Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 354/2011

Urteil vom 10. Oktober 2011
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiberin Koch.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Bosonnet,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
2. Y.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Olga Gamma Ammann,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Vergewaltigung; Genugtuung; rechtliches Gehör, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 15. März 2011.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Winterthur Unterland legt X.________ in der Anklageschrift vom 2. Juni 2010 zur Last, er habe Y.________ am 8. November 2009 um ca. 2.30 Uhr im Parkhaus des Bahnhofs Winterthur vergewaltigt. Zuvor habe er ihr zweimal Kokain zum Konsum angeboten. Mitte März 2010 habe er Y.________ zum Rückzug der Anzeige bewegen wollen, indem er ihr in der Bar A.________ in Winterthur einen bis zwei Finger Kokain offeriert habe. Über Dritte habe er ihr ausgerichtet, "es sei nicht mehr gut", falls sie nicht in diesen Vorschlag einwillige. Schliesslich habe er gegen das von den Strafverfolgungsbehörden verfügte Kontaktverbot zu Y.________ verstossen.

B.
Das Bezirksgericht Winterthur verurteilte X.________ am 11. August 2010 wegen Vergewaltigung, versuchter Nötigung, mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz und mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 30 Monaten und zu einer Busse von Fr. 500.--. Es widerrief den mit Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 2. April 2007 gewährten teilbedingten Strafvollzug für die Freiheitsstrafe von 28 Monaten und erklärte den vormals bedingten Strafteil von 16 Monaten als vollziehbar.
Das Obergericht des Kantons Zürich sprach X.________ am 15. März 2011 vom Vorwurf der versuchten Nötigung frei. Im Übrigen bestätigte es die erstinstanzlichen Schuldsprüche, soweit sie nicht schon in Rechtskraft erwachsen waren, die Strafzumessung und den Widerruf der Vorstrafe.

C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei betreffend den Vorwurf der Vergewaltigung aufzuheben, und die Sache sei zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren.

Erwägungen:

1.
1.1 Der Beschwerdeführer wendet sich gegen den Schuldspruch der Vergewaltigung. Er rügt, die Vorinstanz verstosse gegen die Unschuldsvermutung nach Art. 14 des internationalen Pakts über bürger-liche und politische Rechte vom 16. Dezember 1966 (IPBPR; SR 0.103.2), den Grundsatz des fairen Verfahrens nach Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und den Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV. Die Vorinstanz habe seine Beweisanträge, ein Gutachten zu den Knieverletzungen von Y.________ (nachfolgend Beschwerdegegnerin genannt) einzuholen und die Originalfotos der Verletzungen sowie einen Bericht der Klinik Littenheid beizuziehen, zu Unrecht abgewiesen.

1.2 Nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dazu gehört unter anderem das Recht auf Abnahme der rechtzeitig und formrichtig angebotenen rechtserheblichen Beweismittel. Die Verfassungsgarantie steht einer vorweggenommenen Beweiswürdigung nicht entgegen. Dem Sachgericht bleibt unbenommen, von beantragten Beweiserhebungen abzusehen, weil es seine Überzeugung bereits aus anderen Beweisen gewonnen hat und deshalb annimmt, dass weitere Beweisabnahmen nichts daran zu ändern vermöchten (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148 mit Hinweisen). Zudem hat jeder wegen einer strafbaren Handlung Angeklagte Anspruch darauf, bis zu dem im gesetzlichen Verfahren erbrachten Nachweis seiner Schuld als unschuldig zu gelten (Art. 14 Abs. 2 IPBPR).

2.
2.1 Im Einzelnen macht der Beschwerdeführer geltend, die Knieverletzungen der Beschwerdegegnerin liessen sich nicht mit ihren Aussagen vereinbaren. Daher müsse an ihrer Angabe, er habe sie vergewaltigt, gezweifelt werden. Ein Gutachten könne Aufschluss über den Tathergang sowie das Alter der Schürfwunden und Hämatome geben. Zudem seien die Fotokopien der Verletzungen von schlechter Qualität und stattdessen die Originalfotos beizuziehen. Mit diesen habe er ein Privatgutachten einholen wollen.

2.2 Die Schilderungen der Parteien stimmen insoweit überein, als es zu sexuellen Handlungen im Parkhaus gekommen ist. Der Beschwerdeführer behauptet, die Beschwerdegegnerin sei auf den Boden gekniet (angefochtenes Urteil S. 11) bzw. "auf den Boden gekommen" (angefochtenes Urteil S. 12), während sie angibt, er habe sie zu Boden geworfen (angefochtenes Urteil S. 15), und sie habe sich auf der Flucht weggedreht (angefochtenes Urteil S. 19). Die geringfügigen Schürfungen und Hämatome an den Knien der Beschwerdegegnerin lassen sich mit sämtlichen Schilderungen in Einklang bringen. Es braucht keine besonderen Fachkenntnisse, um zu wissen, dass sich jemand bei einem Sturz (Version der Beschwerdegegnerin), beim Knien oder Drehen auf einem Betonboden (Version des Beschwerdeführers) Schürfungen und Blutergüsse zuziehen kann. Insbesondere hat sich auch der Beschwerdeführer derartige Verletzungen zugezogen (angefochtenes Urteil S. 13). Entgegen seiner Auffassung ist ein Gutachten nicht geeignet, den Tathergang aufzuklären und den Vorwurf der Vergewaltigung zu beweisen oder zu widerlegen. Die Vorinstanz stellt für den Schuldspruch wegen Vergewaltigung nicht auf die Knieverletzungen der Beschwerdegegnerin, sondern auf eine umfassende Würdigung
der Aussagen beider Verfahrensbeteiligter und weiterer Zeugen ab (angefochtenes Urteil S. 8 bis S. 21). Sie durfte auf ein Gutachten und den Beizug der Originalfotos in antizipierter Beweiswürdigung verzichten, ohne die vom Beschwerdeführer angerufenen Rechte zu verletzen.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei nicht ausgeschlossen, dass ein Bericht der Klinik Littenheid Informationen zum Vorfall vom 8. November 2009 enthalte. Damit hätte die Glaubwürdigkeit der Beschwerdegegnerin und die Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen überprüft werden können. Ebenso wären Angaben zum Kokainkonsum und der sich daraus ergebenden Beeinträchtigung der Aussagefähigkeit zu erwarten gewesen. Es sei willkürlich, den Beweisantrag mit Spekulationen über dessen Inhalt abzulehnen. Das Beweismittel sei nicht völlig ungeeignet, Widersprüche in den Aussagen der Beschwerdegegnerin zu klären.

3.2 Der allgemeinen Glaubwürdigkeit eines Zeugen im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kommt kaum mehr relevante Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussage, welche durch methodische Analyse ihres Inhalts darauf überprüft wird, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben des Zeugen entspringen (BGE 133 I 33 E. 4.3 S. 45 mit Hinweisen). Gegenstand des vom Beschwerdeführer beantragten Berichts ist der Behandlungsverlauf und der Zustand der Beschwerdegegnerin bei Austritt aus der Klinik. Der Austrittsbericht eignet sich nicht, die generelle Glaubwürdigkeit der Beschwerdegegnerin als Person, welche für den Wahrheitsgehalt ihrer Aussagen ohnehin nicht entscheidend ist, infrage zu stellen.

3.3 Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers kann aus dem beantragten Bericht nichts zur Glaubhaftigkeit der Aussagen abgeleitet werden, da er nicht auf eine umfassende Darstellung des Tatgeschehens abzielt. Eine Aussageanalyse lässt sich nur anhand der direkten wörtlichen Schilderung der Beschwerdegegnerin vornehmen (vgl. BENDER/NACK/TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 3. Aufl. 2007, N. 258, wonach eine wortwörtliche Protokollierung der Aussage für die Analyse entscheidend ist), welche unter Einhaltung der strafprozessualen Regeln (z.B. Verbot von Suggestivfragen, Belehrung als Zeugin) erfolgen muss. Angaben Dritter, welche oftmals eine Interpretation enthalten, reichen dazu nicht aus.

3.4 Es ist nicht ersichtlich, wieweit sich der Kokainkonsum der Beschwerdegegnerin auf ihre Fähigkeit ausgewirkt haben sollte, wahrheitsgemässe Angaben zu machen. Jedenfalls war sie am folgenden Tag in der Lage, gegenüber den Ermittlungsbehörden detaillierte Angaben zu den Geschehnissen zu machen, welche der Beschwerdeführer grösstenteils bestätigt (angefochtenes Urteil S. 15 mit Verweis auf das erstinstanzliche Urteil S. 7). Dieser macht auch nicht geltend, die Vorinstanz hätte ein Gutachten zur Wahrnehmungs- und Äusserungsfähigkeit der Beschwerdegegnerin anordnen sollen. Insgesamt durfte die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung auf Einholung des Austrittsberichts der Klinik Littenheid verzichten, ohne die Verfahrensrechte des Beschwerdeführers zu verletzen.

4.
Nicht einzutreten ist auf die Rügen des Beschwerdeführers, soweit er die vorinstanzliche Beweiswürdigung kritisiert (Beschwerde S. 24 bis S. 26), ohne Willkür in der Sachverhaltsfeststellung näher zu begründen (vgl. zu den Begründungsanforderungen 136 I 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen). Dies gilt für seine Vorbringen, die Beschwerdegegnerin hätte den einvernehmlichen Geschlechtsverkehr in der Bar B.________ nur zögerlich gestanden; es sei nicht möglich, dass er mit Finger und Penis in sie eingedrungen sei und ihr gleichzeitig den Mund zugehalten habe; sie schildere den Tatablauf unterschiedlich; eine Vergewaltigung könne nicht innert weniger Minuten stattfinden; die Begründung der Beschwerdegegnerin, weshalb sie mit ins Parkhaus gekommen sei, überzeuge nicht; sie habe bereits früher Vergewaltigungsvorwürfe gegen andere Personen erhoben. Er setzt sich in diesen Punkten nicht mit dem angefochtenen Urteil auseinander (vgl. angefochtenes Urteil S. 16 bis S. 20 mit Verweis auf das erstinstanzliche Urteil S. 7 ff.) und zeigt nicht auf, weshalb seine Argumente das Beweisergebnis als solches umstossen sollten.

5.
5.1 Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die der Beschwerdegegnerin zugesprochene Genugtuung von Fr. 10'000.--. Es sei unbelegt, dass die Beschwerdegegnerin in psychiatrischer Behandlung gewesen sei und noch längere Zeit unter dem Geschehen zu leiden habe. Auf den Beizug eines Berichts der Klinik Littenheid habe zur Beurteilung des Genugtuungsanspruches nicht verzichtet werden dürfen. Es sei willkürlich, dass die Vorinstanz ihren Entscheid nicht auf hinreichende Belege abstütze. Sie habe die Schwere der Persönlichkeitsverletzung nicht genau geprüft und gewürdigt. Der Kausalzusammenhang zwischen der Persönlichkeitsverletzung und der Tathandlung sei nicht erwiesen.

5.2 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist (Art. 49 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
OR). Die Genugtuung bezweckt den Ausgleich für erlittene immaterielle Unbill bzw. erlittenes Unrecht. Bemessungskriterien sind, wie bei der Genugtuung für Körperverletzung und Tötung nach Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
OR, die Art und Schwere der Verletzung, die Intensität und Dauer der Auswirkungen auf die Persönlichkeit des Betroffenen, der Grad des Verschuldens des Haftpflichtigen, ein allfälliges Selbstverschulden des Geschädigten sowie die Aussicht auf Linderung des Schmerzes durch die Zahlung eines Geldbetrags (BGE 132 II 117 E. 2.2.2 S. 119 mit Hinweisen). Dem kantonalen Richter steht bei der Festsetzung der Höhe der Genugtuung ein weiter Ermessensspielraum zu (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB). Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn der Sachrichter grundlos von den in Lehre und Rechtsprechung ermittelten Bemessungsgrundsätzen abgewichen ist, wenn er Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen, oder wenn er andererseits Umstände ausser Betracht gelassen hat, die er in seinen Entscheid hätte mit
einbeziehen müssen. Es greift ausserdem ein, wenn die zugesprochene Genugtuung offensichtlich unbillig bzw. in stossender Weise ungerecht ist (BGE 132 II 117 E. 2.2.5 S. 121 mit Hinweis).

5.3 Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ergibt sich aus den vorinstanzlichen Feststellungen zur Tathandlung und zu den Umständen der Anzeigeerstattung, dass die Beschwerdegegnerin von den Ereignissen des Tatabends traumatisiert war. Sie betrat in aufgelöstem Zustand den Lift des Parkhauses, wo die Vergewaltigung stattgefunden hatte (angefochtenes Urteil S. 18 f.). Ihre Verfassung war unmittelbar nach der Tat derart offenkundig schlecht, dass Dritte die Polizei herbeiriefen (angefochtenes Urteil S. 8). Deshalb sowie wegen der Art der Tathandlungen ist es plausibel, dass sich die Beschwerdegegnerin in psychiatrische Behandlung begeben musste. Was genau Gegenstand dieser Behandlung ist, spielt unter den gegebenen Umständen keine Rolle. Die Vorinstanz durfte die seelische Unbill und den Kausalzusammenhang ohne den Bericht der Klinik bejahen. Die Höhe der Genugtuungssumme von Fr. 10'000.-- erscheint durch die gravierenden objektiven Umstände der Tathandlung gerechtfertigt und hält vor Bundesrecht stand (vgl. Urteil 6P.74/2004 vom 14. Dezember 2004 E. 11.2).

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist ebenfalls abzuweisen, da die Beschwerde aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seine angespannte finanzielle Situation ist bei der Bemessung der Gerichtskosten angemessen zu berücksichtigen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Oktober 2011

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Koch
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_354/2011
Date : 10 octobre 2011
Publié : 28 octobre 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Vergewaltigung; Genugtuung; rechtliches Gehör, Willkür


Répertoire des lois
CC: 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 47 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Répertoire ATF
132-II-117 • 133-I-33 • 134-I-140 • 136-I-65
Weitere Urteile ab 2000
6B_354/2011 • 6P.74/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte d'accusation • acte d'ordre sexuel • administration des preuves • adulte • amende • analyse • appréciation anticipée des preuves • argent • assistance judiciaire • attestation • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • caractéristique • chute • condamné • conscience • consommation • constatation des faits • constitution • couturier • cuisinier • douleur • droit d'être entendu • droits politiques • durée • décision • emploi • faute propre • fixation de la peine • frais judiciaires • fuite • gare • gravité de la faute • hameau • infraction • intéressé • jour • juge du fond • langue • lausanne • lien de causalité • lésion du genou • mois • montre • motivation de la décision • moyen de preuve • offre de preuve • peine privative de liberté • preuve • présomption d'innocence • rapports sexuels • recours en matière pénale • représentation en procédure • sortie • spéculation • tiré • tort moral • tribunal fédéral • témoin • viol • état de fait