Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2A.271/2003 /leb

Urteil vom 10. Oktober 2003
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Hungerbühler, Bundesrichter Müller,
Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Eidgenössische Oberzolldirektion, Monbijoustrasse 40, 3003 Bern,
Eidgenössische Zollrekurskommission, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne.

Gegenstand
Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe; Fehlermeldung des Erfassungsgeräts,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid der Eidgenössischen Zollrekurskommission vom 5. Mai 2003.

Sachverhalt:
A.
Der Lastwagen mit dem Kontrollschild ** ***** wurde im Juli 2002 6'158,2 km weit gefahren. Für die entsprechende Fahrleistung erhob die Eidgenössische Oberzolldirektion vom Halter, A.________, eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe in der Höhe von 3'310.95 Franken (Rechnung vom 30. September 2002; Verfügung vom 25. Oktober 2002). Von diesem Betrag entfallen Fr. 3.10 auf einen (unbekannten) Anhänger, mit welchem gemäss elektronischer Datenerfassung am 22. Juli 2002 eine Strecke von 92,9 km zurückgelegt wurde. A.________ machte geltend, an diesem Datum keinen Anhänger mitgeführt zu haben, und verlangte eine Reduktion der verfügten Abgabe um Fr. 3.10; am 5. Mai 2003 wies die Eidgenössische Zollrekurskommission seine dahingehende Beschwerde ab.
B.
Am 5. Juni 2003 hat A.________ beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht mit dem sinngemässen Antrag, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe für Juli 2002 auf Fr. 3'307.85 festzusetzen.

Die Oberzolldirektion schliesst auf Abweisung der Beschwerde, während die Eidgenössische Zollrekurskommission auf Vernehmlassung verzichtet hat.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gegen Entscheide der Eidgenössischen Zollrekurskommission über die leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht zulässig (Art. 23 Abs.4

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 23 Voies de droit - 1 Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
1	Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
2	Dans la mesure où l'exécution incombe aux autorités douanières, la décision du Bureau des douanes peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
3	Les décisions de taxation rendues en première instance par la Direction générale des douanes sont sujettes à opposition dans un délai de 30 jours.34
4	Au surplus, les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.35

des Bundesgesetzes vom 19. Dezember 1997 über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe [SVAG; SR 641.81] in Verbindung mit Art.97 ff

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 23 Voies de droit - 1 Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
1	Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
2	Dans la mesure où l'exécution incombe aux autorités douanières, la décision du Bureau des douanes peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
3	Les décisions de taxation rendues en première instance par la Direction générale des douanes sont sujettes à opposition dans un délai de 30 jours.34
4	Au surplus, les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.35

. OG). Der Beschwerdeführer ist - ungeachtet des geringen Streitwerts - zu diesem Rechtsmittel legitimiert (Art. 103 lit. a

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 23 Voies de droit - 1 Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
1	Dans la mesure où l'exécution incombe aux cantons, la décision de la première instance cantonale peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
2	Dans la mesure où l'exécution incombe aux autorités douanières, la décision du Bureau des douanes peut faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale des douanes dans un délai de 30 jours.
3	Les décisions de taxation rendues en première instance par la Direction générale des douanes sont sujettes à opposition dans un délai de 30 jours.34
4	Au surplus, les voies de droit sont régies par les dispositions générales de la procédure fédérale.35

OG).
2.
Mit der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe soll der Schwerverkehr vorab die Kosten decken, welche er zulasten der Allgemeinheit durch die Benützung der öffentlichen Strassen verursacht, soweit er für diese nicht durch andere Leistungen oder Abgaben aufkommt (Art. 85 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 85 * - 1 La Confédération peut prélever sur la circulation des poids lourds une redevance proportionnelle aux prestations ou à la consommation si ce trafic entraîne pour la collectivité des coûts non couverts par d'autres prestations ou redevances.
1	La Confédération peut prélever sur la circulation des poids lourds une redevance proportionnelle aux prestations ou à la consommation si ce trafic entraîne pour la collectivité des coûts non couverts par d'autres prestations ou redevances.
2	Le produit net de la redevance sert à couvrir les frais liés aux transports terrestres.45
3	Les cantons reçoivent une part du produit net de cette redevance. Lors du calcul de ces parts, les conséquences particulières du prélèvement de la redevance pour les régions de montagne et les régions périphériques doivent être prises en considération.

BV in Verbindung mit Art. 1 f

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 1 - 1 La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (redevance) doit assurer la couverture à long terme des coûts d'infrastructure et des coûts occasionnés à la collectivité par ce trafic, dans la mesure où celui-ci ne compense pas ces coûts par d'autres prestations ou redevances.
1	La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (redevance) doit assurer la couverture à long terme des coûts d'infrastructure et des coûts occasionnés à la collectivité par ce trafic, dans la mesure où celui-ci ne compense pas ces coûts par d'autres prestations ou redevances.
2	L'introduction de cette redevance doit par ailleurs contribuer à:
a	améliorer les conditions-cadre du chemin de fer sur le marché des transports;
b	acheminer davantage de marchandises par le rail.

. SVAG). Die Schwerverkehrsabgabe wird sowohl für den Güter- als auch den Personentransport auf in- und ausländischen schweren Motorfahrzeugen und deren Anhängern erhoben (Art. 3

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 3 Objet de la redevance - La redevance est perçue sur les véhicules lourds immatriculés en Suisse ou à l'étranger (suisses et étrangers), soit les véhicules à moteur et les remorques destinés au transport de personnes ou de marchandises.

SVAG). Abgabepflichtig ist grundsätzlich der Fahrzeughalter, welcher bei der Ermittlung der massgebenden Fahrleistung mitzuwirken hat (Art. 5 Abs. 1

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 5 Personnes assujetties - 1 L'assujetti est le détenteur du véhicule; pour les véhicules étrangers, le conducteur est également assujetti.
1	L'assujetti est le détenteur du véhicule; pour les véhicules étrangers, le conducteur est également assujetti.
2	Pour les remorques tractées, l'assujetti est le détenteur du véhicule à moteur.8

in Verbindung mit Art. 11 Abs. 1

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 11 Établissement des kilomètres parcourus - 1 L'assujetti est tenu de coopérer à l'établissement des kilomètres parcourus. Le trajet parcouru doit être établi de manière automatisée ou manuelle et déclaré à l'OFDF.
1	L'assujetti est tenu de coopérer à l'établissement des kilomètres parcourus. Le trajet parcouru doit être établi de manière automatisée ou manuelle et déclaré à l'OFDF.
2	Le Conseil fédéral définit le mode d'établissement des kilomètres parcourus. Il peut prescrire l'installation et l'utilisation d'appareils ou d'autres moyens auxiliaires infalsifiables comme éléments d'un système de saisie automatisé (système de saisie embarqué). Il fixe les conditions requises pour que les appareils et autres moyens auxiliaires agréés dans l'Union européenne (UE) puissent être utilisés sur le territoire douanier pour établir les kilomètres parcourus.
3	En l'absence d'indications fiables ou de pièces comptables, les assujettis peuvent être taxés d'office.
4	Si le Conseil fédéral a prescrit l'installation et l'utilisation d'un système de saisie embarqué, l'assujetti à la redevance doit s'assurer que le système de saisie embarqué est mis en service dans le véhicule auquel il est destiné. Ce système doit être maintenu en service sans interruption durant le trajet.

SVAG). Die Abgabe bemisst sich nach dem höchstzulässigen Gesamtgewicht des Fahrzeugs und den gefahrenen Kilometern, wobei der Tarif emissions- oder verbrauchsabhängig ausgestaltet werden kann (Art. 6

SR 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Loi fédérale à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL Art. 6 Principe - 1 La redevance est calculée sur la base du poids total autorisé du véhicule et des kilomètres parcourus sur le territoire douanier.10
1	La redevance est calculée sur la base du poids total autorisé du véhicule et des kilomètres parcourus sur le territoire douanier.10
2	Dans le cas des ensembles de véhicules, le poids de l'ensemble autorisé pour le véhicule tracteur peut servir de référence.
3	La redevance peut en outre être perçue en fonction des émissions produites ou de la consommation.

SVAG). Die erforderlichen Daten werden mit einem von der Zollverwaltung zugelassenen elektronischen Messgerät ermittelt, bestehend aus dem im Fahrzeug eingebauten Fahrtschreiber bzw. Wegimpulsaufnehmer sowie dem Erfassungsgerät, das die massgebende Fahrleistung misst und registriert (Art. 15 Abs. 1

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 15 Remboursement pour les véhicules affectés au transport combiné non accompagné - 1 Les détenteurs de véhicules soumis à la redevance à l'aide desquels sont effectuées des courses en transport combiné non accompagné (TCNA) bénéficient sur demande d'un remboursement pour les parcours initiaux ou terminaux du TCNA.
1	Les détenteurs de véhicules soumis à la redevance à l'aide desquels sont effectuées des courses en transport combiné non accompagné (TCNA) bénéficient sur demande d'un remboursement pour les parcours initiaux ou terminaux du TCNA.
2	Le montant suivant est remboursé par unité de chargement et par semi-remorque transbordée de la route au trafic ferroviaire ou fluvial, ou du trafic ferroviaire ou fluvial à la route:
a	pour les unités de chargement ou semi-remorques d'une longueur de 4,8 à 5,5 m
b	pour les unités de chargement ou semi-remorques d'une longueur de plus de 5,5 à 6,1 m
c	pour les unités de chargement ou semi-remorques d'une longueur supérieure à 6,1 m

der Verordnung vom 6. März 2000 über eine leistungsabhängige
Schwerverkehrsabgabe [SVAV; SR 641.811]). Der Halter hat dafür zu sorgen, dass das Messgerät dauernd funktionstüchtig ist, und dieses bei einem Defekt oder Ausfall unverzüglich von einer Abnahmestelle reparieren oder ersetzen zu lassen. Bei Anzeichen für einen Defekt ist das Gerät von einer Abnahmestelle auf seine Funktionstüchtigkeit prüfen zu lassen (Art. 18

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 18 Demande de remboursement et déduction du montant du remboursement - 1 La demande de remboursement doit être présentée à l'OFDF dans un délai d'une année à compter de l'expiration du mois civil au cours duquel la course a eu lieu.
1	La demande de remboursement doit être présentée à l'OFDF dans un délai d'une année à compter de l'expiration du mois civil au cours duquel la course a eu lieu.
2	Elle doit indiquer le nombre d'unités de chargement et de semi-remorques, ventilé selon les catégories visées à l'art. 15, al. 2.
3	Elle doit comprendre tous les parcours initiaux et terminaux du TCNA de tous les véhicules du détenteur au cours d'un mois civil.
4	L'OFDF peut déduire le montant du remboursement de la redevance due.

SVAV). Nebst dem Erfassungsgerät muss der Fahrzeugführer stets ein Aufzeichnungsformular mitführen, das er bei einem Ausfall oder einer Fehlfunktion des Messgeräts bzw. bei Fehlermeldungen zur Deklaration der korrekten Fahrleistung verwendet (Art. 19

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 19 Preuve - 1 Pour chaque parcours initial et terminal du TCNA pour lequel un remboursement est demandé, le requérant doit présenter une preuve à l'OFDF sur demande. Ce dernier peut exiger des informations et des documents supplémentaires.
1	Pour chaque parcours initial et terminal du TCNA pour lequel un remboursement est demandé, le requérant doit présenter une preuve à l'OFDF sur demande. Ce dernier peut exiger des informations et des documents supplémentaires.
2	Tous les documents et justificatifs essentiels pour le remboursement doivent être conservés durant cinq ans et présentés à l'OFDF sur demande.

SVAV). Zieht das Motorfahrzeug einen Anhänger mit, so hat der Fahrzeuglenker alle erforderlichen Einstellungen am Erfassungsgerät vorzunehmen und der Halter des Zugfahrzeugs alsdann die Fahrleistung des mitgeführten Anhängers zu deklarieren und die dafür geschuldete Abgabe zu bezahlen (Art. 17 Abs. 1 u

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 17 Interdiction du changement de contenant - La marchandise transportée ne doit pas changer d'unité de chargement ou de semi-remorque lors du passage d'un mode de transport à l'autre.

. Abs. 3 SVAV). Der Fahrzeugführer ist verpflichtet, bei der Ermittlung der Fahrleistung mitzuwirken, indem er insbesondere das Erfassungsgerät richtig bedient sowie bei Fehlermeldungen und Fehlfunktionen die Daten über die Fahrleistung im Aufzeichnungsformular einträgt und anschliessend das Erfassungsgerät unverzüglich prüfen
lässt (Art. 21

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 21 Établissement automatisé des kilomètres parcourus - 1 Pour les véhicules à moteur soumis à la redevance liée aux prestations, les kilomètres parcourus doivent être établis de manière automatisée.
1	Pour les véhicules à moteur soumis à la redevance liée aux prestations, les kilomètres parcourus doivent être établis de manière automatisée.
2	Cette règle s'applique également aux tracteurs à sellette d'un poids total autorisé de 3,5 t au plus qui sont autorisés à tracter des remorques soumises à la redevance.

SVAV). Die Abgabe wird gestützt auf die Selbstdeklaration des Abgabepflichtigen festgesetzt, welche bei Motorfahrzeugen, die mit einem Erfassungsgerät ausgerüstet sind, in der Übermittlung der vom Erfassungsgerät registrierten Fahrleistung besteht (vgl. Art. 22

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 22 Exceptions à l'établissement automatisé des kilomètres parcourus - 1 Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
1	Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
a	pour les véhicules à moteur étrangers qui ne sont pas équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
b	pour les véhicules à moteur qui ne peuvent pas être équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
c	pour les véhicules à moteur suisses qui ne sont pas encore équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23 au moment fixé à l'art. 27, let. a: jusqu'à leur équipement.
2	Pour les véhicules à moteur dont le nombre de kilomètres parcourus est faible:
a	les kilomètres parcourus peuvent être établis manuellement sur demande;
b	les kilomètres parcourus doivent être établis manuellement sur ordre de l'OFDF.

SVAV). Kam es zu Fehlermeldungen oder sind die Daten des Erfassungsgeräts nach Auffassung der abgabepflichtigen Person aus anderen Gründen falsch, so muss sie dies mit der Deklaration zusammen schriftlich mitteilen und begründen (Art. 22 Abs. 2

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 22 Exceptions à l'établissement automatisé des kilomètres parcourus - 1 Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
1	Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
a	pour les véhicules à moteur étrangers qui ne sont pas équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
b	pour les véhicules à moteur qui ne peuvent pas être équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
c	pour les véhicules à moteur suisses qui ne sont pas encore équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23 au moment fixé à l'art. 27, let. a: jusqu'à leur équipement.
2	Pour les véhicules à moteur dont le nombre de kilomètres parcourus est faible:
a	les kilomètres parcourus peuvent être établis manuellement sur demande;
b	les kilomètres parcourus doivent être établis manuellement sur ordre de l'OFDF.

SVAV). Eine von der Eidgenössischen Oberzolldirektion herausgegebene "Wegleitung Fahrzeughalter" liefert detaillierte Erläuterungen zu all diesen Vorschriften.

3.
Vorliegend ist einzig streitig, ob der Beschwerdeführer zu Recht verpflichtet wurde, für die Fahrt vom 22. Juli 2002 auch auf einem Anhänger Schwerverkehrsabgaben zu bezahlen.
3.1 Die Vorinstanz hat festgehalten, das Erfassungsgerät stelle über die Anhängersensorik fest, wenn der Fahrzeugführer fälschlicherweise einen Anhänger angemeldet oder umgekehrt dem Gerät keinen Anhänger gemeldet habe, obschon ein solcher mitgeführt werde. Es signalisiere einen solchen Fehler sowohl akustisch als auch optisch, wobei die optische Anzeige aktiv bleibe, bis der Fahrzeugführer am Erfassungsgerät einen Anhänger eingebe oder die Fehlermeldung mit einem Tastendruck quittiere. Dieses Warnsignal hätte der Beschwerdeführer bemerken müssen, falls er entgegen der anders lautenden elektronischen Aufzeichnung tatsächlich ohne Anhänger unterwegs gewesen sein sollte. Er wäre anschliessend gehalten gewesen, unverzüglich handschriftliche Angaben über die richtige Fahrleistung zu machen. Er habe es aber unterlassen, entsprechende Aufzeichnungen einzureichen, und erst am 16. Oktober 2002 - ohne Belege für seine Behauptung vorzulegen - mit einem Schreiben geltend gemacht, am 22. Juli 2002 ohne Anhänger gefahren zu sein. Deshalb sei von der Richtigkeit der technisch erfassten Daten auszugehen und die verfügte Abgabe auch im Umfang des auf die streitige Fahrt mit dem Anhänger entfallenden Betrags zu schützen.
3.2 Der Beschwerdeführer wendet ein, es könne von ihm nicht verlangt werden, eine schriftliche Fehlermeldung mit Angaben über die korrekte Fahrleistung einzureichen, wenn das Erfassungsgerät gar keine Fehlermeldung erstattet habe. Er sei erst bei Erhalt der Rechnung auf den Fehler aufmerksam geworden und habe in diesem Moment angemessen reagiert. Ihm seien schon wiederholt Schwerverkehrsabgaben für Fahrten mit einem Anhänger in Rechnung gestellt worden, obschon er keinen solchen mitgeführt habe. Diese Beträge seien ihm bis anhin auf entsprechende Reklamation hin anstandslos zurückerstattet worden.
3.3 Mit dieser Argumentation rügt der Beschwerdeführer implizit die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz, soweit diese in ihren Erwägungen davon ausgegangen ist, das Erfassungsgerät hätte eine nicht übersehbare Fehlermeldung angezeigt, falls die streitige Fahrt tatsächlich ohne Anhänger durchgeführt worden wäre. Der Beschwerdeführer mag zwar mit seinen Vorbringen gewisse Zweifel an der Richtigkeit dieser Annahme zu wecken, kam es doch bisher unbestrittenermassen zu mehreren Rechnungskorrekturen wegen bestrittener Fahrten mit Anhängern. Dieser Umstand deutet - auch wenn die Zollverwaltung die Korrekturen jeweils "ohne Präjudiz für die Zukunft" vorgenommen hat - in der Tat auf eine gewisse Fehleranfälligkeit der Datenerfassung hin, wobei die Oberzolldirektion im vorinstanzlichen Verfahren hinsichtlich dieser Unstimmigkeiten allerdings von "Anfangsschwierigkeiten bei Fahrzeughaltern und Fahrzeugführern" und nicht von technischen Problemen gesprochen hat. Letztlich erscheint die streitige Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz deswegen nicht geradezu offensichtlich unrichtig. Dies wäre Voraussetzung für ein Durchdringen der vorliegenden Rüge: Das Bundesgericht ist, wenn - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz
entschieden hat, an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 22 Exceptions à l'établissement automatisé des kilomètres parcourus - 1 Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
1	Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
a	pour les véhicules à moteur étrangers qui ne sont pas équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
b	pour les véhicules à moteur qui ne peuvent pas être équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
c	pour les véhicules à moteur suisses qui ne sont pas encore équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23 au moment fixé à l'art. 27, let. a: jusqu'à leur équipement.
2	Pour les véhicules à moteur dont le nombre de kilomètres parcourus est faible:
a	les kilomètres parcourus peuvent être établis manuellement sur demande;
b	les kilomètres parcourus doivent être établis manuellement sur ordre de l'OFDF.

OG). Aufgrund der verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass die Diskrepanz zwischen der Eingabe am Erfassungsgerät und den Feststellungen der Anhängersensorik angezeigt worden ist und der Beschwerdeführer die entsprechende Fehlermeldung hätte wahrnehmen müssen. Er wäre demnach gehalten gewesen, eine schriftliche Fehlermeldung zu verfassen und diese der Zollverwaltung zusammen mit den elektronisch registrierten Daten zu übermitteln (vgl. E. 2). Weil er seiner dahingehenden Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen ist, hat die Vorinstanz zulässigerweise die elektronischen Aufzeichnungen für verbindlich erklärt. Dabei kann offen bleiben, ob ein Abgabepflichtiger, welcher es versäumt hat, die vom Erfassungsgerät ermittelten Daten anlässlich der Selbstdeklaration zu beanstanden (vgl. Art. 22 Abs. 2

SR 641.811 Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds ORPL Art. 22 Exceptions à l'établissement automatisé des kilomètres parcourus - 1 Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
1	Dans les cas suivants, les kilomètres parcourus sont établis manuellement, par dérogation à l'art. 21:
a	pour les véhicules à moteur étrangers qui ne sont pas équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
b	pour les véhicules à moteur qui ne peuvent pas être équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23;
c	pour les véhicules à moteur suisses qui ne sont pas encore équipés d'un système de saisie embarqué au sens de l'art. 23 au moment fixé à l'art. 27, let. a: jusqu'à leur équipement.
2	Pour les véhicules à moteur dont le nombre de kilomètres parcourus est faible:
a	les kilomètres parcourus peuvent être établis manuellement sur demande;
b	les kilomètres parcourus doivent être établis manuellement sur ordre de l'OFDF.

SVAV), deren Unrichtigkeit allenfalls noch nachträglich beweisen kann. Der Beschwerdeführer hat seine Behauptung, am 22. Juli 2002 ohne Anhänger gefahren zu sein, mit keinerlei Belegen untermauert. Die
Unrichtigkeit der streitigen Aufzeichnungen ist deshalb nicht erstellt, selbst wenn angesichts der Geringfügigkeit des streitigen Rechnungsbetrags an und für sich kein Anlass besteht, anzunehmen, die Darstellung des Beschwerdeführers sei unwahr. Dieser verkennt schliesslich, dass die Oberzolldirektion mittels der elektronischen Aufzeichnungen, auf welche nach dem Gesagten trotz der erhobenen Einwände abzustellen ist, einen ausreichenden Nachweis für die streitige Fahrleistung erbracht hat.
4.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Eidgenössische Zollrekurskommission hätte die Oberzolldirektion zur "Edition der Aufzeichnungen des Sensortests 1" sowie des "Logfiles des Geräts" verpflichten müssen. Er beanstandet mithin die Beweiserhebung durch die Vorinstanz, wobei diese Rüge aber nicht durchzudringen vermag, nachdem der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren keine dahingehenden Beweisanträge gestellt hat (vgl. Art. 33 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33
1	L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2	Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.

VwVG). Weil zudem nie in Frage stand, dass die Verwaltung die vom Erfassungsgerät aufgezeichneten Daten richtig ausgewertet hat, bestand für die Rekurskommission keine Veranlassung, in diesem Zusammenhang von Amtes wegen weiterführende Abklärungen vorzunehmen (vgl. Art. 12

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a	documents;
b	renseignements des parties;
c	renseignements ou témoignages de tiers;
d	visite des lieux;
e	expertises.

VwVG).
5.
Mithin erweist sich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde als unbegründet und ist abzuweisen.

Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens werden die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer auferlegt (Art. 156 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a	documents;
b	renseignements des parties;
c	renseignements ou témoignages de tiers;
d	visite des lieux;
e	expertises.

in Verbindung mit Art. 153

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a	documents;
b	renseignements des parties;
c	renseignements ou témoignages de tiers;
d	visite des lieux;
e	expertises.

und Art. 153a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a	documents;
b	renseignements des parties;
c	renseignements ou témoignages de tiers;
d	visite des lieux;
e	expertises.

OG). Parteientschädigung ist keine auszurichten.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Eidgenössischen Oberzolldirektion und der Eidgenössischen Zollrekurskommission schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Oktober 2003
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: