Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 479/2013

Urteil vom 9. September 2014

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichterinnen Pfiffner, Glanzmann,
Gerichtsschreiber Nussbaumer.

Verfahrensbeteiligte
Seniorenresidenz A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Meyer,
Beschwerdeführerin,

gegen

CONCORDIA Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung AG,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Schiedsgerichts in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern vom 22. Mai 2013.

Sachverhalt:

A.
Die Seniorenresidenz A.________ AG hat mit B.________, krankenversichert bei der Concordia, einen Pensionsvertrag abgeschlossen. In der Folge ergaben sich für Leistungen, die die Seniorenresidenz im Rahmen des Wohnens mit Dienstleistungen (betreutes Wohnen) B.________ erbracht hatte, Meinungsverschiedenheiten mit der Concordia über die Art der Abrechnung. Die Seniorenresidenz fordert die Abrechnung dieser Leistungen nach dem Spitex-Tarif gemäss Art. 7a Abs. 1

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV, wogegen die Concordia deren Abrechnung nach dem Pflegeheimtarif gemäss Art. 7a Abs. 3

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV verlangte.

B.
Mit Eingabe vom 14. August 2012 erhob die Seniorenresidenz gegen die Concordia beim Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern Klage mit folgenden Rechtsbegehren:

1. Die Beklagte sei zu verurteilen, der Klägerin ab dem 1. Januar 2011 Leistungen, welche diese gemäss Art. 7 der Verordnung über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung vom 29. September 1995 (Krankenpflege-Leistungsverordnung KLV; SR 832.112.31) als Spitexleistungen erbringt, nach dem Tarif von Art. 7a Abs. 1

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV (Spitextarif) zu entschädigen.

Eventualiter:

Die Beklagte sei zu verurteilen, der Klägerin ab dem 1. März 2012 Leistungen, welche diese gemäss Art. 7

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7 Définition des soins - 1 Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
1	Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
a	infirmiers (art. 49 OAMal);
b	organisations de soins et d'aide à domicile (art. 51 OAMal);
c	établissements médico-sociaux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, LAMal56).57
2	Les prestations au sens de l'al. 1 comprennent:58
a	l'évaluation, les conseils et la coordination:60
a1	évaluation des besoins du patient et de l'environnement de ce dernier; planification des mesures nécessaires,
a2	conseils au patient ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour l'administration des médicaments ou pour l'utilisation d'appareils médicaux; contrôles nécessaires,
a3	coordination des mesures et dispositions par des infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables;
b	les examens et les traitements:
b1	contrôle des signes vitaux (tension artérielle, pouls, température, respiration, poids),
b10	rinçage, nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) et de cavités du corps (y compris les soins pour trachéo-stomisés et stomisés), soins pédicures pour les diabétiques,
b11	soins en cas de troubles de l'évacuation urinaire ou intestinale, y compris la rééducation en cas d'incontinence,
b12	assistance pour des bains médicinaux partiels ou complets, application d'enveloppements, cataplasmes et fangos,
b13	soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,
b14	soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;
b2	test simple du glucose dans le sang ou l'urine,
b3	prélèvement pour examen de laboratoire,
b4	mesures thérapeutiques pour la respiration (telles que l'administration d'oxygène, les inhalations, les exercices respiratoires simples, l'aspiration),
b5	pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont liés,
b6	soins en cas d'hémodialyse ou de dialyse péritonéale,
b7	préparation et administration de médicaments ainsi que documentation des activités qui leur sont associées,
b8	administration entérale ou parentérale de solutions nutritives,
b9	surveillance de perfusions, de transfusions ou d'appareils servant au contrôle et au maintien des fonctions vitales ou au traitement médical,
c	les soins de base:
c1	soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,
c2	mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.
2bis	bis Les conditions suivantes doivent être remplies:
a	les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;
b	il appartient à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.67
2ter	Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.68
3	Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.69
4	Les prestations visées à l'al. 2, let. a et c, peuvent être fournies sans prescription ou mandat médical selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8. Celles visées à l'al. 2, let. b, ne peuvent être fournies que sur prescription ou mandat médical selon ladite évaluation.70

KLV als Spitexleistungen erbringt, nach dem Tarif von Art. 7a Abs. 1

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV (Spitextarif) zu entschädigen.

2. Die Beklagte sei zu verurteilen, die von der Klägerin zu Gunsten von Frau B.________ während den Monaten März bis Juni 2012 erbrachten Leistungen gemäss Art. 7

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7 Définition des soins - 1 Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
1	Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
a	infirmiers (art. 49 OAMal);
b	organisations de soins et d'aide à domicile (art. 51 OAMal);
c	établissements médico-sociaux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, LAMal56).57
2	Les prestations au sens de l'al. 1 comprennent:58
a	l'évaluation, les conseils et la coordination:60
a1	évaluation des besoins du patient et de l'environnement de ce dernier; planification des mesures nécessaires,
a2	conseils au patient ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour l'administration des médicaments ou pour l'utilisation d'appareils médicaux; contrôles nécessaires,
a3	coordination des mesures et dispositions par des infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables;
b	les examens et les traitements:
b1	contrôle des signes vitaux (tension artérielle, pouls, température, respiration, poids),
b10	rinçage, nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) et de cavités du corps (y compris les soins pour trachéo-stomisés et stomisés), soins pédicures pour les diabétiques,
b11	soins en cas de troubles de l'évacuation urinaire ou intestinale, y compris la rééducation en cas d'incontinence,
b12	assistance pour des bains médicinaux partiels ou complets, application d'enveloppements, cataplasmes et fangos,
b13	soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,
b14	soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;
b2	test simple du glucose dans le sang ou l'urine,
b3	prélèvement pour examen de laboratoire,
b4	mesures thérapeutiques pour la respiration (telles que l'administration d'oxygène, les inhalations, les exercices respiratoires simples, l'aspiration),
b5	pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont liés,
b6	soins en cas d'hémodialyse ou de dialyse péritonéale,
b7	préparation et administration de médicaments ainsi que documentation des activités qui leur sont associées,
b8	administration entérale ou parentérale de solutions nutritives,
b9	surveillance de perfusions, de transfusions ou d'appareils servant au contrôle et au maintien des fonctions vitales ou au traitement médical,
c	les soins de base:
c1	soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,
c2	mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.
2bis	bis Les conditions suivantes doivent être remplies:
a	les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;
b	il appartient à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.67
2ter	Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.68
3	Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.69
4	Les prestations visées à l'al. 2, let. a et c, peuvent être fournies sans prescription ou mandat médical selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8. Celles visées à l'al. 2, let. b, ne peuvent être fournies que sur prescription ou mandat médical selon ladite évaluation.70

KLV zu vergüten und dafür einen zusätzlichen Betrag von Fr. 5'200.-- zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 1. Mai 2012 zu vergüten.

Mit Entscheid vom 22. Mai 2013 trat das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten auf die Klage nicht ein.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt die A.________ AG beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern anzuweisen, auf die Klage vom 14. August 2012 einzutreten.
Während die Vorinstanz auf eine Stellungnahme verzichtet, beantragt die Beschwerdegegnerin die Gutheissung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

und 96

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz auf Rüge hin oder von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG und Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

BGG).

2.
Gemäss Art. 89 Abs. 1

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG entscheidet das kantonale Schiedsgericht "Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern". Gesetz und Verordnung umschreiben nicht näher, was unter Streitigkeiten im Sinne der genannten Bestimmung zu verstehen ist. Nach der zum altrechtlichen Art. 25 Abs. 1

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KUVG ergangenen und auch unter dem neuen Recht massgebenden Rechtsprechung ist von einer weiten Begriffsumschreibung auszugehen, indem die sachliche Zuständigkeit für alle Streitigkeiten zwischen Krankenversicherern und Leistungserbringern zu bejahen ist, wenn und soweit sie Rechtsbeziehungen zum Gegenstand haben, die sich aus dem KVG ergeben oder auf Grund des KVG eingegangen worden sind. Des Weitern muss es sich um eine Streitigkeit zwischen Versicherungsträgern und leistungserbringenden Personen handeln, was sich danach bestimmt, welche Parteien einander in Wirklichkeit gegenüberstehen. Der Streitgegenstand muss mit andern Worten die besondere Stellung der Versicherer oder Leistungserbringer im Rahmen des KVG betreffen. Liegen der Streitigkeit keine solchen Rechtsbeziehungen zu Grunde, ist sie nicht nach sozialversicherungsrechtlichen Kriterien zu beurteilen, mit der Folge, dass nicht die Schiedsgerichte, sondern allenfalls die
Zivilgerichte zum Entscheid sachlich zuständig sind (BGE 132 V 352 E. 2.1 S. 353 mit Hinweisen).

3.

3.1.

3.1.1. Das kantonale Gericht erwog bei der Prüfung seiner sachlichen Zuständigkeit, ob eine Streitigkeit zwischen Versicherer und Leistungserbringer vorliege, bestimme sich danach, welche Parteien sich in Wirklichkeit gegenüberstünden (Hinweis auf BGE 132 V 303 E. 4.1 S. 303). Der Streit drehe sich um Tariffragen bezüglich der im Rahmen des Wohnens mit Dienstleistungen (betreutes Wohnen) erbrachten Pflegeleistungen, wobei hier Rechnungen bezüglich der bei der Beklagten in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung versicherten B.________ für den Zeitraum von März bis Juni 2012 in Frage stünden. Die diesbezügliche Rechnungsstellung sei im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 42 - 1 Sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, l'assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations. L'assuré a, dans ce cas, le droit d'être remboursé par son assureur (système du tiers garant). En dérogation à l'art. 22, al. 1, LPGA138, ce droit peut être cédé au fournisseur de prestations.139
1	Sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, l'assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations. L'assuré a, dans ce cas, le droit d'être remboursé par son assureur (système du tiers garant). En dérogation à l'art. 22, al. 1, LPGA138, ce droit peut être cédé au fournisseur de prestations.139
2	Assureurs et fournisseurs de prestations peuvent convenir que l'assureur est le débiteur de la rémunération (système du tiers payant). En cas de traitement hospitalier, l'assureur, en dérogation à l'al. 1, est le débiteur de sa part de rémunération.140
3	Le fournisseur de prestations doit remettre au débiteur de la rémunération une facture détaillée et compréhensible. Il doit aussi lui transmettre toutes les indications nécessaires lui permettant de vérifier le calcul de la rémunération et le caractère économique de la prestation. Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestations est tenu de transmettre à l'assuré une copie de la facture qui est adressée à l'assureur sans que l'assuré n'ait à le demander. L'assureur et le fournisseur de prestations peuvent convenir que l'assureur fait parvenir la copie de la facture à l'assuré. La facture peut également être transmise à l'assuré par voie électronique.141 En cas de traitement hospitalier, l'hôpital atteste la part du canton et celle de l'assureur de manière séparée. Le Conseil fédéral règle les modalités.142 143
3bis	Les fournisseurs de prestations doivent faire figurer dans la facture au sens de l'al. 3 les diagnostics et les procédures sous forme codée, conformément aux classifications contenues dans l'édition suisse correspondante publiée par le département compétent. Le Conseil fédéral édicte des dispositions détaillées sur la collecte, le traitement et la transmission des données, dans le respect du principe de la proportionnalité.144
4	L'assureur peut exiger des renseignements supplémentaires d'ordre médical.145
5	Le fournisseur de prestations est fondé lorsque les circonstances l'exigent, ou astreint dans tous les cas, si l'assuré le demande, à ne fournir les indications d'ordre médical qu'au médecin-conseil de l'assureur, conformément à l'art. 57.
6	En dérogation à l'art. 29, al. 2, LPGA, aucune formule n'est nécessaire pour faire valoir le droit aux prestations.146

KVG) erfolgt, d.h. die versicherte Person schulde dem Leistungserbringer die Vergütung und habe gegenüber dem Versicherer einen Anspruch auf Rückerstattung. Zwar sehe Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG in Bezug auf das System des Tiers garant die Zuständigkeit des Schiedsgerichts vor. Diese Bestimmung beziehe sich jedoch auf diejenigen Situationen, in denen die versicherte Person bzw. in deren Vertretung der Krankenversicherer die Vergütung der vom Leistungserbringer fakturierten Leistungen bestreite bzw. die Rückerstattung von zu Unrecht dem Leistungserbringer
erbrachten Leistungen fordere.
Keine Anwendung finde Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG hingegen im umgekehrten Fall, in welchem der Leistungserbringer beabsichtige, die Interessen der versicherten Person gegenüber dem Krankenversicherer zu vertreten, sodass die versicherte Person und ihr Versicherer keine Interessensgemeinschaft bildeten, so wie beispielsweise im Fall, in dem die versicherte Person den ihr gegenüber dem Krankenversicherer zustehenden Rückerstattungsanspruch an den Leistungserbringer abgetreten habe und dieser nun den Anspruch gegenüber dem Krankenversicherer geltend mache (Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 9C 320/2010 vom 2. Dezember 2010 E. 4.5). Im vorliegenden Fall mache die Klägerin keine eigenen Rechte geltend, da die Abrechnung im System des Tiers garant erfolge. Vielmehr verfolge sie die Durchsetzung von Ansprüchen, die in der hier gegebenen Konstellation der versicherten Person bzw. B.________ (oder anderen versicherten Personen) zustünden, insbesondere verlange sie eine Nachzahlung für die in den Monaten März bis Juni 2012 für B.________ erbrachten Leistungen. Dieser Sachverhalt falle mit Blick auf das eben Dargelegte nicht in den Anwendungsbereich von Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG. Obwohl dies am Ergebnis nichts ändern würde, bleibe zu erwähnen, dass
hier weder eine Vollmacht noch eine Abtretungserklärung vorlägen. Ergänzend sei festzuhalten, dass bei einer Tarifstreitigkeit, in welcher auch der Leistungserbringer involviert sei, die versicherte Person entweder an das kantonale Versicherungsgericht gelangen (Art. 86

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 86 ) - L'assureur ne peut subordonner le droit de l'assuré de s'adresser au tribunal cantonal des assurances à l'obligation d'épuiser une voie interne de recours.

KVG) oder aber im System des Tiers garant vom Krankenversicherer Klageerhebung nach Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG gegen den Leistungserbringer, dessen Rechnung im Streite stehe, verlangen müsse (Hinweis auf Gebhard Eugster, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Krankenversicherung [KVG], 2010, Art. 89 N. 12 mit Hinweis auf BGE 124 V 128).

3.1.2. Weiter führt die Vorinstanz aus, dass selbst wenn das Rechtsbegehren Ziff. 1 als Feststellungs- und nicht als Leistungsbegehren zu interpretieren wäre, die Klägerin daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten könnte. Zwar sei in BGE 121 V 311 die Zuständigkeit des Schiedsgerichts für die Klage auf Feststellung, dass eine Behandlung von Unfallfolgen nicht nach Krankenkassentarif abzurechnen sei, bejaht worden, das schutzwürdige Interesse an einem Feststellungsentscheid sei jedoch mit der Begründung verneint worden, es sei dem Leistungserbringer zumutbar gewesen, mittels entsprechender Rechnungsstellung eine Leistungsklage der Krankenversicherung - in Vertretung der versicherten Person auf deren Ersuchen hin oder gar gegen deren Willen - zu bewirken (BGE 121 V 311 E. 4b und c S. 319). Diese Konstellation sei auch hier gegeben.

3.1.3. Schliesslich führt die Vorinstanz aus, selbst wenn in der vorliegenden Konstellation die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts zu bejahen wäre, käme es nicht zu einer Beurteilung der materiell umstrittenen Tarifproblematik, da es an der Klagelegitimation fehle. Die Klägerin verlange zu ihren Handen von der Beklagten die Vergütung der Pflegeleistungen beim Wohnen mit Dienstleistungen (betreutes Wohnen) nach einem bestimmten Tarif bzw. eine Nachzahlung für die Leistungen der Monate März bis Juni 2012 betreffend die versicherte B.________. Da aber vorliegend die Abrechnung der Leistungen im System des Tiers garant erfolge, könne nicht die Klägerin von der Beklagten diese Leistungen fordern, da hiezu nur die versicherte Person legitimiert sei. Folglich sei die Aktivlegitimation der Klägerin in dieser Konstellation zu verneinen, was - wie erwähnt - zur Abweisung der Klage führen würde.

3.2. Die Beschwerde führende Leistungserbringerin bringt vor, ein Schiedsgericht sei auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schulde (Hinweis auf Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG). Hier gehe es um die Frage nach dem anwendbaren Tarif und damit um eine Tarifstreitigkeit zwischen einer Leistungserbringerin und einer Krankenversicherung. Es handle sich folglich - entgegen der Ansicht der Vorinstanz - um eine Streitigkeit zwischen Krankenversicherer und Leistungserbringer, die Rechtsbeziehungen zum Gegenstand habe, die sich aus dem KVG ergäben oder aufgrund des KVG eingegangen worden seien. Mit dem Rechtsbegehren Ziff. 1 werde verlangt, dass die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin ab dem 11. Januar 2011 Leistungen, welche diese gemäss Art. 7

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7 Définition des soins - 1 Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
1	Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8 par des:54
a	infirmiers (art. 49 OAMal);
b	organisations de soins et d'aide à domicile (art. 51 OAMal);
c	établissements médico-sociaux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, LAMal56).57
2	Les prestations au sens de l'al. 1 comprennent:58
a	l'évaluation, les conseils et la coordination:60
a1	évaluation des besoins du patient et de l'environnement de ce dernier; planification des mesures nécessaires,
a2	conseils au patient ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour l'administration des médicaments ou pour l'utilisation d'appareils médicaux; contrôles nécessaires,
a3	coordination des mesures et dispositions par des infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables;
b	les examens et les traitements:
b1	contrôle des signes vitaux (tension artérielle, pouls, température, respiration, poids),
b10	rinçage, nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) et de cavités du corps (y compris les soins pour trachéo-stomisés et stomisés), soins pédicures pour les diabétiques,
b11	soins en cas de troubles de l'évacuation urinaire ou intestinale, y compris la rééducation en cas d'incontinence,
b12	assistance pour des bains médicinaux partiels ou complets, application d'enveloppements, cataplasmes et fangos,
b13	soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,
b14	soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;
b2	test simple du glucose dans le sang ou l'urine,
b3	prélèvement pour examen de laboratoire,
b4	mesures thérapeutiques pour la respiration (telles que l'administration d'oxygène, les inhalations, les exercices respiratoires simples, l'aspiration),
b5	pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont liés,
b6	soins en cas d'hémodialyse ou de dialyse péritonéale,
b7	préparation et administration de médicaments ainsi que documentation des activités qui leur sont associées,
b8	administration entérale ou parentérale de solutions nutritives,
b9	surveillance de perfusions, de transfusions ou d'appareils servant au contrôle et au maintien des fonctions vitales ou au traitement médical,
c	les soins de base:
c1	soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,
c2	mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.
2bis	bis Les conditions suivantes doivent être remplies:
a	les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;
b	il appartient à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.67
2ter	Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.68
3	Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.69
4	Les prestations visées à l'al. 2, let. a et c, peuvent être fournies sans prescription ou mandat médical selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8. Celles visées à l'al. 2, let. b, ne peuvent être fournies que sur prescription ou mandat médical selon ladite évaluation.70

KLV als Spitexleistung erbringe, nach dem Tarif von Art. 7a Abs. 1

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV zu entschädigen habe. Aus diesem Rechtsbegehren könne in keiner Art und Weise abgeleitet werden, dass die Beschwerdeführerin die Interessen der versicherten Person vertrete. Gegenteils mache die Beschwerdeführerin klarerweise eigene Rechte geltend, indem sie die Anwendung des Spitextarifes verlange. Dies hätte für die versicherte Person zur Folge, dass diese einen höheren Betrag für die durch die Beschwerdeführerin
erbrachten Dienstleistungen zu erbringen hätte. Zusammenfassend könne festgehalten werden, dass keine Interessensgemeinschaft mit der versicherten Person vorliege und die vorliegende Konstellation folglich in den Anwendungsbereich von Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG falle.
Es sei wenig nachvollziehbar, weshalb Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG nicht auf den Fall anwendbar sein solle, wenn ein Leistungserbringer seine Rechte gegen eine Versicherung durchsetzen wolle. Habe dies doch zur Folge, dass der Leistungserbringer stets auf dem aufwendigeren und zeitintensiveren zivil- und/oder verwaltungsrechtlichen Weg seine Rechte durchzusetzen habe. Bei einer solchen Ausgangslage käme Art. 89

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
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KVG im System des Tiers garant lediglich der Krankenversicherung zugute. Wie die Beschwerdegegnerin in ihrer Stellungnahme vom 29. April 2013 korrekt festgehalten habe, bestehe der Zweck von Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
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Satz 2 KVG darin, dass die versicherte Person im System des Tiers garant davor geschützt werden solle, die Kosten tragen zu müssen, wenn tarifwidrig fakturiert werde, Tarifschutzbestimmungen verletzt oder eine unwirtschaftliche Leistung erbracht werde. Es komme somit für die Anwendbarkeit von Art. 89

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG und damit für die Zuständigkeit des Schiedsgerichts nicht auf das Vergütungssystem an (Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 9C 562/2007 vom 11. Dezember 2007). Hier gehe es klar um eine Tarifstreitigkeit zwischen der Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegnerin, indem es um die Frage des anwendbaren Tarifes gehe. Dabei sei es
die Beschwerdegegnerin, welche schliesslich den entsprechenden Tarif gegenüber der Beschwerdeführerin festlege. Vor diesem Hintergrund sei die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin und die Passivlegitimation der Beschwerdegegnerin gegeben.

4.
Wie auch das kantonale Schiedsgericht festgehalten hat, dreht sich der Streit um Tariffragen bezüglich der im Rahmen des Wohnens mit Dienstleistungen (betreutes Wohnen) erbrachten Pflegeleistungen, welche nach Auffassung der Beschwerdeführerin als Spitexleistung nach dem Tarif von Art. 7a Abs. 1

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7a Montants - 1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
1	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 76 fr. 90;
b	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 63 fr. 00;
c	pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 52 fr. 60.72
2	Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.
3	Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:
a	jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 fr 60;
b	de 21 à 40 minutes de soins requis: 19 fr. 20;
c	de 41 à 60 minutes de soins requis: 28 fr. 80;
d	de 61 à 80 minutes de soins requis: 38 fr. 40;
e	de 81 à 100 minutes de soins requis: 48 fr. 00;
f	de 101 à 120 minutes de soins requis: 57 fr. 60;
g	de 121 à 140 minutes de soins requis: 67 fr. 20;
h	de 141 à 160 minutes de soins requis: 76 fr. 80;
i	de 161 à 180 minutes de soins requis: 86 fr. 40;
j	de 181 à 200 minutes de soins requis: 96 fr. 00;
k	de 201 à 220 minutes de soins requis: 105 fr. 60;
l	plus de 220 minutes de soins requis: 115 fr. 20.73
4	Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.

KLV zu entschädigen sind. Zwar ist aufgrund des Rechtsbegehrens Ziff. 2 auch eine Rechnung für die einer Versicherten im Zeitraum von März bis Juni 2012 erbrachten Dienstleistungen tarifmässig strittig. Im Zentrum der beim Schiedsgericht am 14. August 2012 erhobenen Klage steht, wie aus deren Begründung und aus der Klageantwort vom 17. September 2012 klar hervorgeht, die Frage, wie die Klägerin, welche auf der kantonalen Pflegeliste figuriert und zusätzlich über eine Betriebsbewilligung zur Führung einer Organisation der Hilfe und Pflege zu Hause (Spitex-Organisation) verfügt, die im Rahmen des Wohnangebots für ältere Menschen erbrachten Dienstleistungen abzurechnen hat.
Damit liegt klarerweise eine Tarifstreitigkeit vor, in welcher sich der Leistungserbringer und der Krankenversicherer darüber streiten, ob das "Wohnen mit Dienstleistung" nach Spitex- oder nach Pflegeheimtarif zu vergüten ist. Der Streitsache liegt somit in materieller Hinsicht eine Frage zugrunde, deren Beantwortung in den Bereich des KVG fällt. Es handelt sich um eine Streitigkeit zwischen Krankenversicherer und Leistungserbringer, die Rechtsbeziehungen zum Gegenstand hat, die sich aus dem KVG ergeben oder auf Grund des KVG eingegangen worden sind. Der Streitgegenstand betrifft die besondere Stellung der Versicherer und Leistungserbringer im Rahmen des KVG, und die beiden Parteien stehen sich je in dieser Eigenschaft im Prozess gegenüber. Daran ändert nichts, dass auch die Vergütung von Leistungen an eine bestimmte Versicherte nach dem System des Tiers garant eingeklagt ist. Nach höchstrichterlicher Rechtsprechung zu Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG ändert dies nichts an der Zuständigkeit des Schiedsgerichts (Urteile K 124/02 vom 30. April 2004 E. 2.2 mit Hinweisen, publiziert in RKUV 2004 Nr. KV 287 S. 303; K 97/03 vom 18. März 2005, E. 1.1, RKUV 2005 Nr. KV 328 S. 186; K 124/04 vom 17. November 2005, E. 1.1; 9C 563/2007 vom 11. Dezember
2007 E. 5; vgl. auch in BGE 136 V 172 nicht publizierte E. 1.1). Damit ist die Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben, auch wenn nicht die Versicherung, sondern die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant; Art. 89 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG). Würde der Auffassung der Vorinstanz gefolgt, könnte in einer Konstellation, in welcher grundsätzliche Tariffragen umstritten sind, welche unzählige Versicherte betreffen, im System des Tiers garant die Zuständigkeit des Schiedsgerichts praktisch ausser Kraft gesetzt werden.

5.
Grundsätzlich gilt auch für das bundesgerichtliche Verfahren die Praxis gemäss BGE 123 V 156 und 159, wonach die Kosten und Entschädigungen aufgrund des Obsiegens bzw. Unterliegens nach Massgabe der Anträge des Beschwerdeführers zu verlegen sind; auf die Anträge des Beschwerdegegners kommt es nicht an. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung rechtfertigt sich indes eine Ausnahme von diesen Grundsätzen, wenn ein gravierender, vom Beschwerdegegner nicht mitverschuldeter Verfahrensfehler (Justizpanne) zur Gutheissung des Rechtsmittels führt und der Beschwerdegegner entweder die Gutheissung des Rechtsmittels beantragt oder sich eines Antrags enthalten hat (Urteil 5A 61/2012 vom 23. März 2012 E. 4 mit Hinweisen). Im vorliegenden Fall kann nicht von einer krass falschen Anwendung von Art. 89

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 89 Tribunal arbitral cantonal - 1 Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
1	Les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral.
2	Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dont le tarif est appliqué ou du canton dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent.
3	Le tribunal arbitral est aussi compétent, si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42, al. 1); en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès.
4	Les cantons désignent le tribunal arbitral. Il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties.
5	Les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
6	Les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours et les noms des membres du tribunal; ils sont communiqués par écrit.

KVG gesprochen werden, weshalb die Beschwerdegegnerin dem Prozessausgang entsprechend die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG) und der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu bezahlen hat (Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der vorinstanzliche Entscheid vom 22. Mai 2013 aufgehoben. Die Sache wird an das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern zurückgewiesen, damit es über die Klage vom 14. August 2012 materiell entscheide.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1000.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. September 2014
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Der Gerichtsschreiber: Nussbaumer