6B_893/2019
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 893/2019
Arrêt du 10 septembre 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Alexandre Curchod, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Traitement institutionnel des troubles mentaux; traitement ambulatoire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mai 2019 (n° 185 PE17.024179-VPT).
Faits :
A.
Par jugement du 30 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ pour pornographie (art. 197 al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
B.
Par jugement du 22 mai 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a confirmé celui-ci.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X.________ est né en 1956. Il a connu des problèmes d'alcoolisme au cours de son existence et bénéficie d'une curatelle de représentation et de gestion sans limitation de l'exercice des droits civils.
Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2015, pour pornographie et obtention de pornographie dure, ainsi que d'une condamnation, en 2016, pour pornographie dure. A l'occasion de cette dernière condamnation, le prénommé a été soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire.
B.b. Dans le cadre de la première procédure pénale, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 2 juin 2014, les expertes ont diagnostiqué un trouble de la personnalité immature, un trouble de la préférence sexuelle - soit une pédophilie - et un syndrome de dépendance à l'alcool. Elles ont conclu à une légère diminution de la responsabilité de l'intéressé ainsi qu'à l'existence d'un risque de récidive élevé. Les expertes ont préconisé la mise en oeuvre d'un traitement psychiatrique ambulatoire.
B.c. Le 18 février 2014, X.________ a volontairement débuté un suivi spécialisé auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires de l'hôpital A.________.
Par décision du 20 décembre 2016, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement le prénommé, en subordonnant notamment cette libération à l'obligation, pour l'intéressé, de maintenir sa collaboration à la thérapie dans le cadre du traitement ambulatoire instauré en 2016.
B.d. A B.________, entre le 29 décembre 2016 et le 25 janvier 2018, X.________ a régulièrement consulté des sites Internet pour visionner des images et films contenant des scènes d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs. Il a également téléchargé, stocké et mis à disposition d'autres utilisateurs des images et vidéos de cette nature. Le prénommé a en outre rédigé des textes décrivant des actes d'ordre sexuel avec des garçons mineurs et a réalisé des dessins figurant des actes de cette nature entre mineurs.
B.e. Une actualisation de l'expertise psychiatrique de 2014 a été diligentée. Dans leur rapport du 14 novembre 2018, les expertes ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité immature, de trouble de la préférence sexuelle - soit une pédophilie - et de syndrome de dépendance à l'alcool. Elles ont indiqué que l'évaluation de la personnalité psycho-affective de X.________ restait globalement la même qu'en 2014, que sa responsabilité était toujours légèrement diminuée et que le risque de récidive demeurait élevé. Selon elles, le prénommé tirait bénéfice de son traitement psychothérapeutique, qui l'aidait à apaiser ses pensées et pulsions sexuelles obsédantes. Les expertes ont préconisé la poursuite du traitement psychiatrique sous forme ambulatoire, en précisant qu'un traitement institutionnel n'apporterait pas de meilleures chances de succès et pourrait même se révéler délétère s'il devait entraîner une rupture du suivi avec le thérapeute actuel de X.________.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mai 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'une mesure de traitement ambulatoire est instaurée à la place de la mesure thérapeutique institutionnelle. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire ainsi que d'avoir prononcé, en sa faveur, une mesure thérapeutique institutionnelle.
1.1. Aux termes de l'art. 56 al. 3

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58 |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 65 - 1 Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa. |
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
Selon l'art. 59 al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
Aux termes de l'art. 63 al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
1.2. La cour cantonale a exposé que, selon l'expertise réalisée en 2014, un premier comportement du recourant concernant de la pornographie infantile avait été décelé et dénoncé dès 2012. Celui-ci avait commis de nouveaux actes en cours d'enquête. Le recourant n'estimait alors pas avoir causé du tort aux enfants et avait été incapable de saisir la gravité de ses agissements. Il avait par ailleurs admis, au cours d'une audience en 2013, qu'il téléchargeait des fichiers pédopornographiques depuis une quinzaine d'années et en visionnait quotidiennement. Le recourant avait ainsi été condamné une première fois, le 10 juin 2015, à une peine privative de liberté de 11 mois avec sursis. Entre mai 2015 et son arrestation le 22 septembre 2015, l'intéressé avait derechef téléchargé ou mis à disposition sur Internet plusieurs milliers de fichiers figurant des actes d'ordre sexuel commis entre ou sur des enfants mineurs âgés de moins de 16 ans. Il avait donc été condamné une deuxième fois, le 30 juin 2016, à une peine privative de liberté ferme de 12 mois. Libéré conditionnellement le 29 décembre 2016, le recourant s'était procuré, le jour-même, un ordinateur afin de réitérer ses agissements illicites. Dans leur rapport du 18 novembre 2018,
les expertes avaient indiqué que le recourant avait tissé un excellent lien thérapeutique avec son psychiatre et que ce dernier avait confirmé que l'intéressé progressait, que son investissement était sincère et que des changements s'opéraient durant les séances. Les expertes avaient cependant relevé que le recourant minimisait ou niait les infractions reprochées, qu'il ne se sentait pas coupable, qu'il projetait constamment la responsabilité de ses agissements sur autrui et avait tendance à se présenter comme la victime des événements. Le recourant avait décrit à quel point il était encore envahi par ses pulsions sexuelles, se disait constamment dans une excitation sensorielle sexuelle presque hallucinatoire, obsédante et compulsive, ou admettait qu'il avait de la peine à ériger des barrières contre ses tendances pédophiles pour y renoncer complètement. Les expertes avaient donc indiqué que le recourant tirait un bénéfice de son traitement psychothérapeutique mais que celui-ci serait de longue haleine pour espérer, peut-être, une atténuation significative de l'affection.
Pour l'autorité précédente, le traitement suivi depuis février 2014 avait échoué. Le recourant avait systématiquement récidivé. Il persistait à se présenter en victime ainsi qu'à nier ou minimiser la gravité de ses actes. L'une des expertes avait d'ailleurs précisé, durant les débats de première instance, que le risque de récidive resterait probablement élevé "ces prochaines années" et que l'on devait s'attendre à ce que le recourant consulte des images pédopornographiques malgré le suivi ambulatoire. Ainsi, un traitement ambulatoire n'était pas apte à détourner le recourant de la commission de nouvelles infractions. Une mesure thérapeutique institutionnelle pouvait seule permettre de soigner l'intéressé tout en préservant la société du danger qu'il pouvait représenter. Le traitement n'était pas voué à l'échec, puisqu'il ressortait de l'expertise que le recourant tirait bénéfice de sa thérapie.
1.3. On peut tout d'abord relever qu'on ignore, à la lecture du jugement attaqué, ce qu'il est advenu de la mesure de traitement ambulatoire qui avait été instaurée en faveur du recourant par jugement du 30 juin 2016. Il n'apparaît pas que cette mesure aurait été levée préalablement au jugement de l'intéressé par le tribunal de première instance, de sorte que la cour cantonale semble avoir implicitement fait application de l'art. 63a al. 3

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63a - 1 L'autorità competente esamina almeno una volta all'anno se il trattamento ambulatoriale debba essere continuato o soppresso. Sente dapprima l'autore e chiede previamente una relazione al terapeuta. |
1.4. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale ne s'est pas écartée des constatations scientifiques faites par les expertes, concernant par exemple le diagnostic, le traitement approprié ou le risque de récidive, mais a décidé de ne pas suivre leurs recommandations s'agissant du choix de la mesure, ce qui - sur le principe - n'est pas critiquable (cf. consid. 1.2 supra).
S'agissant du choix de la mesure, il convient tout d'abord de relever qu'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
excluait de poursuivre, respectivement d'instaurer, une simple mesure ambulatoire.
Il convient d'examiner si, indépendamment de ce qui précède, les conditions permettant l'instauration d'une mesure à titre de l'art. 59

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
1.5. Contrairement à ce que suggère le recourant, il n'appartenait pas aux expertes de décider quelle mesure devait être prononcée. Celles-ci ont certes recommandé l'exécution d'une mesure ambulatoire, tout en déconseillant l'instauration d'un traitement thérapeutique institutionnel. Il apparaît toutefois, à la lecture de l'expertise, que les expertes ont exclusivement justifié cette recommandation par l'efficacité du traitement - en indiquant qu'un suivi du recourant par son thérapeute actuel serait le plus bénéfique -, sans tenir compte des impératifs de sécurité publique, puisque les intéressées ont expressément admis que la mesure préconisée ne permettrait pas d'éviter la commission de nouvelles infractions.
Par ailleurs, les expertes n'ont aucunement indiqué qu'une mesure à titre de l'art. 59

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
On peut, de surcroît, relever que la privation de liberté inhérente à l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle n'apparaît pas de nature à compromettre le succès du traitement, puisque les expertes ont par ailleurs estimé qu'une mesure à titre de l'art. 63

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
1.6. Le recourant prétend encore que l'instauration d'une mesure thérapeutique institutionnelle violerait l'art. 56a al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56a - 1 Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore. |
Son argumentation repose sur la prémisse selon laquelle tant une mesure thérapeutique institutionnelle qu'un traitement ambulatoire pouvaient être envisagés. Les conditions au prononcé d'une mesure à titre de l'art. 63

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
1.7. Enfin, dans la mesure où l'argumentation du recourant portant sur l'absence de risque de le voir s'en prendre physiquement à des enfants puisse être comprise comme une référence au principe de proportionnalité découlant de l'art. 56 al. 2

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
1.8. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en instaurant une mesure thérapeutique institutionnelle en faveur du recourant. Le grief doit être rejeté.
2.
Le recours doit être rejeté. Comme le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa demande d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
|
1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Alexandre Curchod est désigné comme conseil d'office et une indemnité de 3'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 septembre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa
Registro di legislazione
CP 56
CP 56a
CP 59
CP 61
CP 63
CP 63a
CP 64
CP 65
CP 197
Cost. 9
LTF 64
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se: |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56a - 1 Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora: |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63a - 1 L'autorità competente esamina almeno una volta all'anno se il trattamento ambulatoriale debba essere continuato o soppresso. Sente dapprima l'autore e chiede previamente una relazione al terapeuta. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 65 - 1 Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
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