Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 674/2019

Urteil vom 9. Dezember 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Nünlist.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Paul Hofer,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 4. September 2019 (VBE.2018.880).

Sachverhalt:

A.
Die 1971 geborene A.________, Mutter zweier 2002 und 2004 geborener Kinder, war zuletzt bis im März 2002 selbständigerwerbend als Coiffeuse. Nachdem ein erstes Leistungsgesuch abgewiesen worden war (Verfügung vom 29. April 2005), meldete sich die Versicherte im Dezember 2013 erneut bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen und Durchführung des Vorbescheidverfahrens sprach ihr die IV-Stelle des Kantons Aargau mit Verfügung vom 9. Oktober 2018 eine Viertelsrente ab 1. Januar 2018 zu (Invaliditätsgrad 44 %).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 4. September 2019 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten sowie subsidiäre Verfassungsbeschwerde führen und beantragen, es sei ihr unter Aufhebung des Entscheids vom 4. September 2019 sowie der Verfügung vom 9. Oktober 2018 bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 60 % ab 30. Juni 2014 eine Dreiviertelsrente auszurichten.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) ist zulässig. Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG) ist nicht einzutreten.

1.2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Die Vorinstanz hat einen Revisions- (recte: Neuanmeldungs-) grund analog zu Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG bejaht. Gestützt auf das neurologische Gutachten der GUTSO, Interdisziplinäre Medizinische Begutachtungen GmbH (gutso) vom 23. Dezember 2016 sowie das rheumatologisch/psychiatrische Gutachten der Medizinischen Expertisen GmbH (MedExP) vom 19. Mai 2017 hat sie eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdeführerin in der angestammten Tätigkeit als Coiffeuse festgestellt. In einer leidensangepassten, überwiegend sitzenden Tätigkeit mit Wechselbelastung und geringer manueller Beanspruchung (z.B. Bürotätigkeit) sei die Versicherte zu 50% arbeitsfähig bei zusätzlich um 10 bis 20 % eingeschränkter Leistungsfähigkeit. Das kantonale Gericht hat auf eine Aufteilung zwischen Erwerb und Aufgabenbereich von 60 zu 40 % ab 1. Dezember 2013 sowie von 70 zu 30 % ab 1. April 2016 geschlossen und die Invaliditätsbemessung in Anwendung der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) vorgenommen. Im erwerblichen Bereich hat es einen Einkommensvergleich durchgeführt und den Invaliditätsgrad ab 2013 auf 19 %, ab 2016 auf 31 % und ab 2018 auf 51 % festgelegt. Im Haushalt ist es gestützt auf eine Abklärung an Ort und Stelle (Bericht vom 4. Mai 2016) von
einer konstanten Einschränkung von 26 % ausgegangen. Nach entsprechender Gewichtung hat die Vorinstanz den Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Viertelsrente ab 1. Januar 2018 bestätigt.

2.2. Streitig und zu prüfen sind das rechtliche Gehör, die Arbeitsfähigkeit in leidensangepasster Tätigkeit sowie die Höhe der beiden Vergleichseinkommen im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung im erwerblichen Bereich.

3.

3.1. Die Beschwerdeführerin hält die Begründung des kantonalen Gerichts in verschiedenen Punkten für ungenügend. Indessen war eine sachgerechte Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheids möglich. Daher kann von einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör resp. der Begründungspflicht keine Rede sein (vgl. BGE 142 III 433 E. 4.3.2 S. 436 mit Hinweisen).

3.2.

3.2.1. In medizinischer Hinsicht rügt die Beschwerdeführerin, die verbleibende Arbeitsfähigkeit betrage maximal 20 %. Im neurologischen Teilgutachten der gutso sei explizit auf rheumatologisch sowie psychiatrisch begründete Einschränkungen hingewiesen worden. Die Feststellung des kantonalen Gerichts, wonach keine psychiatrischen Diagnosen vorliegen würden, sei willkürlich.

3.2.2. Die Feststellungen zum Gesundheitszustand einer versicherten Person und der daraus resultierenden Arbeits (un) fähigkeit, die das Sozialversicherungsgericht gestützt auf medizinische Untersuchungen trifft, sind tatsächlicher Natur und vom Bundesgericht daher nur beschränkt überprüfbar (vgl. E. 1.2). Gleiches gilt für die konkrete Beweiswürdigung. Dagegen sind die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln Rechtsfragen, die das Bundesgericht im Rahmen der den Parteien obliegenden Begründungs- bzw. Rügepflicht frei prüft (statt vieler: Urteil 9C 457/2014 vom 16. Juni 2015 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 141 V 405, aber in: SVR 2016 BVG Nr. 11 S. 47).

3.2.3. Es ist weder ersichtlich noch wird substanziiert, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz zum Gesundheitszustand sowie zur daraus resultierenden Arbeits (un) fähigkeit willkürlich sein sollen. Gleiches gilt hinsichtlich der konkreten Beweiswürdigung, wonach den beiden Gutachten der gutso und der MedExP zu folgen sei. Die Ärzte der MedExP konnten die in der Expertise der gutso geäusserten Bedenken hinsichtlich zusätzlicher Einschränkungen aus rheumatologischer sowie psychiatrischer Sicht nachvollziehbar ausräumen. Gemäss psychiatrischem Teilgutachten der MedExP liegt keine psychiatrische Diagnose vor (Psychiatrisches Fachgutachten vom 2. Mai 2017, S. 10). Die diesbezügliche Schlussfolgerung des kantonalen Gerichts verletzt kein Bundesrecht. Soweit die Beschwerdeführerin den vorinstanzlichen Feststellungen ihre hiervon abweichende Ansicht gegenüberstellt, handelt es sich um rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid, auf welche nicht weiter einzugehen ist (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.2 S. 53 mit Hinweisen). In medizinischer Hinsicht bleibt es damit bei den vorinstanzlichen Feststellungen betreffend die Arbeitsfähigkeit (E. 2.1).

3.3.

3.3.1. Gemäss Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG wird im Erwerbsbereich für die Bestimmung des Invaliditätsgrades das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.

3.3.2. Die Feststellung der beiden für die Invaliditätsbemessung heranzuziehenden (hypothetischen) Vergleichseinkommen bildet Tatfrage, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht, hingegen Rechtsfrage, soweit sich der Entscheid nach der allgemeinen Lebenserfahrung richtet. Letztes betrifft etwa die Fragen, ob die Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) anwendbar sind und auf welche Tabelle abzustellen ist sowie die Wahl des zutreffenden Wirtschaftszweigs oder Totalwertes und des massgeblichen Kompetenzniveaus. Demgegenüber beschlägt der Umgang mit den Zahlen in der massgebenden LSE-Tabelle wiederum Tatfragen (BGE 143 V 295 E. 2.4 S. 297; Urteil 9C 444/2018 vom 17. Oktober 2018 E. 1.2, je mit Hinweisen).

3.4.

3.4.1. Die Beschwerdeführerin macht im Kern geltend, das Invalideneinkommen dürfe das Valideneinkommen nicht übersteigen. Es gehe nicht an, die Vergleichseinkommen auf völlig divergenten Grundlagen zu ermitteln. Diese Rüge verkennt die Rechtslage, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.

3.4.2. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, welches Erwerbseinkommen eine versicherte Person im Gesundheitsfall erzielen könnte. Dabei handelt es sich um dasjenige Einkommen, das sie überwiegend wahrscheinlich ohne Gesundheitsschaden tatsächlich erzielen würde (BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325). Hierzu wird in der Regel am zuletzt erzielten, der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (BGE 135 V 58 E. 3.1 S. 59; 134 V 322 E. 4.1 S. 325 f.; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3. Aufl. 2014, Rz. 49 und 52 zu Art. 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG). Sind die entsprechenden Einkommen nicht konkret zu ermitteln, können Tabellenlöhne der LSE herangezogen werden (vgl. BGE 139 V 592 E. 2.3 S. 593 f.; Urteil 8C 358/2017 vom 4. August 2017 E. 2.2).

3.4.3. Das Invalideneinkommen ist dasjenige Einkommen, welches die versicherte Person (nach Eintritt der Invalidität und Durchführung der medizinischen Behandlung sowie allfälliger Eingliederungsmassnahmen) durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte. Wegen der Schadenminderungslast hat eine versicherte Person, bevor sie Leistungen der Sozialversicherung verlangt, alles ihr Zumutbare selber vorzukehren, um die Folgen der Invalidität bestmöglich zu mindern (BGE 113 V 22 E. 4a S. 28 mit Hinweisen; Urteil 8C 680/2018 vom 11. Januar 2019 E. 5.2).

3.4.4. Demnach gibt es durchaus Konstellationen, in welchen das Invalideneinkommen höher ist als das Valideneinkommen (vgl. etwa Urteile 9C 305/2019 vom 30. Juli 2019 E. 3 und 5; 8C 393/2018 vom 28. August 2018 E. 4.2; 8C 513/2014 vom 17. Dezember 2014 E. 6.6.1). Darin liegt keine Verletzung von Bundesrecht und insbesondere keine Willkür, woran sämtliche Beschwerdevorbringen nichts zu ändern vermögen.

3.5.

3.5.1. Als Basis für die Ermittlung des Valideneinkommens hat die Vorinstanz - der IV-Stelle folgend - auf die Tabellenlöhne gemäss LSE-Tabelle TA1, Position 96 (sonstige persönliche Dienstleistungen), Kompetenzniveau 2, Frauen, aus den Jahren 2012 und 2014 abgestellt. Unbestritten ist, dass das Valideneinkommen auf der Grundlage von LSE-Tabellenlöhnen zu ermitteln ist, und dass die Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall weiterhin als Coiffeuse tätig gewesen wäre. Die Versicherte verweist auf den allgemeinverbindlich erklärten Gesamtarbeitsvertrag für das schweizerische Coiffeurgewerbe (GAV) sowie die Angaben im Lohnrechner Salarium und verlangt, das Valideneinkommen sei auf mindestens Fr. 6000.- zu erhöhen.

3.5.2. Bei der Ermittlung des Valideneinkommens darf nur unter Mitberücksichtigung der für die Entlöhnung im Einzelfall relevanten persönlichen und beruflichen Faktoren auf Erfahrungs- und Durchschnittswerte abgestellt werden (BGE 139 V 28 E. 3.3.2 S. 30 mit Hinweisen). Da die Invalidität der voraussichtlich bleibenden oder längere Zeit dauernden Erwerbsunfähigkeit zu entsprechen hat (vgl. Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), ist auch die berufliche Weiterentwicklung zu berücksichtigen, die eine versicherte Person normalerweise vollzogen hätte. Allerdings bedarf es konkreter Anhaltspunkte dafür, dass ohne gesundheitliche Beeinträchtigung ein beruflicher Aufstieg und ein entsprechend höheres Einkommen tatsächlich realisiert worden wären. Blosse Absichtserklärungen genügen nicht. Vielmehr müssen bereits bei Eintritt des Gesundheitsschadens entsprechende konkrete Schritte wie Kursbesuche, Aufnahme eines Studiums, Ablegung von Prüfungen usw. kundgetan worden sein (Urteil 9C 271/2018 vom 19. März 2019 E. 3.2 mit Hinweis).

3.5.3. Die Beschwerdeführerin erlangte am 10. April 1990 das Eidgenössische Fähigkeitszeugnis (EFZ) als Damencoiffeuse. Wie die Vorinstanz in umfassender Würdigung der Umstände ausgeführt hat, lässt die Aktenlage nicht auf eine berufliche Weiterentwicklung, insbesondere im Sinne der Erlangung weiterer formeller Qualifikationen, schliessen. Die Verweise der Beschwerdeführerin auf die Löhne gemäss Art. 40.5 GAV (Inhaber eines eidgenössischen Fachausweises oder Diploms) sowie auf das von ihr im Lohnrechner Salarium ausgewählte Profil (Stufe 1+2: oberes und mittleres Kader) zielen daher ins Leere.
Sodann wäre die Leistungsansprecherin laut eigenen Angaben auch im Gesundheitsfall zwischen 2002 und Mai respektive Dezember 2013 nicht erwerbstätig gewesen (vgl. Fragebogen zur Rentenabklärung betreffend Erwerbstätigkeit/Haushalt, unterzeichnet am 12. September 2004, S. 2; Fragebogen betreffend Erwerbstätigkeit/Haushalt, unterzeichnet am 27. Mai 2014, S. 2 und 7; Bericht vom 4. Mai 2016 über die Abklärung an Ort und Stelle, S. 4). Entgegen ihrem Vorbringen hätte sie damit im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns im Sommer 2014 höchstens seit rund einem Jahr wieder gearbeitet. Auf eine längere Berufserfahrung wäre daher auch im Gesundheitsfall nicht zu schliessen gewesen. Zudem ist der Medianwert auch für "engagierte Mitarbeiter" anwendbar.

3.6.

3.6.1. Das Invalideneinkommen hat das kantonale Gericht ebenfalls auf der Grundlage der LSE-Tabelle TA1 aus den Jahren 2012 und 2014 ermittelt. Dabei hat es statt auf Position 96 (sonstige persönliche Dienstleistungen) auf den Totalwert für Frauen abgestellt, was die Beschwerdeführerin beanstandet.
Wie aus E. 3.4 hervorgeht, gibt es keinen Grundsatz, wonach Validen- und Invalideneinkommen auf der gleichen Grundlage zu erheben sind. Dies gilt auch für Konstellationen, in denen beide Vergleichseinkommen auf der Basis von LSE-Tabellenwerten ermittelt werden. Bei der Bestimmung des Invalideneinkommens gestützt auf die LSE ist wegen der Schadenminderungslast (E. 3.4.3) in der Regel auf die Lohnverhältnisse im gesamten privaten Sektor abzustellen (BGE 129 V 472 E. 4.3.2 S. 484; Urteil 9C 796/2018 vom 10. Januar 2019 E. 3.1). Die Beschwerdeführerin ist daher auf den gesamten ausgeglichenen Arbeitsmarkt verwiesen, um die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit von 50 % mit zusätzlicher Leistungseinschränkung von 10 bis 20 % in leidensangepasster Tätigkeit (E. 2.1), welche sowohl Beschwerdegegnerin als auch Vorinstanz mit dem Faktor 0,85 berücksichtigten, zu verwerten. Als Invalideneinkommen ist ihr daher der Medianwert des Totals aller Tätigkeiten anzurechnen. Eine Bundesrechtsverletzung durch die Vorinstanz liegt auch in dieser Hinsicht nicht vor.

3.6.2. Das kantonale Gericht hat schliesslich einen Abzug vom Tabellenlohn verweigert. Die Beschwerdeführerin verlangt eine Reduktion des Tabellenlohnes um mindestens 10 %.
Wird das Invalideneinkommen auf der Grundlage der LSE ermittelt, ist der entsprechende Ausgangswert allenfalls zu kürzen. Ohne für jedes zur Anwendung gelangende Merkmal separat quantifizierte Abzüge vorzunehmen, ist der Einfluss aller Merkmale auf das Invalideneinkommen (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen. Der Abzug darf 25 % nicht übersteigen (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301 mit Hinweisen). Ob ein (behinderungsbedingter oder anderweitig begründeter) Abzug vom hypothetischen Invalideneinkommen vorzunehmen sei, ist eine Rechtsfrage (vgl. BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f.; Urteil 8C 557/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 3.4).
Allfällige, in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit schon enthaltene gesundheitliche Einschränkungen dürfen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen (vgl. statt vieler: Urteil 9C 233/2018 vom 11. April 2019 E. 3.2 mit Hinweisen). So verhält es sich hier. Weshalb über die anerkannte Arbeitsunfähigkeit (50 %) und Leistungseinschränkung (15 %) hinaus ein leidensbedingter Abzug angezeigt sein soll, leuchtet nicht ein.
Hinsichtlich der geltend gemachten psychischen Beschwerden hat die Vorinstanz verbindlich (E. 1) festgestellt, dass bei der Beschwerdeführerin keine psychiatrische Diagnose vorliege (vgl. E. 3.2.3). Damit stellt sich in diesem Zusammenhang auch die Frage nach einem leidensbedingten Abzug nicht.
Zu den weiteren Merkmalen - insbesondere zum Alter von 42 Jahren im Zeitpunkt des potenziellen Rentenbeginns sowie zu den Dienstjahren - hat die Vorinstanz in zutreffender Weise Stellung genommen. Weiterungen hierzu erübrigen sich.

3.7. Zusammenfassend hält der vorinstanzliche Entscheid vor Bundesrecht stand. Die Beschwerde ist unbegründet.

4.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Dezember 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Nünlist
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_674/2019
Date : 09 décembre 2019
Publié : 24 décembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Répertoire ATF
113-V-22 • 129-V-472 • 134-V-322 • 135-II-384 • 135-V-297 • 135-V-58 • 137-V-71 • 139-V-28 • 139-V-592 • 141-V-405 • 142-III-433 • 143-V-295 • 144-V-50
Weitere Urteile ab 2000
8C_358/2017 • 8C_393/2018 • 8C_513/2014 • 8C_557/2018 • 8C_680/2018 • 9C_233/2018 • 9C_271/2018 • 9C_305/2019 • 9C_444/2018 • 9C_457/2014 • 9C_674/2019 • 9C_796/2018
Répertoire de mots-clés
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autorité inférieure • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • argovie • recours en matière de droit public • revenu d'une activité lucrative • ménage • office ai • diagnostic • tribunal des assurances • atteinte à la santé • violation du droit • certificat de capacité • emploi • question de fait • d'office • état de santé • quart de rente • question
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