Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 771/2020

Urteil vom 9. Februar 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Claudio Nosetti,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, Leitender Oberstaatsanwalt,
An der Aa 4, 6300 Zug,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Schuldfähigkeit, Strafzumessung, Aufschub des Strafvollzugs,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Zug, Strafabteilung,
vom 19. Mai 2020 (S 2019 36).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug wirft A.________ vor, zwischen 2007 und 2015 durch fiktive Rechnungen unrechtmässig zulasten seiner Arbeitgeberin Fr. 8.8 Mio. erhältlich gemacht und für seinen Lebensunterhalt, v.a. aber zur Befriedigung seiner Spielsucht verwendet zu haben. Am 27. Juni 2019 verurteilte ihn das Strafgericht des Kantons Zug wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung zu 4 Jahren Freiheitsstrafe und ordnete eine vollzugsbegleitende ambulante Massnahme nach Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB (psychische Störung) sowie ein dreijähriges Tätigkeitsverbot nach Art. 67
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 67 - 1 Si l'auteur a commis un crime ou un délit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée et qu'il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit dans l'exercice de cette activité.93
1    Si l'auteur a commis un crime ou un délit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée et qu'il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit dans l'exercice de cette activité.93
2    Si l'auteur a commis un crime ou un délit contre un mineur ou une autre personne particulièrement vulnérable et qu'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouvel acte de même genre dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables, le juge peut lui interdire l'exercice de cette activité pour une durée de un à dix ans.
2bis    Le juge peut prononcer à vie une interdiction au sens de l'al. 2 s'il est à prévoir qu'une durée de dix ans ne suffira pas pour que l'auteur ne représente plus de danger. À la demande des autorités d'exécution, il peut prolonger de cinq ans en cinq ans au plus une interdiction limitée dans le temps prononcée en vertu de l'al. 2 lorsque cette prolongation est nécessaire pour empêcher l'auteur de commettre un nouveau crime ou délit de même genre que celui qui a donné lieu à l'interdiction.94
3    S'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour un des actes suivants, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs:
a  traite d'êtres humains (art. 182) si l'infraction a été commise à des fins d'exploitation sexuelle et que la victime était mineure;
b  actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187), des personnes dépendantes (art. 188) ou des mineurs contre rémunération (art. 196);
c  contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192), abus de la détresse (art. 193), exhibitionnisme (art. 194), encouragement à la prostitution (art. 195) ou désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198), si la victime était mineure;
d  pornographie (art. 197):
d1  au sens de l'art. 197, al. 1 ou 3,
d2  au sens de l'art. 197, al. 4 ou 5, si les objets ou représentations avaient comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des mineurs.95
4    S'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour un des actes suivants, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement vulnérables, ainsi que l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec des patients:
a  traite d'êtres humains (art. 182) à des fins d'exploitation sexuelle, contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192), abus de la détresse (art. 193), exhibitionnisme (art. 194), encouragement à la prostitution (art. 195) ou désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198), si la victime était:
a1  un adulte particulièrement vulnérable, ou
a2  un adulte qui n'est pas particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable de résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique l'empêchant de se défendre;
b  pornographie (art. 197, al. 2, 1re phrase, 4 ou 5), si les objets ou représentations avaient comme contenu:
b1  des actes d'ordre sexuel avec un adulte particulièrement vulnérable, ou
b2  des actes d'ordre sexuel avec un adulte qui n'est pas particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable de résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique l'empêchant de se défendre.96
4bis    Dans les cas de très peu de gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure. Il ne peut le faire si l'auteur:
a  a été condamné pour traite d'êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la prostitution (art. 195), ou qu'il
b  est pédophile conformément aux critères de classification internationalement reconnus.97
5    Si, dans le cadre d'une même procédure, il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure pour plusieurs infractions, le juge détermine la part de la peine ou la mesure qui correspond à une infraction donnant lieu à une interdiction d'exercer une activité. Il prononce une interdiction au sens des al. 1, 2, 2bis, 3 ou 4 en fonction de cette part de peine ou de cette mesure et de l'infraction commise. Les parts de peine qui correspondent à plusieurs infractions entrant en ligne de compte pour une interdiction donnée s'additionnent. Le juge peut prononcer plusieurs interdictions d'exercer une activité.98
6    Le juge peut ordonner une assistance de probation pour la durée de l'interdiction.99
7    ...100
StGB an. Auf Berufung von A.________, womit er nur Strafe und Massnahme anfocht, sowie auf Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft hin, erhöhte das Obergericht des Kantons Zug die Freiheitsstrafe am 19. Mai 2020 auf 4 Jahre und 8 Monate. Im Übrigen bestätigte es den erstinstanzlichen Entscheid.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 25. Juni 2020 beantragt A.________, er sei zu 12 Monaten Freiheitsstrafe zu verurteilen und die Strafe sei zugunsten einer ambulanten Massnahme nach Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB aufzuschieben. Eventualiter sei ihm unter Gewährung des bedingten Strafvollzugs die Weisung zu erteilen, sich einer ambulanten Therapie zu unterziehen. Er ersucht um aufschiebende Wirkung der Beschwerde und reicht am 9. September 2020 eine Noveneingabe ein.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz berücksichtige nicht, dass seine Schuldfähigkeit resp. die Fähigkeit entsprechend seiner Einsicht ins Unrecht zu handeln, aufgrund der Spielsucht vermindert gewesen sei. Er verlangt eine Oberbegutachtung.

1.1. War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar (Art. 19 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB). War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB).
Die verminderte Schuldfähigkeit betrifft, wie die Schuldunfähigkeit, einen Zustand des Täters (BGE 134 IV 132 E. 6.1). In welchem Zustand sich dieser zur Tatzeit befand, ist Tatfrage (vgl. Urteil 6B 1029/2019 vom 10. Februar 2020 E. 1.3.2). Die tatsächlichen Feststellungen können gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die Feststellung des Sachverhalts eindeutig und offensichtlich unzutreffend ist und der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 143 I 310 E. 2.2; 141 III 564 E. 4.1; je mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Der Entscheid muss nicht nur in der Begründung,
sondern auch im Ergebnis willkürlich sein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 145 IV 154 E. 1.1, 142 III 364 E. 2.4; je mit Hinweisen).
Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen, und Abweichungen müssen begründet werden. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verstossen (BGE 142 IV 49 E. 2.1.3; 141 IV 369 E. 6.1; Urteil 6B 798/2020 vom 16. September 2020 E. 3.1.1 mit Hinweis).

1.2.

1.2.1. Die Vorinstanz stützt sich bei der Beurteilung der Schuldfähigkeit des Beschwerdeführers auf ein forensisch-psychiatrisches Gutachten sowie die Einvernahme des Experten durch die Erstinstanz (Urteil S. 6 ff.). Demnach sei die Diagnose eines problematischen resp. pathologischen Spielens mittelschwerer Ausprägung zu stellen.
Eine schwere Ausprägung liege nach Einschätzung des Gutachters nicht vor, da es dem Beschwerdeführer erstaunlich leicht gefallen sei, mit dem Spielen aufzuhören (Kriterium des sog. Craving) und er auch das Kriterium vermehrten Spielens in belastenden Gefühlszuständen nicht erfülle. Sodann habe pathologisches Spielen für sich alleine bei einer normal intelligenten Person wie dem Beschwerdeführer keinen Einfluss auf die Einsichtsfähigkeit und führe in der Regel nur bei Vorliegen einer Komorbidität zur Schuldunfähigkeit oder verminderten Schuldfähigkeit zufolge nicht oder nur teilweise vorhandener Steuerungsfähigkeit. Eine Komorbidität, insbesondere im Sinne einer narzisstischen Persönlichkeitsstörung, sei indes nicht gegeben. Hierfür fehle es bereits an den notwendigen Eingangskriterien, da der Beschwerdeführer eine hinreichende Anpassung in privaten und sozialen Bezügen mit konsequentem Verfolgen einer Berufskarriere und dem Aufrechterhalten einer intimen Beziehung über Jahre gezeigt habe. Er zeige mithin keine schwerwiegende, ihn in seinen beruflichen Möglichkeiten erheblich einschränkende Auffälligkeit des Verhaltens und des Charakters, Denkens, Fühlens und in Beziehungen zu andern wie es für eine Persönlichkeitsstörung
erforderlich wäre. Der Beschwerdeführer zeige im Gegenteil im Kontakt mit anderen eine hohe soziale Kompetenz; ohne das pathologische Spielen hätte er auch keine sonstigen Probleme. Sodann erfülle er nur ein einziges von acht Kriterien, welche für eine verminderte Steuerungsfähigkeit sprechen würden. So habe er Massnahmen ergriffen, um nicht erwischt zu werden, habe sich nicht spontan Geld beschafft und sich um die Folgen seines Handelns gekümmert. Er sei sehr geschickt vorgegangen und habe nach dem Auffliegen versucht, die Sache zu vertuschen. Das Vorgehen sei mithin dermassen geplant und überlegt gewesen, dass dies aus forensisch-psychiatrischer Sicht gegen eine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit spreche. Schliesslich habe der Beschwerdeführer aus früherer Erfahrung um sein Problem gewusst und etwas dagegen unternehmen müssen, als er gemerkt habe, dass er wieder in altes Fahrwasser geraten sei. Unter Berücksichtigung der einschlägigen Vorstrafe und der Kenntnis um seine Problematik habe keine Beeinträchtigung der Steuerungs- und der Schuldfähigkeit bestanden.
Die bereits im erstinstanzlichen Verfahren gegen das amtliche Gutachten erhobenen Einwände des Beschwerdeführers und die im Berufungsverfahren eingereichten Verlaufsberichte seiner Therapeuten vermöchten das Gutachten nicht in Frage zu stellen, so die Vorinstanz weiter. Dieses sei vollständig, einschliesslich einer Konsultation der behandelnden Ärztin und Befragungen des Beschwerdeführers, es sei transparent und schlüssig. Der Experte verwerfe insbesondere die Diagnose einer narzisstischen Persönlichkeitsstörung überzeugend. Von einer seitens der behandelnden Ärzte schlüssig dargelegten Komorbidität könne hingegen keine Rede sein. Sie legten im Gegenteil offen, dass nicht mehr gesagt werden könne, welche fünf der acht massgebenden Merkmale bei der Diagnosestellung 2017 überhaupt erfüllt gewesen sein sollen. Auch aus den weiteren Akten, namentlich den Mitarbeiterbeurteilungen sowie den Aussagen des Beschwerdeführers zu seinem Familien- und Vereinsleben, würden sich keine Anzeichen für eine narzisstische Störung ergeben. Es bestehe daher kein Anlass für eine Oberbegutachtung. Es sei im Gegenteil - nicht zuletzt anhand der Ausführungen des Gutachters - fraglich, ob überhaupt ernsthafte Zweifel an der Schuldfähigkeit des
Beschwerdeführers bestanden hätten, sodass gemäss gerichtlicher Praxis ein Gutachten hätte eingeholt werden müssen. So habe der Beschwerdeführer nicht während des pathologischen Glücksspiels delinquiert, sondern anlässlich seiner normalen, jahrelangen Arbeitstätigkeit für die Geschädigte. Dabei habe er geplant und raffiniert gehandelt und sein Vorgehen den sich ändernden Begebenheiten angepasst. Mithin sei kein Widerspruch zwischen Tat und Täterpersönlichkeit oder ein völlig unübliches Verhalten beim betrügerischen Vorgehen und der Mittelverwendung erkennbar. Ebenso sei der Realitätsbezug stets erhalten gewesen; der Beschwerdeführer habe gar Tatgelegenheiten immer aufs Neue zu schaffen vermocht. Mithin wäre es auch nachvollziehbar gewesen, wenn überhaupt kein Gutachten eingeholt worden wäre. Soweit die Verteidigung unter Hinweis auf zwei Urteile aus dem Kanton Zürich vorbringe, die diagnostizierte Spielsucht vermöge entgegen der Auffassung des Experten die Schuldfähigkeit auch ohne Komorbidität einzuschränken, so belege sie dies bezeichnenderweise nicht.

1.2.2. Die Vorinstanz begründet überzeugend, weshalb sie das amtliche Gutachten als schlüssig beurteilt und darauf abstellt. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, die bereits im kantonalen Verfahren erhobenen Rügen zu wiederholen und gestützt auf die vom Gutachter nachvollziehbar verworfene Diagnose seiner Therapeuten, wonach eine narzisstische Störung bestanden haben soll, eine verminderte Schuldfähigkeit zu behaupten. Dies genügt zum Nachweis von Willkür nicht. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers äussern sich Vorinstanz und Gutachter zudem nicht nur zur Einsichtsfähigkeit, sondern explizit auch zu ihrer Einschätzung nach bestehenden Steuerungsfähigkeit. Es kann auf das in Erwägung 1.2.1 vorstehend Gesagte sowie die ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden. Gestützt darauf erweist sich auch der Einwand, wonach ein typischer Fall von Beschaffungskriminalität vorliege und der Beschwerdeführer aufgrund des grossen Drucks der Spielsucht nicht in der Lage gewesen sei, seine Straftaten zu verhindern, ohne Weiteres als unzutreffend. Der Gutachter hat das Kriterium des sog. Craving vielmehr ausdrücklich verneint. Von einem krankheitswerten Druck zu spielen oder einer Art Beschaffungskriminalität - ähnlich
einer schweren Drogensucht - kann somit gerade keine Rede sein. Dies gilt umso mehr, als der Gutachter lediglich eine mittelgradige Spielsucht diagnostizierte und unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer in Beruf und Privatleben über Jahre hinweg normal funktionierte. An der Schlüssigkeit der gutachterlichen Einschätzung zum Fehlen grossen Drucks der Spielsucht ändert auch nichts, dass der Beschwerdeführer trotz der eigenen Vorgeschichte und eines Unrechtsbewusstseins zunächst keine therapeutische Hilfe in Anspruch nahm. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, vermag der Umstand, dass die Therapeuten des Beschwerdeführers eine Komorbidität im Sinne einer narzisstischen Persönlichkeitsstörung diagnostizierten, die abweichende Einschätzung des Experten nicht zu erschüttern und jedenfalls mit Blick auf die auf Willkür beschränkte Kognition des Bundesgerichts keine Notwendigkeit eines Obergutachtens zu begründen. Ebenso wenig lässt der Einwand, wonach pathologisches Glücksspiel sehr häufig mit einer Komorbidität im Sinne einer antisozialen, histrionischen oder narzisstischen Persönlichkeit einher gehe, im vorliegenden Fall einen entsprechenden Schluss zu, geschweige denn solches als zwingend erscheinen. Entgegen der Auffassung des
Beschwerdeführers spricht auch nicht für eine schwere komorbide Persönlichkeitsstörung, dass die Vorinstanz eine Massnahme nach Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB angeordnet hat. Dass der Beschwerdeführer an einer mittelgradigen Spielsucht leidet, die mit den verübten Straftaten in Zusammenhang steht, ist unbestritten. Schliesslich ist das angefochtene Urteil nicht deshalb willkürlich oder rechtsfehlerhaft, weil andere Kantone offenbar vereinzelt aufgrund einer Spielsucht alleine und trotz fehlender Komorbidität eine verminderte Schuldfähigkeit bejahten. Ohnehin ergibt sich aus dem angefochtenen Entscheid, wie dargestellt, gerade nicht, dass das Leben des Beschwerdeführers derart auf die Spielsucht ausgerichtet gewesen wäre, dass er seine Spielmotivation nicht mehr hätte steuern können und daher von einer verminderten Schuldfähigkeit ausgegangen werden müsste. Er konnte im Gegenteil für den Experten erstaunlich leicht davon lassen.

2.
Der Beschwerdeführer beanstandet die Strafzumessung.

2.1. Gemäss Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 141 IV 61 E. 6.1.2; 132 IV 102 E. 8 f.) und die methodischen Grundsätze zur Bemessung der Zusatzstrafe (BGE 145 IV 1 E. 1.2; 142 IV 329 E. 1.4). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder
unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 141 IV 61 E. 6.1.1; 244 E. 1.2.2; 136 IV 55 E. 5.4 ff.; 134 IV 17 E. 2.1; 132 IV 102 E. 8.1). Das Gericht erfüllt seine Begründungspflicht (Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB), wenn es die Überlegungen, die es bei der Bemessung der Strafe vorgenommen hat, in den Grundzügen wiedergibt (BGE 134 IV 17 E. 2.1; Urteile 6B 507/2020 vom 17. August 2020 E. 2.1; 6B 1259/2019 vom 16. April 2020 E. 2.2; je mit Hinweisen).
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, können nicht durch den angefochtenen Entscheid veranlasst worden sein und sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 139 II 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1; Urteil 6B 126/2020 vom 3. Juli 2020 E. 3.2.2).

2.2. Die Vorinstanz begründet auch die Strafzumessung ausführlich und überzeugend. Es ist nicht ersichtlich, dass sie sich von sachfremden Kriterien hätte leiten lassen, dass sie relevante Kriterien ausser Acht gelassen oder das ihr zustehende Ermessen überschritten bzw. willkürlich ausgeübt hätte.

2.2.1. Im Gegenteil ist nachvollziehbar, dass die Vorinstanz, ausgehend von einem insgesamt recht schweren Verschulden und einem bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe reichenden Strafrahmen für den gewerbsmässigen Betrug, eine hypothetische Einsatzstrafe von 5 Jahren festsetzt. Sie trägt dabei namentlich dem sehr hohen Deliktsbetrag, dem langen Deliktszeitraum, den über 200 einzelnen Betrugshandlungen und dem abgestimmten raffinierten Vorgehen ebenso angemessen Rechnung wie dem subjektiv deutlich reduzierten Tatverschulden aufgrund der diagnostizierten Spielsucht und der nicht im Vordergrund stehenden Bereicherungsabsicht. Obwohl die Vorinstanz von keiner verminderten Schuldfähigkeit ausgeht, berücksichtigt sie damit die Spielsucht des Beschwerdeführers angemessen. Nicht zu beanstanden ist sodann, dass sie für die über 300 mit dem gewerbsmässigen Betrug in engem Zusammenhang stehenden Urkundenfälschungen im gesamten Deliktszeitraum ebenfalls eine Freiheitsstrafe als angemessen erachtet und diese auf (hypothetisch) 18 Monate festsetzt. Ihr ist insbesondere zuzustimmen, dass eine blosse Geldstrafe trotz des engen sachlichen Zusammenhangs der Urkundendelikte mit dem gewerbsmässigen Betrug mit einem spezial- und generalpräventiven
Schuldstrafrecht nicht mehr vereinbar wäre, zumal die Urkundendelikte ein anderes Rechtsgut schützen und ebenfalls Verbrechen darstellen. Angesichts des insoweit plausibel als erheblich beurteilten Verschuldens des Beschwerdeführers muss es gar als wohlwollend bezeichnet werden, dass die Vorinstanz die für den gewerbsmässigen Betrug ermittelte hypothetische Einsatzstrafe aufgrund der Urkundendelikte lediglich um effektiv 6 Monate erhöht. Sie weist in diesem Zusammenhang auch zutreffend darauf hin, dass ein Vergleich mit anderen Strafurteilen, wie ihn der Beschwerdeführer zur Begründung der seiner Ansicht nach zu hohen Ausgangsstrafe anstellt, kein zulässiges Strafzumessungskriterium ist.
Sodann berücksichtigt die Vorinstanz zu Recht strafschärfend, dass der Beschwerdeführer sämtliche ihm hier vorgeworfenen Delikte während eines im Kanton Luzern wegen ähnlicher Vermögens- und Urkundendelikte laufenden Strafverfahrens, teilweise gar nach der dortigen Anklageerhebung, beging. Ihr ist zuzustimmen, dass der Beschwerdeführer damit eine sehr ausgeprägte Uneinsichtigkeit und ein nachgerade skrupelloses und dreistes Verhalten an den Tag legte, zumal er seine Arbeitgeberin in raffinierter Weise um hohe Geldbeträge erleichterte und sich gleichzeitig im Kanton Luzern über die emotionale Belastung des dortigen Strafverfahrens beklagte. Wenn die Vorinstanz deshalb angesichts der gezeigten Dreistigkeit und Doppelmoral während der gesamten Deliktsdauer von acht Jahren eine Straferhöhung um 9 Monate vornimmt, ist dies schlüssig, jedenfalls aber noch vertrebar. Auch liegt darin, wie sie zutreffend ausführt, keine unzulässige doppelte Bestrafung, sondern eine zulässige Berücksichtigung des persönlichen Verschuldens in Bezug auf die im Kanton Zug - trotz eines laufenden Strafverfahrens in einem anderen Kanton - verübten Straftaten. Nach Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
Satz 2 StGB sind bei der Strafzumessung auch täterbezogene Umstände
(Täterkomponente) zu berücksichtigen, die mit der konkreten Straftat nicht im unmittelbaren Tatzusammenhang stehen (vgl. Urteile 6B 652/2016 vom 28. März 2017 E. 2.5; 6B 1211/2015 vom 10. November 2016 E. 1.3.3; 6B 510/2015 vom 25. August 2015 E. 1.5).
Ferner trägt die Vorinstanz dem kooperativen Verhalten des Beschwerdeführers im Verfahren, welches zu einer erheblichen Verkürzung, aber zu keiner eigentlichen Klärung der begangenen Straftaten geführt habe, mit einer 25%-igen Strafreduktion, entsprechend 16 Monaten, angemessen Rechnung. Sie begründet dabei schlüssig, dass die Rückerstattung der noch vorhandenen und ohnehin einziehbaren Deliktsbeträge keine freiwillige Schadensdeckung oder speziell bekundete aufrichtige Reue darstellt. Ebenso wenig ist die erst im Dezember 2019 mit der Geschädigten vereinbarte Rückzahlung von eher symbolischen Fr. 4'000.-- jährlich Ausdruck eigentlicher aufrichtiger Reue oder besonderer Anstrengung, welche zu einer höheren Strafreduktion führen müsste. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass die erstinstanzlich gewährte Reduktion von 25% letztlich aufgrund des kooperativen Verhaltens gar als grosszügig bezeichnet werden muss. Sie begründet gleichfalls überzeugend, weshalb sie dem Beschwerdeführer trotz des eindrücklich und glaubhaft als harmonisch geschilderten Berufs- und Familienlebens keine erhöhte Strafempfindlichkeit zugesteht und hierfür keine weitere Strafreduktion vornimmt. Dass ihn der Strafvollzug in mehrfacher Hinsicht hart treffen werde,
sei unbestritten. Dies gelte jedoch für jede Person in der vergleichbaren Situation. Aussergewöhnliche, eine Strafreduktion rechtfertigende Umstände lägen hingegen nicht vor und mache der Beschwerdeführer nicht ernsthaft geltend. Entgegen seiner Auffassung sei sodann - wenn überhaupt - höchstens eine sehr leichte Verletzung des Beschleunigungsgebots ersichtlich, zumal das kantonale Verfahren insgesamt viereinhalb Jahre gedauert habe und der Beschwerdeführer nur kurz inhaftiert gewesen sei. Dies rechtfertige eine weitere Strafreduktion von höchstens drei Monaten. Eine überdurchschnittlich hohe Belastung durch die Medien, welche der Beschwerdeführer in zwei sachlichen und korrekten Zeitungsberichten von September 2017 und April 2018 sowie einem anonymen Schreiben an seinen neuen Arbeitgeber erblicken wolle, sei hingegen nicht auszumachen. Von einer groben Vorverurteilung oder reisserischen Berichterstattung, etwa über Wochen oder Monate, kann mit der Vorinstanz keine Rede sein.

2.2.2. Der Beschwerdeführer beschränkt sich auch mit Bezug auf die Strafzumessung darauf, seine vorinstanzlichen Rügen zu wiederholen, ohne sich mit dem angefochtenen Entscheid fundiert auseinanderzusetzen.
Entgegen seiner Auffassung ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz das objektive Tatverschulden hinsichtlich des Betrugs angesichts des ausserordentlich hohen Deliktsbetrags, des langen Deliktszeitraums und der hohen Anzahl von Handlungen als schwer einstuft. Ebenso geht sie, zumal aufgrund des raffinierten Vorgehens und der wiederholten Anpassung des Tatverhaltens auf die operative Geschäftstätigkeit der Geschädigten, nachvollziehbar von hoher krimineller Energie und Skrupellosigkeit aus. Weshalb dies für ein hohes Mass an Selbstverschulden der Geschädigten sprechen soll, wie der Beschwerdeführer vorbringt, ist unerfindlich. Auch leuchtet nicht ein, inwiefern es ihn entlasten soll, dass die Geschädigte selbst das deliktische Verhalten nicht bemerkt hat und es der Aufmerksamkeit der kontoführenden Bank zu verdanken ist, dass der fortlaufende Betrug entdeckt wurde. Wenn der Beschwerdeführer daraus ein höchstens mittelschweres Tatverschulden ableiten will, so vermag er damit die abweichende Einschätzung der Vorinstanz nicht als bundesrechtswidrig zu kritisieren. Ohnehin liegt die ausgefällte Freiheitsstrafe von 4 Jahren und 8 Monaten klar innerhalb des gesetzlichen Rahmens sowie des vorinstanzlichen Ermessens. Für das
Bundesgericht besteht kein Anlass, hierin einzugreifen.
Die vom Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Urteil des Kantonsgerichts Luzern erhobenen Rügen, wonach dieses eine andere Strafzumessung vorgenommen und dabei teilweise von denjenigen der Vorinstanz abweichende Würdigungen resp. Feststellungen getroffen habe, sind nicht zu hören. Das vom Beschwerdeführer am 9. September 2020 ins Recht gelegte Urteil vom 13. August 2020 des Kantonsgerichts Luzern stellt im bundesgerichtlichen Verfahren ein echtes Novum dar, da es nach dem angefochtenen Entscheid ergangen ist (vgl. dazu oben E. 2.1). Es ist daher nicht zu berücksichtigen. Das Bundesgericht prüft nur, ob der angefochtene Entscheid im Zeitpunkt seines Ergehens rechtmässig war (vgl. Urteil 1C 627/2019 vom 6. Oktober 2020 E. 1.4). Es steht dem Beschwerdeführer jedoch frei, nach Art. 34 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
StPO vorzugehen und das die schwerste Strafe aussprechende Gericht um Festsetzung einer Gesamtstrafe zu ersuchen, sollten die Voraussetzungen dazu erfüllt sein (vgl. Urteil 6B 780/2019 vom 17. August 2020 zur Publ. vorgesehen und 6B 837/2019 vom 6. Dezember 2019 E. 1.2).

2.3.

2.3.1. Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird. Dies setzt voraus, dass der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht und zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen (Art. 63 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB). Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen (Art. 63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB).

2.3.2. Der Beschwerdeführer bestreitet weder seine pathologische Spielsucht noch macht er geltend, diese stünde mit den beurteilten Straftaten in keinem Zusammenhang. Gemäss nachvollziehbarer Einschätzung des Gutachters, auf die sich die Vorinstanz stützt, kann der Gefahr erneuter einschlägiger Straftaten durch die Fortsetzung der psychotherapeutischen Begleitung, gegebenenfalls in Ergänzung zur Gabe von Psychopharmaka, durchaus sinnvoll begegnet werden, wobei aufgrund der nicht sehr schweren Ausprägung der Störung eine ambulante, vollzugsbegleitende Massnahme genüge (Urteil S. 20 f.). Die Vorinstanz verletzt somit kein Bundesrecht, wenn sie den Vollzug der Freiheitsstrafe nicht zugunsten einer ambulanten Massnahme aufschiebt. Es ist auch nicht ersichtlich, dass der Erfolg der Massnahme hierdurch gefährdet wäre. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer aufgrund des Strafvollzugs aus seiner beruflichen und familiären Umgebung gerissen wird und, dass es hierdurch wohl zu einem Therapeutenwechsel käme. Der Vorinstanz kommt zudem insoweit ein Ermessensspielraum zu, den sie angemessen ausübt.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde ist mit dem Entscheid in der Sache gegenstandslos. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Strafabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Februar 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_771/2020
Date : 09 février 2021
Publié : 17 mars 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Schuldfähigkeit, Strafzumessung, Aufschub des Strafvollzugs


Répertoire des lois
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
67
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 67 - 1 Si l'auteur a commis un crime ou un délit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée et qu'il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit dans l'exercice de cette activité.93
1    Si l'auteur a commis un crime ou un délit dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée et qu'il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit dans l'exercice de cette activité.93
2    Si l'auteur a commis un crime ou un délit contre un mineur ou une autre personne particulièrement vulnérable et qu'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouvel acte de même genre dans l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables, le juge peut lui interdire l'exercice de cette activité pour une durée de un à dix ans.
2bis    Le juge peut prononcer à vie une interdiction au sens de l'al. 2 s'il est à prévoir qu'une durée de dix ans ne suffira pas pour que l'auteur ne représente plus de danger. À la demande des autorités d'exécution, il peut prolonger de cinq ans en cinq ans au plus une interdiction limitée dans le temps prononcée en vertu de l'al. 2 lorsque cette prolongation est nécessaire pour empêcher l'auteur de commettre un nouveau crime ou délit de même genre que celui qui a donné lieu à l'interdiction.94
3    S'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour un des actes suivants, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs:
a  traite d'êtres humains (art. 182) si l'infraction a été commise à des fins d'exploitation sexuelle et que la victime était mineure;
b  actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187), des personnes dépendantes (art. 188) ou des mineurs contre rémunération (art. 196);
c  contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192), abus de la détresse (art. 193), exhibitionnisme (art. 194), encouragement à la prostitution (art. 195) ou désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198), si la victime était mineure;
d  pornographie (art. 197):
d1  au sens de l'art. 197, al. 1 ou 3,
d2  au sens de l'art. 197, al. 4 ou 5, si les objets ou représentations avaient comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des mineurs.95
4    S'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour un des actes suivants, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des adultes particulièrement vulnérables, ainsi que l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec des patients:
a  traite d'êtres humains (art. 182) à des fins d'exploitation sexuelle, contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (art. 192), abus de la détresse (art. 193), exhibitionnisme (art. 194), encouragement à la prostitution (art. 195) ou désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198), si la victime était:
a1  un adulte particulièrement vulnérable, ou
a2  un adulte qui n'est pas particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable de résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique l'empêchant de se défendre;
b  pornographie (art. 197, al. 2, 1re phrase, 4 ou 5), si les objets ou représentations avaient comme contenu:
b1  des actes d'ordre sexuel avec un adulte particulièrement vulnérable, ou
b2  des actes d'ordre sexuel avec un adulte qui n'est pas particulièrement vulnérable mais qui, au moment des faits, était incapable de résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique l'empêchant de se défendre.96
4bis    Dans les cas de très peu de gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure. Il ne peut le faire si l'auteur:
a  a été condamné pour traite d'êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la prostitution (art. 195), ou qu'il
b  est pédophile conformément aux critères de classification internationalement reconnus.97
5    Si, dans le cadre d'une même procédure, il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure pour plusieurs infractions, le juge détermine la part de la peine ou la mesure qui correspond à une infraction donnant lieu à une interdiction d'exercer une activité. Il prononce une interdiction au sens des al. 1, 2, 2bis, 3 ou 4 en fonction de cette part de peine ou de cette mesure et de l'infraction commise. Les parts de peine qui correspondent à plusieurs infractions entrant en ligne de compte pour une interdiction donnée s'additionnent. Le juge peut prononcer plusieurs interdictions d'exercer une activité.98
6    Le juge peut ordonner une assistance de probation pour la durée de l'interdiction.99
7    ...100
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
34
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
132-IV-102 • 133-IV-342 • 134-IV-132 • 134-IV-17 • 136-IV-55 • 139-II-106 • 141-III-564 • 141-IV-369 • 141-IV-61 • 142-III-364 • 142-IV-329 • 142-IV-49 • 143-I-310 • 143-IV-241 • 144-IV-313 • 145-IV-1 • 145-IV-154 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
1C_627/2019 • 6B_1029/2019 • 6B_1211/2015 • 6B_1259/2019 • 6B_126/2020 • 6B_507/2020 • 6B_510/2015 • 6B_652/2016 • 6B_771/2020 • 6B_780/2019 • 6B_798/2020 • 6B_837/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mois • peine privative de liberté • fixation de la peine • escroquerie • comportement • pouvoir d'appréciation • diagnostic • pression • tribunal cantonal • repentir sincère • greffier • peine d'ensemble • emploi • répétition • effet suspensif • vie • frais judiciaires • procédure cantonale
... Les montrer tous