5A_932/2015 - 2016-05-10 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_932/2015

Arrêt du 10 mai 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Vincent Solari, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 octobre 2015.

Faits :

A.
A.________, née en 1967, et B.________, né en 1968, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1991 à Bordeaux (France). Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont nés de cette union.
Les époux vivent séparés, selon B.________, depuis le mois de juillet 2013 et, selon A.________, depuis le 19 décembre 2013.

B.
Le 19 décembre 2013, l'époux a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 17 février 2015, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les parties à vivre séparées et condamné l'époux à verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 28'000 fr., dès l'entrée en force du jugement.
Sur appel des deux parties, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre civile) a, par arrêt du 16 octobre 2015, réformé le jugement du Tribunal de première instance et condamné l'époux à verser à l'épouse, par mois et d'avance, une pension d'un montant de 10'000 fr.

C.
Par acte du 23 novembre 2015, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt de la Chambre civile et à la condamnation de son conjoint à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 80'000 fr., à partir du 19 décembre 2013; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, la Chambre civile s'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimé a conclu à son rejet.

D.
Par ordonnance du 16 décembre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorité supérieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'épouse, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, de sorte que le recours est en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668; 133 III 393 consid. 5 p. 396 s., 585 consid. 3.3 p. 587), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les références; arrêt 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1 non publié in ATF 141 III 270). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer
la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399; 133 III 589 consid. 2 p. 591 s. et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398, 585 consid. 4.1 p. 588). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133
II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).
Dans la partie " En fait " de son mémoire, la recourante se contente d'exposer sa propre version des faits. En tant que ces éléments divergent de ceux constatés dans l'arrêt cantonal et qu'ils ne sont pas critiqués sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits ou de l'appréciation arbitraire des preuves (cf. infra consid. 4.2), il n'en sera pas tenu compte.

3.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237), la recourante se plaint de la violation de l'art. 29 Cst. Elle soutient qu'elle n'a pas été traitée de manière équitable par rapport à son conjoint, lequel " se voit [...] récompensé de ne pas avoir produit les pièces utiles et requises " en lien avec la constatation du train de vie de son épouse. La recourante n'explique toutefois pas en quoi la disposition qu'elle cite aurait été violée, le seul renvoi à son argumentation développée en lien avec un autre grief étant insuffisant. Sa critique est dès lors irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

4.
En second lieu, la recourante se plaint d'arbitraire en lien avec la fixation de la contribution d'entretien en sa faveur.

4.1. En substance, l'autorité cantonale a constaté que, durant la vie commune, le train de vie de la famille était financé par le mari exclusivement, pour l'essentiel par les revenus de sa fortune dès la cessation de son activité professionnelle et son installation en Suisse en 2007. L'épouse se consacrait entièrement à la famille et ne puisait pas dans sa fortune pour assurer son train de vie. Compte tenu de la situation économique favorable des parties, l'épouse pouvait prétendre au maintien de son train de vie antérieur à la séparation. Elle n'avait cependant pas rendu vraisemblables, ni même allégué, ses charges mensuelles actuelles, nécessaires au maintien de son train de vie antérieur, ni les postes dont celui-ci était composé, mais se contentait de réclamer la moitié du montant dépensé mensuellement par la famille, qu'elle estimait à 160'000 fr. en moyenne, hors impôts et charges d'intérêts, en se fondant sur les relevés du compte bancaire de son conjoint auprès de la Banque C.________ SA et les allégations de celui-ci devant le premier juge portant sur ces documents (train de vie moyen de la famille en 2013 de 143'050 fr. par mois, hors impôts et intérêts débiteurs). Les relevés bancaires sur lesquels l'épouse fondait son
estimation n'indiquaient toutefois pas quels étaient les montants consacrés à l'entretien de la famille, encore moins ceux consacrés au financement du train de vie de la recourante, ni quels postes du budget familial étaient couverts par ce compte et à quelle hauteur. Au vu du fardeau de l'allégation et de la preuve incombant à la recourante et de l'absence d'éléments permettant de déterminer son train de vie antérieur ainsi que ses charges actuelles nécessaires au maintien de celui-ci, la juridiction précédente a estimé le train de vie mensuel de la recourante à 9'525 fr., comprenant le montant que l'époux admettait avoir mis mensuellement à sa disposition, à savoir 5'500 fr., augmenté des charges qu'il alléguait pour elle en sus, à savoir 513 fr. de primes d'assurance-maladie, 1'000 fr. de frais d'électricité, 506 fr. de prime d'assurance ménage, 206 fr. de prime d'assurance liée aux valeurs contenues dans le domicile conjugal et une charge fiscale de 1'800 fr. Sur cette base, la contribution d'entretien a été fixée à 10'000 fr. par mois.
S'agissant du dies a quo de la pension, la cour cantonale a considéré que la conclusion nouvelle de la recourante tendant à ce que la condamnation de son époux au paiement de la contribution d'entretien déploie ses effets à compter du 19 décembre 2013 était irrecevable, au motif qu'elle ne reposait sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau, ce que la recourante n'alléguait au demeurant pas.

4.2. Selon la recourante, la cour cantonale aurait omis arbitrairement de tenir compte du fait que seul l'intimé avait accès à l'intégralité des comptes. L'épouse avait requis à plusieurs reprises de son conjoint qu'il produise des pièces, notamment bancaires, justifiant de leurs dépenses, mais celui-ci ne s'était pas exécuté, ce qui l'avait empêchée de démontrer son train de vie. A tout le moins au stade de la vraisemblance, les dépenses mensuelles du couple pour les années 2012 et 2013 s'élevaient à 160'000 fr. en moyenne, de sorte qu'à défaut d'explications contraires de l'intimé, la cour aurait dû retenir que ce montant équivalait au train de vie antérieur des parties, la moitié de celui-ci correspondant au train de vie de l'épouse. Sur la base des seules allégations de l'intimé, la cour cantonale avait toutefois retenu que le train de vie de la recourante était de 10'000 fr. par mois, alors qu'avant la séparation du couple, celle-ci avait dépensé, en l'espace d'un mois, plus de 15'000 fr. pour divers besoins personnels et que, de janvier à mars [2014], le montant de ses dépenses mensuelles était de plus de 28'000 fr. Après la séparation, la recourante avait ainsi été contrainte d'entamer la substance de sa fortune pour
subvenir à son entretien.
Concernant le dies a quo de la pension, le fait que la cour cantonale ait considéré qu'il s'agissait d'une conclusion nouvelle serait arbitraire, tant dans son principe que dans son résultat, puisque cela équivaudrait à priver l'époux créancier de toute contribution d'entretien pendant la durée de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale.

4.3.

4.3.1. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 p. 338; 138 III 97 consid. 2.2 p. 98 s.; 137 III 385 consid. 3.1 p. 386 s.; 130 III 537 consid. 3.2 p. 541). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC). La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 p. 339; 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414). Toutefois, en cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 s. et les références; arrêt 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors
inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie (ATF 115 II 424 consid. 3 p. 426), méthode qui implique un calcul concret (arrêts 5A_323/2012 du 8 août 2012 consid. 5.1 non publié in ATF 138 III 672; 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1 et les références). Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3 p. 426 s.; arrêts 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.1.2), le juge statuant sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêts 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1; 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.1).

4.3.2. Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 consid. 4 p. 204 s.; arrêt 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque les conclusions ne précisent pas la date à partir de laquelle les contributions sont réclamées, il n'est pas arbitraire de retenir qu'elles le sont à compter du jour du dépôt de la requête (arrêt 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2 et les références).

4.4.

4.4.1. En l'espèce, l'argumentation de la recourante - en grande partie appellatoire - au sujet de la détermination de son train de vie n'est pas propre à démontrer l'arbitraire dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves (cf. supra consid. 2.2).
En effet, en tant qu'elle affirme que " la fortune de la famille s'élève à près de 40'000'000 fr., sans compter la valeur du bien immobilier estimé à 13'000'000 fr. à fin 2013", la recourante - qui présente sa propre appréciation de la fortune familiale (cf. supra consid. 2.2) - n'explique nullement en quoi ces chiffres seraient pertinents pour la détermination de son train de vie, d'autant que, selon l'arrêt attaqué, il peut être exigé de l'intimé qu'il entame la substance de sa fortune pour maintenir le train de vie de son épouse.
En lien avec sa critique selon laquelle ce serait uniquement en raison du refus de l'intimé de produire les pièces justificatives nécessaires - auxquelles il avait seul accès - qu'elle n'aurait pas pu démontrer les dépenses nécessaires au maintien de son niveau de vie antérieur à la séparation, la recourante se contente de lister les pièces dont elle a requis la production dans ses déterminations écrites du 7 mars 2014 (intégralité des déclarations fiscales françaises de 2003 à 2008 ainsi que des bordereaux d'impôt y relatifs [a], intégralité des relevés bancaires et des relevés de carte de crédit de l'intimé de 2007 à ce jour [b], intégralité des contrats passés et actuels auprès de D.________ [c], bilans et comptes de pertes et profits des sociétés E.________ SA et F.________ SA pour les cinq dernières années [d] et acte d'achat du bateau [e]), mais n'explique pas en quoi ces pièces - dont certaines attestent de la fortune de l'intimé ou couvrent des périodes largement antérieures à la séparation - auraient été susceptibles de démontrer son train de vie. Au demeurant, la recourante ne fait pas grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit à la preuve découlant de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question (cf. supra consid. 2.1).
En tant qu'elle reproche à l'intimé de n'avoir produit que les relevés de son compte bancaire auprès de la Banque C.________ SA pour la période de 2012 à mars 2014 alors que, selon elle, les " justificatifs, les ordres globaux ebanking et divers ordres permanents mentionnés en pièce 23 intimé " auraient permis de démontrer que les paiements effectués par le biais de ce compte concernaient les deux parties et correspondaient partiellement à leur train de vie, la recourante ne saurait être suivie, dès lors qu'il ne ressort nullement de l'arrêt attaqué qu'elle aurait requis la production de ces pièces justificatives et qu'elle ne soutient pas que cette constatation aurait été omise arbitrairement par la cour cantonale (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1 et 2.2).
Dans la mesure où elle affirme qu'il ressortirait de deux pièces (relevés de sa carte de crédit pour la période du 10 octobre au 11 novembre 2013 et de son compte bancaire pour la période de janvier à mars 2014) que son train de vie serait supérieur au montant de la contribution d'entretien qui lui a été allouée, ce qui l'obligerait à entamer sa fortune, la recourante perd de vue que la cour cantonale a écarté ces deux pièces, la première au motif qu'aucune des parties n'avait invoqué ni commenté ce document en relation avec le train de vie antérieur de l'épouse, de sorte qu'il ne suffisait pas à établir celui-ci, la seconde en raison de sa postériorité par rapport à la séparation des parties. La recourante ne s'en prend pas à ce raisonnement, de sorte que sa critique est insuffisamment motivée sur ce point (cf. supra consid. 2.1).

A l'appui de sa conclusion tendant au versement d'une pension mensuelle de 80'000 fr., l'épouse se réfère aux relevés bancaires de 2012 à 2014 produits par l'intimé. Or, selon les constatations de l'autorité cantonale - que la recourante ne critique pas (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) -, lesdits relevés ne montrent pas quels étaient les montants consacrés à l'entretien de la famille et encore moins ceux consacrés au financement du train de vie de la recourante, ni quels postes du budget familial étaient couverts par les multiples ordres permanents et à quelle hauteur.
Pour le surplus, la méthode de calcul à laquelle a recours l'épouse, consistant à déterminer les frais nécessaires au maintien de son train de vie en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures à la séparation (telles qu'alléguées par la recourante), est en elle-même arbitraire (arrêts 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 6; 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2), le calcul des dépenses nécessaires devant, conformément aux principes jurisprudentiels exposés ci-avant, être effectué sous forme d'un calcul concret (cf. supra consid. 4.3.1). Dès lors, il appartenait à tout le moins à la recourante d'établir un budget et d'alléguer les différents postes qui le composaient. Or, il ressort de l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) que la recourante, assistée d'un avocat en première et deuxième instances, n'a allégué aucune charge mensuelle, bien que son attention ait été attirée sur sa défaillance par la partie adverse, qu'elle ne s'est pas prononcée sur les allégations de l'intimé concernant la somme de 5'500 fr. mise mensuellement à sa disposition, et qu'elle n'a pas non plus " invoqué " ni " commenté " le relevé mensuel de sa carte de crédit (produit par l'intimé dans le cadre de ses allégués relatifs au départ de son
épouse du domicile conjugal), qui faisait pourtant état de " besoins personnels courants ".
Au vu de ce qui précède, le grief de la recourante en lien avec le montant de la contribution d'entretien est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.4.2. S'agissant du dies a quo de la contribution d'entretien, le premier juge l'avait fixé à l'entrée en force du jugement. Selon lui, une condamnation à verser la pension à compter d'une date antérieure ne se justifiait pas, dès lors que l'intimé avait contribué à l'entretien de l'épouse à raison de 5'500 fr. par mois depuis la séparation et assumé toutes les dépenses liées au domicile conjugal. Si le dispositif de l'arrêt attaqué modifie le montant de la pension due, il ne précise en revanche nullement le moment à partir duquel celle-ci doit être versée. Il ressort toutefois de la motivation de la décision querellée que l'autorité cantonale a jugé irrecevable la conclusion de la recourante relative au dies a quo, partant que la solution du premier juge n'a pas été modifiée sur ce point.
Cela étant, la recourante ne fait pas grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 317 al. 2 CPC en déclarant sa conclusion irrecevable, mais ne critique que la conséquence générale d'un dies a quo fixé à l'entrée en force du jugement. Sa motivation ne remplit dès lors pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1).

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), arrêtés à 15'000 fr. compte tenu de la valeur litigieuse. Elle versera en outre à l'intimé, qui a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, mais n'a pas été invité à se déterminer sur le fond, une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF), fixée à 500 fr.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 500 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 163 - 1 I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
¹	I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
²	Essi s'intendono sul loro contributo rispettivo, segnatamente circa le prestazioni pecuniarie, il governo della casa, la cura della prole o l'assistenza nella professione o nell'impresa dell'altro.
³	In tale ambito, tengono conto dei bisogni dell'unione coniugale e della loro situazione personale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 173 - 1 Ad istanza di un coniuge, il giudice stabilisce i contributi pecuniari per il mantenimento della famiglia.
¹	Ad istanza di un coniuge, il giudice stabilisce i contributi pecuniari per il mantenimento della famiglia.
²	Parimenti, ad istanza di uno dei coniugi, stabilisce la somma destinata a quello che provvede al governo della casa o alla cura della prole o assiste l'altro nella sua professione od impresa.
³	Le prestazioni possono essere pretese per il futuro e per l'anno precedente l'istanza.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
¹	Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
^a	vengono immediatamente addotti; e
^b	dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
²	Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
^a	sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
^b	la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.