Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 391/2017
Arrêt du 10 novembre 2017
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Stéphane Grodecki.
Objet
Procédure pénale; récusation,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 juillet 2017 (PS/17/2017 ACPR/481/2017).
Considérant en fait et en droit :
1.
D.________ et A.________ font l'objet d'une procédure pénale instruite à l'origine par le Procureur général de la République et canton de Genève des chefs de calomnie, diffamation, injure et tentative de contrainte, sur plaintes de l'avocat C.________.
Le 6 février 2017, le Procureur général s'est dessaisi de la procédure au profit du Premier procureur Stéphane Grodecki en charge d'une autre procédure pénale ouverte contre D.________ pour diffamation sur plainte de C.________. La jonction des causes a été ordonnée le 2 mars 2017.
Le 26 avril 2017, s'est tenue une audience d'instruction en présence des parties et de leurs conseils. Sur question du Premier procureur, A.________ a confirmé qu'il demeurait l'avocat de D.________ dans la seconde procédure aux motifs que la jonction de causes avait été contestée, que le Ministère public avait été récusé et que le Premier procureur, avec tout le respect qui lui est dû, indiquait des choses erronées tout en le sachant. Le Premier procureur lui a demandé s'il souhaitait qu'une copie du procès-verbal d'audience soit envoyée au Conseil supérieur de la magistrature, ce à quoi A.________ a répondu qu'il restait avocat jusqu'à droit tranché sur la jonction par le Tribunal fédéral, estimant qu'il n'y avait aucune urgence et qu'il appartenait au Ministère public de suspendre jusqu'à la solution du litige.
Le même jour, A.________ a envoyé au Premier procureur la copie d'une lettre adressée au défenseur de C.________ et dans laquelle il lui reprochait d'avoir affirmé, immédiatement après que les parties eurent signé le procès-verbal, qu'il avait déposé une plainte pénale contre lui, ce qui était faux et destiné à le discréditer. Le 27 avril 2017, l'avocat de la partie plaignante n'a pas contesté avoir tenu les propos incriminés en précisant qu'il faisait allusion à une plainte signée par D.________.
Le 28 avril 2017, A.________ a reproché au Premier procureur de ne pas avoir réagi à cet incident alors qu'il ne pouvait ignorer le caractère mensonger des propos tenus par le conseil de la partie adverse. Dans sa réponse du 2 mai 2017, le Premier procureur a précisé ne pas être intervenu parce que les échanges informels avec le conseil de la partie plaignante avaient eu lieu en fin d'audience, durant la signature du procès-verbal, sans que le déroulement de l'audience n'ait été troublé, et que l'intervention du Ministère public n'avait pas été sollicitée, par exemple sous la forme d'une demande d'inscription au procès-verbal.
Le 3 mai 2017, A.________ a déposé une demande de récusation du Premier procureur que la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejetée par arrêt du 14 juillet 2017.
Par acte du 14 septembre 2017, A.________ a recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt en concluant à son annulation et à la récusation du Premier procureur, respectivement au renvoi de la cause pour nouvelle décision à la Chambre pénale de recours dans le sens des considérants.
Le magistrat intimé conclut au rejet du recours. La Cour de justice a renoncé à présenter des observations.
Le recourant a répliqué.
2.
Selon les art. 78
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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| 1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
| 2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
3.
Le recourant considère que le Premier procureur n'est plus apte à instruire la procédure pénale en cours et que la Chambre pénale de recours aurait dû admettre sa récusation en vertu de l'art. 56 let. f
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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| a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
| b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
| c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
| e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
3.1. Un magistrat est récusable, aux termes de cette disposition, " lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ". L'art. 56 let. f
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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| a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
| b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
| c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
| e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
3.2. Le recourant voit un signe d'inimitié du Premier procureur à son égard dans la remarque inutilement agressive et provocatrice faite par celui-ci à l'audience du 26 avril 2017 par laquelle il lui demandait s'il souhaitait le dénoncer au Conseil supérieur de la magistrature. Cette remarque faisait suite à l'allégation du recourant selon laquelle l'intimé indiquait des choses erronées et le savait. La Chambre pénale de recours a considéré en substance qu'en proposant de lui-même de se soumettre éventuellement au verdict de son autorité de surveillance, le Premier procureur n'avait fait que réagir à une accusation du prévenu, à savoir d'indiquer consciemment des choses erronées au procès-verbal, et qu'il n'avait pas donné l'apparence d'une prévention contre le recourant. La réaction de l'intimé était même restée mesurée car il venait d'être accusé sans ambages de forfaiture par un mandataire professionnellement qualifié lui-même soumis à une autorité disciplinaire.
Le recourant conteste avoir accusé le magistrat intimé de forfaiture. Il soutient qu'un justiciable qui s'estime poursuivi à tort et en violation manifeste du principe de la légalité est en droit de protester et de le faire savoir sans pour autant se voir critiqué sinon sanctionné. La remarque du Premier procureur ne demeurait pas dans le cadre de la liberté de ton qu'il indiquait puisqu'elle intervenait dans un contexte de moqueries destinées à affaiblir le prévenu ou à le mettre sous pression. L'argumentation de la cour cantonale revient à interdire au prévenu de se plaindre de violations graves en lien à cette procédure. Le Premier procureur aurait dû voir dans les propos tenus l'expression d'une réaction légitime dans un tel contexte. Ces critiques sont vaines.
L'accusation de forfaiture est imputable à la Chambre pénale de recours et non à l'intimé qui a parlé de termes forts à son égard, soit une appréciation nettement plus nuancée qui ne traduit nullement une inimitié à l'égard du recourant. Dans la mesure où le prévenu l'avait accusé d'avoir sciemment indiqué des choses erronées et violé les devoirs de sa charge, le Premier procureur pouvait légitimement demander au recourant s'il entendait soumettre le cas à l'autorité de surveillance des magistrats. On ne voit pas que ce faisant, il aurait réagi aux propos du recourant d'une manière excessive ou dénotant une défiance à l'égard du recourant. Le contexte de moquerie dans lequel cette remarque aurait été faite ne ressort pas des faits établis dans l'arrêt attaqué ni du dossier cantonal. Sur ce point, le recours est infondé.
3.3. Le recourant voit un parti pris en faveur du plaignant de la part du Premier procureur dans le fait que ce dernier n'a pas réagi aux propos inadmissibles tenus à la fin d'audience du 26 avril 2017 par le conseil de la partie adverse qui l'accusait faussement d'avoir déposé une plainte pénale à son endroit. La cour cantonale a retenu à ce propos que les circonstances dans lesquelles le recourant et l'avocat de la partie plaignante paraissent avoir eu des mots au sujet d'une plainte pénale étaient sans pertinence sous l'angle de l'art. 56 let. f
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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| a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
| b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
| c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
| e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 79 Rectification - 1 La direction de la procédure et le préposé au procès-verbal rectifient les erreurs manifestes; ils en informent les parties. |
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| 1 | La direction de la procédure et le préposé au procès-verbal rectifient les erreurs manifestes; ils en informent les parties. |
| 2 | La direction de la procédure statue sur les demandes de rectification du procès-verbal. |
| 3 | Le préposé au procès-verbal et la direction de la procédure authentifient les rectifications, les modifications, les radiations et les adjonctions apportées au procès-verbal. Les modifications de contenu sont effectuées de telle sorte que le texte d'origine du procès-verbal demeure lisible. |
Le recourant estime qu'il est indifférent que ces faits soient intervenus après la clôture du procès-verbal d'audience. Les accusations portées à son encontre par le conseil de la partie adverse étaient graves et le Premier procureur aurait dû réagir en rouvrant immédiatement. Le recourant ne prétend pas avoir présenté une réquisition en ce sens aux fins de consigner l'incident au procès-verbal. Il n'indique pas davantage à quelle obligation légale l'intimé aurait contrevenu en ne réagissant pas d'office aux propos du conseil de la partie plaignante à ce stade de l'audience. Quoi qu'il en soit, le fait que l'intimé n'ait pas réagi ne signifie pas encore qu'il aurait toléré ou même cautionné le comportement et les propos de l'avocat de la partie adverse en raison d'une connivence avec le plaignant. Sur ce point également, le recours est infondé.
3.4. Le recourant discerne également un motif de récusation du Premier procureur dans le fait que la procédure n'a toujours pas été classée alors qu'il aurait établi le caractère inconsistant de la plainte pénale et rapporté la preuve de la vérité s'agissant des délits contre l'honneur. Il y voit la volonté de la part de l'intimé d'exercer une pression inadmissible à son encontre et de favoriser la partie adverse. Là encore, le recourant ne saurait être suivi. Le Premier procureur a formellement repris le dossier de la cause des mains du procureur général le 6 février 2017. Il était normal d'entendre les parties en audience sur les faits dénoncés. On ne saurait voir un signe clair et manifeste de prévention de l'intimé à l'égard du recourant dans le fait qu'il n'a pas rendu d'emblée une ordonnance de classement sur la base du dossier qui lui a été remis.
3.5. Le recourant revient enfin dans ses observations finales sur des faits survenus lors de l'audience d'instruction tenue le 13 juillet 2017 qui démontreraient selon lui la réalité du défaut absolu d'impartialité du Ministère public dans cette affaire. Ces faits sont postérieurs à l'arrêt attaqué et ne sauraient dès lors être pris en compte en vertu de l'art. 99 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
4.
Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 10 novembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin