Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 633/2022

Urteil vom 10. Januar 2023

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Kölz,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Sine Selman,

gegen

Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, Schwere Gewaltkriminalität,
Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich.

Gegenstand
Anordnung von Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer,
vom 9. November 2022 (UB220182-O/U).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich führt gegen A.________ eine Strafuntersuchung wegen Raufhandel und weiteren Delikten. Sie wirft ihm vor, in der Nacht vom 1. zum 2. Oktober 2022 zusammen mit B.________ im Rahmen eines Betäubungsmittelgeschäfts C.________ und D.________ überfallen zu haben. In Folge der Auseinandersetzung sei B.________ an Stichverletzungen gestorben, der Beschuldigte sei lebensgefährlich, D.________ schwer und C.________ leicht verletzt worden.
Am 2. Oktober 2022 wurde A.________ von der Polizei verhaftet. Das Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Zürich ordnete am 7. Oktober 2022 Untersuchungshaft an. Im Dispositiv seines Entscheids hielt es zudem fest, dass die gerichtliche Haftanordnung nicht innert 96 Stunden nach der Festnahme eröffnet worden und damit das Beschleunigungsgebot verletzt worden sei.
Eine von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 9. November 2022 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 12. Dezember 2022 beantragt A.________, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und er selbst sei unverzüglich aus der Haft zu entlassen. Eventualiter sei er unverzüglich aus der Haft zu entlassen, die Haft sei auf zwei Wochen zu befristen und ein Kontaktverbot zu C.________ sowie D.________ zu erlassen.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde und reicht dem Bundesgericht einen neuen Haftentscheid des Zwangsmassnahmengerichts, datierend vom 8. Dezember 2022, ein. Der Beschwerdeführer hält in seiner Stellungnahme dazu an seinen Rechtsbegehren fest.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Entscheid vom 9. November 2022 betrifft die Anordnung von Untersuchungshaft (Art. 220 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO). Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich nach wie vor in Haft. Dass das Zwangsmassnahmengericht mit Verfügung vom 8. Dezember 2022 ein Haftentlassungsgesuch abgewiesen und die Haft bis zum 2. März 2023 verlängert hat, lässt das Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren nicht dahinfallen (Urteil 1B 78/2022 vom 2. März 2022 E. 2.3 mit Hinweisen). Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer wurde am 2. Oktober 2022 um ca. 1:20 Uhr verhaftet. Der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts erging am 7. Oktober 2022 um 16:30 Uhr. Der Beschwerdeführer rügt, diese Verzögerung sei derart gravierend, dass er aus der Haft entlassen werden müsse. Auch kritisiert er, die Staatsanwaltschaft habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) missachtet, indem sie ihn nicht mündlich einvernommen habe.

2.2. Gemäss der Strafprozessordnung hat die Staatsanwaltschaft maximal 48 Stunden Zeit bis zur Einreichung des Haftantrags, und dem Zwangsmassnahmengericht stehen anschliessend maximal 48 Stunden zu, seinen Entscheid zu fällen (Art. 224 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 224 Procédure de détention devant le ministère public - 1 Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
1    Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
2    Si les soupçons et les motifs de détention sont confirmés, le ministère public propose au tribunal des mesures de contrainte, sans retard mais au plus tard dans les 48 heures à compter de l'arrestation, d'ordonner la détention provisoire ou une mesure de substitution. Le ministère public lui transmet sa demande par écrit, la motive brièvement et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Si le ministère public renonce à proposer la détention provisoire, il ordonne la mise en liberté immédiate du prévenu. S'il propose une mesure de substitution, il prend les dispositions conservatoires qui s'imposent.
und Art. 226 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.
1    Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.
2    Il communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents. La décision leur est en outre notifiée par écrit et brièvement motivée.
3    S'il ordonne la détention provisoire, le tribunal des mesures de contrainte attire l'attention du prévenu sur le fait qu'il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté.
4    Dans sa décision, il peut:
a  fixer la durée maximale de la détention provisoire;
b  astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure;
c  ordonner une mesure de substitution en lieu et place de la détention provisoire.
5    Si le tribunal des mesures de contrainte n'ordonne pas la détention provisoire, le prévenu est immédiatement mis en liberté.
StPO). Es handelt sich dabei um eine Konkretisierung des verfassungs- und konventionsrechtlich verankerten Beschleunigungsgebots (Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV und Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK). Aus Sicht der Betroffenen ist einzig die gesamte Dauer von 96 Stunden bis zum Ergehen des gerichtlichen Haftentscheids massgebend, während die Aufteilung in zweimal 48 Stunden der Organisation der internen Abläufe der Strafbehörden dient und deshalb für die Prüfung der Einhaltung des Beschleunigungsgebots zweitrangig ist. Weiter ist zu beachten, dass das Beschleunigungsgebot unabhängig von seiner gesetzlichen Konkretisierung eine besonders beförderliche Behandlung der Haftsache verlangt, weshalb es im Normalfall nicht zulässig ist, die Maximalfristen von zweimal 48 Stunden bzw. von 96 Stunden auszuschöpfen (zum Ganzen: BGE 137 IV 92 E. 3.1 und 3.2.1 mit Hinweisen).

2.3. Eine Verletzung des Beschleunigungsgebots bzw. der dieses Gebot konkretisierenden gesetzlichen Maximalfrist von 96 Stunden zwischen Inhaftierung und gerichtlicher Haftanordnung führt jedoch grundsätzlich nicht zur Haftentlassung. Dies ist nur dann der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und die Strafverfolgungsbehörden erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder in der Lage sind, das Verfahren mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben. In den übrigen Fällen ist ausreichend, die Verletzung des Beschleunigungsgebotes im Dispositiv des Entscheids festzustellen und ihr bei der Auferlegung von Verfahrenskosten angemessen Rechnung zu tragen. Das Haftgericht kann nötigenfalls prozessuale Anordnungen erlassen bzw. Fristen für ausstehende Verfahrenshandlungen ansetzen. Im Übrigen ist die Prüfung der Folgen einer Verletzung des Beschleunigungsgebotes dem Sachgericht vorzubehalten, das sie unter der gebotenen Gesamtwürdigung beurteilt und auch darüber befinden kann, in welcher Weise - z.B. durch eine Strafreduktion - eine allfällige Verletzung des Beschleunigungsgebotes wiedergutzumachen ist (zum Ganzen: BGE 140 IV 74 E. 3.2; Urteile 1B 576/2022 vom 30. November 2022 E. 2.2;
1B 138/2021 vom 9. April 2021 E. 2.3; je mit Hinweisen).

2.4. Bis zum Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts vergingen statt 96 Stunden ca. 135 Stunden. Wie eingangs erwähnt, wurde die damit einhergehende Verletzung des Beschleunigungsgebots im Dispositiv des Haftanordnungsentscheids festgehalten. Umstritten ist, ob dies ausreichend ist oder ob darüber hinaus eine Haftentlassung hätte angeordnet werden müssen.
Das Obergericht führte dazu aus, es sei zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer bei der Verhaftung diverse Stichverletzungen aufgewiesen habe und ins Spital habe gebracht werden müssen. Seine Einvernahmefähigkeit sei zwar am 3. Oktober 2022 um 14 Uhr durch einen Assistenzarzt bestätigt worden. Gleich zu Beginn der daraufhin eröffneten polizeilichen Einvernahme (um 14:17 Uhr) habe der Beschwerdeführer jedoch die Frage, ob er sich in der Lage fühle, der Einvernahme beizuwohnen, verneint. Die amtliche Verteidigung habe die Einvernahmefähigkeit bezweifelt, darauf hingewiesen, dass die behandelnde Ärztin die Einvernahmefähigkeit aufgrund der Operation am Vortag verneint habe, und eine Zweitmeinung beantragt. Die Einvernahme sei daraufhin abgebrochen worden. Die Staatsanwaltschaft und die amtliche Verteidigung hätten am 4. Oktober 2022 einen Einvernahmetermin für den Nachmittag des 7. Oktobers 2022 im Spital vereinbart. Am 5. Oktober 2022 habe die Staatsanwaltschaft dann allerdings beim Zwangsmassnahmengericht einen schriftlichen Antrag auf Anordnung von Untersuchungshaft gestellt. Am 6. Oktober 2022 habe das Zwangsmassnahmengericht die amtliche Verteidigung angefragt, ob sie eine Verhandlung wünsche, worauf diese geantwortet
habe, zunächst Akteneinsicht nehmen zu wollen. Am gleichen Tag habe sie um 14:18 Uhr per E-Mail erklärt, sie wolle eine mündliche Anhörung, wobei eine solche noch am selben Tag oder am folgenden stattfinden könne.
Gestützt auf diesen Ablauf kam das Obergericht zum Schluss, es sei nicht ersichtlich, dass die Staatsanwaltschaft nicht gewillt oder in der Lage wäre, das Verfahren mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben. Vielmehr sei davon auszugehen, dass sie auf die besondere Situation des verletzten Beschwerdeführers Rücksicht genommen habe und darum bemüht gewesen sei, das Verfahren - unter Einhaltung des rechtlichen Gehörs - voranzutreiben. Der Beschwerdeführer sei nicht transportfähig gewesen und die Anhörung habe deshalb im Spital durchgeführt werden müssen. Dies sei mit einem nicht unerheblichen Mehraufwand verbunden gewesen. Zudem sei zu berücksichtigen, dass erst für den 7. Oktober 2022 um 14:00 Uhr ein Einvernahme- bzw. Anhörungstermin habe gefunden werden können und das Recht des Beschwerdeführers auf Einsicht in die Akten und auf eine Anhörung vor dem Zwangsmassnahmengericht höher zu gewichten gewesen sei als die Einhaltung der Frist von 96 Stunden. Angesichts der Besonderheiten des Falles sei somit von keiner derart schwerwiegenden Verletzung des Beschleunigungsgebots auszugehen, die zu einer Haftentlassung führen müsste.

2.5. Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, er sei bereits am 4. Oktober 2022 um 14:35 Uhr wieder einvernahmefähig gewesen. Wäre die Staatsanwaltschaft tatsächlich bemüht gewesen, das Verfahren unter Wahrung des rechtlichen Gehörs voranzutreiben, hätte sie für denselben Nachmittag eine Befragung ansetzen können. Die Vorinstanz habe dies nicht anerkannt und damit sowohl den Sachverhalt in willkürlicher Weise gewürdigt als auch die Begründungspflicht verletzt. Hervorzuheben sei auch, dass seine Verteidigung dem Zwangsmassnahmengericht am 6. Oktober 2022 per E-Mail mitgeteilt habe, noch gleichentags für eine Verhandlung zur Verfügung zu stehen. Da die Staatsanwaltschaft die Frist für den Haftantrag nicht eingehalten habe, sei er zudem davon ausgegangen, dass sie gar keinen solchen stellen würde. Trotz mehrfachem Nachhaken betreffend die Klärung der diffusen Haftsituation sei sie grundlos untätig geblieben. Auch hätte sie ihm ihren schriftlichen Haftantrag direkt zustellen können. Weiter falle ins Gewicht, dass er an den seither durchgeführten Einvernahmen nicht habe teilnehmen können. Dies bedeute, dass eine spätere Wiederholung unvermeidlich sei, was zu weiteren Verzögerungen führen werde. Zudem sei bei den Einvernahmen
fälschlicherweise angegeben worden, das Strafverfahren gegen C.________ und ihn selbst betreffe eine Tötung zum Nachteil von B.________. Dieser unzutreffende Vorwurf der Tötung verletze seine Persönlichkeit und verstärke das Bild, dass er nicht als Subjekt des Verfahrens wahrgenommen werde.

2.6. Aus dem in den Akten befindlichen E-Mail-Verkehr zwischen der Verteidigerin des Beschwerdeführers und der Staatsanwaltschaft geht hervor, dass Letztere am 4. Oktober 2022 als Einvernahmetermin den 6. Oktober 2022 vorschlug, jedoch schliesslich der Nachmittag des 7. Oktobers 2022 vereinbart wurde. Weitere Anhaltspunkte zur zeitlichen Verfügbarkeit der Verteidigerin sind daraus nicht ersichtlich, wobei die Staatsanwaltschaft in ihrer Vernehmlassung im bundesgerichtlichen Verfahren vorbringt, die Verteidigerin habe deutlich kundgetan, erst am 7. Oktober 2022 für eine entsprechende Verhandlung zur Verfügung zu stehen. Der Beschwerdeführer bestreitet dies nicht. Vor diesem Hintergrund ist die vorinstanzliche Feststellung, die Staatsanwaltschaft sei bemüht gewesen, das Verfahren unter Einhaltung des rechtlichen Gehörs voranzutreiben, jedenfalls nicht willkürlich (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG und Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV). Der Beschwerdeführer macht zudem nicht geltend, im vorinstanzlichen Verfahren vorgebracht zu haben, eine Einvernahme hätte bereits am 4. Oktober 2022 stattfinden können, weshalb es der Vorinstanz auch nicht vorzuwerfen ist, dass sie sich im angefochtenen Entscheid dazu nicht geäussert hat. Eine Verletzung der Begründungspflicht ist in
dieser Hinsicht nicht ersichtlich (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Im Übrigen hat das Obergericht, ebenso wie das Zwangsmassnahmengericht und die Staatsanwaltschaft selbst, anerkannt, es wäre Aufgabe der Staatsanwaltschaft gewesen, ihren Haftantrag früher zu stellen. Zu Recht hat es jedoch auch darauf hingewiesen, dass der Aufenthalt im Spital und die zunächst fehlende Einvernahmefähigkeit des Beschwerdeführers erschwerende Umstände darstellen, die zwangsläufig zu Verzögerungen führen mussten. Es lässt sich vor diesem Hintergrund jedenfalls nicht sagen, dass die Staatsanwaltschaft durch den verspäteten Haftantrag erkennen liess, dass sie nicht gewillt oder in der Lage ist, das Verfahren mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben. Derartiges geht auch nicht aus dem Umstand hervor, dass sie spätere Einvernahmen ohne Teilnahme des Beschwerdeführers durchführte. Ob sie dabei das Prozessthema ("betreffend Tötung") richtig umschrieb, ist zudem für die hier zu beantwortende Frage nach den Konsequenzen der Verletzung des Beschleunigungsgebots irrelevant. Trotz der insgesamt erheblichen Überschreitung der gesetzlichen Maximaldauer von 96 Stunden zwischen Inhaftierung und Haftanordnung war es
unter den gegebenen Umständen bundesrechtskonform, von einer Freilassung des Beschwerdeführers abzusehen. Dies trifft umso mehr zu, als dieser ohnehin hospitalisiert und aus diesem Grund in seiner Bewegungsfreiheit erheblich eingeschränkt war. Das verspätete Stellen des Haftantrags hat sich somit im Ergebnis kaum auf die faktische Situation des Beschwerdeführers ausgewirkt.

2.7. Zutreffend ist der Vorwurf des Beschwerdeführers, dass die Staatsanwaltschaft ihn hätte anhören müssen, bevor sie beim Zwangsmassnahmengericht die Anordnung der Untersuchungshaft beantragte: Gemäss Art 224 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 224 Procédure de détention devant le ministère public - 1 Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
1    Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
2    Si les soupçons et les motifs de détention sont confirmés, le ministère public propose au tribunal des mesures de contrainte, sans retard mais au plus tard dans les 48 heures à compter de l'arrestation, d'ordonner la détention provisoire ou une mesure de substitution. Le ministère public lui transmet sa demande par écrit, la motive brièvement et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Si le ministère public renonce à proposer la détention provisoire, il ordonne la mise en liberté immédiate du prévenu. S'il propose une mesure de substitution, il prend les dispositions conservatoires qui s'imposent.
StPO befragt die Staatsanwaltschaft die beschuldigte Person unverzüglich und gibt dieser Gelegenheit, sich zum Tatverdacht und zu den Haftgründen zu äussern. Dieser Verfahrensmangel wurde jedoch in der Folge im Haftverfahren vor dem Zwangsmassnahmengericht geheilt. Eine Haftentlassung fällt auch insofern nicht in Betracht.

3.
Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Abs. 1 lit. b). An Stelle der Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind Ersatzmassnahmen anzuordnen, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
und Art. 237 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO).
Das Obergericht bejahte den dringenden Tatverdacht. Zudem ging es von Kollusionsgefahr aus. Ob weitere besondere Haftgründe, insbesondere Wiederholungsgefahr, bestehen, liess es offen. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen beider Haftvoraussetzungen. Zumindest könnte der Kollusionsgefahr seiner Ansicht nach mit Ersatzmassnahmen begegnet werden.

4.

4.1. Im Gegensatz zum erkennenden Sachgericht hat das Haftgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachts (Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO) keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Es genügt der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (s. im Einzelnen: BGE 143 IV 316 E. 3.1 mit Hinweisen).

4.2. Das Zwangsmassnahmengericht führte zum dringenden Tatverdacht im Wesentlichen aus, dem Beschwerdeführer werde vorgeworfen, zusammen mit B.________ die Geschädigten D.________ und C.________ in der Wohnung des Letztgenannten überfallen und die Herausgabe von Marihuana oder anderen Sach- und Geldwerten unter Vorhalt einer Luftdruckpistole (im Fall des Beschwerdeführers) bzw. eines grossen Jagdmessers (im Fall von B.________) verlangt zu haben. D.________ habe daraufhin versucht, dem Beschwerdeführer die Luftdruckpistole aus der Hand zu schlagen, während C.________ versucht habe, B.________ das Messer abzunehmen, wobei Letzterer mutmasslich C.________ in den Arm geschnitten und D.________ in den Oberschenkel bzw. die Leiste gestochen habe. Weiter habe jemand den Beschwerdeführer in die Brust gestochen. Der Beschwerdeführer und B.________ hätten sodann schwer verletzt den Deliktsort verlassen. B.________ sei kurz daraufhin verblutet und der Beschwerdeführer sei zur Lebenserhaltung notoperiert worden.

4.3. Während das Zwangsmassnahmengericht von einem dringenden Tatverdacht betreffend qualifizierten Raub, Angriff, Raufhandel, Körperverletzung und Betäubungsmitteldelikte ausging, erwog das Obergericht, ein solcher sei "insbesondere" betreffend Raufhandel "etc." zu bejahen. Dabei hob es unter anderem die betreffend das Kerngeschehen übereinstimmenden Aussagen von C.________ und D.________ sowie die damit im Einklang stehenden Aussagen der Mitbewohner von C.________, E.________ und F.________, hervor. Auch wenn es weiter beiläufig darauf hinwies, dass zwar nicht der Raub von Betäubungsmitteln, jedoch derjenige von Wertsachen tatbestandsmässig sei, enthält der angefochtene Entscheid zur Frage eines diesbezüglichen dringenden Tatverdachts keine Begründung. Die Prüfung durch das Bundesgericht beschränkt sich somit auf den Tatbestand des Raufhandels.

4.4. Der Beschwerdeführer bringt vor, ein dringender Tatverdacht auf einen Raufhandel bedinge eine aktive Beteiligung, für die es jedoch keine Hinweise gebe. Das blosse Mitführen einer Schreckschusswaffe sei dafür nicht ausreichend. Das Obergericht habe insofern die Begründungspflicht verletzt.

4.5. Gemäss Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB wird bestraft, wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat (Abs. 1). Nicht strafbar ist, wer ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden scheidet (Abs. 2). Ein Raufhandel ist nach der Rechtsprechung eine wechselseitige tätliche Auseinandersetzung von mindestens drei Personen. Strafbar ist, wer sich beteiligt, d.h. wer aktiv am Raufhandel teilnimmt. Angesichts der Schwierigkeiten, im Nachhinein festzustellen, wer wen verletzt hat, stellt das Gesetz bereits die Beteiligung an einem Raufhandel unter Strafe, sofern das Verhalten das Leben oder die körperliche Integrität der Beteiligten oder Dritter gefährdet. Der Begriff der Beteiligung muss dabei in einem weiten Sinne verstanden werden. So gilt nach der Rechtsprechung auch der Auslöser eines Raufhandels als Beteiligter, wenn es die unmittelbare Abfolge der Vorkommnisse - verbale Auseinandersetzung, Faustschlag, Einmischung weiterer Personen - gebietet, das Tatgeschehen als Einheit zu betrachten (zum Ganzen: BGE 139 IV 168 E. 1.1.1; 137 IV 1 E. 4.2.2; Urteil 6B 415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 4.3.2; je mit Hinweisen).

4.6. Gemäss der im angefochtenen Entscheid zitierten Aussage von D.________ hat der Beschwerdeführer die Pistole nicht lediglich auf sich getragen, sondern gezogen und auf ihn sowie C.________ gerichtet. Die Aussage von C.________ deckt sich mit dieser Darstellung. Gestützt darauf durfte das Obergericht ohne Weiteres vom dringenden Verdacht einer aktiven Beteiligung im Sinne der dargelegten Rechtsprechung ausgehen. Der angefochtene Entscheid, der die betreffenden Aussagen detailliert wiedergibt und sich damit auseinandersetzt, ist auch hinreichend begründet. Die diesbezügliche Kritik des Beschwerdeführers geht fehl.

5.

5.1. Zum Haftgrund Kollusionsgefahr legte das Obergericht dar, der gegen den Beschwerdeführer erhobene Vorwurf wiege sehr schwer, weshalb ein erhebliches öffentliches Interesse an einer unbeeinflussten Untersuchung des inkriminierten Sachverhalts bestehe. Im Falle einer Verurteilung müsse der Beschwerdeführer mit einer empfindlichen Strafe rechnen. Er werde einzuvernehmen sein, und es würden Konfrontationseinvernahmen durchzuführen sein. Bei einer Freilassung bestünde für ihn ein beträchtlicher Anreiz zu versuchen, C.________ und D.________ zu beeinflussen, um so die Aufklärung des wahren Sachverhalts zu vereiteln oder zu gefährden.

5.2. Der Beschwerdeführer macht dagegen geltend, es drohe ihm keine empfindliche Strafe. Zudem sei völlig unplausibel, dass er mit seinen eigenen Angreifern kolludieren würde. Eine besondere Kollusionsneigung werde zudem nicht dargetan. Eventualiter könnten innert zwei Wochen die Konfrontationseinvernahmen stattfinden, weshalb die Haft eventualiter auf (weitere) zwei Wochen zu beschränken und im Anschluss ein Kontaktverbot zu C.________ sowie D.________ zu erlassen sei.

5.3. Nach Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO liegt Kollusionsgefahr vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass der Beschuldigte Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen. Die strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass der Beschuldigte die Freiheit dazu missbraucht, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhalts zu vereiteln oder zu gefährden. Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten des Beschuldigten im Strafprozess, aus seinen persönlichen Merkmalen, aus seiner Stellung und seinen Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihm und den ihn belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen. Nach Abschluss der Strafuntersuchung bedarf der Haftgrund der Kollusionsgefahr einer besonders sorgfältigen Prüfung (BGE 137 IV 122 E. 4.2 mit
Hinweis).

5.4. Raufhandel wird mit einer Freiheitsstrafe von bis zu drei Jahren bestraft. Dem Beschwerdeführer droht gestützt darauf eine empfindliche, wenn auch nicht hohe Strafe. Hinsichtlich weiterer möglicherweise in Frage kommender Delikte enthält der angefochtene Entscheid, wie oben dargelegt, keine Begründung, weshalb von einer maximalen Strafdrohung von drei Jahren Freiheitsstrafe auszugehen ist. Bereits diese stellt jedoch einen erheblichen Anreiz für Kollusionshandlungen dar. Nach den Ausführungen des Obergerichts wäre bei der Freilassung des Beschwerdeführers konkret zu befürchten, dass er versucht, auf D.________ und C.________ Einfluss zu nehmen. Dem Beschwerdeführer ist insofern einzuräumen, dass auf den ersten Blick nicht auf der Hand liegt, weshalb die beiden einem derartigen Versuch zugänglich sein sollten. Allerdings ist zu berücksichtigen, dass gemäss den Ausführungen der Staatsanwaltschaft auch sie beschuldigt sind und angesichts der gravierenden Konsequenzen der Auseinandersetzung (insbesondere der Tod von B.________) ebenfalls ein grosses Interesse daran haben könnten, ihre Aussagen auf diejenigen des Beschwerdeführers abzustimmen. Hinzu kommt, dass die Strafuntersuchung noch am Anfang steht. Es verletzt deshalb kein
Bundesrecht, wenn das Obergericht die Kollusionsgefahr bejahte und Ersatzmassnahmen als nicht ausreichend erachtete.

6.
Die Beschwerde ist aus diesen Erwägungen abzuweisen.
Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Rechtsanwältin Sine Selman wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Januar 2023

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Der Gerichtsschreiber: Dold
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 1B_633/2022
Date : 10 janvier 2023
Publié : 20 janvier 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Anordnung von Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
CPP: 212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
220 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
224 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 224 Procédure de détention devant le ministère public - 1 Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
1    Le ministère public interroge le prévenu sans retard et lui donne l'occasion de s'exprimer sur les soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à l'administration des preuves aisément disponibles susceptibles de confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention.
2    Si les soupçons et les motifs de détention sont confirmés, le ministère public propose au tribunal des mesures de contrainte, sans retard mais au plus tard dans les 48 heures à compter de l'arrestation, d'ordonner la détention provisoire ou une mesure de substitution. Le ministère public lui transmet sa demande par écrit, la motive brièvement et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Si le ministère public renonce à proposer la détention provisoire, il ordonne la mise en liberté immédiate du prévenu. S'il propose une mesure de substitution, il prend les dispositions conservatoires qui s'imposent.
226 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.
1    Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.
2    Il communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents. La décision leur est en outre notifiée par écrit et brièvement motivée.
3    S'il ordonne la détention provisoire, le tribunal des mesures de contrainte attire l'attention du prévenu sur le fait qu'il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté.
4    Dans sa décision, il peut:
a  fixer la durée maximale de la détention provisoire;
b  astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure;
c  ordonner une mesure de substitution en lieu et place de la détention provisoire.
5    Si le tribunal des mesures de contrainte n'ordonne pas la détention provisoire, le prévenu est immédiatement mis en liberté.
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
Répertoire ATF
137-IV-1 • 137-IV-122 • 137-IV-92 • 139-IV-168 • 140-IV-74 • 143-IV-316
Weitere Urteile ab 2000
1B_138/2021 • 1B_576/2022 • 1B_633/2022 • 1B_78/2022 • 6B_415/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 principe de la célérité • rixe • tribunal fédéral • risque de collusion • prévenu • montre • détention préventive • état de fait • question • autorité inférieure • constitution • emploi • e-mail • défense d'office • enquête pénale • comportement • moyen de preuve • concrétisation • motif de détention • délai
... Les montrer tous