Tribunal federal
{T 0/2}
6A.71/2006 /hum
Urteil vom 9. Januar 2007
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Ferrari,
Gerichtsschreiber Briw.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Hans Suppiger,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Verwaltungsabteilung, Rathausplatz 1, 6371 Stans.
Gegenstand
Führerausweisentzug,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden, Verwaltungsabteilung, vom 26. September 2005
(VA 05 10/js).
Sachverhalt:
A.
Das Stadtrichteramt Zürich bestrafte mit Verfügung (Strafbefehl) vom 10. November 2004 X.________ gestützt auf Art. 4a Abs. 1 lit. a
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR) |
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| 1 | La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables: |
| a | 50 km/h dans les localités; |
| b | 80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes; |
| c | 100 km/h sur les semi-autoroutes; |
| d | 120 km/h sur les autoroutes.48 |
| 2 | La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte. |
| 3 | La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49 |
| 3bis | La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50 |
| 4 | La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51 |
| 5 | Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
|
| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
B.
Das Verkehrssicherheitszentrum der Kantone Obwalden und Nidwalden entzog ihm mit Verfügung vom 24. März 2005 gestützt auf Art. 16 Abs. 2 und Art. 17 Abs. 1 lit. a aSVG den Führerausweis für die Dauer eines Monats. Seine Einsprache wurde am 25. April 2005 abgewiesen.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden wies am 26. September 2005 seine Beschwerde gegen den Einspracheentscheid ab.
C.
X.________ erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Verwaltungsgerichts aufzuheben und von einer Massnahme gemäss Art. 16 aSVG abzusehen.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden verzichtet auf Vernehmlassung.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das angefochtene Urteil ist am 26. September 2005 (mit Ausfertigung am 31. Juli 2006) und damit vor dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen. Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach dem bisherigen Recht (Art. 97 ff
|
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
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| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Der Beschwerdeführer war im Strafbefehlsverfahren vom 10. November 2004 als Lenker eines Personenwagens wegen Geschwindigkeitsüberschreitung schuldig befunden und bestraft worden. Er hat diesen Schuldspruch akzeptiert. Soweit er heute geltend macht, er könne sich nicht erinnern, dass er im relevanten Zeitpunkt am Steuer des durch die Verkehrsüberwachungsanlage erfassten Fahrzeugs gesessen sei, und das Fahrzeug stehe nicht in seinem ausschliesslichen Gebrauch, ist er nicht zu hören.
Nach der Rechtsprechung muss derjenige, der weiss oder annehmen muss, dass gegen ihn ein Führerausweisentzugsverfahren durchgeführt wird, seine Verteidigungsrechte schon im (summarischen) Strafverfahren geltend machen, und die für den Führerausweisentzug zuständige Behörde darf in der Regel nicht von den Tatsachenfeststellungen des rechtskräftigen Strafentscheids abweichen. Dies gilt auch bei Entscheiden, die im Strafbefehlsverfahren gefällt wurden (BGE 123 II 97 E. 3c/aa; 121 II 214 E. 3a). Der Beschwerdeführer wäre somit nach Treu und Glauben verpflichtet gewesen, bereits im Strafverfahren entsprechende Beweisanträge zu stellen und allenfalls die nötigen Rechtsmittel zu ergreifen (BGE 123 II 97 E. 3c/aa). Der Beschwerdeführer war mit der Zweispurigkeit des Verfahrens (vgl. BGE 128 II 133 E. 3b/aa) vertraut. Er war nämlich bereits wegen Fahrens mit überhöhter Geschwindigkeit am 16. Februar 2000 verwarnt worden, und am 15. Mai 2003 sowie am 14. April 2004 war ihm deshalb der Führerausweis entzogen worden (angefochtenes Urteil S. 12).
Die Vorinstanz war somit grundsätzlich an die Feststellungen im Strafverfahren gebunden. Sie geht zu Recht davon aus, dass der Beschwerdeführer im Strafbefehl als Lenker des Fahrzeugs gebüsst wurde und dass er den Strafbefehl akzeptiert hatte. Weiter hält sie fest, er habe ausgeführt, dass es absolut möglich gewesen sei, dass er das Fahrzeug im relevanten Zeitpunkt gelenkt habe. Dazu komme, dass er die Wetter- und Strassenverhältnisse sehr exakt habe beschreiben können (angefochtenes Urteil S. 10).
3.
Die Verwaltungsbehörde darf von den tatsächlichen Feststellungen im Strafurteil nur abweichen, wenn sie Tatsachen feststellt und ihrem Entscheid zugrunde legt, die dem Strafrichter unbekannt waren, oder wenn sie zusätzliche Beweise erhebt, sowie wenn der Strafrichter bei der Rechtsanwendung nicht sämtliche Rechtsfragen abgeklärt hat (BGE 123 II 97 E. 3c/aa; 119 Ib 158 E. 3c/aa).
Die Vorinstanz hatte sich bei der Arbeitgeberfirma des Beschwerdeführers über eine allfällige Regelung für die den Mitarbeitern zur Verfügung gestellten Fahrzeuge erkundigt. Die entsprechende Aktennotiz (Telefonnotiz) vom 26. September 2005 lautet:
Herr Z.________ bestätigte, dass die festzugeteilten PW's ihren ordentlichen Standort beim Mitarbeiter haben und auch privat benützt werden dürfen (Ehepartner etc.). Daneben habe die Arbeitgeberin auch einige PW's, welche nicht fest zugeteilt sind und von vielen Mitarbeitern gefahren werden.
In dieser Aktennotiz wird angefügt, die eingeholte Auskunft habe keine Auswirkungen auf den Ausgang des Verfahrens, weshalb sie den Parteien nicht offiziell zu eröffnen sei. Die Vorinstanz teilte dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 17. Oktober 2005 mit, die Aktennotiz sei den Mitgliedern des Gerichts vor der Parteiverhandlung eröffnet worden. Dabei sei entschieden worden, "dass der Inhalt des Telefonats - weil keine Auswirkungen auf den Prozessausgang - den Parteien nicht mündlich zu eröffnen sei".
Der Beschwerdeführer hatte im kantonalen Verfahren vorgebracht, es sei sehr wohl möglich, dass er das Fahrzeug gelenkt habe, es sei jedoch ebenfalls nicht auszuschliessen, dass das Fahrzeug von einem Mitarbeiter oder einer Mitarbeiterin der Firma oder von einem Familienmitglied, insbesondere seiner Ehefrau, gelenkt worden sei (kantonale Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 13. Mai 2005, S. 3). Die Auskunft erbrachte somit nichts Neues und konnte zu keiner vom Strafbefehl abweichenden Beurteilung führen.
4.
Das Gehörsrecht gemäss Art. 29 Abs. 2
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Auch wenn in der Nichteröffnung der Beweiserhebung vor der Verhandlung eine Gehörsverletzung liegt, führt das in der vorliegenden Konstellation nicht zur Gutheissung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer wurde nachträglich über die Beweiserhebung und die Beweggründe für die Nichteröffnung informiert. Eine Rückweisung könnte zu keinem anderen Ergebnis führen. Selbst wenn der Anspruch auf rechtliches Gehör formeller Natur ist, gilt er nicht absolut. Es muss jedenfalls ein aktuelles Rechtsschutzinteresse für die Verwaltungsgerichtsbeschwerde vorausgesetzt werden (Art. 103 lit. a
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde, die mit dem Interesse an einer möglichst beförderlichen Beurteilung nicht zu vereinbaren sind (BGE 116 V 182 E. 3d; zur Veröffentlichung in BGE 132 V vorgesehener Entscheid I 193/04 vom 14. Juli 2006, E. 5.1). Das ist hier der Fall. Abschliessend kann darauf hingewiesen werden, dass das vorliegend nicht anwendbare neue Verfahrensrecht inskünftig klar eine Entscheidrelevanz des Mangels voraussetzt (Art. 97 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Angesichts der Umstände ist die Gerichtsgebühr herabzusetzen (Art. 156 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Demnach erkennt das Bundesgericht
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Verwaltungsabteilung, sowie dem Verkehrssicherheitszentrum Obwalden/Nidwalden und dem Bundesamt für Strassen, Sekretariat Administrativmassnahmen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Januar 2007
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: