Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: SN.2009.13 (Hauptgeschäftsnummer: SK.2008.18)

Entscheid vom 10. Juni 2009 Strafkammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Walter Wüthrich, Präsident, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiber Andreas Seitz

Parteien

A., amtlich verteidigt durch Fürsprecher Michele Naef, Gesuchsteller

gegen

Bundesanwaltschaft, vertreten durch Adrian Ettwein, Staatsanwalt des Bundes, Gesuchsgegnerin

Gegenstand

Freigabe einer Sicherheitsleistung; Aufhebung der Meldepflicht

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft führte ab dem Jahr 2003 ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen A. und andere wegen Beteiligung an einer kriminellen Organisation, evtl. Unterstützung einer solchen (Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB) sowie qualifizierter Geldwäscherei (Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

StGB; VA/BA/Gerichtspol. pag. 1 ff.). Aufgrund des Haftbefehls vom 25. August 2004 wurde A. am 31. August 2004 in Lugano/TI verhaftet und aufgrund drohender Flucht- und Kollusionsgefahr in Untersuchungshaft gesetzt (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 3 ff.; pag. 20 f.).

B. Mit Verfügung vom 23. Dezember 2004 setzte das Eidg. Untersuchungsrichteramt die Höhe der Sicherheit auf Fr. 500'000.– fest (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 136 ff.). Als weitere Ersatzmassnahmen verfügte die Bundesanwaltschaft am 24. Dezember 2004 eine Schriftensperre und eine wöchentliche Meldepflicht (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 139 f.). Die Kaution wurde von H., der Tochter des Angeklagten, geleistet (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 124), worauf A. am 24. Dezember 2004 aus der Untersuchungshaft entlassen wurde (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 145). H. erklärte, die Geldsumme stamme aus dem Verkauf ihrer Liegenschaft in Rom (VA/BA/Gerichtspol./6.9 pag. 124).

C. Am 29. September 2008 erhob die Bundesanwaltschaft beim Bundesstrafgericht Anklage gegen A. und neun Mitangeklagte wegen Beteiligung an einer kriminellen Organisation, evtl. Unterstützung einer solchen (Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB), sowie qualifizierter Geldwäscherei (Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

StGB).

D. Die Hauptverhandlung in dieser unter der Geschäftsnummer SK.2008.18 geführten Strafsache begann am 1. April 2009 in Bellinzona.

E. Während dieser Hauptverhandlung wurde den Parteien Gelegenheit geboten, allfällige Anträge zu den Sicherheitsleistungen zu stellen und bis Ostern 2009 schriftlich zu begründen. A. beantragte mit Schreiben vom 9. April 2009 die Freigabe der Sicherheit und die Aufhebung der Meldepflicht. Eventualiter sei die Sicherheitsleistung freizugeben und zurückzuerstatten unter Aufrechterhaltung der Meldepflicht. Die Bundesanwaltschaft beantragte mit Schreiben vom 20. April 2009 die Abweisung dieser Anträge.

Auf die weiteren Ausführungen der Parteien wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen eingegangen.

Die Strafkammer erwägt:

1. Prozessuales

Mit Einreichung der Anklageschrift am 29. September 2008 wurde der Prozess in der Sache gegen A. und Mitangeklagte bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts hängig gemacht, weshalb die Prozessherrschaft auf diese überging (Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, § 79 N 17). Die Strafkammer entscheidet originär über die Begehren um Freigabe und Rückerstattung der Sicherheitsleistung sowie um Aufhebung der Meldepflicht. Diese Zuständigkeit ergibt sich hierbei aus Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP, wonach jene Behörde über die Freigabe oder den Verfall der Sicherheit entscheidet, bei der die Strafsache hängig ist oder zuletzt hängig war.

2. Ersatzmassnahmen

2.1 Die Sicherheit wird frei, wenn der Grund der Verhaftung weggefallen ist, wenn die Untersuchung eingestellt wird, wenn der Angeklagte freigesprochen wird oder wenn er die Strafe antritt (Art. 57

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP). Gemäss Art. 55

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP ist die Sicherheit selbst dann freizugeben, wenn der Beschuldigte, welcher eine Sicherheit geleistet hatte, verhaftet wird, weil er Anstalten zur Flucht trifft, auf eine Vorladung unentschuldigt fern bleibt oder wenn neue Umstände seine Verhaftung erforderlich machen. Hingegen verfällt die Sicherheit, wenn sich der Beschuldigte der Verfolgung oder der Vollstreckung der erkannten Freiheitsstrafe dadurch entzieht, dass er flieht oder sich verborgen hält (Art. 58

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP).

Die in Art. 55 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

. BStP verankerten Grundsätze werden von Praxis und Lehre weiter konkretisiert. So soll der Verfall der Sicherheit bei Flucht den Beschuldigten davon abhalten, sich der Verfolgung oder dem Strafantritt zu entziehen (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 338 f. N 43). Die Leistung der Sicherheit verfolgt damit ganz allgemein den Zweck, den Gang der Untersuchung sowie den Antritt einer Strafe oder Massnahme nicht dadurch zu beeinträchtigen, dass sich der Beschuldigte den Strafverfolgungsbehörden entzieht (Entscheid des Bundesgerichts 1P.626/2004 vom 10. Februar 2005 E. 2.3). Ersatzmassnahmen für die Untersuchungs- oder Sicherungshaft dürfen allerdings nur insoweit aufrechterhalten werden, als ein Haftgrund weiter besteht (BGE 133 I 27 E. 3.3 S. 30 f.; TPF SN.2008.3 vom 26. März 2008 E. 2.1; BB.2006.16 vom 24. Juli 2006 E. 2.1, je mit Hinweisen; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 338 f. N 43). Demnach wird die geleistete Sicherheit frei, sobald die Handlungen, deren Durchführung diese gewährleisten soll, vollzogen sind.

2.2 A. beantragt mit Schreiben vom 9. April 2009 die Freigabe und Rückerstattung der Sicherheit sowie die Aufhebung der Meldepflicht. Eventualiter sei die Kaution unter Aufrechterhaltung der Meldepflicht zurückzuerstatten. Er begründet seine Begehren sinngemäss damit, er habe an sämtlichen Prozesshandlungen in Sachen SK.2008.18 teilgenommen und gedenke dies auch künftig zu tun. Mangels Fluchtgefahr seien demnach die Ersatzmassnahmen aufzuheben. Die Bundesanwaltschaft beantragte mit Schreiben vom 20. April 2009 die Abweisung des Antrags und verwies als Begründung auf eine erhöhte Fluchtgefahr.

2.3 So weit sich A. darauf beruft, er nehme an der Hauptverhandlung in Sachen SK.2008.18 teil und gedenke dies weiterhin zu tun, womit der Grund für die Ersatzmassnahmen weggefallen sei, greift seine Argumentation zu kurz. Sowohl Kaution als auch Meldepflicht sollen nicht nur für seine Teilnahme am erstinstanzlichen Prozess Gewähr bieten, sondern ebenfalls für einen allfälligen künftigen Strafantritt. Wie im Folgenden zu zeigen ist, besteht ein hinreichender Tatverdacht gegen A., weshalb die Möglichkeit eines Schuldspruchs und einer allfälligen damit einhergehenden Freiheitsstrafe nicht zum vornherein ausgeschlossen werden kann.

Die Anklageschrift umschreibt das A. zur Last gelegte Verhalten. Sie legt im Allgemeinen dar, wie die kriminellen Organisationen der Sacra Corona Unita und der Camorra den Zigarettenschmuggel via Montenegro nach Italien organisiert haben sollen und wie unter anderen die Clans der B. und C. in diesem Zusammenhang für die Sacra Corona Unita beziehungsweise die Camorra gehandelt hätten (Anklageschrift S. 20 ff.; S. 86 ff.). A. wird in diesem Kontext vorgeworfen, über von ihm beherrschte Firmen (u.a. D. SA und E. LTD) – zunächst in enger Zusammenarbeit mit F. und später alleinverantwortlich – den Einkauf von unversteuerten Zigaretten auf dem internationalen Graumarkt und deren Weiterverkauf an Vertreter der Camorra und der Sacra Corona Unita abgewickelt zu haben (Anklageschrift S. 71; S. 207). Hierbei soll er gemeinsam mit dem Mitangeklagten G. in den Besitz einer Exklusivlizenz für den gesamten Transit von Zigaretten durch die Teilrepublik Montenegro gekommen sein (Anklageschrift S. 77 f.). Ferner habe er das Inkasso der Transitgebühren erledigt und sei darum besorgt gewesen, dass die kriminellen Organisationen den Gegenwert ihrer im Tessin einbezahlten Gelder in der Form von Zigaretten erst dann entgegennehmen konnten, wenn die Transitgebühren bezahlt waren (Anklageschrift S. 78 ff.).

Diese Tatvorwürfe bestehen auch im heutigen Zeitpunkt und der Tatverdacht ist erst bei der materiellen Beurteilung zu bestätigen oder zu entkräften. Ohne sämtliche tatsächlichen Behauptungen der Anklagebehörde zu überprüfen und abschliessend zu würdigen, ist demnach festzustellen, dass sich der Tatverdacht gegen A. nicht aufgelöst hat. Die Möglichkeit eines Schuldspruches gegen ihn kann nicht gänzlich von der Hand gewiesen werden. Ferner ist in Betracht zu ziehen, dass die Strafkammer das Urteil in der Hauptsache SK.2008.18 noch für diesen Sommer in Aussicht gestellt hat. Mit näher rückendem Entscheiddatum steigt der Druck auf die Angeklagten, was die Fluchtgefahr tendenziell erhöht. Nach dem Gesagten ist die Aufrechterhaltung der Kaution zwecks Sicherstellung eines allfälligen Strafantritts gerechtfertigt. Schliesslich gilt es in Betracht zu ziehen, dass die Teilnahme von A. an der Hauptverhandlung primär für die Wirksamkeit der Ersatzmassnahme und nicht für ein Fehlen von Fluchtgefahr spricht.

2.4 Aus denselben Gründen ist der Antrag um Aufhebung der Meldepflicht abzuweisen. Die Kombination der drei Ersatzmassnahmen Kaution, Schriftensperre und Meldepflicht hat sich bislang bewährt. In Anbetracht der aktuell erhöhten Fluchtgefahr ist an diesen Massnahmen festzuhalten. Schliesslich erweist sich die gleichzeitige Aufrechterhaltung aller Ersatzmassnahmen entgegen der Darstellung von A. als verhältnismässig. So ist die Eröffnung des Hauptentscheids für diesen Sommer vorgesehen, weshalb bereits in relativ kurzer Zeit definitiv über die Freigabe oder den Verfall der Sicherheit und über die Aufrechterhaltung der weiteren Ersatzmassnahmen entschieden wird.

2.5 Nach dem Gesagten sind die Ersatzmassnahmen weiterhin aufrechtzuerhalten. Über die Freigabe oder den Verfall der Sicherheit ist im Hauptentscheid SK.2008.18 zu befinden.

3. Kosten

3.1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 245 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). In Streitigkeiten, in denen die Strafkammer in der Besetzung von drei Richtern entscheidet, beträgt die Gerichtsgebühr Fr. 3'000.– bis Fr. 60'000.–, wobei die Minimalgebühr bei besonders geringem Aufwand unterschritten werden kann (Art. 2 des Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht; SR 173.7.11.32).

3.2 A. ist in seinen Rechtsbegehren unterlegen. Damit sind ihm die Kosten dieses Zwischenverfahrens aufzuerlegen. In casu ist eine Gebühr von Fr. 500.– angemessen.

Die Strafkammer erkennt:

1. Das Gesuch um Freigabe und Rückerstattung der Sicherheitsleistung von Fr. 500'000.– wird abgewiesen.

2. Das Gesuch um Aufhebung der Meldepflicht wird abgewiesen.

3. Der Eventualantrag auf Rückerstattung der Sicherheitsleistung bei gleichzeitiger Aufrechterhaltung der Meldepflicht wird abgewiesen.

4. Über die Freigabe der Sicherheitsleistung wird im Hauptentscheid SK.2008.18 entschieden.

5. A. wird eine Gerichtsgebühr von Fr. 500.– auferlegt.

6. Dieser Entscheid wird Fürsprecher Michele Naef und der Bundesanwaltschaft eröffnet.

Im Namen der Strafkammer

des Bundesstrafgerichts

Der Präsident Der Gerichtsschreiber

Rechtsmittelbelehrung

Gegen selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide der Strafkammer des Bundesstrafgerichts kann beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, innert 30 Tagen nach der Zustellung der vollständigen Urteilsausfertigung Beschwerde eingelegt werden (Art. 78

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

, Art. 80 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

, Art. 93

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

und Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG).

Die Beschwerde ist zulässig, wenn Vor- und Zwischenentscheide einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG).