Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 103/2022

Urteil vom 10. Mai 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Hochuli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Raffaella Biaggi,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 19. Januar 2022 (C-2208/2020).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1977, ist gelernter Treuhänder und Vater einer Tochter (geboren 2002). Von August 2013 bis 31. Januar 2016 bezog er eine ganze Rente der Invalidenversicherung. Die Rentenaufhebung erfolgte revisionsweise gestützt auf die Mitteilung des Antritts einer neuen Vollzeit-Arbeitsstelle als Treuhandsachbearbeiter (Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft vom 27. November 2015).
Nach geschiedener erster Ehe (von 2015 bis 2016) heiratete A.________ am 10. September 2018 eine Thailänderin (geboren 1993). Am 1. Oktober 2018 meldete sich A.________ wegen seit 1. September 2018 anhaltender Arbeitsunfähigkeit von 80 bis 100 % erneut bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Im November 2018 verlegte er seinen Wohnsitz nach Thailand. Mit Verfügung vom 8. April 2020 verneinte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland (IVSTA oder Beschwerdegegnerin) einen Leistungsanspruch.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde des A.________ wies das Bundesverwaltungsgericht ab (Urteil vom 19. Januar 2022).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, die Beschwerdegegnerin habe ihm unter Aufhebung des angefochtenen Urteils auch ab 1. März 2019 eine ganze Invalidenrente auszurichten. Eventualiter sei das vorinstanzliche Urteil aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung und Abklärung des medizinischen Sachverhalts an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung; in diese greift das Bundesgericht auf Beschwerde hin nur bei Willkür (dazu BGE 146 IV 88 E. 1.3.1) ein, insbesondere wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche grundlos ausser Acht lässt. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) klar und detailliert aufzuzeigen. Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).

1.3. Die vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit sind tatsächlicher Natur (BGE 132 V 393 E. 3.2), weshalb sie das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat. Gleiches gilt für die konkrete Beweiswürdigung. Dagegen betrifft die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfragen (BGE 146 V 240 E. 8.2 mit Hinweisen).

2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie die von der IVSTA am 8. April 2020 verfügte Verneinung eines Leistungsanspruchs bestätigte.

2.1. Am 1. Januar 2022 trat das revidierte Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Die dem hier angefochtenen Urteil zugrunde liegende Verfügung erging vor dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhalts (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 129 V 354 E. 1 mit Hinweisen) sind daher die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung anwendbar (Urteil 8C 787/2021 vom 23. März 2022 E. 2.1).

2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Arbeitsunfähigkeit (Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
ATSG), die Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG), die Invalidität (Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) und die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1 f
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
. IVG) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei psychischen Erkrankungen (BGE 145 V 215 E. 5.1, 143 V 409 und 418, 141 V 281; vgl. auch BGE 145 V 361 E. 3.1), des massgebenden Beweisgrads der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 146 V 51 E. 5.1) und des Beweiswerts medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1, 125 V 351 E. 3a). Darauf wird verwiesen.

2.3. Zu ergänzen ist folgendes: Rechtsprechungsgemäss kann dort von einem strukturierten Beweisverfahren abgesehen werden, wo es nicht nötig oder auch gar nicht geeignet ist. Die Frage der Notwendigkeit in diesem Sinne beurteilt sich nach dem konkreten Beweisbedarf. Sie fehlt ganz allgemein in Fällen, die sich durch die Erhebung prägnanter Befunde und übereinstimmende fachärztliche Einschätzungen hinsichtlich Diagnose und funktioneller Auswirkungen im Rahmen beweiswertiger Arztberichte und Gutachten auszeichnen. Was die Befunde angeht, ist etwa an Störungsbilder wie Schizophrenie, Zwangs-, Ess- und Panikstörungen zu denken, die sich aufgrund klinischer psychiatrischer Untersuchung bezüglich ihrer Überprüf- und Objektivierbarkeit mit somatischen Erkrankungen vergleichen lassen. Andererseits bleibt ein strukturiertes Beweisverfahren dort entbehrlich, wo im Rahmen beweiswertiger fachärztlicher Berichte eine Arbeitsunfähigkeit in nachvollziehbarer begründeter Weise verneint wird und allfälligen gegenteiligen Einschätzungen mangels fachärztlicher Qualifikation oder aus anderen Gründen kein Beweiswert beigemessen werden kann (BGE 143 V 418 E. 7.1 f. mit Hinweisen; Urteil 9C 721/2018 vom 12. März 2019 E. 3.2).

3.

3.1. Die damals zuständige IV-Stelle Basel-Landschaft stellte die seit 1. August 2013 ausgerichtete ganze Invalidenrente mit unangefochten in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 27. November 2015 per 31. Januar 2016 ein, nachdem der Beschwerdeführer in dem am 1. Juni 2015 angetretenen unbefristeten Arbeitsverhältnis als Treuhandsachbearbeiter mit Vollzeitpensum auch nach der Probezeit erwerbstätig blieb. Bis Juni 2017 arbeitete er in der Folge fast durchgehend im Treuhandbereich. Vom 1. Juli 2017 bis 5. April 2018 weilte er in Thailand. Anschliessend bezog er nach eigenen Angaben vom 6. April bis 14. November 2018 Arbeitslosenentschädigung. Im Neuanmeldungsgesuch vom 1. Oktober 2018 machte der Beschwerdeführer einerseits zahlreiche ab 24. August 2017 geklagte Beeinträchtigungen sowie eine durchgehend seit 1. September 2018 anhaltende Arbeitsunfähigkeit von 80 bis 100 % geltend. Andererseits führte er aus, seine Krankheit betreffe das gleiche Leiden, welches schon früher für seine Invalidität ursächlich gewesen sei.

3.2. Der Beschwerdeführer argumentiert widersprüchlich. Laut Verfügung der IVSTA vom 8. April 2020 hält er sich für dauerhaft zu maximal 20 % arbeitsfähig. Vor Bundesverwaltungsgericht behauptete er, sein Gesundheitszustand habe "sich nie gebessert". Im Neuanmeldungsgesuch machte er jedoch geltend, erst seit September 2018 dauerhaft zu 80 bis 100 % arbeitsunfähig zu sein.

4.

4.1. Die Vorinstanz prüfte und verneinte eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes im Vergleichszeitraum zwischen dem Erlass der Rentenaufhebungsverfügung vom 27. November 2015 und der Abweisung des Neuanmeldungsgesuches gemäss Verfügung vom 8. April 2020. Das Bundesverwaltungsgericht erkannte dem interdisziplinären Gutachten vom 14. Juni 2019 der Dres. med. B.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, und C.________, Facharzt FMH für Rheumatologie und Innere Medizin (nachfolgend: interdisziplinäres Gutachten), volle Beweiskraft zu. Gestützt darauf stellte es fest, die Arbeitsfähigkeit als Treuhänder, kaufmännischer Angestellter und Englisch-Lehrer sei seit Juni 2015 weder in somatischer noch in psychiatrischer Hinsicht langanhaltend eingeschränkt gewesen. Die insbesondere gegen das psychiatrische Teilgutachten des Dr. med. B.________ vom 14. Juni 2019 (nachfolgend: psychiatrisches Teilgutachten) erhobenen Einwände vermöchten das interdisziplinäre Gutachten in keinerlei Hinsicht in Zweifel zu ziehen.

4.2. Gemäss Beschwerdeführer hat die Vorinstanz den Sachverhalt richtig festgestellt. Sie habe jedoch zu Unrecht einen Revisionsgrund "bejaht". Zudem habe sie angesichts der primären Abhängigkeitserkrankung bundesrechtswidrig auf das strukturierte Beweisverfahren verzichtet. Zur Hauptsache rügt der Beschwerdeführer, das Abstellen auf das psychiatrische Teilgutachten verletze Bundesrecht. Dass aus somatischer Sicht keine invalidisierenden Gesundheitsschäden bestehen, beanstandet er zu Recht nicht.

4.3. Was der Beschwerdeführer gegen das psychiatrische Teilgutachten vorbringt, überzeugt nicht.

4.3.1. Die bundesgerichtliche Überprüfung der vorinstanzlichen Beweiswürdigung hat sich darauf zu beschränken, ob mit Blick auf die vorgebrachten Rügen die Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Urteil offensichtlich unrichtig ist oder eine Rechtsverletzung, namentlich hinsichtlich der Regeln über den Beweiswert von ärztlichen Berichten, vorliegt (Urteil 8C 153/2021 vom 10. August 2021 E. 5.3.1). Bei der Beweiswürdigung ist zu beachten, dass die psychiatrische Exploration von der Natur der Sache her nicht ermessensfrei erfolgen kann. Sie eröffnet dem begutachtenden Psychiater bzw. der begutachtenden Psychiaterin daher praktisch immer einen gewissen Spielraum, innerhalb dessen verschiedene medizinisch-psychiatrische Interpretationen möglich, zulässig und zu respektieren sind, sofern der Experte lege artis vorgegangen ist (Urteile 8C 548/2021 vom 25. Februar 2022 E. 7.2.1 und 8C 153/2021 vom 10. August 2021 E. 5.3.2 mit Hinweisen; vgl. auch SVR 2017 IV Nr. 5 S. 10, 9C 634/2015 E. 6.1 i.f. mit Hinweis). Der Vorinstanz steht als Sachgericht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zu (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.1 i.f. mit Hinweisen; Urteil 9C 109/2013 vom 9. April 2013 E. 1). Das Bundesgericht greift auf
Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht diesen missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (BGE 132 III 209 E. 2.1; zum Begriff der Willkür BGE 144 II 281 E. 3.6.2 mit Hinweisen). Inwiefern das Gericht sein Ermessen missbraucht haben soll, ist in der Beschwerde klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 130 I 258 E. 1.3; Urteil 8C 548/2021 vom 25. Februar 2022 E. 7.2.1 i.f. mit Hinweis). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (vgl. E. 1.2 i.f. hiervor).

4.3.2. Gemäss angefochtenem Urteil hat Dr. med. B.________ nachvollziehbar dargelegt, weshalb er - abweichend vom psychiatrischen Gutachten des Dr. med. D.________ vom 9. August 2013 - die Diagnose einer kombinierten Persönlichkeitsstörung (ICD-10: F61.0) ausschloss. Der Beschwerdeführer habe nicht nur das Handelsdiplom (1999) und das eidgenössische Fähigkeitszeugnis als kaufmännischer Angestellter (2000) erlangt, sondern 2004 auch die Ausbildung zum Treuhänder mit eidgenössischem Fachausweis erfolgreich abgeschlossen. Zudem habe er seine Berufsausbildungen zwischen 2000 und 2011 an verschiedenen Arbeitsstellen - teilweise verbunden mit Führungsfunktionen - erfolgreich erwerblich verwerten können. Er habe die zum Teil mehrjährigen Arbeitsverhältnisse aufgelöst, weil er nicht gewillt gewesen sei, Überstunden zu leisten, weil ihm die Arbeit nicht zugesagt habe, weil es ihm langweilig gewesen sei. Auch von Juni 2015 bis November 2016 sei er an seiner Arbeitsstelle als Treuhänder und Buchhalter nicht durch eine psychische Störung beeinträchtigt gewesen. Eine Persönlichkeitsstörung hätte die Arbeitsfähigkeit laut Dr. med. B.________ ab Eintritt ins Erwachsenenalter eingeschränkt (vgl. Urteil 8C 349/2021 vom 17. Dezember 2021 E. 5.2.1
und 5.2.3.1; vgl. auch SVR 2017 IV Nr. 5 S. 10, 9C 634/2015 E. 6.2.2, und 9C 519/2014 vom 14. Oktober 2015 E. 5.3). Auch der behandelnde Psychiater Dr. med. E.________ berichtete am 15. Juni 2015 von einer "im letzten Jahr sicher eingetretenen" Verbesserung des Gesundheitszustandes, so dass auch er im damaligen Zeitpunkt eine Persönlichkeitsstörung nur noch als Differenzialdiagnose erwähnte. Dr. med. F.________, Psychiater des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD), teilte in seiner Aktenbeurteilung vom 19. März 2020 die Einschätzungen des Dr. med. B.________. Zudem hielt er mit Blick auf die bis zum massgebenden Zeitpunkt des Verfügungserlasses (vgl. BGE 143 V 409 E. 2.1 mit Hinweis) neu eingereichten medizinischen Unterlagen fest, diese änderten nichts an der Massgeblichkeit des psychiatrischen Teilgutachtens. Aus der Katamnese des Dr. med. B.________ zur Erwerbsbiographie des Beschwerdeführers sei entgegen den Prognosen der Dres. med. D.________ und E.________ und trotz verbleibender ängstlicher Restsymptome auf eine seit 2015 anhaltende Verbesserung des psychischen Gesundheitszustandes zu schliessen.

4.3.3. Zutreffend verweist der Beschwerdeführer darauf, auch Dr. med. B.________ gehe von einer primären Abhängigkeitserkrankung aus. Er habe jedoch deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit nicht geprüft. Der Beschwerdeführer zeigt diesbezüglich nicht auf, inwiefern der psychiatrische Gutachter sein Ermessen bei der Beurteilung der Leistungsfähigkeit hinsichtlich der lege artis erhobenen Befunde im Zusammenhang mit dem schädlichen Konsum von Substanzen missbraucht und damit Bundesrecht verletzt haben soll (vgl. auch E. 4.3.1 hievor). Zwar habe der Beschwerdeführer laut Dr. med. B.________ früher regelmässig Substanzen eingenommen. Trotzdem habe er die Ausbildung zum Kaufmann und anschliessend zum Treuhänder erfolgreich absolviert und das "Certificate of Proficiency in English" erlangt. Ausser einer leicht erhöhten Ängstlichkeit fänden sich keinerlei Hinweise auf Schäden nach langjährigem Benzodiazepinkonsum. Seit Jahren konsumiere er praktisch keine psychotropen Substanzen mehr. Bereits der behandelnde Dr. med. E.________ berichtete am 15. Juni 2015, seit eineinviertel Jahren bestünden kein schädlicher Substanzkonsum und keine depressiven Verstimmungen mehr. Der Beschwerdeführer verfüge über anzapfbare Ressourcen, habe den
beruflichen Wiedereinstieg nach einem einmaligen Misserfolg geschafft und arbeite wieder mit einem 100 %-Pensum als Treuhänder. Dr. med. B.________ verwies zwar auf einen verschobenen Schlaf-/Wachrhythmus, eine gewisse Selbstbezogenheit und eine dramatische Beschwerdeschilderung seitens des Versicherten. Gleichzeitig spiele er Tennis, gehe joggen, unternehme immer wieder längere Reisen, zeige einen unauffälligen Körperstatus bei muskulös-athletischem Habitus, verbringe täglich Stunden im Internet, schreibe Blogs und Reiseberichte und pflege eine gute Beziehung mit seiner Ehefrau und Kollegen. Eine schwere psychische Störung, welche die Arbeitsfähigkeit beeinträchtige, sei mit Blick auf die erhobenen Befunde sowie unter Berücksichtigung der Ausbildungs- und Erwerbsbiographie auszuschliessen. Während sich der Beschwerdeführer aus psychischen Gründen zu 80 % arbeitsunfähig einschätzt, komme den diagnostizierten Beeinträchtigungen gemäss interdisziplinärem Gutachten kein Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit zu, weshalb der Beschwerdeführer seit Juni 2015 voll arbeitsfähig sei. Soweit das Bundesverwaltungsgericht dem interdisziplinären Gutachten volle Beweiskraft zuerkannte und in Bezug auf die Feststellung des Gesundheitsschadens und der
Arbeitsfähigkeit darauf abstellte (vgl. E. 1.3 hiervor), ist das angefochtene Urteil nicht als bundesrechtswidrig zu beanstanden.

4.3.4. Angesichts dieser Ausgangslage konnte die Vorinstanz praxisgemäss (vgl. E. 2.3 hievor) auf eine gesonderte Prüfung im Sinne des strukturierten Beweisverfahrens verzichten.

4.3.5. Soweit der Beschwerdeführer die konkrete Beweiswürdigung der Vorinstanz beanstandet, kann einzig eine Verletzung des Willkürverbots gerügt werden (vgl. E. 1.2 hiervor; Urteil 8C 214/2021 vom 31. August 2021 E. 4.2). Eine solche legt er nicht dar und ist nicht ersichtlich.

4.4. Nach dem Gesagten hält das angefochtene Urteil vor Bundesrecht stand. Die Beschwerde ist unbegründet.

5.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 10. Mai 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Hochuli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_103/2022
Date : 10 mai 2022
Publié : 28 mai 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 129-V-354 • 130-I-258 • 132-III-209 • 132-V-393 • 134-V-231 • 141-V-234 • 141-V-281 • 143-V-409 • 143-V-418 • 144-II-281 • 144-V-210 • 144-V-50 • 145-V-215 • 145-V-361 • 146-IV-88 • 146-V-240 • 146-V-51
Weitere Urteile ab 2000
8C_103/2022 • 8C_153/2021 • 8C_214/2021 • 8C_349/2021 • 8C_548/2021 • 8C_787/2021 • 9C_109/2013 • 9C_519/2014 • 9C_634/2015 • 9C_721/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
adulte • anglais • appréciation du personnel • atteinte à la santé • autorité inférieure • bâle-campagne • certificat de capacité • chose principale • commerçant • consommation • constatation des faits • d'office • diagnostic • document écrit • doute • droit à la prestation d'assurance • décision • effet • exactitude • examen psychiatrique • examen • expert • expertise psychiatrique • force probante • formation professionnelle • frais judiciaires • greffier • hameau • incapacité de travail • intéressé • jour déterminant • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • mariage • motif de révision • motivation de la décision • médecin spécialiste • médecine interne • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pouvoir d'appréciation • pression • pronostic • pré • psychiatrie • psychothérapie • père • période d'essai • question • rapport médical • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • rente entière • riz • roue • règlement sur l'assurance-invalidité • réintégration professionnelle • schizophrénie • service médical régional • suppression de la prestation d'assurance • tennis • thaïlande • tiré • tribunal administratif fédéral • tribunal fédéral • violation du droit • à l'intérieur • échange d'écritures • état de fait • état de fait déterminant dans le temps • état de santé
BVGer
C-2208/2020
AS
AS 2021/705
FF
2017/2535