5A_406/2017 - 2017-06-09 - Droit de la famille - Droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 406/2017

Arrêt du 9 juin 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Office des curatelles et tutelles professionnelles,
2. B.________,
intimés,

Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage),

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 décembre 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 5 décembre 2016, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté le 7 novembre 2016 par A.________ et confirmé la décision rendue le 9 août 2016 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant l'enfant mineur C.________, mettant fin à l'enquête en fixation des relations personnelles de A.________ sur son fils, fixant le droit de visite du père à raison de deux heures par mois, en présence d'un professionnel du domaine de l'enfance, autorisant le tuteur à élargir le droit de visite du père si les circonstances le justifient, et autorisant le père à entretenir des contacts téléphoniques hebdomadaires avec son fils.

2.
Par lettre du 17 mai 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à ce que la mesure de placement de son fils en foyer soit levée et à ce que la garde de son fils lui soit confiée.

3.
Constatant l'absence de domicile en Suisse du recourant, le Président de la IIe Cour de droit civil a, par ordonnance du 30 mai 2017, imparti au recourant un délai de huit jours, dès réception, pour élire en Suisse un domicile de notification, conformément à l'art. 39 al. 3 LTF.
Par courrier du 6 juin 2017, l'Office fédéral de la justice, Direction de l'entraide judiciaire internationale, a informé la cour de céans que la transmission de la demande de notification n'était pas possible.

4.
Dans son écriture, le recourant expose que sa demande d'accueillir son fils à l'île Maurice n'a pas été prise en considération, ni par la Justice de paix, ni par le Tribunal cantonal, qu'il attend l'établissement d'un passeport mauricien pour son fils et conteste s'être désintéressé de son fils jusqu'ici.
Autant que le recourant discute la problématique du retrait de l'autorité parentale, du placement de l'enfant en foyer et de l'établissement de documents d'identité mauricien pour l'enfant, son recours est d'emblée irrecevable dans la mesure où cet aspect ne concerne pas l'objet du litige tel qu'il est déterminé par la décision déférée fixant les modalités de l'exercice du droit aux relations personnelles entre le père et son fils mineur (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et la jurisprudence citée).
Le recours est également d'emblée irrecevable dans la mesure où le recourant s'en prend à la décision rendue par la Justice de paix le 9 août 2016, dès lors que le recours au Tribunal fédéral est ouvert uniquement à l'encontre d'un arrêt de dernière instance cantonale (art. 42 al. 2 LTF).
Pour le surplus, le recourant expose son souhait quant au sort de son enfant, sans soulever le moindre grief - même de manière implicite - à l'encontre de la motivation de la cour cantonale. Ce faisant, il ne démontre aucunement la violation de l'un de ses droits par l'autorité précédente. Le recours ne satisfait par conséquent pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit par conséquent être déclaré irrecevable.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

5.
A u vu de la nature de la cause, il est renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

6.
Dès lors que le recourant n'a pas élu de domicile de notification en Suisse (art. 39 al. 3 LTF) et que l'injonction qui lui a été adressée à ce sujet n'a pas pu lui être transmise par la voie diplomatique, il n'est pas possible de lui notifier le présent arrêt à l'île Maurice. L'exemplaire qui lui est destiné est par conséquent conservé au dossier, à sa disposition (arrêts 5A 854/2015 du 17 juin 2016 consid. 6, 5A 26/2011 du 30 mai 2011 consid. 4); par ailleurs, un exemplaire du présent arrêt lui est encore adressé directement, par courrier simple.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud. L'exemplaire destiné au recourant est conservé au dossier, à sa disposition; le présent arrêt n'est pas notifié au recourant qui en est seulement avisé par écrit.

Lausanne, le 9 juin 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
¹	Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège.
²	Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13
³	Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.