Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_337/2009
Urteil vom 9. Dezember 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Härri.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Reto Gasser,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen das Urteil vom 26. Oktober 2009
des Haftgerichts des Kantons Solothurn.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn führt ein Strafverfahren gegen den deutschen Staatsangehörigen X.________ wegen des Verdachts des gewerbsmässigen Betrugs, der qualifizierten Geldwäscherei und der Urkundenfälschung.
Am 12. Oktober 2008 begab sich X.________ von Deutschland nach Solothurn und stellte sich den Strafverfolgungsbehörden. Gleichentags wurde er in Untersuchungshaft versetzt. Diese wurde seither mehrmals verlängert.
Am 21. Oktober 2009 erhob die Staatsanwaltschaft Anklage beim Richteramt Olten-Gösgen. Gleichzeitig beantragte sie beim Haftgericht des Kantons Solothurn die Anordnung von Sicherheitshaft.
Mit Urteil vom 26. Oktober 2009 ordnete die Richterin des Haftgerichts Sicherheitshaft an. Sie bejahte Fluchtgefahr.
B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, das Urteil der Haftrichterin sei aufzuheben; er sei unverzüglich aus der Haft zu entlassen.
C.
Die Haftrichterin beantragt unter Hinweis auf die Erwägungen in ihrem Urteil die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Die Staatsanwaltschaft hat sich vernehmen lassen. Sie beantragt ebenfalls die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
D.
X.________ hat eine Replik eingereicht. Er hält an seinen Anträgen fest.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung (Art. 47quinquies Abs. 4
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
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| 1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
| 4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind - unter dem folgenden Vorbehalt (E. 2) - ebenfalls erfüllt.
2.
Der Beschwerdeführer rügt einleitend (Beschwerde S. 2 Ziff. 3), die Vorinstanz habe den Sachverhalt im Sinne von Art. 97 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, der angefochtene Entscheid verletze sein Recht auf persönliche Freiheit.
Bei Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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| 1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
| 2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
| 3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
3.2 Gemäss § 43 Abs. 2 StPO ist Sicherheitshaft gegen eine Person zulässig, wenn diese einer mit Freiheitsstrafe bedrohten Tat dringend verdächtig und zudem unter anderem Fluchtgefahr gegeben ist (lit. a).
Der dringende Tatverdacht war bereits vor Vorinstanz unbestritten. Der Beschwerdeführer macht geltend, es bestehe keine Fluchtgefahr.
3.3 Der Beschwerdeführer gibt an, bei einer Haftentlassung nach Deutschland zurückkehren und bei seiner Mutter und seinem Stiefvater wohnen zu wollen.
Nach dem Vorbehalt der Bundesrepublik Deutschland zu Art. 6
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IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 6 Extradition des nationaux |
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| 1 | a. Toute Partie Contractante aura la faculté de refuser l'extradition de ses ressortissants. |
| b | Chaque partie Contractante pourra, par une déclaration faite au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, définir, en ce qui la concerne, le terme «ressortissants» au sens de la présente Convention, |
| c | La qualité de ressortissant sera appréciée au moment de la décision sur l'extradition. Toutefois, si cette qualité n'est reconnue qu'entre l'époque de la décision et la date envisagée pour la remise, la Partie requise pourra également se prévaloir de la disposition de l'al. a du présent paragraphe. |
| 2 | Si la partie requise n'extrade pas son ressortissant, elle devra, sur la demande de la Partie requérante, soumettre l'affaire aux autorités compétentes afin que des poursuites judiciaires puissent être exercées s'il y a lieu. À cet effet, les dossiers, informations et objets relatifs à l'infraction seront adressés gratuitement par la voie prévue au par. 1 de l'art. 12. La Partie requérante sera informée de la suite qui aura été donnée à sa demande. |
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IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 16 Arrestation provisoire - 1. En cas d'urgence, les autorités compétentes de la Partie requérante pourront demander l'arrestation provisoire de l'individu recherché; les autorités compétentes de la Partie requise statueront sur cette demande conformément à la loi de cette Partie. |
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| 1 | En cas d'urgence, les autorités compétentes de la Partie requérante pourront demander l'arrestation provisoire de l'individu recherché; les autorités compétentes de la Partie requise statueront sur cette demande conformément à la loi de cette Partie. |
| 2 | La demande d'arrestation provisoire indiquera l'existence d'une des pièces prévues au par. 2, al. a de l'art. 12 et fera part de l'intention d'envoyer une demande d'extradition; elle mentionnera l'infraction pour laquelle l'extradition sera demandée, le temps et le lieu où elle a été commise ainsi que, dans la mesure du possible, le signalement de l'individu recherché. |
| 3 | La demande d'arrestation provisoire sera transmise aux autorités compétentes de la Partie requise soit par la voie diplomatique, soit directement par la voie postale ou télégraphique, soit par l'Organisation internationale de Police criminelle (Interpol), soit par tout autre moyen laissant une trace écrite ou admis par la Partie requise. L'autorité requérante sera informée sans délai de la suite donnée à sa demande. |
| 4 | L'arrestation provisoire pourra prendre fin si, dans le délai de 18 jours après l'arrestation, la Partie requise n'a pas été saisie de la demande d'extradition et des pièces mentionnées à l'art. 12; elle ne devra, en aucun cas, excéder 40 jours après l'arrestation. Toutefois, la mise en liberté provisoire est possible à tout moment, sauf pour la Partie requise à prendre toute mesure qu'elle estimera nécessaire en vue d'éviter la fuite de l'individu réclamé. |
| 5 | La mise en liberté ne s'opposera pas à une nouvelle arrestation et à l'extradition si la demande d'extradition parvient ultérieurement. |
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IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 6 Extradition des nationaux |
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| 1 | a. Toute Partie Contractante aura la faculté de refuser l'extradition de ses ressortissants. |
| b | Chaque partie Contractante pourra, par une déclaration faite au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, définir, en ce qui la concerne, le terme «ressortissants» au sens de la présente Convention, |
| c | La qualité de ressortissant sera appréciée au moment de la décision sur l'extradition. Toutefois, si cette qualité n'est reconnue qu'entre l'époque de la décision et la date envisagée pour la remise, la Partie requise pourra également se prévaloir de la disposition de l'al. a du présent paragraphe. |
| 2 | Si la partie requise n'extrade pas son ressortissant, elle devra, sur la demande de la Partie requérante, soumettre l'affaire aux autorités compétentes afin que des poursuites judiciaires puissent être exercées s'il y a lieu. À cet effet, les dossiers, informations et objets relatifs à l'infraction seront adressés gratuitement par la voie prévue au par. 1 de l'art. 12. La Partie requérante sera informée de la suite qui aura été donnée à sa demande. |
Die bundesgerichtliche Rechtsprechung lehnt die Auffassung ab, wonach die blosse Fluchtgefahr die Untersuchungshaft nicht zu rechtfertigen vermag, wenn als Ziel der Flucht nur oder vor allem ein Land in Betracht fällt, das nötigenfalls die Auslieferung bewilligen oder selbst die Beurteilung der Sache übernehmen würde. Dem Staat, welchem die Strafhoheit zusteht, ist es nicht zuzumuten, auf die Sicherung der Person des Angeschuldigten zu verzichten und bei dessen Flucht den langwierigen Weg des Auslieferungsbegehrens oder eines Ersuchens um Übernahme der Strafverfolgung zu beschreiten. Ob in einem bestimmten Fall Fluchtgefahr besteht, ist demnach grundsätzlich in Bezug auf das in der Schweiz geführte Strafverfahren (und allenfalls Vollzugsverfahren) zu überprüfen (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f. mit Hinweisen).
3.4 Die vom Beschwerdeführer selbst angegebene Absicht, sich bei einer Haftentlassung nach Deutschland begeben zu wollen, genügt im Lichte der Rechtsprechung für die Annahme von Fluchtgefahr, obwohl die Bundesrepublik Deutschland gegebenenfalls selbst ein Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer durchführen müsste (vgl. BGE 123 I 31 E. 3d S. 37).
Es besteht jedenfalls keine hinreichende Gewähr, dass der Beschwerdeführer, einmal in Deutschland, in die Schweiz zurückkehren würde, um hier an der Gerichtsverhandlung teilzunehmen und sich dem allfälligen Vollzug einer Freiheitsstrafe zu stellen.
Die Staatsanwaltschaft wirft dem Beschwerdeführer gewerbsmässigen Betrug mit einem Deliktsbetrag von knapp 10 Millionen Franken, qualifizierte Geldwäscherei und mehrfache Urkundenfälschung vor. Aufgrund dieser schwerwiegenden Vorwürfe muss er mit einer empfindlichen Freiheitsstrafe rechnen. Dies stellte für ihn einen Grund dar, in Deutschland zu bleiben.
Der Beschwerdeführer hat in der Schweiz überdies weder Familienangehörige noch Freunde. Ebenso wenig hat er hier eine Arbeitsstelle. Auch insoweit hätte er demnach keinen Anlass, in die Schweiz zurückzukehren.
Vor seiner Verhaftung lebte er in Deutschland - teilweise offenbar auch in den Niederlanden - in instabilen Verhältnissen. Er hatte psychische Probleme, die zu Einweisungen in Kliniken führten, und zudem ein erhebliches Alkoholproblem. Konsumierte er - was mangels beruflicher Perspektiven und damit eines geregelten Tagesablaufs zu befürchten ist - nach einer Haftentlassung erneut übermässig Alkohol, würde sich die Aussicht darauf, dass er in der Schweiz zur Gerichtsverhandlung erscheint und eine allfällige Freiheitsstrafe antritt, zusätzlich verringern; dies umso mehr, wenn zum Alkoholkonsum wieder psychische Probleme hinzuträten.
Zwar ist der Beschwerdeführer am 12. Oktober 2008 aus Deutschland in die Schweiz gereist und hat er sich den solothurnischen Behörden gestellt. Damals war er sich der Bedeutung des gegen ihn geführten Verfahrens jedoch offenbar noch nicht bewusst und rechnete er mit keiner längeren Haft (vgl. Urteil der Haftrichterin vom 9. April 2009, Beschwerdebeilage 8, S. 7 f.).
Unter diesen Umständen ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz Fluchtgefahr bejaht hat.
3.5 Die Vorinstanz hat in früheren Urteilen die Fluchtgefahr nicht allein damit begründet, der Beschwerdeführer habe in Deutschland keinen festen Wohnsitz. Sie hat ihre Urteile vielmehr auf weitere Gründe gestützt. Daher widerspricht es Treu und Glauben (Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.6 Dass Ersatzmassnahmen anstelle der Sicherheitshaft ausreichten, macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist nicht ersichtlich.
4.
Der Beschwerdeführer befindet sich seit ca. 14 Monaten in Haft. Diese Haftdauer ist noch nicht in grosse zeitliche Nähe der bei einer Verurteilung zu erwartenden Freiheitsstrafe gerückt. Die Haft ist damit nach wie vor verhältnismässig.
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers kann angenommen werden. Da die Haft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Reto Gasser, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Haftgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Dezember 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Härri