8C_225/2011 - 2012-03-09 - Assicurazione contro la disoccupazione - Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_225/2011

Arrêt du 9 mars 2012
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.

Participants à la procédure
J.________,
représenté par Me Michel Montini, avocat,

contre

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, Avenue Léopold-Robert 11A,
2302 La Chaux-de-Fonds,
intimée.

Objet
Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité),

recours contre le jugement de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 21 février 2011.

Faits:

A.
J.________, domicilié à C.________, a travaillé depuis le 7 avril 2008 en qualité de comptable au service de la société X.________ SA. Engagé par contrat de durée indéterminée, il exerçait son activité à B.________. Les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur avec effet au 31 août 2009 et l'intéressé a requis une indemnité de chômage à partir du 1er septembre suivant. Il a adressé à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après: la caisse de chômage) une attestation de l'employeur sur laquelle figuraient le timbre de la société et la signature d'une responsable administrative. Selon cette attestation, la délocalisation de l'administration de la société à N.________ était à l'origine de la cessation des rapports de travail. Invité par la caisse de chômage à fournir des renseignements complémentaires sur les motifs de la résiliation des rapports de travail, l'employeur a indiqué que l'assuré avait rempli et signé lui-même l'attestation de l'employeur, que la délocalisation n'était pas le motif de résiliation et qu'il avait de nombreux reproches à faire à son ancien collaborateur. De son côté, l'assuré a reconnu avoir rempli lui-même l'attestation de l'employeur et apposé le nom d'une responsable de la
société parce qu'aucun responsable n'avait accepté de le faire. En revanche, il a contesté avoir fourni de fausses indications et maintenu que le motif de congé était la délocalisation à N.________.
Par deux décisions du 8 octobre 2009, confirmées sur opposition les 8 février et 19 mai 2010, la caisse de chômage a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage durant 31 jours pour chômage fautif et durant 20 jours pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité et pour avoir donné des indications fausses en particulier en ce qui concerne le motif de résiliation des rapports de travail. En ce qui concerne le chômage fautif, elle a considéré que l'assuré avait pris une semaine de vacances sans avertir son employeur, qu'il avait omis de participer à une séance de travail sans motif valable ni avertissement et refusé de se rendre de temps en temps à N.________ pour y effectuer certaines tâches.
Par jugement du Tribunal de police du district de C.________ du 29 avril 2010, J.________ a été condamné à sept jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant deux ans pour faux dans les titres et a été libéré de la prévention de refus de renseigner et de faux renseignements.

B.
Saisie de recours contre les décisions sur opposition des 8 février et 19 mai 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a ordonné la jonction des causes et rejeté les recours par jugement du 21 février 2011.

C.
J.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de l'indemnité de chômage dès le 1er septembre 2009 sans aucune suspension, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants.
La caisse de chômage a conclu au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a renoncé à présenter des déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte, d'une part, sur la suspension du droit à l'indemnité de chômage de 20 jours prononcée par décision sur opposition du 8 février 2010 pour indications fausses données par l'assuré (art. 30 al. 1 let. e LACI) et obtention ou tentative d'obtention de prestations indues (art. 30 al. 1 let. f LACI) et, d'autre part, sur la suspension de 31 jours prononcée par décision sur opposition du 19 mai 2010 pour chômage fautif (art. 30 al. 1 let. a LACI).
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et règlementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables dans le cas particulier. Il suffit donc d'y renvoyer.

3.
3.1 La juridiction cantonale a confirmé la suspension du droit à l'indemnité de 20 jours prononcée par l'intimée par sa décision sur opposition du 8 février 2010. Certes, elle a considéré que dans la mesure où les conditions du droit à l'indemnité de chômage étaient en l'occurrence réalisées, il n'y avait pas lieu de prononcer une suspension du droit pour obtention ou tentative d'obtention de prestations indues (art. 30 al. 1 let. f LACI). En revanche, les conditions d'une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI étaient réalisées, motif pris que l'assuré avait rempli de manière fausse un formulaire. La juridiction cantonale a constaté, en effet, qu'en remplissant lui-même l'attestation de l'employeur, en y apposant le timbre de la société, ainsi que le nom d'une responsable de celle-ci, l'intéressé avait délibérément créé l'apparence que le document avait été établi par l'employeur. Ce faisant, il avait consciemment trompé l'autorité, de sorte que la caisse de chômage n'avait pas fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation conféré à l'art. 45 al. 2 OACI (dans sa version - applicable en l'occurrence - en vigueur jusqu'au 31 mars 2011, figurant aujourd'hui à l'art. 45 al. 3 OACI) en retenant une faute de
gravité moyenne et en prononçant une suspension du droit à l'indemnité d'une durée de 20 jours.
3.2
3.2.1 Par un premier moyen, le recourant nie avoir donné des indications fausses en faisant valoir, d'une part, qu'il n'a pas falsifié la signature de la responsable de la société mais seulement apposé le nom de celle-ci sur l'attestation de l'employeur et que, d'autre part, il n'a pas fait des déclarations mensongères, dès lors que les faits indiqués étaient vrais.
Ces allégations ne permettent pas de s'écarter du point de vue de la juridiction cantonale. Il faut en effet admettre que l'intéressé a donné des indications fausses au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI en donnant à l'attestation en cause l'apparence trompeuse qu'elle avait été établie par l'employeur.
3.2.2 Par un second moyen, le recourant nie l'existence d'un comportement imputable à faute en alléguant qu'il n'avait pas eu d'intention dolosive et que son comportement avait été motivé par ses difficultés d'obtenir cette attestation auprès de son employeur et par son besoin urgent de percevoir l'indemnité de chômage.
Cette argumentation n'est pas non plus de nature à mettre en cause le point de vue de la juridiction précédente. En créant délibérément l'apparence que l'attestation avait été établie par l'employeur, le recourant ne saurait soutenir qu'il n'a pas agi avec conscience et volonté. Quant à ses objections fondées sur ses difficultés d'obtenir l'attestation auprès de son employeur, elles sont mal fondées comme l'ont pertinemment démontré les premiers juges dans le jugement attaqué, auquel il suffit de renvoyer.
3.2.3 Cela étant, la caisse de chômage était fondée à prononcer une suspension selon l'art. 30 al. 1 let. e LACI. Quant à la gravité de la faute retenue et la quotité de la suspension du droit à l'indemnité, elles ne sont pas non plus critiquables.

4.
4.1 La juridiction cantonale a confirmé la suspension du droit à l'indemnité de 31 jours prononcée par l'intimée par sa décision sur opposition du 19 mai 2010. A cet égard, elle a considéré que le point de savoir si le licenciement avait été motivé par le refus de l'intéressé de travailler sur le site de la société à N.________ ou par une violation de ses obligations contractuelles pouvait rester indécis. D'une part, en effet, si une violation des obligations contractuelles était avérée, l'intéressé devait être considéré comme sans travail par sa propre faute au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI en liaison avec l'art. 44 al. 1 let. a OACI et son droit à l'indemnité devait être suspendu pendant une durée de 31 jours pour faute grave. D'autre part, si le licenciement avait été motivé par le refus de l'intéressé de travailler sur le site de N.________ de la société, un tel refus devait être qualifié également de faute grave justifiant une suspension de 31 jours, dans la mesure où la durée de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n'était pas suffisamment longue pour libérer l'intéressé de l'obligation de conserver son emploi jusqu'à ce qu'il en retrouve un nouveau.

4.2 Les premiers juges ne pouvaient toutefois pas laisser indécise la cause du licenciement de l'assuré.
Tout d'abord, le refus de travailler sur le site de N.________, s'il était véritablement à l'origine du licenciement, n'entraînerait pas nécessairement une suspension de l'indemnité pour faute grave. Selon l'art. 45 al. 3 OACI (dans sa version - applicable en l'occurrence - valable jusqu'au 31 mars 2011 et reprise en substance à l'art. 45 al. 4 OACI, en vigueur depuis le 1er avril 2011), il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable. La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même si les conditions de cette disposition réglementaire sont réalisées. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125). Ainsi, dans un arrêt C 230/01 du 22 mai 2001 (DTA 2003 n° 26 p. 248, consid. 3.3), le Tribunal fédéral des assurances a qualifié de faute de gravité moyenne - justifiant une suspension d'une durée de 19 jours
- le refus d'un assuré d'accepter une modification du contrat de travail au sujet de la période durant laquelle il pouvait prendre ses vacances.
Ensuite, si comme l'a retenu la caisse de chômage dans sa décision sur opposition, l'employeur a motivé le licenciement par une violation par l'assuré de ses obligations contractuelles, il se pourrait néanmoins que cette violation ne soit pas établie (le jugement attaqué ne contient aucune constatation de fait à ce sujet). Dans ce cas, aucune sanction ne pourrait être prononcée en raison d'un chômage fautif. Dans le cas contraire, la durée de la suspension devrait être proportionnée à la gravité de la faute et n'entraînerait pas non plus forcément une suspension pour faute grave.
Dans ces conditions, il convient de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle instruise la cause sur le motif de licenciement et statue ensuite à nouveau sur la suspension du droit à l'indemnité en raison d'un chômage fautif.

5.
Vu ce qui précède, le recours se révèle partiellement bien fondé.
Etant donné l'issue du litige, les frais de justice seront répartis entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). En outre, l'intimée, qui n'obtient que partiellement gain de cause, versera des dépens réduits au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le chiffre 3 du dispositif du jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 21 février 2011, concernant la suspension pour chômage fautif, est annulé et la cause renvoyée à ladite juridiction pour complément d'instruction et nouveau jugement au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 250 fr. à la charge du recourant et pour 250 fr. à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera au recourant la somme de 1'400 fr. à titre de dépens réduits pour l'instance fédérale.

4.
Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué est annulé et le dossier renvoyé à la juridiction cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 9 mars 2012
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Ursprung

Le Greffier: Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 44 - (art. 30 cpv. 1 lett. a LADI)155
¹	La disoccupazione è segnatamente imputabile all'assicurato che:
^a	con il suo comportamento, in particolare con la violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro, ha fornito al datore di lavoro un motivo di disdetta del rapporto di lavoro;
^b	ha disdetto egli stesso il rapporto di lavoro, senza previamente assicurarsi un altro impiego, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^c	ha disdetto egli stesso un rapporto di lavoro di presumibile lunga durata e ne ha concluso un altro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^d	ha rifiutato un'occupazione adeguata di durata indeterminata e ha concluso un rapporto di lavoro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata.
²	...156

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.