Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 88/2014
Arrêt du 10 novembre 2014
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi
et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
Greffière : Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
A.X.________,
représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 septembre 2013.
Faits :
A.
Par jugement du 1er février 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement du Nord vaudois a reconnu A.X.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui, d'agression, de tentative de séquestration et d'enlèvement, de délit et de contravention à la LArm, de mise à disposition d'un véhicule à un conducteur non titulaire du permis requis ainsi que d'usage abusif de plaques de contrôle. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention préventive déjà subie, et a suspendu l'exécution d'une partie de la peine à concurrence de 18 mois pendant cinq ans. En outre, il lui a infligé une amende de 800 fr., la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement de l'amende étant de huit jours. Enfin, il a renoncé à révoquer un précédent sursis et prolongé le délai d'épreuve d'une durée d'une année à compter du jugement.
B.
Statuant le 6 septembre 2013 sur appel de A.X.________ et sur appel joint du Ministère public vaudois, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel du premier et partiellement admis celui du second. Elle a ainsi réformé le jugement de première instance. D'une part, elle a augmenté la peine privative de liberté à 4,5 ans, tout en maintenant l'amende de 800 fr. et la peine privative de liberté de substitution de huit jours en cas de non-paiement de l'amende. D'autre part, elle a révoqué le sursis octroyé le 27 mai 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à la peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. le jour.
Elle a retenu les faits suivants:
B.a. Le 31 octobre 2011, dans la soirée, à C.________, Y.________ a gagné un montant de 5000 fr. en jouant au Tactilo dans un bar. Il a alors pris contact par téléphone avec une connaissance, A.X.________, pour tenter de lui revendre le billet gagnant. Le procédé devait permettre à Y.________ d'éviter de déclarer ce montant aux services sociaux dont il dépendait et d'obtenir plus rapidement de l'argent cash. Les deux intéressés ont convenu de se rencontrer pour discuter du prix de rachat. Un rendez-vous a été fixé devant le poste de gendarmerie de C.________, endroit choisi par Y.________ pour se prémunir d'éventuels actes de violence de la part de A.X.________ et de son frère.
B.b. Sur place, la discussion n'a finalement pas porté sur la remise du billet de Tactilo, mais sur une ancienne dette de 900 fr. que Y.________ avait à l'égard de A.X.________. Presque immédiatement, A.X.________ et son frère B.X.________, qui l'accompagnait, se sont mis à frapper Y.________ à coups de poing, puis l'ont mis à terre avant de le frapper à coups de poing et de pied pendant plusieurs minutes. Ils l'ont ensuite saisi, l'un par les jambes, l'autre du côté de la tête, et ont tenté de l'enfermer dans le coffre de leur véhicule dans le but de l'emmener discuter chez son père. Y.________ s'est débattu et a finalement pu s'enfuir. Les multiples lésions subies par ce dernier ont été constatées dans un rapport établi le 1er novembre 2011.
Pour ces faits, A.X.________ et son frère B.X.________ ont été reconnus coupables d'agression et de tentative de séquestration et d'enlèvement.
B.c.
B.c.a. Après s'être échappé, Y.________ a appelé le 117 au moyen de son téléphone portable. Son appel a été enregistré. L'opérateur de la police a toutefois présumé qu'il s'agissait de voies de fait uniquement et a renvoyé Y.________ chez lui en lui demandant de déposer une plainte le lendemain au poste de police de C.________. Peu après 21 heures, Y.________, endolori et sonné, a rencontré, par hasard, D.________ et E.________, qui avaient passé la soirée à boire au "F.________", à C.________. Il leur a exposé ce qui s'était passé avec les frères X.________. Tous trois ont décidé que l'affaire n'en resterait pas là. Ils se sont alors rendus à G.________ à bord du véhicule Mercedes conduit par D.________. Dans le véhicule se trouvait un bâton en bois. Durant le trajet, Y.________ a téléphoné à A.X.________ pour lui annoncer qu'il se rendait à G.________, accompagné de deux autres personnes, pour en " découdre ". Arrivé devant le domicile de la famille X.________ à G.________, D.________ a hurlé le nom de A.X.________ et des insultes en albanais. Personne n'est toutefois sorti. D.________ a alors convaincu E.________ de casser la vitre d'un véhicule parqué, qu'il pensait appartenir à la famille X.________, au moyen du bâton en bois
se trouvant dans la Mercedes. E.________ s'est exécuté et a abandonné dans l'habitacle de la voiture le bâton en bois. Les trois hommes ont alors quitté les lieux en voiture en direction de la gare de G.________. Dès cet instant, ils se trouvaient mains nues.
B.c.b. Un peu plus tard, les trois prénommés sont revenus à bord de leur véhicule en direction de la maison des frères X.________. Ils ont passé à proximité de ce logement à une vitesse réduite. Alors qu'ils circulaient ainsi, A.X.________, muni d'une arme de poing qui n'a pas été retrouvée, a fait feu en direction de la Mercedes à au moins une reprise. Quant à B.X.________, qui portait un pistolet Beretta 92S calibre 9 mm, il a lui aussi pointé son arme en direction de la Mercedes et a tiré à plusieurs reprises contre l'habitacle à une distance très proche du véhicule, de l'ordre de un à trois mètres. D.________ a été gravement atteint au niveau de la poitrine, mais a néanmoins réussi à continuer à conduire. B.X.________ est ensuite monté dans un véhicule non identifié, arrivé quelques dizaines de secondes après le départ de la Mercedes. La Mercedes a été prise en chasse et une course-poursuite s'est engagée, à tombeau ouvert. Quatre à cinq coups de feu ont encore été tirés sur la Mercedes qui a été touchée à plusieurs reprises. La course-poursuite a cessé lorsque le chargeur du Beretta a été vide.
A.X.________ a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui à raison de ces faits.
C.
Contre le jugement cantonal, A.X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des infractions de mise en danger de la vie d'autrui, d'agression, de tentative de séquestration et d'enlèvement et de délit et contravention à la LArm, que la peine prononcée est compatible avec le sursis et que le précédent sursis n'est pas révoqué. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant critique les faits qu'il considère comme étant établis de manière manifestement inexacte sur plusieurs points.
1.1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Dans la mesure où, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec le principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
1.2. Le recourant conteste les faits relatifs à l'agression du 31 octobre 2011 à C.________. Il reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant que lui et son frère avaient unilatéralement agressé Y.________. Selon lui, la bagarre se serait déroulée en deux phases, la première, dans laquelle son frère s'expliquait seul avec Y.________ pendant que lui serait resté passivement dans la voiture, puis une seconde, où il serait venu prêter main-forte à son frère alors que la bagarre avait éclaté. Il ne serait dès lors intervenu qu'après le déclenchement de la bagarre, alors que Y.________ aurait adopté un rôle actif.
1.2.1. Selon l'art. 134
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 134 - Chiunque prende parte ad un'aggressione, a danno di una o più persone, che ha per conseguenza la morte o la lesione di un aggredito o di un terzo, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria193. |
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 134 - Chiunque prende parte ad un'aggressione, a danno di una o più persone, che ha per conseguenza la morte o la lesione di un aggredito o di un terzo, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria193. |
1.2.2. La cour cantonale a retenu que Y.________ avait fait l'objet d'une agression, sur la base des éléments suivants. Les deux frères avaient admis avoir eu tous deux un rôle actif dans la bagarre. Le recourant avait reconnu lui-même avoir donné des coups, alors que son frère avait ceinturé Y.________, puis l'avoir frappé alors qu'il était à terre. La victime avait expliqué s'être fait agresser violemment par A.X.________ et B.X.________; elle a indiqué s'être rapidement retrouvée au sol, recroquevillée sur le côté pour tenter de se protéger des coups reçus un peu partout sur les membres, le dos et la tête. Enfin, les lésions subies (sur son dos et sa tête) étaient un indice d'une attaque unilatérale et non d'une altercation équilibrée (jugement attaqué p. 54). Les éléments relevés par la cour cantonale pour retenir une attaque unilatérale sont pertinents. Le recourant ne démontre pas en quoi le raisonnement des juges cantonaux serait arbitraire. Il se borne à soutenir qu'il n'est intervenu que dans un deuxième temps, ce qui n'est pas déterminant; en effet, celui qui se joint à une attaque déclenchée par un tiers se rend coupable d'agression, lorsque la victime reste passive (cf. ci-dessus). Son argumentation est purement
appellatoire, et donc irrecevable, lorsqu'il soutient que Y.________ a adopté un rôle actif.
Le recours est recevable contre les décisions de dernière instance cantonale, à l'exclusion des décisions de première instance (cf. art. 80 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50 |
1.3. Le recourant conteste la tentative de séquestration et d'enlèvement. Il soutient que le véhicule utilisé ce soir-là, un coupé Peugeot 406, est un véhicule pratiquement démuni de coffre et qu'il était donc impossible d'y placer un homme. Selon lui, même Y.________ l'aurait admis, déclarant qu'il n'aurait pas été possible de l'y placer, sauf à lui casser le dos. Il subsisterait donc un doute sérieux sur les intentions que le recourant et son frère avaient en saisissant Y.________.
La cour cantonale a retenu que le recourant et son frère avaient dit à Y.________ qu'ils comptaient l'emmener, même contre son gré, chez son père pour régler cette histoire de dette et qu'ils l'ont saisi et ont tenté de le faire basculer dans le coffre, sans y parvenir en raison de la résistance opposée par la victime. Elle a admis que le modèle de véhicule en question était équipé d'un coffre qui était, certes modeste, mais qui n'excluait pas qu'on y place un homme; en conséquence, elle a considéré que rien ne permettait de conclure que le recourant et son frère avaient simulé une tentative d'enlèvement ou de séquestration et qu'ils n'avaient pas l'intention de commettre d'infraction (jugement p. 55 s.). Sur la base de ces éléments de fait (à savoir des intentions exprimées par les deux frères et de leur tentative de faire basculer la victime dans le coffre), il n'est pas arbitraire de retenir que le recourant avait l'intention d'enlever ou de séquestrer la victime; l'exiguïté du coffre n'y change rien.
1.4. Le recourant conteste l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui. Il nie avoir fait usage d'une arme lors de la fusillade à G.________.
1.4.1. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des contradictions des trois occupants de la Mercedes à propos de leurs deux passages à G.________ et du parcours emprunté entre ceux-ci.
La cour cantonale a tenu pour établi, sur la base de plusieurs dépositions de témoins oculaires, que la Mercedes dans laquelle Y.________, E.________ et D.________ avaient pris place avait effectué deux passages à G.________. Lors du premier passage, le véhicule, qui circulait sur la route d'Yvonnand en direction de la gare, s'était arrêté à l'entrée de la cour située à l'arrière de la maison de la famille X.________. Lors du second passage, elle avait emprunté la Grand'Rue qui passe à l'avant de la maison. C'est lors de ce deuxième passage que des coups de feu avaient été tirés en direction de la Mercedes. La cour cantonale a considéré que les motifs pour lesquels les occupants de ce véhicule avaient, dans un premier temps, nié l'existence des deux passages puis, de manière constante, éludé la question de l'intervalle de temps qui les séparait n'étaient pas déterminants (jugement p. 58). Le recourant soutient que cette question est centrale et ne pouvait être laissée de côté. Il n'explique toutefois pas en quoi elle pourrait avoir une influence sur l'issue du litige. Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
1.4.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte d'un témoin qui se serait rendu coupable, selon lui, d'un faux témoignage.
La cour cantonale a rappelé que la déposition de ce témoin, requis par B.X.________, figurait dans le jugement de première instance. Elle a considéré que ce témoignage n'était pas probant et qu'il n'était pas nécessaire à la résolution du cas (jugement attaqué p. 59). Pour le recourant, le fait que ce témoin a menti sur ses relations avec trois des accusés, son emploi du temps dans les heures qui ont directement précédé les faits et son implication dans les faits est un élément de poids. Le recourant n'explique toutefois pas en quoi ces éléments auraient pu influencer le jugement des faits à son encontre et la qualification des infractions en cause. Le grief soulevé est insuffisamment motivé (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
1.4.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant qu'il était le second tireur. En premier lieu, il relève que seul quatre des cinq protagonistes avaient fait l'objet d'un prélèvement de résidus de poudre, D.________ y ayant échappé en raison du fait qu'il avait été blessé, que sa vie était en danger et qu'il avait dû être hospitalisé. Il note également que trois accusés présentaient sur leurs mains des résidus caractéristiques, à savoir B.X.________, A.X.________ et Y.________. L'audition d'un expert scientifique avait mis en évidence qu'aucune conclusion définitive ne pouvait être tirée des résultats constatés, notamment en raison de la volatilité du nuage de poudre. Les ambulanciers lui auraient badigeonné après les faits un produit désinfectant sur les mains, ce qui aurait fait perdre toute fiabilité au résultat des tests au Ferro-Trace en ce qui le concerne. Enfin, il relève que la douille retrouvée sur la route d'Yvonnant se trouvait à l'endroit exact où la Mercedes s'était arrêtée.
La cour cantonale a retenu que le recourant était le second tireur, en particulier pour les raisons suivantes. La recherche au moyen du spray Ferro-Trace sur les mains de A.X.________ montrait des zones de contact avec des métaux, qui étaient compatibles avec la manipulation d'une arme à feu, une main tenant la crosse et l'autre enveloppant le tout pour assurer la stabilité du tir. En outre, le test de recherche de résidus de tir a révélé des particules spécifiques, en particulier au niveau des sourcils et du front. Le recourant attendait à l'extérieur le retour de la Mercedes; or, il est peu probable qu'il se serait exposé sans défense aux tirs de ses assaillants. Enfin, il est établi que D.________ était le conducteur de la Mercedes, de sorte qu'il est peu probable qu'il ait pu simultanément être ce second tireur (jugement attaqué p. 62 ss). La motivation de la cour cantonale est convaincante. Le recourant ne parvient, sur aucun des points qu'il reprend, d'ailleurs à plusieurs reprises et de façon finalement confuse, à exposer en quoi la cour cantonale aurait procédé à une constatation arbitraire des faits. Insuffisamment motivés (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Lorsque le recourant s'en prend directement à l'argumentation du tribunal de première instance, ses griefs sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50 |
2.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 389 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
|
1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
2.1. La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
En l'espèce, le recourant requiert la répétition de l'inspection locale à G.________. Les premiers juges ont procédé, le 16 janvier 2013, à une vision locale sur les lieux de la fusillade (jugement de première instance p. 90). En outre, le rapport du 22 mars 2012 de la police de sûreté ainsi que les photographies prises par l'Identité judiciaire permettent de visualiser les lieux (pièce 133 et 134). Ces preuves sont suffisantes. Le recourant ne fait valoir, pour demander la répétition de cette mesure d'instruction, aucun motif tiré de l'art. 389 al. 2
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
2.2. L'administration de preuves nouvelles n'est ordonnée que pour autant qu'elle soit nécessaire au traitement de l'appel (art. 389 al. 3
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
2.2.1. Le recourant sollicite, en tant que preuve nouvelle, l'audition comme témoin de son oncle H.________ pour attester que des soins lui avaient été prodigués aux mains après l'incident. Il tente ainsi de remettre en question les résultats du test Ferro-Trace.
La cour cantonale a relevé que, outre les mains, diverses investigations techniques ont révélé d'autres traces de poudre importantes sur les sourcils du recourant, son front et les manches d'habit qu'il portait (jugement attaqué p. 64). En outre, le rapport d'intervention de la police intervenue sur les lieux mentionnait qu'une ambulance avait été dépêchée sur place et que le personnel soignant avait prodigué des soins au recourant, qui présentait une coupure au genou gauche consécutive à une chute, mais le rapport ne faisait aucune mention de trace de soins sur les mains (jugement attaqué p. 64, 51). La cour cantonale a également mis en doute que l'oncle du prévenu, dont on pouvait douter de l'impartialité pour ce seul motif de parenté, puisse se souvenir, plus d'un an après les faits, au moment de la lecture du jugement, que des ambulanciers auraient badigeonné les mains du recourant au moyen d'un produit désinfectant (jugement attaqué p. 51). Enfin, elle a noté que rien ne permettait d'affirmer qu'un désinfectant serait de nature à provoquer un faux résultat positif à un test Ferro-Trace (jugement attaqué p. 51).
L'appréciation anticipée des preuves opérée par la cour cantonale ne soulève aucune critique. Elle a conclu, sur la base de divers éléments, que le recourant était le second tireur, et écarté le témoignage de son oncle, au motif qu'il n'apparaissait guère crédible (lien de parenté, ancienneté des faits). Le recourant ne remet du reste pas en cause cette appréciation anticipée des preuves et ne démontre pas que celle-ci serait entachée d'arbitraire, mais se borne à soutenir que le témoignage de son oncle serait déterminant. Dans la mesure où il est recevable (cf. art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2.2. Le recourant a encore sollicité l'établissement d'une expertise afin de déterminer si le bruit d'une vitre qui se brise peut être confondu avec celui de plusieurs détonations. Selon lui, il s'agit d'une question technique qui ne relèverait en aucun cas de l'appréciation. Cette expertise permettrait de démontrer que ces bruits pouvaient être confondus et, donc, que lui et sa famille pouvaient être légitimement convaincus qu'un ou plusieurs coups de feu avaient été tirés en raison du bruit provoqué par le bris de la vitre du véhicule stationné devant leur maison.
La cour cantonale a considéré que la réponse à cette question ne nécessitait pas des connaissances et des capacités spéciales, dont seul un expert disposait (cf. art. 182
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 182 Presupposti per far capo a un perito - Il pubblico ministero e il giudice fanno capo a uno o più periti quando non dispongono delle conoscenze e capacità speciali necessarie per accertare o giudicare un fatto. |
3.
Le recourant conteste s'être rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 129 - Chiunque mette senza scrupoli in pericolo imminente la vita altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
3.1. L'art. 129
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 129 - Chiunque mette senza scrupoli in pericolo imminente la vita altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
Le danger au sens de l'art. 129
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 129 - Chiunque mette senza scrupoli in pericolo imminente la vita altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et recevoir un coup mortel. Il en va de même si l'auteur tire un coup de feu, sans viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la balle ( BERNARD CORBOZ, les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n° 19; STEFAN TRECHSEL/THOMAS FINGERHUTH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2012, n° 3 ad art. 129
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 129 - Chiunque mette senza scrupoli in pericolo imminente la vita altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette condition, voir ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165).
3.2. En l'espèce, il ressort du jugement attaqué que le recourant avait fait feu en direction de la Mercedes à au moins une reprise, que les tirs avaient pour l'essentiel eu lieu dans la Grand'Rue et que la Mercedes avait été prise pour cible (jugement attaqué p. 35, 61). Dans la mesure où le recourant soutient qu'il s'est contenté de tirer en l'air, il s'écarte de cet état de fait, sans pour autant démontrer que celui-ci est arbitraire. Dans ces conditions, l'état de fait, tel que retenu par la cour cantonale, lie la cour de céans. En tirant sur la voiture, le recourant a créé un danger concret et imminent pour la vie des occupants du véhicule, mais aussi pour les passants et les habitants de la rue. Sur le plan subjectif, celui qui avec conscience et volonté tire dans la rue avec une arme à feu tient nécessairement pour possible qu'il puisse mettre la vie d'autrui en danger et l'accepte; il faut donc admettre que le recourant a agi intentionnellement. Pour le surplus, son comportement traduit une absence de scrupules: il n'a eu aucune hésitation à mettre en danger la vie des passagers du véhicule et des usagers du domaine public en tirant dans la rue, sous prétexte de se poser en justicier. En conséquence, c'est à juste titre
que la cour cantonale a condamné le recourant pour mise en danger de la vie d'autrui.
4.
Le recourant critique la durée de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.
4.1. L'art. 47
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
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1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
4.2. Le recourant soutient qu'il se trouvait en état de choc lors des faits et que cet état psychique justifie l'application de l'art. 48 let. c
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se: |
|
a | l'autore ha agito: |
a1 | per motivi onorevoli, |
a2 | in stato di grave angustia, |
a3 | sotto l'impressione d'una grave minaccia, |
a4 | ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva; |
b | l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima; |
c | l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione; |
d | l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui; |
e | la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta. |
Selon l'art. 48 let. c
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se: |
|
a | l'autore ha agito: |
a1 | per motivi onorevoli, |
a2 | in stato di grave angustia, |
a3 | sotto l'impressione d'una grave minaccia, |
a4 | ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva; |
b | l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima; |
c | l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione; |
d | l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui; |
e | la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta. |
Le jugement attaqué ne constate pas, en fait, que le recourant était dans un état de panique ou de choc, à la suite du bruit de vitre cassée. Or, la cour de céans ne saurait se fonder sur des faits non établis dans le jugement cantonal, à moins que les faits en question aient été omis de manière arbitraire. En l'espèce, le recourant ne se plaint d'aucun arbitraire. Il se borne à citer un rapport de police qui rapporterait que " le recourant, blessé au genou à la suite à sa chute, se trouvait en état de choc à l'arrivée de l'ambulance ". Ce rapport de police ne dit cependant pas que cet " état de choc " a été causé par le bris de vitre; en outre, celui-ci, sur cette seule base et en l'absence de toute autre précision, ne saurait réaliser la définition de l'émotion violente ou du désarroi au sens de l'art. 48 let. c
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se: |
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a | l'autore ha agito: |
a1 | per motivi onorevoli, |
a2 | in stato di grave angustia, |
a3 | sotto l'impressione d'una grave minaccia, |
a4 | ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva; |
b | l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima; |
c | l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione; |
d | l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui; |
e | la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
4.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il était sournois.
Savoir si quelqu'un est sournois est une question qui relève de l'établissement des faits. La cour de céans ne saurait s'écarter de cette constatation de fait, à moins que celle-ci ne soit arbitraire. Le recourant se borne à contester ce fait, sans pour autant alléguer l'arbitraire et encore moins le démontrer. Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
4.4. Le recourant soutient qu'il a exprimé des regrets, contrairement à ce que soutient le cour cantonale.
La cour cantonale a retenu que les regrets exprimés par le recourant ne manifestaient pas une véritable remise en question, mais étaient plutôt une lamentation sur les conséquences de la procédure pour lui-même (jugement attaqué p. 66). Les constatations de la cour cantonale ne peuvent être que confirmées. En effet, les regrets que le recourant invoque dans son mémoire (p. 38) ne concernent que son frère et sa famille, sans qu'il ne fasse aucune référence aux victimes. Le grief soulevé par le recourant est donc infondé.
4.5. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il était sans activité professionnelle, alors qu'il était en soin et qu'il demeurait à la maison pour s'occuper de ses enfants.
Le tribunal de première instance avait retenu à décharge le fait que le recourant avait une perspective professionnelle. Mais celle-ci ne s'est pas réalisée, de sorte que cet élément ne pouvait plus être retenu à décharge, ce qu'a constaté la cour cantonale. Pour le surplus, l'état de stress post-traumatique allégué n'a pas été établi (jugement attaqué p. 66) et il n'est pas particulièrement méritoire de s'occuper de ses enfants tandis que son épouse subvient à l'entretien de la famille (jugement attaqué p. 26). Aucun grief ne peut donc être fait à la cour cantonale.
4.6. Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.
En l'espèce, la faute du recourant est lourde. Il s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, d'agression et de tentative d'enlèvement et séquestration. Il a commis ainsi deux crimes et tenté un troisième, tous sanctionnés d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans. Son comportement traduit une absence de scrupules: il n'a eu aucune hésitation à mettre en danger la vie des passants et usagers du domaine public en tirant dans la rue, sous prétexte de se poser en justicier. A charge, il faut tenir compte du concours d'infractions (art. 49 al. 1
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena. |
|
1 | Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena. |
2 | Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio. |
3 | Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente. |
En conclusion, la peine privative de liberté de 4,5 ans n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief de violation de l'art. 47
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SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 novembre 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Mathys
La Greffière : Kistler Vianin