Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 545/2007

Urteil vom 9. Juli 2008
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Kernen,
Gerichtsschreiber Traub.

Parteien
Ausgleichskasse Schwyz, 6430 Schwyz,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________, vertreten durch Rechtsanwältin
Dr. Carla Wassmer, Oberer Steisteg 18, 6431 Schwyz,

Erbengemeinschaft B.________, bestehend aus:
1. A.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
alle vier vertreten durch Rechtsanwältin
Dr. Carla Wassmer, Oberer Steisteg 18, 6431 Schwyz,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 13. Juni 2007.

Sachverhalt:

A.
Der verstorbene B.________ war nebenamtlich als Genossenrat der Genossame X.________ tätig. Aufgrund einer Deklaration des B.________ und ausgehend von Veranlagungsverfügungen der Steuerverwaltung des Kantons Schwyz verfügte die Ausgleichskasse des Kantons Schwyz am 12. Mai 2006, B.________ und seine Ehefrau A.________ hätten für die Jahre 2001 und 2002 Beiträge (AHV, IV, EO) für Nichterwerbstätige (einschliesslich Verwaltungskosten) von jeweils Fr. 10'403.- sowie für die Jahre 2003 bis 2006 Akontozahlungen in gleichem Betrag zu bezahlen.

Auf Einsprachen hin bestätigte die Ausgleichskasse die Verfügungen vom 12. Mai 2006 mit Entscheid vom 10. November 2006, soweit sie auf die Rechtsbehelfe eintrat. Zur Begründung führte die Verwaltung aus, die Beiträge auf dem Erwerbseinkommen betrügen weniger als die Hälfte des Nichterwerbstätigenbeitrages. Nach den gesetzlichen Regeln seien die Einsprecher daher als Nichterwerbstätige zu betrachten.

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz hiess die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde insoweit teilweise gut, als es die angefochtenen Beitragsverfügungen für das Jahr 2001 aufhob. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Entscheid vom 13. Juni 2007).

C.
Die Ausgleichskasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben, soweit er vom Einspracheentscheid abweiche.

A.________ und die Erbengemeinschaft B.________ lassen auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf Vernehmlassung.
Erwägungen:

1.
Nach Art. 10 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 422 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
1    Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 422 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
2    Les personnes suivantes paient la cotisation minimale:
a  les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans;
b  les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique;
c  les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60
2bis    Le Conseil fédéral peut prévoir que d'autres assurés sans activité lucrative paient la cotisation minimale si une cotisation plus élevée ne peut raisonnablement être exigée d'eux.61
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur le cercle des personnes considérées comme n'exerçant pas d'activité lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations. Il peut prévoir qu'à la demande de l'assuré, les cotisations sur le revenu du travail sont imputées sur les cotisations dont il est redevable au titre de personne sans activité lucrative.
4    Le Conseil fédéral peut obliger les établissements d'enseignement à communiquer à la caisse de compensation compétente le nom des étudiants qui pourraient être soumis à l'obligation de verser des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative. La caisse de compensation peut transmettre à l'établissement, si celui-ci y consent, la compétence de prélever les cotisations dues.62
AHVG in Verbindung mit Art. 28bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV leisten Personen, die nicht dauernd voll erwerbstätig sind, die Beiträge wie Nichterwerbstätige, wenn ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen zusammen mit denen ihres Arbeitgebers in einem Kalenderjahr nicht mindestens der Hälfte des Beitrages nach Art. 28
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
1    Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
2    Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune.
3    Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune à la tranche de fortune directement inférieure, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20.116
4    Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l'année de la conclusion du mariage. Pour toute l'année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l'al. 1. Celui-ci s'applique également à la période postérieure au décès du conjoint.117
4bis    ...118
5    Les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3, al. 3, LAVS), doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile.119
6    Les personnes sans activité lucrative qui perçoivent des prestations en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI120 ou en vertu de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés121 paient la cotisation minimum.122
AHVV (Bemessungsgrundlage gemäss Abs. 1: Vermögen bzw. mit 20 multipliziertes jährliches Renteneinkommen) entsprechen. Ihre Beiträge vom Erwerbseinkommen müssen auf jeden Fall den Mindestbeitrag nach Art. 28
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
1    Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
2    Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune.
3    Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune à la tranche de fortune directement inférieure, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20.116
4    Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l'année de la conclusion du mariage. Pour toute l'année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l'al. 1. Celui-ci s'applique également à la période postérieure au décès du conjoint.117
4bis    ...118
5    Les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3, al. 3, LAVS), doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile.119
6    Les personnes sans activité lucrative qui perçoivent des prestations en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI120 ou en vertu de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés121 paient la cotisation minimum.122
AHVV (für das Jahr 2001 [siehe unten E. 3]: 324 Franken) erreichen. Für das betreffende Jahr bezahlte Beiträge vom Erwerbseinkommen werden auf Verlangen angerechnet (Art. 28bis Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
in Verbindung mit Art. 30
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 30 Imputation des cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative - 1 Les assurés considérés comme personnes sans activité lucrative pour une année civile donnée, peuvent demander que les cotisations versées pour l'année en question sur le revenu d'une activité lucrative soient imputées sur celles qu'ils doivent acquitter comme personnes sans activité lucrative.133
1    Les assurés considérés comme personnes sans activité lucrative pour une année civile donnée, peuvent demander que les cotisations versées pour l'année en question sur le revenu d'une activité lucrative soient imputées sur celles qu'ils doivent acquitter comme personnes sans activité lucrative.133
2    Les assurés sans activité lucrative qui demandent l'imputation doivent apporter à la caisse de compensation à laquelle ils sont affiliés comme personnes sans activité lucrative la preuve que des cotisations ont été versées sur le produit d'une activité lucrative.
3    ...134
AHVV).

"Volle Erwerbstätigkeit" im Sinne der zitierten Bestimmung liegt in der Regel vor, wenn für die Tätigkeit ein erheblicher Teil der im betreffenden Erwerbszweig üblichen Arbeitszeit aufgewendet wird. Diese Voraussetzung fehlt nach Verwaltungspraxis und Rechtsprechung, wenn die beitragspflichtige Person nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig ist (BGE 115 V 161 E. 10d S. 174; SVR 2007 AHV Nr. 16 S. 45, E. 3.1 [H 29/06]; siehe auch Rz. 2039 der Wegleitung des BSV über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen [WSN] in der AHV, IV und EO).

2.
Das kantonale Gericht erwog, streitig sei die AHV-rechtliche Beurteilung der Tätigkeit des B.________ für die Genossame X.________ ab dem Jahr 2001. Für die Jahre 2002 bis 2006 habe der Versicherte mit den von seinem damaligen Teilerwerbseinkommen zu entrichtenden Beiträgen nicht die Hälfte der Beiträge Nichterwerbstätiger erreicht, weshalb die Ausgleichskasse zu Recht davon ausgegangen sei, es seien für die genannten Jahre Beiträge als Nichterwerbstätiger geschuldet. Hingegen ergebe die Vergleichsrechnung nach Art. 28bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV für das Jahr 2001, dass Arbeitnehmer und Arbeitgeber zusammen mehr als die halben Beiträge für Nichterwerbstätige entrichtet hätten. Die 2001 geleisteten Verwaltungsstunden sowie das aktenkundige Sitzungsvolumen führten ausserdem zur Annahme, der Versicherte sei in dieser Beitragsperiode mindestens während der halben üblichen Arbeitszeit tätig gewesen. Im Jahr 2001 habe er deshalb die Beitragspflicht als Erwerbstätiger erfüllt. Die Beschwerdegegner schliessen sich dieser Betrachtungsweise an.

Die beschwerdeführende Verwaltung wendet ein, der Beschäftigungsumfang habe auch 2001 unterhalb eines Pensums von 50 Prozent gelegen. Das kantonale Gericht sei für 2001 richtigerweise von einem Nebenerwerbseinkommen von Fr. 40'370.- ausgegangen. In der Vergleichsrechnung habe es sodann aber auf Seiten der Beiträge vom Erwerbseinkommen neben den AHV/IV/EO-Beiträgen von 5,05 Prozent (Fr. 2038.-) auch die Beiträge für die Arbeitslosenversicherung von 1,5 Prozent einbezogen, was zur Annahme geleisteter Arbeitnehmerbeiträge in Höhe von Fr. 2644.- (einschliesslich des Arbeitgeberanteils: von Fr. 5288.-) geführt habe. Ohne die ALV-Beiträge belaufe sich der Gesamtbeitrag indes nur auf Fr. 4076.-, also auf weniger als die Hälfte des Beitrages des Nichterwerbstätigen (Fr. 5050.-). Damit entfalle die in Art. 28bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV statuierte Voraussetzung für eine Befreiung von weiteren Beiträgen. Im Rahmen der Vergleichsrechnung einseitig auch ALV-Beiträge zu berücksichtigen, gehe unter anderem deswegen nicht an, weil die Beiträge Nichterwerbstätiger vollumfänglich in die AHV, IV und EO flössen. Dagegen seien Nichterwerbstätige bei der Arbeitslosenversicherung nicht versichert.

3.
Streitig ist allein noch die Beitragspflicht für das Jahr 2001.

3.1 Zunächst ist zu prüfen, ob die - von der beschwerdeführenden Ausgleichskasse bestrittene - Auffassung der Beitragspflichtigen zutrifft, für das Jahr 2001 sei eine "volle" Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 28bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV ausgewiesen. Diese gesetzliche Rechtsfolgevoraussetzung entspricht einer - letztinstanzlich frei überprüfbaren - Rechtsfrage insoweit, als es um die Bezeichnung der Anforderungen für die Annahme einer "vollen" Erwerbstätigkeit geht. Die Feststellung der konkreten Umstände der Beschäftigung ist Tatfrage, die das Bundesgericht grundsätzlich bindet (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

Die Schwierigkeiten der Ermittlung des tatsächlichen Umfangs der Arbeit eines Genossenrates legen auf den ersten Blick Gemeinsamkeiten mit der Situation bei Selbständigerwerbenden nahe. Das Bundesgericht hat sich mit Bezug auf diese Kategorie von Beitragspflichtigen folgendermassen geäussert: Bei Selbständigerwerbenden darf dauernde volle Erwerbstätigkeit nicht einfach aufgrund einer Gegenüberstellung der erzielten Jahresgewinne mit dem Durchschnittsverdienst einer entsprechenden unselbständigen Erwerbstätigkeit angenommen oder verworfen werden. Massgebend sind vielmehr die tatsächlichen wirtschaftlichen Gegebenheiten. Es ist durchaus möglich, dass eine selbständige Betätigung unter Umständen erst nach längerer Zeit zu Einkünften führt oder sich trotz vollumfänglicher Erwerbstätigkeit zwischenzeitlich Ertragseinbrüche ergeben. Ebenso können Investitionen, Amortisationen, ausserordentliche Aufwendungen, Veränderungen im wirtschaftlichen Umfeld etc. die Jahresrechnung eines Betriebs negativ beeinflussen (Urteile H 73/01 vom 23. August 2002, E. 3.2, und H 64/98 vom 14. September 1999, E. 5c). Bei einer nebenamtlichen Tätigkeit zugunsten eines Gemeinwesens fallen diese Gesichtspunkte jedoch ausser Betracht; der Konnex zwischen dem
Zeitaufwand und dem Einkommen ist - anders als im Fall von Selbständigerwerbenden - insoweit grundsätzlich gegeben, so dass die Einkommenssituation hier grösseres Gewicht hat.

Im fraglichen Jahr 2001 erhielt B.________ von der Genossame X.________ Entschädigungen von insgesamt Fr. 40'370.-. Dieser Betrag ist mit der Erfüllung eines mindestens halben Pensums vereinbar. Das kantonale Gericht hat denn auch angenommen, den Akten sei zu entnehmen, dass sich die im Jahr 2001 geleisteten 585 Verwaltungsstunden für die Genossame auf rund 162 Tage verteilten, was pro Arbeitstag durchschnittlich 3,6 Stunden ausmache; unter Hinzurechnung der Teilnahme an insgesamt 80 Sitzungen könne für 2001 eine mindestens halbe übliche Arbeitszeit bejaht werden. Für die beschwerdeführende Verwaltung sind die vorinstanzlichen Annahmen unzutreffend. Letztlich nehmen sowohl die Ausgleichskasse wie das kantonale Gericht - vor allem was die Gewichtung der Sitzungsgelder betrifft - blosse Plausibilitätsrechnungen vor. Ob eines der Szenarien für sich allein als ausreichendes Tatsachenfundament anerkannt werden könnte, muss hier nicht entschieden werden. Ausschlaggebend ist, dass die nebenamtliche Tätigkeit eines Genossenrates eine gemeinnützige Komponente aufweist; soweit Ehrenamt, ist sie nicht Erwerbszwecken gewidmet. Die Beschwerdegegner betonen, dass gerade ein vermögender Korporationsbürger sich keinesfalls zu Lasten der Genossame
bereichern würde: "Er tut, was B.________ tat, nämlich weit mehr als 50 % seiner Arbeitskraft der Genossame zur Verfügung zu stellen, ohne sich entsprechend dafür angemessen bezahlt zu machen" (Beschwerdeantwort, S. 4). Soweit B.________ mit seiner Tätigkeit als Genossenrat - auch - ein Ehrenamt ausgeübt hat, kann daraus keine AHV-rechtlich bedeutsame Erwerbstätigkeit abgeleitet werden. Die vorinstanzliche Annahme, es liege volle Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 28bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV vor - wonach bezogen auf das Jahr 2001 eigentlich gar keine Vergleichsrechnung (unten E. 3.2) mehr anzustellen wäre -, lässt sich nicht aufrechterhalten. Selbst wenn das zeitliche Engagement insgesamt mehr als 50 Prozent einer allgemein üblichen Beschäftigungsdauer betragen haben sollte, lässt sich diese Konstellation - nach Abzug des ehrenamtlichen Anteils der Beschäftigung - unter dem Aspekt der streitigen Statusfrage ohne weiteres mit derjenigen des (nebenamtlichen) Verwaltungsrates vergleichen. Das Bundesgericht hat festgehalten, ein reines Verwaltungsratsmandat (ohne gleichzeitige Wahrnehmung geschäftsführender Funktionen oder von Sekretariatsarbeiten) stelle grundsätzlich keine "volle" Erwerbstätigkeit dar (SVR 2007 AHV Nr. 16 S. 45, E. 5.1 [H 29/
06]).

3.2 Ist davon auszugehen, eine beitragspflichtige Person sei im massgebenden Zeitraum nicht dauernd oder, wie hier, nicht voll erwerbstätig gewesen, entscheidet sich die Frage nach dem Beitragsstatus (Erwerbstätige oder Nichterwerbstätige) aufgrund von Art. 28bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
AHVV danach, welcher Bereich im Einzelfall gegenüber dem anderen überwiegt. Nach konkretisierender Auslegung durch Rechtsprechung und Verwaltungspraxis (oben E. 1) ist die Vorgabe einer "vollen" Erwerbstätigkeit erfüllt, wenn dafür ein erheblicher Teil der im betreffenden Erwerbszweig üblichen Arbeitszeit aufgewendet wird; dies soll ab einem halben Pensum der Fall sein. Bei einem Beschäftigungsumfang von weniger als der halben üblichen Arbeitszeit gilt die versicherte Person als Nichterwerbstätige, wenn zudem die Beiträge von einem allfälligen Erwerbseinkommen weniger als die Hälfte des aufgrund von Vermögen und Renteneinkommen bemessenen Beitrages für Nichterwerbstätige (Art. 28 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
1    Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
2    Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune.
3    Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune à la tranche de fortune directement inférieure, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20.116
4    Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l'année de la conclusion du mariage. Pour toute l'année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l'al. 1. Celui-ci s'applique également à la période postérieure au décès du conjoint.117
4bis    ...118
5    Les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3, al. 3, LAVS), doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile.119
6    Les personnes sans activité lucrative qui perçoivent des prestations en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI120 ou en vertu de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés121 paient la cotisation minimum.122
AHVV) ausmachen. Nichterwerbstätigkeit ist somit nur solange gegeben, als der mindere Zeitaufwand für die Erwerbstätigkeit nicht durch deren wirtschaftliches Rendement aufgewogen wird. Die beiden Bemessungssubstrate - Erwerbseinkommen einerseits, Vermögen und Renteneinkommen
anderseits - sind einander in Gestalt ihrer jeweiligen beitragsrechtlichen Belastung gegenüberzustellen. Bei einem unterschiedlich weitgehenden Einbezug von Beitragsarten würde diese normative Gewichtung verfälscht. Die von der Beschwerdeführerin angemahnte Parallelität der zu vergleichenden Grössen ist damit unabdingbar. Das kantonale Gericht hat in der Vergleichsrechnung die - bei Nichterwerbstätigen nicht erhobenen - Beiträge zugunsten der Arbeitslosenversicherung auf Seiten der Beiträge vom Erwerbseinkommen zu Unrecht veranschlagt. Damit liegen diese, soweit anrechenbar (Fr. 4076.-), unter der Hälfte des Nichterwerbstätigenbeitrages von Fr. 5050.-.

3.3 Bei fehlender "voller" Erwerbstätigkeit sowie aufgrund des Umstandes, dass die anrechenbaren Beiträge vom Erwerbseinkommen diejenigen aufgrund der Bemessungsgrundlage eines Nichterwerbstätigen untertreffen, gilt B.________ auch bezogen auf das Beitragsjahr 2001 als Nichterwerbstätiger.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz vom 13. Juni 2007 aufgehoben, soweit er die Beitragspflicht für das Jahr 2001 betrifft.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1500.- werden den Beschwerdegegnern auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 9. Juli 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_545/2007
Date : 09 juillet 2008
Publié : 27 juillet 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung


Répertoire des lois
LAVS: 10
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 422 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
1    Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 422 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 422 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
2    Les personnes suivantes paient la cotisation minimale:
a  les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans;
b  les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique;
c  les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60
2bis    Le Conseil fédéral peut prévoir que d'autres assurés sans activité lucrative paient la cotisation minimale si une cotisation plus élevée ne peut raisonnablement être exigée d'eux.61
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur le cercle des personnes considérées comme n'exerçant pas d'activité lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations. Il peut prévoir qu'à la demande de l'assuré, les cotisations sur le revenu du travail sont imputées sur les cotisations dont il est redevable au titre de personne sans activité lucrative.
4    Le Conseil fédéral peut obliger les établissements d'enseignement à communiquer à la caisse de compensation compétente le nom des étudiants qui pourraient être soumis à l'obligation de verser des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative. La caisse de compensation peut transmettre à l'établissement, si celui-ci y consent, la compétence de prélever les cotisations dues.62
LTF: 97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAVS: 28 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
1    Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 422 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI114 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit:
2    Si une personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune.
3    Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune à la tranche de fortune directement inférieure, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20.116
4    Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Il en va de même pour toute l'année de la conclusion du mariage. Pour toute l'année durant laquelle le divorce a été prononcé, les cotisations sont déterminées selon l'al. 1. Celui-ci s'applique également à la période postérieure au décès du conjoint.117
4bis    ...118
5    Les conjoints sans activité lucrative, dont les cotisations ne sont pas considérées comme payées (art. 3, al. 3, LAVS), doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton de leur domicile.119
6    Les personnes sans activité lucrative qui perçoivent des prestations en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI120 ou en vertu de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés121 paient la cotisation minimum.122
28bis 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 28bis Personnes n'exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps - 1 Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
1    Les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu'elles paient sur le revenu d'un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n'atteignent pas la moitié de la cotisation due selon l'art. 28. Leurs cotisations payées sur le revenu d'un travail doivent dans tous les cas atteindre le montant de la cotisation minimale selon l'art. 28.
2    Si l'assuré est assujetti au même régime que les personnes sans activité lucrative, l'art. 30 est applicable.
30
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 30 Imputation des cotisations versées sur le revenu d'une activité lucrative - 1 Les assurés considérés comme personnes sans activité lucrative pour une année civile donnée, peuvent demander que les cotisations versées pour l'année en question sur le revenu d'une activité lucrative soient imputées sur celles qu'ils doivent acquitter comme personnes sans activité lucrative.133
1    Les assurés considérés comme personnes sans activité lucrative pour une année civile donnée, peuvent demander que les cotisations versées pour l'année en question sur le revenu d'une activité lucrative soient imputées sur celles qu'ils doivent acquitter comme personnes sans activité lucrative.133
2    Les assurés sans activité lucrative qui demandent l'imputation doivent apporter à la caisse de compensation à laquelle ils sont affiliés comme personnes sans activité lucrative la preuve que des cotisations ont été versées sur le produit d'une activité lucrative.
3    ...134
Répertoire ATF
115-V-161
Weitere Urteile ab 2000
9C_545/2007 • H_29/06 • H_64/98 • H_73/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu d'une activité lucrative • durée et horaire de travail • calcul comparatif • tribunal fédéral • apg • intimé • poids • autorité inférieure • revenu acquis sous forme de rente • office fédéral des assurances sociales • travailleur • calcul • employeur • greffier • emploi • tiré • communauté héréditaire • décision sur opposition • décision • état de fait • réponse au recours • pratique judiciaire et administrative • obligation de cotiser • quote-part • motivation de la décision • durée • étiquetage • recours en matière de droit public • dividende • condition • dépense • dimensions de la construction • étendue • bénéfice de l'exercice • concrétisation • frais administratifs • catégorie • question • période de cotisations • conseil d'administration • année de cotisation • fonction • frais judiciaires • hameau • question de fait • minorité • jour • cotisation minimum • pré • activité lucrative dépendante • jeton de présence
... Ne pas tout montrer