1B_257/2021 - 2021-06-10 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 257/2021

Arrêt du 10 juin 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Jametti et Haag.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Stéphane Boillat, avocat,
recourant,

contre

Ministère public des mineurs, Région Jura bernois-Seeland, Rüschlistrasse 16, 2502 Biel/Bienne.

Objet
Détention provisoire,

recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 5 mai 2021 (BK 21 183).

Faits :

A.
A.________, né en juillet 2001, est notamment prévenu de vol, violation de domicile, dommages à la propriété et infractions à la LCR (à réitérées reprises). Il est fortement soupçonné d'être impliqué dans cinq cambriolages (garage à Safnern, Centre Brügg, centre commercial Migros à Bienne, garage à Brügg et magasin Prodega à Bienne) ainsi que d'avoir participé à de nombreux vols de voitures et conduites sans permis. Ces faits se sont produits durant les mois de novembre 2020 et décembre 2020 et sont consécutifs à une multitude d'infractions similaires commises à Bienne dans le courant de l'année 2019, pour lesquels il a été renvoyé en jugement devant le Tribunal des mineurs du canton de Berne par acte d'accusation du 15 septembre 2020 (art. 33 de la procédure pénale applicable aux mineurs [PPMin, RS 312.1]); cet acte d'accusation retient plus de 70 chefs d'accusation (notamment des vols et brigandages, éventuellement en bande et/ou métier; possession illégale d'une arme à réitérées reprises; violations graves des règles de la circulation routière), dont la plupart ont été admis par A.________.

B.
A.________ a été placé en détention provisoire le 21 décembre 2020 par le Ministère public des mineurs, région Jura bernois-Seeland (ci-après: MPMin) à la suite de son interpellation et d'une perquisition de son domicile. La détention provisoire a ensuite été prolongée par le Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland (ci-après: Tmc) par trois fois, à chaque fois pour une durée d'un mois supplémentaire.
Par décision du 1 er avril 2021, le Tmc a, sur demande du MPMin, prolongé la détention provisoire pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 28 avril 2021, en retenant un risque de récidive.

C.
Par décision du 5 mai 2021, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: Tribunal cantonal ou cour cantonale) a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du 1 er avril 2021. En substance, elle a considéré que les charges étaient suffisantes, qu'un risque de récidive existait qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier et que le principe de la proportionnalité était respecté.

D.
Par acte du 18 mai 2021, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision de la Chambre de recours pénale du 5 mai 2021. Il demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner sa libération immédiate ou, éventuellement, moyennant le prononcé de mesures de substitution. Le prévenu a en outre sollicité l'assistance judiciaire.
La cour cantonale renonce à répondre au recours. Le MPMin conclut au rejet du recours et renvoie aux considérants de la décision attaquée. Dans ses dernières observations du 2 juin 2021, le recourant persiste dans son recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Si le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du 5 mai 2021 du Tmc - confirmée le 1 er juin 2021 par la cour cantonale -, le recourant, prévenu détenu, conserve un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée qui confirme la prolongation de sa détention provisoire (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 1B 184/2019 du 9 mai 2019 consid. 1; 1B 536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 1). Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).

2.1. En vertu de l'art. 3 al. 1 PPMin, sauf dispositions particulières de la PPMin, le CPP est applicable. Les conditions posées par l'art. 221 CPP sont donc en principe applicables à la détention provisoire prononcée à l'encontre de mineurs (cf. ATF 142 IV 389 consid. 4.1 et les réf. cit.). En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.3.1).
La gravité de l'infraction fondant le risque de récidive dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; 143 IV 9 consid. 2.8). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2;
143 IV 9 consid. 2.9).
S'agissant des infractions contre le patrimoine, si celles-ci perturbent la vie en société en portant atteinte à la propriété, le cas échéant de manière violente, elles ne mettent cependant pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est ainsi justifiée à raison du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.7; arrêts 1B 112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1; 1B 43/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1). L'admission de l'atteinte grave à la sécurité implique pour les infractions contre le patrimoine que les lésés soient touchés de manière particulièrement grave, respectivement atteints de manière similaire à une infraction réalisée avec des actes de violence (ATF 146 IV 136 consid. 2.2, cf. arrêt 1B 182/2021 du 28 avril 2021 consid. 3.1). Il y a notamment une mise en danger grave de la sécurité, lorsque des éléments concrets indiquent que le prévenu pourrait user de la violence lors d'infractions futures contre le patrimoine. Il en est ainsi en particulier si le prévenu a, lors de précédentes infractions contre le patrimoine, emmené une arme ou s'il en a
fait usage (ATF 146 IV 136 consid. 2.5).

2.2. Le Tribunal cantonal a retenu qu'il existait de forts soupçons pesant sur le recourant quant à son implication dans le cambriolage et le vol d'une voiture dans un garage à Bienne, suivi du cambriolage du magasin Migros à Bienne dans la nuit du 19 au 20 novembre 2020, dans le cambriolage et le vol d'une voiture dans un garage à Brügg dans la nuit du 30 novembre 2020 au 1 er décembre 2020, dans le vol d'une camionnette, suivi du cambriolage du magasin Prodega à Bienne le 9 décembre 2020, dans le cambriolage et le vol d'une voiture dans un garage à Safnern dans la nuit du 11 au 12 décembre 2020 ainsi que dans le cambriolage au Centre Brügg la même nuit. Le recourant était en outre fortement soupçonné d'avoir, à ces occasions, circulé au volant des voitures volées sans être titulaire du permis de conduire.
Si le recourant conteste avoir commis les actes précités faisant l'objet de la présente instruction pénale, il n'affirme cependant pas pour autant que la condition des charges suffisantes posée à l'art. 221 al. 1 CPP (sur cette notion, ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2) ne serait pas réalisée. Il ne cherche ainsi pas à démontrer que serait erronée l'appréciation de l'instance précédente sur ce point. Or, celle-ci a mis en évidence plusieurs éléments permettant de retenir l'existence de charges suffisantes (traces d'ADN du recourant et de B.________ découvertes sur des cagoules retrouvées dans la voiture volée dans un garage de Safnern, le second nommé ayant en outre admis son implication dans le cambriolage dudit garage; déclaration du coprévenu C.________, ainsi que de D.________ impliquant le recourant dans le cambriolage et le vol d'un véhicule dans un garage à Bienne suivi d'une conduite sans permis et du cambriolage de la Migros dans la nuit du 19 au 20 novembre 2020; appareil photographique volé durant la nuit du 30 novembre au 1 er décembre 2020 retrouvé chez le recourant; etc.).

2.3. Le recourant soutient que les faits qui lui sont nouvellement reprochés ne présenteraient pas la gravité requise pour admettre le risque de récidive au sens de l'art. 221 CPP, tant en ce qui concerne les infractions contre le patrimoine que celles à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01). S'il reconnaît avoir commis des actes graves avant sa majorité pour lesquels il sera jugé, il affirme que les faits de la présente cause ne présenteraient pas le même caractère de gravité, puisqu'il n'y aurait aucune atteinte concrète à l'intégrité physique ou potentiel de violence et que ces faits se seraient déroulés exclusivement de nuit et dans des lieux inhabités.

2.3.1. En ce qui concerne l'existence d'un risque de récidive, l'instance précédente a considéré que celui-ci devait être qualifié de concret et de sérieux. Elle a relevé que l'acte d'accusation du 15 septembre 2020 dirigé contre le recourant faisait état de plus d'une septantaine d'infractions contre le patrimoine (notamment des brigandages et des vols qualifiés, respectivement exercés en bande et/ou par métier) et d'infractions à la LCR (notamment des excès de vitesse importants [dont des délits de chauffard] et des conduites sans être titulaire du permis de conduire requis). La cour cantonale a ensuite mis en évidence que le recourant était fortement soupçonné d'avoir commis des infractions à la LCR et contre le patrimoine similaires à celles faisant l'objet de l'acte d'accusation. Ce document témoignait de nombreux antécédents d'infractions graves du même genre commises en 2019, notamment des vols et des brigandages. La cour cantonale a constaté que même si le recourant n'avait pas été jugé définitivement sur ces faits, il les avait admis en grande partie. Elle a par ailleurs souligné que celui-ci avait déjà fait preuve d'un comportement particulièrement violent mettant sérieusement en danger l'intégrité physique de tiers dans
le cadre de ces infractions contre le patrimoine; elle a ainsi relevé que le recourant était entre autres renvoyé en jugement pour possession illégale d'une arme, à savoir notamment un fusil d'assaut (ch. 1.55 de l'acte d'accusation), pour trois brigandages éventuellement commis en bande (ch. 1.15, 1.23 et 1.71 de l'acte d'accusation), un brigandage commis avec une arme dangereuse, éventuellement commis d'une manière dénotant le caractère particulièrement dangereux de l'auteur selon l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP (ch. 1.38 de l'acte d'accusation), une tentative de brigandage à l'occasion de laquelle le fusil d'assaut, dépourvu de culasse, avait été utilisé pour menacer un employé (ch. 1.70 de l'acte d'accusation) et de nombreux vols, éventuellement commis en bande et/ou par métier. S'agissant en particulier du brigandage commis avec une arme dangereuse, la cour cantonale a constaté que, selon l'acte d'accusation, le recourant était muni d'un couteau de chasse disposant d'une lame longue de 15 à 20 cm et d'un pied-de-biche alors que ses deux comparses étaient muni d'une hachette à double tranchant, respectivement d'un pistolet airsoft style Glock; le recourant avait alors sommé l'employé présent de se coucher pointant le couteau de
chasse en sa direction à 10 ou 15 cm de sa gorge et l'avait ensuite ligoté avec un câble rallonge électrique, puis l'avait barricadé à l'aide de charriots et de tables avant de quitter les lieux en emportant le butin (ch. 1.38 de l'acte d'accusation). L'instance précédente mettait encore en évidence que le recourant avait commis les infractions nouvellement reprochées avec au moins deux comparses ayant participé aux brigandages, cambriolages et vols mentionnés dans l'acte d'accusation.
En définitive, la cour cantonale a considéré que les antécédents et le potentiel de violence du recourant, sa mauvaise situation financière et personnelle, ainsi que les circonstances aggravantes qui entraient en ligne de compte en l'espèce, laissaient craindre que celui-ci compromette encore à l'avenir sérieusement la sécurité de tiers s'il était remis en liberté.

2.3.2. Le raisonnement de l'instance précédente ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. Le risque de récidive apparaît en l'occurrence particulièrement élevé. On constate en effet, à l'instar des autorités précédentes, que le fait que le recourant a subi deux précédentes périodes de détention en 2019, qu'il a fait l'objet d'un renvoi en jugement le 15 septembre 2020 pour plus de 70 chefs d'accusation et que le MPMin a demandé la révocation du sursis partiel à l'exécution d'une précédente peine infligée par ordonnance pénale du 1er mars 2017 n'a pas dissuadé le recourant de continuer dans ses agissements délictueux, du même genre, quelques mois à peine après son renvoi en jugement. Le recourant n'avait d'ailleurs pas hésité à commettre des brigandages, des vols en bande et/ou par métier immédiatement après sa première libération le 20 mai 2019, comme relevé par l'instance précédente. Il sied en outre de relever que les cinq nouveaux cambriolages reprochés au recourant ont été commis en moins d'un mois, ce qui confirme sa facilité et sa détermination à s'associer à des desseins délictuels; il a en l'occurrence persévéré avec au moins deux des comparses
impliqués dans des brigandages, cambriolages et vols mentionnés dans l'acte d'accusation du 15 septembre 2020.
Par ailleurs, quoi qu'en pense le recourant, une mise en danger grave de la sécurité d'autrui peut être admise en l'espèce s'agissant des infractions en cause. S'il ne ressort certes pas de l'instruction qu'il aurait commis des actes de violence ou fait usage d'armes ou d'objets dangereux à l'encontre de tiers lors des cambriolages commis entre novembre et décembre 2020, cette circonstance ne suffit pas à exclure le risque de récidive retenu. En effet, comme constaté par l'instance précédente, compte tenu des graves infractions reprochées au recourant dans l'acte d'accusation du 15 septembre 2020, il existe des éléments concrets permettant de craindre que celui-ci pourrait à nouveau user de la violence lors d'infractions futures contre le patrimoine; le recourant ne nie en particulier pas avoir déjà utilisé des armes lors de plusieurs brigandages pour lesquels il est renvoyé en jugement (cf. consid. 2.1 in fine ci-dessus). Le fait qu'il affirme s'assurer, au moment d'entrer par effraction, qu'il n'y aurait personne sur les lieux choisis ne lui est d'aucun secours; il pourrait d'ailleurs être confronté de manière inattendue à la présence d'un tiers. S'agissant de la gravité des infractions, il convient également de tenir compte du
fait que le MPMin a exposé, dans sa demande de prolongation de la détention, que les circonstances aggravantes de la bande et/ou du métier entraient sérieusement en compte également pour les infractions nouvellement reprochées au recourant. De plus, la cour cantonale a mis en évidence que le recourant aurait joué un rôle de planificateur et d'organisateur dans les cambriolages et les vols en question.
Enfin, l'instance précédente peut également être suivie lorsqu'elle considère que le fait que le recourant persiste à conduire des véhicules volés sans être titulaire du permis requis, dans le but de commettre des cambriolages, constitue un danger incontestable pour la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Il ressort à cet égard de l'acte d'accusation que le recourant aurait, dans des circonstances similaires, commis plusieurs excès de vitesse importants (dont des délits de chauffard), mettant ainsi en danger la sécurité d'autrui. Le fait qu'il agisse de nuit ne permet pas une autre appréciation.
Enfin, on notera que la jurisprudence retient également un risque de récidive lorsqu'il s'agit, conformément au principe de célérité, d'éviter que la procédure ne soit sans cesse compliquée et prolongée par la commission de nouveaux délits (ATF 146 IV 326 consid. 3.2; 137 IV 84 consid. 3.2; arrêt 1B 201/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.2). Cette crainte est en l'espèce réelle au vu du comportement adopté par le recourant.

2.4. La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque concret de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.

3.
Le recourant affirme que, en application des art. 27 PPMin et 36 al. 3 Cst., des mesures de substitution s'imposaient.

3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). En matière de procédure pénale applicable aux mineurs, l'art. 27 al. 1 PPMin dispose en outre que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne sont prononcées qu'à titre exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est envisageable. La détention avant jugement de mineurs doit être comprise comme une mesure d'ultima ratio, dont l'examen du caractère subsidiaire et proportionné incombe au juge de la détention (ATF 142 IV 389 consid. 4.3.3).
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et/ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

3.2. Les mesures de substitution proposées par le recourant, sous la forme d'une interdiction de contact avec C.________ et B.________, d'une obligation d'entreprendre des démarches raisonnables en vue de formation ou d'activité professionnelle, d'une obligation de se présenter deux fois par semaine au poste de police à Bienne et de la pose d'un bracelet électronique avec géolocalisation, sont clairement insuffisantes au regard de l'intensité du risque de récidive retenu. Une éventuelle interdiction de contact est particulièrement difficile à contrôler et ne permet pas, en l'état, de pallier le risque de récidive dès lors notamment que le recourant a commis des délits similaires avec d'autres personnes également. Par ailleurs, force est de constater que l'obligation d'entreprendre des démarches raisonnables en vue d'une formation ou d'une activité professionnelle est trop vague et ne constitue pas une garantie suffisante. Le recourant ne démontre en particulier pas avoir d'ores et déjà entrepris des démarches dans ce sens. On peut par ailleurs légitimement douter, à l'instar de l'instance précédente, que des perspectives professionnelles pourraient parer au risque de récidive, compte tenu de la détermination du recourant à
commettre des actes illicites nonobstant son renvoi en jugement. On ne voit dès lors pas qu'un bracelet électronique puisse empêcher une récidive de manière suffisamment efficace. Il en va de même pour l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police.

3.3. La cour cantonale pouvait donc, sans violer le droit fédéral, confirmer qu'aucune mesure de substitution ne permettait, en l'état, de pallier le risque de récidive retenu à l'encontre du recourant.

4.
Dans un dernier grief, le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.); il reproche à l'instance précédente d'avoir considéré que la durée de la détention provisoire subie était encore proportionnée à la peine privative de liberté concrètement encourue.

4.1. En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; 143 IV 168 consid. 5.1; 139 IV 270 consid. 3.1). Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4; 143 IV 168 consid. 5.1); pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt 1B 185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité).

4.2. Le recourant affirme que, pour juger de la proportionnalité de la détention, il conviendrait de s'assurer que l'institution du sursis ne soit pas mise en péril. Il soutient qu'il doit pouvoir en l'espèce compter avec une peine assortie d'un sursis, ce qui rendrait sa détention disproportionnée. Sa critique est vaine. En effet, le recourant méconnaît que, selon la jurisprudence constante, l'éventuel octroi d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être pris en considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention provisoire. En l'occurrence, le nombre et la gravité des infractions reprochées au recourant ne permettent pas de faire exception à cette règle. Compte tenu de la gravité et du cumul des infractions faisant l'objet de la présente instruction, les quelque cinq mois de détention subis à ce jour par le recourant demeurent proportionnés à la peine encourue concrètement en cas de condamnation. A elle seule, l'infraction de vol commis en bande est en effet passible d'une peine privative de liberté de 6 mois à 10 ans (art. 139 ch. 3 CP). Il convient sur ce point de préciser que le recourant, majeur au moment des faits nouvellement reprochés, doit être sanctionné selon le droit applicable aux
adultes (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs [DPMin, RS 311.1]). Ce grief peut également être rejeté.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Stéphane Boillat comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Stéphane Boillat est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public des mineurs, Région Jura bernois-Seeland, et à la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale.

Lausanne, le 10 juin 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Arn

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 33 - 1 L'autorità competente promuove l'accusa dinanzi al tribunale dei minorenni se ritiene che i fatti e la situazione personale del minore imputato siano stati sufficientemente accertati e se non è stato emanato un decreto d'accusa.
¹	L'autorità competente promuove l'accusa dinanzi al tribunale dei minorenni se ritiene che i fatti e la situazione personale del minore imputato siano stati sufficientemente accertati e se non è stato emanato un decreto d'accusa.
²	È competente a promuovere l'accusa:
^a	il pubblico ministero minorile, se l'istruzione è stata condotta da un giudice dei minorenni;
^b	il procuratore pubblico dei minorenni, se l'istruzione è stata condotta da un tale magistrato.
³	L'autorità competente notifica l'atto d'accusa:
^a	al minore imputato e al suo rappresentante legale;
^b	all'accusatore privato;
^c	al tribunale dei minorenni, unitamente al fascicolo e agli oggetti e beni sequestrati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 3 Applicabilità del Codice di procedura penale - 1 In quanto la presente legge non contenga una regolamentazione specifica, sono applicabili le disposizioni del Codice di procedura penale del 5 ottobre 20075 (CPP).
¹	In quanto la presente legge non contenga una regolamentazione specifica, sono applicabili le disposizioni del Codice di procedura penale del 5 ottobre 20075 (CPP).
²	Non sono applicabili le disposizioni del CPP concernenti:
^a	le autorità penali delle contravvenzioni e la procedura penale in materia di contravvenzioni (art. 17 e 357);
^b	la giurisdizione federale (art. 23-28);
^c	il foro (art. 31 e 32) e i fori speciali in caso di concorso di più persone (art. 33) e in caso di concorso di reati commessi in luoghi diversi (art. 34);
^d	la procedura abbreviata (art. 358-362);
^e	la procedura in materia di cauzione preventiva (art. 372 e 373);
^f	la procedura applicabile agli imputati penalmente incapaci (art. 374 e 375).
³	In quanto sia applicabile il CPP, le sue disposizioni vanno interpretate nel senso dei principi di cui all'articolo 4 della presente legge.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 312.1 Legge federale del 20 marzo 2009 di diritto processuale penale minorile (Procedura penale minorile, PPMin) - Procedura penale minorile PPMin Art. 27 Carcerazione preventiva e carcerazione di sicurezza - 1 La carcerazione preventiva e la carcerazione di sicurezza sono disposte soltanto in casi eccezionali e unicamente dopo che sono state esaminate tutte le possibilità di misure sostitutive.
¹	La carcerazione preventiva e la carcerazione di sicurezza sono disposte soltanto in casi eccezionali e unicamente dopo che sono state esaminate tutte le possibilità di misure sostitutive.
²	Se ritiene che la carcerazione preventiva debba durare più di sette giorni, entro il settimo giorno l'autorità inquirente presenta una domanda di proroga al giudice dei provvedimenti coercitivi. Quest'ultimo decide senza indugio, ma in ogni caso entro 48 ore dal ricevimento della domanda. La procedura è retta dagli articoli 225 e 226 CPP20.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può prorogare la carcerazione preventiva più volte, ma al massimo di un mese per volta. La procedura è retta dall'articolo 227 CPP.
⁴	Il minore imputato capace di discernimento e il suo rappresentante legale possono presentare in ogni tempo domanda di scarcerazione all'autorità che ha ordinato la carcerazione. La procedura è retta dall'articolo 228 CPP.
⁵	L'impugnabilità delle decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi è retta dall'articolo 222 CPP.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 198
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.199
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 311.1 Legge federale del 20 giugno 2003 sul diritto penale minorile (Diritto penale minorile, DPMin) - Diritto penale minorile DPMin Art. 3 Campo d'applicazione personale - 1 La presente legge si applica alle persone che hanno commesso, tra i dieci e i 18 anni compiuti, un atto per cui la legge commina una pena.
¹	La presente legge si applica alle persone che hanno commesso, tra i dieci e i 18 anni compiuti, un atto per cui la legge commina una pena.
²	Se si devono giudicare contemporaneamente un atto commesso prima e un atto commesso dopo il compimento del 18° anno di età, per quanto concerne le pene si applica unicamente il CP10. Lo stesso vale per la pena complementare (art. 49 cpv. 2 CP) da pronunciarsi per un atto commesso prima del compimento del 18° anno di età. Se l'autore necessita di una misura, dev'essere ordinata la misura prevista dal CP o dalla presente legge che si impone a seconda delle circostanze. In questi casi rimane applicabile la procedura penale minorile avviata prima di essere venuti a conoscenza dell'atto commesso dopo il compimento del 18° anno di età. Negli altri casi si applica la procedura prevista per gli adulti.