Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 302/2020, 1C 303/2020, 1C 304/2020
Sentenza del 10 agosto 2020
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Chaix, Presidente,
Jametti, Merz,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
1C 302/2020, 1C 303/2020
A.________ Limited,
patrocinata dagli avv.ti Delphine Jobin e Matteo Pedrazzini,
ricorrente,
1C 304/2020
B.________ LLC,
patrocinata dagli avv.ti Delphine Jobin e Matteo Pedrazzini,
ricorrente,
contro
Ministero pubblico della Confederazione.
Oggetto
Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale al Brasile; consegna di mezzi di prova,
ricorsi contro le sentenze emanate il 18 maggio 2020 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (RR.2020.92; RR.2020.93 e RR.2020.94).
Fatti:
A.
Con decisioni di chiusura del 26 febbraio 2020 il Ministero pubblico della Confederazione (MPC), in accoglimento di una domanda di assistenza giudiziaria internazionale in materia penale del 12 settembre 2018 presentata dal Ministero pubblico brasiliano, ha ordinato la trasmissione all'autorità estera di svariata documentazione concernente le relazioni presso Credit Suisse SA vvv e www intestate a A.________ Limited e xxx, intestata a B.________ LLC, come pure il sequestro di questi conti.
B.
Adita dalle interessate, con tre decisioni distinte del 18 maggio 2020, la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (CRP), in assenza di una procura valida da parte delle citate società, ha dichiarato inammissibili i ricorsi presentati da A.________ Limited (RR.2020.92 e RR.2020.93) e da B.________ LLC (RR.2020.94).
C.
Avverso queste decisioni A.________ Limited (cause 1C 302/2020 e 1C 303/2020) e B.________ LLC (causa 1C 304/2020) presentano tre ricorsi in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiedono, concesso l'effetto sospensivo ai gravami, di poterne completare le motivazioni, di congiungere le tre cause, di annullare le sentenze impugnate, di rifiutare le domande di assistenza e di annullare gli ordini di sequestro della documentazione nonché i blocchi dei conti, subordinatamente, di rinviare le cause alla CRP per nuove decisioni.
D.
Con decreto presidenziale del 5 giugno 2020, in accoglimento di un'istanza delle ricorrenti, le tre cause sono state congiunte e le procedure ricorsuali sospese fino all'emanazione di sentenze del Tribunale penale federale su domande di riesame e revisione.
Non sono stati ordinati scambi di scritti.
Diritto:
1.
1.1. I ricorsi sono redatti, legittimamente, in lingua francese. Non vi è tuttavia motivo di scostarsi dalla regola secondo cui il procedimento si svolge di massima nella lingua della decisione impugnata, in concreto quella italiana (art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
|
1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
1.2. Il 28 luglio 2020 le ricorrenti hanno trasmesso al Tribunale federale la decisione del 16 luglio 2020 della Corte di appello del Tribunale penale federale (CR.2020.10), con la quale l'istanza di revisione delle tre sentenze della CRP è stata dichiarata irricevibile perché al momento del loro inoltro le stesse non erano ancora cresciute in giudicato, respingendola comunque nel merito. Hanno prodotto anche la decisione incidentale del 17 giugno 2020 con la quale la CRP ha respinto la domanda di sospendere la procedura in una causa parallela (RR.2020.95). Si giustifica quindi di riattivare le procedure sospese dinanzi al Tribunale federale.
1.3. Le richieste ricorsuali di poter produrre memorie integrative devono essere respinte, non essendo manifestamente adempiute le condizioni previste dall'art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
2.
2.1. Contro le decisioni emanate nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale il ricorso è ammissibile soltanto se concerne, come in concreto, un sequestro e la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta e, inoltre, si tratti di un caso particolarmente importante (art. 84 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
2.2. L'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
2.3. Le ricorrenti adducono che si sarebbe in presenza di una questione giuridica di principio ai sensi dell'art. 84 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
ricorsi sono stati dichiarati, come preannunciato, inammissibili. È giunta alla stessa conclusione anche nella causa 1C 304/2020, ritenuto che il "Certificate of Incumbency" indica E.________ quale manager della società, ma che tale documento, oltre a non essere un atto ufficiale, non è neppure firmato.
Ora, la questione della validità o no di procure non costituisce un caso particolarmente importante nell'ambito dell'assistenza internazionale in materia penale, trattandosi di una semplice questione di valutazione delle prove (cfr. sentenza 1A.183/2003 del 24 febbraio 2004 consid. 1.3.3 e 1.3.4). Questa conclusione non muta per i nuovi mezzi di prova prodotti dalle ricorrenti dinanzi al Tribunale federale, ritenuto che nulla impediva loro, adottando la dovuta diligenza, come stabilito anche nella citata decisione della Corte di appello, di presentarli tempestivamente dinanzi alla CRP, se del caso postulando semplicemente la concessione di un'ulteriore proroga del termine per produrli. Nova in senso improprio sono infatti inammissibili (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
Ne segue che i ricorsi sono inammissibili. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Le procedure 1C 302/2020, 1C 303/2002 e 1C 304/2020 sono riattivate.
2.
I ricorsi sono inammissibili.
3.
Le spese giudiziarie complessive di fr. 3'000.-- sono poste a carico delle ricorrenti in ragione di fr. 1'000.-- ciascuna.
4.
Comunicazione ai patrocinatori delle ricorrenti, al Ministero pubblico della Confederazione, alla Corte dei reclami penali e alla Corte di appello del Tribunale penale federale nonché all'Ufficio federale di giustizia, Settore Assistenza giudiziaria.
Losanna, 10 agosto 2020
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Chaix
Il Cancelliere: Crameri