Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-2373/2018
Arrêt du 10 mars 2020
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Composition Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges,
Astrid Dapples, greffière.
A._______,
Parties représenté par Maître Jeton Kryeziu,
KDBT Kryeziu, Dang, Brochellaz, Tatti & Associés, Place Pépinet 1, Case postale 6627, 1002 Lausanne,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
Faits :
A.
Le 23 août 2011, A._______, ressortissant kosovar né en 1987, a épousé une compatriote, B._______, née en 1990 et titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Il a rejoint son épouse en Suisse le
14 janvier 2012 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.
De cette union sont nées deux enfants, C._______, le 12 avril 2012, et D._______, le 12 avril 2013.
B.
B.a En date du 17 juin 2013, B._______ a déposé plainte contre son époux pour violences conjugales et vol. A l'appui de sa plainte, elle a expliqué qu'elle avait découvert que son époux entretenait une liaison extraconjugale et que cette situation avait suscité en elle des sentiments de jalousie. Son époux aurait alors commencé à la frapper et à lui mentir. Elle a déclaré avoir quitté le domicile conjugal le 15 mai 2013 et s'être rendue chez ses parents, en laissant les enfants à son époux. Début juin, sa postcard a été bloquée par la Poste, suite à un retrait de 800 francs, effectué au guichet au moyen de son permis de séjour et sans son consentement.
Le 26 juin 2013, B._______ a écrit au Ministère public de l'arrondissement de l'est vaudois pour l'informer de sa volonté de retirer sa plainte. Dès lors que les violences domestiques et le vol se poursuivent d'office, et pour s'assurer que B._______ n'avait pas retiré sa plainte sous la menace ou la contrainte, elle a été entendue en date du 20 août 2013. Au cours de cet entretien, elle a fait savoir qu'elle n'avait pas agi sous la menace ou la contrainte, qu'elle avait au contraire réintégré, début juillet, le domicile conjugal et que son mari avait changé de comportement à son égard. Interrogée sur les violences subies, elle a déclaré que son mari, peu de temps après avoir obtenu son autorisation de séjour, l'avait giflée à deux ou trois reprises. Par ailleurs, peu de temps avant son départ du domicile conjugal, elle aurait été quotidiennement frappée et insultée et son époux l'aurait saisie par le cou, accompagnant ce geste d'une menace d'étranglement. Elle n'a cependant jamais fait établir de constat médical.
A._______ a été entendu le 23 août 2013, avec le concours d'un interprète. Confronté aux déclarations de son épouse, il a nié avoir fait preuve de violence à l'encontre de son épouse ou de l'avoir frappée, ajoutant qu'elle avait menti et tout inventé. S'agissant des 800 francs retirés au guichet de la Poste, il a déclaré que cet argent avait servi à payer des factures du ménage et lui avait été remis par l'employée postale sur présentation du livret de séjour de son épouse.
Il ressort du procès-verbal établi dans ce contexte que le Service de protection de la Jeunesse (ci-après : le SPJ) a ouvert un dossier suite à une dénonciation pour possibles malveillances.
B.b Par ordonnance pénale du 13 juillet 2015, l'intéressé a été condamné pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine de 20 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 40 francs avec sursis pendant deux ans et à une amende de 320 francs.
B.c En date du 4 septembre 2016, B._______ a une nouvelle fois porté plainte contre son époux. Elle a expliqué qu'elle s'était disputée avec son époux, lui refusant la consultation de ses messages téléphoniques tout comme lui-même le lui refuserait. En effet, tous deux s'accuseraient mutuellement d'entretenir une relation extraconjugale. De ce fait, ils n'auraient également plus de relations sexuelles depuis près de deux ans et ne partageraient plus le même lit depuis quelques trois ans. Elle dormirait donc avec ses filles dans le lit conjugal et son époux dans la chambre de leurs filles. Comme son téléphone aurait été en charge, son mari s'en serait emparé. Elle aurait tenté de le récupérer et son époux l'en aurait empêché, lui mettant la main droite sur le visage pour la repousser. Ce geste lui a laissé un hématome sous l'oeil gauche. Ces gestes se répétant depuis le mariage, elle aurait voulu se rendre à la police pour les dénoncer. Dans ce contexte, elle subirait d'ailleurs des pressions d'ordre psychologique de la part de son époux, ce dernier lui déclarant régulièrement qu'il ne l'aimait pas et qu'il restait avec elle en raison du permis de séjour. Il l'aurait également menacée de la brûler vive et de s'en prendre à sa famille si elle le dénonçait.
Ce jour-là, son mari aurait tenté de l'empêcher de quitter l'appartement, en s'interposant devant la chambre à coucher puis en la saisissant par le bassin et le bras. Elle aurait cependant pu profiter de l'arrivée de sa belle-soeur pour quitter le logement familial, sans chaussures aux pieds ni pièce d'identité ou téléphone portable. Son mari l'aurait suivie en voiture avec sa soeur de sorte qu'elle n'aurait tout d'abord pas osé pénétrer dans le poste de police. A l'issue de son audition, la police a procédé à celle de son époux ainsi qu'à celle de sa belle-mère, également présente dans le logement familial au moment des faits. Tous deux ont été entendus avec le concours d'un interprète, dès lors qu'ils ne parlent que très peu le français. Au terme de cette procédure, une expulsion du logement familial a été prononcée à l'encontre de l'intéressé pour une durée de 14 jours.
L'intéressé a pour sa part déclaré qu'au réveil, le matin, il avait remarqué que sa femme échangeait des SMS avec un inconnu. Il lui aurait demandé de lui montrer son téléphone portable, ce qu'elle aurait refusé. Il aurait alors déclaré que si elle ne donnait pas suite à sa requête, elle était libre de partir rejoindre cette personne. Son épouse aurait donc quitté le logement en courant, en pleine confusion. Durant cette dispute, ses filles se trouvaient dans le salon avec ses parents et personne n'aurait eu vent de ce qui venait de se produire. Il aurait habillé ses filles et les aurait emmenées à la place de jeu. A aucun moment, il n'aurait levé la main sur son épouse et ignorerait d'où proviendraient les divers hématomes relevés sur son corps. Il a émis l'hypothèse que ces marques seraient dues à l'énergie développée par son épouse pour récupérer son téléphone. De même, il a nié l'avoir injuriée, menacée de mort ou avoir fait usage de violence physique à son encontre, l'accusant d'avoir tout inventé. Il a cependant reconnu que leur couple connaissait des difficultés depuis 7 à 8 mois et qu'ils ne partageaient plus le même lit depuis 6 mois dès lors qu'il la soupçonnait d'entretenir une relation extraconjugale.
Dans le cadre de son audition, il a déclaré que sa soeur, à sa demande, avait dénoncé son épouse au SPJ en raison des mauvais traitements infligés par cette dernière à leurs filles. Elle aurait notamment jeté, à une reprise, leur fille cadette sur le lit comme s'il s'était agi d'un objet. Selon les dires de l'intéressé, son épouse souffrait alors de troubles psychologiques qui ont fait l'objet d'une prise en charge thérapeutique. Durant deux mois, leurs enfants ont été placées en foyer avant de leur être rendues, avec le retour de leur mère au domicile familial.
Il a également déclaré ne pas envisager de se séparer de son épouse mais ne pas s'opposer à un divorce si cela devait être le souhait de cette dernière. Il a par ailleurs déclaré ne pas être heureux mais que ses filles contribuaient à une nette amélioration de sa qualité de vie. Enfin, il a déclaré avoir conscience du risque de révocation de son autorisation de séjour en cas de divorce et d'absence d'exercice d'une activité professionnelle.
Il ressort encore de son procès-verbal que son épouse aurait fait un constat à l'hôpital en 2014, suite à des violences au sein de leur couple, un fait dont il n'aurait pas eu connaissance.
Quant à la mère de l'intéressé, elle a notamment déclaré avoir conscience des tensions et disputes existant depuis plusieurs années entre son fils et sa belle-fille même si aucun d'entre eux n'en avait fait étalage.
Après avoir déposé plainte en date du 4 septembre 2016, l'épouse de l'intéressé l'a retirée en date du 12 octobre 2016.
B.d En date du 17 octobre 2016, les intéressés ont introduit une requête commune en divorce.
B.e Par ordonnance pénale du 18 novembre 2016, l'intéressé a été condamné pour voies de fait qualifiées et menaces qualifiées à une peine partiellement complémentaire à la peine prononcée le 13 juillet 2013 de
50 jours-amende avec sursis pendant 4 ans, le jour-amende étant fixé à
30 francs ainsi qu'à 500 francs d'amende. Le sursis accordé le 13 juillet 2013 n'a pas été révoqué. Il ressort de cette ordonnance que B._______ a porté plainte pour violences conjugales le 17 juin 2013, plainte qui a été classée par ordonnance du 20 août 2014. Par la suite, entre le 21 août 2014 et le 4 septembre 2016, A._______ a frappé à plusieurs reprises B._______, l'a menacée de la brûler vive ou de s'en prendre à sa famille. Le 4 septembre 2016, il a plaqué sa main sur son visage, tout en la poussant, lui occasionnant ainsi un hématome sous l'oeil gauche.
C.
C.a En date du 16 janvier 2017, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour et, en date du 17 janvier 2017, la délivrance d'une autorisation d'établissement.
C.b Par courrier du 15 mars 2017, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) s'est adressé à l'épouse de l'intéressé, afin de savoir s'ils formaient toujours une union conjugale. L'intéressée a communiqué par courrier du 29 mars 2017 que l'audience de jugement en divorce de l'union qu'elle formait avec A._______ s'était tenue le 23 mars 2017. Elle a précisé avoir souhaité que la garde de leurs filles soit confiée à son ex-époux, afin qu'elle-même puisse se réinsérer plus facilement dans le monde professionnel.
Le divorce a été prononcé en date du 13 avril 2017. Si les ex-conjoints conservent l'autorité parentale sur leurs deux enfants, la garde en a été confiée à l'intéressé. Par ailleurs, tant qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi, l'ex-épouse de l'intéressé n'est pas astreinte à contribuer à l'entretien de ses deux filles.
C.c Par courrier du 4 avril 2017, le SPOP a chargé la police cantonale de Lausanne de procéder à l'audition des intéressés. Par courrier du même jour, le SPOP a fait savoir à l'intéressé qu'il accusait réception de sa demande de transformation de son autorisation de séjour en une autorisation d'établissement, demande à laquelle il n'était actuellement pas en mesure de donner suite. Il a cependant renouvelé son autorisation de séjour pour une durée d'une année.
C.d En date du 17 avril 2017, la police cantonale a entendu séparément les deux intéressés sur les circonstances de leur rencontre, leur vie commune et les raisons de leur séparation ainsi que sur l'étendue de leur intégration en Suisse. Elle les a également interrogés sur les modalités de garde de leurs deux enfants.
S'agissant plus particulièrement de l'intéressé, il ressort de son procès-verbal d'audition qu'il a rencontré son ex-épouse alors qu'il passait des vacances en Suisse chez sa soeur. A l'époque, il séjournait chez ses parents, établis en France alors qu'en Suisse séjournent ses trois soeurs. Après ses vacances, il serait retourné au Kosovo mais aurait maintenu des contacts avec son ex-épouse, dont il serait tombé amoureux. Il lui aurait proposé de venir s'établir au Kosovo mais elle aurait refusé, ayant son centre d'intérêt en Suisse. Après son arrivée en Suisse et la délivrance de l'autorisation de séjour, il a rapidement trouvé du travail comme vendeur dans le magasin d'alimentation Coop Pronto, à Montreux, géré par son beau-frère. Actuellement, il y travaille à 50%, ayant dû diminuer son taux d'occupation pour s'occuper de ses filles. Celles-ci sont cependant également prises en charge par sa famille et son ex-épouse, laquelle dispose d'un large droit de visite. S'agissant de son intégration, il a déclaré qu'elle était rendue difficile par le fait qu'il travaillait dans un environnement albanophone mais qu'il essayait d'apprendre le français en le pratiquant avec ses filles. Par ailleurs, il s'était inscrit au fitness, afin de rencontrer d'autres personnes et poursuivre son intégration. Invité à se déterminer sur un éventuel renvoi au Kosovo, il a fait part de sa préoccupation, dès lors qu'il ne pourrait plus compter sur le soutien de sa famille pour l'aider dans sa charge éducative et que la mère de ses filles ne les verrait plus, ne souhaitant pas s'établir dans ce pays.
Dans une notice annexée aux procès-verbaux, la police cantonale a précisé que l'intéressé était connu de l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays d'Enhaut pour des dettes d'un montant total de 32'406.95 francs et qu'il se trouvait actuellement au chômage, son employeur ayant dû le licencier pour des raisons économiques. Il serait toutefois réengagé en date du 1er mai 2017, à un taux d'occupation variant entre 20 et 50%, un engagement ultérieur à 100% n'étant pas exclu si la conjoncture le permettait.
C.e Par lettre du 22 mai 2017, l'autorité cantonale a informé A._______ qu'elle avait l'intention de refuser la délivrance d'une autorisation d'établissement à titre anticipé, eu égard aux poursuites et actes de défaut de biens dont il faisait l'objet mais qu'elle se déclarait favorable à la poursuite de son séjour sur le sol helvétique en application de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
C.f Par décision du 10 juillet 2017, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour délivrée à l'intéressé sur la base de l'art. 43
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
C.g En date du 1er novembre 2017, l'intéressé s'est uni à Ferizaj, au Kosovo, à une compatriote, E._______, née en 1997. En date du 4 décembre 2017, elle a introduit auprès de la représentation suisse à Pristina une demande de délivrance d'un visa de longue durée pour rejoindre l'intéressé en Suisse.
D.
Le 2 octobre 2017, le SEM a fait savoir à l'intéressé qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la proposition cantonale. L'intéressé s'est déterminé par courrier du 4 décembre 2017, mettant en avant son investissement dans l'éducation de ses enfants dont il s'était vu attribuer la garde après le divorce, son indépendance financière et le fait qu'il ne représentait pas un danger pour la sécurité et l'ordre publics. Il a également mis en avant le fait que ses filles étaient nées en Suisse, qu'elles ne connaissaient pas d'autre pays et que tout son réseau familial, social et professionnel se trouvait également en Suisse.
Par décision du 13 mars 2018, le SEM a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse.
Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a tout d'abord relevé que si l'union entre l'intéressé et son ex-épouse avait formellement duré plus de 3 ans, il convenait de remettre en cause la réalité d'une communauté conjugale effectivement vécue, compte tenu des éléments au dossier. En effet, même si l'intéressé avait quitté le domicile conjugal en septembre 2016, il n'en ressortait pas moins des déclarations des deux ex-conjoints que leur union conjugale avait déjà perdu toute substance avant l'échéance des 3 ans de vie commune. Ainsi, lors de son audition du 4 septembre 2016, B._______ a déclaré qu'elle ne partageait plus le même lit que l'intéressé depuis 3, voire 4 ans, qu'elle dormait au contraire dans sa propre chambre avec ses enfants et que depuis environ 2 ans, elle n'avait plus de relations sexuelles avec l'intéressé. Par ailleurs, lors de son audition du 17 avril 2017, elle a déclaré que les violences conjugales avaient débuté en 2012, après la naissance de leur première fille. Interrogé le même jour, l'intéressé a déclaré pour sa part qu'il ne partageait plus le même lit avec son épouse depuis 6 mois, dès lors qu'il la soupçonnait d'entretenir une relation extraconjugale. Enfin, l'ordonnance pénale rendue le 15 novembre 2016 a retenu que l'intéressé avait frappé et menacé à plusieurs reprises son épouse entre les mois d'août 2014 et septembre 2016. Sous un autre angle, le SEM a encore relevé le fait qu'il n'existait au dossier aucun élément probant permettant d'attester que les intéressés avaient des centres d'intérêt et un projet de vie communs. Le SEM a dès lors considéré qu'il n'existait déjà plus avant l'échéance des trois ans de vie commune en Suisse de volonté de la part des intéressés de s'investir dans une vie de couple et de former une véritable communauté conjugale. Au demeurant, même à retenir une durée de la vie commune supérieure à trois ans, le SEM a estimé que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'une intégration réussie, eu égard à ses condamnations et en particulier, celle du mois de novembre 2016. En conséquence, la trajectoire professionnelle de l'intéressé n'était pas en mesure de contrebalancer, à elle seule, les infractions en matière d'ordre public tout comme les nombreuses poursuites et actes de défaut de biens enregistrés à son nom et s'élevant, en avril 2017, à plus de 32'000 francs. Le SEM a en outre estimé qu'il n'existait pas de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Sous un autre angle, le SEM a estimé qu'il n'apparaissait également pas que la réintégration de l'intéressé au Kosovo serait gravement compromise au point qu'il faudrait considérer le refus de prolonger son autorisation de séjour comme disproportionné.
L'intéressé ayant obtenu la garde de ses deux filles, le SEM a analysé dans quelle mesure il pouvait se prévaloir d'une protection découlant de l'art.
8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
E.
Par mémoire du 24 avril 2018, A._______ a contesté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) la décision du SEM du 13 mars 2018, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour.
A l'appui de son recours, l'intéressé a contesté l'analyse faite par le SEM quant à la durée effective de son union, estimant que ce dernier n'avait pas été en mesure d'apporter la preuve de l'inexistence d'une union conjugale entre lui-même et son ex-épouse. Par ailleurs, contrairement au SEM, il a estimé remplir les conditions pour retenir une intégration réussie et ce, en dépit de ses condamnations et de l'existence d'une dette sociale. Sous un autre angle, il a reproché à cet office, d'une part, d'avoir nié l'existence d'une relation économique suffisamment intense entre son ex-épouse et leurs deux filles, du fait de l'absence de versement d'une contribution financière de la part de son ex-épouse et, d'autre part, de n'avoir pas suffisamment pris en considération l'intérêt de leurs filles à poursuivre leur vie en Suisse, où elles sont nées et où elles ont débuté leur scolarité. Enfin, il a estimé que sa réintégration et celle de ses filles au Kosovo serait fortement compromise.
En annexe à son mémoire de recours, il a produit divers documents à titre de moyens de preuve.
Par courrier du 29 juin 2018, il a fourni une attestation relative à son niveau de maîtrise de la langue française ainsi que des extraits de l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays d'Enhaut.
F.
Appelée à se déterminer sur le recours de A._______, l'autorité inférieure en a proposé le rejet dans sa réponse du 27 juillet 2018, considérant que les éléments, précisions et considérations alléguées à l'appui du pourvoi n'étaient pas susceptibles de modifier son point de vue. L'intéressé a formulé ses observations par courrier des 21 septembre et 15 octobre 2018 en annexe desquels il a produit divers moyens de preuve.
Par duplique du 16 octobre 2018, le SEM a fait savoir que les éléments contenus dans le courrier du 21 septembre 2018 n'étaient pas de nature à modifier son point de vue et a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. Sa duplique a été transmise pour information à l'intéressé, par ordonnance du 23 octobre 2018.
G.
En février 2019, l'intéressé a sollicité auprès du SPOP un visa de retour d'un mois pour la période du 26 février 2019 au 26 mars 2019. Il a motivé sa requête par le fait que son épouse venait de donner naissance à leur enfant au Kosovo. Invité par le Tribunal à fournir de plus amples informations sur son épouse et cet enfant, l'intéressé y a donné suite par courrier du 30 avril 2019.
En mars 2019, l'intéressé a sollicité un visa de retour d'une durée d'un mois, du 29 mai au 28 juin 2019, pour rendre visite à son épouse et à son fils au Kosovo, ce dernier venant de subir une opération.
En juillet 2019, l'intéressé a sollicité un visa de retour d'une durée d'un mois pour lui-même et ses filles, afin de passer des vacances au Kosovo.
H.
A la demande du Tribunal, l'intéressé a apporté par courrier du 30 septembre 2019 des précisions sur la nature des relations existant entre ses filles et leur mère, sur leur encadrement lorsque l'intéressé ne peut s'en occuper ainsi que sur sa situation financière actuelle, documents à l'appui.
I.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
|
1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
|
1 | Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
2 | In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente. |
3 | È dotato di 50-70 posti di giudice. |
4 | L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza. |
5 | Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice. |
1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.
2.1 Avec la modification partielle de la LEtr, intitulée nouvellement LEI (modification du 16 décembre 2016, RO 2018 3171), sont également entrées en vigueur en date du 1er janvier 2019 la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 15 août 2018 (OASA, RO 2018 3173, RS 142.201), ainsi que la révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE, RO 2018 3189, RS 142.205).
2.2 En l'occurrence, la décision querellée a été prononcée avant l'entrée en vigueur de la LEI. Partant, comme autorité de recours, le Tribunal de céans ne saurait en principe appliquer le nouveau droit qu'en présence d'un intérêt public prépondérant susceptible de justifier une application immédiate des nouvelles dispositions. Cela étant, dans la mesure où dans le cas particulier, l'application du nouveau droit ne conduirait pas à une issue différente que l'examen de l'affaire sous l'angle des anciennes dispositions, il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe des motifs importants d'intérêt public à même de commander l'application immédiate du nouveau droit et il y a lieu d'appliquer la LEtr ainsi que l'OASA dans leurs teneurs en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (cf. arrêt du TAF F-6799/2016 du 11 février 2019 consid. 3).
3.
Les autorités chargées de l'exécution de la LEtr s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 97 - 1 Le autorità incaricate dell'esecuzione della presente legge collaborano nell'adempimento dei compiti loro assegnati. Esse forniscono le informazioni necessarie e, su richiesta, consentono la consultazione degli atti ufficiali. |
|
1 | Le autorità incaricate dell'esecuzione della presente legge collaborano nell'adempimento dei compiti loro assegnati. Esse forniscono le informazioni necessarie e, su richiesta, consentono la consultazione degli atti ufficiali. |
2 | Le altre autorità federali, cantonali e comunali sono tenute, su richiesta, a fornire alle autorità menzionate nel capoverso 1 i dati e le informazioni necessari per l'applicazione della presente legge. |
3 | Il Consiglio federale determina quali dati vanno comunicati alle autorità menzionate nel capoverso 1 concernenti: |
a | l'avvio di inchieste penali; |
b | le sentenze di diritto civile e penale; |
c | le modifiche legate allo stato civile e il diniego di contrarre matrimonio; |
d | il versamento di prestazioni dell'aiuto sociale; |
dbis | il versamento di indennità di disoccupazione; |
dquater | i provvedimenti disciplinari disposti da autorità scolastiche; |
dquinquies | i provvedimenti disposti da autorità di protezione dei minori e degli adulti; |
dter | il versamento di prestazioni complementari ai sensi della LPC314; |
e | altre decisioni che lasciano supporre un bisogno d'integrazione particolare alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a; |
f | ... |
4 | Se, in applicazione dell'articolo 26a LPC, una delle autorità menzionate nel capoverso 1 riceve dati riguardanti il versamento di una prestazione complementare, essa comunica spontaneamente l'eventuale mancata proroga o l'eventuale revoca del permesso di dimora all'organo competente per la determinazione e il versamento della prestazione complementare.319 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
|
1 | Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
2 | La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
|
1 | Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
2 | La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
|
1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228 |
Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
4.1 Selon l'art. 43 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 49 Deroghe all'esigenza della coabitazione - L'esigenza della coabitazione secondo gli articoli 42-44 non è applicabile se possono essere invocati motivi gravi che giustificano il mantenimento di residenze separate e se la comunità familiare continua a sussistere. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 49 Deroghe all'esigenza della coabitazione - L'esigenza della coabitazione secondo gli articoli 42-44 non è applicabile se possono essere invocati motivi gravi che giustificano il mantenimento di residenze separate e se la comunità familiare continua a sussistere. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 49 Deroghe all'esigenza della coabitazione - L'esigenza della coabitazione secondo gli articoli 42-44 non è applicabile se possono essere invocati motivi gravi che giustificano il mantenimento di residenze separate e se la comunità familiare continua a sussistere. |
4.2 En l'espèce, on relèvera que A._______ s'est marié au Kosovo le 23 août 2011 avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, qu'il est arrivé en Suisse le 14 janvier 2012 et que le couple s'est définitivement séparé en septembre 2016. Force est ainsi de constater que leur vie commune a manifestement duré moins de cinq ans. Partant, le recourant ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'art. 43 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
5.
5.1 Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.2 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
|
1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
5.3 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 2 et ATF 136 II 113 consid. 3.3.5), à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.1.2).
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Cela étant, si les époux ont fait ménage commun en Suisse durant plus de trois ans, l'absence de communauté conjugale effectivement vécue avec une volonté matrimoniale commune ne saurait être admise facilement. Le contraire reviendrait en effet à vider de toute substance les conditions posées à l'admission d'un abus de droit en vertu de l'art. 51 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
|
1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
Par conséquent, lorsque le domicile matrimonial commun a formellement duré plus de trois ans, il faut des éléments objectifs et concrets indiquant clairement que la relation entre les époux n'est pas effectivement vécue ou que la volonté matrimoniale commune n'existe plus.
5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal de céans, la communauté effective fait notamment défaut lorsque les époux conservent formellement la même adresse, ne font cependant déjà plus ménage commun avant l'échéance du délai de trois ans, en raison d'un séjour prolongé à l'étranger par exemple. Par ailleurs, la période durant laquelle les conjoints continuent provisoirement à cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles séparés ne peut pas être prise en compte dans le calcul des trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.5 En outre, l'existence d'une volonté matrimoniale commune peut notamment être remise en cause, et cela sans qu'il soit nécessaire d'examiner les conditions d'application de l'abus de droit prévues à l'art. 51 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
|
1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
5.6 Cela étant, en l'absence d'éléments objectifs et concrets indiquant clairement que la vie commune n'est pas effective ou que la volonté matrimoniale commune fait défaut, il y a lieu de se référer à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun, sous réserve de l'existence d'un abus de droit au sens de l'art. 51 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
|
1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
6.
6.1 Compte tenu des considérants qui précèdent, il sied de déterminer en premier lieu la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun des époux A._______ en Suisse.
6.2 A ce sujet, le Tribunal constate tout d'abord qu'il n'est pas contesté que les époux ont fait ménage commun dès le 14 janvier 2012, date d'arrivée du recourant sur le territoire helvétique. Il y a dès lors lieu de se référer à cette date pour le début du domicile matrimonial commun. Par ailleurs, en tenant compte du délai légal de trois ans, celui-ci serait atteint le 14 janvier 2015.
En l'espèce, le Tribunal observe qu'une première séparation a eu lieu entre les époux, suite au départ du domicile conjugal de B._______, le
15 mai 2013. Cette séparation a pris fin avec la réintégration de l'intéressée au domicile familial, au début du mois de juillet 2013. Cette séparation a ainsi duré tout au plus 47 jours. Une seconde séparation est intervenue le 4 septembre 2016, avec l'expulsion immédiate du logement de A._______ pour une durée de 14 jours. Enfin, en date du 17 octobre 2016, les intéressés ont introduit une requête commune en divorce.
Au vu de ce qui précède, il sied de retenir l'existence d'un domicile matrimonial commun extérieurement perceptible du 14 janvier 2012 au 15 mai 2013 (15 mois), puis du 1er juillet 2013 au 4 septembre 2016 (3 ans, 2 mois et 3 jours) et enfin du 19 septembre 2016 au 17 octobre 2016 (28 jours), d'une durée totale supérieure à 3 ans. En effet, même en ne retenant que la période la plus longue, soit celle ayant couru du 1er juillet 2013 au
4 septembre 2016, celle-ci excède à elle seule la durée minimale de 3 ans fixée par la loi.
6.3 A ce stade, il sied encore d'examiner s'il existe des éléments objectifs et concrets indiquant que la relation entre les époux n'était pas effectivement vécue ou que la volonté matrimoniale commune faisait défaut durant la période déterminante.
6.4 Dans ce contexte, le SEM a fondé son analyse sur trois éléments distincts. Il a ainsi retenu comme premier élément le fait qu'au cours de son audition du 4 septembre 2016, B._______ a déclaré qu'elle ne partageait plus le même lit avec son époux « depuis trois ans, voire quatre ans ». Par ailleurs, elle a indiqué, lors de son audition du 17 avril 2017, que les violences conjugales exercées par A._______ à son encontre avaient débuté après la naissance de leur première fille, en 2012. Comme deuxième élément, le SEM a retenu que selon le contenu de l'ordonnance pénale rendue le 15 novembre 2016 à l'encontre de A._______, celui-ci avait frappé et menacé son épouse à plusieurs reprises, entre les mois d'août 2014 et septembre 2016. Comme dernier élément, le SEM a relevé que le dossier ne contenait aucun élément probant permettant d'attester que le couple A._______ avait des centres d'intérêt communs et un projet de vie permettant de considérer l'union conjugale comme durable.
6.5 En l'état, le Tribunal observe que les recourants ont eu deux enfants, nées en 2012 et en 2013, de sorte que l'on ne saurait considérer que leur union était d'emblée fondée sur un motif autre que la volonté de former une véritable communauté conjugale. D'ailleurs, interrogés sur ce point, tous deux ont indiqué s'être engagés dans cette relation par amour (cf. procès-verbal d'audition de B._______ du 17 avril 2017 ad question 16 et procès-verbal d'audition de A._______ du 17 avril 2017 ad question 17). Pour ce qui a trait au constat du SEM relatif à l'absence de projets commun, celui-ci doit également être relativisé, dès lors que les intéressés n'ont pas été spécifiquement interrogés sur ce point. Quant aux déclarations faite par B._______, relatives au déroulement de sa vie intime avec A._______, il convient elles aussi de les relativiser quelque peu, eu égard au fait que si A._______ a certes reconnu l'existence de difficultés sur ce plan, ses déclarations ne corroborent cependant pas celles de B._______ quant au moment où elles auraient débuté. Nonobstant cet élément, il convient de relever que le fait de ne pas toujours dormir dans le même lit ne constitue pas forcément un indice d'un mariage de complaisance et peut également s'expliquer par des problèmes de couple (cf. arrêt du TF 2C_1055/2015 du 16 juin 2016 consid. 3.2). Or, sous cet angle, B._______ a déposé à deux reprises (en 2013 et en 2016) une plainte contre A._______ pour des violences conjugales de sorte qu'il est admissible qu'elle n'ait pas voulu reprendre une relation intime avec lui.
6.6 En conclusion, le Tribunal observe qu'il n'est pas établi que les disputes et altercations ayant émaillé la vie du couple ont atteint un degré tel que le lien conjugal aurait été irrémédiablement altéré avant l'échéance du délai de trois ans. Ainsi que l'a déjà souligné le Tribunal dans sa jurisprudence, ces incidents, auxquels se trouvent confrontés de nombreux couples sans que cela n'aboutisse nécessairement à une rupture définitive de leur relation, ne permettent pas à eux seuls de retenir qu'une union est vidée de toute substance avant le terme des trois ans de vie commune exigés par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
F-4707/2015 du 16 janvier 2018 consid. 8.1.1 et les références citées).
6.7 Cela étant, l'existence de violences conjugales, même étayées par une ordonnance pénale, de même que l'absence d'activités communes, ne sauraient suffire pour retenir que la communauté conjugale n'était pas effective ou que la volonté matrimoniale faisait défaut. A ce sujet, il importe de noter que dans le cadre de l'analyse de la durée de l'union conjugale, il ne s'agit pas d'évaluer la qualité d'un mariage, mais uniquement d'exclure l'absence manifeste d'une communauté effective ou de la volonté matrimoniale commune.
6.8 Or, comme relevé ci-avant, l'absence de communauté conjugale effective ou de volonté matrimoniale commune ne saurait être admise facilement et il faut des éléments clairs et concrets pour nier l'existence d'une communauté conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
6.9 Dans ces conditions, le Tribunal arrive à la conclusion que la communauté conjugale des époux A._______ au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
7.
7.1 Les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
7.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 4 Integrazione - 1 L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza. |
|
1 | L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza. |
2 | L'integrazione è volta a garantire agli stranieri che risiedono legalmente e a lungo termine in Svizzera la possibilità di partecipare alla vita economica, sociale e culturale della società. |
3 | L'integrazione presuppone la volontà degli stranieri di integrarsi nella società e un atteggiamento di apertura da parte della popolazione svizzera. |
4 | Occorre che gli stranieri si familiarizzino con la realtà sociale e le condizioni di vita in Svizzera, segnatamente imparando una lingua nazionale. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI) |
|
1 | I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14). |
2 | Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori: |
a | asilo e migrazione; |
b | prima infanzia; |
c | scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia; |
d | formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera; |
e | servizi sociali; |
f | servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione; |
g | assicurazione contro l'invalidità; |
h | sanità; |
i | naturalizzazione; |
j | altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196 |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI) |
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1 | I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14). |
2 | Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori: |
a | asilo e migrazione; |
b | prima infanzia; |
c | scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia; |
d | formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera; |
e | servizi sociali; |
f | servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione; |
g | assicurazione contro l'invalidità; |
h | sanità; |
i | naturalizzazione; |
j | altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 54 Promozione dell'integrazione nelle strutture ordinarie - L'integrazione è incoraggiata in primo luogo nelle strutture esistenti a livello federale, cantonale e comunale, segnatamente: |
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a | nelle offerte di assistenza e di formazione prescolastiche, scolastiche ed extrascolastiche; |
b | nel mondo del lavoro; |
c | nelle strutture della sicurezza sociale; |
d | nelle strutture della sanità pubblica; |
e | nella pianificazione del territorio nonché nello sviluppo delle città e dei quartieri; |
f | nello sport, nei media e nella cultura. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
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1 | Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
2 | Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento. |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 3 Promozione dell'integrazione da parte della Confederazione - (art. 53, 54 e 56 cpv. 1 e 2 LStrI) |
|
1 | Nel quadro del loro mandato legale e del loro bilancio ordinario, i servizi federali prevedono misure volte a garantire agli stranieri l'accesso con pari opportunità alle loro offerte. |
2 | Coinvolgono la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) nella pianificazione e attuazione di attività rilevanti per l'integrazione sempre che queste abbiano una portata considerevole. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
disproportionnée. L'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses. L'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (cf. arrêt du TF 2C_1017/2018 consid. 4.1 du 23 avril 2019 et réf. cit.).
7.3 S'agissant de l'intégration de l'intéressé sur les plans économique et professionnel, le Tribunal observe que celui-ci est arrivé en Suisse en janvier 2012 et qu'il a rapidement été engagé comme vendeur dans le magasin d'alimentation géré par son beau-frère, à Montreux. Toutefois, le salaire perçu pour cette activité n'a pas empêché A._______ de contracter des dettes pour un montant s'élevant en mars 2017 à 32'406.95 francs. Dans son mémoire de recours, l'intéressé a observé que la plupart des dettes ainsi accumulées provenaient du temps où il vivait en ménage commun avec B._______. Il appert cependant qu'en date du 12 août 2019, ce montant a progressé pour atteindre la somme de 79'904.60 francs. Ces dettes portent pour l'essentiel sur des factures d'assurance maladie ainsi que les impôts à l'exception notable d'une poursuite pour un montant de 15'400 francs, engagée par un particulier (cf. extrait du registre des poursuites du 12 août 2018, annexé au courrier du 30 septembre 2019). Ainsi, s'il est vrai que l'intéressé ne saurait être tenu pour entièrement responsable des dettes communes au couple jusqu'à la date de leur séparation, en octobre 2016, il n'en demeure pas moins que sa situation financière a continué à se détériorer après la séparation d'avec B._______. A sa décharge, il ne perçoit pas de pension de la part de son ex-épouse pour la prise en charge de leurs deux fillettes et il s'efforce de rembourser ses dettes par l'intermédiaire d'une retenue sur son salaire
(cf. avis de l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut du 29 novembre 2018). Parle également en sa faveur le fait qu'il n'a jusqu'à présent pas perçu de prestations d'aide sociale. Toutefois, comme relevé ci-avant, cette absence de soutien se fait notamment au dépens des finances publiques, par le non-paiement de ses impôts. Aussi, en dépit du fait que l'intéressé s'efforce d'acquérir une autonomie financière, les dettes qu'il a accumulées à ce jour plaident en sa défaveur et tendent à nier l'existence d'une intégration économique et professionnelle réussie.
7.4 A cela s'ajoute des connaissances lacunaires de la langue française, soit la langue nationale parlée à son lieu de domicile. A cet égard, le Tribunal observe que ce n'est qu'en 2018 que l'intéressé a jugé nécessaire de consolider ses connaissances de base en s'inscrivant à un cours de langue (cf. lettre de confirmation d'inscription à un cours de français intensif niveau A1, du 9 août 2018 et attestation de niveau en français A1 du 27 juin 2018). Ainsi que cela ressort de certaines pièces du dossier, il apparaît en effet que le concours d'un interprète était nécessaire à l'intéressé pour pouvoir s'exprimer efficacement (cf. procès-verbal d'audition du 17 avril 2017 ou encore rapport de plainte du 4 septembre 2016). A cela s'ajoute le fait que l'intéressé travaille dans un milieu majoritairement albanophone et que sa nouvelle épouse est également originaire du Kosovo, où elle séjourne actuellement.
7.5 Enfin, sur le plan pénal, le Tribunal ne saurait occulter le fait que l'intéressé a été condamné par ordonnance pénale du 15 novembre 2016 pour voies de fait qualifiées et menaces qualifiées sur B._______, un élément qui ne plaide pas en faveur d'une intégration réussie.
7.6 Au terme d'une appréciation globale des circonstances, malgré certains éléments favorables au recourant (à savoir notamment l'exercice d'une activité lucrative, l'absence de recours à l'aide sociale et la volonté d'acquérir la connaissance de la langue française), le Tribunal juge, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une intégration réussie.
8.
8.1 Le recourant ne pouvant se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
8.2 En l'espèce, le recourant, qui est père de deux enfants disposant d'un droit de séjour assuré en Suisse, peut en principe se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
8.3 En application de l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
|
1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
8.4 Cela étant, le recourant détient le droit de garde sur ses deux enfants
(cf. lettre C.b ci-dessus). Il s'ensuit qu'un renvoi dans son pays d'origine n'entraînerait pas une séparation des enfants de leur père puisque, dans cette hypothèse, celles-ci, titulaires d'une autorisation d'établissement, partageraient son sort du point de vue du droit des étrangers (voir à ce sujet l'arrêt du TF 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4). Par ailleurs, le recourant n'entretient plus de relation avec B._______, dès lors qu'en date du 13 avril 2017, le divorce a été prononcé. Il ne peut donc invoquer pour lui-même une violation de la vie familiale et ce n'est que par le truchement de la relation entre ses filles et la mère de celles-ci qu'il peut éventuellement prétendre à un droit (dérivé) à demeurer en Suisse (regroupement familial inversé). Aussi, le recourant fait valoir qu'un renvoi au Kosovo aurait pour effet que ses filles ne pourraient plus maintenir la relation avec leur mère qui bénéficie d'une autorisation d'établissement en Suisse, ce qui entraînerait une violation de leur droit à la vie familiale.
8.5 Déjà pour des raisons du droit de la famille (art. 25 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 25 - 1 Il domicilio del figlio sotto l'autorità parentale è quello dei genitori o, se i genitori non hanno un domicilio comune, quello del genitore che ne ha la custodia; negli altri casi, è determinante il luogo di dimora. |
|
1 | Il domicilio del figlio sotto l'autorità parentale è quello dei genitori o, se i genitori non hanno un domicilio comune, quello del genitore che ne ha la custodia; negli altri casi, è determinante il luogo di dimora. |
2 | Il domicilio dei minorenni sotto tutela è nella sede dell'autorità di protezione dei minori.22 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301 - 1 I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie. |
|
1 | I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie. |
1bis | Il genitore che ha la cura del figlio può decidere autonomamente se: |
1 | si tratta di affari quotidiani o urgenti; |
2 | il dispendio richiesto per raggiungere l'altro genitore non risulta ragionevole.378 |
2 | Il figlio deve obbedienza ai genitori; i genitori consentono al figlio, corrispondentemente alla sua maturità, di organizzare liberamente la sua vita e, in affari importanti, tengono quanto possibile conto della sua opinione. |
3 | Il figlio non può abbandonare la comunione domestica senza il consenso dei genitori; non può nemmeno esser loro tolto senza causa legittima. |
4 | I genitori scelgono il prenome del figlio. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 24 Figlio di un genitore naturalizzato - 1 Il figlio straniero che al momento della presentazione della domanda di naturalizzazione o reintegrazione di un genitore era minorenne e che non è stato incluso nella naturalizzazione o reintegrazione può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata prima del compimento del ventiduesimo anno d'età, se dimostra un soggiorno complessivo di cinque anni in Svizzera, di cui tre immediatamente precedenti il deposito della domanda. |
|
1 | Il figlio straniero che al momento della presentazione della domanda di naturalizzazione o reintegrazione di un genitore era minorenne e che non è stato incluso nella naturalizzazione o reintegrazione può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata prima del compimento del ventiduesimo anno d'età, se dimostra un soggiorno complessivo di cinque anni in Svizzera, di cui tre immediatamente precedenti il deposito della domanda. |
2 | Il figlio naturalizzato acquisisce la cittadinanza del genitore svizzero. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 25 Competenza e procedura - 1 La SEM si pronuncia sulla naturalizzazione agevolata; prima di approvare una domanda sente il Cantone. |
|
1 | La SEM si pronuncia sulla naturalizzazione agevolata; prima di approvare una domanda sente il Cantone. |
2 | Il Consiglio federale disciplina l'iter procedurale. |
8.6 Pour ce faire, le Tribunal fédéral applique de manière analogue les conditions sur la base desquelles, en vertu de la jurisprudence, une autorisation de séjour doit être octroyée au parent étranger ne possédant pas le droit de garde ou l'autorité parentale sur l'enfant afin de tenir compte du fait que le parent étranger en cause est au bénéfice d'un droit de visite sur son enfant, lequel reste en Suisse avec l'autre parent et qui bénéfice d'un droit de présence assuré dans ce pays. Ainsi, selon la jurisprudence récente (ATF 144 I 91), le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse (sur la notion de droit durable : ATF 143 I 21 consid. 5.2 et les références citées) et qui possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté conjugale avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement entre-temps dissoute, ne peut en principe entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irréprochable. L'exercice conjoint de l'autorité parentale (qui est désormais la règle en cas de divorce), n'empêche qu'en matière d'autorisation de séjour seuls importent les liens personnels effectifs, c'est-à-dire l'existence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (arrêts du TF 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 4.1, 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2, 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2 ; cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.4).
8.7 La jurisprudence est encore plus restrictive lorsque le parent étranger qui a l'autorité parentale et le droit de garde sur les enfants de nationalité étrangère souhaite demeurer en Suisse afin de faciliter leur relation avec l'autre parent qui dispose d'un droit de séjour durable en Suisse. En pareille situation, l'autorisation de séjour ne peut être accordée qu'en présence de circonstances particulières, puisque l'enfant mineur doit suivre le parent qui a l'autorité parentale et le droit de garde et quitter le pays lorsque ce dernier ne dispose pas ou plus d'autorisation de séjour. Le déménagement de l'enfant avec le parent qui a l'autorité parentale (conjointe) et le droit de garde peut être envisagé, le bien-être de l'enfant devant être pris en compte lors de la pesée des intérêts (art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
cf., pour comparaison, arrêt du TAF F-3321/2017 du 22 novembre 2018 consid. 6.3 in fine et jurisprudence citée).
8.8 Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances) ; seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 et les références citées).
8.9 Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles. La contribution à l'entretien peut également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée. Le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent en effet rester dans l'ordre du possible et du raisonnable. Il y a lieu également de tenir compte des décisions des autorités civiles réduisant ou supprimant l'obligation de verser une pension alimentaire et de l'importance des prestations en nature consenties en faveur de l'enfant, l'exercice d'un droit de visite équivalant à une quasi garde alternée confirmant sous l'angle des prestations en nature l'existence de liens économiques étroits (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 et les références citées).
8.10 La possibilité d'exercer le droit de visite depuis le pays d'origine, pour éviter qu'il ne s'agisse que d'une possibilité théorique, doit être examinée concrètement et notamment tenir compte de l'âge des intéressés, des moyens financiers, des techniques de communication et des types de transport à disposition, ainsi que de la distance entre les lieux de résidence : l'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue pour réalisée si le pays de l'étranger qui bénéficie d'un droit de visite est très éloigné de la Suisse (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.3 et les références citées).
8.11 On ne saurait parler de comportement irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers, étant entendu qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale. La jurisprudence a toutefois relativisé cette condition dans des situations spécifiques. Ainsi, en présence d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public et d'un lien affectif et économique particulièrement fort avec l'enfant, la contrariété à l'ordre public ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 et les références citées).
8.12 Il convient donc de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
8.13 S'agissant des deux filles du recourant, le Tribunal relève que C._______ est née en avril 2012 et D._______ en avril 2013, que toutes deux sont au bénéfice d'une autorisation d'établissement à l'instar de leur mère et qu'elles ont vécu avec leurs deux parents au plus tard jusqu'à la séparation définitive de ces derniers, en octobre 2016. Le jugement de divorce a confié la garde des enfants à leur père, à la demande expresse de leur mère. Celle-ci a mis en avant sa volonté de reprendre sa vie en main, ne se sentant pas apte à s'en occuper pour l'instant (cf. procès-verbal d'audition du 17 avril 2017 ad question 11). Par ailleurs, dès lors qu'elle était au chômage lors du prononcé du jugement de divorce, le juge a avalisé les termes de la convention sur les effets du divorce telle que modifiée par avenant du 23 mars 2017 et selon laquelle « aucune contribution d'entretien n'est due par B._______ en faveur de ses enfants tant et aussi longtemps qu'elle émarge au chômage ». Selon les éléments fournis par le recourant par écrits des 21 septembre 2018 et 15 octobre 2018 (cf. formulaires « Accueil des enfants chez le parent qui exerce son droit de visite » produits pour la période courant de mai 2017 à septembre 2018), B._______ a accueilli ses enfants chaque week-end ainsi que pour des périodes plus longues en période de vacances. Elle a ainsi, pour cette période, exercé un droit de visite plus étendu qu'un droit de visite usuel sans que l'on puisse pour autant parler d'une garde partagée dans les faits. Cela étant, selon l'écrit du recourant du 30 septembre 2019, « le fait que la mère des enfants ait refait sa vie a notamment pour conséquence qu'elle n'est pas en mesure d'en avoir la garde, son nouveau compagnon ne l'acceptant pas ». Force est de constater qu'il existe ainsi des liens affectifs d'une intensité certaine entre la mère et ses filles mais qu'un doute subsiste quant à leur maintien à long terme, compte tenu de l'attitude supposée de son nouveau compagnon. Cet aspect peut cependant souffrir de rester en l'état. En effet, s'agissant de l'intensité des liens économiques existant entre B._______ et ses filles, le Tribunal observe que B._______ a été exemptée du versement de la contribution d'entretien tant et aussi longtemps qu'elle émargeait au chômage. Or, force est de constater qu'au vu du temps écoulé depuis le prononcé du 13 avril 2017 B._______ ne peut plus être au bénéfice de l'assurance chômage. En conséquence, il devrait être attendu de sa part qu'elle contribue, si ce n'est monétairement, du moins par des prestations en nature aux frais d'entretien de ses filles. Or, rien de tel n'a été allégué, de sorte qu'il faut en conclure que le lien économique existant entre B._______ et ses
filles n'est pas à ce point important qu'il puisse être pris en compte dans le présent examen. Enfin, sous un autre angle, le Tribunal observe que A._______ a été condamné par ordonnance pénale du 15 novembre 2016 à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant 4 ans et à une amende de 500 francs pour voies de fait qualifiées et menaces qualifiées sur B._______. Or, ainsi que l'a retenu le Tribunal fédéral dans un arrêt du 24 avril 2019 (arrêt 2C_904/2018 consid. 5.3), on ne saurait considérer qu'il s'agit là d'une infraction mineure, susceptible de relativiser l'obligation, pour la personne concernée par la prolongation de l'autorisation de séjour, d'avoir adopté un comportement irréprochable.
8.14 Procédant à une appréciation globale de l'affaire en cause au regard des critères jurisprudentiels mis en avant ci-dessus, le Tribunal ne saurait admettre que les exigences de l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
9.
9.1 Sous un autre angle, il convient de relever que l'intéressé ne peut pas davantage se prévaloir de son séjour en Suisse pour obtenir une prolongation de son autorisation de séjour. En effet, dans un arrêt de principe rendu le 8 mai 2018 en la cause 2C_105/ 2017 et publié in : ATF 144 I 266 (consid. 3), le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, tel que garanti par l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
9.2 Or, en l'espèce, la durée du séjour légal du recourant en Suisse (par quoi il faut entendre un séjour à la faveur d'une autorisation) est largement inférieure à dix ans. En effet, si l'intéressé est arrivé en Suisse en janvier 2012 à la faveur d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, son autorisation a été renouvelée à une seule reprise et est arrivée à échéance en janvier 2015. L'intéressé peut ainsi se prévaloir d'un séjour légal en Suisse d'une durée de 3 ans seulement, sur une durée totale de quelques 8 ans.
9.3 Par ailleurs, dans la mesure où l'intéressé ne peut manifestement pas se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle particulièrement approfondie en Suisse et a accumulé d'importantes dettes, le refus de prolonger son autorisation de séjour ne saurait constituer une ingérence inadmissible dans son droit à la protection de sa vie privée en Suisse, tel que consacré par l'art. 8
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
9.4 En conséquence, le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
10.
10.1 Il reste à examiner l'existence d'autres raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
10.2 L'art. 50 al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
|
1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
10.3 En l'espèce, il est constant que la communauté conjugale du recourant n'a pas été dissoute par le décès du conjoint et celui-ci n'a pas fait valoir avoir été victime de violences conjugales ou s'être marié contre sa volonté.
10.4 S'agissant de la réintégration du recourant dans son pays d'origine, celui-ci n'a pas contesté l'avoir quitté à l'âge de 24 ans, de sorte qu'il a passé les années essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle au Kosovo. Il a par ailleurs conservé des liens très forts avec cet Etat où vivent son épouse actuelle et le fils qu'ils ont eu en commun et auxquels il rend régulièrement visite. Cet élément facilitera d'autant sa réintégration, tant sur le plan privé que sur le plan professionnel. Le Tribunal relève également, s'agissant des filles de l'intéressé, qu'elles sont encore relativement jeunes, que l'albanais est leur langue maternelle, qu'elles baignent dans un milieu albanophone (famille du père en Suisse) et qu'elles ont, elles aussi, eu l'occasion de se rendre au Kosovo pour y passer des vacances.
10.5 Sous un autre angle, il est vrai que l'intéressé séjourne en Suisse depuis quelques 8 ans. Toutefois, la longueur de ce séjour résulte pour partie d'une tolérance de la part des autorités cantonales, en relation avec la procédure introduite en vue de la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage de l'intéressé avec B._______.
Le Tribunal observe par ailleurs qu'il n'apparait pas davantage que l'intéressé se serait spécifiquement impliqué pendant son séjour en Suisse dans la vie culturelle, sportive ou encore associative suisse, que ce soit au titre de la participation à des activités ou à celui de l'exercice d'un poste à responsabilité.
10.6 S'agissant de la volonté de l'intéressé à participer à la vie économique suisse, le Tribunal doit observer que l'intéressé a fait preuve d'efforts pour trouver une activité rémunérée et tendre ainsi à l'autonomie financière. Il doit cependant constater qu'en dépit de ses efforts, l'intéressé est redevable d'une forte somme d'argent et fait l'objet de plusieurs actes de défaut de biens tout comme de poursuites. Aussi, même s'il faut saluer les efforts entrepris pour s'insérer dans le monde professionnel, il convient toutefois de relever que ceux-ci n'ont rien d'exceptionnel et que les connaissances acquises en Suisse ne sont pas à ce point spécifiques qu'elles ne pourraient pas être mises en pratique au Kosovo.
10.7 Cela étant, c'est à juste titre que le recourant n'allègue pas d'autres éléments pouvant constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
|
1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
10.8 En conclusion, il convient de constater que l'examen du cas en vertu des critères énumérés à l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
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1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
10.9 Il convient de relever enfin qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément la situation du recourant sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 30 - 1 È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di: |
|
1 | È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di: |
a | disciplinare l'attività lucrativa degli stranieri ammessi in Svizzera nel quadro del ricongiungimento familiare, purché non sussista un diritto ad esercitare un'attività lucrativa (art. 46); |
b | tenere conto dei casi personali particolarmente gravi o di importanti interessi pubblici; |
c | disciplinare il soggiorno dei minori affiliati; |
d | proteggere le persone particolarmente esposte al pericolo di sfruttamento nel contesto della loro attività lucrativa; |
e | disciplinare il soggiorno delle vittime e dei testimoni della tratta di esseri umani, nonché delle persone che collaborano con le autorità di perseguimento penale nell'ambito di un programma di protezione dei testimoni svizzero, estero o di un tribunale penale internazionale; |
f | consentire soggiorni nel quadro di programmi di aiuto e di sviluppo in materia di cooperazione economica e tecnica; |
g | agevolare gli scambi internazionali nel settore economico, scientifico e culturale, nonché la formazione professionale e la formazione professionale continua; |
h | semplificare il trasferimento, per motivi aziendali, di quadri superiori e specialisti indispensabili in imprese che operano su scala internazionale; |
i | ... |
j | consentire soggiorni di formazione continua in Svizzera a impiegati alla pari collocati da un'organizzazione riconosciuta; |
k | agevolare la riammissione degli stranieri ex titolari di un permesso di dimora o di domicilio; |
l | disciplinare l'attività lucrativa e la partecipazione a programmi occupazionali da parte di richiedenti l'asilo (art. 43 della L del 26 giu. 199845 sull'asilo, LAsi), stranieri ammessi provvisoriamente (art. 85) e persone bisognose di protezione (art. 75 LAsi). |
2 | Il Consiglio federale stabilisce le condizioni generali e disciplina la procedura. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
10.10 S'agissant plus particulièrement des filles du recourant, dont le sort dépend du sien puisqu'il en a la garde, le Tribunal observe qu'elles sont nées en Suisse et qu'elles y ont débuté leur scolarité. Cela étant, il doit être admis qu'elles parlent l'albanais à la maison, respectivement avec les membres de leur famille qui s'occupent également d'elles lorsque leurs parents ne sont pas à même de le faire (soeurs et parents du recourant,
cf. courrier du 30 septembre 2019). Au vu de leur âge respectif (7 et 8 ans), il convient de retenir qu'il peut être attendu de leur part qu'elles s'adaptent rapidement à leur nouvel environnement.
Leur départ de Suisse entrainera l'extinction de leur autorisation d'établissement, soit au moment de l'annonce de leur départ, soit, au plus tard, six mois après leur départ (art. 61 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade: |
|
1 | Un permesso decade: |
a | al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera; |
b | con il rilascio di un permesso in un altro Cantone; |
c | alla scadenza della durata di validità; |
d | in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68. |
e | con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110; |
f | con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM. |
2 | Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade: |
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1 | Un permesso decade: |
a | al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera; |
b | con il rilascio di un permesso in un altro Cantone; |
c | alla scadenza della durata di validità; |
d | in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68. |
e | con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110; |
f | con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM. |
2 | Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni. |
Enfin, à toutes fins utiles, il convient encore de relever que le recourant et ses filles ne peuvent tirer aucun droit à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ par le biais de la Convention relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989 (RS 0.107), en l'absence d'effet direct de celle-ci (cf. arrêt du TF 2C_930/2018 du 20 mars 2019 consid. 6.2.4).
11.
11.1 Dans la mesure où le recourant n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero: |
|
1 | Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero: |
a | che non è in possesso del permesso necessario; |
b | che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5); |
c | cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato. |
2 | Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito. |
3 | Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo. |
4 | Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato. |
5 | Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129 |
11.2 L'intéressé n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour ou à celui de ses filles au Kosovo et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution du renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
12.
12.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 13 mars 2018, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
12.2 En conséquence, le recours est rejeté.
12.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens
(cf. art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
|
1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
|
1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure de 1'000 francs sont mis à la charge du recourant. Ils sont couverts par l'avance versée en date du 29 mai 2018.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec le dossier en retour)
- au Service de la population du canton de Vaud, avec le dossier
en retour, en copie pour information
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine. |
2 | In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19 |
3 | Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale. |
4 | Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Expédition :