9C_416/2020 - 2021-03-11 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 416/2020

Arrêt du 11 mars 2021

IIe Cour de droit social

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président,
Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 14 mai 2020 (A/3187/2019 ATAS/372/2020).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1973, a travaillé en qualité de comptable-gestionnaire pour le compte de B.________ SA depuis le 15 juillet 2005. En septembre 2010, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, à la suite de laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) lui a alloué une demi-rente d'invalidité à compter du 1er août 2011, fondée sur un taux d'invalidité de 50 % (décision du 4 novembre 2011).

A.b. Au terme d'une procédure de révision du droit aux prestations initiée en mars 2014, l'office AI a, par décision du 1er juillet 2016, supprimé le droit de l'assuré à la demi-rente d'invalidité avec effet au 1er septembre 2016; il a également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. En bref, il a considéré que l'assuré n'avait pas subi de perte de gain depuis l'apparition de l'atteinte à la santé en 2009, si bien que sa décision du 4 novembre 2011 était manifestement erronée et devait être reconsidérée. Après avoir rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif (jugement incident du 13 octobre 2016), la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par l'assuré; elle a annulé la décision du 1er juillet 2016 et renvoyé la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (jugement du 25 janvier 2017).

A.c. Reprenant l'instruction, l'office AI a requis de l'assuré qu'il lui transmette une copie de ses certificats de salaire pour les années 2008 à 2015 et de tous les accords éventuellement conclus portant sur le montant de sa rémunération (correspondances des 5 juillet, 3 août et 20 décembre 2017). Par décision du 2 juillet 2019, l'administration a derechef supprimé la demi-rente d'invalidité au 1er septembre 2016, par la voie de la reconsidération, motif pris de l'absence de perte de revenu depuis 2009.

B.
Statuant le 14 mai 2020 sur le recours formé par A.________, la Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, l'a admis. Elle a annulé la décision du 2 juillet 2019 et reconnu le droit de l'assuré au maintien de la demi-rente au-delà du 31 août 2016.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la confirmation de sa décision du 2 juillet 2019 en ce qu'elle supprime la demi-rente accordée à l'assuré; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision.
L'assuré conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.

2.

2.1. Compte tenu des motifs du recours, le litige porte en instance fédérale sur la suppression, avec effet au 1er septembre 2016, de la demi-rente d'invalidité accordée à l'intimé depuis le 1er août 2011. L'office AI invoque la voie de la révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou de la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA). Il ne s'en prend en revanche pas aux considérations de la juridiction cantonale, selon lesquelles la suppression de la rente ne pouvait pas intervenir en application des règles sur la reconsidération des décisions formellement entrées en force (art. 53 al. 2 LPGA).

2.2. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs, notamment, à la notion d'invalidité (art. 7 et 8 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 4 al. 1 LAI) et à son évaluation (art. 16 LPGA et art. 28a LAI). Il rappelle également les conditions permettant de réviser le droit à une rente d'invalidité (art. 17 LPGA, art. 31 al. 1 LAI, art. 86teret 87 al. 1 let. b RAI; ATF 134 V 131 consid. 3 p. 132 et les arrêts cités), ainsi que les règles applicables à la révision des décisions formellement passées en force (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les arrêts cités; arrêt 9C 365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1). Il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. L'office recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral et procédé à une appréciation arbitraire des faits pour nier que les conditions d'une révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) étaient réalisées, avec pour conséquence qu'elle a maintenu le droit de l'assuré à une demi-rente d'invalidité au-delà du 31 août 2016.

3.2. Contrairement à ce que soutient l'office recourant, la juridiction cantonale ne s'est pas prononcée sur le point de savoir si les conditions d'une révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) étaient en l'espèce remplies. Elle a examiné et jugé que la suppression de la rente ne pouvait pas intervenir en application des règles sur la reconsidération des décisions formellement entrées en force (art. 53 al. 2 LPGA). Si elle a envisagé une substitution de motifs, en rappelant notamment la règle posée par l'art. 31 al. 1 LAI, selon laquelle une amélioration du revenu dépassant 1500 fr. par an permet une révision de la rente conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, elle n'a cependant pas examiné si les conditions de ces dispositions étaient réalisées, ni partant constaté les faits y relatifs. Elle a retenu que l'office AI n'avait pas soutenu que l'éventualité d'une révision était réalisée, ni ne s'était prévalu d'une révision procédurale. A cet égard, l'office AI a motivé sa réponse au recours du 8 octobre 2019 en se référant uniquement aux conditions de la reconsidération, sans invoquer la possibilité d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Aussi, les premiers juges n'ont-ils pas examiné la
suppression de la rente en substituant une autre motivation à celle de l'administration, ce qui aurait au demeurant exigé, le cas échéant, d'entendre les parties sur ce point (cf. ATF 125 V 368 consid. 4 p. 370).

3.3. Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur social invoque une substitution de motifs - en requérant que la décision administrative fondée sur l'art. 17 LPGA soit examinée par l'autorité de recours sous l'angle de la reconsidération -, la juridiction cantonale n'est pas seulement autorisée mais tenue d'examiner la substitution de motifs requise (arrêts 8C 634/2017 du 20 février 2018, consid. 5.4; 8C 288/2016 du 14 novembre 2016, consid. 4.5; 9C 303/2010 du 5 juillet 2010, consid. 4.4, in SVR, 2011 IV n° 20 p. 53; THOMAS FLÜCKIGER, in: Commentaire bâlois, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, N 113 ad art. 17 LPGA). En l'espèce, l'office recourant s'est contenté d'invoquer la reconsidération en instance cantonale pour justifier sa décision, sans invoquer la possibilité d'une substitution de motifs, ni apporter des éléments en faveur d'une révision voire d'une reconsidération procédurale. On ne saurait dès lors reprocher à la juridiction cantonale de n'avoir pas examiné le litige sous l'angle d'une substitution de motifs, ni lui imposer une telle manière de procéder.
Par conséquent, le recours est mal fondé.

4.
Vu l'issue de la procédure, l'office recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires ainsi que les dépens que peut prétendre l'intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 mars 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 53 Revisione e riconsiderazione - 1 Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
¹	Le decisioni e le decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato devono essere sottoposte a revisione se l'assicurato o l'assicuratore scoprono successivamente nuovi fatti rilevanti o nuovi mezzi di prova che non potevano essere prodotti in precedenza.
²	L'assicuratore può tornare47 sulle decisioni o sulle decisioni su opposizione formalmente passate in giudicato se è provato che erano manifestamente errate e se la loro rettifica ha una notevole importanza.
³	L'assicuratore può riconsiderare una decisione o una decisione su opposizione, contro le quali è stato inoltrato ricorso, fino all'invio del suo preavviso all'autorità di ricorso.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacità al guadagno - 1 È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili.
¹	È considerata incapacità al guadagno la perdita, totale o parziale, della possibilità di guadagno sul mercato del lavoro equilibrato che entra in considerazione, provocata da un danno alla salute fisica, mentale o psichica e che perdura dopo aver sottoposto l'assicurato alle cure e alle misure d'integrazione ragionevolmente esigibili.
²	Per valutare la presenza di un'incapacità al guadagno sono considerate esclusivamente le conseguenze del danno alla salute. Inoltre, sussiste un'incapacità al guadagno soltanto se essa non è obiettivamente superabile.11

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.