Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 779/2016
{T 0/2}
Arrêt du 13 septembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Chatton.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Refus de renouveler l'autorisation de séjour,
recours contre l'arrêt de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 28 juin 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
X.________, ressortissant égyptien né en 1976, marié à une Egyptienne entre 1997 et 2007 et père de deux filles, est arrivé en Suisse en 2002 au bénéfice d'une autorisation de courte durée pour travailler comme musicien dans un dancing. Il a obtenu en 2002 une autorisation de séjour pour études jusqu'au mois d'octobre 2008, mais n'a pas achevé sa formation; en 2009, l'actuel Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas approuvé la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse et lui a imparti un délai pour quitter le pays. X.________ a épousé une ressortissante suisse en novembre 2009 et, de ce fait, obtenu une autorisation de séjour. Le couple, sans enfant, s'est séparé en 2010 et a divorcé en 2013. Dans ce cadre, l'épouse a déclaré avoir épousé X.________ uniquement afin que ce dernier obtienne une autorisation de séjour; une ordonnance pénale contre X.________ pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse, bigamie et comportement frauduleux à l'égard des autorités a été annulée par jugement pénal du 3 juin 2015.
Le 7 juillet 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. Les recours successifs que ce dernier a formés contre cette décision ont été rejetés par jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 juin 2015 et par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice) du 28 juin 2016.
2.
X.________ interjette recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Requérant l'octroi de l'effet suspensif à son recours, il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt du 28 juin 2016 ainsi que de la décision du 7 juillet 2014, puis au renouvellement de l'autorisation de séjour, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt de la Cour de Justice et au renvoi de la cause à l'instance précédente dans le sens des considérants. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
Sous réserve de la conclusion en annulation prise à l'encontre de la décision de l'Office cantonal, qui est irrecevable en raison de l'effet dévolutif complet accompagnant le recours devant la dernière instance cantonale (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), le recours en matière de droit public satisfait les conditions de recevabilité posées par la LTF (RS 173.110). En revanche, le recours est manifestement infondé, de sorte qu'il convient de le rejeter sur la base d'une motivation sommaire (art. 109
LTF).
4.
Le recourant reproche essentiellement à la Cour de Justice d'avoir commis une appréciation arbitraire des faits (art. 9
Cst.) et d'avoir "arbitrairement" écarté l'application de l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr (RS 142.20) à sa situation.
4.1. L'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr fonde un droit à la poursuite du séjour en Suisse de l'étranger dont l'union conjugale a duré moins de 3 ans en cas de raisons personnelles majeures, notamment lorsque la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (pour la notion du cas de rigueur selon cette disposition, cf. ATF 138 II 393 consid. 3 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2 p. 348 ss).
4.2. La Cour de Justice a, de manière à la fois détaillée et convaincante, tenu compte de tous les éléments en présence, notamment du fait que le recourant avait effectué plusieurs passages en Suisse durant les années 1990, qu'il y était retourné au profit de titres de séjour précaires entre 2002 et 2009 avant de se voir intimer l'ordre de quitter le pays, mais qu'il avait obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial à la suite de son mariage avec une Suissesse en 2009, relation qui a cela dit pris fin avant le délai de trois ans visé à l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr. Quoi qu'en pense le recourant, la Cour de Justice n'a pas versé dans l'arbitraire en estimant que ses séjours passés en Suisse durant les 1990 étaient trop brefs (et anciens) pour être déterminants au regard de l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr et que l'importance des années vécues dans notre pays à la faveur de titres de séjour précaires devait être relativisée, même s'il était vrai que, après une durée de quinze ans de séjour en Suisse, la réintégration du recourant en Egypte, pays instable ne connaissant toutefois pas de situation de violence généralisée et où vivaient notamment les deux filles de l'intéressé (qui était en outre en bonne santé),
serait certes difficile pour celui-ci.
C'est à tort que le recourant reproche aux précédents juges de ne pas avoir tenu compte de l'intensité des liens qui l'unissaient à son frère, ressortissant suisse domicilié à Genève. D'une part, l'arrêt querellé mentionne en effet la présence de l'un de ses frères en Suisse, mais indique aussi qu'aucun autre membre de sa famille ni ses enfants ne vivent en Suisse. D'autre part, la jurisprudence, développée sous l'angle de l'art. 8
CEDH (RS 0.101), d'après laquelle l'on ne peut pas sans autre admettre des liens familiaux hors du commun, justifiant le maintien du séjour d'un étranger dans un Etat, entre deux proches adultes (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 14; arrêt 2C 546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1), peut être appliquée mutatis mutandis aux rapports entre le recourant et son frère vivant à Genève.
Le recourant reproche à tort à la Cour de Justice de ne pas avoir (suffisamment) pris en compte l'absence d'infractions pénales et de dépendance à l'assistance publique en Suisse; il s'agit là d'aspects qui sont en principe attendus de tout étranger désireux de s'établir durablement en Suisse et ne constituent donc pas un élément extraordinaire en sa faveur (cf. arrêt 2C 789/2014 du 20 février 2015 consid. 2.2.2). Au demeurant, pour louables que soient les efforts d'intégration et les actes d'altruisme dont se targue le recourant, la question qui se pose sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse en raison de sa bonne intégration dans ce pays; il s'agit uniquement d'examiner si, en cas de retour de l'étranger dans son pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêts 2C 777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non destiné à la publication officielle; 2C 621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1), condition que la Cour de Justice a réfutée à bon droit malgré les difficultés de réintégration socio-économique auxquelles
le recourant devra assurément faire face à son retour en Egypte.
Finalement, si l'on comprend le désarroi dans lequel les accusations lancées par l'ex-épouse suisse du recourant à son encontre et dont celui-ci a été blanchi à l'issue d'une procédure pénale, ainsi que les procédures matrimoniales entamées, ont pu plonger ce dernier, ces éléments ne sauraient in casu fonder des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr. Le recourant n'a, en effet, pas établi que les actes de son ex-épouse, survenus durant leur mariage, auraient été constitutifs d'une violence conjugale psychique d'une intensité suffisante à son endroit (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêt 2C 777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non destiné à la publication officielle). Contrairement à ce que prétend le recourant, la Cour de Justice n'a ainsi pas arbitrairement omis de prendre en compte les circonstances de la dissolution de l'union conjugale avec son ex-épouse de nationalité suisse.
4.3. Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de l'arrêt de la Cour de Justice, qui a correctement exposé la jurisprudence relative aux dispositions topiques et dûment appliqué le droit fédéral (art. 109 al. 3
LTF).
4.4. Il suit de ce qui précède qu'en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de séjour en Suisse en faveur du recourant, la Cour de Justice n'a pas violé le droit fédéral, ni les dispositions constitutionnelles invoquées par l'intéressé. En tant qu'il est recevable, le recours est donc manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a
LTF).
5.
Compte tenu de cette issue, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet et les frais seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1
LTF). Aucun dépens ne sera alloué (art. 68 al. 1
et 3
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 13 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 779/2016
{T 0/2}
Arrêt du 13 septembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Chatton.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Refus de renouveler l'autorisation de séjour,
recours contre l'arrêt de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 28 juin 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
X.________, ressortissant égyptien né en 1976, marié à une Egyptienne entre 1997 et 2007 et père de deux filles, est arrivé en Suisse en 2002 au bénéfice d'une autorisation de courte durée pour travailler comme musicien dans un dancing. Il a obtenu en 2002 une autorisation de séjour pour études jusqu'au mois d'octobre 2008, mais n'a pas achevé sa formation; en 2009, l'actuel Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas approuvé la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse et lui a imparti un délai pour quitter le pays. X.________ a épousé une ressortissante suisse en novembre 2009 et, de ce fait, obtenu une autorisation de séjour. Le couple, sans enfant, s'est séparé en 2010 et a divorcé en 2013. Dans ce cadre, l'épouse a déclaré avoir épousé X.________ uniquement afin que ce dernier obtienne une autorisation de séjour; une ordonnance pénale contre X.________ pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse, bigamie et comportement frauduleux à l'égard des autorités a été annulée par jugement pénal du 3 juin 2015.
Le 7 juillet 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. Les recours successifs que ce dernier a formés contre cette décision ont été rejetés par jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 juin 2015 et par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice) du 28 juin 2016.
2.
X.________ interjette recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Requérant l'octroi de l'effet suspensif à son recours, il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt du 28 juin 2016 ainsi que de la décision du 7 juillet 2014, puis au renouvellement de l'autorisation de séjour, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt de la Cour de Justice et au renvoi de la cause à l'instance précédente dans le sens des considérants. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
Sous réserve de la conclusion en annulation prise à l'encontre de la décision de l'Office cantonal, qui est irrecevable en raison de l'effet dévolutif complet accompagnant le recours devant la dernière instance cantonale (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), le recours en matière de droit public satisfait les conditions de recevabilité posées par la LTF (RS 173.110). En revanche, le recours est manifestement infondé, de sorte qu'il convient de le rejeter sur la base d'une motivation sommaire (art. 109
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 109 Dreierbesetzung |
||||||
| Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. | ||||||
| Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über: | ||||||
| Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden; | ||||||
| Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen. | ||||||
| Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. | ||||||
4.
Le recourant reproche essentiellement à la Cour de Justice d'avoir commis une appréciation arbitraire des faits (art. 9
|
SR 101 BV Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben |
||||||
| Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. | ||||||
|
SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
||||||
| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
4.1. L'art. 50 al. 1 let. b
|
SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
||||||
| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
4.2. La Cour de Justice a, de manière à la fois détaillée et convaincante, tenu compte de tous les éléments en présence, notamment du fait que le recourant avait effectué plusieurs passages en Suisse durant les années 1990, qu'il y était retourné au profit de titres de séjour précaires entre 2002 et 2009 avant de se voir intimer l'ordre de quitter le pays, mais qu'il avait obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial à la suite de son mariage avec une Suissesse en 2009, relation qui a cela dit pris fin avant le délai de trois ans visé à l'art. 50 al. 1 let. a
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SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
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| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
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SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
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| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
serait certes difficile pour celui-ci.
C'est à tort que le recourant reproche aux précédents juges de ne pas avoir tenu compte de l'intensité des liens qui l'unissaient à son frère, ressortissant suisse domicilié à Genève. D'une part, l'arrêt querellé mentionne en effet la présence de l'un de ses frères en Suisse, mais indique aussi qu'aucun autre membre de sa famille ni ses enfants ne vivent en Suisse. D'autre part, la jurisprudence, développée sous l'angle de l'art. 8
|
IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens |
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| Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. | ||||||
| Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer. | ||||||
Le recourant reproche à tort à la Cour de Justice de ne pas avoir (suffisamment) pris en compte l'absence d'infractions pénales et de dépendance à l'assistance publique en Suisse; il s'agit là d'aspects qui sont en principe attendus de tout étranger désireux de s'établir durablement en Suisse et ne constituent donc pas un élément extraordinaire en sa faveur (cf. arrêt 2C 789/2014 du 20 février 2015 consid. 2.2.2). Au demeurant, pour louables que soient les efforts d'intégration et les actes d'altruisme dont se targue le recourant, la question qui se pose sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b
|
SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
||||||
| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
le recourant devra assurément faire face à son retour en Egypte.
Finalement, si l'on comprend le désarroi dans lequel les accusations lancées par l'ex-épouse suisse du recourant à son encontre et dont celui-ci a été blanchi à l'issue d'une procédure pénale, ainsi que les procédures matrimoniales entamées, ont pu plonger ce dernier, ces éléments ne sauraient in casu fonder des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
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SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft |
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| Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1] | ||||||
| die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder | ||||||
| wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. | ||||||
| Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn: | ||||||
| der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden, | ||||||
| die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle, | ||||||
| polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers, | ||||||
| Arztberichte oder andere Gutachten, | ||||||
| Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder | ||||||
| strafrechtliche Verurteilungen; | ||||||
| der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder | ||||||
| die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4] | ||||||
| Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34. | ||||||
| Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). | ||||||
4.3. Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de l'arrêt de la Cour de Justice, qui a correctement exposé la jurisprudence relative aux dispositions topiques et dûment appliqué le droit fédéral (art. 109 al. 3
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 109 Dreierbesetzung |
||||||
| Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. | ||||||
| Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über: | ||||||
| Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden; | ||||||
| Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen. | ||||||
| Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. | ||||||
4.4. Il suit de ce qui précède qu'en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de séjour en Suisse en faveur du recourant, la Cour de Justice n'a pas violé le droit fédéral, ni les dispositions constitutionnelles invoquées par l'intéressé. En tant qu'il est recevable, le recours est donc manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 109 Dreierbesetzung |
||||||
| Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung. | ||||||
| Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über: | ||||||
| Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden; | ||||||
| Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen. | ||||||
| Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. | ||||||
5.
Compte tenu de cette issue, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet et les frais seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten |
||||||
| Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. | ||||||
| Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. | ||||||
| Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. | ||||||
| Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. | ||||||
| Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. | ||||||
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 68 Parteientschädigung |
||||||
| Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. | ||||||
| Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. | ||||||
| Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. | ||||||
| Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. | ||||||
| Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. | ||||||
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 68 Parteientschädigung |
||||||
| Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. | ||||||
| Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. | ||||||
| Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. | ||||||
| Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. | ||||||
| Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. | ||||||
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 13 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton
Répertoire des lois
CEDH 8
Cst 9
LEtr 50
LTF 66
LTF 68
LTF 109
|
RI 0.101 CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale |
||||||
| Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. | ||||||
| Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. | ||||||
|
RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi |
||||||
| Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. | ||||||
|
RS 142.20 LEI Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) Art. 50 Dissolution de la famille |
||||||
| Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants: [1] | ||||||
| l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou | ||||||
| la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. | ||||||
| Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque: | ||||||
| le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique; les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte sont notamment:la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes [3] par les autorités chargées d'exécuter cette loi,la confirmation de la nécessité d'une prise en charge ou d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics,des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime,des rapports médicaux ou d'autres expertises,des rapports de police et des plaintes pénales, oudes jugements pénaux; | ||||||
| la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes [3] par les autorités chargées d'exécuter cette loi, | ||||||
| la confirmation de la nécessité d'une prise en charge ou d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics, | ||||||
| des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime, | ||||||
| des rapports médicaux ou d'autres expertises, | ||||||
| des rapports de police et des plaintes pénales, ou | ||||||
| des jugements pénaux; | ||||||
| le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints, ou | ||||||
| la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. [4] | ||||||
| Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34. | ||||||
| Les al. 1 à 3 s'appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l'art. 30, al. 1, let. b, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d'un cas individuel d'une extrême gravité. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 713; FF 2023 2418, 2851). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665). [3] RS 312.5 [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 713; FF 2023 2418, 2851). [5] Introduit par le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 713; FF 2023 2418, 2851). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires |
||||||
| En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. | ||||||
| Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. | ||||||
| Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. | ||||||
| En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. | ||||||
| Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68 Dépens |
||||||
| Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. | ||||||
| En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. | ||||||
| En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. | ||||||
| L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. | ||||||
| Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 109 Cours statuant à trois juges |
||||||
| Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. | ||||||
| La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: | ||||||
| de rejeter un recours manifestement infondé; | ||||||
| d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. | ||||||
| L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. | ||||||
Répertoire ATF
Décisions dès 2000