4A_203/2007 - 2007-10-10 - Vertragsrecht - contrat de travail; licenciement

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_203/2007 /ech

Arrêt du 10 octobre 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffière: Mme Crittin.

Parties
X.________ SA,
recourante, représentée par Me Philippe Eigenheer,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Ivo F. Buetti.

Objet
contrat de travail; licenciement,

recours en matière civile contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 30 avril 2007.

Faits :
A.
A.a X.________ SA (ci-après: X.________), de siège à Genève, est la filiale suisse du groupe français X.________, établi à .... Principalement active dans le domaine du nettoyage, elle exploite trois agences en Suisse romande, à Genève, Lausanne et Neuchâtel; deux agences sont également exploitées en Suisse alémanique sous la raison sociale W.________ AG.
A.b Par contrat signé le 17 février 2003, X.________ a engagé Y.________, dès le 6 janvier 2003, en qualité de directeur général, responsable des cinq agences suisses.
A.c Peu après son entrée en fonction, Y.________ a dénoncé l'existence de cas de pots-de-vin à la direction du groupe à ..., qui l'a remercié pour sa collaboration.
B.
B.a Par courrier du 21 juin 2004, le président de la société, F.________, a reproché à Y.________ l'annonce de changements importants dans l'organisation de X.________, sans avoir argumenté sur le bien-fondé de ces changements et sans l'en avoir informé lors d'une rencontre préalable, au cours de laquelle des points d'importance avaient été abordés.
B.b Le 30 novembre 2004, la direction du groupe a fait part à Y.________ de ses interrogations quant à sa capacité à gérer et à stabiliser les équipes en place. Elle faisait état d'un découragement et d'une démobilisation, qui allaient en s'accroissant, au sein de ses équipes. Arguant d'une confiance « très ébranlée », les organes de la société ont retiré à Y.________ ses pouvoirs de représentation, en le priant de s'abstenir désormais de tout acte en ce sens.
B.c Par lettre du 26 février 2005, reçue le 1er mars suivant, Y.________ a été licencié pour le 30 avril 2005. Son abonnement de téléphone mobile et sa carte d'essence ont été immédiatement suspendus. Il a été invité à restituer le véhicule de fonction et tout le matériel de la société en sa possession.
En réponse à la demande de motivation du congé, l'employeur a indiqué qu'il s'était vu dans l'obligation de mettre un terme au contrat de travail « en raison de son incapacité à mener à bien la mission qui lui avait été confiée. Plusieurs courriers, datés au 21 juin et 30 novembre 2004, lui ont été adressés à ce titre. La séance qui avait été fixée au 29 novembre 2004, n'avait d'ailleurs d'autres buts que de parler de cette insatisfaction et de la décision qui avait été prise de le licencier ».

L'employé a contesté le licenciement.
B.d Du 29 novembre 2004 au 31 mai 2005, Y.________ a été dans l'incapacité de travailler en raison d'une dépression.
C.
Le 6 septembre 2005, Y.________ a ouvert action contre X.________. En dernier lieu, il concluait au paiement de 156'377 fr. bruts, sous déduction de 49'061 fr. nets, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2005, à titre de salaire et de travail supplémentaire, de 13'800 fr. nets, plus intérêts à 5% dès le 2 mars 2005, à titre d'enrichissement illégitime, de 94'542 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif, de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral et, enfin, de 1'153 fr.30 à titre de frais liés à l'exécution de son travail, ces trois derniers montants portant intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2005. La remise d'un certificat de travail complet au sens de l'art. 330a al. 1 CO a également été sollicitée.

Par jugement du 25 août 2006, le Tribunal des prud'hommes a condamné la défenderesse à payer au demandeur 103'356 fr.25 bruts, sous déduction de 49'061 fr. nets, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2005, 50'746 fr.75 nets plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2005 et 7'970,87 euros nets plus intérêts à 5% dès le 2 mars 2005. La défenderesse a également été condamnée à remettre au demandeur un certificat de travail conforme au considérant 9 de l'arrêt.

Le Tribunal a mis en relation la dénonciation de l'affaire de pots-de-vin avec le licenciement du demandeur. Sur cette base, l'autorité a considéré que le congé donné était abusif et que l'employé avait droit à l'intégralité de son salaire jusqu'au 31 mai 2005, ainsi qu'à une indemnité de 50'000 francs. L'atteinte subie ne justifiait par contre pas l'octroi d'une indemnité supplémentaire en réparation du tort moral. Le Tribunal a également mis à la charge de la défenderesse 746 fr.75 de frais professionnels et 7'970,87 euros perçus d'une assurance par la défenderesse à la suite d'un sinistre subi par le demandeur.
D.
La défenderesse a appelé de ce jugement devant la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes de Genève. Le demandeur a également déposé un appel incident, persistant à solliciter une indemnité pour tort moral de 10'000 francs.

Statuant le 30 avril 2007, la Cour d'appel a annulé le jugement du 25 août 2006 et condamné la défenderesse à payer au demandeur 78'785 fr. bruts, sous déduction de 49'061 fr. nets et de 15'314 fr. bruts, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2005, à titre de salaire restant dû pour les mois de janvier à mai 2005, et 50'000 fr. nets, plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2005, à titre d'indemnité pour licenciement abusif. La Cour d'appel a également donné acte à la défenderesse de son engagement à payer au demandeur 6'565 fr.40 bruts, 10'924 fr.85 bruts et 746 fr.75 nets, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2005. La défenderesse a enfin été condamnée à délivrer au demandeur un certificat de travail conforme au considérant 9 du jugement du 25 août 2006.

En substance, l'autorité cantonale a revu la base de calcul du salaire encore dû à l'employé. Elle a ensuite jugé que le congé était abusif, mais pour un autre motif que celui retenu par l'autorité des prud'hommes: elle a estimé que le licenciement était abusif au regard de la manière dont il a été géré, au vu des intérêts en présence et des causes successives qui ont été faussement évoquées. Elle a toutefois retenu que l'indemnité légèrement supérieure à trois mois de salaire allouée par les premiers juges était adéquate. Elle a nié tout droit à l'octroi d'une indemnité pour tort moral et arrêté que le demandeur ne pouvait élever aucune prétention à l'encontre de la défenderesse s'agissait du sinistre subi, dès lors que le demandeur a déjà été indemnisé par celle-ci conformément aux accords trouvés. S'agissant enfin de la délivrance du certificat de travail du demandeur, il a été jugé que c'est à bon droit que les premiers juges ont défini son contenu, sous chiffre 9 du jugement.
E.
La défenderesse interjette contre ce prononcé un recours en matière civile, en demandant l'annulation et la mise à néant du jugement litigieux en tant qu'il la condamne, d'une part, à payer au demandeur 50'000 fr. nets, plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2005 et, d'autre part, à délivrer au demandeur un certificat de travail conforme au considérant 9 du jugement du 25 août 2006. Il demande à ce que le Tribunal fédéral, statuant à nouveau, déboute le demandeur de toutes ses conclusions sur ces deux points, lui donne acte de son engagement de remettre au demandeur un certificat de travail purement descriptif de ses fonctions au sein de la société et confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Le demandeur conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Quant à l'autorité cantonale, elle se réfère à son arrêt, dans les termes duquel elle persiste.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
2.1 Interjeté par la partie qui a partiellement succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire concernant le droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 francs (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 III 350 consid. 1.3).
2.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 133 III 249 consid. 1.4.3; 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3.
La cour cantonale a qualifié d'abusif le licenciement de l'intimé au regard de la manière dont il a été géré, au vu des intérêts en présence et des causes successives qui ont été faussement évoquées.

La juridiction cantonale a tout d'abord constaté que les seules manifestations écrites du mécontentement de l'employeur, avant le licenciement, sont les lettres des 21 juin et 30 novembre 2004, qui ne font pas état des mêmes griefs à l'encontre de l'employé. Alors que la première traitait d'une communication précipitée, dont il a été retenu qu'elle était sans conséquence négative avérée, la seconde mentionnait une soi-disant incapacité à gérer le personnel. Selon la cour, ces derniers griefs, pourtant graves, n'ont pas été démontrés à satisfaction: les témoignages recueillis auprès des membres des équipes en place démontrent que l'intimé était considéré par ceux-ci comme une personne adéquate, présente, avec qui ils entretenaient de bonnes relations.

Les juges ont ensuite analysé la succession et le libellé des interventions de la recourante pour arrêter que la volonté de l'employeur était de se débarrasser à tout prix de l'intimé dès l'automne 2004. A cet égard, ils ont pris en considération le grief - infondé - d'incapacité à diriger des équipes, invoqué le 30 novembre 2004, l'abandon de poste énoncée en février 2005, le licenciement, non motivé, intervenu cinq jours plus tard, la référence aux lettres des 21 juin et 30 novembre 2004 comme motif de licenciement, l'injonction de restituer immédiatement des avantages dont l'intimé pouvait disposer, le tout alors que la recourante savait que l'intimé était en proie à une dépression.

Le fait que la recourante a, par la suite, cherché à justifier le licenciement par les mauvais résultats d'exploitation a également été jugé comme révélateur de cette volonté de se défaire d'un collaborateur qu'elle ne voulait plus, puisque les chiffres avancés se sont révélés faux et qu'il est erroné de prétendre que l'intimé n'a pas redressé une exploitation déficitaire, dès lors que le dernier exercice réalisé sous la direction de l'intimé, parti d'un bilan négatif, a révélé un excédent de 660'000 euros.

A défaut de manquements professionnels de la part de l'intimé et compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, la cour cantonale a estimé que la recourante, en congédiant l'intimé, a exclusivement cherché à préserver ses propres intérêts. Elle a profité de l'état d'une nouvelle structure qu'avait généré fortuitement l'absence de son directeur et qui, à l'évidence, lui convenait, pour se départir sous de faux arguments d'un collaborateur dont elle ne voulait plus. La cour est donc arrivée à la conclusion que l'employeur a agi par pure convenance personnelle, faisant abstraction de l'intérêt légitime de l'intimé à conserver un emploi dans lequel il s'était investi, et dont le travail commençait à porter ses fruits.
4.
A titre liminaire, il est précisé que seule demeure litigieuse la question du licenciement abusif et, par voie de conséquence, celle du contenu du certificat de travail.
5.
La recourante s'en prend, dans un premier temps, aux motifs du congé - qui relèvent des faits (ATF 130 III 699 consid. 4.1) -, dès lors qu'elle reproche aux juges de ne pas avoir admis que la résiliation découlait des manquements de l'intimé. Elle considère à cet égard que l'autorité cantonale a fait une appréciation arbitraire des preuves, puisque, de son point de vue, les pièces du dossier et les enquêtes établissent que l'activité de l'intimé n'a jamais été satisfaisante pour de multiples raisons et ce, depuis le début des rapports de travail en 2003.
D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves. La partie recourante doit ainsi démontrer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
5.1 Dans son argumentation, la recourante cherche tout d'abord à démontrer que son mécontentement était présent bien avant l'automne 2004, référence faite aux courriers des 21 juin et 30 novembre 2004, ainsi qu'à celui du 27 février 2004, non pris en compte par la cour. Sa démonstration est vaine. Non seulement la cour a retenu que l'employeur avait manifesté son mécontentement par courrier du 21 juin 2004 déjà, mais en sus la lettre du 27 février 2004 n'exprime pas une insatisfaction de l'employeur. Au demeurant, l'expression d'un mécontentement, provenant de manière unilatérale de l'employeur, n'est pas à même d'établir, à elle seule, l'existence de manquements de la part de l'employé.
5.2 La recourante revient ensuite sur les compétences professionnelles et les résultats concrets de l'intimé. Elle estime que la cour n'a absolument pas pris en considération le témoignage de G.________, documenté par pièces, qui confirme le caractère gravement insatisfaisant du travail effectué par l'intimé et ce, dès le début des rapports de travail en 2003. Elle prend également appui sur les dépositions de A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, qui stigmatisent, aux dires de la recourante, tous les problèmes de gestion de l'intimé.

Contrairement à ce que soutient la recourante, ces éléments de preuve ont été dûment appréciés par la juridiction cantonale. L'autorité a en effet pris soin d'expliquer, au regard des précisions données par l'auteur du rapport interne - le témoin G.________ -, pour quelle raison le contenu de ce rapport n'était pas à même d'établir un manquement professionnel de la part de l'intimé. A cet égard, la cour n'a pas occulté l'existence de diverses non-conformités, dont l'absence d'objectifs concrets relatifs à la « politique qualité », qui incombaient à l'intimé. Elle a toutefois également relevé que « la situation n'était pas pour autant gravissime ». Pour ce faire, elle a repris les propos de l'auteur du rapport, tout en analysant la situation financière de la société, décrite comme n'étant pas mauvaise, mais allant en s'améliorant. Cela étant, la cour n'a pas apprécié la déposition du témoin G.________ de manière arbitraire en ayant retenu qu'à défaut de toute conséquence financière, il ne saurait être déduit du comportement de l'intimé un quelconque manquement de sa part.

Quant aux divers témoignages dont fait état la recourante, il est rappelé que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais qu'elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b et les arrêts cités). Par ailleurs, seule une partie des extraits de dépositions des témoins A.________, D.________ et E.________ n'a pas été textuellement reproduite dans le jugement litigieux. Or, ces extraits ne sont pas pertinents pour l'issue du litige, puisqu'on ne saurait valablement en déduire l'existence de manquements de la part de l'intimé: le témoin A.________ parle des tâches qu'il accomplissait dans le cadre de son travail, sans qu'il ne soit établi que ces tâches étaient en réalité dévolues à l'intimé, le témoin D.________ ne fait part que d'un manque de soutien de l'intimé, quant au témoin E.________, il relate, d'une manière toute générale, une dégradation de la marge de l'agence sous l'égide de l'intimé, lors même que, selon ses propres dires - dont la recourante fait fi - , le résultat d'exploitation est passé de 634'000 fr., en 2003, à 1'047'749 fr., en 2004. Au reste, les dépositions
recueillies ont été correctement appréciées par la cour, qui a, à juste titre, retenu que les témoignages des subordonnés de l'intimé - ignorés pour certains d'entre eux par la recourante - se sont plutôt révélés favorables à ce dernier et que celui-ci était considéré comme une personne adéquate, présente et qui entretenait de bonnes relations avec ses subordonnés. Le grief d'arbitraire est donc infondé.
5.3 Parmi les autres points critiqués, la recourante revient sur l'entretien qu'elle aurait dû avoir avec l'intimé le 29 novembre 2004. Sa critique est toutefois dénuée de toute pertinence, dès lors que ce fait n'a pas été retenu à charge de la recourante. Au demeurant, lorsque celle-ci essaie de démontrer que l'abandon de poste n'a rien à voir avec la prétendue volonté de l'employeur de se séparer de l'intimé, elle admet avoir fait état d'abandon de poste, ce que la cour s'est contentée en définitive de retenir dans son arrêt.
5.4 S'agissant de la restitution immédiate d'avantages, fût-elle anecdotique, elle n'en constitue pas moins un élément d'appréciation parmi d'autres, sur lequel la cour pouvait se fonder. Par ailleurs, la lettre à laquelle la recourante fait référence pour tenter d'établir que l'intimé utilisait des avantages professionnels à des fins privées est dénuée de force probante, dès lors qu'elle a été rédigée par la recourante même.
5.5 La recourante s'en prend aussi à l'évaluation des résultats d'exploitation réalisés sous la direction de l'intimé et fait grief aux juges cantonaux de n'avoir retenu, dans leur examen, que le chiffre erroné concernant l'année 2003. Elle reproche à la cour de ne pas avoir pris en considération la déposition de E.________, qui a affirmé avoir constaté, sous l'égide de l'intimé, une dégradation de la marge de l'agence et une nette amélioration dès que D.________ a pris les rennes en juillet 2004. La cour ne conteste pas que la situation a été favorable avec l'arrivée de D.________; elle en tire même un argument pour soutenir que l'employeur voulait se départir d'un collaborateur qu'elle ne voulait plus. Quant à la déposition de E.________ relative à la dégradation de la marge brute, elle intervient, comme relevé plus haut (cf. supra, consid. 5.2), en pure contradiction avec les explications données par le même témoin au sujet de l'évolution chiffrée du résultat d'exploitation de la société de 2003 à 2004, passé de 634'000 fr. à 1'047'749 francs. Elle ne saurait donc valablement être prise en considération.
5.6 La critique se rapportant à la constatation selon laquelle la recourante n'a trouvé des défauts à l'intimé que lorsque celui-ci était en arrêt maladie tombe à faux, dès lors que la recourante ne démontre pas en quoi cette affirmation serait arbitraire dans le résultat.
5.7 La même considération s'impose s'agissant de la critique faite au sujet des problèmes liés à la perception des indemnités d'assurance par l'intimé.
5.8 En conclusion, le premier grief, qui se découpe en plusieurs volets, est infondé, pour autant qu'il soit recevable. Il sera par conséquent statué sur la seule base des faits ressortant de l'arrêt attaqué.
6.
La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC, en ayant constaté que « l'appelante n'est pas parvenue à démontrer l'existence de manquements de la part de son directeur et les témoignages de ses subordonnés en Suisse se sont plutôt révélés favorables à ce dernier ». Selon la recourante, les juges se sont exclusivement concentrés sur la question de savoir si la recourante est parvenue à démontrer l'existence de manquements de l'intimé, question à laquelle ils ont répondu par la négative. Ce faisant, la cour a renversé le fardeau de la preuve, puisqu'il appartenait à l'intimé d'apporter la preuve du caractère abusif de son licenciement.

Comme rappelé ci-dessus, les juges ont fondé leur analyse sur la manière dont le licenciement a été géré, soit notamment sur la succession et le libellé des interventions de la recourante. C'est dans le cadre de cette analyse que les juges ont examiné l'existence de manquements de la part de l'intimé. Cet élément ne constitue toutefois qu'un élément d'appréciation parmi de nombreux autres, sur lesquels la cour a pris appui pour retenir que la volonté de l'employeur était de se débarrasser à tout prix de l'intimé. Il est, par conséquent, erroné de prétendre que les juges se sont exclusivement concentrés sur la question de savoir si l'employeur est parvenu à démontrer l'existence de manquements de l'intimé.

Au demeurant, la question d'une violation de l'art. 8 CC ne se pose pas en l'espèce, puisque la constatation litigieuse est issue, comme l'admet du reste la recourante à l'appui de son argumentation, d'une appréciation des preuves. En tout état de cause, dans la mesure où les témoignages recueillis ont permis d'établir que l'intimé était une personne adéquate, présente et qui entretenait de bonnes relations avec ses subordonnés, il appartenait à la recourante de démontrer ce qu'elle avançait à titre de moyen de défense, à savoir l'existence de carences professionnelles, sous l'angle notamment des objectifs à atteindre.

Le grief est infondé.
7.
La recourante se prévaut enfin d'une violation des art. 335 et 336 CO et de l'art. 2 al. 2 CC.

Après avoir rappelé la teneur de l'ATF 131 II 535 consid. 4.1 et. 4.2, la recourante estime que le licenciement de l'intimé ne peut être qualifié d'abusif compte tenu des circonstances du cas d'espèce. A l'appui de son grief, elle prétend que, puisqu'"il n'est pas suffisant que le travailleur affirme qu'il existait des tensions avec son employeur peu avant le licenciement", la cour ne pouvait pas prendre en considération le fait que la recourante n'aurait commencé à faire état de son mécontentement qu'à l'automne 2004, pour lui signifier son congé quelques semaines plus tard. La recourante fait également valoir que la cour ne pouvait pas inclure dans son analyse le fait que le licenciement n'a initialement pas été motivé, puis que ses causes ont été successivement modifiées.

Dès lors qu'il est de jurisprudence que l'abus de résiliation peut découler, entre autres, des motifs du congé (ATF 131 III 535 consid. 4.2 et les arrêts cités), la seconde partie du grief de la recourante tombe manifestement à faux. Quant à la construction de la recourante se rapportant au mécontentement exprimé par l'employeur, elle est dénuée de pertinence, dès lors que la cour n'a pas fondé son raisonnement sur l'existence de tensions entre les parties peu avant le licenciement.

Dans la mesure où la recourante se contente de soulever ces deux points - infondés - pour démontrer les violations du droit fédéral dénoncées, le grief ne peut qu'être rejeté. Au demeurant, dès lors que les circonstances sur lesquelles la cour cantonale a pris appui pour fonder son raisonnement sont demeurées inchangées, on ne voit pas que la cour cantonale ait violé l'art. 336 CO en qualifiant la résiliation du contrat de travail en cause d'abusive.
8.
Sur le vu de ce résultat, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le grief de violation de l'art. 330a CO, vidé de sa substance.
9.
Dès lors que la valeur litigieuse, établie selon la prétention à l'ouverture de l'action, dépasse le seuil de 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 5b), l'art. 65 al. 4 LTF qui prévoit un tarif réduit ne trouve pas application en l'espèce.

Compte tenu de l'issue du litige, la recourante, qui succombe, doit acquitter l'émolument judiciaire et les dépens à allouer à l'intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 10 octobre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 330^a - 1 Der Arbeitnehmer kann jederzeit vom Arbeitgeber ein Zeugnis verlangen, das sich über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses sowie über seine Leistungen und sein Verhalten ausspricht.
¹	Der Arbeitnehmer kann jederzeit vom Arbeitgeber ein Zeugnis verlangen, das sich über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses sowie über seine Leistungen und sein Verhalten ausspricht.
²	Auf besonderes Verlangen des Arbeitnehmers hat sich das Zeugnis auf Angaben über die Art und Dauer des Arbeitsverhältnisses zu beschränken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
¹	Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
²	...118
³	Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
⁴	Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 335 - 1 Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.
¹	Ein unbefristetes Arbeitsverhältnis kann von jeder Vertragspartei gekündigt werden.
²	Der Kündigende muss die Kündigung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
¹	Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
^a	wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^b	weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^c	ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
^d	weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
^e	weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
²	Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
^a	weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
^b	während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
^c	im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
³	Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
¹	Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
²	Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.