5A_997/2019 - 2020-01-10 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 997/2019

Arrêt du 10 janvier 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Banque B.________,
intimée,

Office des poursuites du district
de la Riviera - Pays-d'Enhaut,
rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey.

Objet
commandement de payer, plainte LP,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 18 novembre 2019 (FA18.038721-191182 FA18.021212-191169 45).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 21 août 2017, la Banque B.________ ( poursuivante) a fait notifier à A.________ ( poursuivi) un commandement de payer la somme de 3'300'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 2 août 2014 ( poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1 de l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut), qui a été frappé d'opposition totale. Par prononcé du 12 mars 2018, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut a rejeté la requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par la banque. Le 25 avril 2018, celle-ci a retiré la poursuite précitée. Le même jour, elle a intenté une nouvelle poursuite en réalisation de gage immobilier, à concurrence de 3'300'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 avril 2015, dont le commandement de payer a été notifié le 9 mai 2018 ( poursuite n° 2); cet acte a été aussi frappé d'opposition totale.

2.
Le 18 mai 2018, le poursuivi a porté plainte à l'encontre de la poursuite n° 2, concluant au constat de sa nullité. Le 10 septembre 2018, il a déposé une nouvelle plainte tendant à ce que la poursuite en cause ne soit pas portée à la connaissance de tiers.
Par prononcé du 26 juin 2019, après jonction des causes, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté les plaintes, sans frais ni dépens. Statuant le 18 novembre 2019 sur recours du poursuivi, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la requête de suspension (ch. I), rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité (ch. II), confirmé la décision attaquée (ch. III) et mis les frais de deuxième instance (500 fr.) à la charge du recourant (ch. IV).

3.
Par écriture mise à la poste le 5 décembre 2019, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral " contre la décision du tribunal cantonal vaudois du 18 novembre 2019"; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

4.
L'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF. Il apparaît superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité - en particulier l'absence de toute conclusion sur le fond (art. 42 al. 1 LTF) -, le procédé étant clairement voué à l'échec.

5.

5.1. En l'espèce, après avoir rappelé que les conclusions préalables du recours ( n os 1-4) tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif avaient déjà été tranchées par la Présidente de la juridiction cantonale le 2 août 2019, l'autorité précédente a refusé de suspendre la procédure de plainte jusqu'à droit connu sur une procédure fondée sur l'art. 85a LP que le recourant entend ouvrir, étant précisé que le droit vaudois ( cf. art. 20a al. 3 LP) ne renvoie pas à l'art. 126 CPC; elle a dès lors rejeté les conclusions du recours sur ce point ( n os 5-7). Les juges cantonaux ont en outre considéré que le refus de la mainlevée dans la première poursuite ( supra, consid. 1) ne déployait pas d'effet de droit matériel sur la question de la validité de la résiliation du prêt litigieux, de sorte que l'intimée pouvait requérir une nouvelle poursuite portant sur la même créance ( conclusion n° 8). L'autorité cantonale a encore rejeté les conclusions tendant à une restitution de délai, à une nouvelle convocation et à l'audition du médecin traitant ( n os 10-13).
S'agissant de la communication à des tiers de la (nouvelle) poursuite, l'autorité cantonale a retenu que l'Office n'avait pas à se prononcer sur le bien-fondé de la créance invoquée dans ladite poursuite, qui devait en conséquence être enregistrée et figurer dans les registres ouverts à la consultation par des tiers. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que l'une des hypothèses prévues à l'art. 8a al. 3 LP serait réalisée.

5.2. L'objet du litige en instance fédérale (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités) est pour le moins obscur. Le recourant affirme que son recours " est restreint à la question du refus de l'effet suspensif ", mais " tien [t] à rappeler les conclusions prises dans le cadre de [sa] requête de report et de suspension de la procédure de mainlevée provisoire " qui l'oppose à l'intimée.
En l'occurrence, la décision attaquée ne porte pas sur le refus de l'effet suspensif; en tant qu'il voudrait s'en prendre au refus de suspendre la procédure, le recourant ne formule pas de moyen intelligible de nature constitutionnelle ( cf. art. 98 et 106 al. 2 LTF; arrêts 5A 1001/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.2; 5A 966/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2 et la jurisprudence citée) à l'encontre des motifs de l'autorité précédente. Pour le surplus, le mémoire de recours ne comporte pas la moindre réfutation des autres motifs de la cour cantonale, mais reprend les arguments - essentiellement en relation avec la créance invoquée par l'intimée - déjà présentés à l'appui des divers recours dont la Cour de céans a eu à connaître; il s'ensuit que le recours doit être écarté à cet égard (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la jurisprudence citée).

5.3. Le recourant ne soulève pas davantage de grief motivé à l'endroit de sa condamnation aux frais de la procédure cantonale (art. 20a al. 2 ch. 5 LP). Il n'y a donc pas lieu d'en débattre (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les arrêts cités).

6.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Les motifs de la juridiction précédente à l'appui de la condamnation du recourant aux frais de la procédure de recours cantonale peuvent être repris pour la présente instance. Aussi bien, il se justifie de condamner l'intéressé à une amende disciplinaire (art. 33 al. 2 LTF), sanction que la Cour de céans lui avait déjà infligée (5A 507&508/2019).
Le recourant est informé que le Tribunal fédéral se réserve la faculté de classer d'ultérieures écritures du même style.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Sont mis à la charge du recourant:

3.1. les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr.;

3.2. une amende disciplinaire de 500 fr.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 10 janvier 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 85^a - 1 A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
¹	A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
²	Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione:
¹	nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione;
²	nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento.
³	Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione.
⁴	...179

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...38
¹	...38
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:39
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 126 Sospensione del procedimento - 1 Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
¹	Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
²	La decisione di sospensione è impugnabile mediante reclamo.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 8^a - 1 Chiunque renda verosimile un interesse può consultare i verbali e i registri degli uffici d'esecuzione e degli uffici dei fallimenti, nonché chiederne estratti.
¹	Chiunque renda verosimile un interesse può consultare i verbali e i registri degli uffici d'esecuzione e degli uffici dei fallimenti, nonché chiederne estratti.
²	Tale interesse è in particolare reso verosimile se la domanda di estratto risulta da un nesso diretto con la conclusione o la liquidazione del contratto.
³	Gli uffici non possono dar notizia a terzi circa procedimenti esecutivi:
^a	nulli o annullati in seguito a impugnazione o a decisione giudiziale;
^b	per i quali il debitore ha esercitato con successo l'azione di ripetizione dell'indebito;
^c	per i quali il creditore ha ritirato l'esecuzione;
^d	per i quali il debitore abbia presentato una domanda in tal senso almeno tre mesi dopo la notificazione del precetto esecutivo, sempre che entro un termine di 20 giorni impartito dall'ufficio d'esecuzione il creditore non fornisca la prova di aver avviato a tempo debito la procedura di eliminazione dell'opposizione (art. 79-84); se tale prova è fornita in un secondo tempo o l'esecuzione è proseguita, gli uffici possono nuovamente dar notizia di quest'ultima a terzi.
⁴	Per i terzi, il diritto di consultazione si estingue cinque anni dopo la chiusura del procedimento. Successivamente, estratti sono rilasciati soltanto ad autorità giudiziarie o amministrative per procedimenti pendenti presso di loro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 33 Disciplina - 1 Chiunque, durante il procedimento dinanzi al Tribunale federale, offende le convenienze o turba l'andamento della causa, è punito con l'ammonimento o con la multa disciplinare fino a 1000 franchi.
¹	Chiunque, durante il procedimento dinanzi al Tribunale federale, offende le convenienze o turba l'andamento della causa, è punito con l'ammonimento o con la multa disciplinare fino a 1000 franchi.
²	In caso di malafede o temerarietà processuale, la parte e il suo patrocinatore possono essere puniti con la multa disciplinare fino a 2000 franchi e, in caso di recidiva, fino a 5000 franchi.
³	Il giudice che presiede un'udienza può far espellere dalla sala le persone che non ottemperano ai suoi ordini e punirle con la multa disciplinare fino a 1000 franchi.