Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_853/2014

Urteil vom 9. Februar 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiberin Schär.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Tanja Knodel,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz, Postfach 1201, 6431 Schwyz,
2. A.________,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Schändung (Art. 191
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB), Anklageprinzip, Willkür, Grundsatz in dubio pro reo, Strafzumessung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz, Strafkammer, vom 25. März 2014.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz wirft X.________ in der Anklageschrift vom 3. Januar 2013 vor, A.________ in der Nacht vom 26. auf den 27. August 2011 nach einer Sommerparty in Zürich in seine Wohnung in D.________ gefahren zu haben. Dort habe er mit ihr den vaginalen Geschlechtsverkehr vollzogen, wobei A.________ wegen Alkoholkonsums, allenfalls weiterer unbekannter Substanzen und starker Schläfrigkeit widerstandsunfähig gewesen sei. Er habe sich damit der Schändung schuldig gemacht. Daneben werden X.________ diverse Verkehrsdelikte zur Last gelegt.

B.
Das Strafgericht des Kantons Schwyz sprach X.________ am 26. Februar 2013 der Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz schuldig und bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 110.-- und einer Busse von Fr. 260.--. Vom Vorwurf der Schändung wurde X.________ freigesprochen.

C.
Die Staatsanwaltschaft und A.________ reichten gegen das Urteil des Strafgerichts Berufung ein. X.________ erhob Anschlussberufung. Das Kantonsgericht Schwyz sprach X.________ am 25. März 2014 auch der Schändung schuldig. Es bestrafte ihn mit einer teilbedingten Freiheitsstrafe von drei Jahren und einer Busse von Fr. 260.--. X.________ wurde verpflichtet, A.________ eine Genugtuung von Fr. 9'000.-- nebst Zins zu bezahlen.

D.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz sei aufzuheben und er sei vom Vorwurf der Schändung freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Zivilansprüche von A.________ seien abzuweisen respektive auf den Zivilweg zu verweisen.

E.
Das Kantonsgericht Schwyz und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz beantragen sinngemäss die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer sieht unter Hinweis auf Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
in Verbindung mit Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO das Anklageprinzip verletzt. Die Vorinstanz gehe davon aus, dass die Beschwerdegegnerin 2 unter dem Einfluss von KO-Tropfen stand. In der Anklageschrift würden keine KO-Tropfen erwähnt. Es sei lediglich von "allenfalls weiteren unbekannten Substanzen" die Rede. Dies genüge dem Bestimmtheitserfordernis nicht.

Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 133 IV 235 E. 6.2 f. S. 244 ff.; Urteil 6B_596/2012 vom 25. April 2013 E. 4.3; je mit Hinweisen; vgl. Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO).

Bereits die erste Instanz erwog, unter der Bezeichnung "KO-Tropfen" sei keine klar abgegrenzte Substanz zu verstehen, weshalb die erwähnte Formulierung gewählt worden sei (erstinstanzliches Urteil, S. 6 f.). KO-Tropfen müssen gestützt auf diese Überlegung als von der Anklageschrift mitumfasst gelten. Das Anklageprinzip ist nicht verletzt.

2.
Der Beschwerdeführer rügt verschiedene Aspekte der Sachverhaltsfeststellung.

2.1. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen; vgl. zum Willkürbegriff: BGE 138 I 305 E. 4.3 S. 319 mit Hinweis). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 5 mit Hinweis).

Dem Grundsatz in dubio pro reo kommt in der vom Beschwerdeführer angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel (vgl. Art. 10 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO) im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82 mit Hinweisen).

2.2.

2.2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Staatsanwaltschaft habe beantragt, über die Wirkung von KO-Tropfen ein rechtsmedizinisches Gutachten einzuholen. Die Vorinstanz weise den Antrag mit der Begründung ab, es sei vorab zu klären, ob solche Tropfen überhaupt zum Einsatz gekommen seien. Anschliessend stelle sie ohne weitere Beweiserhebungen fest, die Verabreichung von KO-Tropfen sei erstellt. Die Sachverhaltsfeststellung sei in diesem Punkt widersprüchlich und damit offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG. Mit dieser Argumentation unterschlägt der Beschwerdeführer, dass die Vorinstanz den Beweisantrag auch mit der Begründung abweist, von einer rechtsmedizinischen Begutachtung der Wirkung von KO-Tropfen könnten keine wesentlichen Erkenntnisse für den konkreten Fall erwartet werden (Urteil, S. 10). Die Sachverhaltsfeststellung ist damit nicht widersprüchlich, geschweige denn willkürlich.

2.2.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz stütze sich in Bezug auf die Wirkungsdauer von KO-Tropfen auf die Internetseite des Universitätsklinikums Freiburg. Demnach wirkten KO-Tropfen während einiger Stunden, in Extremfällen bis zu 24 Stunden. Damit weiche die Vorinstanz einerseits von der erstinstanzlichen Feststellung ab, wonach die Wirkungsdauer eine bis drei Stunden betrage; andererseits masse sich die Vorinstanz nicht vorhandenes medizinisches Fachwissen an. Die herangezogene Wissensquelle sei für den Beschwerdeführer ungünstiger. Die Vorinstanz lege nicht dar, weshalb diese eher richtig sein soll als das Faktenblatt des Bundesamtes für Gesundheit, auf welches sich die erste Instanz gestützt hatte. Damit verletze sie den Grundsatz in dubio pro reo.

Bereits die erste Instanz ging gestützt auf das Faktenblatt des Bundesamtes für Gesundheit bezüglich KO-Tropfen von einer Wirkungsdauer von einer bis drei Stunden aus. Dass sich die erste Instanz auf die erwähnte Informationsquelle stützte, wurde vom Beschwerdeführer nicht beanstandet. Die Wirkungsdauer von maximal drei Stunden ist damit unbestritten. Die Vorinstanz erwägt, die Wirkung der KO-Tropfen habe um 02.00 Uhr eingesetzt und es sei ausgeschlossen, dass die Widerstandsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin 2 noch vor dem Geschlechtsverkehr gegen 05.00 Uhr morgens wieder aufgehoben gewesen sei. Obwohl sich die Vorinstanz in Bezug auf die Wirkungsdauer der unbekannten Substanz auf eine andere Informationsquelle als die erste Instanz stützt, geht sie im Ergebnis nicht über die Feststellung der ersten Instanz, wonach die Wirkungsdauer bis zu drei Stunden betragen kann, hinaus. Es ist damit nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführer aufgrund der Tatsache, dass sich die Vorinstanz auf eine andere Informationsquelle stützt als die erste Instanz, beschwert sein soll.

2.2.3. Des Weiteren rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz stelle hauptsächlich auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 ab. Ihre Aussagen seien in wesentlichen Punkten widersprüchlich, teilweise seien sie auch lebensfremd. Die Vorinstanz setze sich mit diesen Einwänden nicht auseinander. Die gezogenen Schlussfolgerungen seien offensichtlich unhaltbar. Da Aussage gegen Aussage stehe, sei dem Grundsatz in dubio pro reo besonderes Augenmerk zu schenken.

Die Vorinstanz befasst sich ausführlich mit der Glaubhaftigkeit der Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 (Urteil, S. 7 ff.). Sie zeigt auf, dass den Aussagen der Beschwerdegegnerin 2, im Gegensatz zu denjenigen des Beschwerdeführers, eine hohe Glaubhaftigkeit zukommt. Die Vorinstanz weist explizit auf scheinbare Widersprüche hin. Beispielsweise wird erwähnt, dass sich in den Akten unterschiedliche Angaben bezüglich des Zeitpunktes finden, in dem die Beschwerdegegnerin 2 realisierte, dass es zwischen ihr und dem Beschwerdeführer zum Geschlechtsverkehr gekommen war (Urteil, S. 24 f.). Die fraglichen Diskrepanzen löst die Vorinstanz mit sachlichen Erklärungen schlüssig auf. Soweit die Beschwerde den Begründungsanforderungen überhaupt genügt, kann von Willkür keine Rede sein.

2.2.4. Der Beschwerdeführer bemängelt die Würdigung der Zeugenaussagen. Die Zeugin B.________ habe angegeben, der Zustand der Beschwerdegegnerin 2 habe sich gebessert, nachdem sie sich nach draussen begeben hätten. Dies habe auch der Zeuge C.________ bestätigt. Dennoch gehe die Vorinstanz davon aus, die Verbesserung des Zustandes der Beschwerdegegnerin 2 könne objektiv betrachtet nicht eingetreten sein. Sie begründe nicht, warum zwei Zeugen unabhängig voneinander wahrheitswidrig eine Zustandsverbesserung bezeugt haben sollen. Der Fehler der Vorinstanz bestehe darin, dass sie vorab feststelle, die Beschwerdegegnerin 2 weise eine Erinnerungslücke auf. Dies führe dazu, dass sie die Zeugenaussagen nicht mehr objektiv gewürdigt habe.

Die Zeugenaussagen enthalten sowohl den Beschwerdeführer belastende als auch entlastende Elemente. Dementsprechend hält die Vorinstanz fest, gemäss den Zeugen habe die Beschwerdegegnerin 2 draussen wieder frei und ohne Hilfe stehen können, woraus sie eine Verbesserung ihres Zustandes ableiteten. Gleichzeitig habe der Zeuge C.________ aber auch ausgesagt, dass die Beschwerdegegnerin 2 "wirklich weg" und nicht ansprechbar gewesen sei. Ihr Zustand sei komatös gewesen und sie habe sich in einem Delirium befunden. Die Vorinstanz führt dazu aus, man müsse berücksichtigen, dass sich die Beteiligten nach draussen begeben hätten, da die Beschwerdegegnerin 2 nicht mehr ansprechbar gewesen sei. Sie habe ihr Heimkommen nicht mehr selber regeln können. Lediglich weil zeitweise eine Zustandsverbesserung in irgendeiner Form eingetreten sei, heisse dies nicht, dass die Entscheidungsfreiheit wiederhergestellt gewesen sei. Jedenfalls sei eine derart rasche Zustandsverbesserung, wenn die Beschwerdegegnerin 2 kurz zuvor noch gänzlich benommen gewesen sei, nicht möglich. Die Vorinstanz setzt die Zeugenaussagen in einen Gesamtzusammenhang und würdigt sie in vertretbarer Weise, ohne in Willkür zu verfallen.

2.2.5. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz bejahe den subjektiven Tatbestand von Art. 191
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB zu Unrecht. Die Vorinstanz stellt in tatsächlicher Hinsicht fest, selbst wenn die Beschwerdegegnerin 2, wie von der ersten Instanz angenommen, noch "funktioniert" habe, könne eine Widerstandsunfähigkeit vorgelegen haben. Entscheidend sei die Einwilligungsfähigkeit des Opfers. Der Beschwerdeführer habe den schlechten Zustand der Beschwerdegegnerin 2 erkennen und es mehr als nur ernsthaft für möglich halten müssen, dass sie zum Tatzeitpunkt widerstandsunfähig war. Immerhin habe er sogar damit gerechnet, dass die Beschwerdegegnerin 2 unter dem Einfluss von KO-Tropfen stand. Mithin wusste der Beschwerdeführer, dass die Beschwerdegegnerin 2 nicht in der Lage war, sich gegen den ungewollten sexuellen Kontakt zu wehren. Der Beschwerdeführer macht geltend, wenn die Beschwerdegegnerin 2, wie von der Vorinstanz festgestellt, noch "funktioniert" haben könnte, dürfe nicht angenommen werden, dass deren Widerstandsunfähigkeit für ihn erkennbar gewesen sei. Damit weicht er vom verbindlichen Sachverhalt der Vorinstanz ab, ohne Willkür aufzuzeigen. Auf die Rüge ist nicht einzutreten. Dass die Vorinstanz ausgehend vom festgestellten Zustand
der Beschwerdegegnerin 2 ihrem Urteil einen unzutreffenden Rechtsbegriff der Widerstandsunfähigkeit zugrunde legt, bringt der Beschwerdeführer nicht vor.

3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Soweit er geltend macht, er habe sich im gesamten Verfahren weder zur Wirkungsdauer von KO-Tropfen noch zu den Angaben auf der Webseite des Universitätsklinikums Freiburg äussern können, sind seine Behauptungen unzutreffend. Bereits das erstinstanzliche Urteil enthält Erwägungen zur Wirkungsdauer von KO-Tropfen (erstinstanzliches Urteil, S. 9). Inwiefern sich der Beschwerdeführer dazu nicht äussern konnte, ist nicht ersichtlich. Wie bereits ausgeführt, weicht die Vorinstanz im Ergebnis nicht von den Angaben des Bundesamtes für Gesundheit ab. Eine Gehörsverletzung liegt folglich nicht vor.

4.
Der Beschwerdeführer beanstandet die Strafzumessung in mehrfacher Hinsicht und wirft der Vorinstanz ein methodenwidriges Vorgehen vor. Die Vorinstanz lege die Strafe ergebnisorientiert fest, indem sie vorab festhalte, eine bedingte Strafe respektive eine Freiheitsstrafe unter zwei Jahren komme aufgrund der Schwere des Verschuldens nicht in Frage. Anschliessend fälle sie eine dreijährige Freiheitsstrafe aus. Die Frage, ob dem Täter der bedingte Strafvollzug gewährt werden könne oder nicht, sei jedoch erst in einem zweiten Schritt zu prüfen. Zunächst hätte die Vorinstanz eine verschuldensangemessene Einsatzstrafe für die Schändung festlegen und in Abgeltung des Verkehrsdelikts angemessen erhöhen müssen. Stattdessen bilde sie kurzerhand eine Gesamtstrafe. Aus dem Urteil gehe nicht hervor, welche Strafe für welches Delikt verhängt werde. Der Beschwerdeführer rügt damit die Verletzung der Begründungspflicht (Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB). Schliesslich verletze die Vorinstanz das Doppelverwertungsverbot, indem sie die Wehrlosigkeit des Opfers und den Umstand, dass eine Schändung entwürdigend sei, bei der Verschuldensbemessung erneut berücksichtige, obwohl sich diese Faktoren bereits aus dem Tatbestand ergeben würden.

4.1. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff.; 132 IV 102 E. 8.1 S. 104; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden.

4.2. Die Vorinstanz prüft nicht näher, ob die Voraussetzungen für die Bildung einer Gesamtstrafe erfüllt sind. Sie äussert sich weder zur Einsatzstrafe für die Schändung, noch nimmt sie für das Verkehrsdelikt eine Strafschärfung vor. Die Ausführungen zur Gewichtung der täterspezifischen Komponenten sind äusserst knapp (vgl. Urteil 6B_865/2009 vom 25. März 2010 E. 1.6.1). Ohne dies näher zu spezifizieren, erkennt die Vorinstanz auf eine Gesamtstrafe, welche "im oberen Bereich des unteren Drittels der maximalen Schändungsstrafe" anzusiedeln sei. Diese Vorgehensweise ist nicht bundesrechtskonform.

Zum einen geht die Vorinstanz methodisch nicht korrekt vor, indem sie den ordentlichen Strafrahmen aufgrund der mehreren Taten in Anwendung von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB auf 15 Jahre erweitert. Die tat- und täterangemessene Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens der schwersten anzuwendenden Strafbestimmung festzusetzen. Dieser wird durch Strafschärfungs- oder Strafmilderungsgründe nicht automatisch erweitert. Vielmehr ist der ordentliche Strafrahmen nur zu verlassen, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall zu hart bzw. zu milde erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen). Zum andern ist die Bildung einer Gesamtstrafe nur bei gleichartigen Strafen möglich. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen, da das Asperationsprinzip nur greift, wenn mehrere gleichartige Strafen ausgesprochen werden. Das Gericht kann somit auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jede einzelne Tat eine Freiheitsstrafe ausfällen würde. Demgemäss sind im Sinne von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB "die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt", wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss
gleichartige Strafen ausfällte. Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 138 IV 120 E. 5.2 S. 122 f. mit Hinweisen). Bereits in BGE 137 IV 57 äusserte sich das Bundesgericht zur Frage der Gleichartigkeit der Strafen bei der Gesamtstrafenbildung. Es befand, die Geldstrafe und die Freiheitsstrafe seien keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB (E. 4.3.1). Die Vorinstanz wird prüfen müssen, ob die Voraussetzungen für die Bildung einer Gesamtstrafe vorliegen. Sie wird insbesondere im Hinblick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip darlegen müssen, ob sie unter präventiven Gesichtspunkten für das Verkehrsdelikt eine Freiheitsstrafe als einzig zweckmässige Sanktion erachtet (vgl. Urteil 6B_375/2014 vom 28. August 2014 E. 2.7.2). Ist dies nicht der Fall, wird sie separate Strafen ausfällen müssen.

Der Beschwerdeführer rügt schliesslich eine Verletzung des Doppelverwertungsverbots. Es trifft zu, dass die Entwürdigung des wehrlosen Opfers dem Tatbestand der Schändung immanent ist. Dem Richter ist es jedoch, entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers, grundsätzlich nicht verwehrt, bei der Strafzumessung zu berücksichtigen, in welchem Ausmass ein Merkmal des gesetzlichen Tatbestands gegeben ist (vgl. BGE 120 IV 67 E. 2b S. 71 f. mit Hinweis; WIPRÄCHTIGER/KELLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 3. Aufl. 2013, N. 102 zu Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB). In diesem Fall hat das Gericht jedoch zu begründen, weshalb und in welchem Umfang es die erwähnten Faktoren bei der Strafzumessung berücksichtigt. Die vorinstanzliche Strafzumessung genügt diesbezüglich den Begründungsanforderungen nicht.

Die Einwände des Beschwerdeführers gegen die Strafzumessung sind weitgehend berechtigt. Einerseits entspricht die vorinstanzliche Strafzumessung nicht den gesetzlichen und in konstanter Rechtsprechung präzisierten methodischen Vorgaben. Andererseits verletzt die Vorinstanz mehrfach ihre Begründungspflicht (Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB). Die Vorinstanz wird unter Berücksichtigung der Täterkomponente die Strafzumessung neu vorzunehmen und in nachvollziehbarer Weise darzulegen haben, weshalb sie eine bestimmte Strafe ausspricht.

4.3. Nachdem die Vorinstanz eine neue Strafzumessung vorzunehmen hat, wird sie sich erneut zur Frage der Legalprognose äussern müssen. Es erübrigt sich, auf die Rüge des Beschwerdeführers in Zusammenhang mit dem Umfang des bedingt aufgeschobenen Strafanteils näher einzugehen.

5.
Das Rechtsbegehren des Beschwerdeführers, die Zivilansprüche der Beschwerdegegnerin 2 seien abzuweisen oder auf den Zivilweg zu verweisen, ist abzuweisen. Der Antrag wird in der Beschwerde mit einem Freispruch vom Vorwurf der Schändung begründet. Es bleibt aber beim vorinstanzlichen Schuldspruch.

6.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen und das angefochtene Urteil bezüglich der Strafzumessung aufzuheben. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist der Beschwerdeführer im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Kanton Schwyz sind keine Verfahrenskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Er hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz vom 25. März 2014 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Dem Beschwerdeführer werden Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- auferlegt.

3.
Der Kanton Schwyz hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Februar 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Schär
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_853/2014
Date : 09 février 2015
Publié : 20 février 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Schändung (Art. 191 StGB); Anklageprinzip, Willkür, Grundsatz in dubio pro reo, Strafzumessung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
191
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-IV-67 • 132-IV-102 • 133-IV-235 • 136-IV-55 • 137-IV-1 • 137-IV-57 • 138-I-305 • 138-IV-120 • 138-V-74 • 139-II-404
Weitere Urteile ab 2000
6B_375/2014 • 6B_596/2012 • 6B_853/2014 • 6B_865/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • fixation de la peine • tribunal fédéral • première instance • tribunal cantonal • constatation des faits • peine d'ensemble • peine privative de liberté • témoin • état de fait • acte d'accusation • in dubio pro reo • question • victime • rapports sexuels • office fédéral de la santé publique • tribunal pénal • emploi • peine pécuniaire • langue
... Les montrer tous