Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2014.2, BP.2014.1

Beschluss vom 10. September 2014 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Andreas J. Keller, Vorsitz, Cornelia Cova und Patrick Robert-Nicoud, Gerichtsschreiber Tornike Keshelava

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Rainer Riek,

Beschwerdeführerin

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Beschlagnahme (Art. 263 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1    Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a  qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b  qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c  qu'ils devront être restitués au lésé;
d  qu'ils devront être confisqués;
e  qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2    Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3    Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.
. StPO); Entschädigung der beschuldigten Person bei Einstellung des Ver-fahrens (Art. 429 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
. StPO); unentgeltliche Rechtspflege (Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft führte gegen B., seine Ehefrau A. und weitere Personen seit dem 3. August 2012 eine Strafuntersuchung (Geschäftsnummer SV.12.0993-LP) wegen wirtschaftlichem Nachrichtendienst (Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB) resp. Gehilfenschaft (Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB) dazu, Widerhandlung gegen das Bundesgesetz vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG; SR 952.0) gemäss Art. 47
SR 952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) - Loi sur les banques
LB Art. 47 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
a  révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en sa qualité d'organe, d'employé, de mandataire ou de liquidateur d'une banque ou d'une personne au sens de l'art. 1b, ou encore d'organe ou d'employé d'une société d'audit;
b  tente d'inciter autrui à commettre une telle violation du secret professionnel;
c  révèle un secret qui lui a été confié au sens de la let. a ou exploite ce secret à son profit ou au profit d'un tiers.
1bis    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui obtient pour lui-même ou pour un tiers un avantage pécuniaire en agissant selon l'al. 1, let. a ou c.198
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une amende de 250 000 francs au plus.
3    ...199
4    La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l'emploi ou l'exercice de la profession a pris fin.
5    Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur l'obligation de renseigner l'autorité et de témoigner en justice sont réservées.
6    La poursuite et le jugement des infractions réprimées par la présente disposition incombent aux cantons. Les dispositions générales du code pénal200 sont applicables.
BankG resp. Gehilfenschaft dazu sowie Geldwäscherei gemäss Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
StGB (Akten BA, pag. 01-01-0003 ff.). B wurde vorgeworfen, als externer Mitarbeiter der Bank C. Bankdaten über vermögende ausländische Bankkunden beschafft und sie einem pensionierten deutschen Steuerfahnder zwecks Weiterleitung an deutsche und holländische Steuerbehörden gegen Entgelt übergeben zu haben. Gegen A. bestand der Verdacht, ihrem Ehemann dabei Gehilfenschaft geleistet zu haben.

B. Am 19. Dezember 2013 stellte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren gegen A. ein. Dabei wurde u.a. die Beschlagnahme diverser Vermögenswerte (Bargeld und Bankguthaben) aufgehoben, A. für die Kosten ihrer Verteidigung mit Fr. 12'765.-- entschädigt und ihr eine Genugtuung von Fr. 500.-- zugesprochen (act. 1.2, Dispositiv-Ziffer 2 und 5).

C. Dagegen führt A. mit Eingabe vom 30. Dezember 2013 Beschwerde bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit folgenden Anträgen (act. 1):

1. In Gutheissung der Beschwerde sei Ziff. 5 der Einstellungsverfügung vom 19. Dezember 2013 in Sachen SV.12.0993-LP aufzuheben.

2. Der Beschwerdeführerin sei eine Entschädigung in der Höhe von CHF 45'484.50 zuzüglich 3% Spesenpauschale sowie 8% MWST, eventualiter von CHF 35'162.40 zuzüglich 3% Spesenpauschale sowie 8% MWST, subeventualiter eine angemessene Entschädigung zu leisten.

3. Der Beschwerdeführerin sei eine Genugtuung in der Höhe von CHF 3'000.-- auszurichten.

4. Der Beschwerdeführerin sei eine Entschädigung für medienstrategische und medienrechtliche Beratung von EUR 6'435.83 zu leisten.

5. Der Beschwerdeführerin seien die Vermögenswerte auf dem CHF-Konto 1 und dem EUR-Konto 2 der Bank D. freizugeben und die Kontisperre sei aufzuheben.

6. Eventualiter sei diese Angelegenheit an die Vorinstanz zurückzuweisen.

7. Der Beschwerdeführerin sei die unentgeltliche Prozesspflege zu bewilligen.

8. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerdegegnerin bzw. des Staates."

D. In ihrer Vernehmlassung vom 3. Februar 2014 beantragt die Bundesanwaltschaft, die Beschwerde sei kostenfällig abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei (act. 4). Die Beschwerdeführerin hält in der Beschwerdereplik vom 17. März 2014 sinngemäss an ihren Anträgen fest (act. 10). Die Bundesanwaltschaft hält ihrerseits in ihrer Beschwerdeduplik vom 28. März 2014 an ihren Anträgen fest (act. 12). Diese Eingabe wurde der Beschwerdeführerin am 31. März 2014 zur Kenntnis zugestellt (act. 13).

E. Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen die Einstellungsverfügung der Bundesanwaltschaft können die Parteien innert zehn Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben (Art. 322 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241
StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
StBOG). Voraussetzung zur Beschwerdeerhebung ist dabei auf Seiten der Partei ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung der angefochtenen Verfügung (Art. 382 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
StPO). Mit der Beschwerde gerügt werden können gemäss Art. 393 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit. b) sowie die Unangemessenheit (lit. c). Die Beschwerdekammer ist bei ihrem Entscheid nicht an die Anträge und Begründungen der Parteien gebunden (Art. 391 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
StPO).

1.2

1.2.1 Die Beschwerdeführerin ist als vormals beschuldigte Person durch die angefochtene Verfügung dahingehend beschwert, als dadurch die Entschädigung und die Genugtuung jeweils auf einen Betrag festgelegt wurden, die unter den von ihr geforderten Beträgen liegt. Insoweit ist die Beschwerdeführerin zur Beschwerde berechtigt.

1.2.2 Sofern mit der Beschwerde die Aufhebung der Kontensperren und die Freigabe der sich darauf befindlichen Vermögenswerte verlangt wird, gestaltet sich die Lage folgendermassen:

Die Beschwerdegegnerin verfügte in Ziff. 2 des Dispositivs der Einstellungsverfügung die Aufhebung der Beschlagnahme diverser einzeln aufgelisteter Vermögenswerte. Die Bankkonten, auf die sich der vorliegende Antrag bezieht, sind darunter nicht aufgeführt (act. 1.2). In der einschlägigen Erwägung der Verfügung wird indes Folgendes zur Freigabe der Vermögenswerte ausgeführt: "Soweit nicht im Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts vom 22. August 2013 betreffend B. über die Vermögenswerte und Gegenstände rechtskräftig verfügt wurde und soweit Gegenstände und Vermögenswerte von der Bundesanwaltschaft nicht bereits zurück- oder freigegeben wurden, sind die verfügten Sperren und Beschlagnahmungen aufzuheben." (act. 1.2 Ziff. 5). Bei den zur Diskussion stehenden Vermögenswerten handelt es sich unbestrittenermassen um solche, über deren Einziehung oder Freigabe zum Zeitpunkt des Erlasses der Einstellungsverfügung noch nicht entschieden worden war (vgl. act. 1 N 30, act. 4 Ziff. 2.2). Es ist somit offenkundig, dass diese Vermögenswerte aus Versehen im Dispositiv nicht aufgeführt wurden, wie dies die Beschwerde-gegnerin in ihrer Vernehmlassung einräumt (act. 4 Ziff. 2.2). Das Dispositiv der Einstellungsverfügung ist insoweit unvollständig im Sinne von Art. 83 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
1    L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
2    La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
3    L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
4    Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.
StPO. Gemäss dieser Bestimmung nimmt die Strafbehörde, die den Entscheid gefällt hat, auf Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen eine Erläuterung oder Berichtigung des Entscheids vor, falls dessen Dispositiv unklar, widersprüchlich oder unvollständig ist oder es mit der Begründung im Widerspruch steht. In diesem Sinne erklärt auch die Beschwerdegegnerin in der Vernehmlassung, dass sie das vorliegende Rechtsbegehren als Gesuch um Berichtigung des Entscheids im Sinne von Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
1    L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
2    La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
3    L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
4    Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.
StPO entgegennehme und dass diesem entsprochen werde (act. 4 Ziff. 2.2).

Nachdem es sich vorliegend um einen Mangel handelt, zu dessen Behebung vorgängig zur Einreichung einer Beschwerde nach Art. 393 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
. StPO das Verfahren nach Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
1    L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
2    La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
3    L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
4    Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.
StPO zu beschreiten gewesen wäre, hat die Beschwerdeführerin diesbezüglich kein rechtlich geschütztes Interesse an der materiellen Überprüfung des angefochtenen Entscheids (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_65/2012 vom 23. Februar 2012, E. 1). Auf die Beschwerde ist daher in diesem Punkt nicht einzutreten.

1.2.3 Im Übrigen geben die Eintretensvoraussetzungen zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde im dargelegten Umfang einzutreten ist.

2. Die Beschwerdeführerin beantragt in prozessualer Hinsicht den Beizug der Akten des Verfahrens SV.12.0993-LP sowie der Akten der mit diesem Verfahren im Zusammenhang stehenden Beschwerdeverfahren vor diesem Gericht und der dazugehörigen Nebenverfahren BB.2012.142, BP.2012.59, BP.2012.60 sowie BB.2013.155, BP.2013.66 (act. 1 N 4 ff., act. 10 S. 1 ff.).

Die Beschwerdekammer hat die Akten des Verfahrens SV.12.0993-LP im Verfahren BB.2013.155 beigezogen und diese in der Folge in das vorliegende überführt. Der Beschwerdeführerin wurde, wie von ihr ersucht, Einsicht in diese Akten gewährt (act. 6 und 8). Soweit die Beschwerdeführerin in der Beschwerdereplik geltend macht, die beigezogenen Verfahrensakten seien unvollständig – namentlich sollen Akten fehlen, die nach dem 28. Juli 2013 angefallen seien, – und den Beizug und die Einsicht in diese Akten beantragt, ist Folgendes festzuhalten: Aus den diesbezüglichen Ausführungen der Beschwerdeführerin ergibt sich, dass die fraglichen Akten für die Beurteilung der Beschwerde im Hinblick auf die Angemessenheit des geltend gemachten Arbeitsaufwands des Verteidigers relevant sein sollen. Wie sich nachfolgend ergeben wird, wird die Beschwerde in diesem Punkt geschützt und die Sache zur neuen Entscheidung an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen. Bei dieser Sachlage erübrigt sich der Beizug der fraglichen Verfahrensakten, weshalb der diesbezügliche Antrag gegenstandslos ist.

Auch die Akten des Verfahrens BB.2013.155, soweit das Hauptverfahren betreffend, sollen nach den Ausführungen der Beschwerdeführerin für die Beurteilung der Angemessenheit des geltend gemachten Arbeitsaufwands des Verteidigers von Relevanz sein, weshalb der Antrag auf deren Beizug ebenfalls gegenstandslos ist.

Die Akten des Nebenverfahrens BP.2013.66 sind, wie unten (E. 7.2.2) dargelegt wird, für die Beurteilung des Gesuchs der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege relevant und werden daher, wie von der Beschwerdeführerin beantragt, beigezogen.

Hinsichtlich der Akten der Verfahren BB.2012.142, BP.2012.59, BP.2012.60 legt die Beschwerdeführerin mit keinem Wort dar und ist auch sonst unerfindlich, inwiefern diese für das vorliegende Verfahren entscheidrelevant sein könnten. Den diesbezüglichen Anträgen wird nicht stattgegeben.

3. Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte (Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO); auf Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind (lit. b) sowie auf Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug (lit. c). Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen (Abs. 2).

Die zu entschädigenden Aufwendungen im Sinne von Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO bestehen hauptsächlich aus den Kosten der frei gewählten Verteidigung, wenn der Beistand angesichts der tatsächlichen oder rechtlichen Komplexität notwendig war und wenn der Arbeitsaufwand und somit das Honorar des Anwalts gerechtfertigt sind. Die Entschädigung richtet sich nach dem Reglement des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR, SR 173.713.162). Auf die Berechnung der Entschädigung der freigesprochenen bzw. aus dem Verfahren entlassenen Person sind die Bestimmungen über die amtliche Verteidigung anwendbar (Art. 10
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
BStKR). Die Anwaltskosten umfassen das Honorar und die notwendigen Auslagen, namentlich für Reise, Verpflegung und Unterkunft sowie Porti und Telefonspesen (Art. 11 Abs. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
1    Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
2    Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale.
BStKR). Das Honorar wird nach dem notwendigen und ausgewiesenen Zeitaufwand des Anwalts für die Verteidigung bemessen, wobei der Stundenansatz mindestens 200 und höchstens 300 Franken beträgt (Art. 12 Abs. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
BStKR). Bei Fällen im ordentlichen Schwierigkeitsbereich beträgt der Stundenansatz gemäss ständiger Praxis des Bundesstrafgerichts Fr. 230.-- für Arbeitszeit und Fr. 200.-- für Reisezeit (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SN.2011.16 vom 5. Oktober 2011, E. 4.1 mit Hinweisen). Die Auslagen werden im Rahmen der Höchstansätze – u.a. bei Fotokopien 50 Rappen pro Stück, bei Massenanfertigungen 20 Rappen pro Stück – aufgrund der tatsächlichen Kosten vergütet, wobei ausnahmsweise anstelle der tatsächlichen Kosten ein Pauschalbetrag vergütet werden kann (Art. 13
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
BStKR).

4. Unter dem Gesichtswinkel der Entschädigung im Sinne von Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO rügt die Beschwerdeführerin die angefochtene Verfügung in verschiedener Hinsicht.

4.1

4.1.1 Als Erstes wehrt sich die Beschwerdeführerin gegen die Kürzung des geltend gemachten Stundenaufwands ihres Verteidigers.

Diesbezüglich moniert sie zunächst, sich dabei auf den Grundsatz des rechtliches Gehörs beziehend, dass die Beschwerdegegnerin die Parteientschädigung anhand einer pauschalen Annahme der notwendigen Verteidigungshandlungen von 50 Stunden berechnet habe, ohne sich mit den detaillierten Aufwandpositionen ihres Verteidigers von rund 150 Stunden auseinandergesetzt zu haben. Weiter erachtet die Beschwerdeführerin es als unhaltbar, dass die Beschwerdegegnerin nur ca. 1/3 des ausgewiesenen Zeitaufwands entschädigt habe. Dieser sei erforderlich gewesen und habe auch mehrfach zum Erfolg (Einstellung des Verfahrens, Rückgabe der beschlagnahmten Vermögenswerte etc.) geführt. Insbesondere sei der anwaltliche Aufwand auch nach der mit der Parteimitteilung der Bundesanwaltschaft vom 12. Dezember 2012 angekündigten Verfahrenseinstellung notwendig gewesen, da auch nach diesem Datum der Beschwerdeführerin noch Verdachtsmomente vorgehalten worden seien, ferner die Zuordnung der bei der Beschwerdeführerin und ihrem Ehemann beschlagnahmten Vermögenswerte im Hinblick auf die Rückgabe an die Beschwerdeführerin habe vorgenommen werden müssen sowie schliesslich die Beschwerdeführerin in das abgekürzte Verfahren gegen ihren Ehemann involviert gewesen sei (act. 1 N 31 i.V.m. N 8 ff., act. 10 S. 4 ff., 9 f.).

4.1.2 Hat der Verteidiger eine detaillierte Kostennote eingereicht, so ergibt sich aus dem in Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verankerten Grundsatz des rechtlichen Gehörs, dass die zuständige Behörde, wenn sie diese nicht tel quel übernimmt, wenigstens kurz in nachvollziehbarer Weise zu begründen hat, weshalb sie welche der in Rechnung gestellten Aufwandspositionen nicht entschädigt (Urteile des Bundesgerichts 6B_106/2010 vom 22. Februar 2011, E. 3.1.3; 6B_136/2009 vom 12. Mai 2009 E. 2.3, je m.w.H.; vgl. auch Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2012.189 vom 28. März 2013, E. 5.1).

4.1.3 Der Verteidiger hat im Strafverfahren mit Eingaben vom 14. Februar 2013 und 30. Juli 2013 seine Kostennoten eingereicht. In diesen ist ein Aufwand von insgesamt 152.88 Stunden ausgewiesen (act. 1.7 und 1.10). Allerdings ist der Zeitaufwand pro Kalendertag, nicht auf die einzelne Position bezogen ausgewiesen. Der geltend gemachte Aufwand ist dementsprechend nur beschränkt überprüfbar. Es ist daher grundsätzlich zulässig, den entschädigungsberechtigten Aufwand nach Ermessen zu bestimmen. Auch ein solcher Entscheid muss indessen in nachvollziehbarer Weise begründet werden (Urteil des Bundesstrafgerichts SN.2011.16 vom 5. Oktober 2011, E. 4.4.1).

4.1.4 Die Beschwerdegegnerin hat den zu entschädigenden Aufwand des Verteidigers gestützt auf folgende Überlegungen festgelegt: Die Beschwerdeführerin sei im Strafverfahren dreimal, namentlich am 14. August, 25. Oktober sowie 8. November 2012, während insgesamt knapp 9 Stunden befragt worden. Nach diesen Befragungen seien die Ermittlungen gegen die Beschwerdeführerin abgeschlossen und ihr mit Parteimitteilung vom 14. Dezember 2012 die Einstellung des Verfahrens in Aussicht gestellt worden. Entschädigungsberechtigt seien zunächst 9 Stunden für die Teilnahme des Verteidigers an den Befragungen. Für die Vor- und Nachbesprechungen der Befragungen mit der Klientin würden weiter je 4 Stunden, insgesamt 12 Stunden, als angemessen erscheinen. Das Aktenstudium dürfte einen Arbeitstag, der mit 9 Stunden berechnet werde, in Anspruch genommen haben. Erachte man unter allen Titeln einen zusätzlichen Aufwand von 20 Stunden für diverse anwaltliche Bemühungen als angebracht, so erscheine ein Zeitaufwand von insgesamt 50 Stunden als angemessen. Weiter ergibt sich aus dem angefochtenen Entscheid, dass die in den Kostennoten ausgewiesenen Positionen, welche sich auf die in der Eingabe des Verteidigers vom 14. Februar 2013 vorgenommene Zuordnung der beschlagnahmten Vermögenswerte sowie Aufwendungen im Beschwerdeverfahren BB.2012.142 beziehen, aus nachfolgend dargelegten Gründen (E. 4.3.3-4) nicht entschädigt wurden (act. 1.2 Ziff. 6).

4.1.5 Die Kostennoten des Verteidigers weisen neben den Aufwendungen, die im angefochtenen Entscheid, wie vorstehend dargelegt, thematisiert werden, auch zahlreiche weitere Leistungen (Kontakte mit der Klientin, Telefonate und Eingaben an die Bundesanwaltschaft, Kontakte mit dem Verteidiger des Ehemanns der Beschuldigten etc.) aus. Auch wenn der Zeitaufwand nicht auf einzelne Leistungen bezogen ist, wäre es für die Beschwerdegegnerin möglich gewesen, nachvollziehbar darzulegen, welche Leistungen sie in welchem Umfang entschädigt und welche nicht. Die Festsetzung einer "zusätzlichen Pauschale" von 20 Stunden für "diverse anwaltliche Bemühungen" vermag unter diesen Umständen den Anforderungen von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht zu genügen. Eine rechtsgenügende Begründung wurde seitens der Beschwerdegegnerin auch nicht im Rechtsmittelverfahren nachgeholt. Aus den Ausführungen in der Vernehmlassung und der Beschwerdeduplik geht zwar hervor, dass jedenfalls die Aufwendungen im Zusammenhang mit der Eingabe des Verteidigers vom 21. Dezember 2012 sowie Kontakte mit dem Verteidiger des Ehemannes der Beschwerdeführerin im Rahmen des abgekürzten Verfahrens betreffend die Zuordnung der beschlagnahmten Vermögenswerte berücksichtigt werden (act. 4 Ziff. 3.2), und dass sämtliche im Jahre 2013 eingereichten Eingaben des Verteidigers betreffend die Zuordnung der Vermögenswerte nicht zu entschädigen seien (act. 12 S. 2). Über weitere Leistungen lässt sich indes den beiden Eingaben nichts entnehmen.

Ohne eine den Erfordernissen von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV genügende Begründung lässt sich die Herabsetzung des Verteidigungsaufwands durch das Gericht nicht abschliessend überprüfen. Eine Heilung der Gehörsverletzung im vorliegenden Verfahren ist daher nicht möglich. Die Beschwerde ist demzufolge in diesem Punkt gutzuheissen. Ziffer 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung ist, soweit die Entschädigung betreffend, aufzuheben und zur neuen Entscheidung an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.

4.2 Aus prozessökonomischen Gründen ist geboten, die Beschwerde hinsichtlich der Entschädigung soweit materiell zu beurteilen, als hierzu ausreichende Entscheidgrundlagen vorliegen.

4.3 Die Kürzung des Stundenaufwands lässt sich nach dem Dargelegten nur teilweise überprüfen. Diesbezüglich ergibt sich Folgendes:

4.3.1 Der von der Beschwerdegegnerin zugesprochene Aufwand von 9 Stunden für die Teilnahme des Verteidigers an den Befragungen ist aktenmässig belegt (Akten BA, pag. 13-02-0001 ff.) und gibt folglich keinen Anlass zur Diskussion. Der für die Vor- und Nachbesprechungen der Befragungen mit der Klientin berechnete Aufwand von je 4 Stunden, insgesamt 12 Stunden, ist – auch in Anbetracht der Dauer der Befragungen – ebenfalls angemessen. In diesem Zusammenhang muss indessen auch beachtet werden, dass der Verteidiger für die Teilnahme an den Befragungen dreimal von Zug nach Bern und zurück reisen musste. Die hierfür aufgewendete Reisezeit – in den Kostennoten des Verteidigers ist diese nicht als solche separat ausgewiesen – ist entschädigungspflichtig. In Anbetracht dessen, dass die Reisezeit mit einem Stundenansatz von Fr. 200.-- zu vergüten ist, die Beschwerdegegnerin den gesamten von ihr anerkannten Aufwand indes mit Fr. 230.-- entschädigt, ist davon auszugehen, dass die Reisezeit vorliegend unberücksichtigt blieb. Nachdem vorliegend eine Rückweisung betreffend die Entschädigung erfolgt, wird es Sache der Beschwerdegegnerin sein, bei der Festlegung der Entschädigung auch diesen Posten miteinzubeziehen.

4.3.2 Was den von der Beschwerdegegnerin zugesprochenen Stundenaufwand für das Aktenstudium anbelangt, so lässt sich dessen Angemessenheit nicht losgelöst vom nachstehend thematisierten Aufwand beurteilen. Insoweit wird auf die nachstehende Erwägung verwiesen.

4.3.3 Hinsichtlich der Nichtberücksichtigung des Aufwands betreffend die 2013 in den Eingaben des Verteidigers vorgenommene Zuordnung der bei der Beschwerdeführerin und ihrem Ehemann beschlagnahmten Vermögenswerte führt die Beschwerdegegnerin zusammenfassend Folgendes aus: Im November 2012 seien mit dem Verteidiger von B. und der Privatklägerschaft Verhandlungen zur Vorbereitung des abgekürzten Verfahrens gegen B. aufgenommen worden. Zugeständnisse von B. betreffend einzuziehende Vermögenswerte seien nach Rücksprache mit der Ehefrau gemacht worden, wie der Verteidiger von B. stets ausführte. Die Honorarnote des Verteidigers der Beschwerdeführerin belege diese Kontakte. Bereits ab diesem Zeitpunkt sei allen Beteiligten klar gewesen, dass sämtliche beim Ehepaar B./A. beschlagnahmten Vermögenswerte, soweit sie nicht richterlich eingezogen würden, an die Beschwerdeführerin auszuhändigen sein würden. Im Weiteren sei die Beschwerdeführerin mit der Parteimitteilung vom 14. Dezember 2012 darüber informiert worden, welche sichergestellten Vermögenswerte an sie freigegeben werden sollten, und über welche das Gericht (im Verfahren gegen ihren Ehemann) zu befinden haben würde. Bei dieser Sachlage würden sich die Eingabe des Verteidigers aus dem Jahre 2013, wie z.B. jene vom 14. Februar 2013, betreffend die Zugehörigkeit der beschlagnahmten Vermögenswerte als völlig nutzlos erweisen (act. 1.2 Ziff. 6, act. 4 Ziff. 3.2, act. 12 S. 2).

Die vorliegenden Akten stützen diese Argumentation nicht. Zunächst sind die von der Beschwerdegegnerin erwähnten Verhandlungen betreffend die Vorbereitung des abgekürzten Verfahrens gegen B., die im November 2012 stattgefunden haben sollen, in den Akten nirgends dokumentiert. Ebenso wenig sind die Aussagen des Verteidigers von B. betreffend Rücksprachen mit der Beschwerdeführerin aktenkundig. Der Umstand, dass in der Honorarnote des Verteidigers der Beschwerdeführerin Kontakte mit dem Verteidiger von B. ausgewiesen sind, vermag nichts Erhellendes über den Inhalt dieser Besprechungen zu vermitteln. Sofern die Beschwerdegegnerin Ihre Argumentation auf den Inhalt der Parteimitteilung vom 14. Dezember 2012 stützt, ergibt sich Folgendes: In der zur Diskussion stehenden Eingabe vom 14. Februar 2013, der diverse Unterlagen betreffend die finanziellen Verhältnisse der Beschwerdeführerin beigefügt sind, wird unter anderem die Freigabe des Bargelds im Betrag von Fr. 65'400.-- aus dem Schliessfach Nr. 3, lautend auf die Beschwerdeführerin, bei der Bank D. beantragt (act. 1.6). In der Parteimitteilung vom 14. Dezember 2012 findet dieser Vermögenswert keine Erwähnung (vgl. Akten BA, pag. 16-02-0069). Mit der Einstellungsverfügung wurde unter anderem die Beschlagnahme dieses Vermögenswerts aufgehoben. Bei dieser Sachlage kann der Auffassung der Beschwerdegegnerin, die Eingabe vom 14. Februar 2013 sei völlig nutzlos gewesen, nicht gefolgt werden. Die Verweigerung jeglicher Entschädigung für den entsprechenden Aufwand erweist sich damit als unhaltbar und die Rüge insoweit als begründet. Es wird die Aufgabe der Beschwerdegegnerin sein, darüber zu befinden, in welchem Ausmass dieser Aufwand angemessen und demnach zu entschädigen ist. Nachdem der im Zusammenhang mit der Eingabe vom 14. Februar 2013 geltend gemachte Aufwand auch das Studium der Akten umfasst, wird die Beschwerdegegnerin auch über den Aufwand betreffend das Aktenstudium insgesamt neu befinden müssen.

Im Übrigen finden sich in den Akten entgegen der entsprechenden Angabe der Beschwerdegegnerin keine weiteren Eingaben des Verteidigers aus dem Jahre 2013, die sich substantiell mit der Zuordnung der Vermögenswerte befassen würden. Nachdem dem Gericht alle in den Kostennoten des Verteidigers ausgewiesenen Eingaben an die Beschwerdegegnerin vorliegen, kann auch ausgeschlossen werden, dass sich solche Eingaben in allfälligen weiteren, dem Gericht nicht vorliegenden Akten befinden könnten. Bei dieser Sachlage ist nicht ersichtlich, welcher Aufwand in diesem Zusammenhang keine Berücksichtigung finden soll.

4.3.4 Die Nichtberücksichtigung der in den Kostennoten ausgewiesenen Aufwendungen im Beschwerdeverfahren BB.2012.142 ist nicht zu beanstanden, da es sich hierbei um verfahrensfremde Kosten handelt.

4.4

4.4.1 Die Beschwerdeführerin rügt im Weiteren die Kürzung des von ihrem Verteidiger geltend gemachten Stundenansatzes von Fr. 300.-- auf Fr. 230.--. Im Verfahren sei es um eine subjektiv wie objektiv äusserst komplexe Materie gegangen. Zum Zeitpunkt des Beizugs des Verteidigers habe von schweren Vorwürfen des qualifizierten wirtschaftlichen Nachrichtendienstes, der Geldwäscherei sowie der Verletzung des Bankgeheimnisses ausgegangen werden müssen, was eine umfassende Verteidigung notwendig gemacht habe. Dass es sich um ein komplexes Verfahren gehandelt habe, erhelle auch aus dem Umstand, dass im abgekürzten Verfahren gegen den Ehemann der Beschuldigten das Gericht festgehalten habe, es würde äusserste Zurückhaltung pflegen, sollten Sachverhalte des "Bankdatendiebstahls" erneut im abgekürzten Verfahren behandelt werden (act. 1 N 32 f.).

4.4.2 Die Komplexität eines Verfahrens beurteilt sich nicht, wie der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin offenbar meint, abstrakt, nach Massgabe der zur Last gelegten Tatbestände, sondern nach den sich im Verfahren konkret stellenden rechtlichen und tatsächlichen Problemen. Der Rechtsvertreter legt nicht dar und es ist auch sonst nicht ersichtlich, inwiefern das gegen seine Mandantin geführte Strafverfahren aussergewöhnlich komplizierte Probleme in rechtlicher oder sachverhaltlicher Hinsicht aufgeworfen haben soll. Der Hinweis, dass im gerichtlichen Verfahren gegen den Ehemann der Beschwerdeführerin das Gericht Vorbehalte in Bezug auf die Beurteilung von gleichgelagerten Sachverhalten im abgekürzten Verfahren geäussert haben soll, hilft nicht weiter. Denn auch im ordentlichen Verfahren werden in der Regel keine überdurchschnittlichen Anforderungen an die Verteidigung gestellt und dementsprechend die anwaltlichen Bemühungen zum üblichen Stundenansatz von Fr. 230.-- vergütet. Die Festlegung des Stundenansatzes auf Fr. 230.-- durch die Beschwerdegegnerin ist nach dem Gesagten nicht zu beanstanden. Die diesbezügliche Rüge ist unbegründet.

4.5

4.5.1 Die Beschwerdeführerin beanstandet weiter die Verweigerung der Entschädigung für ihre Aufwendungen im Betrag von EUR 5'775.83 für die medienstrategische und medienrechtliche Beratung. Diesbezüglich führt sie unter Verweis auf die von ihr eingereichte Kostennote des deutschen Rechtsanwalts E. vom 21. Dezember 2012, in der unter dem Titel "medienstrategische und medienrechtliche Beratung" ein Aufwand von knapp 20 Stunden à EUR 290.-- veranschlagt wird (act. 1.5), aus, sie habe sich wegen Presseberichten über das Strafverfahren gegen sie anwaltlich vertreten lassen müssen. Ohne diese Interessenvertretung wären weitere namhafte Eingriffe in ihr Persönlichkeitsrecht eingetreten. So habe dadurch die Veröffentlichung unzutreffender Informationen über sie und die weitere Verwendung eines individualisierbaren Fotos in den deutschen und schweizerischen Medien unterbunden werden können. Andere die Beschwerdeführerin betreffende Dinge hätten teilweise in persönlichen Gesprächen in der Redaktion geklärt werden müssen (act. 1 N 37).

4.5.2 Die in der Kostennote von Rechtsanwalt E. aufgeführten Vorkehren haben in den Verfahrensakten keinerlei Niederschlag gefunden. Es fehlen mithin jegliche Anhaltspunkte, um beurteilen zu können, inwiefern die fraglichen Vorkehren im Sinne sorgfältiger Interessenwahrung der Beschuldigten geboten waren. Die Beschwerdegegnerin hat daher diesen Posten bei der Bemessung der Parteientschädigung zu Recht nicht berücksichtigt. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.

4.6

4.6.1 Die Beschwerdeführerin verlangt im Weiteren die Vergütung der in der oben erwähnten Kostennote von Rechtsanwalt E. geltend gemachten "Zuarbeit aus Akten zur Vermögensausstellung" im Umfang von 3 Stunden à EUR 220.-- (act. 1 N 37 f.).

4.6.2 Die Beschwerdegegnerin erwägt hierzu, dass es sich bei den fraglichen Akten um die von der Beschwerdeführerin eingereichten Unterlagen handle, welche den Verkauf von Grundeigentum von ihr belegen sollen. Die betreffenden Unterlagen seien der Beschwerdeführerin 2009 von einem deutschen Notar zugestellt worden. Das Fotokopieren von Unterlagen, über die die beschuldigte Person verfüge, habe die Kosten für die Erstellung von Fotokopien und das Porto, pauschal berechnet mit Fr. 20.--, als vergütenswerte Forderung an die Strafverfolgungsbehörden zur Folge (act. 1.2 S. 5).

4.6.3 Die Beschwerdeführerin hat weder im Straf- noch im vorliegenden Verfahren konkret angegeben, auf welche Unterlagen sich der fragliche Posten beziehen soll. Die von der Beschwerdegegnerin vorgenommene Zuordnung ist aufgrund der Aktenlage nachvollziehbar und nicht zu beanstanden. Es handelt sich insgesamt um 22 Seiten (Akten BA, pag. 16-02-0023 ff., …0037 ff.). Die diesbezügliche Einwendung der Beschwerdeführerin, sie habe ein Mehrfaches davon kopieren lassen, ist zu unspezifisch, als dass sie geprüft werden könnte. In Anbetracht dessen, dass die fraglichen Unterlagen der Beschwerdeführerin 2009 an ihre Schweizer Adresse zugestellt worden waren (Akten BA, pag. 16-02-0177), ist nicht nachvollziehbar, weshalb die Besorgung der entsprechenden Fotokopien der Inanspruchnahme anwaltlicher Leistungen in Deutschland bedurft haben soll. Bei dieser Sachlage kann die Beschwerdeführerin nicht beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin die diesbezüglichen Auslagen mit einer Pauschale von Fr. 20.-- abgilt. Die diesbezügliche Rüge ist unbegründet.

4.6.4 Das Gericht stellt indessen fest, dass die oben erwähnte Auslagenpauschale keinen Eingang in die im Dispositiv der angefochtenen Verfügung festgelegte Parteientschädigung fand. Es liegt insoweit ein Widerspruch im Sinne von Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
1    L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
2    La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
3    L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
4    Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.
StPO zwischen dem Dispositiv und der Begründung des Entscheids vor. Nachdem vorliegend eine Rückweisung betreffend die Entschädigung erfolgt, wird es Sache der Beschwerdegegnerin sein, diesen Widerspruch zu beheben.

4.7 Zusammenfassend erweist sich die Beschwerde hinsichtlich der Entschädigung teilweise als begründet. Ziffer 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung ist, soweit die Entschädigung betreffend, aufzuheben und zur neuen Entscheidung an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. Diese wird der Beschwerdeführerin eine angemessene Entschädigung zuzusprechen und deren Festsetzung in einer den Anforderungen von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV entsprechenden Weise zu begründen haben.

5.

5.1 Die Beschwerdeführerin verlangt schliesslich die Erhöhung der zugesprochenen Genugtuungssumme von Fr. 500.-- auf Fr. 3'000.--. Zur Begründung trägt sie Folgendes vor: Sie habe eine Hausdurchsuchung über sich ergehen lassen müssen. Zudem seien zwei weitere Hausdurchsuchungen sowie die Versiegelung der Wohnung in ihrer Abwesenheit erfolgt. Ferner sei sie mehrfach von der Presse belästigt und auch persönlich in der Presse genannt und abgebildet worden. Sie sei während des Verfahrens als Beschuldigte betrachtet worden, weshalb ihr Fortkommen in sozialer und beruflicher Hinsicht massiv erschwert bzw. verunmöglicht worden sei. Das Verfahren habe sie psychisch massiv belastet, wie dies das beiliegende ärztliche Attest bestätige (act. 1 N 36).

5.2 Voraussetzung des Anspruchs auf eine Genugtuung gemäss Art. 429 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO ist eine besonders schwere Verletzung in den persönlichen Verhältnissen (im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB oder Art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
OR). Hauptanwendungsfall ist der im Gesetz ausdrücklich erwähnte Freiheitsentzug. Eine schwere Persönlichkeitsverletzung kann aber auch andere Ursachen haben, beispielsweise extensive Medienberichterstattung oder allfällige Probleme im Familien- und Beziehungsleben durch die Strafuntersuchung oder persönlichkeitsverletzende Äusserungen von Strafbehörden (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2010.13 vom 21. April 2011, E. 12.4.2; Wehrenberg/Bernhard, Basler Kommentar, Basel 2011, Art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO N 27). Die mit jedem Strafverfahren verbundene psychische Belastung und Blossstellung gegen aussen genügt allerdings in der Regel nicht (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2013.1 vom 24. Juli 2013, E. 5.1; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2013, Art. 429 N 11).

Bei der Festlegung der Genugtuungsumme steht der zuständigen Behörde ein grosses Ermessen zu. Die Höhe der Genugtuung wird – auch bei voller Kognition der Rechtsmittelinstanz – nur auf die sachliche Vertretbarkeit im Sinne einer Missbrauchskontrolle überprüft (Urteil des Bundesgerichts 6B_758/2013 vom 11. November 2013, E. 1.2.2 m.w.H.).

5.3 Die Hausdurchsuchungen, auf die die Beschwerdeführerin zur Stützung ihres Genugtuungsbegehrens verweist, betrafen die gemeinsame Wohnung von ihr und ihrem Ehemann. Sie wurden gegen den Letztgenannten angeordnet (Akten BA, 08-03-0001 ff., …0061 ff., …0074 ff.) und erwiesen sich, nachdem das Verfahren gegen diesen in einem rechtskräftigen Schuldspruch gemündet hat, als gerechtfertigt. Bei dieser Sachlage können die fraglichen Zwangsmassnahmen von vornherein nicht als Grundlage für die von der Beschwerdeführerin anbegehrte Genugtuung dienen. Hinsichtlich der Siegelung der Wohnung gilt dasselbe, da diese im Zusammenhang mit den erwähnten Hausdurchsuchungen erfolgte (Akten BA, pag. 08-03-0071).

In Bezug auf die mediale Behandlung des Verfahrens ist Folgendes festzuhalten: Wie bereits erwähnt, richtete sich das Verfahren neben der Beschwerdeführerin (u.a.) auch gegen ihren Ehemann. Die Medienberichterstattung über das Verfahren betraf primär diesen, wie auch aus den von der Beschwerdeführerin eingereichten Medienartikeln (Akten BA, pag. 16-02-0084 ff.) ersichtlich ist. Der Informationsgehalt der wenigen aktenkundigen Medienberichte, in denen die Beschwerdeführerin erwähnt wird, beschränkt sich, soweit sie betreffend, im Wesentlichen darauf, dass das Verfahren neben B. u.a. auch gegen dessen deutsche Lebensgefährtin geführt werde. Die Beschwerdeführerin wird dabei nicht namentlich genannt. Allerdings kann aufgrund des Umstandes, dass der Ehemann der Beschwerdeführerin in den Medien teilweise namentlich erwähnt wurde, nicht ausgeschlossen werden, dass die Strafuntersuchung gegen sie in ihrem sozialen Umfeld durch Medienberichte bekannt wurde. Im Weiteren ist aktenmässig erstellt, dass die Beschwerdeführerin in zwei Presseartikeln zusammen mit ihrem Ehemann abgebildet wurde (Akten BA, pag. 16-02-0093, …98). Auf den betreffenden Fotos ist indes die obere Gesichtshälfte der Abgebildeten jeweils durch die Kopfbedeckung verdeckt, so dass die Abbildungen jedenfalls für die grössere Öffentlichkeit nicht individualisierbar sind. Insgesamt kann kaum von einer extensiven Medienberichterstattung über das Strafverfahren gegen die Beschwerdeführerin ausgegangen werden, weshalb fraglich ist, ob die Schwelle zur besonders schweren Persönlichkeitsverletzung vorliegend überschritten wurde. Die Frage braucht indes nicht abschliessend beantwortet zu werden. Denn selbst wenn insoweit eine genugtuungsbegründende Persönlichkeitsverletzung bejaht werden müsste, wäre diese nicht von einem Ausmass, welches die von der Beschwerdegegnerin zugesprochene Genugtuungssumme als sachlich unvertretbar erscheinen liesse.

Die von der Beschwerdeführerin behauptete Beeinträchtigung des sozialen und beruflichen Fortkommens aufgrund des Strafverfahrens, wird nicht konkret dargelegt und in keiner Weise belegt. Eine besonders schwere Persönlichkeitsverletzung ist unter diesem Gesichtspunkt nicht erkennbar.

In Bezug auf die geltend gemachte psychische Belastung aufgrund des Strafverfahrens ergibt sich aus dem vorgelegten ärztlichen Attest vom 19. Dezember 2012, dass bei der Beschwerdeführerin "während der Zeit der Beschuldigung und der U-Haft ihres Mannes, sowie der später folgenden eigenen Beschuldigung" folgende Symptome auftraten: Angstattacken mit Herzrasen, Schweissausbrüche, Gefühle von Hilfslosigkeit, Angst vorm Umfallen, Schlaflosigkeit, Appetitlosigkeit mit einem raschen Gewichtsverlust von 7.5 kg, später zunehmende depressive Verstimmung mit Erschöpfungsgefühlen, sozialer Rückzug, Konzentrationsstörungen, im Zusammenhang mit den "Pressebesuchen" z.T. Verfolgungsängste. Der Beschwerdeführerin wurde eine akute Belastungsreaktion und reaktive Depression diagnostiziert. Sie wurde in der betreffenden Zeit von der behandelnden Fachärztin für Psychotherapeutische Medizin, Psychotherapie und Psychoanalyse mit beratenden und stützenden Gesprächen begleitet und es wurde eine stabilisierende Medikation mit dem Antidepressivum Fluoxetin 20 mg (einmal täglich) und dem angstlösenden Medikament Tavor 1.0 mg (bei Bedarf) eingesetzt (Akten BA, pag. 16-02-0083). Die Ausführungen der Beschwerdeführerin und das Arztzeugnis belegen zwar, dass das Strafverfahren sie eventuell psychisch belastet hat. Indessen war diese Belastung, wie es sich auch aus den Ausführungen der Beschwerdeführerin und dem Attest ergibt, mindestens zum Teil durch Umstände (Hausdurchsuchungen, mediale Sachverhalte) bedingt, die im Zusammenhang mit dem Strafverfahren gegen ihren Mann standen. Auch abgesehen hiervon bestehen keine Anhaltspunkte dafür, dass die von der Beschwerdeführerin erfahrene psychische Belastung von einer Intensität war, die eine Erhöhung der zugesprochenen Genugtuungssumme zwingend gebieten würde.

Die Beschwerde erweist sich nach dem Dargelegten in diesem Punkt als unbegründet und ist abzuweisen.

6. Zusammenfassend ist die Beschwerde, soweit auf sie einzutreten ist, im Sinne der Erwägung 4 teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen.

7.

7.1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
StPO).

7.2

7.2.1 Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Bedürftig ist ein Gesuchsteller, der die Leistung der erforderlichen Prozess- und Parteikosten nur erbringen kann, wenn er die Mittel angreift, deren er zur Deckung des Grundbedarfs für sich und seine Familie bedarf (BGE 125 IV 161 E. 4a; 124 I 1 E. 2a). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation des Rechtsuchenden im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 124 I 1 E. 2a; 120 Ia 179 E. 3a). Die Pflicht des Staates zur Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung geht indes der familienrechtlichen Beistandspflicht, insbesondere der ehelichen Beistands- (Art. 159 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1    La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2    Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3    Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.
ZGB) bzw. Unterhaltspflicht (Art. 163 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB) nach. Leben die Ehegatten in einer Haushaltgemeinschaft, sind bei der Beurteilung der Bedürftigkeit einer gesuchstellenden Partei das Einkommen und das Vermögen des beitrags- oder beistandspflichtigen Ehegatten mitzuberücksichtigen (BGE 127 I 202 E. 3b; 119 Ia 11 E. 3a; Entscheide des Bundesstrafgerichts RR.2009.230, RP.2009.30 vom 16. Februar 2010, E. 7.2; BH.2007.11 vom 11. Oktober 2011, E.7.1; Bühler, Betreibungs- und prozessrechtliches Existenzminimum, AJP 2002 S. 658 m.w.H.). Es obliegt grundsätzlich dem Gesuchsteller, seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzulegen und soweit als möglich zu belegen. Dabei dürfen umso höhere Anforderungen an eine umfassende und klare Darstellung der finanziellen Situation gestellt werden, je komplexer diese Verhältnisse sind. Das Gesuch kann mangels ausreichender Substantiierung oder mangels Bedürftigkeitsnachweis abgewiesen werden, wenn der Gesuchsteller der ihm obliegenden Pflicht zur Offenlegung seiner finanziellen Situation nicht nachkommt bzw. wenn die vorgelegten Urkunden und die gemachten Angaben kein kohärentes und widerspruchsfreies Bild seiner finanziellen Verhältnisse ergeben (BGE 120 Ia 179 E. 3a; Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BP.2011.39 vom 4. Oktober 2011, E. 1.4; BP.2011.31 vom 13. Juli 2011, je m.w.H.; vgl. zum Ganzen auch Meichssner, Das Grundrecht auf unentgeltliche Rechtspflege [Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV], Basel 2008, S. 77 f. m.w.H.).

7.2.2 Die Gesuchstellerin verweist zur Stützung ihres Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege auf Unterlagen, die sie im Verfahren BP.2013.66 (betreffend unentgeltliche Rechtspflege) am 23. Oktober 2013 eingereicht hatte (BP.2014.1, act. 1 N 4; BP.2013.66, act. 4). In Anbetracht der kurzen Zeitspanne zwischen der Einreichung dieser Unterlagen und der Stellung des vorliegenden Gesuchs sowie der Angabe der Gesuchstellerin, es seien in der Zwischenzeit bis auf die noch nicht rechtskräftige Einstellungsverfügung keine Änderungen eingetreten, kann bei der Beurteilung der Prozessbedürftigkeit auf die fraglichen Unterlagen abgestellt werden.

7.2.3 Vorab ist festzuhalten, dass die von der Gesuchstellerin gemachten Angaben im Formular betreffend unentgeltliche Rechtspflege und die eingereichten Belege sich als nicht vollständig erweisen. Zunächst fehlen Angaben über die Einkommens- und Vermögensverhältnisse des Ehegatten der Gesuchstellerin, der mit ihr in einer Haushaltsgemeinschaft lebt und somit beistandspflichtig ist. Im Weiteren fehlen Belege – wie z.B. Kaufverträge, (amtliche) Verkehrsschätzungen oder Ähnliches – zum Grundeigentum der Gesuchstellerin in Deutschland. Auch ungeachtet der unvollständigen Angaben und Dokumentation, welche als solche bereits die Abweisung des Gesuchs rechtfertigen würden, könnte dieses angesichts der finanziellen Situation der Gesuchstellerin, wie sie sich aus den vorliegenden Akten ergibt, nicht gutgeheissen werden. So weist die Gesuchstellerin in den vorgelegten Unterlagen ein Vermögen von Fr. 264'532.--, darunter insbesondere 7 Eigentumswohnungen in Deutschland im (geschätzten) Gesamtwert von Fr. 240.000.--, sowie monatliche Einkünfte aus der Vermietung der Eigentumswohnungen in Höhe von rund netto EUR 335.-- aus. Auf der anderen Seite werden Schulden in Höhe von Fr. 153'777.--, darunter Grundpfandschulden von Fr. 146.777.--, und monatliche Auslagen von Fr. 3'659.20 deklariert (BP.2013.66, act. 4 und 4.1). Zu berücksichtigen sind im Weiteren die in den eingereichten Unterlagen nicht näher ausgewiesenen Bargelder und Bankguthaben von total Fr. 89'051.70 (zzgl. allfälliger Zinsen), welche zum Zeitpunkt der Gesuchstellung im Verfahren BP.2013.66 mit Beschlag belegt waren (Akten BA, pag. 13-01-0319). Mit der angefochtenen Verfügung wurde die Beschlagnahme dieser Vermögenswerte aufgehoben. Soweit nicht bereits geschehen, werden sie der Gesuchstellerin nach dem Eintritt der Rechtskraft dieses Entscheids zurückgegeben. Angesichts dieser Verhältnisse kann der Gesuchstellerin ohne Weiteres zugemutet werden, die erforderlichen Prozess- und Parteikosten aus eigenen Mitteln zu bestreiten. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist demnach abzuweisen.

7.3 Aus den vorstehenden Ausführungen folgt, dass die Beschwerdeführerin im Umfang ihres teilweisen Unterliegens die Kosten dieses Verfahrens zu tragen hat. Die Beschwerdeführerin obsiegt insoweit, als eine Teilrückweisung betreffend die Entschädigung erfolgt. Sie unterliegt, soweit die Rügen hinsichtlich der Entschädigung und der Genugtuung abgewiesen und auf die Beschwerde bezüglich der Beschlagnahme nicht eingetreten wird. Bei diesem Ausgang des Verfahrens obsiegt die Beschwerdeführerin zu ungefähr einem Drittel. Die Gerichtsgebühr wird auf insgesamt Fr. 3'000.-- festgesetzt (Art. 73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
StBOG und Art. 5
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.
und 8 Abs. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 8 Émoluments perçus devant la Cour des plaintes - (art. 73, al. 3, let. c, LOAP, art. 63, al. 4bis et 5, PA, art. 25, al. 4, DPA)
1    Pour la procédure de recours selon les art. 393 ss CPP12 et selon le DPA, des émoluments de 200 à 50 000 francs peuvent être perçus.
2    Les émoluments pour les autres procédures menées selon le CPP s'échelonnent de 200 à 20 000 francs.
3    Les émoluments perçus pour les procédures selon la PA:
a  pour les causes où aucun intérêt financier n'entre en ligne de compte: de 100 à 5000 francs;
b  pour les autres causes: de 100 à 50 000 francs.
BStKR) und der Beschwerdeführerin entsprechend dem Ausgang des Verfahrens im Betrag von Fr. 2'000.-- auferlegt.

7.4 Die teilweise obsiegende Partei hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Rechtsmittelverfahren (Art. 436 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1    Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2    Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3    Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4    Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
i.V.m. Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO). Gemäss Art. 10
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
i.V.m. 12 Abs. 1 BStKR wird das Honorar des Rechtsvertreters der Beschwerdeführerin nach dem notwendigen und ausgewiesenen Aufwand bemessen. Der Rechtsvertreter macht in seiner – zusammen mit der Beschwerdereplik eingereichten – Kostennote einen Aufwand von 26.15 Stunden à Fr. 300.-- zuzüglich einer Auslagenpauschale von 3% der Honorarsumme und der Mehrwertsteuer geltend (act. 10.3). Auch hier ist der Zeitaufwand pro Kalendertag ausgewiesen und kann dieser dementsprechend hinsichtlich einzelner Leistungskategorien teilweise nur geschätzt werden. Vom ausgewiesenen Aufwand entfallen 8 Stunden auf das Studium der Akten des Verfahrens SV.12.0993-LP. Diese umfassen 11 Bundesordner. Allerdings betrifft nur ein geringer Teil dieser Akten die Beschwerdeführerin. Die betreffenden Akten wurden bis auf wenige Ausnahmen bereits im Strafverfahren dem Rechtsvertreter zur Einsicht zugestellt (Akten BA, pag. 16-02-0126). Der Aufwand für das Studium dieser Akten wird entsprechend auch in den Kostennoten des Rechtsvertreters aus dem Strafverfahren geltend gemacht. In Anbetracht dieser Umstände sowie des begrenzten Umfangs des vorliegenden Prozessstoffs erweist sich der veranschlagte Aufwand für das Aktenstudium als zu hoch. Als notwendig werden hier 3 Stunden anerkannt. Weiter wird in der Kostennote ein Aufwand von 2.33 Stunden betreffend das Studium der Unterlagen der Klientin und die Sitzung mit derselben geltend gemacht. Der Rechtsvertreter legte im vorliegenden Beschwerdeverfahren dieselben Unterlagen der Beschwerdeführerin ins Recht, die er bereits im Strafverfahren bei der Beschwerdegegnerin eingereicht und im Wesentlichen mit gleicher Argumentation thematisiert hatte. Der Aufwand für das Studium der besagten Unterlagen – dieser wird mit 2 Stunden geschätzt – ist vorliegend daher nicht gerechtfertigt und in Abzug zu bringen. Weiter weist die Kostennote 17 Positionen betreffend Kontakte mit der Klientin auf, zum Teil vermischt mit anderen Leistungen. Angesichts des Umfangs des vorliegenden Verfahrens ist die Notwendigkeit für eine derart intensive Kontaktpflege mit der Mandantin in keiner Weise einsehbar. Der
diesbezügliche Stundenaufwand wird mit 5 Stunden geschätzt und um die Hälfte gekürzt. Weiter werden in der Kostennote Aufwendungen für 2 Fristerstreckungsgesuche des Rechtsvertreters in Rechnung gestellt. Dieser Aufwand, der mit 0.5 Stunden geschätzt wird, ist vom Rechtsvertreter selbst verursacht und daher nicht zu entschädigen. Der übrige ausgewiesene Aufwand erscheint angemessen. Unter Berücksichtigung des in der Kostennote nicht ausgewiesenen Aufwands für die Kenntnisnahme der Beschwerdeduplik, das Studium des Entscheids und dessen Besprechung mit der Mandantin werden im Ergebnis 18 Stunden als entschädigungsberechtigt anerkannt. Der Stundenansatz wird praxisgemäss auf Fr. 230.-- festgesetzt. Unter Berücksichtigung der geltend gemachten Auslagenpauschale von 3% der Honorarsumme und der Mehrwertsteuer ergibt dies Fr. 4'595.40. Dieser Betrag ist gemäss dem Ausgang des Verfahrens um zwei Drittel zu kürzen. Die Beschwerdegegnerin hat demnach die Beschwerdeführerin mit Fr. 1'531.80 zu entschädigen.

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Ziffer 5 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung wird, soweit die Entschädigung betreffend, aufgehoben und zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägung 4 an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen.

2. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

3. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

4. Die reduzierte Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird der Beschwerdeführerin zur Bezahlung auferlegt.

5. Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin im Umfang ihres teilweisen Obsiegens für das Verfahren vor dem Bundesstrafgericht mit Fr. 1'531.80 zu entschädigen.

Bellinzona, 10. September 2014

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Rainer Riek

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).

Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2014.2
Date : 10 septembre 2014
Publié : 22 septembre 2014
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Beschlagnahme (Art. 263 ff. StPO). Entschädigung der beschuldigten Person bei Einstellung des Verfahrens (Art. 429 ff. StPO). Unentgeltliche Rechtspflege (Art. 29 Abs. 3 BV).


Répertoire des lois
CC: 28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
159 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1    La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2    Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3    Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.
163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
CO: 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
CP: 25 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
273 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CPP: 83 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
1    L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
2    La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
3    L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
4    Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.
263 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1    Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a  qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b  qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c  qu'ils devront être restitués au lésé;
d  qu'ils devront être confisqués;
e  qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2    Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3    Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.
322 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241
382 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
391 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
393 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
428 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
436
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1    Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2    Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3    Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4    Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LB: 47
SR 952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) - Loi sur les banques
LB Art. 47 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
a  révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en sa qualité d'organe, d'employé, de mandataire ou de liquidateur d'une banque ou d'une personne au sens de l'art. 1b, ou encore d'organe ou d'employé d'une société d'audit;
b  tente d'inciter autrui à commettre une telle violation du secret professionnel;
c  révèle un secret qui lui a été confié au sens de la let. a ou exploite ce secret à son profit ou au profit d'un tiers.
1bis    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui obtient pour lui-même ou pour un tiers un avantage pécuniaire en agissant selon l'al. 1, let. a ou c.198
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une amende de 250 000 francs au plus.
3    ...199
4    La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l'emploi ou l'exercice de la profession a pris fin.
5    Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur l'obligation de renseigner l'autorité et de témoigner en justice sont réservées.
6    La poursuite et le jugement des infractions réprimées par la présente disposition incombent aux cantons. Les dispositions générales du code pénal200 sont applicables.
LOAP: 37 
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
LTF: 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
RFPPF: 5 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.
8 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 8 Émoluments perçus devant la Cour des plaintes - (art. 73, al. 3, let. c, LOAP, art. 63, al. 4bis et 5, PA, art. 25, al. 4, DPA)
1    Pour la procédure de recours selon les art. 393 ss CPP12 et selon le DPA, des émoluments de 200 à 50 000 francs peuvent être perçus.
2    Les émoluments pour les autres procédures menées selon le CPP s'échelonnent de 200 à 20 000 francs.
3    Les émoluments perçus pour les procédures selon la PA:
a  pour les causes où aucun intérêt financier n'entre en ligne de compte: de 100 à 5000 francs;
b  pour les autres causes: de 100 à 50 000 francs.
10 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
11 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
1    Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
2    Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale.
12 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
13
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
Répertoire ATF
119-IA-11 • 120-IA-179 • 124-I-1 • 125-IV-161 • 127-I-202
Weitere Urteile ab 2000
6B_106/2010 • 6B_136/2009 • 6B_65/2012 • 6B_758/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal pénal fédéral • assistance judiciaire • prévenu • tort moral • cour des plaintes • avocat • honoraires • conjoint • perquisition domiciliaire • état de fait • requérant • tribunal fédéral • enquête pénale • devoir d'assistance • allemagne • pouvoir d'appréciation • complicité • indemnité équitable • taxe sur la valeur ajoutée • calcul • média • décision • copie • conclusions • classement de la procédure • dépense • motivation de la décision • loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne • débat • rectification de la décision • mois • greffier • homme • situation financière • tiré • d'office • propriété foncière • circonstances personnelles • presse • famille • riz • jour • intérêt juridiquement protégé • avoirs bancaires • frais • loi fédérale sur le tribunal fédéral • code de procédure pénale suisse • connaissance • durée • étendue • dimensions de la construction • admission de la demande • autorisation ou approbation • participation ou collaboration • communication avec le défenseur • violation du droit • fausse indication • opposition • procédure • protection de la personnalité • nombre • jour déterminant • forfait • président • défense d'office • séance parlementaire • communication • besoin • représentation en procédure • restitution • suppression • motivation de la demande • droit d'être entendu • autorité judiciaire • séquestre • condition de recevabilité • condition • demande adressée à l'autorité • peine privative de liberté • détention préventive • déclaration • attestation • non-lieu • durée et horaire de travail • autorité inférieure • vie • sceau • rédaction • minimum vital • psychothérapie • soupçon • question • personne retraitée • autorité de recours • adresse • procédure ordinaire • indication des voies de droit • couverture • cour des affaires pénales • notaire • caisse d'épargne • objection • certificat médical • incombance • documentation • bellinzone
... Ne pas tout montrer
Décisions TPF
BB.2013.1 • BP.2014.1 • SK.2010.13 • SN.2011.16 • BB.2012.142 • BP.2012.59 • BB.2012.189 • RR.2009.230 • BH.2007.11 • BP.2012.60 • BP.2013.66 • BP.2011.31 • BB.2013.155 • BB.2014.2 • BP.2011.39 • RP.2009.30
PJA
2002 S.658