4A_523/2009 - 2010-02-09 - Obligationenrecht (allgemein) - responsabilité délictuelle; dommages-intérêts

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 523/2009

Arrêt du 9 février 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Thélin.

Parties
X.________, représenté par
Me Michel Bergmann,
défendeur et recourant,

contre

F.Y.________,
C.________,
H.A.________,
F.A.________,
B.________,
représentés par Me Mauro Poggia,
demandeurs et intimés.

Objet
responsabilité délictuelle; dommages-intérêts

recours contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2009 par la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
Le dimanche 8 mars 1998, X.________, H.Y.________ et Z.________ ont entrepris de plonger dans le Léman depuis la rive d'Hermance; ils avaient convenu de descendre jusqu'à quarante mètres de profondeur au plus. X.________ était le plongeur le plus expérimenté des trois et il connaissait bien les lieux; il s'était donc imposé comme chef de cette expédition. H.Y.________, lui, était peu expérimenté et il n'était pas accoutumé à son matériel. A une profondeur d'environ trente mètres, X.________ et Z.________ perdirent brièvement contact avec lui; ils le retrouvèrent inconscient, dépourvu de son détendeur et de son masque. Ils le remontèrent aussitôt à la surface, où il ne reprit pas connaissance. La cause de cet accident mortel n'est pas exactement élucidée. Selon l'hypothèse la plus probable, par suite de son manque d'expérience et d'une narcose imputable à l'azote sous pression, la victime a réagi de façon inadéquate à un incident tel que le givrage de son détendeur; le risque de narcose était alors aggravé par l'alcoolémie qui subsistait d'un repas pris la veille au soir.
En conséquence de ces faits, X.________ a été reconnu coupable d'homicide par négligence et condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis. Les droits des parties civiles, dans le procès pénal, ont été réservés.
Avec son épouse F.Y.________, la victime était propriétaire d'une villa que le couple habitait et où il exploitait aussi une imprimerie. L'époux se consacrait entièrement à cette entreprise et l'épouse collaborait à la comptabilité; de plus, elle exerçait une activité salariée, à temps partiel, hors de l'entreprise. L'exploitation de l'imprimerie s'est d'abord poursuivie après l'accident; elle a pris fin en 2001, semble-t-il, en raison de la baisse du chiffre d'affaires et de la nécessité d'investissements importants. Dès 2003, F.Y.________ a exercé son activité salariée à temps complet.

B.
H.A.________ et F.A.________ sont les parents de la victime; B.________ est son frère; F.Y.________ est, on l'a vu, son épouse, et C.________ est le fils de cette dernière. Le 13 septembre 2005, tous ont conjointement ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève; leurs prétentions s'élevaient au total de 1'526'926 fr.90 en capital, à titre de dommages-intérêts et de réparations morales. Le défendeur a conclu au rejet de ces prétentions.
Le tribunal s'est prononcé le 6 novembre 2008; accueillant partiellement les actions, il a condamné le défendeur à payer 474'125 fr. en capital.
Toutes les parties ayant usé de l'appel ou de l'appel incident, la Cour de justice a statué le 18 septembre 2009. Réformant le jugement, elle a condamné le défendeur à payer les sommes ci-après:
- à H.A.________, 18'000 fr. pour réparation morale, avec intérêts au taux de 5% par an dès la date de l'accident, et 2'100 fr. à titre de dommages-intérêts, avec intérêts dès le 30 décembre 1998;
- à F.A.________, les mêmes sommes;
- à F.Y.________, 30'000 fr. pour réparation morale et 134'520 fr.70 à titre d'indemnité pour perte de soutien, avec intérêts dès la date de l'accident; en outre, aussi à titre de dommages-intérêts, 90 fr., 485 fr.65 et 47 fr.75, respectivement avec intérêts dès le 31 mars, le 7 juillet et le 20 décembre 1998.
Le défendeur est de plus condamné à payer soixante pour cent des dépens de première instance et d'appel, et au versement d'une indemnité de procédure unique au montant de 20'000 francs.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le défendeur requiert le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour de justice en ce sens que les actions soient entièrement rejetées.
Les demandeurs concluent principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet.

Considérant en droit:

1.
En l'état de la cause, le défendeur ne met plus en doute qu'il soit responsable de l'accident survenu le 8 mars 1998; il conteste seulement devoir une indemnité pour perte de soutien à la veuve de la victime, au montant de 134'520 fr.70, et il demande en outre la réduction de la quote-part des dépens de première instance et d'appel qui lui est imputée. L'exposé soumis au Tribunal fédéral porte exclusivement sur ces points. Les conclusions présentées se révèlent dépourvues de motivation, et donc irrecevables au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure où elles tendent à une modification plus importante de la décision attaquée.

2.
Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); enfin, le recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF).
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en matière civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); en règle générale, les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

3.
Pour calculer l'indemnité litigieuse, la Cour de justice a constaté et totalisé les revenus qu'avant l'accident, la victime et son épouse retiraient de l'imprimerie et de l'activité salariée exercée au-dehors; elle a inclus un loyer qui était imputé à l'imprimerie pour l'usage des locaux d'exploitation dans la villa des époux. La Cour a évalué le besoin de soutient de la veuve à la moitié de ce revenu global, diminué du salaire qu'elle continuait de percevoir, lui-même réduit de ce qu'elle épargnait auparavant, et de la rente de survivant consécutive à l'accident. La Cour n'a rien imputé au titre des revenus à produire par les biens hérités de la victime. Elle a capitalisé le montant annuel. Elle a ensuite opéré, successivement, une réduction de onze pour cent pour tenir compte des probabilités de remariage de la créancière, puis une réduction de quarante pour cent appliquée également à tous les chefs d'indemnisation, en raison de la faute concomitante de la victime et des autres faits dont celle-ci était responsable.
Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., le défendeur conteste les bases de calcul adoptées par la Cour. Il reproche à cette autorité d'avoir apprécié arbitrairement certaines preuves et d'avoir, par ailleurs, retenu des éléments qui n'étaient pas allégués dans le procès. Selon son argumentation, il résulte de ce procédé-ci une application arbitraire du droit cantonal de procédure, en particulier de l'art. 126 LPC gen., et une violation de son droit d'être entendu, en tant qu'il n'a pas pu prévoir que les faits concernés seraient pris en considération et que la Cour ne l'a pas interpellé pour qu'il se détermine à leur sujet. Sur divers points, l'argumentation présentée met aussi en cause les principes d'évaluation de la perte de soutien qui se rattachent à l'art. 45 al. 3 CO.

4.
Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).

5.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56). Le Tribunal fédéral contrôle librement le respect de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21/22). Pour le surplus, cette disposition n'assure au plaideur qu'une protection minimum dans une procédure régie au premier chef par le droit cantonal. Celui-ci peut conférer un droit d'être entendu de plus grande ampleur; le plaideur est alors autorisé, s'il y a lieu et sur la base de l'art. 9 Cst., à se plaindre d'une application arbitraire des dispositions concernées (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
En droit de procédure civile genevois, l'art. 126 LPC gen. consacre l'obligation d'alléguer les faits au stade de l'instruction écrite, avec suffisamment de précision pour que l'adverse partie soit en mesure d'avouer ou de contester chaque fait sans risque d'ambiguïté, et d'offrir les preuves contraires. Si un fait pertinent ressort des pièces produites, ou se révèle au cours de l'interrogatoire des parties ou de l'audition des témoins, sans avoir été préalablement allégué dans les mémoires, le juge ne peut le prendre en considération que si les parties ont eu l'occasion de prendre position à son sujet (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève, n°s 2 et 5 ad art. 126 LPC).

6.
Le défendeur ne met pas en doute que l'indemnité de perte de soutien doive être calculée sur la base de la moitié du revenu global que les époux retiraient de leurs activités lucratives avant l'accident, mais il critique le montant constaté au titre du revenu apporté par l'imprimerie.
Les autorités précédentes n'ont pas constaté la forme juridique de cette entreprise et les parties ne s'expriment pas non plus à ce sujet; il est seulement question, dans la décision présentement attaquée, de « l'activité lucrative indépendante de H.Y.________ ».
Selon les constatations de la Cour de justice, les déclarations fiscales produites par les demandeurs font état d'un revenu pour chacune des années 1993 à 1996, soit en moyenne 68'090 fr., et d'une perte de 37'740 fr. pour chacune des années 1997 et 1998. Des chiffres semblables ont été fournis par un témoin, sauf pour les années 1997 et 1998 où l'auteur de la déposition faisait état de bénéfices aux montants de 40'000 et 227'000 francs. La Cour a refusé de retenir ces derniers chiffres au motif qu'ils étaient contestés, qu'ils divergeaient de ceux des déclarations fiscales et que « aucune explication satisfaisante » ne venait justifier un bénéfice exceptionnellement élevé en 1998. La Cour ajoute qu'il eût été loisible aux demandeurs de produire les comptes de l'imprimerie. La Cour refuse aussi de retenir une perte en 1997 au motif que la déclaration fiscale est établie sur la base du bilan de l'exercice 1999-2000. En définitive, la Cour porte en compte la moyenne des revenus de 1993 à 1996, par 68'090 fr., à titre de « moyenne des chiffres établis et disponibles au dossier ».
Les demandeurs prétendent avoir offert sans succès, en première instance puis en appel, une expertise comptable qui aurait dû mettre en évidence, notamment, « l'évolution du chiffre d'affaires » dès 1992 et jusqu'au décès de la victime. Ils ne recourent cependant pas contre le refus d'administrer la preuve ainsi offerte.
Le défendeur tient pour arbitraire de ne pas calculer, à partir des déclarations fiscales, une moyenne sur les cinq années précédant l'accident, en incluant une perte de 37'740 fr. en 1997; de cette façon, on parviendrait au montant de 46'924 francs.
La Cour s'abstient d'incorporer ce chiffre de 1997 parce que la déclaration fiscale correspondante est établie sur la base du bilan de l'exercice 1999-2000. Le défendeur omet d'expliquer pourquoi cette appréciation de la preuve devrait être jugée incompatible avec l'art. 9 Cst. Sur ce point, la motivation du recours ne répond donc pas aux exigences posées par la jurisprudence relative aux art. 106 al. 2 ou 116 LTF, selon laquelle celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de façon précise en quoi la décision qu'il attaque est entachée d'un vice grave et indiscutable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
Néanmoins, en tant qu'il est nécessaire de calculer un revenu moyen sur plusieurs années, il n'y a aucune justification raisonnable à omettre celle de ces années qui a précédé immédiatement l'accident. On ne peut pas faire abstraction de l'an 1997 pour ce seul motif que l'appréciation des preuves n'a pas permis de constater le résultat de l'imprimerie pendant cette année. Ce résultat étant inconnu, il s'impose de calculer la moyenne avec un bénéfice et une perte nuls pour l'année concernée. Sous cet aspect, le grief d'arbitraire se révèle fondé car il fallait diviser par cinq, plutôt que par quatre, les revenus attestés au cours des cinq années a priori déterminantes. On parvient ainsi à 54'472 fr. au lieu de 68'090 francs.

7.
La Cour de justice constate que la victime et son épouse percevaient, en sus du résultat de leur activité commerciale, un montant annuel de 24'000 fr. à titre de loyer des locaux occupés par l'imprimerie; ce montant est lui aussi porté en compte.
Le défendeur affirme, et les demandeurs ne le contredisent pas, que le loyer de 24'000 fr. n'a pas été allégué dans le mémoire introductif de l'action, que ce loyer n'a pas été constaté ni retenu par le Tribunal de première instance, et qu'il n'a pas non plus été allégué dans le mémoire d'appel à la Cour de justice. Le défendeur soutient que si ce montant avait été allégué, il aurait opposé que celui-ci constituait un revenu locatif de la villa et que les intérêts de la dette hypothécaire, diminuant ce revenu, devaient être retranchés. En incorporant ledit montant, la Cour a donc, prétend-il, appliqué arbitrairement l'art. 126 LPC gen. et violé son droit d'être entendu.
La Cour constate par ailleurs que « l'immeuble était entièrement grevé d'hypothèques ». Dans ces conditions, la violation du droit cantonal de procédure est indiscutable et injustifiable; le recours doit être accueilli ici également, ce qui conduit à éliminer le loyer de 24'000 francs.
Il convient de souligner qu'au surplus, le loyer n'aurait pu être incorporé au revenu des époux que s'il était effectivement débité du compte de résultat de l'imprimerie, or rien de semblable n'est établi.

8.
A ce stade de l'examen, il y a lieu de refaire un calcul en tenant compte des rectifications qui précèdent. Le revenu total du couple s'établit à 87'580 fr, composé du résultat de l'imprimerie par 54'472 fr. et du revenu provenant de l'activité salariée de l'épouse, arrêté par la Cour de justice à 33'108 francs. La moitié du revenu total, censément affectée à l'entretien de l'épouse, s'élève à 43'790 francs. Après l'accident, la veuve conservait son revenu de 33'108 fr. et elle subissait donc un manque de 10'682 fr. par année. Or, celui-ci était entièrement couvert par la rente de survivant dont le montant annuel, incontesté, s'élevait à 18'792 francs. Le défendeur soutient donc avec raison que le décès de la victime n'a causé aucune perte de soutien dont la veuve puisse lui demander réparation. Ainsi, dans la mesure où elles sont recevables, ses conclusions sont fondées.
Le défendeur expose de plus que la Cour de justice aurait dû constater, pour le salaire de l'épouse, un montant de 56'734 fr. au lieu de 38'638 fr., et qu'elle n'aurait pas dû le réduire d'une épargne annuelle de 5'530 fr. que les demandeurs n'avaient pas alléguée. A son avis, le calcul aurait dû inclure les revenus de la fortune héritée de la victime, par 17'880 fr., et les revenus des capitaux d'assurance sur la vie, par 14'612 francs. La réduction pour probabilité de remariage, fixée à onze pour cent et incontestée, devait être appliquée à l'hypothétique perte de soutient avant la déduction de la rente de survivant. Enfin, le cas échéant, il fallait appliquer un facteur de capitalisation de 18,47 plutôt que 18,71. Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire que le Tribunal fédéral se prononce aussi sur ces critiques car elles n'influencent pas l'issue de la cause.

9.
Le défendeur tient pour arbitraire d'être condamné à soixante pour cent des dépens de première instance et d'appel alors que les demandeurs obtenaient moins de quinze pour cent de leurs prétentions initiales. Ce grief présente à première vue quelque consistance, mais il n'est pas nécessaire de le discuter plus avant parce que la Cour de justice devra de toute manière statuer à nouveau sur les frais et dépens.

10.
Au regard des conclusions présentées, aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause; il s'ensuit que l'émolument judiciaire et les dépens de l'instance fédérale doivent être répartis proportionnellement entre elles (art. 66 al. 1 et 68 al.1 LTF). La valeur litigieuse déterminante selon l'art. 3 al. 2 du tarif (RS 173.110.210.3) s'élève à 200'000 fr. environ. Les demandeurs et le défendeur succombent respectivement pour 13/20 et 7/20 de cette valeur. L'émolument judiciaire sera fixé à 5'000 fr. (art. 65 al. 4 let. c LTF); il doit être acquitté à raison de 3'250 fr. par les demandeurs et de 1'750 fr. par le défendeur. La charge des dépens, évaluée à 6'000 fr. tant pour les demandeurs que pour le défendeur, doit être répartie dans la même proportion. Après compensation à due concurrence, les demandeurs doivent donc verser 1'800 fr. au défendeur.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable, et l'arrêt de la Cour de justice est réformé en ce sens que le défendeur doit payer les sommes ci-après, avec intérêts au taux de 5% par an dès les dates indiquées:
- à H.A.________, 18'000 fr. et 2'100 fr., respectivement dès le 8 mars et le 30 décembre 1998;
- à F.A.________, les mêmes sommes;
- à F.Y.________, 30'000 fr., 90 fr., 485 fr.65 et 47 fr.75, respectivement dès le 8 mars, le 31 mars, le 7 juillet et le 20 décembre 1998.

2.
La cause est renvoyée à la Cour de justice pour statuer à nouveau sur les frais et dépens de première instance et d'appel.

3.
Les parties acquitteront un émolument judiciaire de 5'000 fr., à raison de 3'250 fr. à la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et de 1'750 fr. à la charge du défendeur.

4.
Les demandeurs verseront une indemnité de 1'800 fr. au défendeur, à titre de dépens et solidairement entre eux.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 9 février 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 45 - 1 Im Falle der Tötung eines Menschen sind die entstandenen Kosten, insbesondere diejenigen der Bestattung, zu ersetzen.
¹	Im Falle der Tötung eines Menschen sind die entstandenen Kosten, insbesondere diejenigen der Bestattung, zu ersetzen.
²	Ist der Tod nicht sofort eingetreten, so muss namentlich auch für die Kosten der versuchten Heilung und für die Nachteile der Arbeitsunfähigkeit Ersatz geleistet werden.
³	Haben andere Personen durch die Tötung ihren Versorger verloren, so ist auch für diesen Schaden Ersatz zu leisten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

BGG:	42 51 65 66 68 72 74 75 76 90 95 97 99 100 105 106 116
BV:	9 29
ELG:	126
OR:	45