Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 557/2011

Sentenza del 9 luglio 2012
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Escher, Giudice presidente,
L. Meyer, Marazzi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
1. A.A.________ e B.A.________,
patrocinati dall'avv. Matteo Quadranti,
2. C.________,
ricorrenti,

contro

1. D.D.________,
2. E.D.________,
patrocinati dall'avv. Edy Grignola,
opponenti.

Oggetto
azione revocatoria,

ricorso contro la sentenza emanata il 28 luglio 2011
dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.a Con sentenza 9 dicembre 2005 il Pretore di Mendrisio-Sud ha condannato i coniugi A.A.________ e B.A.________ a pagare a D.D.________ e E.D.________ l'importo di fr. 870'000.-- oltre accessori, spese e ripetibili. La sentenza pretorile è stata confermata in ultima istanza dal Tribunale federale con sentenze 7 marzo 2007 (cause 4P.257/2006 e 4C.341/2006).
A.b Nove giorni dopo, il 16 marzo 2007, A.A.________ ha venduto il mappale part. xxx di X.________ all'avv. C.________ per un prezzo di fr. 505'000.--, saldato mediante l'assunzione del debito ipotecario nei confronti della Banca F.________. L'acquirente ha inoltre concesso alla venditrice ed al marito di lei un diritto di abitazione gratuito vita natural durante ai sensi dell'art. 776
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
1    Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
2    Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
3    Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.
CC. Il 10 marzo 2008 l'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Mendrisio ha rilasciato ai creditori procedenti D.D.________ e E.D.________ un attestato di carenza beni per fr. 1'490'963.75 nell'esecuzione da loro promossa contro A.A.________ sulla base delle citate sentenze.
A.c In data 28 agosto 2008 D.D.________ e E.D.________ hanno convenuto A.A.________ e B.A.________ nonché C.________ postulando l'annullamento della compravendita in applicazione degli art. 286 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
1    Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
2    Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
3    Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.
288 LEF, con contestuale cancellazione del diritto di abitazione concesso ai primi due convenuti. Con sentenza 18 febbraio 2011, il Pretore di Bellinzona ha accolto la petizione, revocato la compravendita e obbligato i convenuti a tollerare la realizzazione forzata del fondo senza la presa in considerazione del diritto di abitazione iscritto; ha posto a carico dei convenuti in solido la tassa e le spese di giustizia nonché ripetibili dell'importo di fr. 35'000.--.

B.
Contro la sentenza pretorile sono insorti, con due appelli indipendenti datati entrambi 10 marzo 2011, A.A.________ e B.A.________ da un lato e C.________ dall'altro. Congiunti i gravami, il Tribunale di appello con sentenza 28 luglio 2011 ha dichiarato inammissibile quello di A.A.________, ha respinto quello di B.A.________ e ha parzialmente accolto quello di C.________.

C.
Con allegato 22 agosto 2011 i coniugi A.________ e C.________ insorgono al Tribunale federale contro la sentenza di appello, chiedendone la riforma. I coniugi A.________ postulano che la petizione sia respinta in ordine per carenza di legittimazione passiva nei confronti di entrambi, in subordine che essa lo sia nei confronti di A.A.________, sempre per carenza di legittimazione passiva. A titolo personale, infine, C.________ chiede che sia revocata unicamente la clausola contrattuale di concessione del diritto di abitazione concesso ai coniugi A.________, con contestuale suo obbligo di versare a D.D.________ e E.D.________ l'importo di fr. 195'000.--. Il tutto con adeguamento delle tasse, spese e ripetibili delle sedi cantonali. I coniugi A.________ postulano altresì la concessione dell'assistenza giudiziaria per la sede federale. Dal canto loro, gli opponenti chiedono l'integrale reiezione del ricorso.

Con decreto 3 ottobre 2011 della Presidente della II Corte di diritto civile è stato concesso al gravame l'effetto sospensivo.

Diritto:

1.
1.1 La sentenza impugnata, emanata dal Tribunale supremo del Cantone Ticino su ricorso, soggiace quale decisione in materia di esecuzione e fallimento con un valore di lite superiore a fr. 30'000.-- al ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
e art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
cpv. 2 LTF; DTF 130 III 235 consid. 1). Il tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso, inoltrato dalle parti (parzialmente) soccombenti in istanza cantonale (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) è quindi ammissibile.

1.2 Il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Ciò nondimeno, giusta l'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, nei motivi del ricorso occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Ciò significa che il ricorrente deve almeno confrontarsi brevemente con i considerandi della sentenza impugnata pena l'inammissibilità del gravame (DTF 134 II 244 consid. 2.1). Considerazioni di carattere generico, senza un nesso dimostrato o evidente con determinati considerandi della sentenza impugnata, non sono sufficienti (DTF 134 V 53 consid. 3.3). Le esigenze di motivazione sono più rigorose quando è fatta valere la violazione di diritti fondamentali. II Tribunale federale esamina queste censure solo se la parte ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate, come prescritto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ne discende che l'allegato ricorsuale deve indicare chiaramente i diritti costituzionali che si pretendono violati, precisando altresì in che consista tale violazione (DTF 134 II 244 consid. 2.2).

In linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Può scostarsene o completarlo soltanto se è stato effettuato in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario ai sensi dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. (DTF 133 II 249 consid. 1.2.2) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF.

2.
In primo luogo il Tribunale di appello ha considerato che a A.A.________, debitrice ed alienante dell'immobile tramite il negozio qui discusso, difetta la legittimazione passiva. Ha di conseguenza dichiarato inammissibile il gravame in quanto inoltrato da lei.
I coniugi A.________ eccepiscono che così stanti le cose, a A.A.________ doveva essere riconosciuta la legittimazione a ricorrere in appello al fine di far valere che ella era stata a torto condannata nel merito e, di conseguenza, a torto condannata a sopportare tasse, spese di giustizia e ripetibili di prima sede.

Gli opponenti ribattono che questa censura, mai prima d'ora sollevata, sarebbe tardiva e non meriterebbe tutela alcuna. Non vedono peraltro come avrebbero potuto tutelare i loro interessi senza coinvolgere tutti i diretti interessati.
2.1
2.1.1 L'azione revocatoria va promossa contro coloro che stipularono col debitore l'atto revocabile o che furono da lui favoriti mediante un atto revocabile; l'azione è pure proponibile contro i loro eredi o altri successori a titolo universale e contro terzi di mala fede (art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
LEF). In linea di principio, il debitore medesimo non è parte al processo. È tuttavia concepibile che il debitore debba essere considerato quale terzo in mala fede, e dunque passivamente legittimato: ciò si verifica quando il negozio revocabile possa essere chiaramente distinto dall'atto tramite il quale viene beneficiato il terzo in mala fede. Una tale costellazione si presenta ad esempio di fronte a due distinti contratti, un primo di compravendita immobiliare ed un secondo, di concessione di un diritto d'abitazione. Se una tale chiara distinzione non è possibile, il debitore non può essere parte all'azione revocatoria (DTF 130 III 235 consid. 6.1.2).
2.1.2 La legittimazione (attiva o passiva) è una questione di diritto materiale federale. La legittimazione va pertanto constatata d'ufficio nella misura in cui dipende dall'applicazione del diritto; non, invece, i fatti che stanno alla base della sussunzione. La constatazione dell'assenza di legittimazione conduce alla reiezione della domanda di causa (sentenza 5A 581/2011 del 5 marzo 2012 consid. 4.2, destinata alla pubblicazione; DTF 123 III 60 consid. 3a; 108 II 216 consid. 1; sentenza 4C.190/1996 del 14 ottobre 1996 consid. 2c, in SJ 1997 pag. 396).

2.2 Ciò premesso, è manifesto che a torto il Pretore ha accolto l'azione revocatoria anche nei confronti di A.A.________. Ella era infatti incontestatamente l'unica proprietaria dell'immobile oggetto della presente azione; inoltre, il diritto di abitazione a favore dei coniugi A.________ ed a carico dell'acquirente C.________ è stato per ammissione dei coniugi A.________ stessi pattuito quale parte del prezzo d'acquisto nel quadro dell'unitario atto giuridico di compravendita. Non essendo pertanto date le condizioni per considerare A.A.________ terzo in mala fede, la petizione andava respinta nei suoi confronti.
2.3
2.3.1 Dal riassunto del loro gravame nella sentenza impugnata emerge che avanti al Tribunale di appello i coniugi A.________, ed in particolare A.A.________, non hanno invero eccepito l'assenza di legittimazione passiva di lei. Trattandosi di una mera censura in diritto, tuttavia, il fatto che essa non sia stata sollevata in appello non nuoce a che la medesima venga proposta per la prima volta avanti al Tribunale federale (sentenza 4A 28/2007 del 30 maggio 2007 consid. 1.3, non pubblicato in DTF 133 III 421; DTF 130 III 28 consid. 4.4; sentenza 4A 230/2008 del 27 marzo 2009 consid. 5.3.1, in RtiD 2010 I pag. 764). Né nuoce ai ricorrenti A.________ che la loro conclusione sia imprecisa, in quanto volta erratamente ad ottenere la reiezione in ordine della petizione nei loro confronti, o almeno nei confronti di A.A.________: interpretata alla luce della motivazione addotta (DTF 136 V 131 consid. 1.2), non può sussistere dubbio che con il presente ricorso, essi perseguono lo scopo di essere liberati dalla condanna ex art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.516
LEF, ciò che va ammesso almeno nei confronti di A.A.________.
2.3.2 Vi è un'ultima difficoltà. Quando è contestata una decisione con la quale l'ultima istanza cantonale non è entrata nel merito di un gravame, in caso di accoglimento del ricorso il Tribunale federale non può riformare il giudizio cantonale, bensì deve limitarsi ad annullarlo ed a rinviare l'incarto all'istanza precedente per l'esame nel merito e nuova decisione (sentenza 4A 330/2008 del 27 gennaio 2010 consid. 2.1, non pubblicato in DTF 136 III 102; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 17 ad art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF). Questa regola ha ragioni dogmatiche: rifiutandosi di esaminare la sentenza di prima istanza, la decisione del Tribunale di appello non si sostituisce alla medesima, sicché questa - proprio perché di prima istanza - non può essere riesaminata dal Tribunale federale (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF). Essa ha tuttavia anche ragioni pratiche: un esame nel merito nel senso preconizzato dal Tribunale federale esige sovente accertamenti di fatto non compiuti o da riesaminare, oppure l'esercizio dell'apprezzamento del giudice del merito. Inoltre, una decisione riformatoria del Tribunale federale priverebbe le parti di un'istanza di giudizio. Certo: quando, come nel caso concreto, i fatti sono incontestati e l'applicazione
del diritto non lascia margine d'apprezzamento alcuno al giudice cantonale, è lecito chiedersi se non si possa soprassedere a un rinvio. Comunque, nel caso di specie un'ulteriore ragione parla a favore del rinvio alla Corte cantonale: questa dovrà infatti comunque riesaminare tasse, spese giudiziarie e ripetibili di prima e seconda sede a seguito della reiezione dell'azione nei confronti di A.A.________.

2.4 In conclusione, su questo punto il ricorso merita accoglimento.

3.
Il Tribunale di appello ha ammesso la legittimazione passiva di B.A.________, che questi contesta, in ragione del fatto che egli risulta favorito dal contratto di vendita per mezzo della concessione di un diritto d'abitazione sull'immobile che era di sua moglie.

3.1 B.A.________ eccepisce che gli avversati diritti di abitazione gli sono stati concessi non già dalla venditrice A.A.________, bensì dall'acquirente C.________.

3.2 Come già evidenziato sopra (consid. 2.1.1), l'azione revocatoria può essere promossa non solo nei confronti di colui che ha stipulato un atto revocabile con il debitore, bensì anche di colui che mediante un tale atto è stato favorito (art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
LEF). È quanto il Tribunale di appello ha accertato nei confronti di B.A.________: invero non parte al contratto di compravendita dell'immobile, egli ne risulta nondimeno beneficiario in virtù del diritto di abitazione che le parti del contratto (l'alienante A.A.________, moglie, e l'acquirente C.________) gli hanno concesso. Né è giusto affermare, come fa invece B.A.________, che tale diritto gli sia stato concesso unicamente dall'acquirente C.________: quale parte integrante del contratto di compravendita immobiliare, in particolare quale clausola concernente la soluzione parziale del prezzo di acquisto, come rettamente ritenuto dal Tribunale di appello (consid. 5) senza che il ricorrente B.A.________ lo contesti, il diritto di abitazione in questione è da considerarsi siccome pattuito da A.A.________ e da C.________. L'argomento, comunque, non è di pregio: anche se il diritto di abitazione fosse stato concesso (posteriormente e con atto separato) dal solo C.________, B.A.________
sarebbe terzo in mala fede e, di conseguenza, passivamente legittimato.

3.3 A ragione, pertanto, il Tribunale di appello ha confermato la legittimazione passiva di B.A.________ e lo ha trattenuto in causa quale convenuto appellante, con le conseguenze usuali in tema di tassa e spese di giustizia.

4.
Il Tribunale di appello ha confermato la decisione pretorile di revocare integralmente il contratto di compravendita in oggetto ed il conseguente trapasso immobiliare.

4.1 In proposito, B.A.________ si associa alle conclusioni del ricorrente C.________. Quest'ultimo chiede una riforma della sentenza di appello nel senso che venga revocato unicamente il diritto d'abitazione a favore dei coniugi A.________ e che egli venga condannato a versare agli opponenti l'importo di fr. 195'000.-- oltre accessori, con messa a carico delle tasse e spese giudiziarie di prima e seconda sede in ragione di metà ciascuna ad ogni parte, e obbligo a suo carico di versare ripetibili ridotte agli opponenti, sempre per entrambe le sedi cantonali.

4.2 Un atto giuridico è impugnabile ai sensi tanto dell'art. 286 cpv. 2 n
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.516
. 2 LEF che dell'art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LEF indipendentemente dal fatto che le prestazioni reciproche siano equivalenti o meno (DTF 130 III 235 consid. 2.1). Nel caso oggetto dell'art. 286 cpv. 2 n
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.516
. 2 LEF il pregiudizio dei creditori consiste nel fatto che il debitore ha trasformato un bene pignorabile in uno impignorabile - qui, un diritto di abitazione (DTF 130 III 235 consid. 2.1.1). Nel caso dell'art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LEF, l'equivalenza delle prestazioni viene superata dall'intenzione del debitore - riconoscibile alla controparte - di recare pregiudizio ai creditori (DTF 130 III 235 consid. 2.1.2). Quando la concessione del diritto di abitazione è parte integrante del contratto di compravendita, e non può essere disgiunta dallo stesso, non si giustifica limitare la revocabilità del negozio alla sola concessione del diritto di abitazione (DTF 130 III 235 consid. 2.2).

4.3 Nel caso presente, come già detto (supra consid. 2.2), il diritto di abitazione a favore dei coniugi A.________ ed a carico dell'acquirente C.________ è stato per ammissione dei ricorrenti A.________ stessi pattuito quale parte del prezzo d'acquisto nel quadro dell'unitario atto giuridico di compravendita. Il distinguo operato dai ricorrenti, che consiste nel ricordare che, a differenza della giurisprudenza menzionata, nel presente caso non si tratti di un'operazione immobiliare fra coniugi, non è di pregio: non si vede, né i ricorrenti spiegano, quale differenza faccia che controparte della vendita immobiliare sia un terzo piuttosto che il coniuge. Trova pertanto senz'altro applicazione la giurisprudenza appena riassunta. La corrispondente conclusione dei Giudici cantonali è dunque conforme al diritto federale.

5.
Il Tribunale di appello si è espresso infine sulla buona fede del ricorrente C.________, negandola. Lo ha fatto nel contesto di una questione che non si pone nel caso di specie, ovvero quella del rimborso all'acquirente della propria prestazione.

C.________ censura tale considerazione. Tuttavia, non concretizza la sua censura con una conclusione ricorsuale di reale portata pratica; non dice, in altre parole, quali conseguenze pratiche un'eventuale ammissione della sua censura dovrebbe avere. Peraltro, la buona o mala fede dell'acquirente e, più in generale, le finalità perseguite dalle parti con il negozio, sono ininfluenti per la revocabilità del negozio impugnato (DTF 130 III 235 consid. 2.1.1; sentenza 5A 353/2011 del 31 ottobre 2011 consid. 5).

Irrilevante, e comunque insufficientemente motivata, la censura non merita trattazione.

6.
Da ultimo, i ricorrenti contestano la correttezza delle tasse e delle spese di giustizia nonché delle ripetibili per entrambe le istanze cantonali.

6.1 Va premesso che non risulta che i ricorrenti abbiano censurato le tasse e le spese di giustizia di prima istanza avanti al Tribunale di appello. Nemmeno essi lamentano che i Giudici cantonali non abbiano dato il dovuto seguito ad una loro censura in tal senso. La loro doglianza avanti al Tribunale federale è pertanto doppiamente inammissibile, poiché da un lato rivolta contro una decisione di prima istanza (v. art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF), e d'altro lato poiché nuova (v. art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF).

6.2 Nel caso concreto, il calcolo delle ripetibili di prima istanza poggia sull'abrogato Codice di procedura civile ticinese. Questa legge non è né di rango costituzionale cantonale (art. 95 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF) né una raccolta di disposizioni in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari (art. 95 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF), bensì un testo di rango inferiore. L'errata applicazione di norme di tale rango può essere impugnata unicamente se essa costituisce contemporaneamente una violazione di un diritto costituzionale, segnatamente del divieto dell'arbitrio (DTF 133 III 462 consid. 4.4.1). Ora, i ricorrenti non dicono quale norma del diritto cantonale processuale sia a loro giudizio stata applicata in modo non corretto, né affermano che ciò assurga ad una violazione di un qualsiasi loro diritto costituzionale, in particolare che la norma cantonale in questione sia stata applicata in modo arbitrario. Si limitano ad affermare che le problematiche trattate non siano particolarmente complicate. Riguardo la fissazione delle ripetibili di prima sede, il ricorso non soddisfa le condizioni di legge (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; supra consid. 1.2).

6.3 Tasse e spese di giustizia e ripetibili dell'appello si basano invece sulla nuova procedura civile federale (art. 95
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 95 Définitions - 1 Les frais comprennent:
1    Les frais comprennent:
a  les frais judiciaires;
b  les dépens.
2    Les frais judiciaires comprennent:
a  l'émolument forfaitaire de conciliation;
b  l'émolument forfaitaire de décision;
c  les frais d'administration des preuves;
d  les frais de traduction;
e  les frais de représentation de l'enfant (art. 299 et 300).
3    Les dépens comprennent:
a  les débours nécessaires;
b  le défraiement d'un représentant professionnel;
c  lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.
segg. CPC). La loro fissazione è effettuata dunque sulla base del diritto federale ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF, che il Tribunale federale riesamina con piena cognizione. Tuttavia, anche in quest'ambito vigono esigenze minime di motivazione (supra consid. 1.2). Nel caso di specie, queste non sono manifestamente adempiute: limitandosi ad affermare la natura non particolarmente complessa della presente vertenza ed omettendo di spiegare in virtù di quale norma e di quale motivo le tasse e le spese di giudizio avrebbero dovuto essere ridotte all'importo complessivo di fr. 3'000.-- (invece che fr. 5'000.-- come ritenuto dal Tribunale di appello) e le ripetibili a fr. 3'500.--, i ricorrenti non ossequiano le esigenze di motivazione previste dalla LTF, almeno per quanto concerne l'ammontare.

6.4 Diversa si presenta invece la situazione a proposito della ripartizione delle tasse e delle spese di giustizia e delle ripetibili: accertato che a torto il Pretore ha accolto la petizione anche nei confronti di A.A.________, e che pure a torto il Tribunale di appello ha dichiarato inammissibile il gravame di lei, l'incarto va rinviato al Tribunale di appello affinché proceda ad una nuova ripartizione di tasse e spese di giustizia nonché delle ripetibili, conforme all'esito del gravame nel merito.

6.5 Diversa è pure la questione relativa al vincolo di solidarietà per il pagamento delle ripetibili dovute agli opponenti. Il Tribunale di appello ha preferito cifrare e ripartire le stesse separatamente per quanto concerne i coniugi A.________ da una parte e C.________ dall'altro. Il vincolo di solidarietà contenuto alla cifra 4 del dispositivo della sentenza impugnata deve di conseguenza essere compreso siccome concernente i soli coniugi A.________. Per contro, non ha alcun senso condannare C.________ ad un obbligo solidale di versare un diverso montante quale ripetibili, come invece avviene alla cifra 6.2 del dispositivo della sentenza impugnata. A giusta ragione C.________ chiede con chi egli sia obbligato solidalmente.

La cifra 6.2 del dispositivo della sentenza impugnata va pertanto annullata e la Corte cantonale invitata a riformularla in modo comprensibile.

7.
Il ricorso va, in conclusione, parzialmente accolto. La sentenza impugnata va annullata nella misura in cui dichiara inammissibile l'appello di A.A.________ e, conseguentemente, nella misura in cui sono poste (parzialmente) a carico di lei tasse, spese e ripetibili di prima e seconda istanza. La causa è rinviata al Tribunale di appello per nuova decisione nel senso dei considerandi e nuova ripartizione delle tasse, spese e ripetibili di prima e seconda istanza; in quest'ultimo contesto è da riformulare pure la cifra 6.2 del dispositivo. Per il rimanente, il ricorso va respinto in quanto ammissibile.

Considerato da un lato che l'azione nei confronti di una delle tre parti convenute va sostanzialmente respinta, e dall'altro che all'atto pratico ciò non ha conseguenza alcuna sugli obblighi delle parti e della debitrice, si giustifica ripartire le spese giudiziarie della sede federale nella misura di tre quarti a carico dei ricorrenti B.A.________ e C.________, in solido, e di un quarto a carico degli opponenti, in solido (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
cpv. 5 LTF). I ricorrenti B.A.________ e C.________ vanno condannati al versamento di ripetibili agli opponenti, con vincolo di solidarietà; gli opponenti vanno inoltre condannati al versamento di ripetibili alla ricorrente A.A.________, pure con vincolo di solidarietà (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
, cpv. 2 e cpv. 4 LTF).

Da ultimo, riguardo l'assistenza giudiziaria che postulano i coniugi A.________, va precisato che il ricorso non contempla una domanda di riforma della sentenza di appello nel senso di un annullamento della cifra 5 del dispositivo cantonale e della conseguente concessione dell'assistenza giudiziaria per le procedure cantonali. La richiesta riguarda pertanto la sola sede federale. Va tuttavia rilevato che l'istanza non è assolutamente motivata; essa è suffragata unicamente da un certificato per l'ammissione all'assistenza giudiziaria rilasciato dal Comune di Y.________, ma alla sola ricorrente A.A.________ e non al marito B.A.________. Comunque, anche a prescindere dalla carente prova dell'indigenza di B.A.________, va detto che - come dimostra l'esito del ricorso al Tribunale federale - il ricorso poteva dirsi provvisto di sufficiente probabilità di successo (ai sensi dell'art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF) solamente per le conclusioni di A.A.________. Quest'ultima non viene tuttavia condannata al versamento di spese giudiziarie ed ottiene ripetibili dagli opponenti. Di conseguenza, l'istanza di assistenza giudiziaria di B.A.________ va respinta, mentre quella di A.A.________ è divenuta priva di oggetto.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è parzialmente accolto. La sentenza impugnata è annullata nella misura in cui dichiara inammissibile l'appello di A.A.________ e, di riflesso, nella misura in cui sono poste (parzialmente) a carico di lei tasse, spese e ripetibili di prima e seconda istanza. La causa è rinviata all'autorità inferiore per nuova decisione nel senso dei considerandi e nuova ripartizione delle tasse, spese e ripetibili di prima e seconda istanza. Per il resto, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria del ricorrente B.A.________ è respinta. La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente A.A.________ è divenuta priva di oggetto.

3.
Le spese giudiziarie, fissate in complessivi fr. 3'000.--, sono poste a carico dei ricorrenti B.A.________ e C.________ in misura di fr. 2'250.--, in solido, e degli opponenti in misura di fr. 750.--, in solido.

4.
I ricorrenti B.A.________ e C.________ verseranno agli opponenti, in solido, la somma di fr. 2'250.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale. Gli opponenti verseranno alla ricorrente A.A.________, in solido, la somma di fr. 750.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

5.
Comunicazione alle parti e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 9 luglio 2012
In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Giudice presidente: Escher

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_557/2011
Date : 09 juillet 2012
Publié : 27 juillet 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : azione revocatoria


Répertoire des lois
CC: 776
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
1    Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
2    Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
3    Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.
CPC: 95
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 95 Définitions - 1 Les frais comprennent:
1    Les frais comprennent:
a  les frais judiciaires;
b  les dépens.
2    Les frais judiciaires comprennent:
a  l'émolument forfaitaire de conciliation;
b  l'émolument forfaitaire de décision;
c  les frais d'administration des preuves;
d  les frais de traduction;
e  les frais de représentation de l'enfant (art. 299 et 300).
3    Les dépens comprennent:
a  les débours nécessaires;
b  le défraiement d'un représentant professionnel;
c  lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LP: 286 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.514
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.516
286e  288 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
108-II-216 • 123-III-60 • 130-III-235 • 130-III-28 • 133-II-249 • 133-III-421 • 133-III-462 • 134-II-244 • 134-V-53 • 136-III-102 • 136-V-131
Weitere Urteile ab 2000
4A_230/2008 • 4A_28/2007 • 4A_330/2008 • 4C.190/1996 • 4C.341/2006 • 4P.257/2006 • 5A_353/2011 • 5A_557/2011 • 5A_581/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • dépens • tribunal fédéral • questio • cio • fédéralisme • défendeur • frais judiciaires • première instance • entraide • constatation des faits • vente • décision • droit d'habitation • acte juridique • droit constitutionnel • droit civil • autorité inférieure • demande d'entraide • rejet de la demande
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