1P.482/1999
Ie COUR DE DROIT PUBLIC
**********************************************
9 juin 2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Favre.
Greffier: M. Thélin.
__________
Statuant sur le recours de droit administratif
et de droit public formé par
C.________,
contre
l'arrêt rendu le 18 juin 1999 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à P.________, au Locle, représenté par Me Anne Klauser- Péquignot, avocate à Couvet;
(construction à proximité de la forêt)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:
A.- P.________ est propriétaire de la parcelle n° 8836 de la commune du Locle et a demandé l'autorisation de construire une villa familiale sur ce bien-fonds. L'immeuble est classé en zone de faible densité 1 par le plan d'affectation adopté le 4 juin 1997 par le Conseil général de la commune.
Son projet a été soumis à l'enquête publique en mars 1998, avec l'indication que la distance légale à la forêt n'était pas respectée et devrait faire, le cas échéant, l'objet d'une dérogation. C.________, propriétaire d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine n° 8068, où il est domicilié, a fait opposition.
Par décision du 27 mai 1998, le Département cantonal de la gestion du territoire a accordé la dérogation et levé l'opposition de C.________. Le même jour, le Conseil communal du Locle a délivré l'autorisation de construire.
B.- C.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. Il soutenait que la dérogation était injustifiée, que l'emplacement de la lisière n'était pas indiqué de façon certaine sur les plans et que, depuis que ces documents avaient été établis, plusieurs arbres avaient été supprimés. Il faisait également valoir qu'en raison de la pente du terrain, la construction nouvelle constituerait un danger pour sa propre maison. Au besoin, il demandait une inspection des lieux et l'audition de l'architecte Philippe Langel, à qui il avait demandé une expertise privée, en qualité de témoin.
Statuant le 29 octobre 1998, le Tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable au motif que son auteur n'avait pas qualité pour agir selon la législation cantonale sur la procédure et la juridiction administratives. Il a considéré que le recours tendait seulement à la sauvegarde de l'intérêt général au respect de la loi, sans établir l'existence d'un intérêt important du recourant, économique, matériel ou idéal, résultant de sa situation par rapport à l'objet du litige. Par arrêt du 16 avril 1999, sur recours de C.________, le Tribunal fédéral a annulé ce prononcé pour violation de l'art. 98a al. 3 OJ, au motif que la qualité pour agir avait été examinée au regard d'un critère indûment restrictif.
Le Tribunal administratif, par un nouvel arrêt rendu le 19 juin 1999, a rejeté le recours dont il était saisi; il n'a pas procédé à l'inspection des lieux ni entendu le témoin proposé.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. , ou subsidiairement par celle du recours de droit administratif, C.________ requiert le
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 19 juin 1999. Il reprend, pour l'essentiel, les griefs déjà développés en instance cantonale.
Invités à répondre, P.________ a conclu au rejet du recours; le Tribunal administratif et le Département de la gestion du territoire ont renoncé à déposer des observations.
Sans prendre de conclusions, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a déposé un avis détaillé qui a été soumis aux parties et aux autorités intimées. Le recourant s'est exprimé pour persister dans son argumentation.
Considérant en droit :
1.- En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure où les griefs soulevés ne peuvent pas être présentés au Tribunal fédéral par un autre moyen de droit, tel que le recours de droit administratif.
a) Celui-ci est ouvert contre les décisions cantonales de dernière instance fondées sur le droit public fédéral (art. 97 , 98 let. g OJ), ou qui auraient dû être fondées sur ce droit, à condition qu'aucune des exceptions légales ne soit réalisée. Le recours de droit administratif est également recevable contre des décisions fondées à la fois sur le droit cantonal ou communal et sur le droit fédéral, dans la mesure où la violation de dispositions de droit fédéral directement applicables est en jeu. Le Tribunal fédéral examine aussi, dans le cadre de cette procédure, les mesures prises en vertu de dispositions cantonales d'exécution du droit fédéral dépourvues de portée indépendante; il examine en outre les mesures prises sur la base d'autres dispositions cantonales, lorsque celles-ci présentent un rapport de connexité suffisamment étroit avec les questions de droit fédéral à élucider. Pour le surplus, en tant que l'acte attaqué est fondé sur des dispositions cantonales qui n'ont pas ce rapport de connexité avec le droit fédéral, la voie du recours de droit public est seule ouverte (ATF 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414; voir aussi ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13, 123 II 231 consid. 2 p. 233, 122 II 274 consid. 1a p. 277).
Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris les droits constitutionnels (art. 104 let. a OJ; ATF 125 II 1 consid. 2a p. 5, 124 V 90 consid. 3 p. 92, 121 II 235 consid. 1 p. 237/238). Le recours de droit public est recevable seulement pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a OJ).
b) Aux termes de l'art. 17
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 17 Distanza dalla foresta |
|
1 | Le costruzioni e gli impianti in vicinanza della foresta sono ammissibili soltanto se non ne pregiudicano la conservazione, la cura e l'utilizzazione. |
2 | I Cantoni prescrivono per costruzioni ed impianti un'adeguata distanza minima dalla foresta, in funzione della situazione di quest'ultima e dell'altezza prevedibile dei suoi alberi. |
3 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare la riduzione della distanza minima, subordinandola a oneri e condizioni.21 |
Selon la jurisprudence, le principe d'après lequel la forêt ne doit subir aucune atteinte du fait des constructions établies à proximité est une règle de droit fédéral directement applicable, dont l'éventuelle violation peut être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif, tandis que les règles cantonales sur la distance minimale entre les constructions et la lisière de la forêt ont une portée indépendante par rapport au droit fédéral; leur application ne peut donc être contestée, en principe, que par la voie du recours de droit public (ATF 112 Ib 320; voir aussi l'arrêt du 19 septembre 1997 in ZBl 1998 p. 444, consid. 1b).
c) D'après l'art. 10 al. 1
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale |
|
1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
d) Par conséquent, la présente contestation relève du recours de droit administratif pour tout ce qui concerne la situation de la construction projetée par rapport à la forêt (consid. 2 et 3 ci-dessous). Pour le surplus, au sujet de la déclivité du terrain et du danger qui pourrait éventuellement en résulter pour la propriété du recourant, il n'existe pas de connexité suffisamment étroite avec les questions régies par le droit fédéral, de sorte que le recours de droit public est seul recevable (consid. 4).
2.- Il est d'abord nécessaire d'examiner la procédure suivie pour la délimitation de l'aire forestière dans le secteur de la parcelle n° 8836, en relation avec la procédure d'élaboration du plan d'affectation.
a) L'art. 10 al. 2
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale |
|
1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
das Verhältnis von Wald und Raumplanung, Informationsblatt Raumplanungsgruppe Nordostschweiz 4/93, p. 7; Markus Bossard, Der Begriff des Waldes und das kantonale Waldfeststellungsverfahren, PBG aktuell 4/1997, p. 14; voir aussi Hans-Peter Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald noch sehen: ein Wegweiser durch die neue Waldgessetzgebung, Berne 1993, p. 9 - 10).
La loi n'indique pas à quelles conditions la constatation de nature forestière acquiert "force de chose jugée" au sens de l'art. 13 al. 1
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 50 Cantoni |
|
1 | I Cantoni eseguono la presente legge, salvo l'articolo 49. Essi emanano le prescrizioni necessarie. |
2 | Nel caso di situazioni contrarie al diritto le autorità cantonali competenti adottano immediatamente provvedimenti per il ripristino della legalità. Esse possono riscuotere cauzioni e ordinare l'esecuzione d'ufficio. |
Keller, op. cit. p. 7/8; voir aussi Jaissle, op. cit. p. 89 et 102).
b) Dans le canton de Neuchâtel, la constatation de nature forestière est régie par les art. 6 à 8 de la loi cantonale sur les forêts, du 6 février 1996 (LFo neuch. ), et les art. 31 à 34 de son règlement d'exécution, du 27 novembre 1996 (R ex.); cette législation est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Lors de l'adoption ou de la révision des plans d'affectation, les communes doivent demander la constatation de nature forestière là où les zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt (art. 7
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
|
1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
Dans les relations entre la protection des forêts et l'aménagement du territoire, une coordination et des enquêtes publiques simultanées ne sont expressément prévues que lorsqu'une demande d'autorisation de défricher est liée à une procédure de plan d'affectation (art. 30 R ex.).
c) Après l'entrée en vigueur de la loi fédérale mais avant celle des prescriptions d'exécution cantonales, un grand plan de la ville du Locle intitulé "délimitation des forêts par rapport à la zone à bâtir (art. 13 loi sur les forêts du 4.10.1991)", à l'échelle 1:2000, a été signé par l'inspecteur forestier le 18 octobre 1994, puis soumis à une enquête publique au mois de novembre suivant; le Département de la gestion du territoire l'a approuvé le 14 juin 1995 et a notifié cette décision à environ cinquante opposants. Le plan avait pour objet la délimitation des secteurs forestiers; il présentait en outre, à titre indicatif, les limites de la zone à bâtir selon le projet d'un "nouveau plan d'aménagement communal", ainsi que, sous forme d'une ligne tracée le long des limites de la forêt, une proposition de limite d'implantation des constructions par rapport à celle-ci.
Le nouveau plan d'affectation communal comprend le plan d'ensemble de la commune et le plan d'urbanisation. Ces documents, sur lesquels les secteurs forestiers sont reportés, ont été signés le 20 juin 1995 par le bureau d'études chargé de les établir. Conformément à la législation cantonale, ils ont été successivement soumis au Conseil communal, au
Département de la gestion du territoire, au Conseil général et, ensuite seulement, à une enquête publique en juin et juillet 1997; leur approbation finale par le gouvernement cantonal doit encore intervenir. Depuis son adoption par le
Conseil général, le plan d'affectation a effet anticipé selon l'art. 92 al. 2
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
|
1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
|
1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
On constate que la procédure de délimitation de l'aire forestière a été entièrement accomplie avant le commencement formel de la procédure du plan d'affectation. Néanmoins, l'intitulé du document soumis à l'enquête publique de novembre 1994 indiquait explicitement qu'il s'agissait de la délimitation prévue par l'art. 13
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
Le plan d'affectation n'entrera définitivement en vigueur qu'avec son approbation par le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est d'avis que dans l'intervalle, ce plan ne peut pas avoir les effets prévus par l'art. 13 al. 2
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
LFo et que l'aire forestière continue donc, éventuellement, de croître au détriment des zones à bâtir délimitées par le plan en voie d'approbation. Selon son argumentation, le report des limites forestières sur le plan d'affectation n'est accompli qu'au moment de l'approbation finale selon l'art. 26 al. 3
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 26 Approvazione dei piani d'utilizzazione da parte dell'autorità cantonale - 1 Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
|
1 | Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
2 | Essa esamina se sono conformi con i piani direttori cantonali approvati dal Consiglio federale. |
3 | I piani d'utilizzazione diventano vincolanti approvati che siano dall'autorità cantonale. |
Ces exigences sont justifiées dans la mesure où, au regard du but de la loi, un plan d'affectation ne saurait entériner une délimitation forestière qui serait devenue obsolète en raison de retards ou de délais extraordinaires dans la procédure de planification. Le laps de temps préconisé par l'Office fédéral apparaît donc exagérément bref. Néanmoins, en l'occurrence, plus de cinq ans et demi se sont déjà écoulés depuis l'établissement du plan de délimitation par l'inspecteur forestier; il serait donc nécessaire que l'approbation finale du plan d'affectation soit accordée sans nouveau délai pour les terrains qui ne font pas l'objet d'un recours, conformément à l'art. 96 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 26 Approvazione dei piani d'utilizzazione da parte dell'autorità cantonale - 1 Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
|
1 | Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
2 | Essa esamina se sono conformi con i piani direttori cantonali approvati dal Consiglio federale. |
3 | I piani d'utilizzazione diventano vincolanti approvati che siano dall'autorità cantonale. |
d) Indépendamment de son éventuelle inaptitude, en raison du temps écoulé, à constituer la base du plan d'affectation, le plan de délimitation approuvé le 14 juin 1995 a autorité de chose jugée envers chacun quant à la situation constatée à cette époque, car il a fait l'objet d'une enquête publique à laquelle le recourant aurait pu prendre part. Le tracé de la lisière selon ce plan a été reporté, sans nouvelle délimitation, sur les documents du projet de l'intimé qui ont été soumis à l'enquête publique en mars 1998; ce procédé échappe à toute critique car aucune modification importante de la situation effective ne pouvait être intervenue dans l'intervalle. Dans ces conditions, ledit tracé est déterminant pour mesurer la distance minimum d'implantation applicable à ce projet; le recourant n'est pas autorisé à exiger de nouvelles constatations sur place.
3.- D'après la législation cantonale, cette distance est en principe fixée à trente mètres; des dérogations sont toutefois admissibles s'il n'en résulte aucun inconvénient majeur pour la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt, et qu'aucun autre intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 16 al. 1
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 16 Utilizzazioni nocive |
|
1 | Sono vietate le utilizzazioni che, pur non essendo dissodamenti secondo l'articolo 4, intralciano o mettono in pericolo le funzioni o la gestione della foresta. I diritti inerenti a tali utilizzazioni vanno riscattati, se necessario mediante esproprio. I Cantoni emanano le disposizioni necessarie. |
2 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare tali utilizzazioni, subordinandole a oneri e condizioni.20 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 16 Utilizzazioni nocive |
|
1 | Sono vietate le utilizzazioni che, pur non essendo dissodamenti secondo l'articolo 4, intralciano o mettono in pericolo le funzioni o la gestione della foresta. I diritti inerenti a tali utilizzazioni vanno riscattati, se necessario mediante esproprio. I Cantoni emanano le disposizioni necessarie. |
2 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare tali utilizzazioni, subordinandole a oneri e condizioni.20 |
L'Office fédéral indique que l'inspecteur fédéral des forêts pour le canton de Neuchâtel s'est rendu sur les lieux le 7 mars 2000 avec un collaborateur du service cantonal des forêts. Il a constaté que le terrain à bâtir est en forte pente et que la forêt occupe un plateau situé au sommet de cette côte. La lisière est composée de différents feuillus de hauteur variant entre dix et vingt mètres. Elle présente, à l'emplacement en cause, un angle saillant prononcé, de sorte que seule une petite surface de forêt sera proche de la construction prévue. L'Office fédéral relève que la dérogation à dix mètres épuise entièrement la marge d'appréciation dont l'autorité dispose en la matière, mais, néanmoins, il l'estime appropriée en l'espèce. A son avis, il n'en résultera aucun inconvénient majeur pour la forêt et, compte tenu de la hauteur des arbres et de l'angle formé par la lisière, une sécurité suffisante sera préservée en cas de chute d'arbres.
Ces indications sur la situation de fait ne sont pas contestées par le recourant, qui a eu l'occasion de se prononcer à leur sujet. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une nouvelle inspection des lieux; il ne se justifie pas non plus d'annuler l'arrêt attaqué pour constatation manifestement incomplète des faits (cf. art. 105 al. 2
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 16 Utilizzazioni nocive |
|
1 | Sono vietate le utilizzazioni che, pur non essendo dissodamenti secondo l'articolo 4, intralciano o mettono in pericolo le funzioni o la gestione della foresta. I diritti inerenti a tali utilizzazioni vanno riscattati, se necessario mediante esproprio. I Cantoni emanano le disposizioni necessarie. |
2 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare tali utilizzazioni, subordinandole a oneri e condizioni.20 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 17 Distanza dalla foresta |
|
1 | Le costruzioni e gli impianti in vicinanza della foresta sono ammissibili soltanto se non ne pregiudicano la conservazione, la cura e l'utilizzazione. |
2 | I Cantoni prescrivono per costruzioni ed impianti un'adeguata distanza minima dalla foresta, in funzione della situazione di quest'ultima e dell'altezza prevedibile dei suoi alberi. |
3 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare la riduzione della distanza minima, subordinandola a oneri e condizioni.21 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 16 Utilizzazioni nocive |
|
1 | Sono vietate le utilizzazioni che, pur non essendo dissodamenti secondo l'articolo 4, intralciano o mettono in pericolo le funzioni o la gestione della foresta. I diritti inerenti a tali utilizzazioni vanno riscattati, se necessario mediante esproprio. I Cantoni emanano le disposizioni necessarie. |
2 | Per gravi motivi le autorità competenti possono autorizzare tali utilizzazioni, subordinandole a oneri e condizioni.20 |
consid. 4a ci-dessous). En effet, cette disposition cantonale n'exige pas que tout risque de chute d'arbre, susceptible d'atteindre le bâtiment, soit absolument exclu. Par ailleurs, on ne saurait considérer comme prépondérant, au sens de cette disposition, l'intérêt du recourant au maintien d'un terrain libre de construction à proximité de sa propre maison.
4.- a) Une décision est arbitraire, et donc contraire aux art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
b) Aux termes des art. 8 et 11 de la loi neuchâteloise sur les constructions, tout édifice ou installation doit être conçu et réalisé conformément aux règles de l'art et à l'état de la technique, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. En cas de danger particulier, l'ouvrage doit faire l'objet d'un dossier technique constitué par des ingénieurs spécialisés; en particulier, s'il y a lieu, des plans de génie civil établis par des ingénieurs civils sont exigibles.
En l'espèce, le Conseil communal a inséré la clause suivante dans les modalités de l'autorisation de construire:
"Au vu de la qualité du sol dans ce secteur, un géotechnicien sera mandaté par le maître de l'ouvrage et aux frais de celui-ci. Le géotechnicien établira une étude en fonction de l'implantation du bâtiment et surveillera les travaux d'excavation et de construction des parties soumises à la pression et à l'équilibre des terres. "
Le recourant produit une lettre du directeur de l'Institut de géologie de l'Université de Neuchâtel datée de 1991, qui concernait un projet de construction de bâtiments semble-t-il importants, mais dont l'emplacement et la nature exacts ne sont pas précisés. Cette lettre insistait sur l'existence d'un risque aigu de glissement de terrain à l'endroit alors en question, et expliquait de façon détaillée les causes de l'instabilité caractéristique des craies lacustres du Locle. Or, cet exposé ne suffit nullement à rendre vraisemblable que la construction d'une simple villa familiale, sur la parcelle n° 8836, présenterait des dangers si importants que les précautions effectivement exigées par le Conseil communal seraient manifestement insuffisantes. Au contraire, les plans révèlent qu'il existe déjà de nombreuses constructions de ce type dans le secteur, telles que, en particulier, la maison habitée par le recourant; or, celui-ci ne prétend pas que des études spécifiques du risque d'instabilité soient intervenues avant leur réalisation. C'est en vain que le recourant se réfère également à l'expertise privée qu'il a requise de l'architecte Langel; en effet, le rapport remis consiste seulement en quelques remarques sommaires, sur une
seule page. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas appliqué arbitrairement les règles cantonales sur la sécurité des constructions; il n'a pas non plus violé le droit du recourant d'être entendu en considérant que les preuves proposées par lui, soit une inspection des lieux et l'audition de l'architecte précité en qualité de témoin, étaient superflues parce qu'impropres à influencer l'issue de la cause.
c) Le recourant relève encore de nombreux faits qu'il considère comme des irrégularités de la procédure, mais aucun de ceux-ci ne dénote une violation du droit. Il en est ainsi, notamment, du fait que l'autorité communale a été chargée de dater elle-même et de notifier la dérogation accordée par le Département de la gestion du territoire. Par ailleurs, il est certes exact que dans les documents du projet litigieux, le plan de la façade sud-ouest comporte une erreur dans la représentation du terrain après réalisation des travaux, en ce sens que la pente est sous-estimée. Le recourant ne prétend toutefois pas que la pente réelle soit contraire aux prescriptions applicables. Compte tenu des précautions imposées par le Conseil communal, il n'apparaît pas non plus que cette erreur ait pu entraîner une méconnaissance du risque d'instabilité du talus.
5.- Le recours se révèle en tous points mal fondé et doit donc être rejeté. Son auteur doit acquitter l'émolument judiciaire et les dépens auxquels l'intimé a droit.
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
1. Rejette le recours.
2. Met à la charge du recourant:
a) un émolument judiciaire de 3'000 fr.;
b) une indemnité de 1'000 fr. à payer à l'intimé à titre de dépens.
3. Communique le présent arrêt en copie aux parties, au Département de la gestion du territoire et au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.
__________
Lausanne, le 9 juin 2000
THE/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,