D-2743/2015 - 2016-03-10 - Asyl - Asile et renvoi ; décision du SEM du 25 mars 2015 / N ...

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-2743/2015

Arrêt du 10 mars 2016

Gérald Bovier (président du collège),

Composition Yanick Felley, Fulvio Haefeli, juges,

Alain Romy, greffier.

A._______,né le (...) en Syrie,

Parties représenté par (...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 25 mars 2015 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé, le 15 mai 2012,

les procès-verbaux des auditions des 4 juin 2012 (audition sommaire) et 1er mai 2014 (audition sur les motifs),

la décision du 25 mars 2015, notifiée le 1er avril 2015, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a accordé l'admission provisoire, en raison de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,

le recours formé le 30 avril 2015 contre cette décision, assorti de demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judicaire partielle,

la décision incidente du 13 mai 2015, par laquelle le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), constatant que l'indigence du recourant n'était pas établie, a rejeté les demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judicaire partielle et lui a imparti un délai au 28 mai 2015 pour verser un montant de 900 francs, en garantie des frais de procédure présumés, sous peine d'irrecevabilité du recours,

le versement de la somme requise, le 22 mai 2015,

la détermination du SEM du 17 juin 2015,

les observations du recourant, formulées le 9 juillet 2015,

et considérant

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu,

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, le requérant a déclaré être né et avoir vécu en Syrie, sans toutefois disposer de la nationalité syrienne, car appartenant à la minorité kurde des "Maktumin" ; que son statut lui aurait valu certaines discriminations,

qu'environ en (...), il aurait été arrêté lors d'un contrôle, car il n'était pas en possession de son attestation de Maktumin ; qu'en (...), il aurait été arrêté pour avoir fumé un narguilé ; qu'à chaque fois, il aurait été libéré contre le paiement d'un pot-de-vin,

qu'en (...), il aurait été arrêté parce qu'il parlait kurde (ou parce qu'il avait distribué des écrits en langue kurde) et détenu durant une vingtaine de jours (ou durant sept jours) ; qu'en (...), il aurait pris part à diverses manifestations antigouvernementales ; qu'en (...), il aurait été arrêté pour cette raison et détenu pendant une vingtaine de jours, durant lesquels il aurait été sévèrement battu,

qu'en (...), un de ses cousins aurait été tué durant son service militaire ; que de nombreux membres du gouvernement (ou des militaires) seraient venus assister à ses funérailles, afin d'honorer son sacrifice pour la patrie ; que considérant que son cousin avait en fait été assassiné par l'armée parce qu'il avait l'intention de déserter, l'intéressé aurait ouvertement critiqué les autorités ; qu'une semaine plus tard, un militaire dénommé B._______, qui aurait assisté aux funérailles de son cousin, se serait présenté à son domicile, accompagné de forces de l'ordre ; qu'ils se seraient adressés à son frère (ou à sa mère) et auraient demandé des nouvelles de lui ; qu'il se serait enfui et se serait réfugié chez des membres de sa parenté ; qu'il aurait quitté son refuge à quelques reprises, afin de participer à des manifestations ; que le (...), il aurait quitté son pays et aurait gagné la Suisse, après avoir passé quelque temps en C._______ et en D._______ ; qu'il a ajouté avoir participé depuis son arrivée en Suisse à une manifestation à E._______ et à un sit-in à F._______,

qu'à l'appui de sa demande, il a déposé la copie de l'attestation de "Maktumin" de son père, une copie de sa propre attestation, trois photographies prises lors de manifestations s'étant déroulées les (...) et (...), ainsi que des impressions de son profil Facebook,

que dans sa décision du 25 mars 2015, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a notamment relevé le caractère illogique, invraisemblable et contradictoire de ses propos ; qu'il a également observé que son récit était dénué de détails significatifs d'un vécu réel ; qu'il a enfin considéré que sa participation à des manifestations tant en Syrie qu'en Suisse, ainsi que son activité sur Facebook, n'étaient ni en rapport avec les événements qu'il avait allégués ni d'une importance telle à l'exposer aux yeux des autorités syriennes ; que le SEM a par ailleurs prononcé son renvoi de Suisse, mais a cependant considéré que l'exécution de cette mesure n'était, en l'état, pas raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par une admission provisoire,

que dans son recours, l'intéressé a fait valoir divers griefs d'ordre formel relatifs à la violation du droit d'être entendu (cf. infra) ; que sur le fond, il a pour l'essentiel affirmé que ses déclarations étaient fondées et qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi, compte tenu notamment de son engagement en faveur de la langue kurde, de son opposition au gouvernement et du profil marqué de certains membres de sa famille ; qu'il a en outre invoqué l'évolution de la situation en Syrie et a fait valoir que les Kurdes étaient particulièrement visés tant par le gouvernement que par les islamistes de Daech ; qu'il a enfin mis en exergue les risques encourus en cas de retour du fait de ses activités politiques en exil,

que s'agissant du droit à la consultation des pièces, la requête de consultation d'un document interne concernant l'octroi de l'admission provisoire ("internen VA-Antrag" ; pièce A 21/1) doit être rejetée, une telle pièce interne ne pouvant pas être consultée, conformément à une pratique constante du Tribunal, connue du mandataire de l'intéressé, et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 115 V 303),

que le recourant s'est également plaint de la non-production des actes A7, soit les moyens de preuve qu'il a lui-même déposés à l'appui de sa demande d'asile ; que le SEM lui ayant transmis une copie de ces pièces en date du 17 juin 2015, ce grief est devenu sans objet,

que, par ailleurs, le reproche selon lequel la décision attaquée, s'agissant du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, ne serait pas suffisamment motivée est sans fondement, le SEM ayant accordé l'admission provisoire au recourant du fait de la situation régnant en Syrie, faisant ainsi application de l'art. 83 al. 4 LEtr, comme cela ressort de la décision querellée,

qu'il n'avait pas encore à examiner si la situation personnelle du requérant (intégration en Suisse, état de santé, profil de sa famille) aurait aussijustifiél'admission provisoire, ou s'il existait un autre obstacle à l'exécution du renvoi tiré de la licéité ou de la possibilité de cette mesure, puisque les conditions de son octroi sont de nature alternative (ATAF 2009/51 p. 748, consid. 5.4),

que, partant, le recourant n'a aucun intérêt digne de protection actuel à une modification de la décision querellée en tant qu'elle prononce l'admission provisoire,

que la conclusion visant au constat de l'illicéité de l'exécution du renvoi s'avère donc irrecevable (sur l'irrecevabilité de la conclusion, parce qu'elle sort de l'objet de la contestation, cf. notamment ATAF 2009/54 consid. 1.3.3),

que par ailleurs, l'intéressé a reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte des dossiers des membres de sa famille en Suisse, mais n'a pas indiqué quels étaient les faits pertinents dont le SEM aurait dû tenir compte, car décisifs en matière d'asile ou de renvoi ; que de plus, il n'a pas allégué que les membres de sa famille avaient fait valoir les mêmes motifs d'asile ; que ce grief doit donc être écarté,

que le recourant a également soutenu que la durée de l'audition du 1er mai 2014 constituait une violation de la part du SEM de son devoir d'établir les faits ; que si cette audition a certes été relativement longue (de 9h à 15h40), elle a toutefois été entrecoupée d'une pause le matin, de la pause de midi (de 12h20 à 13h35) et d'une pause cigarette avant la relecture ; que d'ailleurs, ni l'intéressé ni le représentant de l'oeuvre d'entraide n'ont formulé de quelconques remarques à ce sujet ou sur le déroulement de l'audition,

que par ailleurs, le Tribunal ne discerne pas en quoi la bonne foi de l'intéressé pourrait avoir été mise à mal eu égard au déroulement de l'audition sommaire ; qu'il a certes prétendu par la suite avoir eu beaucoup de difficultés à comprendre l'interprète (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.7 ss, p. 2 s.) ; qu'il ne s'agit toutefois que d'une simple affirmation, nullement étayée ; que force est au contraire de constater qu'à l'issue de son audition sommaire, l'intéressé a apposé sa signature sur toutes les pages du procès-verbal, sans avoir formulé la moindre remarque ou plainte quant à la traduction de ses propos, déclarant même avoir très bien compris l'interprète (cf. procès-verbal de l'audition du 4 juin 2012, pt. 9.02, p. 9),

que les griefs d'ordre procédural étant écartés, il convient donc d'examiner si le recourant remplit les conditions mises à l'octroi de l'asile,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies,

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer ; qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi,

qu'en particulier, le récit de l'intéressé en lien avec ses motifs d'asile est, de manière générale, confus et incohérent, voire contradictoire, de sorte qu'il n'apparaît manifestement pas comme le reflet d'un vécu effectif,

qu'au cours de ses auditions, il a ainsi présenté des versions divergentes des événements allégués,

que par exemple, selon une première version, en (...), il aurait été arrêté et détenu durant une vingtaine de jours pour avoir parlé kurde (cf. procès-verbal de l'audition du 4 juin 2012, pt. 9.01, p. 9),

que selon une seconde version, il aurait été incarcéré cette année-là durant sept jours pour avoir distribué des écrits en langue kurde (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.103 ss, p. 13, et Q.126 ss, p. 15),

que s'agissant d'ailleurs de ses prétendues arrestations et détentions, force est de constater que lors de sa seconde audition, l'intéressé n'a plus fait la moindre allusion au fait qu'il aurait été arrêté et détenu durant une vingtaine de jours en (...) pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales (cf. procès-verbal de l'audition du 4 juin 2012, pt. 7.01 et 7.02, p. 8) ; qu'au contraire, il a bien précisé n'avoir été arrêté qu'à trois reprises, à savoir en (...), en (...) et en (...) (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.126 ss, p. 15),

que par ailleurs, les personnes qui seraient venues à son domicile après les funérailles de son cousin se seraient adressées tantôt à son frère (cf. procès-verbal de l'audition du 4 juin 2012, pt. 7.01, p. 8), tantôt à sa mère (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.49, p. 6 et Q.88, p. 11),

qu'en outre, ses déclarations varient d'une version à l'autre sur le fait qu'il aurait eu connaissance ou pas du nom de l'une de ces personnes,

qu'il n'est de plus pas vraisemblable que les autorités n'aient connu l'intéressé que sous son pseudonyme (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.49, p. 6), alors que, selon ses dires, il avait auparavant déjà été arrêté et détenu à trois (ou quatre) reprises ; que connaissant en outre son domicile, il n'est pas imaginable que les forces de l'ordre n'aient pas été au clair quant à son identité,

que l'autorité inférieure s'étant déjà prononcée de manière suffisamment circonstanciée quant à l'invraisemblance des motifs allégués, il se justifie de renvoyer pour le surplus à la décision attaquée, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé,

que les explications du recourant ne sont pas convaincantes et ne constituent qu'une vaine tentative de concilier entre elles des déclarations clairement divergentes, voire contradictoires,

que l'intéressé a certes essayé d'expliquer les divergences de son récit en invoquant des problèmes de traduction lors de son audition sommaire ; que comme relevé ci-dessus, il y a cependant lieu de relever qu'à l'issue de cette audition, il a confirmé par sa signature que le procès-verbal était conforme à ses déclarations et qu'il lui avait été traduit dans une langue qu'il comprenait, soit le kurde ; que de plus, au moment d'apposer sa signature, il n'a formulé aucune remarque ou réserve quant à la traduction de ses propos ou quant au déroulement de l'audition, précisant au contraire avoir très bien compris l'interprète ; que dans ces conditions, le recourant ne peut aujourd'hui se retrancher derrière de prétendus problèmes de traduction et doit assumer la responsabilité de ses propres déclarations,

qu'au surplus, le laps de temps ayant séparé les deux auditions ne saurait expliquer de telles divergences s'agissant d'événements aussi marquants, justifiant la fuite du pays,

que le recourant a d'autre part invoqué les risques d'une persécution réflexe, en lien en particulier avec son frère, arrivé en Suisse en (...) et qui a obtenu l'asile en (...),

que comme l'a relevé le SEM dans son préavis du 17 juin 2015, les craintes du recourant à ce sujet ne sont toutefois pas fondées, dans la mesure où il n'a jamais allégué avoir été inquiété par les autorités pour cette raison du temps où il était en Syrie, alors même que son frère se trouvait déjà en exil ; qu'il n'a en outre jamais exercé d'activités politiques,

qu'à ce sujet, les photos produites à l'appui de sa demande ne sont pas susceptibles de remettre en question cette appréciation, l'intéressé y figurant uniquement en tant que participant à deux manifestations s'étant déroulées en (...) et en (...),

que s'agissant de ses craintes par rapport aux membres de l'Etat islamique (Daesh) et des autres groupes islamistes, le recourant n'a fait état d'aucun problème concret et n'a jamais allégué avoir eu de contact direct avec ceux-ci,

que, par ailleurs, si les groupes armés kurdes combattent les mouvements islamistes, cela ne s'est pas traduit par une persécution collective des Kurdes par ces mouvements, les membres de cette communauté ne se trouvant menacés que dans la mesure où ils se sont personnellement engagés dans l'opposition aux milices armées islamistes,

qu'en outre, l'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à faire reconnaître l'intéressé comme réfugié, étant entendu que le Tribunal n'a pas, à ce jour, retenu de persécution collective en Syrie à l'encontre des personnes d'ethnie kurde - même appartenant à la minorité "Matktumin" (sur ce point, cf. arrêt du Tribunal E-2475/2010 du 29 août 2012 consid. 3.6, toujours d'actualité) - (sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance d'une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit),

qu'enfin, la situation de guerre en Syrie, à laquelle toute personne installée dans ce pays peut être exposée, n'est pas déterminante en matière d'asile,

que d'autre part, le recourant a soutenu présenter un profil à risque en raison de ses activités politiques en exil,

que les motifs de persécution ainsi évoqués sont subjectifs, postérieurs à la fuite et donc susceptibles de ne conduire qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile (cf. art. 54 LAsi),

que si les services de renseignements syriens surveillent les activités d'opposition déployées à l'étranger et qu'il n'est pas exclu qu'ils puissent être informés du dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, leur intérêt se concentre, pour l'essentiel, sur les personnes possédant un profil politique particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.3 [prévu à la publication comme arrêt de référence], D-2291/2014 du 10 juin 2015 consid. 8.4 et E-994/2014 du 25 février 2015 consid. 4.2),

qu'in casu, ni sa simple participation à des manifestations en Suisse ni son activité sur Facebook (cf. procès-verbal de l'audition du 1er mai 2014, Q.116 ss, p. 14 s., et Q.135 ss, p. 16 s.) ne permettent d'admettre que le recourant revête un tel profil (cf. en ce sens arrêt du Tribunal D-6728/2013 du 16 décembre 2015 consid. 6.1.2),

que l'engagement politique de l'intéressé en Suisse ne paraît ainsi pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour qu'il puisse se prévaloir d'un risque concret et sérieux de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour,

que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête de joindre à la présente cause différents dossiers du SEM et du Tribunal (cf. art. 80 du mémoire de recours),

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision du 25 mars 2015 confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi),

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi,

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi,

qu'en l'occurrence, dans sa décision du 25 mars 2015, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé n'était pas raisonnablement exigible en l'état et a ainsi mis ce dernier au bénéfice d'une admission provisoire ; que dès lors, la question de l'exécution du renvoi n'a pas à être examinée par le Tribunal, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. supra),

que le présent arrêt rend sans objet la conclusion du recours visant à la constatation de l'entrée en force du prononcé de l'admission provisoire,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 22 mai 2015.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition :

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^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
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^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
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^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
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^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 84 Beendigung der vorläufigen Aufnahme - 1 Das SEM überprüft periodisch, ob die Voraussetzungen für die vorläufige Aufnahme noch gegeben sind.
¹	Das SEM überprüft periodisch, ob die Voraussetzungen für die vorläufige Aufnahme noch gegeben sind.
²	Das SEM hebt die vorläufige Aufnahme auf und ordnet den Vollzug der Wegweisung an, wenn die Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind.254
³	Auf Antrag der kantonalen Behörden, von fedpol oder des NDB kann das SEM die vorläufige Aufnahme wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit des Vollzuges (Art. 83 Abs. 2 und 4) aufheben und den Vollzug der Wegweisung anordnen, wenn Gründe nach Artikel 83 Absatz 7 gegeben sind.255
⁴	Die vorläufige Aufnahme erlischt mit der definitiven Ausreise, bei einem nicht bewilligten Auslandaufenthalt von mehr als zwei Monaten oder bei Erhalt einer Aufenthaltsbewilligung.256
⁵	Gesuche um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung von vorläufig aufgenommenen Ausländerinnen und Ausländern, die sich seit mehr als fünf Jahren in der Schweiz aufhalten, werden unter Berücksichtigung der Integration, der familiären Verhältnisse und der Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat vertieft geprüft.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.