Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 629/2009

Sentenza del 10 agosto 2010
I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Rottenberg Liatowitsch, Kolly, Kiss,
Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Hurni.

Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dall'avv. Roberto Haab,
ricorrente,

contro

B.________ SA,
patrocinata dall'avv. Silvano Pianezzi,
opponente.

Oggetto
contratto di fornitura,

ricorso contro la sentenza emanata il 14 ottobre 2009 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.
Fatti:

A.
Il 17 settembre 2003 la A.________ SA ha convenuto davanti al Pretore di Lugano la B.________ SA chiedendole il pagamento di fr. 107'012.30. Con le conclusioni l'attrice ha ridotto questa somma a fr. 29'159.10, ma ha chiesto che la convenuta fosse condannata a restituirle il banco completo e le insegne pubblicitarie dell'esercizio pubblico che gestiva a Lugano. La convenuta ha chiesto che la petizione fosse interamente respinta.
Il Pretore, con sentenza dell'8 agosto 2008, l'ha accolta parzialmente, condannando la convenuta soltanto a restituire banco e insegne.

B.
Entrambe le parti sono insorte davanti al Tribunale di appello del Cantone Ticino: l'attrice, con l'appello principale, ha chiesto che la convenuta fosse condannata anche a versarle fr. 29'159.10, mentre la convenuta, in via adesiva, ha ribadito che la petizione andava respinta interamente.
L'autorità cantonale si è pronunciata con sentenza del 14 ottobre 2009, respingendo, nella misura in cui le ha reputate ammissibili, le appellazioni principale e adesiva.

C.
Con atto datato 14 dicembre 2009 e intitolato "ricorso in materia civile (art. 72 ss
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. LTF) combinato (art. 119
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
1    Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
2    Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.
3    Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.
LTF) con un ricorso in materia costituzionale (art. 113 ss
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. LTF)" la parte attrice chiede in via principale che la sentenza d'appello sia annullata e che la causa sia rinviata all'autorità cantonale per nuovo giudizio; in via subordinata che la sentenza sia riformata e che la convenuta, oltre a quanto stabilito dal Pretore, sia condannata a pagarle anche fr. 29'159.10 più gli interessi.
Con risposta del 4 febbraio 2010 la convenuta si è limitata a rinviare alle motivazioni delle due istanze cantonali e a proporre di dichiarare irricevibili, subordinatamente di respingere i ricorsi. L'autorità cantonale ha rinunciato a una presa di posizione.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sulla propria competenza e sull'ammissibilità del rimedio (art. 29 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
LTF; DTF 135 III 212 consid. 1 pag. 216 con rinvii).

1.1 Il ricorso è presentato tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) dalla parte parzialmente soccombente davanti all'autorità cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) pronunciata dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in una causa in materia civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF).

1.2 La causa ha carattere pecuniario. Il ricorso in materia civile è pertanto ammissibile soltanto se il valore litigioso raggiunge almeno fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF). Il valore è determinato dalle conclusioni rimaste controverse davanti all'autorità inferiore (art. 51 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
LTF). La ricorrente espone di non sapere con certezza se considerare soltanto la pretesa principale d'appello oppure se possa addizionare quella fatta valere in via adesiva dalla parte convenuta; dichiara pertanto, per prudenza, di agire sia con ricorso in materia civile, sia con ricorso sussidiario in materia costituzionale.
1.2.1 Il valore litigioso nel senso dell'art. 51 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
LTF è determinato da tutte le conclusioni ricevibili rimaste controverse davanti all'autorità cantonale (sentenza 5A 765/2008 del 29 giugno 2009 consid. 1.2.1 e rif.). Di conseguenza, qualora siano fatte valere domande in via principale e adesiva, i rispettivi valori vanno sommati, senza riguardo a quanto l'autorità cantonale ha aggiudicato, né al valore della pretesa della parte che agisce davanti al Tribunale federale (sentenza 5A 500/2009 del 19 novembre 2009 consid. 1). È fatto salvo il caso in cui con l'appello adesivo sia riproposta una domanda riconvenzionale; in questa ipotesi - non realizzata in concreto - trova applicazione l'art. 53 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 53 Demande reconventionnelle - 1 Le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés.
1    Le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés.
2    Si les conclusions de la demande principale et de la demande reconventionnelle s'excluent et si l'une de ces demandes n'atteint pas à elle seule la valeur litigieuse minimale, cette demande est quand même réputée atteindre la valeur litigieuse minimale si le recours porte sur les deux demandes.
LTF.
1.2.2 Con l'appello principale l'attrice ha chiesto il pagamento di fr. 29'159.10; la convenuta, con l'appello adesivo, ha contestato di dovere restituire bancone e insegne per un valore che la sentenza impugnata ha valutato fr. 14'452.--. Il valore minimo di fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF) è pertanto raggiunto.

1.3 Ne viene l'ammissibilità del rimedio ordinario, con esclusione del ricorso sussidiario in materia costituzionale (art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
LTF).

2.
Davanti alle istanze cantonali l'attrice ha sostenuto che la sua pretesa andasse accolta già per il fatto che non era stata contestata regolarmente dalla parte convenuta. La Corte ticinese ha costatato che l'attrice aveva indicato al punto 5 della petizione "il calcolo alla base della sua domanda creditoria" e che effettivamente la convenuta non aveva "esplicitamente contestato né il quantum rivendicato dall'attrice né il calcolo alla base dello stesso". Non ha tuttavia risolto la questione motivando come segue:
"Sia come sia, anche qualora si volesse ritenere insufficiente la contestazione generica espressa dalla convenuta nella propria risposta e nella duplica, va ricordato che non va confuso quello che è l'obbligo della controparte di contestare chiaramente i fatti, pena la loro ammissione (art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC), con l'onere probatorio che compete a chi vuole dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita (art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC). In altre parole, il disposto di cui all'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC, secondo il quale solo i fatti contestati devono essere provati, non esonera la parte dal suo obbligo di dimostrare il ben fondato e l'ammontare delle proprie pretese (Cocchi/Trezzini, CPC-TI, Lugano 2000, n. 17 all'art. 184). Occorre quindi confrontarsi con le censure dell'appellante principale in merito alla dimostrazione della propria pretesa (consid. 3)."
Chinandosi su quest'ultimo aspetto la Corte cantonale ha stabilito che l'attrice non si è confrontata con l'argomentazione con la quale il Pretore gli aveva rimproverato di non avere dimostrato l'ammontare della sua pretesa. Su questo punto l'appello è di conseguenza stato giudicato irricevibile in forza dell'art. 309 cpv. 2 lett. f
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a  contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b  dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1  la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2  la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3  la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4  l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5  la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6  le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7  les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.
CPC.

3.
La ricorrente sostiene che la Corte d'appello ha violato arbitrariamente gli art. 78 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
, 170 cpv. 2 e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
184 cpv. 2 CPC.

3.1 L'art. 78 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
CPC prevede che l'attore con la petizione e il convenuto con la risposta devono addurre in una sola volta i fatti, le domande, le eccezioni e le motivazioni di diritto, fatta riserva di replica e duplica. L'art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC stabilisce che i fatti non chiaramente contestati si presumono ammessi, salvo contrarie risultanze di causa. L'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC precisa che la prova è limitata ai fatti contestati, eccettuati i casi in cui i fatti devono essere accertati d'ufficio dal giudice e con riserva delle disposizioni concernenti la mancata comparsa personale o scritta di una parte.

3.2 La ricorrente spiega che queste norme non permettono di caricarle l'onere della prova: in assenza di contestazioni valide della parte convenuta esse impongono di considerare ammesso l'importo del suo credito. Precisa che il contrasto tra la regola secondo cui i fatti devono essere addotti negli scritti preliminari in forza dell'art. 78 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
CPC e la riserva che pone l'art. 170 cpv. 2 per le risultanze di causa contrarie ai fatti non contestati può essere risolto soltanto applicando quest'ultima riserva in via eccezionale, quando la realtà diversa risulti in modo inequivocabile, pena la lesione del principio attitatorio che regge la procedura civile ticinese. Nel suo caso, conclude la ricorrente, non vi sono circostanze eccezionali simili, né l'autorità cantonale se ne è prevalsa.

3.3 La lettera e il senso dell'art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC sono di per sé evidenti: i fatti non contestati chiaramente valgono come ammessi, a meno che gli atti del processo non provino fatti contrari. La ricorrente afferma con ragione che questa norma va messa in relazione con l'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC, che limita l'assunzione delle prove ai fatti contestati. In altre parole, l'assenza di contestazione (o l'ammissione) comportano la presunzione di fatto accertato, che si sostituisce all'apprezzamento delle prove per mezzo del quale il giudice accerta normalmente i fatti. È questa una delle conseguenze riconosciute del principio attitatorio (Verhandlungsgrundsatz; DTF 113 Ia 433 consid. 4, in part. 4c; cfr. anche le sentenze 5P.325/2004 del 17 gennaio 2005, consid. 2.2.2, e 4C.90/2005 del 22 giugno 2005, consid. 2.1).

3.4 La tesi dell'autorità cantonale, secondo cui l'obbligo della parte convenuta di contestare i fatti addotti dalla parte attrice non va confuso con l'onere probatorio di colui che vuole dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita - nel nostro caso ancora l'attrice - è pertanto errata nel suo principio: il fatto non contestato è ammesso, accertato, e non dev'essere più provato. Se la parte attrice dovesse sempre preoccuparsi di provare le proprie allegazioni, a prescindere dal contenuto delle contestazioni della parte convenuta, la presunzione istituita dall'art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC rimarrebbe priva d'efficacia.
La seconda frase di questo disposto fa invero decadere la presunzione del fatto accertato se emergono "contrarie risultanze di causa". Per motivare il proprio giudizio l'autorità cantonale non ha tuttavia menzionato l'art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC, né ha accertato fatti di quella natura, per cui non è necessario approfondirne la portata (contrariamente alla fattispecie oggetto della sentenza 4P.50/2003 del 10 luglio 2003, consid. 2.5, recensita in COCCHI/TREZZINI, Codice di procedura civile ticinese massimato e commentato - Appendice 2000/2004, n. 9 ad art. 170, e menzionata dalla ricorrente). È però certo che, qualunque essa sia, non può implicare il ripristino pieno dell'onere della parte attrice di provare i fatti sui quali fonda le proprie pretese, che sarebbe incompatibile con il sistema attitatorio.

3.5 Si osservi che anche in forza dell'art. 150 cpv. 1 del codice di diritto processuale svizzero, che entrerà in vigore il 1° gennaio 2011, il giudice dovrà considerare veri i fatti ammessi dalle parti, a meno che "sussistano notevoli dubbi" secondo l'art. 153 cpv. 2 (cfr. Messaggio del 28 giugno 2006 del Consiglio federale, FF 37/2006, n. 5.10.1 a pag. 6683, commento all'art. 148
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
del disegno di legge).

3.6 La Corte ticinese si è riferita anche all'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. La norma non è tuttavia di rilievo in questo contesto. Essa definisce l'onere della prova nelle pretese fondate sul diritto federale, con riserva di disposizioni speciali, determina quale parte sopporta le conseguenze dell'assenza di prova di un fatto e diviene pertanto inefficace quando un fatto è accertato positivamente (DTF 130 III 591 consid. 5.4 pag. 602; 129 III 18 consid. 2.6 pag. 24); poco importa se per mezzo dell'apprezzamento delle prove oppure della presunzione citata.

3.7 Nella sentenza 5P.205/1995 dell'11 luglio 1995 il Tribunale federale aveva giudicato sostenibile la prassi ticinese concernente l'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC qui in discussione. Ciò era però avvenuto senza approfondimento: il tema era stato affrontato succintamente dopo che il ricorso di diritto pubblico era stato ritenuto principalmente inammissibile per motivazione insufficiente (consid. 2) e che l'esame di merito dell'applicazione dell'art. 170 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
CPC, già di per sé abbondanziale, aveva portato a costatare (sotto il profilo dell'arbitrio) che la contestazione delle pretese litigiose era avvenuta correttamente (consid. 3).
Inoltre, come annotano con pertinenza COCCHI e TREZZINI, che recensiscono anche questa sentenza (Codice di procedura civile ticinese massimato e commentato, 2000, n. 16 ad art. 184
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
), la motivazione considerava più che altro la preclusione che interviene in forza dell'art. 169
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 169 Objet - Toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe.
CPC quando la parte convenuta non introduce l'atto di risposta; essa non è in contraddizione con quanto esposto sopra, giacché l'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC menziona espressamente il caso dell'art. 169
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 169 Objet - Toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe.
CPC tra le eccezioni alla regola secondo cui l'assunzione delle prove è limitata ai fatti contestati.

3.8 La censura d'arbitrio è pertanto fondata: la sentenza impugnata poggia su di un'applicazione arbitraria degli art. 170 cpv. 2 e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
184 cpv. 2 CPC. In particolare è insostenibile nella misura in cui esige dall'attrice la prova anche di fatti che, non essendo stati contestati dalla convenuta, sono presunti ammessi e accertati.
È opportuno precisare che dare i fatti per accertati non significa ancora ammettere la domanda. L'accoglimento di una pretesa presuppone che siano adempiuti i requisiti di fatto stabiliti dalla norma sulla quale essa si fonda. È questo il significato che potrebbe avere la regola enunciata dall'autorità cantonale per la quale l'art. 184 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
CPC non esonera le parti dall'obbligo di dimostrare il ben fondato (non l'ammontare) delle proprie pretese.

4.
Per l'esito della causa diviene pertanto determinante stabilire se davanti al Pretore la convenuta avesse o no contestato i fatti - cifre e calcoli - posti a fondamento della pretesa litigiosa. L'attrice sostiene di no e ritiene che la questione sia retta dal diritto federale, per analogia con l'obbligo che l'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC, oppure un precetto di diritto federale non scritto, impongono alla parte attrice. A suo dire il convenuto deve specificare le proprie contestazioni in modo tale da permettergli se del caso di precisare e provare meglio la propria pretesa.

4.1 È giusto che il diritto federale stabilisce in quale misura debbano essere sostanziati i fatti posti a fondamento di una pretesa affinché possano essere sussunti nel diritto materiale (sulla questione si veda DTF 127 III 365 consid. 2b pag. 368 e rif.).
La ricorrente sbaglia invece laddove afferma che le medesime regole devono valere per la parte che contesta un'allegazione dell'altra. L'onere della contestazione si situa in effetti a cavallo del diritto di procedura cantonale e del diritto materiale federale. Di principio è il diritto cantonale che ne definisce le esigenze, ma lo può fare solo entro i limiti posti dall'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC, ovvero senza sovvertire le conseguenze dell'onere probatorio dedotte da questa norma. Chi contesta una pretesa deve pertanto motivare soltanto in modo tale da permettere all'altra parte di capire quali fatti sono contestati e di fornire quindi le prove delle quali porta l'onere. A dipendenza delle circostanze specifiche possono di conseguenza bastare anche contestazioni globali, ritenuto che esigenze più severe, analoghe a quelle che deve rispettare la parte cui incombe l'onere di provare, potrebbero tutt'al più giustificarsi in una situazione di bisogno, di Beweisnot (DTF 117 II 113 consid. 2, 115 II 1 consid. 4; cfr. anche le sentenze 5A 710/2009 del 22 febbraio 2010, consid. 2.3.1; 5P.391/2006 del 18 dicembre 2006, consid. 3.2, e 4P.255/2004 del 17 marzo 2005, consid. 4.2).

4.2 L'adempimento dell'onere di contestazione dipende quindi prioritariamente dal diritto cantonale. Il Tribunale federale si è chinato sulle disposizioni vigenti della procedura ticinese nella già citata sentenza 4P.50/2003 del 10 luglio 2003, consid. 2. In questo caso non può farlo, perché la Corte d'appello ha lasciato la questione indecisa. La sua sentenza va di conseguenza annullata e la causa le va rinviata affinché effettui tale esame: dovrà stabilire se le contestazioni della convenuta rispettano i requisiti posti dalla procedura civile ticinese - segnatamente dagli art. 78 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
170 CPC citati dalla ricorrente - interpretata alla luce della giurisprudenza federale riassunta sopra, e trarne le debite conseguenze quanto all'accertamento dei fatti litigiosi.

5.
L'accoglimento del ricorso per i motivi che precedono rende superfluo l'esame delle altre censure proposte dalla ricorrente.
Gli oneri processuali seguono la regola ordinaria della soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF); poco importa che la convenuta abbia concluso per l'inammissibilità o la reiezione del gravame senza motivare autonomamente.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso sussidiario in materia costituzionale è inammissibile.

2.
Il ricorso in materia civile è accolto: la sentenza impugnata è annullata e la causa è rinviata all'autorità cantonale per nuovo giudizio nel senso dei considerandi.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico dell'opponente, la quale rifonderà alla ricorrente fr. 2'500.-- per ripetibili della sede federale.

4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 10 agosto 2010

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Il Cancelliere:

Klett Hurni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_629/2009
Date : 10 août 2010
Publié : 28 août 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : contratto di fornitura


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CPC: 78 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
78e  169 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 169 Objet - Toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe.
170 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 170 Citation - 1 Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
1    Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.
2    Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu'ils aient été cités à comparaître.
3    L'audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.
184 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 184 Droits et devoirs de l'expert - 1 L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
1    L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit.
2    Le tribunal rend l'expert attentif aux conséquences pénales d'un faux rapport au sens de l'art. 307 CP78 et de la violation du secret de fonction au sens de l'art. 320 CP ainsi qu'aux conséquences d'un défaut ou d'une exécution lacunaire du mandat.
3    L'expert a droit à une rémunération. La décision y relative peut faire l'objet d'un recours.
309
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a  contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b  dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1  la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2  la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3  la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4  l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5  la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6  le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7  les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
53 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 53 Demande reconventionnelle - 1 Le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés.
1    Le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés.
2    Si les conclusions de la demande principale et de la demande reconventionnelle s'excluent et si l'une de ces demandes n'atteint pas à elle seule la valeur litigieuse minimale, cette demande est quand même réputée atteindre la valeur litigieuse minimale si le recours porte sur les deux demandes.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
119
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
1    Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
2    Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.
3    Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.
SR 0.632.314.891.1: 148
Répertoire ATF
113-IA-433 • 115-II-1 • 117-II-113 • 127-III-365 • 129-III-18 • 130-III-591 • 135-III-212
Weitere Urteile ab 2000
4A_629/2009 • 4C.90/2005 • 4P.255/2004 • 4P.50/2003 • 5A_500/2009 • 5A_710/2009 • 5A_765/2008 • 5P.205/1995 • 5P.325/2004 • 5P.391/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • acteur • action en justice • administration des preuves • admission de la demande • analogie • annotation • autorité cantonale • autorité inférieure • calcul • cio • conseil fédéral • constatation des faits • courrier a • d'office • demande reconventionnelle • demandeur • dernière instance • dossier • doute • droit cantonal • droit civil • droit fédéral • droit matériel • débat • décision • décision finale • défendeur • dépens • exclusion • expressément • fardeau de la preuve • frais judiciaires • fédéralisme • importance notable • intimé • juge suppléant • lausanne • limitation • maxime des débats • maxime du procès • mention • motif • motivation de la décision • nombre • nullité • pratique judiciaire et administrative • procédure cantonale • procédure civile • procédure de consultation • questio • recourant • recours constitutionnel • recours de droit public • recours en matière civile • représentation en procédure • régiment • répartition des tâches • réplique • tessin • travailleur • tribunal cantonal • tribunal fédéral • valeur litigieuse • éclairage • état de fait