Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 83/2018

Urteil vom 9. März 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Eusebio,
Gerichtsschreiber Schoch.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dominic Nellen,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt,
Binningerstrasse 21, Postfach 1348, 4001 Basel.

Gegenstand
Verlängerung der Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 8. Januar 2018 (HB.2017.49).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen Körperverletzung, mehrfacher Gefährdung des Lebens, Diebstahls, mehrfacher Nötigung, versuchter Nötigung, Freiheitsberaubung und Entführung, versuchter Erpressung, Vergehen gegen das Waffengesetz und gegen das Betäubungsmittelgesetz. A.________ wurde am 27. August 2017 festgenommen und mit Verfügung vom 30. August 2017 in Untersuchungshaft versetzt.
Das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt ordnete am 19. Dezember 2017 die Verlängerung der Untersuchungshaft bis zum 17. Januar 2018 an. Am 8. Januar 2018 wies das Appellationsgericht Basel-Stadt die Beschwerde von A.________ gegen diesen Haftentscheid ab.
Mit Verfügung vom 16. Januar 2018 ordnete das Zwangsmassnahmengericht Sicherheitshaft bis zum 10. April 2018 an. Am 15. Februar 2018 wies das Appellationsgericht eine Beschwerde gegen diese Verfügung ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht beantragt A.________, der Entscheid des Appellationsgerichts vom 8. Januar 2018 sei aufzuheben und er sei unverzüglich aus der Haft zu entlassen. Weiter sei festzustellen, dass der appellationsgerichtliche Entscheid Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verletze. Eventualiter sei festzustellen, dieser sei in Verletzung von Bundesrecht ergangen und die Untersuchungshaft sei zu Unrecht verlängert worden. In prozessualer Hinsicht ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
Das Appellationsgericht schliesst unter Verweis auf seinen Entscheid vom 15. Februar 2018 auf Abweisung der Beschwerde. Die Staatsanwaltschaft beantragt, auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventualiter seien diese und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen.
Der Beschwerdeführer hält in seiner Replik an seinen Anträgen fest und führt aus, es sei nun bekannt, dass die Hauptverhandlung Mitte Juni 2018 stattfinden werde.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Haftentscheid des Appellationsgerichts. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach den Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG gegeben. Der Beschwerdeführer macht die Verletzung von Bundesrecht geltend, was zulässig ist (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG).

1.2. Durch die Verweigerung der Haftentlassung ist der Beschwerdeführer grundsätzlich in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und damit zur Beschwerde befugt (Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Die Staatsanwaltschaft macht jedoch geltend, der Beschwerdeführer habe kein aktuelles Interesse an der Beschwerde mehr, weil er sich seit dem 16. Januar 2018 nicht mehr in Untersuchungs-, sondern in Sicherheitshaft befinde. Der Entscheid betreffend Anordnung von Sicherheitshaft erfolgte allerdings ebenfalls gestützt auf die eingangs erwähnten Tatvorwürfe. Zudem sind die Voraussetzungen für die zwei Haftformen identisch (vgl. Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO) und - selbst wenn die Vorinstanz im Anfechtungsobjekt erwogen hat, es bestünden auch Indizien für Kollusionsgefahr - stellte sie in beiden Entscheiden einzig auf den Haftgrund der Wiederholungsgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ab. Mithin beruht die Anordnung der Sicherheitshaft auf denselben tatsächlichen und rechtlichen Grundlagen wie die Verlängerung der Untersuchungshaft. Deshalb fällt das Rechtsschutzinteresse an der Anfechtung der früheren Haftanordnung nicht dahin; mit Blick auf das Beschleunigungsgebot (Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO, Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, Art. 5 Ziff. 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK) und aus Gründen der
Prozessökonomie ist ein aktuelles, schutzwürdiges Interesse des Beschwerdeführers an der Beurteilung seines Rechtsmittels weiterhin zu bejahen (vgl. Urteil 1B 25/2011 vom 14. März 2011 E. 1.2, nicht publ. in BGE 137 IV 13; vgl. zum Ganzen auch BGE 139 I 206 E. 1.2 S. 208 ff.; Urteil 1B 271/2017 vom 16. August 2017 E. 1, nicht publ. in BGE 143 IV 316; je mit Hinweisen). Somit ist dieser nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt.

1.3. Wenn der angefochtene Entscheid einschlägiges Bundesrecht verletzt, erfolgte er zu Unrecht und ist deshalb aufzuheben, wie der Beschwerdeführer im Hauptpunkt beantragt. Folglich geht sein Eventualantrag der Sache nach in diesem auf. Sodann übt der Beschwerdeführer wiederholt appellatorische Kritik am vorinstanzlichen Urteil, insbesondere an der Beweiswürdigung. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind gegeben, weshalb auf die Beschwerde eingetreten werden kann.

1.4. Der Beschwerdeführer führt zur Begründung seines Antrags um Feststellung der Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV aus, das Zwangsmassnahmengericht habe seinen Entscheid ungenügend begründet und dadurch sein rechtliches Gehör verletzt. Weil die Vorinstanz dies entgegen seinem entsprechenden Antrag nicht festgestellt habe, habe diese ihrerseits eine Gehörsverletzung begangen. Dieser Antrag ist abzuweisen. Selbst wenn das erstinstanzliche Gericht durch eine ungenügende Begründung seines Entscheids das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt hätte, hätte diese Verletzung jedenfalls nicht als besonders schwer angesehen werden können. Zudem erhielt der Beschwerdeführer die Möglichkeit, sich im Beschwerdeverfahren vor der Vorinstanz zu äussern, welche über freie Kognition verfügte (Art. 393 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO). Daher wäre ein allfälliger Verfahrensmangel des Zwangsmassnahmengerichts ohnehin geheilt worden (vgl. Urteil 1B 84/2018 vom 28. Februar 2018 E. 2.2 mit Hinweis auf BGE 137 I 195 E. 2.3.2 S. 197).

2.

2.1. Nach den Grundvoraussetzungen von Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft insbesondere nur dann zulässig, wenn ein dringender Tatverdacht in Bezug auf ein Verbrechen oder Vergehen gegen die beschuldigte Person besteht und ein im Gesetz genannter Haftgrund vorliegt. Die hier angenommene Wiederholungs- oder Fortsetzungsgefahr erfordert eine ernsthafte Befürchtung, dass diese durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO).

2.2. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) gegen strafprozessuale Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 143 IV 316 E. 3.3 S. 319; 140 IV 57 E. 2.2 S. 60; 138 IV 186 E. 1.2 S. 189). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 316 E. 3.3 S. 319; 135 I 71 E. 2.5 S. 73 f.). Angesichts der besonderen Bedeutung des verfassungs- und menschenrechtlichen Beschleunigungsgebots bei der Prüfung von Haftbeschwerden berücksichtigt das Bundesgericht ausnahmsweise rechtserhebliche Noven (Urteil 1B 533/2017 vom 8. Januar 2018 E. 2.4; vgl. zum Ganzen auch Urteil 1B 51/2015 vom 7. April 2015 E. 4 mit weiteren Hinweisen).

3.

3.1. Die Staatsanwaltschaft wirft dem Beschwerdeführer unter anderem vor, er habe am 26. August 2017 mit drei weiteren Personen die Wohnung von B.________ und C.________ in Basel aufgesucht, Letzteren zusammengeschlagen, nach Bern entführt und dort bis am 27. August 2017 festgehalten, um ihn zur Tilgung einer Geldschuld bei zwei der übrigen Verdächtigen zu bestimmen.

3.2. Der Beschwerdeführer entgegnet, hinsichtlich der Geschehnisse vom 26. und 27. August 2017 stelle er den dringenden Tatverdacht nicht in Frage. Er bestreite indessen die Sachverhaltsdarstellung der Vorinstanz bezüglich seiner Tatbeteiligung.

3.3. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des dringenden Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Zu prüfen ist vielmehr, ob genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers daran vorliegen, die Untersuchungsbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das inkriminierte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (vgl. BGE 143 IV 330 E. 2.1 S. 334; 316 E. 3.1 S. 318; 137 IV 122 E. 3.2 S. 127). Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen (Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
-4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV, Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO) lässt hier nur wenig Raum für Beweismassnahmen. Auch über die gerichtliche Verwertbarkeit von Beweismitteln ist in der Regel noch nicht im Untersuchungsverfahren abschliessend zu entscheiden (BGE 141 IV 289 E. 1 S. 291 f. mit Hinweisen). Zur Frage des dringenden Tatverdachts bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen.
Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme eines liquiden Alibibeweises (vgl. BGE 143 IV 330 E. 2.1 S. 334 mit Hinweisen).

3.4. Die Vorinstanz hat in tatsächlicher Hinsicht erwogen, die Verdächtigen hätten sich zur Wohnung von B.________ und C.________ begeben, dort geklingelt und Ersteren unter Androhung ernstlicher Nachteile aufgefordert, die Haustüre zu öffnen. Darauf sei dieser von D.________, welcher nach der Aktenlage die treibende Kraft hinter den Vorfällen gewesen sei, sogleich aggressiv angegangen worden und habe ihm den Wohnungsschlüssel herausgegeben. Während B.________ von einem der Verdächtigen im Treppenhaus zurückgehalten worden sei, seien die übrigen drei Personen nach oben in die Wohnung gegangen. In dieser sei in der Folge nicht nur C.________ zusammengeschlagen worden, sondern es seien darin auch mit einer Faustfeuerwaffe Schüsse abgegeben worden. Die Schläge seien vor allem im Bereich des Oberkörpers und der besonders sensiblen Kopfregionen erfolgt. Insbesondere im Gesicht sei C.________ übel zugerichtet worden. D.________ sei diesem sogar auf den Kopf gestanden. Darauf hätten die Verdächtigen B.________ in die Wohnung gebracht und dieser hätte auf deren Geheiss das in der Wohnung verteilte Blut aufputzen müssen. Die Verdächtigen hätten C.________, der kaum mehr habe gehen können, zu einem unten abgestellten Fahrzeug gebracht. Sie
hätten auch noch Bargeld und Gegenstände mitgenommen. Zudem habe D.________ diesen und dessen Familie mit dem Tod bedroht, falls er die Polizei alarmieren sollte. In der Folge hätten die Verdächtigen C.________ in die Wohnung einer Bekannten von ihnen gebracht und dort festgehalten.
Der Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer stütze sich zunächst auf die Aussagen von B.________, der trotz der Drohung die Polizei alarmiert habe. Er habe diesen erkannt, auf einem Foto auf D.________s Facebookprofil identifiziert und von Anfang an als einen der Täter beschrieben. Der Beschwerdeführer habe, an die Tür gelehnt, dem Geschehen zugeschaut und nicht aktiv auf C.________ eingeschlagen. Zusammen mit einem weiteren Verdächtigen habe er diesen dann hinunter zum Fahrzeug geführt. Als D.________ auch B.________ habe schlagen wollen, habe der Beschwerdeführer diesen mittels Kopfschütteln davon abgehalten. Bei summarischer Würdigung wirkten B.________s - an Konfrontationseinvernahmen mit den vier Verdächtigen wiederholten - Aussagen stimmig und glaubhaft. Überdies seien bei diesem keine Anreize ersichtlich, jene wider besseres Wissen zu belasten. Zudem würden seine Angaben von denjenigen eines der Verdächtigen im Wesentlichen bestätigt und durch zahlreiche Beweise gestützt. So seien am Tatort Blutspuren, blutige Lappen und Einschusslöcher gefunden worden, und an Blutantragungen auf den Kleidern des Beschwerdeführers habe die DNA C.________s nachgewiesen werden können. Aufgrund dieser Aktenlage bestünden genügend Anhaltspunkte
für einen dringenden Verdacht, dass der Beschwerdeführer sich sowohl an den Taten in der Wohnung als auch an der Freiheitsberaubung und Entführung als Mittäter beteiligt habe.

3.5. Die Vorinstanz hat eingehend dargelegt, dass gestützt auf die bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine relevante Beteiligung des Beschwerdeführers an den Vorfällen vom 26. und 27. August 2017 bestehen. Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers hat sie weder den Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt noch Beweise willkürlich gewürdigt. Bezüglich dieser Rüge erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Es ist nachvollziehbar, dass die Vorinstanz für den Tatverdacht auf die Aussagen von B.________ abgestellt hat. Summarisch betrachtet wirkt dieser einerseits glaubwürdig, da er soweit ersichtlich keine Eigeninteressen verfolgt, andererseits erwecken seine Angaben einen glaubhaften Eindruck, da sie auch entlastende Umstände enthalten. So beschrieb er das Verhalten des Beschwerdeführers als eher passiv und gab zu Protokoll, dieser habe D.________ davon abgehalten, ihn ebenfalls zu schlagen. Dem Beschwerdeführer gelingt es jedenfalls nicht, die tatsächlichen Feststellungen und Schlussfolgerungen des kantonalen Gerichts ernsthaft in Frage zu stellen. Zudem wird die Annahme eines dringenden Tatverdachts weiter unterstützt dadurch, dass die Staatsanwaltschaft am 16. Januar 2018 wegen
der untersuchten Delikte Anklage gegen den Beschwerdeführer erhoben hat (Urteil 1B 283/2016 vom 26. August 2016 E. 3 mit weiteren Hinweisen). Dieses rechtserhebliche Novum ist ausnahmsweise zu berücksichtigen.
Beim jetzigen Verfahrensstand ist der Beschwerdeführer somit mutmasslich massgeblich an der Planung und Ausführung der untersuchten Vorfälle beteiligt gewesen. Im Übrigen wird es die Aufgabe des Sachgerichts sein, die erhobenen Beweise erschöpfend zu würdigen und über seine Rolle zu befinden. Dieses wird konkret zu entscheiden haben, ob der Beschwerdeführer freizusprechen oder schuldig zu erklären ist, und ob er im Falle einer Verurteilung als Täter oder als Teilnehmer zu qualifizieren ist (vgl. Urteil 1B 424/2017 vom 23. Oktober 2017 E. 2.4).
Nach dem Gesagten ist der Beschwerdeführer den aufgrund der Vorfälle vom 26. und 27. August 2017 untersuchten Verbrechen und Vergehen dringend verdächtig im Sinne von Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO. Bei dieser Sachlage kann offen gelassen werden, ob auch ein dringender Tatverdacht auf Betäubungsmittelhandel besteht.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, es bestehe keine Wiederholungsgefahr. Einerseits sei er nicht doppelt vorbestraft. Trotz der Verurteilung wegen zwei Delikten weise er nur eine Vorstrafe auf, da beide Tatbestände aus einem in sich geschlossenen Sachverhaltskomplex resultieren würden. Andererseits hätte ihm kein negative Rückfallprognose gestellt werden dürfen, ohne dass ein psychiatrisches Gutachten erstellt worden sei.

4.2. Für das Vorliegen von Wiederholungsgefahr sind nach Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO drei Elemente konstitutiv. Erstens muss grundsätzlich das Vortatenerfordernis erfüllt sein und es müssen schwere Vergehen oder Verbrechen drohen. Zweitens muss hierdurch die Sicherheit anderer erheblich gefährdet sein. Drittens muss die Tatwiederholung ernsthaft zu befürchten sein, was anhand einer Rückfallprognose zu beurteilen ist (BGE 143 IV 9 E. 2.5 S. 14; vgl. zum Ganzen auch Urteil 1B 443/2017 vom 13. November 2017 E. 3.1).

4.3. Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO setzt die Annahme von Wiederholungsgefahr voraus, dass die beschuldigte Person bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat. Schon aus dem Wortlaut des Gesetzes geht somit hervor, dass das Vortatenerfordernis auf die Zahl der Straftaten und nicht der Strafurteile Bezug nimmt. Die gegenteilige Auffassung wäre sachwidrig, da einem einzigen Strafurteil viele Straftaten zugrunde liegen können. Für die Beurteilung der Gefährlichkeit des Beschwerdeführers massgeblich ist aber die Zahl der bereits verübten Straftaten, nicht der erwirkten Strafurteile. Sonst würde der Wiederholungstäter, dessen Straftaten lange nicht entdeckt und deshalb in einem einzigen Urteil geahndet wurden, grundlos privilegiert (vgl. Urteil 1B 71/2013 vom 13. März 2013 E. 2).
Die bereits begangenen Straftaten ergeben sich zunächst aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren. Sie können jedoch auch Gegenstand eines noch hängigen Strafverfahrens bilden, in dem sich die Frage der Untersuchungs- bzw. Sicherheitshaft stellt, sofern mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit feststeht, dass die beschuldigte Person solche Straftaten begangen hat. Der Nachweis, dass die beschuldigte Person eine Straftat verübt hat, gilt bei einem glaubhaften Geständnis oder einer erdrückenden Beweislage als erbracht (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1 S. 13; 137 IV 84 E. 3.2 S. 86 mit Hinweisen). Die Gefährlichkeit des Täters lässt sich in diesem Sinne sowohl aufgrund von bereits abgeurteilten Vortaten beurteilen, als auch im Gesamtkontext der ihm neu vorgeworfenen Delikte, sofern mit ausreichender Wahrscheinlichkeit erstellt ist, dass er diese begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.6 S. 15 mit Hinweis). Erweisen sich die Risiken als untragbar hoch (sogenannte "qualifizierte Wiederholungsgefahr"), kann vom Vortatenerfordernis sogar vollständig abgesehen werden. Aufgrund einer systematisch-teleologischen Auslegung von Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ist das Bundesgericht zum Schluss gekommen, es habe nicht in der Absicht des Gesetzgebers
gelegen, mögliche Opfer von schweren Gewaltdelikten einem derart hohen Rückfallrisiko auszusetzen (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1 S. 13; 137 IV 13 E. 3 f. S. 18 ff.).
Bei der Beurteilung der Schwere der drohenden Delikte bildet die abstrakte Strafdrohung gemäss Gesetz den Ausgangspunkt für die Abgrenzung zwischen schweren und - vom Haftgrund der Wiederholungsgefahr nicht erfassten - "leichten" bzw. minder schweren Vergehen. Voraussetzung für die Einstufung als schweres Vergehen ist zunächst, dass eine Freiheitsstrafe droht. Daneben sind aber insbesondere auch das betroffene Rechtsgut und der Kontext, namentlich die konkret vom Beschuldigten ausgehende Gefährlichkeit bzw. das bei ihm vorhandene Gewaltpotenzial einzubeziehen (BGE 143 IV 9 E. 2.6 S. 14).

4.4. Die Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland verurteilte den Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 17. Juli 2015 wegen Angriffs und einfacher Körperverletzung zu einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen mit bedingtem Strafvollzug und einer Probezeit von zwei Jahren. Diese Verurteilung erfolgte unbestrittenermassen, weil er am 21. April 2014 zunächst eine Person schlug, so dass diese Verletzungen am Trommelfell erlitt, und anschliessend mit einem Mittäter mehreren Menschen Faustschläge verpasste, wobei sie einer Person eine Augenhöhlenbodenfraktur sowie eine Augenapfelprellung zufügten. Beim Angriff handelt es sich um ein Verbrechen, bei der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB um ein schweres Vergehen, da diese mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren bestraft wird. Die aktuelle Strafuntersuchung gegen den Beschwerdeführer hat mehrheitlich auch die körperliche Integrität schützende Tatbestände zum Gegenstand. Mit der Verurteilung wegen Angriffs und einfacher Körperverletzung ist das Erfordernis der gleichartigen Vortaten somit entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers erfüllt. Aufgrund der oben geschilderten Beweislage und der in der Zwischenzeit vorgenommenen Anklageerhebung erscheint zudem genügend wahrscheinlich,
dass er zumindest einen Teil der ihm neu vorgeworfenen Delikte begangen hat. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, ist die Gefährlichkeit des Beschwerdeführers daher im Gesamtkontext unter Berücksichtigung dieser Delikte zu beurteilen. Bei der Beurteilung der Schwere der drohenden Straftaten fällt deshalb stark ins Gewicht, dass die Beschuldigten bei den Vorfällen vom 26. und 27. August 2017 mit grosser Brutalität vorgegangen sind. Auch wenn der Beschwerdeführer nicht die treibende Kraft hinter diesen gewesen sein mag, ist seine Gewaltbereitschaft aufgrund des Gebrauchs einer Schusswaffe und der Anwendung massiver körperlicher Gewalt gegen C.________ als erheblich einzustufen. Dieses Gewaltpotential ist als Anzeichen dafür zu werten, dass der Beschwerdeführer zukünftig schwere Straftaten begehen könnte. Demnach hält die entsprechende Einschätzung der Vorinstanz vor den bundesrechtlichen Voraussetzungen für die Annahme von Wiederholungsgefahr stand.

4.5. Die erhebliche Gefährdung der Sicherheit anderer durch drohende Verbrechen oder schwere Vergehen kann sich grundsätzlich auf Rechtsgüter jeder Art beziehen. Im Vordergrund stehen Delikte gegen die körperliche und sexuelle Integrität. In diesem Kontext muss bei Straftaten gegenüber speziell schutzbedürftigen Personengruppen, namentlich Kindern, aus Gründen des Opferschutzes ein strenger Massstab gelten (BGE 143 IV 9 E. 2.6-2.7 S. 14-16 mit Hinweisen).
Vom Beschwerdeführer drohen primär Delikte gegen die körperliche und psychische Integrität, aber auch betreffend die Freiheit der Opfer. Diese sind von erheblicher Sicherheitsrelevanz.

4.6. Nach dem Gesetz muss schliesslich "ernsthaft zu befürchten" sein, dass der Beschuldigte bei einer Freilassung erneut schwere Vergehen oder Verbrechen begehen würde. Ob diese Voraussetzung erfüllt ist, ist anhand einer Legal- bzw. Rückfallprognose zu beurteilen. Massgebliche Kriterien sind dabei nach der Praxis des Bundesgerichtes insbesondere die Häufigkeit und Intensität der fraglichen Delikte. Bei dieser Bewertung sind allfällige Aggravationstendenzen wie eine zunehmende Eskalation respektive Gewaltintensität oder eine raschere Kadenz der Taten zu berücksichtigen. Zu würdigen sind des Weiteren die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten bzw. verurteilten Person. Die Einholung eines psychiatrischen Gutachtens ist zur Beurteilung der Rückfallgefahr nicht in jedem Fall notwendig. Je schwerer die drohenden Taten sind und je höher die Gefährdung der Sicherheit anderer ist, desto geringere Anforderungen sind an die Rückfallgefahr zu stellen. Liegen die Tatschwere und die Sicherheitsrelevanz am oberen Ende der Skala, so ist die Messlatte zur Annahme einer rechtserheblichen Rückfallgefahr tiefer anzusetzen. Zugleich ist daran festzuhalten, dass der Haftgrund der Wiederholungsgefahr restriktiv zu handhaben ist. Hieraus folgt,
dass eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend ist (BGE 143 IV 9 E. 2.8-2.10 S. 16 f. mit Hinweisen).

4.7. Der Beschwerdeführer ist vorbestraft und die Gegenstand der aktuellen Untersuchung bildenden Vorfälle fanden soweit ersichtlich unmittelbar nach dem Ablauf der Probezeit für die Vortaten statt. Aus diesem Umstand geht eine gewisse Häufigkeit hervor. Die ihm neu vorgeworfenen Geschehnisse wurden unter Einsatz einer Schusswaffe sowie mit bemerkenswerter Brutalität durchgeführt und weisen damit auf eine zunehmende Intensität und auch eine Eskalation hin. Daran vermag auch die gemäss Aktenlage eher passive Rolle des Beschwerdeführers nichts Wesentliches zu ändern.
Hinsichtlich der persönlichen Verhältnisse des 23-jährigen Beschwerdeführers führte die Vorinstanz aus, dieser habe keine abgeschlossene Ausbildung, sei seit geraumer Zeit arbeitslos und beziehe Sozialhilfe. Die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde habe ihm im November 2015 einen Begleitbeistand zur Beibehaltung einer geeigneten Wohnsituation und Tagesstruktur sowie zur Erhaltung seines gesundheitlichen Wohls angeordnet. Trotzdem habe er im Zeitpunkt der Verhaftung keinen festen Wohnsitz aufgewiesen und scheine nicht über entsprechende Strukturen zu verfügen. Er habe weder stützende familiäre Bindungen noch ein soziales Netz. Schliesslich habe der Beschwerdeführer bei seiner Anhaltung rund 20 Gramm Kokain mit einem Reinheitsgehalt von 50% bei sich gehabt. Diese tatsächlichen Feststellungen vermögen die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht ernsthaft in Frage zu stellen. Insbesondere gelingt es ihm nicht, aufzuzeigen, weshalb im konkreten Fall ein psychiatrisches Gutachten erforderlich sein sollte. Die Behauptung, er pflege stabile sowie festigende Verhältnisse zu seiner Stiefmutter und seinem Bruder ist nicht substanziiert. Ob die gemäss Gutachten vom 31. August 2017 bestehende Vaterschaft einer am 14. März 2017 geborenen Tochter
dem Beschwerdeführer Stabilität verleihen wird, kann im jetzigen Zeitpunkt noch nicht beurteilt werden.
Da es hier um den Schutz von Leib und Leben geht, sind an die Rückfallgefahr geringere Anforderungen zu stellen (Urteil 1B 84/2018 vom 28. Februar 2018 E. 3.3). Mit den erwähnten tatsächlichen Feststellungen sind genügend Elemente vorhanden, um dem Beschwerdeführer eine Rückfallprognose stellen zu können. Diese fällt ungünstig aus; aufgrund der geschilderten Umstände ist ernsthaft zu befürchten, dass der Beschwerdeführer in Freiheit erneut schwere Vergehen oder Verbrechen begehen würde. Nachteilig zu berücksichtigen ist dabei insbesondere die festgestellte Aggravationstendenz. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, fällt auch der Kokainfund - unabhängig vom Verwendungszweck dieser Substanz - bei der Rückfallprognose negativ ins Gewicht. Angesichts der gemäss seinen Angaben auf Mitte Juni 2018 angesetzten Hauptverhandlung ist die Haftdauer zudem absehbar.

4.8. In Würdigung der gesamten Umstände besteht nach dem Gesagten Wiederholungsgefahr.

5.
Dass mildere Ersatzmassnahmen zur Verfügung stünden, macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist nicht ersichtlich. Die Haft ist damit verhältnismässig.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers kann angenommen werden. Da Untersuchungs- und Sicherheitshaft schwere Eingriffe in die persönliche Freiheit darstellen, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Entgegen dem Antrag der Staatsanwaltschaft wird die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG daher bewilligt. Es werden keine Gerichtskosten erhoben und dem Rechtsanwalt des Beschwerdeführers wird eine Entschädigung ausgerichtet. Diese wird auf pauschal Fr. 1'500.-- (inkl. MWST) festgesetzt.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Dominic Nellen, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. März 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Schoch
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_83/2018
Date : 09 mars 2018
Publié : 27 mars 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Verlängerung der Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
CP: 123
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
393
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
135-I-71 • 137-I-195 • 137-IV-122 • 137-IV-13 • 137-IV-84 • 138-IV-186 • 139-I-206 • 140-IV-57 • 141-IV-289 • 143-IV-316 • 143-IV-330 • 143-IV-9
Weitere Urteile ab 2000
1B_25/2011 • 1B_271/2017 • 1B_283/2016 • 1B_424/2017 • 1B_443/2017 • 1B_51/2015 • 1B_533/2017 • 1B_71/2013 • 1B_83/2018 • 1B_84/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • arrestation • assistance judiciaire • assistance publique • autorité inférieure • avocat • bilan • bâle-ville • case postale • chantage • circonstances personnelles • comportement • condamnation • condamné • condition de recevabilité • condition • constitution • danger • dette d'argent • domicile fixe • décision • déclaration • détention préventive • emploi • enquête pénale • examen • expertise psychiatrique • famille • fin • frais judiciaires • greffier • hameau • infraction • infraction initiale • interprétation téléologique • intégrité corporelle • intégrité sexuelle • intéressé • intérêt actuel • intérêt juridiquement protégé • juge du fond • lausanne • levée de la détention de l'étranger • liberté personnelle • libération conditionnelle • lésion corporelle simple • menace • minorité • mise en danger de la vie d'autrui • mise en liberté définitive • mise en liberté provisoire • mort • motif de détention • motivation de la décision • moyen de droit • nombre • nova • opération • ordonnance de condamnation • peine privative de liberté • peine pécuniaire • photographie • poids • preuve • preuve facilitée • principe de la célérité • pré • prévenu • période d'essai • question • rapport entre • recours en matière pénale • représentation en procédure • risque de collusion • risque de récidive • réplique • réprimande • répétition • soupçon • sursis à l'exécution de la peine • tribunal fédéral • valeur • vice de procédure • victime • vie • violation du droit • vol • état de fait