1B_42/2019 - 2019-02-11 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 42/2019

Ordonnance du 11 février 2019

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Chaix, Président.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Thomas Barth, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 10 janvier 2019 (P/14225/2018 ACPR/29/2019).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 19 décembre 2018, A.________ a déposé plainte contre son ex-petit ami B.________ pour être entré sans autorisation dans son appartement, l'avoir injuriée, frappée et menacée avec un couteau. Les policiers qui se sont rendus sur les lieux ont saisi de la cocaïne et de la marijuana et procédé à l'interpellation de l'intéressé. Ce dernier a mis en cause la jeune femme pour s'être livrée de concert avec lui à un trafic de cocaïne pendant les huit mois passés ensemble. Entendue par la police, elle a nié toute implication dans un quelconque trafic de stupéfiants et admis avoir remis le numéro de téléphone de B.________ à une amie qui souhaitait se procurer de la cocaïne.
Le 21 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève a ordonné la mise en détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois en raison de soupçons suffisants d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours déposé par la prévenue au terme d'un arrêt rendu le 10 janvier 2019 que cette dernière a déféré auprès du Tribunal fédéral le 24 janvier 2019 en concluant à sa mise en liberté immédiate.
Le 29 janvier 2019, le Ministère public a informé avoir libéré A.________ à l'issue de l'audience de confrontation tenue le même jour.
La recourante a modifié ses conclusions en demandant à ce qu'il soit constaté que son recours est devenu sans objet et à l'allocation de dépens à la charge du canton de Genève.

2.
La remise en liberté de la recourante intervenue le 29 janvier 2019 a rendu sans objet le recours en matière pénale que celle-ci a déposé cinq jours auparavant contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 10 janvier 2019 confirmant son placement en détention provisoire pour une durée de trois mois.
Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais et dépens afférents à la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494).
En l'occurrence, la Chambre pénale de recours pouvait voir des indices suffisants d'une implication de la recourante dans le trafic de cocaïne auquel s'adonnait B.________ dans les déclarations de ce dernier qui la mettait en cause pour lui avoir fourni des clients, dans la présence de stupéfiants dans son appartement et dans le fait qu'elle avait donné à une reprise le numéro de téléphone de son ex-petit ami à l'une de ses amies consommatrice. Elle n'avait en particulier pas, à ce stade précoce de la procédure et avant toute confrontation, à juger de la crédibilité des allégations du prévenu en l'absence d'éléments précis propres à les mettre en doute. De même, dans la mesure où ce dernier avait prétendu que le nom des personnes avec lesquelles la recourante l'a mis en relation pour l'achat de drogue se trouvait dans le téléphone portable de celle-ci, la Chambre pénale de recours pouvait, sans violer l'art. 221 al. 1 let. b CPP, juger justifié d'attendre le résultat des analyses des relevés téléphoniques afin d'éviter que la recourante ne mette sa liberté provisoire à profit pour contacter ces personnes. Cela étant, en l'absence de mesures propres à pallier le risque de collusion, il est vraisemblable que le recours aurait été
rejeté. On observera pour conclure que le Ministère public a remis immédiatement la recourante en liberté à l'issue de sa confrontation avec B.________ dès lors qu'aux dires certes contestés de ce dernier, le rôle de celle-ci dans le trafic de stupéfiants se serait limité à lui présenter quatre clientes.

3.
La recourante a requis l'assistance judiciaire. Les conditions en étant réunies, il y a lieu de désigner Me Thomas Barth en qualité d'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires à la charge de la caisse du Tribunal fédéral; il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Thomas Barth est désigné comme avocat d'office de la recourante et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 11 février 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.