Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_472/2009

Urteil vom 10. November 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Zingg.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Sandro Thomann,

gegen

Y.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ausstand (Gesuch um neues Recht, Ehescheidungskonvention),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, vom 9. Juni 2009.

Sachverhalt:

A.
A.a Zwischen X.________ und seiner vormaligen Ehefrau als Gesuchstellerin ist vor dem a.o. Gerichtspräsidenten Nr.________ des Gerichtskreises A.________, Y.________, ein Zivilverfahren (Gesuch um Neues Recht) hängig. Die Gesuchstellerin beantragte eine Abänderung der Scheidungskonvention zwischen ihr und X.________.
A.b X.________ ersuchte in der Vernehmlassung einerseits um Abweisung des Neurechtsgesuchs und andererseits um Beschränkung des Verfahrens auf die Frage seiner Zulässigkeitsvoraussetzungen.
Mit Verfügung vom 2. April 2009 wurde X.________ vom a.o. Gerichtspräsidenten Nr.________ aufgefordert, den Kaufvertrag der Liegenschaft B.________-Gbbl. Nr.________ sowie die Finanzierungszusage desjenigen Instituts, welches ihm die Kaufpreisfinanzierung gewährte, inkl. Tragbarkeitsrechnung, einzureichen.
Mit Eingabe vom 7. April 2009 bat X.________ den a.o. Gerichtspräsidenten Nr.________, die Verfügung vom 2. April 2009 in Wiedererwägung zu ziehen und verfassungskonform neu zu begründen.
Der a.o. Gerichtspräsident Nr.________ hielt in einem Schreiben vom 15. April 2009 an seiner Verfügung vom 2. April 2009 fest und legte darin die hinter seinem Vorgehen stehenden Überlegungen dar.

B.
Mit Eingabe vom 29. April 2009 stellte X.________ den Antrag, der a.o. Gerichtspräsident Nr.________ habe in der betreffenden Streitsache in den Ausstand zu treten. Das Obergericht des Kantons Bern wies das Ablehnungsgesuch mit Entscheid vom 9. Juni 2009 ab.

C.
Am 10. Juli 2009 hat X.________ (fortan: Beschwerdeführer) Beschwerde in Zivilsachen sowie Rechtsverweigerungsbeschwerde gemäss Art. 94
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
BGG erhoben. Er beantragt, der Entscheid des Obergerichts vom 9. Juni 2009 sei aufzuheben und der a.o. Gerichtspräsident Nr.________ des Gerichtskreises A.________ (fortan: Beschwerdegegner bzw. Gerichtspräsident) habe in den Ausstand zu treten.
Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
Bevor auf den angefochtenen Entscheid eingegangen wird, ist kurz darzulegen, worum es sich beim Institut des Neuen Rechts handelt. Neues Recht gemäss Art. 367 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 367 Récusation d'un arbitre - 1 Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
1    Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
a  faute des qualifications convenues entre les parties;
b  en présence d'un motif de récusation prévu par le règlement d'arbitrage adopté par les parties;
c  en cas de doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.
2    Une partie ne peut récuser un arbitre qu'elle a désigné ou contribué à désigner que pour un motif dont, bien qu'ayant fait preuve de la diligence requise, elle n'a eu connaissance qu'après la nomination.189 Le motif de la récusation est communiqué sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
. des bernischen Gesetzes über die Zivilprozessordnung (ZPO; BSG 271.1) entspricht dem ausserordentlichen Rechtsmittel der Revision. Vorliegend stützt sich die Gesuchstellerin auf den bundesrechtlichen Revisionsgrund von Art. 148 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 367 Récusation d'un arbitre - 1 Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
1    Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
a  faute des qualifications convenues entre les parties;
b  en présence d'un motif de récusation prévu par le règlement d'arbitrage adopté par les parties;
c  en cas de doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.
2    Une partie ne peut récuser un arbitre qu'elle a désigné ou contribué à désigner que pour un motif dont, bien qu'ayant fait preuve de la diligence requise, elle n'a eu connaissance qu'après la nomination.189 Le motif de la récusation est communiqué sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
ZGB. Ein das Neurechtsgesuch abweisender oder zurückweisender Entscheid ist weiterziehbar, wenn es der alte Streit gewesen ist (Art. 371 Abs. 4
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 371 Remplacement d'un arbitre - 1 Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
1    Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
2    Si le remplacement ne peut être effectué selon cette procédure, le nouvel arbitre est nommé par l'autorité judiciaire compétente en vertu de l'art. 356, al. 2, sauf si la convention l'exclut ou que le retrait d'un membre du tribunal arbitral la rend caduque.
3    Le tribunal arbitral reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, dans quelle mesure les actes auxquels a participé l'arbitre remplacé sont réitérés.
4    Le remplacement d'un arbitre ne suspend pas le délai dans lequel le tribunal arbitral doit rendre sa sentence.
ZPO). Der gutheissende Entscheid ist zusammen mit dem gleichzeitig erlassenen Sachurteil weiterziehbar (LEUCH UND ANDERE, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, 5. Aufl. 2000, N. 4a zu Art. 371
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 371 Remplacement d'un arbitre - 1 Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
1    Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
2    Si le remplacement ne peut être effectué selon cette procédure, le nouvel arbitre est nommé par l'autorité judiciaire compétente en vertu de l'art. 356, al. 2, sauf si la convention l'exclut ou que le retrait d'un membre du tribunal arbitral la rend caduque.
3    Le tribunal arbitral reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, dans quelle mesure les actes auxquels a participé l'arbitre remplacé sont réitérés.
4    Le remplacement d'un arbitre ne suspend pas le délai dans lequel le tribunal arbitral doit rendre sa sentence.
ZPO).

2.
2.1 Der angefochtene Entscheid betrifft den Ausstand eines Richters. Damit handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenent-scheid im Sinne von Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG. Bei einem Zwischenentscheid folgt der Rechtsweg demjenigen der Hauptsache (BGE 133 III 645 E. 2.2 S. 647 f.; Urteil 5A_108/2007 vom 11. Mai 2007 E. 1.2). In der Hauptsache sind vermögensrechtliche Nebenfolgen der Scheidung umstritten. Gemäss Angaben des Obergerichts liegt der Streitwert über Fr. 30'000.--. Damit ist die Streitwertgrenze von Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG erreicht und der Anwendungsbereich der Beschwerde in Zivilsachen eröffnet.

2.2 Gegen den Entscheid des Obergerichts steht die kantonalrechtliche Nichtigkeitsklage gemäss Art. 359
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 359 Contestation de la compétence du tribunal arbitral - 1 Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
1    Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
2    L'exception d'incompétence du tribunal arbitral doit être soulevée préalablement à toute défense au fond.
und 360
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 360 Nombre des arbitres - 1 Les parties peuvent convenir librement du nombre d'arbitres. À défaut de convention, les arbitres sont au nombre de trois.
1    Les parties peuvent convenir librement du nombre d'arbitres. À défaut de convention, les arbitres sont au nombre de trois.
2    Lorsque les parties sont convenues d'un nombre pair d'arbitres, il est présumé qu'un arbitre supplémentaire doit être désigné en qualité de président.
ZPO nicht zur Verfügung (LEUCH UND ANDERE, a.a.O., N. 1b zu Art. 359
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 359 Contestation de la compétence du tribunal arbitral - 1 Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
1    Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
2    L'exception d'incompétence du tribunal arbitral doit être soulevée préalablement à toute défense au fond.
ZPO). Er stammt somit von der letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG).

2.3 Der vorinstanzliche Entscheid wurde dem Beschwerdeführer am 10. Juni 2009 eröffnet. Die Beschwerde wurde am 10. Juli 2009 der Post übergeben, womit die dreissigtägige Beschwerdefrist gemäss Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG gewahrt ist.

2.4 Der Beschwerdeführer war im kantonalen Verfahren Partei und ist mit seinen Anträgen nicht durchgedrungen; er ist folglich zur Beschwerde legitimiert (Art. 76 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
und b BGG).

2.5 Der Beschwerdeführer hat neben der Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG auch eine Rechtsverweigerungsbeschwerde gemäss Art. 94
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
BGG erhoben. Diese erübrigt sich jedoch, weil ein anfechtbarer Entscheid des Obergerichts vorliegt (vgl. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, N. 7 zu Art. 94
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
BGG). Ihr kommt neben der Beschwerde in Zivilsachen keine selbständige Bedeutung zu. Vielmehr ist die Rüge der Rechtsverweigerung im Rahmen der Beschwerde in Zivilsachen zu behandeln.

2.6 Mit der Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht, Völkerrecht und von kantonalen verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die unrichtige Feststellung des Sachverhalts kann hingegen nur vorgebracht werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Dabei bedeutet "offensichtlich unrichtig" willkürlich (BGE 135 III 127 E. 1.5 S. 129 f. mit Hinweis).
Der Beschwerdeführer rügt einerseits die Verletzung von Bundesverfassungsrecht, die Verletzung der EMRK sowie von kantonalen verfassungsmässigen Rechten, andererseits die unrichtige Feststellung des Sachverhalts.

2.7 Die Beschwerde ist zu begründen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Mit ihr ist in gedrängter Form durch Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, welche Vorschriften und warum sie vom Obergericht verletzt worden sein sollen. Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 135 III 127 E. 1.6 S. 130; 134 I 83 E. 3.2 S. 88; 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254, je mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, muss anhand der angefochtenen Subsumtion im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246 mit Hinweis). Wird eine Sachverhaltsfeststellung beanstandet, muss in der Beschwerdeschrift dargelegt werden, inwiefern diese Feststellung willkürlich oder durch eine andere Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) zustande gekommen ist (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.2.2
und 1.4.3 S. 255) und inwiefern die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 135 I 19 E. 2.2.2 S. 22). Die erhobenen Rügen müssen zudem in der Beschwerdeschrift selber enthalten sein. Der blosse Verweis auf andere Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 133 II 396 E. 3.1 S. 400 mit weiteren Hinweisen). Der Hinweis des Beschwerdeführers, er halte die im Ablehnungsgesuch erhobenen Rügen aufrecht und verweise auf die diesbezüglichen Ausführungen, genügt diesen Anforderungen nicht. Auf die dort erhobenen Vorbringen ist deshalb, soweit sie nicht rechtsgenüglich in der Beschwerdeschrift wieder aufgenommen wurden, nicht einzutreten.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht zunächst vor, seiner Begründungspflicht als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör nicht nachgekommen zu sein. Abgesehen vom Sachverhalt, der Nennung einiger Grundzüge der Rechtsprechung und einiger, als irrelevant erachteter zivilprozessualer Erwägungen sei dem angefochtenen Entscheid keine materielle Auseinandersetzung mit den vorgebrachten Rügen zu entnehmen, womit nicht von einer einlässlichen und differenzierten Begründung gesprochen werden könne.

3.2 Das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gebietet, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid Betroffenen tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Sie kann sich vielmehr auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88 mit weiteren Hinweisen).
3.2.1 Der angefochtene Entscheid äussert sich zum Sachverhalt, gibt gerafft den Standpunkt des Beschwerdeführers sowie des Gerichtspräsidenten wieder und enthält einen kurzen Überblick zur bernischen Ablehnungsregelung von Art. 11
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 11 Résidence - 1 Lorsque le défendeur n'a pas de domicile, le for est celui de sa résidence habituelle.
1    Lorsque le défendeur n'a pas de domicile, le for est celui de sa résidence habituelle.
2    Une personne a sa résidence habituelle au lieu où elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est d'emblée limitée.
3    Si le défendeur n'a pas de résidence habituelle, le tribunal compétent est celui de son dernier lieu de résidence connu.
ZPO sowie über die bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Ausstandsfrage. Die eigentliche Auseinandersetzung mit den Rügen des Beschwerdeführers erfolgt relativ knapp. Das Schwergewicht der Begründung liegt auf der Feststellung, dass Verfahrensmassnahmen, und dabei insbesondere die verweigerte Verfahrensbeschränkung, keinen Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auf die behauptete Verletzung der "civil rights" und des rechtlichen Gehörs durch den Gerichtspräsidenten wird hingegen nur insofern eingegangen, als festgestellt wird, dass auch diese angeblichen Verstösse keinen Anschein der Befangenheit zu erregen vermöchten. Schliesslich hält der Entscheid unter Hinweis auf die bernische Zivilprozessordnung fest, dass es im Ermessen des Instruktionsrichters liege, über die beantragte Verfahrensbeschränkung zu befinden.
3.2.2 Der angefochtene Entscheid bleibt eher im Allgemeinen haften. Die Subsumtion ist kurz ausgefallen. Trotzdem geht daraus die für die Vorinstanz massgebende Frage mit hinreichender Deutlichkeit hervor, nämlich inwieweit Verfahrensmassnahmen die Befangenheit des Instruktionsrichters indizieren können. Der Beschwerdeführer konnte somit den Entscheid sachgerecht anfechten. Demzufolge hat die Vorinstanz die bundesrechtlichen Anforderungen an die Begründung eines Urteils nicht verletzt. Die entsprechende Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet.

4.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz ausserdem vor, sie verletze seinen Anspruch auf Behandlung nach Treu und Glauben und handle willkürlich, indem sie ihm zumute, seine Streitsache von einem nicht unparteilichen und nicht neutralen Richter beurteilen zu lassen.
Inwiefern sich die Vorinstanz durch die behauptete rechtsfehlerhafte Anwendung der verfassungsrechtlichen Normen über die richterliche Unabhängigkeit zugleich wider Treu und Glauben (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 11
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 11 - 1 Toute personne a droit à la protection contre toute mesure arbitraire des pouvoirs publics.
1    Toute personne a droit à la protection contre toute mesure arbitraire des pouvoirs publics.
2    La protection de la bonne foi est garantie.
KV/BE [SR 131.212]) verhalten haben soll, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Seine Ausführungen erschöpfen sich letztlich in der Behauptung, eine fehlerhafte Rechtsanwendung stelle zugleich einen Verstoss gegen Treu und Glauben dar, ohne zu begründen, wieso dies der Fall sein soll. Auf eine solche, rein appellatorische Kritik kann nicht eingetreten werden.
Ebensowenig zeigt der Beschwerdeführer auf, inwiefern die Vorinstanz qualifiziert falsch und damit willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) entschieden haben soll. Auch auf diese Rüge kann mithin nicht eingetreten werden.

5.
Der Beschwerdeführer rügt ferner die unrichtige Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz. Er kritisiert, das Obergericht habe den Sachverhalt dahingehend unrichtig festgestellt, als der Beschwerdeführer den Gerichtspräsidenten mit Schreiben vom 7. April 2009 nicht aufgefordert habe, seine Verfügung vom 2. April 2009 neu zu begründen, sondern diese überhaupt zu begründen.
Die Rüge ist offensichtlich unbegründet, so dass offen gelassen werden kann, ob der Beschwerdeführer überhaupt die Erfordernisse für das Eintreten auf eine Sachverhaltsrüge erfüllt hat. In seinem Brief vom 7. April 2009 hat der Beschwerdeführer den Gerichtspräsidenten nämlich wörtlich aufgefordert, seine Verfügung "neu zu begründen" und nicht etwa "überhaupt zu begründen".
Unter dem Titel der unrichtigen Sachverhaltsfeststellung erhebt der Beschwerdeführer weitere Rügen bezüglich der Befangenheit des Beschwerdegegners. Es geht dabei um das Schreiben vom 15. April 2009. Diesbezüglich ist allerdings nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt fehlerhaft festgestellt, insbesondere den Inhalt des genannten Schreibens falsch wiedergegeben hätte. Vielmehr geht es bei diesen weiteren Rügen um die juristische Bewertung des von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalts. Auf die entsprechenden Vorbringen ist deshalb erst im zutreffenden Zusammenhang näher einzugehen (E. 7).

6.
6.1 Die Befangenheit des Gerichtspräsidenten begründet der Beschwerdeführer mit verschiedenen, angeblich im Verfahren begangenen Fehlern. Zusammengefasst wirft er ihm vor, seine Stellungnahmen und Anträge beharrlich nicht zur Kenntnis zu nehmen und seine Entscheide nicht zu begründen. Konkret sei er auf den Antrag auf Verfahrensbeschränkung ohne Begründung nicht eingetreten. Des Weiteren habe er ein bestrittenes Editionsbegehren ohne Begründung gutgeheissen und damit einem unzulässigen Ausforschungsbeweis stattgegeben. Schliesslich weigere er sich auch, sich mit den rechtlichen und tatsächlichen Voraussetzungen des Neurechtsgesuches auseinanderzusetzen. Der Beschwerdeführer verweist auf eine angebliche Missachtung der Behauptungs- und Substanziierungslast, eine Umkehr der Beweislastverteilung und die mit all dem verbundene Verletzung seiner Persönlichkeitsrechte. Mit diesem Verhalten habe der Beschwerdegegner den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; Art. 26 Abs. 2
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
1    Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
2    Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours.
3    Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite.
4    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue.
5    Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise.
KV/BE), den Anspruch auf Behandlung nach Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV), das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV), das Recht auf ein faires Verfahren (Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) sowie das Verbot der Rechtsverweigerung verletzt. Diese wiederholten Fehler würden die Befangenheit
des Beschwerdegegners manifestieren, weshalb die Garantie auf ein unabhängiges Gericht verletzt sei (Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK).
Im Weiteren leitet der Beschwerdeführer die Befangenheit des Gerichtspräsidenten sinngemäss auch daraus ab, dass sich dieser mit seinem Schreiben vom 15. April 2009 inhaltlich bereits festgelegt habe und für das weitere Verfahren nicht mehr offen erscheine.

6.2 Nach den vom Beschwerdeführer angerufenen Bestimmungen von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, die im einschlägigen Punkt dieselbe Tragweite aufweisen, hat der Einzelne Anspruch darauf, dass seine Sache von einem unabhängigen und unparteiischen Gericht ohne Einwirken sachfremder Umstände entschieden wird (BGE 135 I 14 E. 2 S. 15 mit Hinweis). Die Garantie des verfassungsmässigen Richters ist verletzt, wenn bei objektiver Betrachtungsweise Gegebenheiten vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 135 I 14 E. 2 S. 15; 131 I 113 E. 3.4 S. 116 mit Hinweisen).
Voreingenommenheit und Befangenheit in diesem Sinne werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Umstände Gegebenheiten vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken. Diese können namentlich in einem bestimmten Verhalten des Richters begründet sein. Auf das bloss subjektive Empfinden einer Partei kann bei dieser Beurteilung nicht abgestellt werden. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen (BGE 134 I 238 E. 2.1 S. 240).
Verfahrensmassnahmen eines Richters als solche, seien sie richtig oder falsch, vermögen im Allgemeinen keinen objektiven Verdacht der Befangenheit des Richters zu erregen, der sie verfügt hat (BGE 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 mit Hinweis; Urteil 5P.280/2006 vom 5. Dezember 2006 E. 3.2). Dasselbe gilt für einen allenfalls materiell falschen Entscheid (BGE 115 Ia 400 E. 3b S. 404). Anders liegt es nur, wenn besonders krasse oder wiederholte Irrtümer vorliegen, die als schwere Verletzung der Richterpflichten bewertet werden müssen (BGE 116 Ia 135 E. 3a S. 138; 115 Ia 400 E. 3b S. 404; Urteil 1P.760/2004 vom 10. Februar 2005 E. 3.1). In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass Verfahrensverstösse im dafür vorgesehenen Rechtsmittelverfahren zu rügen sind und grundsätzlich nicht als Begründung für die Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV herangezogen werden können (BGE 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158 f. mit Hinweis; Urteil 5P.280/2006 vom 5. Dezember 2006 E. 3.2 mit Hinweisen).

6.3 Ansatzpunkt der Kritik des Beschwerdeführers an der Verfahrensführung des Gerichtspräsidenten bilden die Verfügung vom 2. April 2009 und das Schreiben vom 15. April 2009.
In tatsächlicher Hinsicht steht fest, dass der Beschwerdegegner seine Verfügung vom 2. April 2009 bezüglich der Editionsaufforderung und der nicht gewährten Verfahrensbeschränkung nicht begründet hat. Der obergerichtliche Entscheid erwähnt dies zwar nicht ausdrücklich; es ist jedoch für die Beurteilung der Rügen des Beschwerdeführers relevant und ergibt sich ohne weiteres aus den Akten. Somit kann diese Tatsache vom Bundesgericht in Anwendung von Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG von Amtes wegen ergänzt werden.
Im dem vom Obergericht berücksichtigten Schreiben vom 15. April 2009 an den Beschwerdeführer legte der Gerichtspräsident zusammengefasst dar, dass er gestützt auf eine mündliche Parteiverhandlung (zunächst ohnehin) über die Zulässigkeit des Gesuchs um Neues Recht entscheide, wobei er die behaupteten neuen Tatsachen zu würdigen habe. Die Gutheissung des Beweisantrages der Gesuchstellerin habe nichts mit der Frage der Beschränkung des Verfahrens zu tun, da auch bei Verfahrensbeschränkung der Richter die erforderlichen Beweise abzunehmen und zu würdigen habe. Erscheine ihm das Gesuch um Neues Recht als unzulässig, so werde es abgewiesen, womit eine Verfahrensbeschränkung nicht nötig sei. Erweise sich das Gesuch als zulässig, habe der Richter das frühere Urteil aufzuheben und aufs Neue zu entscheiden. Die vom Gesetzgeber gewählte Koppelung und Zusammenfassung der beiden Entscheide sei insbesondere deshalb sinnvoll, weil neue Beweismittel und Tatsachen im Sinne von Art. 368 Ziff. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 368 Récusation du tribunal arbitral - 1 Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
1    Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
2    Le nouveau tribunal arbitral est constitué selon la procédure prévue aux art. 361 et 362.
3    Les membres du tribunal arbitral récusé peuvent être désignés à nouveau.
und 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 368 Récusation du tribunal arbitral - 1 Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
1    Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
2    Le nouveau tribunal arbitral est constitué selon la procédure prévue aux art. 361 et 362.
3    Les membres du tribunal arbitral récusé peuvent être désignés à nouveau.
ZPO nur dann zu Neuem Recht führten, wenn ihre Berücksichtigung eine andere Beurteilung der Streitsache zur Folge habe. Ob Neues Recht zu gewähren sei, könne somit nicht ohne materielle Prüfung der Sache beurteilt werden, es sei denn, es mangle an
einer allgemeinen Prozessvoraussetzung wie der Wahrung der Frist, oder es liege von vornherein kein Neurechtsgrund vor. Ob Letzteres zutreffe, werde am Verhandlungstermin entschieden.

6.4 Bei der umstrittenen Verfügung vom 2. April 2009 handelt es sich um eine blosse verfahrensleitende Massnahme. Wie soeben ausgeführt, vermögen Verfahrensmassnahmen grundsätzlich keinen Anschein der Befangenheit des anordnenden Richters zu begründen, unabhängig davon, ob sie materiell- oder prozessrechtlich richtig oder falsch sind. Anderes ist nur denkbar, wenn dem Richter besonders krasse Verstösse vorgeworfen werden können. Die angeblichen Verfahrensverstösse des Beschwerdegegners im Zusammenhang mit der genannten Verfügung sind deshalb einzig unter dem Aspekt zu prüfen, ob sie dermassen gravierend sind, dass sie als schwere Verstösse gegen die Richterpflicht beurteilt werden müssten und damit geeignet wären, dessen Befangenheit zum Ausdruck zu bringen. Eine umfassende rechtliche Überprüfung der materiellen und prozessualen Entscheide des Gerichtspräsidenten ist hingegen einem allfälligen Rechtsmittelverfahren in der Sache anheimgestellt.
6.4.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, der Gerichtspräsident setze sich über seine Vorbringen hinweg, begründe seine Entscheide überhaupt nicht, verletze damit den Anspruch auf rechtliches Gehör und erscheine demzufolge als befangen.
Wie bereits erwähnt, hat der Beschwerdegegner seine Verfügung vom 2. April 2009 zunächst tatsächlich nicht begründet. Inwieweit und in welchem Zeitpunkt er dies hätte tun müssen, kann jedoch offen bleiben. Denn mit seinem Schreiben vom 15. April 2009 hat er auf Aufforderung des Beschwerdeführers hin eine Begründung nachgereicht. Darin liess er erkennen, weshalb er dem Antrag auf Verfahrensbeschränkung nicht stattgegeben und den Editions- bzw. Beweismittelantrag der Gegenpartei gutgeheissen hat. Des Weiteren legte er darin die Optionen dar, wie mit dem Neurechtsgesuch prozessual weiter verfahren werden kann. Er setzte sich also mit den Voraussetzungen des Neurechtsgesuchs durchaus auseinander. Soweit er nicht auf alle vom Beschwerdeführer vorgetragenen Kritikpunkte eingegangen sein sollte, könnte darin jedenfalls kein derart grober Verfahrensfehler gesehen werden, dass er die Befangenheit des Beschwerdegegners indizieren würde. Selbst unter dem Gesichtswinkel des verfassungsmässigen Anspruchs auf rechtliches Gehör ist der Richter nämlich nicht verpflichtet, auf alle Parteistandpunkte einlässlich einzugehen. Stattdessen kann er sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88 mit weiteren
Hinweisen). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass das von ihm ebenfalls zitierte kantonale Verfassungsrecht weitergehende Garantien einräumt. Im Übrigen ist daran zu erinnern, dass es im Rahmen von Zwischenentscheiden geradezu geboten sein kann, eine Begründung wenn schon knapp zu halten, um den Anschein einer bereits erfolgten Festlegung und damit der Befangenheit des Richters für das weitere Verfahren zu vermeiden (vgl. Urteil 8C_276/2007 vom 20. November 2007 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen).
Der Rüge, der Gerichtspräsident weigere sich beharrlich, Eingaben des Beschwerdeführers zur Kenntnis zu nehmen, zu beurteilen und zu begründen, ist damit der Boden entzogen. Vielmehr beweist das Schreiben vom 15. April 2009, dass der Beschwerdegegner den Standpunkt des Beschwerdeführers durchaus zur Kenntnis genommen und beurteilt hat.
6.4.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, der Entscheid über die Verfahrensbeschränkung hätte ausführlicher begründet werden müssen, da es sich um einen Ermessensentscheid handle. Der Gerichtspräsident habe auch unter diesem Aspekt das rechtliche Gehör verletzt. Wie es sich damit im Einzelnen verhält, muss wiederum offen bleiben. Der Gerichtspräsident hat sich, wenn auch erst im Nachhinein, darüber geäussert, weshalb er die Verfahrensbeschränkung ablehnt. Ihm kann deshalb kein augenfälliger, zum Eindruck seiner Befangenheit führender Fehler vorgeworfen werden.
6.4.3 Der Beschwerdeführer wirft dem Gerichtspräsidenten des Weiteren eine Verletzung des Rechts auf ein faires Verfahren (Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) vor. Er missachte das Recht auf kontradiktorische Beweisaufnahme, indem er die Einwendungen des Beschwerdeführers gegen beantragte Beweismittel nicht zur Kenntnis nehme, und er weigere sich, seine Entscheide zu begründen. Diese Rüge erschöpft sich in der bereits behandelten Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs, womit ihr keine selbständige Bedeutung zukommt.
6.4.4 Ausserdem wirft der Beschwerdeführer dem Gerichtspräsidenten Rechtsverweigerung vor, weil er sich mit wesentlichen Rügen nicht auseinandergesetzt habe. Ein neuer Gesichtspunkt wird auch damit nicht angesprochen, denn die Rüge berührt sich mit dem schon behandelten Vorwurf der Verletzung des rechtlichen Gehörs (vgl. auch Urteil 1C_45/2007 vom 30. November 2007 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 134 II 33; MÜLLER/SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4. Aufl. 2008, S. 830).
6.4.5 Der Beschwerdeführer wirft dem Gerichtspräsidenten schliesslich eine willkürliche und gegen Treu und Glauben verstossende Rechtsauslegung vor. Mit dieser nicht weiter ausgeführten Kritik genügt der Beschwerdeführer den Begründungsanforderungen bei Grundrechtsverletzungen nicht. Auf diese Rüge ist deshalb nicht einzutreten.

6.5 Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, der Gerichtspräsident habe mit seiner Editionsaufforderung einem unrechtmässigen Ausforschungsbeweis stattgegeben. Der Vorwurf, der Beschwerdegegner missachte Behauptungs- und Substanziierungslast und bewirke eine Umkehr der Beweislastverteilung, zielt in dieselbe Richtung.
Wie es sich damit materiell verhält, muss offen bleiben und ist wiederum der Überprüfung durch die Rechtsmittelinstanz überlassen. Das Ablehnungsverfahren kann nicht dazu dienen, beliebigen behaupteten Fehlern im Zusammenhang mit Beweisanordnungen eines Richters nachzuspüren. Der Gerichtspräsident hat in seinem Schreiben vom 15. April 2009 dargelegt, weshalb eine beschränkte materielle Prüfung der Streitsache bereits im Rahmen der Zulassung oder Nichtzulassung des Neurechtsverfahrens erforderlich ist. Für diese materielle Überprüfung erachtet er offenbar die Vorlage gewisser Urkunden durch den Beschwerdeführer als erforderlich. Darin ist kein geradezu in die Augen springender Fehler des Gerichtspräsidenten zu erkennen, der geeignet wäre, Zweifel an seiner Unbefangenheit aufkommen zu lassen.
Nicht ersichtlich und auch nicht rechtsgenüglich begründet ist schliesslich, inwiefern in der Anordnung des Gerichtspräsidenten vom 2. April 2009 eine Verletzung der Persönlichkeitsrechte des Beschwerdeführers liegen könnte. Darauf ist nicht einzutreten.

6.6 Zusammengefasst kann von einer beharrlichen Weigerung des Gerichtspräsidenten, den Standpunkt des Beschwerdeführers zur Kenntnis zu nehmen und zu beurteilen, sowie von besonders krassen Fehlern oder wiederholten Irrtümern, die eine schwere Verletzung der Richterpflichten darstellen, nicht gesprochen werden. Die prozessualen Anordnungen des Beschwerdegegners sind zwar bisher entgegen den Anträgen des Beschwerdeführers ausgefallen. Diese Vorkehren lassen aber keine Haltung des Gerichtspräsidenten erkennen, die an seiner Unbefangenheit zweifeln lassen. Ob der Beschwerdegegner mit seinem Vorgehen allenfalls materielles oder prozessuales Recht verletzt hat - sei es etwa durch den Zeitpunkt der Begründung seiner Verfügung, sei es durch die Begründungsdichte, sei es durch den Inhalt des Angeordneten selber - , kann und muss hier offen bleiben und wird gegebenenfalls einer Nachprüfung durch die Rechtsmittelinstanz unterliegen. Eine krasse Verfehlung, die seine Befangenheit zu demonstrieren geeignet wäre, ist jedenfalls nach dem Gesagten weder aus dem Vorgehen des Gerichtspräsidenten noch aus seiner Begründung dieses Vorgehens ersichtlich.

7.
7.1 Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, sie habe verkannt, dass der Beschwerdegegner durch seine Äusserungen im Schreiben vom 15. April 2009 seine Befangenheit manifestiert habe. Indem der Gerichtspräsident ausführe, dass das Gesuch um Neues Recht dann ohne materielle Prüfung abgewiesen werden könne, wenn kein Neurechtsgrund vorliege, erkläre er implizit, dass im vorliegenden Verfahren tatsächlich ein Neurechtsgrund vorliege. Sinngemäss macht der Beschwerdeführer damit geltend, dass der Beschwerdegegner sich bereits eine Meinung über die Streitsache gebildet habe, die ihn für das weitere Verfahren nicht mehr als offen erscheinen lasse.

7.2 Im Rahmen eines Ausstandsbegehrens ist einzig prüfen, ob sich der Richter in seiner verfahrensleitenden Verfügung in einer Art und Weise festgelegt hat, die ihn für das weitere Verfahren nicht mehr als offen erscheinen liesse. Eine provisorische Beweiswürdigung und summarische Einschätzung der Rechtslage, wie sie durch den Gerichtspräsidenten vorgenommen wurde, ist im Rahmen verfahrensleitender Massnahmen häufig unumgänglich, um den Prozess voranzutreiben. Gewisse Festlegungen sind notwendige Folge davon. Daraus kann aber nicht ohne weiteres seine Befangenheit abgeleitet werden. Einerseits ist in einem Prozessrecht, in welchem der Instruktionsrichter später auch als Sachrichter auftritt, eine gewisse Vorbefassung systemimmanent (Urteil U 391/04 vom 13. September 2005 E. 3.2.3 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 131 I 113 E. 3.7.3 S. 121 ff. zur Frage der unentgeltlichen Prozessführung). Andererseits steht dem Instruktionsrichter bei der Ausgestaltung und allfälligen Begründung verfahrensleitender Verfügungen ohnehin ein grosser Gestaltungsspielraum zu (vgl. Urteil U 391/04 vom 13. September 2005 E. 4.1).
So bestehen denn auch vorliegend keine Anzeichen, dass sich der Gerichtspräsident unzulässig festgelegt hätte. Die Argumentation des Beschwerdeführers basiert ohnehin auf einer verkürzten Wiedergabe der Aussagen des Gerichtspräsidenten. Der Gerichtspräsident legt im Schreiben vom 15. April 2009 dar, auf eine materielle Prüfung könne verzichtet werden, wenn u.a. von vornherein kein Neurechtsgrund vorliege. Damit sind allem Anschein nach Fälle gemeint, in denen es auf den ersten Blick an einem Neurechtsgrund fehlt. Dies ist nach der Einschätzung des Gerichtspräsidenten jedoch nach derzeitigem Kenntnisstand offenbar nicht der Fall, führt er doch weiter aus, dass darüber erst am Verhandlungstermin entschieden werde. Damit hat er sich allerdings noch keineswegs festgelegt, wie er die Angelegenheit nach durchgeführtem Gerichtstermin und nach Abnahme der ihm nötig erscheinenden Beweismassnahmen beurteilen wird. Laut dem Schreiben vom 15. April 2009 ist eine Abweisung des Gesuchs immer noch möglich. Folglich erscheint der Ausgang des Verfahrens weiterhin offen, womit nicht von Befangenheit des Beschwerdegegners gesprochen werden kann.

8.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

9.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind dem Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. November 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_472/2009
Date : 10 novembre 2009
Publié : 10 décembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ausstand (Gesuch um neues Recht; Ehescheidungskonvention)


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
148
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPC: 11 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 11 Résidence - 1 Lorsque le défendeur n'a pas de domicile, le for est celui de sa résidence habituelle.
1    Lorsque le défendeur n'a pas de domicile, le for est celui de sa résidence habituelle.
2    Une personne a sa résidence habituelle au lieu où elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est d'emblée limitée.
3    Si le défendeur n'a pas de résidence habituelle, le tribunal compétent est celui de son dernier lieu de résidence connu.
359 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 359 Contestation de la compétence du tribunal arbitral - 1 Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
1    Si la validité de la convention d'arbitrage, son contenu, sa portée ou la constitution régulière du tribunal sont contestés devant le tribunal arbitral, celui-ci statue par une décision incidente ou dans la décision sur le fond.
2    L'exception d'incompétence du tribunal arbitral doit être soulevée préalablement à toute défense au fond.
360 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 360 Nombre des arbitres - 1 Les parties peuvent convenir librement du nombre d'arbitres. À défaut de convention, les arbitres sont au nombre de trois.
1    Les parties peuvent convenir librement du nombre d'arbitres. À défaut de convention, les arbitres sont au nombre de trois.
2    Lorsque les parties sont convenues d'un nombre pair d'arbitres, il est présumé qu'un arbitre supplémentaire doit être désigné en qualité de président.
367 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 367 Récusation d'un arbitre - 1 Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
1    Un arbitre peut être récusé dans les cas suivants:
a  faute des qualifications convenues entre les parties;
b  en présence d'un motif de récusation prévu par le règlement d'arbitrage adopté par les parties;
c  en cas de doutes légitimes sur son indépendance ou son impartialité.
2    Une partie ne peut récuser un arbitre qu'elle a désigné ou contribué à désigner que pour un motif dont, bien qu'ayant fait preuve de la diligence requise, elle n'a eu connaissance qu'après la nomination.189 Le motif de la récusation est communiqué sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
368 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 368 Récusation du tribunal arbitral - 1 Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
1    Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l'autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.
2    Le nouveau tribunal arbitral est constitué selon la procédure prévue aux art. 361 et 362.
3    Les membres du tribunal arbitral récusé peuvent être désignés à nouveau.
371
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 371 Remplacement d'un arbitre - 1 Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
1    Lorsqu'un arbitre doit être remplacé, la procédure prévue pour sa nomination est applicable, à moins que les parties n'en aient convenu ou n'en conviennent autrement.
2    Si le remplacement ne peut être effectué selon cette procédure, le nouvel arbitre est nommé par l'autorité judiciaire compétente en vertu de l'art. 356, al. 2, sauf si la convention l'exclut ou que le retrait d'un membre du tribunal arbitral la rend caduque.
3    Le tribunal arbitral reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, dans quelle mesure les actes auxquels a participé l'arbitre remplacé sont réitérés.
4    Le remplacement d'un arbitre ne suspend pas le délai dans lequel le tribunal arbitral doit rendre sa sentence.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
94 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
cst BE: 11 
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 11 - 1 Toute personne a droit à la protection contre toute mesure arbitraire des pouvoirs publics.
1    Toute personne a droit à la protection contre toute mesure arbitraire des pouvoirs publics.
2    La protection de la bonne foi est garantie.
26
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
1    Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
2    Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours.
3    Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite.
4    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue.
5    Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise.
Répertoire ATF
114-IA-153 • 115-IA-400 • 116-IA-135 • 131-I-113 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-645 • 134-I-238 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-II-33 • 135-I-14 • 135-I-19 • 135-III-127
Weitere Urteile ab 2000
1C_45/2007 • 1P.760/2004 • 5A_108/2007 • 5A_472/2009 • 5P.280/2006 • 8C_276/2007 • U_391/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • récusation • connaissance • tribunal fédéral • état de fait • droit d'être entendu • recours en matière civile • principe de la bonne foi • question • acte de recours • comportement • hameau • exactitude • violation du droit • constatation des faits • droit constitutionnel • autorité de recours • décision incidente • chose principale
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