Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 894/2016
Urteil vom 10. Oktober 2016
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Donzallaz,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
vertreten durch die Eltern A. und B.A.________,
4. D.A.________,
vertreten durch die Eltern A. und B.A.________,
5. E.A.________,
vertreten durch die Eltern A. und B.A.________,
6. F.A.________,
vertreten durch die Eltern A. und B.A.________,
Beschwerdeführer,
alle vertreten durch Fürsprecher Dr. Urs Oswald,
gegen
Migrationsamt des Kantons Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich.
Gegenstand
Niederlassungsbewilligung / Familiennachzug,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungs-
gerichts des Kantons Zürich, 4. Abteilung,
vom 22. August 2016.
Erwägungen:
1.
A.A.________, 1976 geborener Staatsangehöriger von Mazedonien, lebte in seiner Heimat mit der gleichaltrigen Landsfrau B.A.________ und ihren vier gemeinsamen Kindern (geb. 1999, 2000, 2004 und 2006) zusammen. Am 27. Dezember 2007, im Alter von fast 32 Jahren, heiratete er eine in der Schweiz niedergelassene Landsfrau. Er erhielt gestützt auf Art. 43
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 43 Conjoint et enfants étrangers du titulaire d'une autorisation d'établissement - 1 Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes: |
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| 1 | Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes: |
| a | ils vivent en ménage commun avec lui; |
| b | ils disposent d'un logement approprié; |
| c | ils ne dépendent pas de l'aide sociale; |
| d | ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile; |
| e | la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)69 ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial. |
| 2 | Pour l'octroi de l'autorisation de séjour, une inscription à une offre d'encouragement linguistique suffit en lieu et place de la condition prévue à l'al. 1, let. d. |
| 3 | La condition prévue à l'al. 1, let. d, ne s'applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans. |
| 4 | L'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d'une convention d'intégration lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a. |
| 5 | Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement si les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis. |
| 6 | Les enfants de moins de douze ans ont droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement. |
ab; die Ausreisefrist setzte es neu auf Ende September 2016 an.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 26. September 2016 beantragen A. und B.A.________ sowie ihre vier Kinder dem Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei vollumfänglich aufzuheben; vom Widerruf der Niederlassungsbewilligung von A.A.________ sei abzusehen; B.A.________ und den vier Kindern seien im Rahmen des Familiennachzugs Aufenthaltsbewilligungen zu erteilen.
Es ist weder ein Schriftenwechsel noch sind andere Instruktionsmassnahmen angeordnet worden. Das Urteil ergeht in Anwendung von Art. 109 Abs. 2 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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| 1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
| 2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
| a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
| b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
| 3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
Mit dem vorliegenden instanzabschliessenden Urteil wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
2.
2.1. Die Beschwerdeführer bestreiten vor Bundesgericht zu Recht nicht (mehr), dass der Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. a
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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| 1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
| a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
| b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
| d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse129. |
| e | ... |
| 2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.131 |
| 3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.132 |
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
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| 1 | L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
| a | l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation; |
| b | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP123; |
| c | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| d | l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie; |
| e | l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale; |
| f | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125; |
| g | sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration. |
| 2 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. |
2.2. Bestritten wird hingegen die Verhältnismässigkeit des Bewilligungswiderrufs. Der Widerruf der Bewilligung wegen Scheinehe bzw. Verschweigens einer Parallelbeziehung erfüllt regelmässig die Voraussetzung der Verhältnismässigkeit; anders verhält es sich bloss, wenn besondere Umstände geltend gemacht werden können (Urteil 2C 706/2015 vom 24. Mai 2016 E. 5 Ingress).
Die Beschwerdeführer können zunächst unter Verhältnismässigkeitsaspekten nichts aus der Tatsache ableiten, dass die Behörden erst nach Kenntnisnahme vom Nachzugsgesuch für die Parallelfamilie prüften, ob es sich bei der kurz zuvor geschiedenen Ehe des Beschwerdeführers mit einer Niedergelassenen um eine Scheinehe gehandelt hatte. Was über angebliche diesbezügliche Versäumnisse der Behörden ausgeführt wird, ist nicht nachvollziehbar. Erst die Kenntnisnahme von der Existenz der heutigen Ehefrau und der vier Kinder und die auffälligen, engen Zeitabläufe gaben hinreichend (im vorliegenden Fall in eklatanter Weise) Anlass für eine Überprüfung der Situation. Dieselben Gegebenheiten schliessen die Annahme besonderer Umstände aus, die ausnahmsweise einen Verzicht des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung nach einer Scheinehe rechtfertigten. Alles lief in denkbar kurzen Fristen ab: Die die Aufenthaltsberechtigung auslösende Heirat erfolgte weniger als zwei Jahre nach Geburt des vierten Kindes durch die damalige Lebenspartnerin und heutige Ehefrau, die Scheidung von der zwischenzeitlichen Ehefrau wurde weniger als drei Monate nach Erteilung der Niederlassungsbewilligung ausgesprochen. Bloss weitere sieben Monate später reiste die heutige
Ehefrau zum Beschwerdeführer, neuneinhalb Monate später wurde geheiratet. Unter diesen Umständen lässt sich aus der bisherigen (wenn auch zu keinen Klagen Anlass gebenden, immerhin aber erschlichenen) Anwesenheit des Beschwerdeführers 1 von bis zum erstinstanzlichen Bewilligungswiderruf etwas über sieben Jahren offensichtlich nichts herleiten, was bei der Verhältnismässigkeitsprüfung gegen einen Bewilligungswiderruf sprechen würde. Dasselbe gilt hinsichtlich der Anwesenheit der vor nunmehr gut zwei Jahren - ohne Bewilligung - eingereisten Kinder und erst recht der bei der nur kurz zuvor erfolgten Einreise der damals 38 Jahre alten Ehefrau. Sonstige Besonderheiten werden nicht geltend gemacht. Die Verhältnisse im Falle der Beschwerdeführer lassen sich in keiner Weise vergleichen mit den dem erwähnten Urteil 2C 706/2015 vom 24. Mai 2016 zugrunde liegenden Umständen, die den ausnahmsweisen Verzicht auf den Widerruf der durch Verschweigen einer Parallelbeziehung erschlichenen Niederlassungsbewilligung nahelegten (s. dort Sachverhalt Buchstabe A). Der Bewilligungswiderruf im Falle des Beschwerdeführers 1 ist verhältnismässig. Damit fehlt es an den Voraussetzungen für eine Bewilligungserteilung an Ehefrau und Kinder.
2.3. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen.
2.4. Die Gerichtskosten sind nach Massgabe von Art. 65
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Oktober 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Feller