorités de ne pas avoir agi avec la diligence requise (cf. art. 76 al. 4 LEtr).

5.3 Le recourant invoque principalement l'impossibilité de son renvoi au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr en relation avec le risque de subir un traitement par électrochocs contraire à l'art. 3 CEDH s'il rentrait dans son pays.
5.3.1 L'article 80 al. 6 let. a LEtr prévoit que la détention est levée notamment lorsque l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, qu'elles rendent impossible son transport pendant une longue période (cf. arrêts 2C_952/2011 du 19 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_625/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2.1; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 4). Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut aussi constituer de telles raisons (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; arrêt 2C_625/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2.1). Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l'objet de la présente procédure porte sur la détention administrative en tant que telle et non pas, en principe, sur des questions relatives à l'asile ou au renvoi; les objections concernant ces questions doivent être invoquées et examinées par les autorités compétentes lors des procédures ad hoc. Ce n'est que si une décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 LEtr, car
l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par les mesures de contrainte (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; arrêts 2D_66/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.1; 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 7.1).
5.3.2 En l'espèce, l'arrêt attaqué ne retient pas d'éléments qui permettraient d'inférer que le transport du recourant en Turquie serait impossible. Tenant compte d'un rapport médical du Dr. Y.________, non daté, les juges cantonaux ont seulement indiqué qu'en cas de vol spécial, les autorités savaient que des aménagements particuliers devraient être mis en place pour tenir compte de l'état de santé du recourant. Or, ce dernier, bien que dûment représenté par un mandataire professionnel, n'indique pas que de telles mesures seraient manifestement insuffisantes ou incompatibles avec le certificat médical susmentionné.

Quant aux risques de traitement inhumain contraire à l'art. 3 CEDH qui pourraient lui être infligés en Turquie (traitement par électrochocs), le recourant invoque un "rapport international des Nations Unies concernant la Turquie et plus précisément concernant la psychiatrie en Turquie". Il reproche à la Cour de justice de n'avoir pas tenu compte de ce rapport, mais sans invoquer clairement l'arbitraire. En outre, il ne date ni ne produit ce document, pas plus qu'il ne se réfère à son contenu, de sorte que l'on peut douter que le grief soit recevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, à supposer qu'il se réfère au rapport du Conseil économique et social du 12 juillet 2011 concernant la Turquie, mentionné dans l'arrêt attaqué, sa critique est infondée. En effet, selon la décision entreprise, il ressort du chiffre 12 de ce rapport que le comité est préoccupé par le fait que les travailleurs migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés aient toujours beaucoup de mal à accéder aux services de santé. Comme le relèvent les juges cantonaux, le recourant, comme ressortissant turc, ne se trouve pas dans cette catégorie. En outre, au chiffre 30 du rapport en cause, il est indiqué que, bien que les services de santé mentale aient
renoncé à utiliser le traitement par électrochoc sans anesthésie ou myorelaxants et que des directives applicables au traitement par électrochocs aient été diffusées auprès des facultés de médecine, le comité demeurait préoccupé par le fait que l'Etat n'avait pris aucune mesure législative pour abolir ces pratiques. Les premiers juges pouvaient sans arbitraire considérer, sur le vu de ces indications d'ordre général, qu'il n'était pas établi que le recourant s'exposerait concrètement, en cas de renvoi en Turquie, au risque de ne pas recevoir de soins ou de subir des électrochocs. Il n'est du reste même pas établi que son état de santé nécessite un internement en asile psychiatrique.

Au demeurant, il ne suffit pas au recourant de présenter, de manière appellatoire, un état de santé alarmant pour pouvoir bénéficier de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, sans indiquer précisément en quoi la position des autorités cantonales, qui ne partagent pas cette appréciation médicale, serait arbitraire. A cet égard, il n'est pas inutile de relever que le recourant avait indiqué, le 16 août 2011, qu'il envisageait, compte tenu de sa situation, de demander un permis humanitaire. Un délai lui avait alors été octroyé par l'Office cantonal pour qu'il fasse parvenir une telle demande. Il n'a toutefois pas donné suite à cette invitation.

En outre, le fait qu'une procédure AI soit en cours en Suisse n'est pas un motif rendant le renvoi impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. D'ailleurs, rien n'empêche que la procédure se poursuive, même si le recourant n'est plus en Suisse, tandis qu'une rente pourra, le cas échéant, lui être versée en Turquie en vertu des accords internationaux cités dans l'arrêt attaqué.
5.3.3 Enfin, lorsque le recourant invoque la durée de son séjour en Suisse et son comportement irréprochable dans notre pays, il perd de vue que la présente procédure se limite au contrôle de sa détention administrative, mais ne permet pas de remettre en cause le refus de prolonger son autorisation de séjour et l'ordre de renvoi le frappant, ces questions ayant été définitivement tranchées dans la procédure (antérieure) qui s'est soldée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 avril 2011.
5.3.4 Sur la base des faits constatés par l'autorité cantonale, il n'apparaît donc pas que l'on puisse reprocher à la Cour de justice de n'avoir pas levé la détention du recourant en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr.

5.4 Enfin, la prolongation de la détention du recourant est proportionnée, dès lors qu'elle n'atteint pas encore la durée maximale de six mois prévue à l'art. 79 al. 1 LEtr et qu'un renvoi de l'intéressé en Turquie dans ce délai apparaît possible.

6.
Sous l'angle de l'art. 3 CEDH, le recourant se plaint en dernier lieu des conditions de sa détention. Il allègue que son enfermement provoque une détérioration de sa santé et qu'il a besoin des soins dispensés par son médecin traitant, le Dr. Z.________, avec qui il a établi un lien de confiance. Il s'étonne en outre que les autorités n'aient pas ordonné une expertise psychiatrique.

6.1 Selon l'art. 80 al. 4 LEtr, lorsqu'elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l'autorité judiciaire tient notamment compte des conditions de l'exécution de la détention, telles que définies à l'art. 81 LEtr (cf. arrêt 2C_37/2011 du 1er février 2011 consid. 1.2). La jurisprudence a déduit de l'art. 81 al. 2 LEtr que les détenus administratifs doivent bénéficier des soins dont ils ont besoin (cf. arrêt 2C_601/2011 du 17 août 2011 consid. 3.2). Du reste, c'est ce que prévoit également l'art. 18 al. 2 du Concordat du 4 juillet 1996 sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (RS/GE F2/12), applicable par renvoi de l'art. 12A de la loi genevoise d'application à la LEtr du 16 juin 1988 (RS/GE F2/10), selon lequel l'établissement organise un service médical qui pourvoit aux soins ambulatoires et aux soins d'urgence.

6.2 En l'occurrence, rien n'indique que le recourant ne recevrait pas en détention les soins nécessaires qui sont garantis par la loi, ce qu'il ne soutient du reste nullement. Le fait que la détention lui soit pénible, qu'il ne puisse voir le médecin de son choix et qu'il reçoive un traitement différent de celui dont il bénéficiait en liberté ne sont pas des éléments propres à retenir l'existence d'un traitement inhumain au sens de l'art. 3 CEDH. Quant à la nécessité d'une expertise psychiatrique, le recourant ne fait que s'étonner qu'elle n'ait pas été ordonnée, mais n'invoque à cet égard la violation d'aucune règle de procédure, de sorte que sa critique est sans consistance. Au demeurant, son état de santé a été attesté par plusieurs certificats médicaux, en particulier ceux du Dr. Z.________ des 15 juillet et 24 octobre 2011, et du Dr. Y.________, non daté mais envoyé par fax le 21 mars 2012, de sorte que l'on ne voit pas qu'une expertise soit encore nécessaire.

7.
Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Avec ce prononcé, la requête de mesures provisionnelles formée dans les observations finales est sans objet.

Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de toute chance de succès, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure fédérale (cf. art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Officier de police, à l'Office cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance et à la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 11 juin 2012
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Addy

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 76 Carcerazione in vista di rinvio coatto - 1 Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP200 o l'articolo 49a o 49abis CPM201, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:202
¹	Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP200 o l'articolo 49a o 49abis CPM201, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:202
^a	mantenere in carcere lo straniero che già vi si trova sulla base dell'articolo 75;
^b	incarcerare lo straniero se:
^b1	sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i,
^b2	...
^b3	indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o capoverso 4 LAsi206,
^b4	il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità,
^b5	la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile,
^b6	...
^1bis	Nei casi Dublino l'ordine di carcerazione è retto dall'articolo 76a.209
²	La carcerazione secondo il capoverso 1 lettera b numero 5 può durare 30 giorni al massimo.210
³	I giorni di carcerazione sono computati nella durata massima di cui all'articolo 79.211
⁴	I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione secondo la presente legge oppure per l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP o dell'articolo 49a o 49abis CPM sono intrapresi senza indugio.212

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione - 1 La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.224
¹	La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.224
^1bis	Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi225 il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione.226
²	La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto.227
^2bis	Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo.228
³	L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione.
⁴	Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni.229
⁵	Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76.
⁶	La carcerazione ha termine se:
^a	il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto;
^b	è stata accolta un'istanza di scarcerazione;
^c	la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 79 Durata massima della carcerazione - 1 La carcerazione preliminare e in vista di rinvio coatto secondo gli articoli 75-77 e la carcerazione cautelativa secondo l'articolo 78 non possono, assieme, durare più di sei mesi.
¹	La carcerazione preliminare e in vista di rinvio coatto secondo gli articoli 75-77 e la carcerazione cautelativa secondo l'articolo 78 non possono, assieme, durare più di sei mesi.
²	Con il consenso dell'autorità giudiziaria cantonale, la durata massima della carcerazione può essere prorogata di un periodo determinato non superiore a 12 mesi o, se si tratta di minori tra i 15 e i 18 anni, non superiore a sei mesi se:
^a	l'interessato non coopera con l'autorità competente;
^b	si verificano ritardi nella trasmissione dei documenti necessari alla partenza da parte di uno Stato che non è uno Stato Schengen.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 81 Condizioni di carcerazione - 1 I Cantoni provvedono affinché una persona in Svizzera, designata dallo straniero incarcerato, sia informata. Lo straniero incarcerato può comunicare verbalmente e per scritto con il rappresentante legale, i familiari e le autorità consolari.
¹	I Cantoni provvedono affinché una persona in Svizzera, designata dallo straniero incarcerato, sia informata. Lo straniero incarcerato può comunicare verbalmente e per scritto con il rappresentante legale, i familiari e le autorità consolari.
²	La carcerazione è eseguita in stabilimenti carcerari destinati all'esecuzione della carcerazione preliminare, della carcerazione in vista di rinvio coatto o della carcerazione cautelativa. Se in casi eccezionali, in particolare per motivi di capienza, ciò non fosse possibile, gli stranieri incarcerati sono alloggiati separatamente dalle persone in carcerazione preventiva o che scontano una pena.236
³	Nell'organizzare la carcerazione va tenuto conto delle esigenze delle persone bisognose di protezione, dei minori non accompagnati e delle famiglie con minori.237
⁴	Le condizioni di carcerazione sono inoltre rette:
^a	in caso di allontanamento verso un Paese terzo: dagli articoli 16 paragrafo 3 e 17 della direttiva 2008/115/CE238;
^b	nei casi connessi a un trasferimento Dublino: dall'articolo 28 paragrafo 4 del regolamento (UE) n. 604/2013239;
^c	dall'articolo 37 della Convenzione del 20 novembre 1989241 sui diritti del fanciullo.242
⁵	L'autorità competente può limitare le possibilità di uno straniero incarcerato di avere contatti diretti o tramite terzi con determinate persone o gruppi di persone se:
^a	l'interessato, secondo informazioni delle autorità di polizia o di perseguimento penale della Confederazione e dei Cantoni, costituisce una minaccia concreta per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; e
^b	altre misure non hanno dato esito positivo o non sono disponibili.243
⁶	Se la restrizione di cui al capoverso 5 non risulta sufficiente a contrastare efficacemente la minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera, l'autorità competente può ordinare la segregazione cellulare.244

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.