Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 46/2020

Urteil vom 10. Februar 2020

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Präsidentin,
Hochschulstrasse 17, 3012 Bern.

Gegenstand
Strafverfahren; Sicherheitsleistung,

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Präsidentin, vom 9. Dezember 2019 (BK 19 496 MOR).

Erwägungen:

1.
Am 30. Oktober 2019 nahm die Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland das von A.________ als Straf- und Zivilkläger u.a. gegen B.________ und C.________ wegen Gehilfenschaft zu schwerer Menschenrechtsverletzung angestrengte Strafverfahren nicht an die Hand.

A.________ erhob dagegen Beschwerde, worauf er vom Obergericht des Kantons Bern zur Bezahlung einer Prozesskaution von Fr. 600.-- aufgefordert wurde. Nachdem A.________ ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege eingereicht hatte, wies es die Präsidentin der obergerichtlichen Beschwerdekammer am 9. Dezember 2019 ab und setzte ihm eine Frist von 30 Tagen, um eine Sicherheit von Fr. 600.-- zu leisten, unter der Androhung, bei Säumnis auf die Beschwerde nicht einzutreten.

Mit Beschwerde vom 24. Januar 2020 beantragt A.________ sinngemäss, diese Verfügung des Obergerichts aufzuheben.

Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

2.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht die Beschwerde nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Es ist allerdings Sache des Beschwerdeführers, sowohl darzulegen, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, soweit das nicht offensichtlich ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.1; 353 E. 1), als auch, dass der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt (BGE 135 III 127 E. 1.6 S. 130; 134 II 244 E. 2.1 und 2.2 S. 245 f.; je mit Hinweisen).

Das Obergericht hat im angefochtenen Entscheid erwogen, als Straf- und Privatkläger könne dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege nur gewährt werden, wenn die Ergreifung des Rechtsmittels eine gewisse Aussicht auf Erfolg habe. Vorliegend sei gerichtsnotorisch, dass der vom Beschwerdeführer erhobene Vorwurf, er werde mit Mikrowellen beschossen, keine reale Grundlage habe. Eine Partei, die das Verfahren selber finanzieren müsste, würde daher bei vernünftiger Überlegung keine Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft erheben, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen sei.
Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen nicht sachgerecht auseinander, sondern behauptet im Wesentlichen bloss, der Einsatz von Mikrowellen als Waffe gegen ihn ("Strahlenfolter") sei Realität. Diese Ausführungen sind nicht geeignet, den angefochtenen Entscheid bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Auf die Beschwerde ist daher wegen Verletzung der gesetzlichen Begründungspflicht im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Kosten kann ausnahmsweise verzichtet werden, womit das sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege hinfällig wird.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Präsidentin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Februar 2020

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_46/2020
Date : 10 février 2020
Publié : 02 mars 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Sicherheitsleistung


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
Répertoire ATF
133-II-249 • 134-II-244 • 135-III-127
Weitere Urteile ab 2000
1B_46/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assistance judiciaire • cour des plaintes • affaire pénale • greffier • décision • tribunal fédéral • sûretés • moyen de droit • pré • délai • lausanne • jura • jour • intéressé • complicité