Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_912/2010

Urteil vom 11. April 2011
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Bettler.

Verfahrensbeteiligte
X.________ (Ehemann),
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________ (Ehefrau),
vertreten durch Rechtsanwältin Regula Suter-Furrer,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vorsorgliche Massnahmen während des Scheidungsverfahrens,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, vom 18. November 2010.

Sachverhalt:

A.
X.________ (geb. 1947) und Z.________ (geb. 1955) heirateten im August 1981. Sie wurden Eltern zweier Töchter (geb. 1983 und 1988). Die Ehegatten trennten sich anfangs Januar 2007.

B.
B.a Am 22. Oktober 2009 leitete Z.________ beim Amtsgericht Luzern-Stadt das Scheidungsverfahren ein. Die Ehegatten beantragten in der Folge gemeinsam die Scheidung und die gerichtliche Regelung der strittigen Scheidungsfolgen.

B.b Mit Gesuch vom 31. März 2010 verlangte Z.________ die Anordnung vorsorglicher Massnahmen für die Dauer des Scheidungsverfahrens. Mit Entscheid vom 18. August 2010 verpflichtete das Amtsgericht X.________ insbesondere zu monatlichen Unterhaltszahlungen an seine Ehefrau von Fr. 5'975.-- vom 1. Januar 2010 bis 30. April 2011 sowie von Fr. 4'135.-- ab 1. Mai 2011.
B.c Dagegen rekurrierten beide Parteien an das Obergericht des Kantons Luzern. Mit Entscheid vom 18. November 2010 hiess das Obergericht den Rekurs von Z.________ teilweise gut und verpflichtete X.________ zu monatlichen Unterhaltszahlungen an seine Ehefrau von Fr. 6'200.-- vom 1. Januar 2010 bis 30. April 2011 sowie von Fr. 5'485.-- ab 1. Mai 2011. Im Übrigen wies es den Rekurs von Z.________ sowie den Rekurs von X.________ ab.

C.
Dem Bundesgericht beantragt X.________ (nachfolgend Beschwerdeführer) in seiner Beschwerde vom 22. Dezember 2010 die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheides (Ziff. 1 der Begehren) und die Festsetzung der monatlichen Unterhaltszahlungen an Z.________ (nachfolgend Beschwerdegegnerin) auf höchstens Fr. 4'500.-- für die Zeit vom 1. Januar 2010 bis 30. April 2011 sowie auf Fr. 4'320.-- ab 1. Mai 2011 (Ziff. 2 der Begehren). Neben der antragsgemässen Neuverlegung der obergerichtlichen Kosten (Ziff. 4 der Begehren) verlangt er weiter die Rückweisung der Angelegenheit an das Obergericht beziehungsweise Amtsgericht zur Festlegung der Arbeitslosen-Taggeldansprüche der Beschwerdegegnerin und zu neuer Entscheidung (Ziff. 3 der Begehren).

Überdies ersucht er um aufschiebende Wirkung. Mit Verfügung vom 27. Dezember 2010 hat die Abteilungspräsidentin das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.
Das Obergericht hat die Akten zugestellt und verlangt in seiner Vernehmlassung vom 28. Februar 2011 - wie die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung vom 8. März 2011 - die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.

Erwägungen:

1.
1.1 Der angefochtene Entscheid des Obergerichts über eine vorsorgliche Massnahme für die Dauer des Scheidungsverfahrens gemäss Art. 137 Abs. 2 ZGB (in der bis 31. Dezember 2010 geltenden Fassung; AS 1999 1132) stellt eine Zivilsache gemäss Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG dar. Strittig ist die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers und damit eine Frage vermögensrechtlicher Natur. Die Streitwertgrenze ist angesichts der Höhe des umstrittenen Teils des Ehegattenunterhalts sowie der unbestimmten Unterhaltsdauer erfüllt (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG i.V.m. Art. 51 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG; BGE 133 III 393 E. 2. S. 395). Entscheide über solche vorsorglichen Massnahmen stellen Endentscheide im Sinne von Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG dar (BGE 135 III 238 E. 2 S. 239).

1.2
1.2.1 Die Beschwerde muss ein Rechtsbegehren enthalten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Da es sich bei der Beschwerde an das Bundesgericht um ein reformatorisches Rechtsmittel handelt (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), muss auch das Rechtsbegehren grundsätzlich reformatorisch gestellt werden. Der Beschwerdeführer darf sich deshalb nicht mit blossen Rückweisungs- oder Aufhebungsanträgen begnügen, sondern muss grundsätzlich auch Anträge in der Sache stellen. Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte, weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen. Das Vorliegen einer solchen Ausnahme muss in der Beschwerdeschrift begründet werden (BGE 134 III 379 E. 1.3 S. 383; 133 III 489 E. 3.1 S. 489 f.).

Auf eine Beschwerde mit formell mangelhaften Rechtsbegehren kann das Bundesgericht ausnahmsweise eintreten, wenn sich aus der Beschwerdebegründung - die zur Interpretation der Rechtsbegehren beigezogen werden kann - zweifelsfrei beziehungsweise ohne weiteres ergibt, was der Beschwerdeführer verlangt (BGE 136 V 131 E. 1.2 S. 136; 135 I 119 E. 4 S. 122).
1.2.2 Der Beschwerdeführer stellt neben dem Aufhebungsantrag sowohl reformatorische wie auch kassatorische Hauptanträge. Diese Begehren erweisen sich als mangelhaft, hat doch die Beschwerde entweder reformatorische oder kassatorische Wirkung. Wie aus der Beschwerdebegründung ersichtlich wird, verlangt der Beschwerdeführer primär die Rückweisung der Angelegenheit an das Obergericht beziehungsweise das Amtsgericht zur ergänzenden Sachverhaltsfeststellung (Höhe einer Arbeitslosenentschädigung, die der Beschwerdegegnerin als hypothetisches Einkommen anzurechnen sei) und stellt nur eventualiter reformatorische Anträge. Die Begehren sind in diesem Sinne zu interpretieren.

1.3 In seiner Vernehmlassung an das Bundesgericht vom 28. Februar 2011 verlangt das Obergericht die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Es hält zudem - in Anlehnung an eine anwaltlich häufig anzutreffende Standardformulierung - fest, es würden "alle tatsächlichen Behauptungen des Beschwerdeführers bestritten, soweit sich deren Richtigkeit nicht aus den Akten" ergebe (S. 1 der Vernehmlassung).
Das Obergericht ist daran zu erinnern, dass ihm keine Parteistellung (und insbesondere keine Stellung als Gegenpartei) zukommt. Vielmehr schreibt das Bundesgerichtsgesetz den Kantonen vor, dass die richterliche Vorinstanz des Bundesgerichts oder ein vorgängig zuständiges Gericht den Sachverhalt frei prüft und das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 110 Jugement par une autorité judiciaire - Si, en vertu de la présente loi, les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente, examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant.
BGG). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist (BGE 135 II 369 E. 3.3 S. 374) und es damit nicht Aufgabe des Gerichts ist, diesen zu bestreiten.

2.
2.1 Bei vorsorglichen Massnahmen während des Scheidungsverfahrens kann gemäss Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG einzig die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (BGE 133 III 393 E. 5.1 S. 396 f.). Zur Anwendung gelangt deshalb das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es muss klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen. Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 135 III 127 E. 1.6 S. 130; 133 III 589 E. 2 S. 591 f.; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.).

2.2 Wird eine Verletzung des Willkürverbots - einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung - geltend gemacht, muss im Einzelnen aufgezeigt werden, in welcher Hinsicht der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet. Es reicht nicht aus, die Rechtslage aus Sicht des Beschwerdeführers darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f.; 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

3.
3.1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen während des Scheidungsverfahrens, wobei die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sinngemäss anwendbar sind (Art. 137 Abs. 2 ZGB [in der bis 31. Dezember 2010 geltenden Fassung]). Unter dem Titel "Die Wirkungen der Ehe im Allgemeinen" regeln die Art. 163 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
. ZGB den Unterhalt der Familie. Auch nach Aufhebung des gemeinsamen Haushalts in einem Scheidungs- oder Eheschutzverfahren behält der Unterhaltsanspruch seine Grundlage in diesen Gesetzesbestimmungen (BGE 130 III 537 E. 3.2 S. 541). Nach Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB setzt das Gericht die Geldbeiträge fest, die der eine Ehegatte dem andern schuldet. Der Unterhaltsbeitrag richtet sich einerseits nach den konkreten wirtschaftlichen Verhältnissen, andererseits nach der Lebenshaltung, auf die sich die Ehegatten geeinigt haben (BGE 121 I 97 E. 3b S. 100 ff.; 118 II 376 E. 20b S. 378 mit Hinweisen).

3.2 Ist jedoch eine Wiederherstellung des gemeinsamen Haushaltes nicht mehr zu erwarten, sind die Kriterien für die Bemessung des Scheidungsunterhalts gemäss Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB analog heranzuziehen (vgl. BGE 130 III 537 E. 3.2 S. 541 f.; 128 III 65 E. 4a S. 67 f.; Urteile 5A_795/2010 vom 4. Februar 2011 E. 4.1; 5A_743/2010 vom 10. Februar 2011 E. 4.1; 5A_795/2008 vom 2. März 2010 E. 4.4, in: FamPra.ch 2010 S. 711). Dies bedeutet insbesondere, dass sich die Zumutbarkeit der Wiederaufnahme oder Ausdehnung einer Erwerbstätigkeit eines Ehegatten anhand der nicht abschliessenden Kriterien gemäss Art. 125 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB beurteilt.

4.
4.1 Das Obergericht legte in einem ersten Schritt den gebührenden Unterhalt fest (Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB).
Ausgehend von einem monatlichen Nettoeinkommen der Parteien im Zeitpunkt der Trennung von Fr. 27'260.-- brachte das Obergericht eine Sparquote von Fr. 4'166.65 pro Monat in Abzug. Diesem Betrag von Fr. 23'093.35 setzte es "Auslagen" der Familie im Trennungszeitpunkt von monatlich Fr. 16'815.-- gegenüber und gelangte so zu einem gemeinsamen Überschuss von rund Fr. 6'278.-- pro Monat.

Sodann addierte das Obergericht den hälftigen Überschussanteil von monatlich Fr. 3'140.-- zum aktuellen Bedarf der Beschwerdegegnerin (Fr. 6'025.-- pro Monat) und schloss so auf einen gebührenden Unterhalt von monatlich Fr. 9'165.--.

4.2 In einem zweiten Schritt prüfte das Obergericht die Möglichkeit und Zumutbarkeit einer Erhöhung des Arbeitspensums der Beschwerdegegnerin. Unter Einräumung einer Übergangsfrist bis zum 30. April 2011 erachtete es ab 1. Mai 2011 die Ausdehnung ihrer Arbeit auf ein Pensum von 80% als möglich und zumutbar und berücksichtigte deshalb von Januar 2010 bis Ende April 2011 ein (tatsächliches) Nettoeinkommen von monatlich Fr. 1'840.-- (aktuelles Pensum von 40%) und ab Mai 2011 ein hypothetisches Nettoeinkommen von Fr. 3'680.-- pro Monat (Pensum von 80%).

4.3 Das Obergericht gelangte zum Ergebnis, dass die Beschwerdegegnerin ihren gebührenden Unterhalt von monatlich Fr. 9'165.-- im Umfang von Fr. 7'325.-- (Januar 2010 bis Ende April 2011) beziehungsweise Fr. 5'485.-- (ab Mai 2011) nicht zu decken vermag. Aufgrund der bejahten Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers und des Rechtsbegehrens der Beschwerdegegnerin auf Zusprechung eines Unterhaltsbeitrages von Fr. 6'200.-- ab Januar 2010 setzte das Obergericht den monatlichen Unterhaltsbeitrag der Beschwerdegegnerin auf Fr. 6'200.-- (Januar 2010 bis Ende April 2011) beziehungsweise auf Fr. 5'485.-- (ab Mai 2011) fest.

5.
5.1 Der Beschwerdeführer wendet sich - in Bezug auf die Unterhaltsbeiträge für den Zeitraum ab 1. Mai 2011 - gegen die obergerichtlich festgesetzte Höhe des gebührenden Unterhalts der Beschwerdeführerin.

Er bringt vor, die Beschwerdegegnerin sei in ihrer Rekursschrift selbst von einem gebührenden Unterhalt von monatlich Fr. 8'000.-- ausgegangen. Diese Höhe habe sodann das Obergericht im angefochtenen Entscheid "explizit bestätigt".
Da der gebührende Unterhalt die obere Grenze für die Berechnung des Unterhaltsanspruchs darstelle und eine Überschreitung einer vorweggenommenen güterrechtlichen Auseinandersetzung gleichkäme, habe das Obergericht gegen das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verstossen, indem es der Beschwerdegegnerin ab dem 1. Mai 2011 einen Unterhaltsbeitrag von Fr. 5'485.-- zugesprochen habe. Belaufe sich nämlich der gebührende Unterhalt auf Fr. 8'000.-- pro Monat und müsse sich die Beschwerdegegnerin in dieser Phase ein hypothetisches Monatseinkommen von Fr. 3'680.-- anrechnen lassen, würde höchstens ein Unterhaltsanspruch von Fr. 4'320.-- pro Monat resultieren.

5.2 Die Willkürrüge des Beschwerdeführers erweist sich von vornherein als unbegründet. Entgegen seinen Darstellungen stellte das Obergericht bei seiner eigenen Berechnung des Unterhaltsanspruchs nicht auf die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in ihrer Rekursschrift ab, sondern ging von einem gebührenden Unterhalt der Beschwerdegegnerin von Fr. 9'165.-- pro Monat aus (vgl. E. 4.1 oben).
Der Beschwerdeführer rügt insoweit zu Recht keine Verletzung der Dispositionsmaxime, denn das Gericht ist nur an die formellen Parteianträge, nicht hingegen an die einzelnen Elemente der Gesamtberechnung gebunden (BGE 119 II 396 E. 2 S. 396). Das Rechtsbegehren der Beschwerdegegnerin vor dem Obergericht lautete auf die Zusprechung eines Unterhaltsbeitrages von Fr. 6'200.-- pro Monat ab Januar 2010. Daran hat sich das Obergericht gehalten.
Mit seiner allgemeinen Kritik an der obergerichtlichen Berechnung des Unterhaltsanspruchs zeigt der Beschwerdeführer zudem nicht in rechtsgenüglicher Weise auf, inwiefern sich diese insbesondere im Ergebnis als willkürlich erweisen soll.
Die Rüge erweist sich damit als unbegründet.

6.
6.1 Das Obergericht hielt unbestrittenermassen fest, dass die Beschwerdegegnerin bis zur Geburt der ersten Tochter im Jahr 1983 in ihrem angestammten Beruf als kaufmännische Angestellte gearbeitet hat. Anschliessend hat sie sich bis zum Jahr 1992 vollumfänglich um die Betreuung der gemeinsamen Töchter und die Führung des Haushalts gekümmert. In der Folge arbeitete sie bis zur Trennung der Ehegatten in einem Pensum von 30% im Betrieb des Beschwerdeführers. Ab Januar 2008 bis Ende 2009 war sie stundenweise in einem Treuhandbüro tätig und besuchte daneben Weiterbildungskurse. Seit dem 25. Januar 2010 arbeitet sie in einem anderen Treuhandbüro in einem Pensum von durchschnittlich 40% und erzielt damit einen Nettolohn von monatlich Fr. 1'840.--.

Das Obergericht erachtete eine Ausdehnung des Arbeitspensums der Beschwerdegegnerin von aktuell 40% auf 80% als möglich und zumutbar. Die amtsgerichtlich gewährte Übergangsfrist bis Ende April 2011 beurteilte es aufgrund mehrerer Elemente als gerechtfertigt und angemessen (Aufgabe beziehungsweise Reduktion der Erwerbstätigkeit während langer Ehedauer, sehr gute finanzielle Verhältnisse des Beschwerdeführers, zuletzt gemeinsam gelebter gehobener Lebensstandard, Bemühungen der Beschwerdegegnerin um Stellensuche, ihr fortgeschrittenes Alter, Verhältnisse auf dem Arbeitsmarkt).
Es gelangte deshalb zum Schluss, entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers sei die Beschwerdegegnerin nicht bereits ab September 2007 verpflichtet gewesen, ihre Erwerbstätigkeit auszudehnen oder sich bei der Arbeitslosenkasse anzumelden. Sie habe erst nach der Einleitung des Scheidungsverfahrens Ende Oktober 2009 damit rechnen müssen, ihr während der Ehe ausgeübtes Pensum von 30% ausdehnen zu müssen. Die rückwirkende Anrechnung eines höheren als des tatsächlich erzielten Erwerbseinkommens "und/oder eines hypothetischen Einkommens aus Arbeitslosentaggeldern" sei unter den gegebenen Umständen ausgeschlossen, zumal der Beschwerdegegnerin aufgrund ihrer Bemühungen in der Stellensuche kein unredliches Verhalten vorgeworfen werden könne.

6.2 Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Verweigerung der Anrechnung eines hypothetischen (Ersatz-) Einkommens in Form von Arbeitslosentaggeldern für den Zeitraum vom 1. Januar 2010 bis zum 30. April 2011. Das Obergericht habe dies einzig damit begründet, dass der Beschwerdegegnerin kein unredliches Verhalten vorgeworfen werden könne.
Er begründet dies im Wesentlichen damit, dass jede Art von Ersatzeinkommen als Einkommen im familienrechtlichen Sinn anzurechnen sei, weshalb auch eine Arbeitslosenentschädigung berücksichtigt werden müsse. Die Beschwerdegegnerin erfülle sämtliche Voraussetzungen für den Arbeitslosentaggeldbezug, sie sei sowohl vermittlungsfähig als auch vermittlungsbereit. Seien die Anspruchsvoraussetzungen klar erfüllt, erweise sich die obergerichtliche Nichtanrechnung der hypothetischen Arbeitslosentaggelder für den Zeitraum von Januar 2010 bis Ende April 2011 als willkürlich.
6.3
6.3.1 Der Beschwerdeführer macht erstmals vor Bundesgericht Ausführungen zur Vermittlungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin (vgl. Art. 8 Abs. 1 lit. f
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
und Art. 15
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1    Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2    Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3    S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4    Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67
AVIG [SR 837.0]; zur Vermittlungsfähigkeit gehört unter anderem auch die Vermittlungsbereitschaft: BGE 126 V 376 E. 1b S. 378). Insoweit handelt es sich um unzulässige neue Tatsachen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 136 III 123 E. 4.4.3 S. 128 f.; zur Qualifikation der Feststellung der Vermittlungsfähigkeit als Tatfrage vgl. Urteil 8C_79/2009 vom 25. September 2009 E. 4.3, in: ARV 2009 S. 341).

6.3.2 Das Obergericht hat eine Ausdehnung der Erwerbstätigkeit der Beschwerdegegnerin erst ab dem 1. Mai 2011 als möglich und zumutbar erachtet (vgl. zur Abgrenzung zwischen Tatfrage und Rechtsfrage: BGE 128 III 4 E. 4c/bb S. 7; 126 III 10 E. 2b S. 12 f.) und hat diese Übergangsfrist ausführlich begründet. Es rechnete ihr deshalb erst ab dem 1. Mai 2011 ein hypothetisches Einkommen von Fr. 3'680.-- pro Monat an.

6.4 Der Beschwerdeführer befasst sich mit diesen Ausführungen des Obergerichts nicht, sondern setzt sich damit in direkten Widerspruch und begnügt sich, das Gegenteil zu verlangen, wenn er bereits die frühere Berücksichtigung eines hypothetischen (Ersatz-) Einkommens (in Form einer Arbeitslosenentschädigung) und damit eine frühere Ausdehnung der Erwerbstätigkeit der Beschwerdegegnerin als erst ab dem 1. Mai 2011 fordert, ohne dies aber zu begründen.
Inwiefern sich die Tatsachenfeststellungen zur Möglichkeit einer früheren Ausdehnung der Erwerbstätigkeit als willkürlich erweisen sollen beziehungsweise das Obergericht in der rechtlichen Beurteilung der Verneinung der Zumutbarkeit einer früheren Ausdehnung der Erwerbstätigkeit in Willkür verfallen sein soll, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Auf diese Rüge ist demnach nicht einzutreten (vgl. E. 2 oben).

7.
Aus den dargelegten Gründen muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. April 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Bettler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_912/2010
Date : 11 avril 2011
Publié : 12 mai 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : vorsorgliche Massnahmen während des Scheidungsverfahrens


Répertoire des lois
CC: 125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
137  163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LACI: 8 
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
15
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
1    Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66
2    Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité.
3    S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance.
4    Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
110
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 110 Jugement par une autorité judiciaire - Si, en vertu de la présente loi, les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente, examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant.
Répertoire ATF
118-II-376 • 119-II-396 • 121-I-97 • 126-III-10 • 126-V-376 • 128-III-4 • 128-III-65 • 130-I-258 • 130-III-537 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-489 • 133-III-589 • 134-II-244 • 134-III-379 • 135-I-119 • 135-II-369 • 135-III-127 • 135-III-238 • 136-III-123 • 136-V-131
Weitere Urteile ab 2000
5A_743/2010 • 5A_795/2008 • 5A_795/2010 • 5A_912/2010 • 8C_79/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mois • tribunal fédéral • conjoint • conclusions • mesure provisionnelle • constatation des faits • revenu hypothétique • état de fait • durée • comportement • autorité inférieure • question de fait • emploi • famille • effet suspensif • greffier • décision • avocat • obligation d'entretien • calcul
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AS
AS 1999/1132
FamPra
2010 S.711