2C_750/2011 - 2012-05-10 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_750/2011

Arrêt du 10 mai 2012
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffière: Mme Cavaleri Rudaz.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Florence Rouiller, juriste,
recourant,

contre

Département de l'Intérieur, Secrétariat général, Château 1, 1014 Lausanne,
Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet
Autorisation d'établissement, révocation,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 août 2011.

Faits:

A.
X.________, ressortissant somalien né en 1985 à Djibouti, est entré en Suisse le 19 avril 1996, venant de France. Il y a rejoint sa mère, A.________, en compagnie de ses quatre frères et s?urs. Celle-ci s'était entre-temps remariée à B.________, ressortissant suisse, dont elle a divorcé ultérieurement. X.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le 30 novembre 2000, une autorisation d'établissement lui a été délivrée. Il a successivement vécu à C.________, à D.________ et à E.________.

X.________ a achevé sa scolarité obligatoire en juillet 2001. Il n'a jamais exercé d'activité lucrative. En janvier 2002, il a été placé au Centre F.________, dans un foyer de pré-apprentissage, puis à G.________, en Valais, où il a suivi un stage de peintre en bâtiment auprès d'une entreprise locale. En 2004, il a également effectué un stage de chauffagiste, à E.________.

D'avril 2009 à janvier 2010, X.________ a travaillé comme ouvrier polyvalent dans le domaine paysager pour l'Entreprise sociale d'insertion de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO). En 2010, il a participé à l'aménagement par la commune de E.________ d'un lieu d'accueil pour les adolescents et les jeunes adultes. Il a séjourné à la fondation H.________ pour un sevrage d'alcool entre le 22 février et le 30 avril 2010, mettant de lui-même fin au traitement.

Le 11 avril 2011, X.________ a entrepris un stage non rémunéré d'animateur socio-culturel avec la Fondation I.________. En outre, il suit une formation d'assistant audio auprès de L.________, avec le soutien de la Fondation vaudoise de probation.

B.
Depuis juillet 2001, X.________ a été dénoncé à plusieurs reprises à la juridiction des mineurs pour divers délits, dont des vols, agressions et infractions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121). Il a été placé successivement au sein des foyers de J.________ et K.________; il a fugué de ce dernier foyer en novembre 2002. Devenu majeur, il a poursuivi son activité délictueuse. Plusieurs amendes et peines pécuniaires prononcées à l'encontre de X.________ entre octobre 2005 et février 2008 ont été converties en 103 jours d'arrêts ou de peine privative de liberté de substitution. Il a en outre été condamné à des peines privatives de liberté totalisant deux ans et onze mois, à savoir:

- le 30 mai 2006, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, à 455 jours d'emprisonnement, sous déduction de 455 jours de détention préventive, pour agression, brigandage, vol, tentative de vol, dommages à la propriété, recel, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, infraction et contravention à la LStup, vol d'usage, contravention à la loi fédérale sur le transport public et contravention au règlement de police de la commune de E.________ (faits commis entre l'été 2002 et novembre 2005);

- le 22 juillet 2008, par la même juridiction, à une peine privative de liberté de sept mois pour lésions corporelles simples, brigandage, injure, menaces, violation de domicile et contravention à la LStup;

- le 10 mars 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne, à une peine privative de liberté de six mois pour recel, contravention et infraction à la LStup, vol par métier, contravention à la loi fédérale sur le transport public et obtention frauduleuse d'une prestation;

- le 2 avril 2009, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, à une peine privative de liberté complémentaire de trois mois pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, contravention à la loi fédérale sur le transport public, lésions corporelles simples, injure et entrave aux services d'intérêt général;

- le 11 août 2010, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, à une peine privative de liberté de trois mois pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et contravention à la LStup;

- le 15 décembre 2010, X.________ a été condamné une sixième fois par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, à une peine privative de liberté d'un mois pour infraction à la LStup commise entre le 10 mars 2009 et le 14 juin 2010, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 2 avril 2009 et entièrement complémentaire à celle du 11 août 2010.

Le 7 avril 2011, le Juge d'application des peines a ordonné sa libération conditionnelle de l'exécution des quatre dernières peines prononcées à son encontre, en l'assortissant d'un délai d'épreuve d'un an, avec assistance de probation et contrôles d'abstinence à l'alcool et aux produits stupéfiants.

C.
Le 17 novembre 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a informé X.________ de ce qu'il envisageait de saisir le Chef du Département cantonal de l'intérieur du Canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) afin que celui-ci révoque son autorisation d'établissement et prononce son renvoi dès l'exécution des peines privatives de liberté. X.________ s'est déterminé, en expliquant qu'il comptait mettre sur pied un studio de production à sa sortie de prison. Il a rappelé que sa famille avait fui la Somalie en raison de la guerre civile.

Le 14 mars 2011, le Chef du Département cantonal a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et lui a enjoint de quitter la Suisse sans délai «dès qu'il aura satisfait à la justice vaudoise».

D.
X.________ a recouru à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) contre la décision du 14 mars 2011.

Au cours de l'instruction, le Département cantonal a précisé que le renvoi de ressortissants somaliens dans leur pays étant incompatible avec l'art. 3 CEDH, il renonçait à prononcer le renvoi de X.________ dans son pays d'origine et que son dossier serait transmis à l'Office fédéral des migrations (ci-après: ODM), en vue de le mettre au bénéfice d'une admission provisoire.

Le 12 août 2011, la Cour cantonale de droit administratif et public (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé la décision attaquée en ce qui concerne la révocation de l'autorisation d'établissement. S'agissant du renvoi, le Tribunal cantonal a renvoyé le dossier au Département cantonal pour complément d'instruction, avant sa transmission à l'ODM en vue de la délivrance d'une admission provisoire. Le Tribunal cantonal a en effet estimé que X.________, né à Djibouti, pourrait également posséder la nationalité de cet Etat, circonstance pouvant faire obstacle à la délivrance d'un permis humanitaire.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ a recouru en date du 14 septembre 2011 contre la décision du Tribunal cantonal, dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens. Il fait valoir que la révocation de l'autorisation d'établissement viole le principe de proportionnalité et est arbitraire dans son résultat.

Invités à déposer une réponse éventuelle, les Département et Service cantonaux ont renoncé à se déterminer, tandis que le Tribunal cantonal et l'ODM ont conclu au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte exclusivement sur la révocation de l'autorisation d'établissement, le Tribunal cantonal n'ayant pas statué sur le renvoi. La cause a en effet été renvoyée sur ce point aux autorités cantonales pour complément d'instruction. Le recours est par conséquent dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par un tribunal supérieur de dernière instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il échappe à l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF du moment qu'il a pour objet la révocation d'une autorisation d'établissement au maintien de laquelle le recourant a en principe droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).

Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 100 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550).

3.
Le recourant conteste la révocation de l'autorisation d'établissement, faisant valoir qu'elle est disproportionnée par rapport à la nature et la gravité des infractions commises. Il soutient que cette mesure ne permet pas son éloignement de Suisse compte tenu de sa nationalité somalienne, de sorte que les objectifs légaux de protection de la sécurité et de l'ordre publics ne sont pas préservés, et que, partant, elle est arbitraire dans son résultat.

3.1 D'après l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou encore s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (art. 62 let. b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit réalisé (arrêt 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.1).

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arrêts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.2; 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2).

Une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. Des actes qui, individuellement, ne revêtiraient pas la gravité nécessaire peuvent, envisagés dans leur ensemble, tomber sous le coup de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304).

La condamnation du recourant en 2006 à 455 jours d'emprisonnement, doit être considérée comme une peine de longue durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr et suffit à fonder la révocation de l'autorisation d'établissement. Au surplus, plusieurs des infractions commises concernent des atteintes à l'intégrité corporelle des personnes (agressions, lésions corporelles), lésant un bien juridique particulièrement important, et doivent être considérées comme des atteintes très graves à la sécurité et à l'ordre publics suisses au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Le recourant a également commis un nombre important d'infractions contre le patrimoine. Si ces dernières peuvent, au regard des intérêts juridiques protégés, être considérées comme de gravité moindre, leur accumulation et leur régularité sur une période d'une dizaine d'années, démontrent l'indifférence certaine de leur auteur envers l'ordre juridique suisse (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304). A cela s'ajoutent des infractions à la LStup. Il en résulte que le recourant réalise les deux motifs de révocation prévus à l'art. 63 al. 2 LEtr.

3.2 Reste à examiner si la mesure demeure proportionnée compte tenu de la situation du recourant.
3.2.1 Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, dont se prévaut le recourant, le principe de proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). C'est au regard de toutes les circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de révocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arrêts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1).

La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 6.1.1; 2C_722/2010 précité, consid. 3.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 125 II 521 consid. 2b p. 523; 122 II 433 consid. 2c p. 436; arrêt 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1).
3.2.2 Arrivé en avril 1996, le recourant séjourne légalement depuis seize ans en Suisse. La proportionnalité de la mesure de révocation doit être examinée avec un soin particulier dès lors que le recourant a passé la plus grande partie de sa vie en Suisse et y a effectué la majeure partie de sa scolarité.

Si les condamnations à des peines d'emprisonnement sont intervenues après la majorité du recourant, un nombre important d'infractions à l'origine de la peine la plus longue a été commis par ce dernier alors qu'il était encore mineur. Les peines relativement légères infligées pour chaque infraction relativisent la gravité de ces dernières, mais ne sauraient occulter leur nombre et leur caractère répétitif.

Le Tribunal cantonal a constaté l'abstinence du recourant, dont le comportement délictuel est lié à une consommation abusive d'alcool et de produits stupéfiants, après sa libération conditionnelle du 10 avril 2010. Cette abstinence est certes postérieure à la décision du Chef du Département cantonal, mais confirme une prise de conscience de sa situation. Le recourant a effectué un stage d'animateur socio-culturel à sa sortie de prison, a développé un projet professionnel et s'est actuellement engagé dans une formation. L'instance précédente ne mentionne toutefois pas si le recourant a entrepris le suivi thérapeutique qu'il a lui-même jugé utile de reprendre (cf. jugement rendu par le juge d'application des peines le 7 avril 2011 p. 5) pour soutenir sa réinsertion, de sorte que tout pronostic définitif est difficile à formuler.

3.3 En ce qui concerne l'examen de l'intérêt privé du recourant, la décision dont est recours ne fait pas état de liens que l'étranger aurait avec son pays d'origine. L'examen de la proportionnalité ne saurait toutefois se passer de prendre en compte la capacité d'intégration de l'étranger dans le pays de destination. En effet, la question de savoir si le retour dans le pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit pleinement être prise en compte dans la pesée des intérêts effectuée, et il n'est pas admissible de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'asile ou d'exécution (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352; 135 II 110 consid. 4.2 p. 119).

Le Tribunal cantonal a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement sans déterminer le pays de destination, renvoyant le dossier pour une instruction complémentaire au Département cantonal, afin d'établir si le recourant ne pourrait pas être renvoyé vers un pays tiers, en l'occurrence Djibouti. Il lui appartenait pourtant, dans le cadre de la procédure de révocation de l'autorisation d'établissement, d'examiner concrètement la situation personnelle du recourant. Dans ces circonstances, l'instance précédente n'a pas soigneusement considéré l'ensemble des circonstances pertinentes lui permettant d'évaluer la situation personnelle de l'intéressé, de sorte que la pesée des intérêts ne peut être effectuée, les faits se révélant incomplets sur ce point essentiel (art. 105 al. 1 LTF).
Ces considérations conduisent à l'admission du recours. Dès lors qu'une instruction factuelle approfondie devra encore être entreprise, notamment au sujet de la situation personnelle du recourant et des éventuels liens que ce denier aurait maintenus avec son pays d'origine, ainsi qu'avec l'État tiers de Djibouti, il convient de renvoyer l'affaire au Département cantonal, qui a statué en première instance (cf. art. 107 al. 2 in fine LTF) et est mieux à même que l'autorité judiciaire précédente de procéder au complément d'instruction requis (cf. arrêt 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.4).

4.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnité à titre de dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 août 2011 est annulé et la cause renvoyée au Département de l'intérieur du canton de Vaud pour complément d'instruction.

2.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'il statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure accomplie devant lui.

3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Département de l'Intérieur, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 10 mai 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

La Greffière: Cavaleri Rudaz

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
¹	Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
^a	che non è in possesso del permesso necessario;
^b	che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5);
^c	cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato.
²	Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito.
³	Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo.
⁴	Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato.
⁵	Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.