Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 990/2008
Urteil vom 8. Juli 2009
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Fessler.
Parteien
Stiftung Z.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Hans-Peter Stäger,
Beschwerdeführerin,
gegen
S.________,
vertreten durch Advokat Stephan Müller,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Berufliche Vorsorge,
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt
vom 16. Oktober 2008.
Sachverhalt:
A.
Die aus ... stammende S.________ arbeitete ab 16. Dezember 1996 als Krankenschwester im Alters- und Pflegeheim M.________. Vom 27. November bis 12. Dezember 1997 war sie zu 100 % arbeitsunfähig geschrieben. Am 15. Dezember 1997 kündigte ihr die Heimleitung fristlos wegen unbegründeten Fernbleibens vom Arbeitsplatz. Ab 16. Dezember 1997 bezog S.________ - nach einer Wartezeit von 30 Tagen - Krankentaggelder aufgrund einer Arbeitsunfähigkeit von 100 % bis 14. März 1998, von 50 % vom 15. bis 30. März 1998 und erneut von 100 % ab 21. August 1998. Ab 9. Februar 1999 unterzog sich S.________ einer ambulanten Behandlung in der Psychiatrischen Universitätspoliklinik des Spitals X.________. Es folgte ein stationärer Aufenthalt in der Psychiatrischen Klinik Y.________ vom 23. März bis 9. April 1999. Im Dezember 1999 meldete sich S.________ bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen sprach ihr die IV-Stelle Basel-Stadt mit Verfügungen vom 9. Januar 2003 aufgrund eines Invaliditätsgrades von 81 % ab 1. Dezember 1998 eine ganze Rente, ab 1. Februar 2000 samt einer Zusatzrente für ihren Ehemann zu.
S.________ war (auch nach ihrer Heirat am 22. Februar 2000) im Rahmen ihrer Tätigkeit als Krankenschwester im Alters- und Pflegeheim M.________ bei der Stiftung Z.________ berufsvorsorgeversichert gewesen. Diese lehnte ihr Gesuch um Ausrichtung einer Rente der beruflichen Vorsorge mit Schreiben vom 20. November 2003 und 1. Juli 2004 ab.
B.
Am 12. Mai 2005 liess S.________ beim Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt Klage gegen die Stiftung Z.________ einreichen mit den Rechtsbegehren, die Beklagte sei zu verpflichten, ihr eine Rente in noch zu bestimmender Höhe rückwirkend ab 1. Dezember 1998 auszurichten.
Das kantonale Gericht holte die Klageantwort ein, zog die IV-Akten bei, wozu die Parteien Stellung nehmen konnten, und führte einen zweiten Schriftenwechsel durch. Mit Entscheid vom 16. Oktober 2008 hiess es die Klage gut. Es verpflichtete die Beklagte, der Klägerin ab Dezember 1998, allenfalls nach Erschöpfung der Taggeldzahlungen, bis April 2006 eine ganze Rente und ab Mai 2006 eine halbe Rente auszurichten.
C.
Die Stiftung Z.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid vom 16. Oktober 2008 sei aufzuheben und die Klage abzuweisen, eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt zurückzuweisen.
S.________ lässt die Abweisung der Beschwerde beantragen. Kantonales Gericht und Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die am Recht stehende Vorsorgeeinrichtung war nicht ins IV-Verfahren einbezogen worden. Die invalidenversicherungsrechtliche Festsetzung des Invaliditätsgrades und des Zeitpunkts der Entstehung des Rentenanspruchs resp. des Beginns der Wartezeit (Art. 26 Abs. 1

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 26 Début et fin du droit aux prestations - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité77 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.78 |
|
1 | Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité77 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité.78 |
2 | L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier. |
3 | Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a, à la disparition de l'invalidité.79 Pour les assurés qui sont astreints à l'assurance obligatoire selon l'art. 2, al. 3, ou qui poursuivent volontairement leur prévoyance selon l'art. 47, al. 2, la rente-invalidité s'éteint au plus tard lors de la naissance du droit à une prestation de vieillesse (art. 13, al. 1).80 |
4 | Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle.81 |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
|
1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
2.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Art. 14 Ziff. 1 des massgebenden Vorsorgereglements (Ausgabe 1997) nicht angewendet resp. nicht berücksichtigt, was eine Verletzung von Bundesrecht (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Besonderen nicht die Anwendbarkeit von Art. 14 Ziff. 1 des Vorsorgereglements im Obligatoriumsbereich.
3.
3.1 Der Anspruch auf Invalidenleistungen der (obligatorischen) beruflichen Vorsorge setzt voraus, dass die Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, während der Dauer des Vorsorgeverhältnisses (einschliesslich der Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 10 Début et fin de l'assurance obligatoire - 1 L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
|
1 | L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
2 | L'obligation d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8, al. 3: |
a | à l'âge de référence23 (art. 13); |
b | en cas de dissolution des rapports de travail; |
c | lorsque le salaire minimum n'est plus atteint; |
d | lorsque le droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage s'éteint. |
3 | Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité.25 Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.26 |

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
|
a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA66), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
3.2 Mit der fristlosen Kündigung am 15. Dezember 1997 wurde das Arbeitsverhältnis als Krankenschwester im Alters- und Pflegeheim M.________ faktisch und rechtlich aufgelöst (BGE 117 II 270 E. 3b S. 271). Unter Berücksichtigung der auch in Fällen einseitiger Vertragsauflösung zum Zuge kommenden einmonatigen Nachdeckungsfrist gemäss Art. 10 Abs. 3

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 10 Début et fin de l'assurance obligatoire - 1 L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
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1 | L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
2 | L'obligation d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8, al. 3: |
a | à l'âge de référence23 (art. 13); |
b | en cas de dissolution des rapports de travail; |
c | lorsque le salaire minimum n'est plus atteint; |
d | lorsque le droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage s'éteint. |
3 | Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité.25 Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.26 |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336c - 1 Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat: |
|
1 | Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat: |
a | pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou encore pendant les quatre semaines qui précédent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait duré plus de onze203 jours; |
b | pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service; |
c | pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement; |
cbis | avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2; |
cquater | tant que dure le droit au congé de prise en charge visé à l'art. 329i, pour une période maximale de six mois à compter du jour où le délai-cadre commence à courir; |
cquinquies | pendant le congé prévu à l'art. 329gbis; |
cter | entre le début du congé prévu à l'art. 329f, al. 3, et le dernier jour de congé pris, mais pendant trois mois au plus à compter de la fin de la période de protection prévue à la let. c; |
d | pendant que le travailleur participe, avec l'accord de l'employeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale. |
2 | Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa précédent est nul; si le congé a été donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant cette période208, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la période. |
3 | Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme. |

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
|
a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA66), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
auf einer unhaltbaren Beweiswürdigung. Das Vorbringen, die medizinischen Akten böten keinerlei Hinweise, dass die depressive Erkrankung nicht mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar wäre und somit keine invalidenversicherungsrechtlich relevante Arbeitsunfähigkeit bestanden habe, stellt eine unzulässige appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung dar (Urteil 9C 882/2007 vom 11. April 2008 E. 5.1). In diesem Zusammenhang trifft zwar zu, dass Dr. med. I.________ im Gutachten vom 24. März 2006 festhielt, es seien Persönlichkeitsstrukturen, welche dazu geführt hätten, dass die Explorandin erstmals 1997 psychisch dekompensiert habe. Er äusserte den Verdacht auf narzisstische Persönlichkeitszüge, welche Problematik in die Adoleszenz zurückgehe. Diese fachärztlichen Aussagen werfen in der Tat die Frage auf, ob die Gründe für die im November 1997 aufgetretene Arbeitsunfähigkeit nicht eher in der seit dem Heranwachsen mithin während der ganzen Berufstätigkeit als Krankenschwester bestandenen Persönlichkeitsstörung denn in der depressiven Störung lagen. Die Bejahung dieser Frage spräche gegen den invalidisierenden Charakter der Ursache der damaligen Arbeitsunfähigkeit, wie in der Beschwerde insoweit zu
Recht unter Hinweis auf das Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts B 35/06 vom 27. September 2006 E. 3.2.3 eingewendet wird. Offensichtlich unrichtig ist die vorinstanzliche Annahme einer in erster Linie durch die rezidivierende depressive Störung bedingten Arbeitsunfähigkeit dewegen indessen nicht.
4.
4.1 Der Anspruch auf Invalidenleistungen der (obligatorischen) beruflichen Vorsorge setzt weiter einen engen sachlichen Zusammenhang zwischen der während der Dauer des Vorsorgeverhältnisses (einschliesslich der Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 10 Début et fin de l'assurance obligatoire - 1 L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
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1 | L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
2 | L'obligation d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8, al. 3: |
a | à l'âge de référence23 (art. 13); |
b | en cas de dissolution des rapports de travail; |
c | lorsque le salaire minimum n'est plus atteint; |
d | lorsque le droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage s'éteint. |
3 | Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité.25 Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.26 |
4.2 Die Vorinstanz hat festgestellt, Arbeitsunfähigkeit im Sinne von aArt. 23

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
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a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA66), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
5.
5.1 Der Anspruch auf Invalidenleistungen der (obligatorischen) beruflichen Vorsorge setzt weiter einen engen zeitlichen Zusammenhang zwischen der während der Dauer des Vorsorgeverhältnisses (einschliesslich der Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 10 Début et fin de l'assurance obligatoire - 1 L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
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1 | L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail; pour les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.22 |
2 | L'obligation d'être assuré cesse, sous réserve de l'art. 8, al. 3: |
a | à l'âge de référence23 (art. 13); |
b | en cas de dissolution des rapports de travail; |
c | lorsque le salaire minimum n'est plus atteint; |
d | lorsque le droit aux indemnités journalières de l'assurance-chômage s'éteint. |
3 | Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d'invalidité.25 Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c'est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente.26 |
5.2 Das kantonale Gericht hat festgestellt, vom 27. November 1997 bis 31. März 1998 habe wegen einer Depression eine erhebliche Arbeitsunfähigkeit (100 % bis 14. März und 50 % vom 15. bis 31. März 1998) bestanden. Mit Zeugnis vom 30. Oktober 1998 habe Dr. med. K.________ ab 21. August 1998 wegen einer «depressiven Entwicklung» erneut eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit auf unbestimmte Zeit bescheinigt. Ab diesem Zeitpunkt seien bis mindestens Ende Januar 1999 wieder Krankentaggelder ausgerichtet worden. Es habe somit vom 27. November 1997 bis 31. März 1998 und danach wieder ab 21. August 1998 wegen eines depressiven Zustandes eine erhebliche Arbeitsunfähigkeit bestanden. Daraus lasse sich schliessen, dass auch im Zeitraum April bis zum 20. August 1998 keine 100%ige Arbeitsfähigkeit habe vorliegen können. Ein relevanter Unterbruch der Arbeitsunfähigkeit müsse auch in Anbetracht der übrigen medizinischen Akten (insbesondere Bericht des Prof. Dr. med. H.________ vom 22. Mai 2002 mit ergänzender Stellungnahme vom 12. Juli 2002 und Gutachten des Dr. med. I.________ vom 24. März 2006) als unwahrscheinlich erachtet werden. Die von Dr. med. D.________ am 9. März 1998 attestierte Arbeitsfähigkeit von 100 % ab 15. März 1998 habe sich als zu
optimistische Prognose herausgestellt. Unter Berücksichtigung aller Gegebenheiten sei anzunehmen, dass die Klägerin seit November 1997 ohne relevanten Unterbruch in einem hohen Masse (mindestens 70 %) im angestammten Beruf und auch in Alternativtätigkeiten arbeitsunfähig gewesen sei. Der enge zeitliche Zusammenhang sei somit nicht unterbrochen worden. Zu berücksichtigen sei jedoch, dass sich gemäss Dr. med. I.________ (Gutachten vom 24. März 2006 und präzisierende Stellungnahme vom 13. August 2007) der psychische Gesundheitszustand zwischen Frühsommer/ Sommer 2005 bis zur Untersuchung im Februar 2006 langsam, aber kontinuierlich verbessert habe. Ab diesem Zeitpunkt könne keine Arbeitsunfähigkeit von mehr als 50 % attestiert werden. Es sei auch anzunehmen, dass die Klägerin nach Beendigung der medikamentösen antidepressiven Behandlung Mitte März 1998 keine Antidepressiva mehr eingenommen habe, was gegen eine 100%ige Arbeitsfähigkeit in diesem Zeitraum spreche.
5.3
5.3.1 Es steht fest, dass Dr. med. D.________, welcher die Beschwerdegegnerin seit November 1997 psychiatrisch behandelte, am 9. März 1998 eine Arbeitsfähigkeit von 50 % ab 15. März 1998 und wieder von 100 % ab 1. April 1998 bescheinigt hatte. Die Behandlung mit Antidepressiva hatte offenbar gewirkt. Sollte die Beschwerdegegnerin tatsächlich ab Mitte März 1998 die Medikamente nicht mehr eingenommen haben, wie die Vorinstanz ohne nähere Begründung angenommen hat, wäre unter dem Gesichtspunkt der Schadenminderungspflicht (Urteil 9C 937/2008 vom 23. März 2009 E. 4.2) jedenfalls eine darauf zurückzuführende Arbeitsunfähigkeit für die Frage der Unterbrechung des engen zeitlichen Zusammenhangs mit der später eingetretenen Invalidität nicht von Belang. Im Weitern steht fest, dass für die Zeit vom 1. April bis 20. August 1998 keine ärztlich attestierte Arbeitsunfähigkeit bestanden hatte. In diesen mehr als viereinhalb Monaten gelangten auch keine Krankentaggelder zur Ausrichtung. Am 21. August 1998 suchte die Beschwerdegegnerin ihren Hausarzt auf, welcher ihr am 30. Oktober 1998 wegen einer depressiven Entwicklung rückwirkend ab 21. August 1998 eine Arbeitsunfähigkeit von 100 % bescheinigte. Ab 9. Februar 1999 unterzog sie sich einer
ambulanten Behandlung in der Psychiatrischen Universitätspoliklinik des Spitals X.________, welcher ein stationärer Aufenthalt in der Psychiatrischen Klinik Y.________ vom 23. März bis 9. April 1999 folgte.
5.3.2 Aufgrund dieser Aktenlage bestehen zwar Zweifel daran, dass im Zeitraum vom 1. April bis 20. August 1998 eine erhebliche psychisch bedingte Arbeitsunfähigkeit bestand, wie die Vorinstanz festgestellt hat. Ebenso plausibel erschiene die Annahme einer grundsätzlich nicht eingeschränkten Arbeitsfähigkeit jedenfalls in einer der gesundheitlichen Beeinträchtigung angepassten zumutbaren Tätigkeit. Dies genügt indessen nicht, um sagen zu können, die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung sei offensichtlich unrichtig (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 29ter Interruption de l'incapacité de travail - Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins. |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
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1 | Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
2 | Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie. |
Berichten kann denn auch nicht allein deshalb der Beweiswert abgesprochen werden, weil und soweit sie sich retrospektiv zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit äussern, zu welchem Zwecke ja häufig insbesondere Aktengutachten erstellt werden. In diesem Zusammenhang kann auch nicht von einer Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes gesprochen werden (Art. 73 Abs. 2

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
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1 | Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
a | pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304; |
b | pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2; |
c | pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52; |
d | pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305 |
2 | Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office. |
3 | Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé. |
4 | ...306 |
einer Arbeitsunfähigkeit von 100 % geknüpfte widerlegbare Tatsachenvermutung der Vorinstanz, es habe in der fraglichen Zeit eine erhebliche Arbeitsunfähigkeit bestanden, weder den Grundsatz der freien Beweiswürdigung noch die Beweiswürdigungsregeln (BGE 125 V 351 E. 3a und b S. 352 ff.). Daran ändern allenfalls weniger strenge Anforderungen des Taggeldversicherers an den Nachweis einer leistungsbegründenden Arbeitsunfähigkeit - gemäss Beschwerdeführerin aufgrund der erheblich kleineren finanziellen Belastung - nichts. Somit verletzt auch die Bejahung des engen zeitlichen Zusammenhangs zwischen Arbeitsunfähigkeit nach aArt. 23

SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
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a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA66), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
6.
Hingegen beruht die Feststellung der Vorinstanz einer Arbeitsunfähigkeit von mindestens 70 % während und insbesondere bei Ablauf der einjährigen Wartezeit nach aArt. 29 Abs. 1 lit. b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
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1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA214, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
und der Psychiatrischen Universitätspoliklinik des Spitals X.________ vom 27. Juni 2000. Das Krankheitsbild war im Wesentlichen gekennzeichnet durch eine rezidivierende depressive Störung und eine Persönlichkeitsstörung. Dr. med. D.________, welcher die Beschwerdegegnerin seit November 1997 psychiatrisch behandelte, hatte im Attest vom 9. März 1998 eine Arbeitsfähigkeit von 50 % ab Mitte März 1998 und sogar von 100 % ab 1. April 1998 bescheinigt. Bei dieser Aktenlage kann zwingend von keiner höheren Arbeitsunfähigkeit als 50 % bei Ablauf der Wartezeit im November 1998 ausgegangen werden. Auf dieser Grundlage ergibt der vorinstanzliche Einkommensvergleich bei im Übrigen unveränderten Bemessungsfaktoren einen Invaliditätsgrad von 55 % (zum Runden BGE 130 V 121). Die Beschwerdegegnerin hat somit ab Leistungsbeginn gemäss Dispositiv des angefochtenen Entscheids Anspruch auf eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge bei einem Invaliditätsgrad von 55 %. Für die durch die posttraumatische Belastungsstörung bedingte höhere Arbeitsunfähigkeit hat die Beschwerdeführerin nicht einzustehen (Urteil 9C 967/2008 vom 5. Januar 2009 E. 2.1 mit Hinweisen). Soweit der angefochtene Entscheid mehr zuspricht, verletzt er Bundesrecht.
7.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird das Dispositiv des Entscheids des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 16. Oktober 2008 dahingehend abgeändert, dass die Beklagte der Klägerin ab 1. Dezember 1998, allenfalls nach Erschöpfung des Krankentaggeldanspruchs eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von 55 % auszurichten hat.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden den Parteien je zur Hälfte (Fr. 250.-) auferlegt. Der auf die Beschwerdegegnerin fallende Anteil wird indes einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1400.- zu entschädigen.
4.
Advokat Stephan Müller wird als unentgeltlicher Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1100.- aus der Gerichtskasse entschädigt.
5.
Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt hat die Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses neu festzusetzen.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 8. Juli 2009
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Meyer Fessler