Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 999/2020
Urteil vom 8. Dezember 2021
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Hänni,
Bundesrichter Beusch,
Gerichtsschreiber Errass.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Anwaltskommission des Kantons Obwalden, Postfach 1561, 6061 Sarnen 1.
Gegenstand
Verletzung des Doppelvertretungsverbots,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden
vom 26. Oktober 2020 (B 19/019/SKE).
Sachverhalt:
A.
Die Anwaltskommission des Kantons Obwalden auferlegte am 17. Juni 2019 Rechtsanwalt A.________, Goldach/SG, wegen mehrfachen Verstosses gegen Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
|
a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
B.
Vor Bundesgericht beantragt A.________, den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden vom 26. Oktober 2020 aufzuheben.
C.
Die Anwaltskommission und das Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden beantragen vernehmlassungsweise die Abweisung der Beschwerde. A.________ hat sich dazu geäussert.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein Endentscheid einer letzten oberen kantonalen Instanz in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Anwaltsrecht), die unter keinen Ausschlussgrund fällt (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
1.2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Der Beschwerdeführer beanstandet das angefochtene Urteil weitgehend appellatorisch, d.h. er wiederholt seine Sicht der Dinge und stellt diese derjenigen der Vorinstanz gegenüber, ohne sich aber mit den massgeblichen Erwägungen des angefochtenen Entscheids in gedrängter Form sach- und rechtsbezogen auseinanderzusetzen. Zur Beschwerdebegründung im bundesgerichtlichen Verfahren genügt dies nicht (vgl. LAURENT MERZ, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], BSK BGG, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1. Zunächst macht der Beschwerdeführer eine Verletzung des rechtlichen Gehörs geltend. Im Rahmen des Erlasses von Disziplinarmassnahmen würden die strafprozessualen Grundsätze analog gelten. Danach habe die Anklage die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe im objektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert seien. Die beschuldigte Person müsse aus der Anklage konkret ersehen können, wessen sie angeklagt sei; dies sei nicht geschehen.
2.2. Das anwaltsrechtliche Disziplinarverfahren ist ein Verwaltungsverfahren und kein Strafverfahren (vgl. BGE 128 I 346 E. 2). Disziplinarverfahren sind grundsätzlich auch keine strafrechtlichen Anklagen nach Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Auch in der Sache liegt keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor: Die Vorinstanzen haben den Beschwerdeführer durchgehend über den Sachverhalt und über das ihm vorgeworfene Verhalten informiert. Der Beschwerdeführer konnte mehrmals Einsicht in die Akten nehmen und hat sich sowohl vor Verwaltungsgericht als auch vor Bundesgericht zu den ihm vorgeworfenen Handlungen geäussert.
3.
Sachverhaltlich ergibt sich aus dem vorinstanzlichen Urteil und aus den Akten (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.1. Erstens: Am 22. März 2013 reichte E.________ bei der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl eine Strafanzeige ein gegen die zuständigen Organe der B.________ AG (d.h. A.D.________ und F.________) wegen Missbrauch von Lohnabzügen zulasten von ihr. In diesem Verfahren vertrat der Beschwerdeführer sowohl die B.________ AG als auch A.D.________, letzteren sowohl vor der Kantonspolizei Zürich als auch der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl. Mit Verfügung vom 21. März 2016 stellte die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl die Strafverfahren gegen die Beschuldigten B.________ AG bzw. deren Organe F.________ und A.D.________ gestützt auf Art. 53
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 53 Recours à la police - Si l'autorité requérante a besoin du soutien de la police pour accomplir un acte de procédure, elle adresse une demande au ministère public du canton requis; celui-ci décerne les mandats nécessaires à la police du lieu. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires - 1 En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes: |
|
1 | En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes: |
a | l'avertissement; |
b | le blâme; |
c | une amende de 20 000 francs au plus; |
d | l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans; |
e | l'interdiction définitive de pratiquer. |
2 | L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer. |
3 | Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
3.2. Zweitens: Am 10. Oktober 2013 reichte F.________ eine arbeitsrechtliche Forderungsklage beim Kantonsgericht Obwalden gegen die B.________ AG ein. Der Beschwerdeführer hat sich in diesem Zivilverfahren als Vertreter der B.________ AG konstituiert. Diese sollte zur Zahlung von Fr. 1'872'767.-- sowie zur Übertragung von 50 Aktien der C.________ AG verpflichtet werden. Die B.________ AG bestritt den Anspruch unter anderem damit, die fristlose Kündigung von F.________ sei zu Recht erfolgt, da dieser vom Geschäftskonto eine Zahlung von Fr. 51'598.45 für private Zwecke ausgelöst habe. Diese Beschuldigung hatte der Beschwerdeführer bereits in dem von der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl gegen die B.________ AG und deren Organe geführten Strafverfahren (oben E. 3.1) vorgebracht, um A.D.________ und die B.________ AG zu entlasten. F.________ bestreitet nicht, die Zahlung für private Zwecke ausgelöst zu haben. Die Zahlung sei aber - im Sinne einer Bonuszahlung - von A.D.________ genehmigt und die Verbuchung als geschäftsmässiger Aufwand der B.________ AG von A.D.________ angeordnet worden. Im Berufungsverfahren vor dem Obergericht des Kantons Obwalden hat das Obergericht dem Beschwerdeführer untersagt, wegen Interessenkollision zwischen
A.D.________ und der B.________ AG diese im obergerichtlichen Verfahren zu vertreten (vgl. zur Durchsetzung des Verbots von Interessenkollisionen im Prozess WALTER FELLMANN/YVONNE BURGER, Das Verbot von Interessenkollisionen und seine Durchsetzung im Prozess, Anwaltsrevue 2020, S. 14 ff.). Die Zwischenverfügung des Obergerichts ist rechtskräftig und bildet Anlass für das vorliegende Verfahren. Im Hauptverfahren obsiegte F.________. Die B.________ AG wurde u.a. verpflichtet, diesem ein sehr gutes Arbeitszeugnis auszustellen und diesem Fr. 1'379'829.-- nebst Zins zu bezahlen (vgl. letztinstanzlich: Urteil des Bundesgerichts 4A 291/2018 vom 10. Januar 2019).
3.3. Drittens: Am 10. Oktober 2014 reichte der Beschwerdeführer namens der B.________ AG bei der Staatsanwaltschaft Obwalden Straf- und Zivilanzeige gegen F.________ ein und beschuldigt diesen, die B.________ AG geschädigt zu haben, indem er vom Geschäftskonto eine Zahlung von Fr. 51'598.45 für private Zwecke ausgelöst habe. In der Strafanzeige wird unter anderem ausgeführt, F.________ habe ausdrücklich anerkannt, dass es sich bei der Zahlung um eine geschäftsfremde Zahlung gehandelt habe. Im Verfahren machte F.________ allerdings geltend, die Summe vom Delegierten des Verwaltungsrates der B.________ AG, A.D.________, als Bonus erhalten zu haben. Die B.________ AG ihrerseits lässt dazu ausführen, dass sie zu keinem Zeitpunkt eine besondere Lohnzahlung bzw. einen Bonus in Höhe von Fr. 51'598.45 bewilligt bzw. beschlossen habe. Auch könne sich A.D.________, als Delegierter des Verwaltungsrates der B.________ AG, nicht erinnern, jemals von F.________ über eine geschäftsfremde Verwendung der fraglichen Summe für dessen privaten Zweck orientiert worden zu sein oder dieser sogar zugestimmt zu haben. Zudem seien die Ausführung der verdeckten Zahlung für geschäftsfremde Zwecke als auch die Verbuchung als geschäftseigener Aufwand,
unabhängig von einer behaupteten Kenntnis und Zustimmung von A.D.________, widerrechtlich und strafbar.
3.4. Viertens: Der Beschwerdeführer als Vertreter der C.________ AG hat am 24. Juni 2016 bei der Staatsanwaltschaft Appenzell Ausserrhoden am 24. Juni 2016 Strafanzeige gegen F.________ eingereicht und diesen des Betruges und der Urkundenfalschung beschuldigt. Insbesondere habe dieser sich zum Nachteil der B.________ AG bereichert, welche eine Tochtergesellschaft der C.________ AG sei. Damit habe er auch die C.________ AG und deren Aktionare geschädigt. Zudem habe F.________, indem er in einem Verfahren vor dem Kantonsgericht Appenzell Ausserrhoden ein unechtes Aktienbuch vorgelegt habe, versucht, unrechtmässig als Eigentümer der Namensaktien Nr. 1829 und Nr. 0311 - 0320 ins Aktienbuch der C.________ AG eingetragen zu werden. Die Aktie Nr. 1829 sei F.________ von A.D.________ nicht zu Eigentum, sondern nur zu Besitz ubertragen worden, damit dieser A.D.________ an der Generalversammlung vertreten konne. Die weiteren Aktien Nr. 0311 - 0320 seien mit Kaufvertrag vom 22. September 2008 an B.D.________ ubertragen worden und diese habe die Aktien nicht weiterveraussert und auch nicht an F.________ ubertragen. Das Verfahren wurde mit Verfugung vom 1. September 2016 von der Staatsanwaltschaft Obwalden ubernommen.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer vertritt zunächst die Auffassung, dass der Kanton Obwalden nicht (mehr) zuständig sei, gegen ihn disziplinarisch vorzugehen. Erstens sei das von der Vorinstanz im Rahmen der Begründung mehrfach herangezogene Strafverfahren der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl im Zeitpunkt der Verfügung der Anwaltskammer des Kantons St. Gallen am 2. Juni 2017 bereits durch eine Einstellungsverfügung abgeschlossen gewesen. Zweitens sei die behauptete Vertretung von A.D.________ im Strafverfahren des Kantons Obwalden bereits Bestandteil der Vorwürfe gewesen, welche der Anwaltskammer des Kantons St. Gallen vorgelegen haben, weshalb die Anwaltskommission des Kantons Obwalden dasselbe nochmals geprüft habe. Die Anwaltskammer des Kantons St. Gallen habe dabei auf ein Disziplinarverfahren verzichtet.
4.2. Nach Art. 14
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 14 Autorité cantonale de surveillance - Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 16 Procédure disciplinaire dans un autre canton - 1 L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
|
1 | L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
2 | Si elle envisage de prononcer une mesure disciplinaire, elle donne à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit la possibilité de déposer ses observations sur le résultat de l'enquête. |
3 | Le résultat de la procédure doit être communiqué à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 16 Procédure disciplinaire dans un autre canton - 1 L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
|
1 | L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
2 | Si elle envisage de prononcer une mesure disciplinaire, elle donne à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit la possibilité de déposer ses observations sur le résultat de l'enquête. |
3 | Le résultat de la procédure doit être communiqué à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
kommt auch dann nicht zum Tragen, wenn die nach Art. 16 Abs. 1
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 16 Procédure disciplinaire dans un autre canton - 1 L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
|
1 | L'autorité de surveillance qui ouvre une procédure disciplinaire contre un avocat non inscrit dans le registre du canton doit en informer l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
2 | Si elle envisage de prononcer une mesure disciplinaire, elle donne à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit la possibilité de déposer ses observations sur le résultat de l'enquête. |
3 | Le résultat de la procédure doit être communiqué à l'autorité de surveillance du canton au registre duquel l'avocat est inscrit. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 14 Autorité cantonale de surveillance - Chaque canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son territoire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Ausserrhoden ihr Verfahren bis zum Entscheid im Kanton Obwalden sistiert.
5.
5.1. Zu prüfen ist nunmehr, ob der Beschwerdeführer mit seinem Verhalten gegen Art. 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
|
a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
5.1.1. Nach Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
|
a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
5.1.2. Aus Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
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j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
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5.2. Die Vorinstanzen sind davon ausgegangen, dass eine unzulässige Doppelvertretung gegeben sei. Es bestehe ein konkretes Risiko eines Interessenkonflikts.
5.2.1. Die Anwaltskommission hat in ihrem Entscheid die verschiedenen Doppelvertretungen und Interessenkonflikte minutiös dargelegt. Der Beschwerdeführer ist vor Vorinstanz auf diese Darlegungen kaum eingegangen, sondern hat vielmehr grundsätzlicher argumentiert, dass der Kanton Obwalden für eine Disziplinierung nicht zuständig sei, der Entscheid seine konkreten Berufspflichtverletzungen nicht aufzeige, er A.D.________ im Strafverfahren nicht vertreten habe, ein konkreter Interessenkonflikt nicht vorliege und das Verfahren im Kanton Zürich eingestellt sei oder in keinem Zusammenhang mit den Verfahren im Kanton Obwalden stehe.
5.2.2. Die Vorinstanz hat festgehalten, dass der Beschwerdeführer durch die Doppelvertretung, die in mehreren Verfahren erstellt und vom Beschwerdeführer nicht bestritten oder deren Bestreitung nun widerlegt worden sei, ein konkretes Risiko eines Interessenkonflikts geschaffen habe. Die Auslegung des Beschwerdeführers würde zudem im Widerspruch zu Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
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5.2.3. Der Beschwerdeführer wiederholt vor Bundesgericht im Wesentlichen, was er bereits vor Vorinstanz ausgeführt hat. Es liege eine abstrakte Gefährdung vor und die Vorinstanzen würden versuchen, die vom Bundesgericht verpönte Auslegung, wonach eine abstrakte Gefährdung genüge, auf seinen Fall anzuwenden.
5.3.
5.3.1. Der Beschwerdeführer hat im Strafverfahren vor der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl sowohl die B.________ AG als auch A.D.________ vertreten (oben E. 3.1). Die Untersuchung der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl richtete sich sowohl gegen die B.________ AG, als juristische Person, als auch gegen A.D.________ und F.________, beide Organe der B.________ AG. Da die Interessen der B.________ AG und von A.D.________ nicht gleichgerichtet, sondern gegenläufig waren - die Staatsanwaltschaft hat wegen des gleichen Delikts, nicht nur gegen die B.________ AG, welche gleichzeitig Beschuldigte und Geschädigte war, sondern u.a. auch gegen A.D.________ ermittelt -, war eine gemeinsame Vertretung dieser beiden durch den Beschwerdeführer unzulässig, und dieser hat gegen Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
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bildet das Verhalten des Beschwerdeführers im Kanton Zürich insoweit Ausgangspunkt für die Beurteilung seines Verhaltens im Kanton Obwalden, als ein Sachzusammenhang zwischen den genannten Verfahren besteht. Dabei ist unerheblich, ob das Verfahren im Kanton Zürich, sofern es den gleichen Sachzusammenhang betrifft, bereits beendet oder hängig ist. Die anwaltliche Treuepflicht ist - wie dargestellt - in zeitlicher Hinsicht unbeschränkt.
5.3.2. Zu prüfen ist daher, ob ein Sachzusammenhang zwischen dem Verfahren im Kanton Zürich und den drei im Kanton Obwalden geführten Verfahren besteht: Der Beschwerdeführer hat neben dem erwähnten Strafverfahren im Kanton Zürich, wo er sowohl die B.________ AG als auch A.D.________ vertreten hatte, die B.________ AG im arbeitsrechtlichen Verfahren vor dem Kantonsgericht bzw. Obergericht Obwalden sowie in den beiden Strafverfahren gegen F.________ vor der Staatsanwaltschaft Obwalden vertreten. In sämtlichen Verfahren beschuldigten sich F.________ und A.D.________ gegenseitig, zulasten der B.________ AG eine geschäftsfremde Zahlung fur private Zwecke ausgelöst bzw. diese genehmigt zu haben. Insofern besteht zwischen allen aufgezählten Verfahren ein Sachzusammenhang. Ist ein solcher zwischen mehreren Verfahren gegeben, dann verstösst der Beschwerdeführer dann gegen Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
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Vertretung der B.________ AG bzw. C.________ AG im Kanton Obwalden deren Interessen beeinträchtigte. Dies trifft dann zu, wenn die Interessen nicht gleichgerichtet sind.
5.4. Aus dem dargestellten Sachverhalt ergibt sich, dass ein konkretes Risiko eines Interessenkonflikts vorliegt:
5.4.1. Der Beschwerdeführer hat zeitgleich im Strafverfahren vor der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, vor der Staatsanwaltschaft Obwalden und im Zivilverfahren vor den Gerichten Obwalden die B.________ AG vertreten. Im Strafverfahren vor der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl hat er zusätzlich noch A.D.________ vertreten. In allen Verfahren stand der Vorwurf im Raum, A.D.________ könnte durch seine Handlungen die B.________ AG geschädigt haben. Da der Beschwerdeführer zeitgleich die B.________ AG vor der Staatsanwaltschaft Obwalden und den Gerichten des Kantons Obwalden sowie im Kanton Zürich zudem auch A.D.________ in einem Strafverfahren vertreten hat, befand er sich mit seinem Doppelmandat in den Verfahren im Kanton Obwalden in einem Interessenkonflikt: Dieser Konflikt war dem angezeigten Anwalt auch bewusst, hat er - wie sich aus den Akten ergibt (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
möglicher Schädiger der B.________ AG in den Fokus der Behörden gelangen. Insofern konnte der Beschwerdeführer vor den Behörden des Kanton Obwalden die Interessen der B.________ AG nicht ohne Konflikt mit den Interessen von A.D.________ vertreten, was auch das Obergericht mit Verfügung vom 13. Juni 2017 im arbeitsstreitlichen Zivilverfahren festhielt und dem Beschwerdeführer untersagte, die B.________ AG weiterhin zu vertreten.
5.4.2. Dieser Interessenkonflikt gilt auch für das vom Kanton Obwalden übernommene Verfahren aus dem Kanton Appenzell Ausserrhoden (1. September 2016) : In diesem Verfahren hat der Beschwerdeführer die C.________ AG (Muttergesellschaft der B.________ AG) vertreten und in dieser Eigenschaft am 24. Juni 2016 Strafanzeige bei der Staatsanwaltschaft Appenzell Ausserrhoden gegen F.________ eingereicht (Betrug, Urkundenfälschung, Bereicherung zum Nachteil der B.________ AG, Vorweisen eines unechten Aktienbuchs, unrechtmässige Eintragung als Eigentümer von Namensaktien ins Aktienbuch der C.________ AG [oben E. 3.4]). Auch in diesem Verfahren bestreitet F.________ sämtliche ihm zu Last gelegten Straftaten und führt aus, A.D.________ habe ihm die Aktien im Rahmen seines Arbeitsverhältnisses übertragen sowie die Zahlung von Fr. 51'598.45 für seine guten Verdienste für die B.________ AG genehmigt. Auch hier bestand somit die konkrete Gefahr, dass die Staatsanwaltschaft Obwalden gegen A.D.________ ermitteln würde. Die Interessen von A.D.________ sind somit gegenläufig zu den ihrerseits gleichgerichteten Interessen der B.________ AG und der C.________ AG. Auch hier befindet sich der Beschwerdeführer in einem Interessenkonflikt und konnte sich
nicht uneingeschränkt für die Interessen der B.________ AG und der C.________ AG, als Geschädigte einsetzen, ohne konkrete Gefahr zu laufen, die Interessen von A.D.________ zu verletzen. Dies musste ihm bewusst sein, wenn er am 10. Juli 2017 ausgeführt hatte, "unabhängig der vom Beschuldigten behaupteten Anstiftung durch den Delegierten des Verwaltungsrates der Privatklägerin hat der Beschuldigte durch seine Handlungsweise die Straftatbestände der Veruntreuung nach Art. 138
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
5.4.3. Indem der Beschwerdeführer im Kanton Obwalden die B.________ AG bzw. die C.________ AG und (gleichzeitig) auch A.D.________ in dem zum gleichen Sachzusammenhang gehörenden Verfahren vor der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vertrat und - wie dargelegt - ein konkretes Risiko eines Interessenkonflikts gegeben war, hat der Beschwerdeführer Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
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a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
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5.5.
5.5.1. Die Vorinstanzen führen sodann aus, dass der Beschwerdeführer zudem im Strafverfahren des Kantons Obwalden gegen F.________ neben der B.________ AG und der C.________ AG wiederum A.D.________ vertreten habe (oben E. 3.3 und 3.4). Der Beschwerdeführer vertritt demgegenüber die Auffassung, dass er im Strafverfahren im Kanton Obwalden A.D.________ nicht vertreten habe. Er nimmt allerdings nicht Bezug auf die Ausführungen der Vorinstanz, sondern nur auf diejenigen der Anwaltskommission. Er behauptet zudem, dass sich die Vorinstanz nicht mit seinen Einwendungen auseinander gesetzt, sondern ihm die Beweislast aufgebürdet habe. Damit verletze diese seinen Anspruch auf rechtliches Gehör und stelle den Sachverhalt willkürlich fest.
5.5.2. Ob der Beschwerdeführer A.D.________ auch im Strafverfahren im Kanton Obwalden vertreten hat, ist grundsätzlich nur noch für die Frage der Schwere der Disziplinarstrafe relevant, da dem Beschwerdeführer bereits in drei Verfahren im Kanton Obwalden ein Interessenkonflikt nachgewiesen werden konnte: erstens im Strafverfahren mit Straf- und Zivilanzeige (oben E. 3.3), zweitens im Zivilverfahren (Arbeitsstreit; oben E. 3.2) und drittens im vom Kanton Appenzell Ausserrhoden übernommenen Strafverfahren (oben E. 3.4).
5.5.3. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat sich die Vorinstanz nicht nicht mit seinen Einwendungen auseinander gesetzt, sondern auf rund einer halben Seite seine Eingaben bzw. Ausführungen und die Sachlage geprüft. Von einer Umkehr der Beweislast kann keine Rede sein. Die Vorinstanz hat zunächst ausgeführt, "die vom Beschwerdeführer erwähnten Aktenstellen belegen nicht, dass dieser A.D.________ im Kanton Obwalden nicht vertreten hätte". Im Anschluss daran hat die Vorinstanz mehrere Schriftstücke zitiert, wonach der Beschwerdeführer für A.D.________ mehrere Befragungstermine abgesagt, um erneute Vorladungen gebeten und ausgeführt habe, weshalb eine Befragung von A.D.________ weder erforderlich noch mit dem Verfahrensinteresse zu vereinbaren sei, sowie trotz mehrfacher behördlicher Bezeichnung als Vertreter nie darauf hingewiesen habe, dass er A.D.________ nicht vertrete. Angesichts dieser Sachumstände ist die Vorinstanz willkürfrei zum Schluss gekommen, dass der Beschwerdeführer für A.D.________ im Strafverfahren im Kanton Obwalden nicht nur koordinierend tätig geworden war, sondern gegen aussen als Vertreter von A.D.________ aufgetreten war, was sich insbesondere auch in seinen Ausführungen zum fehlenden
Verfahrensinteresse manifestiert hat. Da in der Beschwerdeschrift klar und detailliert dargelegt werden muss, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung bzw. die Sachverhaltsfeststellung offensichtlich unhaltbar ist (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen), und der Beschwerdeführer sich dazu mit keinem Wort geäussert hat, ist nicht weiter darauf einzugehen (E. 1.3). Festzuhalten ist daher, dass die Vorinstanz davon ausgehen durfte, der Beschwerdeführer habe neben der B.________ AG zudem auch A.D.________ im Strafverfahren im Kanton Obwalden vertreten.
5.6. Zusammenfassend kann festgehalten werden, dass der Beschwerdeführer mehrfach eine Doppelvertretung wahrgenommen hat. Dabei ergab sich aus den gesamten Umständen ein konkretes Risiko eines Interessenkonflikts. Eine Doppelvertretung erfolgte teilweise im gleichen Verfahren, aber auch in parallelen Verfahren, welche aber einen sehr engen Sachzusammenhang aufwiesen. Zu Recht hat die Vorinstanz deshalb festgehalten, dass der Beschwerdeführer mehrfach gegen Art. 12 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes: |
|
a | il exerce sa profession avec soin et diligence; |
b | il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; |
c | il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; |
d | il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général; |
e | il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès; |
f | il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile; |
g | il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit; |
h | il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine; |
i | lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus; |
j | il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant. |
5.7. Gegen die Bemessung der Disziplinarstrafe selber hat der Beschwerdeführer nichts vorgebracht. Weitere Ausführungen dazu erübrigen sich.
6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten für das bundesgerichtliche Verfahren von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Dezember 2021
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Errass