Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 13/2020

Urteil vom 11. Mai 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Martino Locher,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________SA,
vertreten durch Rechtsanwalt Manuel Piquerez,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer,
vom 14. November 2019 (ZSU.2019.194/BB).

Sachverhalt:

A.

A.a. Mit Zahlungsbefehl vom 4. Februar 2019 (Betreibung Nr. xxx; Regionales Betreibungsamt U.________) betrieb die B.________SA die A.________AG für eine Darlehensforderung von Fr. 1'234'592.90 nebst Zins zu 5 % seit dem 31. Oktober 2017 sowie für Darlehenszinsen von Fr. 44'697.60 nebst Zins zu 5 % seit dem 1. Februar 2019. Die A.________AG erhob Rechtsvorschlag.

A.b. Die B.________SA stellte am 6. Mai 2019 beim Bezirksgericht Aarau ein Gesuch um provisorische Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 123'592.90 nebst Zins zu 5 % seit dem 31. Oktober 2017 sowie für den Betrag von Fr. 44'697.60 nebst Zins zu 5 % seit 1. Februar 2019. Mit Entscheid vom 10. September 2019 erteilte die Präsidentin des Bezirksgerichts Aarau die provisorische Rechtsöffnung im geforderten Umfang.

A.c. Diesen Entscheid focht die A.________AG beim Obergericht des Kantons Aargau an. Ihre Beschwerde wurde am 14. November 2019 abgewiesen.

B.
Am 6. Januar 2020 ist die A.________AG mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht gelangt. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheides und die Abweisung des von der B.________SA (Beschwerdegegnerin) gestellten Gesuchs um Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung.
Es sind die kantonalen Akten, indes keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Entscheid eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz über ein Gesuch um provisorische Rechtsöffnung für eine Forderung und ein Grundpfand weit über der Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- befunden hat. Gegen diesen Endentscheid in einer Schuldbetreibungs- und Konkurssache ist die Beschwerde in Zivilsachen gegeben (Art. 72 Abs. 2 lit.a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
und Art. 75 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG; BGE 134 III 115 E. 1.1).

1.2. Die Beschwerdeführerin als Betreibungsschuldnerin ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und daher zur Beschwerde berechtigt (Art 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG).

1.3. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 337 E. 1.2). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 143 II 283 E. 1.2.2).

1.4. Das Bundesgericht legt seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

2.
Anlass zur Beschwerde gibt die Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung, gestützt auf einen Darlehensvertrag, welcher nach Darstellung der Betreibungsschuldnerin auf einem fingierten Rechtsgeschäft beruhen soll.

2.1. Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen. Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht (Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG). Es gelangt das summarische Verfahren zur Anwendung (Art. 251 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
ZPO). Im Rahmen eines Gesuchs um provisorische Rechtsöffnung geht es darum, rasch über die Beseitigung des Rechtsvorschlags zu entscheiden und die Parteirollen für einen allfälligen ordentlichen Prozess festzulegen (BGE 136 III 526 E. 2). Dass dabei auch gewisse materiell-rechtliche Punkte zu klären sind, ändert am betreibungsrechtlichen Charakter des Verfahrens nichts (BGE 133 III 645 E. 5.3). Geprüft wird lediglich, ob ein vollstreckbarer Titel vorliegt, nicht hingegen ob die Forderung materiell-rechtlich besteht. Alle Einwendungen und Einreden gegen die Schuldanerkennung, die zivilrechtliche Bedeutung haben, sind zu hören (BGE 145 III 20 E. 4.1.2) Sie sind grundsätzlich durch Urkunden geltend zu machen (BGE 145 III 20 E. 4.1.2; 142 III 720 E. 4.1; 136 III 566 E. 3.3).

2.2. Vorab wirft die Beschwerdeführerin der Vorinstanz die Verletzung einer Reihe von verfahrensrechtlichen Grundsätzen vor. Die Vorinstanz habe ihr das rechtliche Gehör verwehrt, da sie die Einwendungen gegen die Gültigkeit des Rechtsöffnungstitels nicht oder nicht genügend gewürdigt habe. Zudem sei hinsichtlich der Vorbringen der Beschwerdegegnerin die Verhandlungsmaxime missachtet worden. Alsdann hat die Vorinstanz nach Auffassung der Beschwerdeführerin zu hohe Anforderungen an die Glaubhaftmachung ihrer Einwendungen gestellt. Auf die einzelnen Punkte der Kritik ist im Folgenden einzugehen.

2.3. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst einerseits das persönlichkeitsbezogene Mitwirkungsrecht der Parteien am Verfahren, wozu insbesondere das Recht gehört, von der Behörde vor Erlass ihres Entscheides mit den tatsächlichen und rechtlichen Vorbringen angehört zu werden (BGE 143 V 71 E. 4.1). Alsdann hat die Behörde ihren Entscheid so zu begründen, dass sich die betroffene Partei über dessen Tragweite Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache anfechten kann. Dabei ist nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Ist eine Partei mit dem Entscheid nicht einverstanden, so beschlägt dies nicht das rechtliche Gehör, sondern die Rechtsanwendung (BGE 145 III 324 E. 6.1; 134 I 83 E. 4.1).

2.3.1. Konkret beanstandet die Beschwerdeführerin, dass die Vorinstanz nicht ausgeführt habe, welche Vorbringen die Erstinstanz zwar übergangen habe und warum diese ohnehin weitgehend unbelegt seien.

2.3.2. Zwar trifft es zu, dass die Vorinstanz die Auseinandersetzung des Rechtsöffnungsgerichts mit jedem einzelnen Vorbringen der Beschwerdeführerin als nicht erforderlich erachtet hat. Indes hat sie auch betont, dass es sich bei den entsprechenden Ausführungen um blosse Behauptungen handle, dass Geld aus dem Ausland zur Beschwerdegegnerin geflossen sei, welche einen vergleichbaren Betrag in Gestalt eines Darlehens an die Beschwerdeführerin weitergegeben habe. Vor diesem Hintergrund ist die vorinstanzliche Begründung in diesem Punkt durchaus genügend.

2.4. Die Beschwerdeführerin macht geltend, eine Reihe von ihr vorgebrachten Tatsachenbehauptungen habe die Beschwerdegegnerin (als Betreibungsgläubigerin) in ihren Stellungnahmen nicht bestritten, weshalb die betreffenden Tatsachen als erstellt gelten müssten und was von Vorinstanz übergangen worden sei.

2.4.1. Nach Ansicht der Beschwerdeführerin geht aus ihren Darlegungen im kantonalen Verfahren weit mehr hervor, als dass ein Geldbetrag aus dem Ausland an die Beschwerdegegnerin geflossen sei, welcher ihr als Darlehen zur Verfügung gestellt worden sei. Zu erwähnen sei insbesondere, dass beide Prozessparteien kurz nacheinander von derselben Gesellschaft gegründet worden waren (Archicard GmbH). Dieser Vorgang sei in Absprache und auf Wunsch einer Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg (Nenuphar Investissements SCA) erfolgt, welche Investitionen im schweizerischen Immobiliensektor tätigen wollte; aufgrund der Beschränkungen der Lex Koller habe diese Gesellschaft ein Netzwerk von schweizerischen Immobiliengesellschaften ins Auge gefasst, um das Investitionskapital im Rahmen einer geschlossenen Wertschöpfungskette nicht in "fremde Hände" fliessen zu lassen. Beiden Prozessparteien seien klare Aufgabenbereiche bei der Realisation der Immobilienprojekte zugedacht worden. Am 28. Oktober 2015 habe die Beschwerdegegnerin von der Nenuphar Investissements SCA den Betrag von Fr. 1'775'000.-- (mit den Zweckhinweis FINANCEMENT) erhalten und gleichentags - wie vorgesehen - an die Beschwerdeführerin überwiesen. Im Zeitpunkt der "Darlehensgewährung"
habe die Beschwerdegegnerin über keine entsprechenden Mittel verfügt und ein solcher Vorgang sei durch ihren Gesellschaftszweck nicht gedeckt gewesen. In der Folge habe die Beschwerdeführerin die Beschwerdegegnerin, die keinen eigenen Umsatz erwirtschaften konnte, mit Geld versorgen müssen. Dieser Vorgang sei als Rückzahlung eines Darlehens abgewickelt worden, da die zuvor abgeschlossenen Darlehensverträge zum Schein und mit dem Zweck erfolgt waren, die Hintergründe und die Beteiligten der ausländischen Investitionen zu verdecken.

2.4.2. Mit diesen ausführlichen Schilderungen lässt die Beschwerdeführerin den Gegenstand des Rechtsöffnungsverfahrens und die Konkretisierung der allgemeinen Verfahrensgrundsätze ausser Acht. Zwar gilt auch hier der von ihr angerufene Verhandlungsgrundsatz, womit die Verantwortung für das Beibringen des Sachverhaltes bei den Parteien liegt (Art. 55 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
1    Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
2    Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.
ZPO; BGE 144 III 519 E. 5.1). Der Rechtsöffnungsrichter prüft indes u.a. von Amtes wegen (Art. 55 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
1    Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
2    Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.
ZPO; beschränkter Untersuchungsgrundsatz), ob ein gültiger Rechtsöffnungstitel oder die Identität zwischen dem Gesuchsteller und Betreibenden, dem Schuldner und Betriebenen und der Betreibungsforderung und der im Rechtsöffnungstitel verurkundeten Forderung vorliegt (BGE 142 III 370 E. 4.1), oder ob eine Einwendung des Schuldners glaubhaft gemacht ist (u.a. VOCK/MEISTER-MÜLLER, SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2. Aufl. 2018, S. 143 f.).

2.4.3. Vorliegend kann der Beschwerdeführerin nicht gefolgt werden, soweit sie der Vorinstanz eine Verletzung des Verhandlungsgrundsatzes im Rechtsöffnungsverfahren vorwirft. Die Vorinstanz musste die von der Beschwerdegegnerin nicht (ausdrücklich) bestrittenen Sachverhaltsvorbringen der Beschwerdeführerin keineswegs zur tatbeständlichen Grundlage ihres Entscheides machen. Die Beschwerdeführerin übergeht, dass der Gläubiger im Rechtsöffnungsverfahren nur die Schuldanerkennung einreichen muss; er hat keine weiteren rechtserzeugenden Tatsachen zu beweisen (Staehelin, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 83 zu Art. 82). Dem Schuldner - hier der Beschwerdeführerin - obliegt es, substantiiert zu bestreiten, dass die entscheidrelevanten Tatsachen, die zur Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung führen, gegeben sind; der Schuldner hat die Einwendungen nach Art. 82 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG substantiiert darzulegen und mit Dokumenten und anderen Beweismitteln zu belegen (Müller/Vock, Behauptungs-, Bestreitungs- und Substantiierungslast im Rechtsöffnungsverfahren, ZZZ 2016 S. 135). Dass die Vorinstanz mit Blick auf ihre Einwendungen die massgebenden Prozessgrundsätze verkannt habe, ist vorliegend
nicht dargetan.

2.5. Die Beschwerdeführerin kritisiert schliesslich, die Vorinstanz habe insgesamt zu strenge Anforderungen an die Glaubhaftmachung ihrer Einwendungen gestellt. Ob dieser Vorwurf zutrifft, ist im konkreten Sachzusammenhang zu prüfen.

2.5.1. Ein Darlehensvertrag über eine bestimmte Summe taugt grundsätzlich als Rechtsöffnungstitel für die Rückzahlung des Darlehens, solange der Schuldner die Auszahlung nicht bestreitet. Tut er dies, so hat der Gläubiger überdies die Auszahlung des Darlehens nachzuweisen (BGE 136 III 627 E. 2). In der Sache stellt die Beschwerdeführerin zu Recht nicht in Frage, dass ein schriftlicher Darlehensvertrag sich als Rechtsöffnungstitel eignet; die Auszahlung der Geldsumme steht nicht in Frage. Indes handle es sich bei dem im konkreten Fall vorgelegten Darlehensvertrag um ein simuliertes Rechtsgeschäft. Die Beschwerdegegnerin habe ihr kein rückzahlbares Darlehen gewährt, sondern Investitionskapital überwiesen, welches von einer Drittgesellschaft im Ausland stamme.

2.5.2. Ein simuliertes Rechtsgeschäft im Sinne von Art. 18
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
OR liegt vor, wenn sich die Parteien einig sind, dass die gegenseitigen Erklärungen nicht ihrem Willen entsprechende Rechtswirkungen haben sollen, weil sie entweder ein Vertragsverhältnis vortäuschen oder mit einem Scheingeschäft einen wirklich beabsichtigten Vertrag verdecken wollen. Das simulierte Rechtsgeschäft ist sowohl zwischen den Parteien als auch im Verhältnis zu Dritten (grundsätzlich) unwirksam (Urteil 4A 665/2016 vom 15. Februar 2017 E. 3.1 mit Hinweis auf BGE 123 IV 61 E.5c/cc).

2.5.3. Die Vorinstanz ging vom tatsächlichen Willen der Parteien über die Darlehensgewährung aus und hielt einen anderen Vertragsinhalt für nicht glaubhaft gemacht. Sie verwies dabei auf die Formulierung des Vertrages als Darlehen und die Festsetzung der Zinsen. Der Darlehensvertrag gelte gemäss der Formulierung des Dokumentes ausdrücklich als "Schuldanerkennung gemäss Art. [recte] 82 SchKG". Zudem hielt die Vorinstanz fest, dass das Darlehen gekündigt worden und bereits eine teilweise Rückzahlung erfolgt sei. Der Restbetrag sei bereits fällig gestellt worden und die Zahlung lediglich aufgeschoben worden.

2.5.4. Die Einwendungen der Beschwerdeführerin gegen die Gültigkeit des Darlehensvertrages erschöpfen sich im Wesentlichen in der Schilderung der Umstände, unter welchen das Rechtsgeschäft zwischen den Prozessparteien abgeschlossen worden sei. Konkret führt die Beschwerdeführerin dabei aus, dass dem strittigen Darlehensvertrag eine (hinsichtlich der Zinsen und der Titulierung als Schuldanerkennung) praktisch gleichlautende Abmachung zwischen der Beschwerdegegnerin und dem Investor im Ausland vorangegangen sei. Zudem habe die Beschwerdegegnerin den Investitionscharakter nicht bestritten und auch nie ein Darlehen geltend gemacht. Die äussere Form des Darlehens sei nur zum Schein gewählt worden, um den Zweck der ganzen Transaktion zu verschleiern. Insoweit sei der vorliegende Fall vergleichbar mit der vom Bundesgericht in BGE 138 II 57 E. 5 beurteilten Situation.

2.5.5. Mit dieser Sichtweise verkennt die Beschwerdeführerin die Aufgabe des Rechtsöffnungsrichters, der lediglich prüft, ob eine Schuldanerkennung vorliegt und die dagegen erhobenen Einwendungen glaubhaft gemacht werden. Wie bereits dargelegt (E. 2.4.2) ist das (summarische) Rechtsöffnungsverfahren diesbezüglich von der Beurteilung der Forderung im Zivilprozess abzugrenzen. Anders als im Zivilprozess muss der Schuldner die rechtserzeugenden Tatsachen glaubhaft widerlegen, und nicht der Gläubiger deren Vorhandensein beweisen (Staehelin, a.a.O.). Vorliegend kann die Beschwerdeführerin im Ergebnis nicht glaubhaft machen, dass es sich beim in Frage stehenden Darlehensvertrag nur um ein simuliertes Rechtsgeschäft handelt. Inwiefern die Vorinstanz das Beweismass des Glaubhaftmachens (BGE 132 III 140 E. 4.1.2; u.a. Vock/Meister-Müller, a.a.O., S. 144) verkannt und damit Bundesrecht verletzt habe, wenn sie ein Darlehen mit einer gewisser Wahrscheinlichkeit angenommen hat, ist nicht ersichtlich. Daran ändert auch ihr Hinweis auf BGE 138 II 57 E. 5 nichts. Im genannten Urteil waren die steuerrechtlichen Folgen eines Darlehens zwischen Schwestergesellschaften, die vom gleichen Beteiligungsinhaber beherrscht werden, zu untersuchen. Dieser
Aspekt ist vorliegend nicht von Belang, womit sich der entsprechende Hinweis der Beschwerdeführerin als nicht hilfreich erweist.

2.6. Nach dem Gesagten kann der Vorinstanz keine Verletzung der Begründungspflicht oder Verfahrensgrundsätze vorgeworfen werden. Zudem ist ihr Entscheid, die Gewährung der provisorischen Rechtsöffnung zu schützen, nicht zu beanstanden.

3.
Der Beschwerde ist kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt die Beschwerdeführerin die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 6'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Mai 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_13/2020
Date : 11 mai 2020
Publié : 26 juin 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CO: 18
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
CPC: 55 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
1    Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
2    Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.
251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
LP: 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
123-IV-61 • 132-III-140 • 133-III-645 • 134-I-83 • 134-III-115 • 136-III-523 • 136-III-566 • 136-III-627 • 138-II-57 • 142-III-369 • 142-III-720 • 143-I-336 • 143-II-283 • 143-V-71 • 144-III-519 • 145-III-20 • 145-III-324
Weitere Urteile ab 2000
4A_665/2016 • 5A_13/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • prêt de consommation • mainlevée provisoire • objection • reconnaissance de dette • débiteur • tribunal fédéral • intérêt • argovie • question • état de fait • argent • recours en matière civile • opposition • greffier • aarau • avocat • procédure civile • tribunal civil • décision
... Les montrer tous
PCEF
2016 S.135