Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 579/2010
Urteil vom 10. März 2011
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiber Lanz.
Verfahrensbeteiligte
N.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ursula Sintzel,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung (Leistungskürzung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. Mai 2010.
Sachverhalt:
A.
Der 1977 geborene N.________ war ab Dezember 2003 als Lüftungsmonteur bei der X.________ GmbH tätig und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 10. Juli 2004 geriet er mit M.________ (Jg. 1986) und W.________ (Jg. 1985), die vor einem Schnellimbiss-Restaurant an einem Tisch sassen, in eine verbale und tätliche Auseinandersetzung. N.________ erlitt dabei erhebliche Verletzungen, namentlich ein schweres Schädel-Hirntrauma, mit bleibenden Folgen. Die SUVA ging von einem Nichtberufsunfall aus, anerkannte ihre Leistungspflicht, gewährte Heilbehandlung und richtete Taggeld aus. Mit Verfügung vom 13. Mai 2008 eröffnete sie dem Versicherten, die Geldleistungen würden um die Hälfte gekürzt, da er aktiv an einer Rauferei teilgenommen habe. Das gekürzte Taggeld betrage ab 13. Juli 2004 Fr. 38.30 je Kalendertag. Daran hielt die SUVA mit Einspracheentscheid vom 12. Februar 2009 fest. Der Versicherte habe sich selber aktiv an den gegenseitigen Provokationen und der anschliessenden Schlägerei beteiligt bzw. zu deren Entstehung massgeblich beigetragen, weshalb die verfügte Kürzung in Anwendung von Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
|
1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
sei.
Zwischenzeitlich hatte die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich mit Entscheid vom 10. Juli 2008 zweitinstanzlich M.________ der schweren Körperverletzung und W.________ der versuchten schweren Körperverletzung, begangen je gegenüber N.________, schuldig gesprochen und entsprechende Strafen gegen sie verhängt.
B.
Beschwerdeweise beantragte N.________, es sei der Einspracheentscheid vom 12. Februar 2009 aufzuheben und die SUVA zu verpflichten, ihm alle bisherigen sowie zukünftigen Geldleistungen in ungekürzter Höhe auszurichten, insbesondere die ab 13. Juli 2004 bis dato zurückbehaltenen halben UVG-Taggelder in Höhe von Fr. 38.30 je Kalendertag nachzuzahlen. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich gewährte N.________ die unentgeltliche Verbeiständung und wies die Beschwerde mit Entscheid vom 28. Mai 2010 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt N.________ seine vorinstanzlichen Rechtsbegehren erneuern. Überdies wird um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde, ohne sich weiter zur Sache zu äussern. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Das Ereignis vom 10. Juli 2004 ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
|
1 | Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
2 | L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie: |
a | les fractures; |
b | les déboîtements d'articulations; |
c | les déchirures du ménisque; |
d | les déchirures de muscles; |
e | les élongations de muscles; |
f | les déchirures de tendons; |
g | les lésions de ligaments; |
h | les lésions du tympan.21 |
3 | L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10). |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 8 Accidents non professionnels - 1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25 |
|
1 | Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25 |
2 | Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l'art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. |
2.1 Die massgeblichen Bestimmungen sind im angefochtenen Entscheid richtig wiedergeben. Hervorzuheben ist, dass der Bundesrat gemäss Art. 39
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. |
|
1 | Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. |
2 | Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit. |
3 | Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée. |
4 | Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. |
5 | Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21 |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
|
1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
ergangene Rechtsprechung hat somit auch unter dem neuen Recht Gültigkeit (RKUV 1996 Nr. U 255 S. 211, U 121/95 E. 1a; SVR 1995 UV Nr. 29 S. 85, U 106/92 E. 2b und c; vgl. auch ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2. Aufl. 1989, S. 505 Fn. 1294).
2.2 Die Rechtsprechung zu den genannten Kürzungstatbeständen ist im angefochtenen Entscheid ebenfalls zutreffend dargelegt.
2.2.1 Danach ist der Tatbestand der Beteiligung an Raufereien oder Schlägereien im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants. |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
publ. in: BGE 132 V 27, aber in: SVR 2006 UV Nr. 13 S. 45).
Eine Leistungskürzung nach Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
2.2.2 Nach der Rechtsprechung kann der Begriff der starken Provokation im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. b
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires. |
|
1 | Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires. |
2 | Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87 |
3 | Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88 |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91. |
3.
Das kantonale Gericht hat zunächst erwogen, der Beschwerdeführer habe am 10. Juli 2004 in einer ersten Phase des Geschehens die nachmaligen Täter verbal belästigt, angepöbelt und geschubst. Einen von ihnen habe er überdies mit Sauce bekleckert, indem er diese absichtlich in dessen Richtung geworfen habe. Dieses Verhalten des Beschwerdeführers sei als starke Provokation im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. b
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
Die Vorinstanz hat weiter erkannt, es sei ebenfalls erstellt, dass sich der Versicherte aktiv an einer Rauferei oder einer Schlägerei beteiligt habe. Zwar möge zutreffen, dass es sich in der ersten und zweiten Phase des Geschehens um eine (noch) harmlose Auseinandersetzung gehandelt habe, welche aus strafrechtlicher Sicht irrelevant sei. Indessen gehe aus dem obergerichtlichen Strafentscheid klar hervor, dass der Beschwerdeführer mit einem tätlichen Angriff auf W.________ die dritte Phase, die eigentliche Schlägerei, ausgelöst habe. Damit sei er als Beteiligter im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
3.1 Die sachverhaltlichen Feststellungen der Vorinstanz zum Geschehensablauf beruhen auf einer sorgfältigen und nicht zu beanstandenden Würdigung der sich aus den Akten, insbesondere dem obergerichtlichen Strafentscheid vom 10. Juli 2008 ergebenden Anhaltspunkte. Dabei wurde auch in angemessener Weise dem Umstand Rechnung getragen, dass sich das Strafgericht bei seinen tatbeständlichen Erkenntnissen an den Grundsatz "in dubio pro reo" zu halten hatte.
3.2 Die rechtliche Einordnung des Verhaltens unter den Tatbestand des Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
|
1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
3.2.1 Was in der Beschwerde vorgetragen wird, rechtfertigt keine andere Betrachtungsweise. Der Versicherte äussert sich hiebei zu dem ihm vorgehaltenen tätlichen Angriff. Das kantonale Gericht hat diesbezüglich u.a. auf eine im obergerichtlichen Strafentscheid vom 10. Juli 2008 erwähnte Videoaufnahme abgestellt. Gemäss Darstellung des Beschwerdeführers zeigt die Videosequenz, wie er "mit schnellen Schritten und der erhobenen rechten Hand auf diesen (W.________) zugeht". Wenn das kantonale Gericht dieses Verhalten im gegebenen Gesamtzusammenhang, unter Berücksichtigung namentlich auch der vorangegangenen zumindest verbalen Auseinandersetzung, als Beteiligung an einer Rauferei oder Schlägerei im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
entscheidend. Sein Verhalten schloss jedenfalls objektiv gesehen die - dann auch verwirklichte - Gefahr mit ein, in Tätlichkeiten überzugehen oder solche nach sich zu ziehen. Das gilt erst recht, wenn berücksichtigt wird, dass der Beschwerdeführer zuvor die beiden anderen Männer verbal belästigt, angepöbelt und geschubst hatte. Die seinem Verhalten innewohnende Gefahr war für ihn auch ohne weiteres erkennbar oder musste dies sein. Soweit er geltend macht, dies treffe nicht zu, da die vorangegangene Auseinandersetzung noch in harmlosem Gerangel und Herumstossen bestanden habe und die Stimmung nicht aggressiv gewesen sei, kann ihm nicht gefolgt werden. Spätestens sein oben beschriebenes, in der Videoaufnahme festgehaltenes Verhalten barg offensichtlich und in für ihn erkennbarer Weise objektiv die Gefahr, zu Tätlichkeiten zu führen.
3.2.2 Anders könnte es sich verhalten, wenn der Beschwerdeführer aufgrund seiner Befindlichkeit nicht in der Lage war, die durch seine Handlungen hervorgerufene Gefahr zu erkennen. Das macht er denn auch geltend, wobei er sich darauf beruft, er sei schwer betrunken und deswegen in seiner Zurechnungsfähigkeit beeinträchtigt gewesen. Darauf ist nachfolgend unter dem Gesichtspunkt der Zurechnungsfähigkeit einzugehen (E. 4).
3.3 Der Beschwerdeführer bestreitet sodann eine starke Provokation mit der Begründung, die verbale Auseinandersetzung sei gegenseitig erfolgt.
Das kantonale Gericht hat hiebei das Werfen der Sauce hervorgehoben, welches zweifellos eine Provokation darstellte. Ob dieses Verhalten des Beschwerdeführers im gesamten Zusammenhang als starke Provokation im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. b
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
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b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
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c | participation à des désordres. |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
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4.
Rechtsprechungsgemäss ist eine alkoholbedingt verminderte Zurechnungsfähigkeit oder sogar Zurechnungsunfähigkeit nur ganz ausnahmsweise anzunehmen. Eine wegen Alkoholkonsums verminderte Zurechnungsfähigkeit schliesst sodann die Anwendung des grundsätzlich verschuldensunabhängig konzipierten Tatbestandes der Beteiligung an Raufereien oder Schlägereien im Sinne von Art. 49 Abs. 2 lit. a
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a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
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Das kantonale Gericht hat hiezu erwogen, es treffe zwar zu, dass der Beschwerdeführer bei diesen Geschehnissen erheblich - mit einer Blutalkoholkonzentration von 2.5 o/oo - angetrunken gewesen sei. Seine Zurechnungsfähigkeit sei deswegen aber nicht gänzlich ausgeschlossen, sondern nur vermindert gewesen.
In der Beschwerde wird nichts vorgebracht, was diese Beurteilung in Frage stellen könnte. Namentlich geht auch der Versicherte - mit Blick auf die genannte Blutalkoholkonzentration zu Recht (vgl. Urteil 8C 504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 6.3 und erwähntes U 612/06 E. 4.2.1; siehe. auch BGE 122 IV 49) - von einer lediglich verminderten, nicht aber vollumfänglich ausgeschlossenen Zurechnungsfähigkeit aus. Damit war er, wenn auch eingeschränkt, noch in der Lage, die Gefahr seines Handelns zu erkennen und vernunftgemäss zu handeln. Sein Alkoholisierungsgrad schliesst somit eine Kürzung der Geldleistungen nach Art. 49 Abs. 2 lit. a
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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5.
Die Vorinstanz hat im Weiteren den natürlichen und den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Verhalten des Versicherten und dessen in der Folge erlittenen Verletzungen bejaht.
5.1 Das Verhalten des Beschwerdeführers kann sicher nicht hinweggedacht werden, ohne dass auch der eingetretene Schaden entfiele. Der natürliche Kausalzusammenhang ist daher gegeben (BGE 129 V 177 E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen). Das wird auch nicht begründet in Frage gestellt.
5.2 Hingegen verneint der Versicherte den adäquaten Kausalzusammenhang.
5.2.1 Nach der Rechtsprechung hat ein Ereignis dann als adäquate Ursache eines Erfolges zu gelten, wenn es nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und nach der allgemeinen Lebenserfahrung an sich geeignet ist, einen Erfolg von der Art des eingetretenen herbeizuführen, der Eintritt dieses Erfolges also durch das Ereignis allgemein als begünstigt erscheint (BGE 129 V 177 E. 3.2 S. 181 mit Hinweis; vgl. auch Urteil U 325/05 vom 5. Januar 2006 E. 1.2 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 132 V 27, aber in: SVR 2006 UV Nr. 13 S. 45; RKUV 1996 Nr. U 255 S. 211, U 121/95 E. 1b mit Hinweisen; siehe ferner BGE 134 V 315 E. 4.5.1.2 S. 320 f.).
Im vorliegenden Fall ist also danach zu fragen, ob das Verhalten des Versicherten in diesem Sinne geeignet war, zu den Reaktionen der beiden Mitbeteiligten und den ihm dadurch zugefügten Verletzungen zu führen.
5.2.2 Die Verletzungen erlitt der Versicherte, nachdem er wie dargelegt mit erhobener Hand auf W.________ zugegangen war (E. 3.2.2 hievor). Gemäss den - sich auf den obergerichtlichen Strafentscheid vom 10. Juli 2008 stützenden - Erwägungen im angefochtenen Entscheid hat M.________ den Versicherten hierauf von hinten angesprungen und ihm gleichzeitig einen Schlag gegen den Kopf versetzt. Der Beschwerdeführer kam, bedingt durch seine Angetrunkenheit, das Anspringen und den Schlag, zu Fall. M.________ und W.________ schlugen ihn daraufhin brutal zusammen, mit massiven Gewalteinwirkungen gegen den Kopf-, Brust- und Schulterbereich. Die beiden liessen vom Versicherten erst ab, als dieser sich nicht mehr bewegte. W.________ entfernte sich. M.________ ging zum Tisch um seinen Rucksack zu behändigen. Als er wieder am bewegungs- und bewusstlos am Boden liegenden Versicherten vorbeiging, bückte er sich zu diesem und trat ihn noch etwa zweimal gegen den Kopf.
5.2.3 Jeder tätlichen Auseinandersetzung wohnt das Risiko inne, verletzt zu werden (Urteil U 325/05 vom 5. Januar 2006 E. 1.3 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 132 V 27, aber in: SVR 2006 UV Nr. 13 S. 45). Dabei schliesst selbst die Verwendung eines Messers bei der Zufügung der Verletzungen nicht aus, den adäquaten Kausalzusammenhang zur Beteiligung an der Rauferei oder Schlägerei zu bejahen (vgl. RKUV 2005 Nr. U 553 S. 311, U 360/04 Sachverhalt A und E. 2; SVR 1995 UV Nr. 29 S. 85, U 106/92 E. 3 und 6). Zudem lässt sich nicht sagen, es entspreche nicht dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Lebenserfahrung, dass ein bereits verletzter oder sogar wehrloser Beteiligter weiter geschlagen und ihm nachgesetzt wird (Urteil U 325/05 vom 5. Januar 2006 E. 1.3 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 132 V 27, aber in: SVR 2006 UV Nr. 13 S. 45).
5.2.4 Im vorliegenden Fall hat der Versicherte bei einer Stimmung, welche durch verbalen Disput und zumindest ein Gerangel bereits sehr angespannt war, gleich in zweifacher Hinsicht die Gefahrensituation verschärft. Zum einen geschah dies durch das provozierende Werfen der Sauce und zum anderen durch das aggressiv erscheinende rasche Zugehen mit erhobener Hand auf W.________. Das Verhalten des Beschwerdeführers war daher in mehrfacher Hinsicht geeignet, auch zu gewaltsamen Reaktionen zu führen und das Verletzungsrisiko zu erhöhen. Dies vermag die Handlungen des W.________ und insbesondere des M.________ zwar keinesfalls zu entschuldigen. Dass provozierte und überdies durch Hinzugehen/Gebärden sich angegriffen fühlende Personen mit heftiger, unangebrachter Gewalt reagieren, ist aber nicht unüblich. Das gilt insbesondere, wenn es sich dabei um mehrere jüngere Männer handelt, welche gemeinsam auftreten und damit auch unter dem Einfluss einer Gruppendynamik stehen. Die hier gezeigten Handlungen des W.________ und des M.________ sind in diesem Lichte, bei all ihrer Verwerflichkeit, nicht als derart aussergewöhnlich oder ausserhalb der allgemeinen Lebenserfahrung zu betrachten, als dass mit einer entsprechenden Reaktion auf das
dargelegte Verhalten des Versicherten objektiv nicht zu rechnen war.
Was der Beschwerdeführer vorbringt, führt zu keiner anderen Betrachtungsweise. Dass ihm kein Zuschlagen nachgewiesen werden konnte, ist ebenso wenig entscheidend wie der Umstand, dass sein "Angriff" auf W.________ im Keime erstickt wurde. Sodann lässt der Umstand, dass er nach Kurzem wehrlos am Boden lag, zwar die Fortsetzung der Gewalttätigkeiten durch die beiden anderen Männer sicher als besonders verwerflich erscheinen. Auch diese Eskalation lag aber mit Blick auf das vorangegangene Verhalten des Versicherten nicht jenseits jeder realistischerweise zu befürchtenden Reaktion. Eine neue, von diesem Verhalten zu separierende Kausalkette wurde damit entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung nicht eröffnet. Daran vermöchte auch nichts zu ändern, wenn W.________ und M.________ ihre gewaltsamen Handlungen allenfalls als Strafaktion für das Verhalten des Beschwerdeführers verstanden, zumal jedenfalls auch der enge zeitliche Konnex gegeben war.
Letzteres gilt allerdings nicht für die abschliessenden etwa zwei Tritte des M.________. Das führt aber zu keinem anderen Ergebnis. Denn es muss, da der Versicherte in diesem Zeitpunkt bereits regungs- und bewusstlos am Boden lag, davon ausgegangen werden, dass bereits die vorangegangenen massiven Tätlichkeiten zu erheblichen Verletzungen geführt hatten.
6.
Die Voraussetzungen für eine Kürzung der Geldleistungen nach Art. 49 Abs. 2 lit. a
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
Die SUVA hat die Kürzung auf 50 %, mithin den in Art. 49 Abs. 2
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
7.
7.1 Der Beschwerdeführer äussert sich abschliessend dahingehend, der Bundesrat habe bei der Auflistung der hier diskutierten Kürzungstatbestände, auch wenn diese verschuldensunabhängig ausgestaltet seien, fraglos ein aktives Mithandeln/Mittun des Versicherten vor Augen gehabt. Dabei handle es sich um Situationen, in denen sich der Versicherte bewusst aussergewöhnlichen Gefahren aussetze. Dies rechtfertige, dass das Versicherungskollektiv die Folgen solchen Verhaltens nicht oder nicht vollumfänglich trage. In Fällen wie dem vorliegenden hingegen gehe es um die Beurteilung eines absoluten Gewaltexzesses, der vermutlich auch eine gesellschaftspolitische Komponente aufweise. Jedenfalls seien die Grenzen der geltenden Rechtsordnung in schwerster Art und Weise verletzt worden. Es sei stossend, in solchen Fällen dem schwerstverletzten, invalid bleibenden und damit schon genügend geprüften Opfer, dessen effektiver Beitrag am gesamten Geschehensablauf objektiv als gering einzustufen sei, im - für das Opfer existenziellen - Umfang von 50 % die Konsequenzen aufzubürden.
7.2 Der Versicherte hat mit seinem Verhalten aussergewöhnliche Gefahren hervorgerufen und dadurch das Risiko, Verletzungen selbst erheblicher Art zu erleiden, geschaffen. Mit dieser Regelung wird bezweckt, die finanziellen Folgen von Nichtberufsunfällen, die darauf beruhen, dass ein Versicherter sich aussergewöhnlichen Risiken aussetzt, nicht oder nicht vollständig von der Versichertengemeinschaft tragen zu lassen (vgl. SVR 1995 UV Nr. 29 S. 85, U 106/92 E. 2a mit Hinweis; BGE 99 V 9 E. 1 S. 11; EVGE 1964 S. 71 E. 1 S. 73; MAURER, a.a.O., S. 501, RUMO-JUNGO, S. 231; siehe auch: Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III 198 Ziff. 403.33). Das stellt der Beschwerdeführer auch nicht grundsätzlich in Frage. Er macht vielmehr geltend, eine Kürzung im Umfang von 50 % sei unter den gegebenen Umständen unangemessen. Darin kann ihm indessen nicht gefolgt werden. Zu berücksichtigen ist, dass die Kürzung lediglich auf 50 % und nicht höher, bis hin zum aufgrund Gesetz und Verordnung zulässigen gänzlichen Ausschluss von Geldleistungen festgelegt wurde. Den gegebenen Umständen wurde dabei jedenfalls angemessen Rechnung getragen, zumal auch zu berücksichtigen ist, dass die Kürzung lediglich
Geldleistungen, nicht aber Pflegeleistungen betrifft. Der angefochtene Entscheid ist daher auch unter diesem Gesichtswinkel nicht zu beanstanden. Es kann somit offen bleiben, ob - und bejahendenfalls unter welchen Umständen - es überhaupt zulässig sein könnte, das Mindestkürzungsmass gemäss Art. 49 Abs. 2
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
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1 | Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | service militaire étranger; |
b | participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme. |
2 | Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes: |
a | participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense; |
b | dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui; |
c | participation à des désordres. |
8.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4.
Rechtsanwältin Ursula Sintzel, Zürich, wird als unentgeltliche Anwältin des Beschwerdeführers bestellt, und es wird ihr für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 10. März 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Lanz