Tribunal federal
{T 0/2}
4P.8/2003 /ech
Arrêt du 11 mars 2003
Ire Cour civile
Composition
MM. les Juge Corboz, Président, Walter et Favre.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
A.________,
B.________,
recourants,
contre
X.________ SA,
intimée,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
|
1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002.
Faits:
A.
A.a La société X.________ SA (ci-après: X.________) a été inscrite au registre du commerce de Genève le 29 avril 1996; son but consistait notamment en l'exploitation d'un établissement public dans cette ville. Le capital-actions était détenu à raison de 60% par C.________ et de 40% par D.________, ex-épouse du prénommé et directrice de la société.
Le 24 avril 1997, C.________ a été inscrit au registre du commerce comme nouvel administrateur unique de X.________.
Le 17 octobre 1997, la société a été dissoute d'office pour défaut de domicile au siège statutaire et C.________ désigné comme liquidateur.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de X.________ a été tenue le 31 octobre 1997 en l'étude de l'avocat A.________, sans que C.________ y soit convoqué. A cette occasion, D.________, agissant comme actionnaire et représentante de sa fille mineure E.________, a formellement accepté la démission de C.________ de sa fonction d'administrateur, lequel a été remplacé à ce poste par B.________ Toutefois, une procédure judiciaire subséquente, close par arrêt de la Cour de justice genevoise du 11 décembre 1998, a abouti à l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale précitée.
A.b X.________ avait signé, le 26 mai 1996, en qualité de locataire, un bail avec la société Y.________ SA pour l'exploitation de l'établissement public. Ce bail ayant été résilié en octobre 1997 pour défaut de paiement du loyer - résiliation contestée au sujet de laquelle une procédure est toujours pendante -, la locataire a cherché le moyen de récupérer l'investissement déjà consenti.
C'est ainsi que, par le truchement de C.________, X.________ a conclu avec les époux F.________., en date du 20 octobre 1997, une convention de vente du fonds de commerce pour le prix de 135'000 fr., dont à déduire un acompte de 15'000 fr. versé le même jour. Le 3 novembre 1997, les mêmes parties ont conclu une convention de gérance libre, d'une durée initiale d'un an, portant sur l'établissement public. Les époux F.________. ont pris possession des locaux à fin octobre 1997.
Dans le même temps, D.________, A.________ et H.________, premier administrateur de X.________, ont négocié la vente du même fonds de commerce à G.________ et sollicité de la bailleresse le transfert à ce dernier du bail relatif aux locaux abritant le restaurant. Puis, en date du 4 novembre 1997, A.________, déclarant agir pour X.________, a déposé une requête en réintégrante en vue de récupérer ces locaux. Ladite requête a été rejetée, le 11 décembre 1997, ce qui n'avait toutefois pas empêché A.________ et G.________ de prendre possession des locaux, le 6 novembre 1997, et d'en faire changer les serrures des portes. Sur quoi, X.________, représentée par C.________, a déposé une plainte pénale dirigée contre A.________, B.________, D.________, G.________ et une cinquième personne. Les époux F.________ en ont fait de même à l'encontre de G.________.
Le 14 janvier 1998, nonobstant une mise en garde de C.________, qui avait fait état de sa qualité d'administrateur unique de X.________, et malgré la contestation de son congé par cette dernière, Y.________ SA et X.________, prétendument représentée par A.________, qui agissait simultanément comme conseil de G.________, ont signé une convention prévoyant la conclusion d'un nouveau contrat de bail relatif aux locaux de l'établissement public en faveur de G.________. En contrepartie, ce dernier s'engageait à verser à Y.________ SA les arriérés de loyer de X.________ et à payer à celle-ci la somme de 70'000 fr. pour l'achat de son fonds de commerce. Le même jour, G.________ a versé un acompte de 40'000 fr. sur cette somme, acompte que X.________ a immédiatement utilisé, à concurrence de 37'508 fr. 05, pour payer des arriérés de salaire de D.________.
B.
B.a Par demande du 6 mai 1998 (cause C/12746/1998), dirigée contre X.________ et contre G.________, dame F.________ a réclamé la restitution des locaux ainsi que du matériel qu'elle avait acheté pour l'exploitation de l'établissement public. A titre subsidiaire, elle a réclamé à X.________ le remboursement de l'acompte de 15'000 fr., intérêts en sus, versé pour l'achat du fonds de commerce.
De son côté, G.________ a ouvert action, en deux fois, contre Y.________ SA et contre A.________ en vue d'obtenir le remboursement des sommes versées en exécution de la convention de vente du fonds de commerce du 14 janvier 1998 (cause C/931/2001).
B.b Le 29 octobre 1998, X.________ a appelé en cause Y.________ SA ainsi que B.________. Cet appel en cause a été rejeté, pour défaut de comparution de la demanderesse, par jugement du 2 novembre 1999.
Le 29 septembre 2000, au cours de l'instruction de l'affaire C/12746/1998, X.________, représentée par son liquidateur C.________, a appelé en cause A.________, B.________ et D.________ Ceux-ci ont conclu tous trois au rejet de l'appel en cause.
Par jugement du 20 décembre 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis la recevabilité de l'appel en cause et réservé l'instruction des causes C/12746/1998 et C/931/2001, actuellement suspendues, jusqu'à l'entrée en force dudit jugement.
Statuant par arrêt du 15 novembre 2002, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance et rejeté la conclusion des appelés en cause tendant à ce que X.________ et C.________ soient condamnés à une amende disciplinaire en application de l'art. 40
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
C.
Le 6 janvier 2003, A.________ et B.________ ont déposé simultanément un recours de droit public et un recours en réforme afin d'obtenir l'annulation de l'arrêt du 15 novembre 2002.
A.________ requiert sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour ces deux procédures. Par lettre du 13 janvier 2003, il a informé le Tribunal fédéral, avec pièce à l'appui, du décès de C.________, survenu le 9 janvier 2003, et sollicité, pour ce motif, la suspension des procédures de recours.
X.________ et la cour cantonale n'ont pas été invitées à déposer une réponse.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La suspension des procédures de recours fédérales, requise par A.________, ne se justifie pas. Dans la mesure où X.________ revêt la qualité de partie à ces procédures, le décès de son administrateur et/ou liquidateur demeure sans influence sur les procédures pendantes devant le Tribunal fédéral. En ce qui concerne feu C.________, il est vrai que le défunt a été traité formellement comme partie par la Cour de justice. Cependant, le seul point litigieux le concernant avait trait à l'amende disciplinaire que les appelés en cause avaient demandé à la cour cantonale de lui infliger. Or, elle a refusé de le faire. Comme les recourants ne s'en plaignent pas dans leur recours de droit public - à supposer qu'ils aient qualité pour formuler un grief de ce chef, ce qui paraît douteux -, il n'y a pas lieu de suspendre cette procédure, non plus que celle du recours en réforme, jusqu'à droit connu sur le sort de la succession du défunt.
2.
2.1 L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure, puisqu'il ne fait que liquider un incident survenu au cours de celle-ci relativement à l'appel en cause de tiers. Simple étape vers la décision finale, cette décision tombe sous le coup de l'art. 87 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
Il est vrai que, selon la jurisprudence, l'économie de la procédure justifie de faire abstraction de l'art. 87
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
Ces considérations s'appliquent également, mutatis mutandis, à l'admission de l'appel en garantie. Il serait, en effet, contraire à l'économie de la procédure de devoir attendre l'issue de la procédure au fond, qui peut durer des années, pour savoir si un tiers a été valablement appelé en cause par l'une des parties principales. A supposer que la réponse soit négative et que l'inadmissibilité de l'appel en garantie découle, par hypothèse, d'un vice procédural, le risque serait grand de voir s'ouvrir un nouveau procès au fond entre l'appelant et l'appelé en cause. Il paraît ainsi bien plus expédient de régler d'emblée et une fois pour toutes la question de la participation d'un tiers au procès. C'est sous réserve des cas où le recours immédiat au Tribunal fédéral constituerait à l'évidence un moyen dilatoire (art. 2 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
2.2 Recevable au regard de la nature de la décision attaquée, le présent recours de droit public l'est également sous l'angle de la subsidiarité absolue de ce moyen de droit (art. 84 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
2.3 Les recourants sont personnellement touchés par la décision entreprise, qui a pour effet de les impliquer contre leur gré dans une procédure pendante entre des tiers. Ils ont un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de leurs droits constitutionnels. Aussi la qualité pour recourir doit-elle leur être reconnue (art. 88
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
Déposé en temps utile (art. 89 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités).
La manière dont les recourants motivent leur recours de droit public est totalement étrangère à la nature de cette voie de droit. Dans une première partie de leur mémoire, intitulée "faits relevants", les recourants critiquent, comme ils le feraient devant une cour d'appel, les constatations de l'arrêt attaqué, sans préciser en quoi telle ou telle constatation incriminée a influé sur le sort du litige, alors qu'il leur incombait de démontrer que si les constatations prétendument arbitraires n'avaient pas été posées, les conditions fixées par le droit procédural genevois pour un appel en cause n'auraient pas été réalisées en ce qui les concerne. Puis, dans une seconde partie de la même écriture, les recourants se contentent, pour l'essentiel, d'indiquer quel est le contenu des différents droits constitutionnels dont ils invoquent la violation. Toutefois, ils ne précisent pas, s'agissant en tout cas des griefs relatifs à la constatation des faits, en quoi les dispositions citées par eux (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
Il suit de là que, dans une large mesure, le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral apparaît irrecevable.
3.
Les recourants soutiennent principalement que leur droit d'être entendus n'a pas été respecté par la cour cantonale. A les en croire, ils n'auraient pas eu la moindre connaissance des faits ressortant de la cause principale (C/12746/1998) qui ont conduit l'autorité intimée à juger suffisamment vraisemblable qu'ils puissent être tenus pour responsables, à des degrés divers, du préjudice dont la demanderesse réclame réparation à X.________ et à G.________ dans ladite cause.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
En l'occurrence, les explications confuses des recourants ne sont pas propres à établir la violation alléguée par eux de leur droit d'être entendus. Le mémoire d'appel en cause du 29 septembre 2000 se référait expressément à la cause principale, dont il citait le numéro d'ordre. Si les recourants entendaient obtenir des éclaircissements au sujet des faits allégués par dame F.________ à l'appui de sa demande du 6 mai 1998, il leur suffisait de formuler une requête ad hoc. Or, dans leur recours de droit public, ils n'indiquent pas quand et comment ils l'auraient fait. Venir se plaindre in fine litis de ce que l'on n'a pas eu accès à un dossier, alors que l'on n'a pas tout mis en oeuvre pour pouvoir le consulter, apparaît contraire aux règles de la bonne foi. Au demeurant, la prétendue ignorance, par les recourants, des circonstances qui sous-tendent l'appel en cause ne semble guère plausible, étant donné les circonstances et, en particulier, le dépôt d'une plainte pénale dirigée contre eux à raison des mêmes faits.
A le supposer recevable, le grief de violation du droit d'être entendu se révèle dès lors manifestement infondé.
4.
Dans la partie juridique de leur mémoire, les recourants indiquent qu'ils traiteront dans leur recours en réforme connexe, d'une part, le problème de leur légitimation passive et, d'autre part, la question de la force de chose jugée du jugement du 2 novembre 1999 rejetant l'appel en cause de B.________ par X.________.
Comme on l'a déjà souligné plus haut (consid. 2.2), de tels griefs, quand bien même ils relèveraient de l'application du droit fédéral - tel est le cas pour la question de la légitimation, mais pas pour celle de l'autorité de la chose jugée d'une précédente décision relative à l'appel en cause d'une partie - ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en réforme en l'espèce, eu égard à la nature de la décision attaquée. N'étant pas motivés dans le recours de droit public, ils sont donc entièrement irrecevables. La question d'une conversion du recours, en ce qui les concerne, ne se pose pas ici dès lors que l'on est en présence de deux recours connexes et qu'il appartenait aux recourants de formuler dans chacun des recours les griefs susceptibles d'y figurer.
5.
La raison pour laquelle les moyens touchant la constatation des faits et l'appréciation des preuves sont irrecevables dans le cas particulier a déjà été exposée à l'occasion de l'examen de la recevabilité du recours (consid. 2.4). Point n'est besoin d'y revenir.
6.
De ces considérations, il appert que le présent recours est irrecevable dans une large mesure et mal fondé pour le surplus. Comme les conclusions des recourants étaient d'emblée vouées à l'échec, A.________ ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite (art. 152 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Par ces motifs, vu l'art. 36a
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
1.
La demande d'assistance judiciaire formulée par A.________ est rejetée.
2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 11 mars 2003
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: