5A_1040/2020 - 2021-06-08 - Droit de la famille - divorce (contribution d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1040/2020

Arrêt du 8 juin 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Sébastien Bossel, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Elias Moussa, avocat,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 6 novembre 2020
(101 2020 9).

Faits :

A.

A.a. B.A.________, née en 1992, de nationalité marocaine, et A.A.________, né en 1975, se sont mariés en 2013 à U.________. Ils sont les parents de C.________, né en 2013.

A.b. Depuis 2015, la séparation des parties a été réglée par diverses décisions sur mesures superprovisionnelles, provisionnelles et protectrices de l'union conjugale. En dernier lieu, le 24 avril 2018, la Présidente ad hoc du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a notamment confié la garde de l'enfant à sa mère et réservé un droit de visite au père. Tout autre ou plus ample chef de conclusions a été rejeté, le père n'étant pas en mesure de contribuer à l'entretien de sa famille. L'appel formé par A.A.________ contre cette décision a été rejeté par arrêt du 28 septembre 2018.

B.

B.a. Le 14 septembre 2018, A.A.________ a ouvert action en divorce sur demande unilatérale, concluant notamment à une garde alternée sur l'enfant, chaque parent pourvoyant à l'entretien de celui-ci sous sa garde, et à une interdiction à la mère de faire quitter le territoire suisse à l'enfant.

Le 18 février 2019, B.A.________ a déposé sa réponse, concluant notamment au versement en sa faveur d'une contribution d'entretien de 500 fr., à l'autorité parentale exclusive et à l'obtention de la garde de l'enfant ainsi qu'au versement en faveur de l'enfant d'une contribution d'entretien de 500 fr., allocations familiales en sus.

Les parties ont été entendues à l'audience du 8 juillet 2019. A cette occasion, A.A.________ a modifié ses conclusions en ce sens que l'enfant devra être confié à la mère qui assumera son entretien, qu'il ira chez son père lorsque sa mère travaillera et que celle-ci ne sera autorisée à quitter la Suisse avec son enfant qu'avec l'accord écrit du père.

B.b. Par décision du 25 novembre 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le divorce des parties. Il a notamment ordonné l'autorité parentale conjointe sur l'enfant et confié sa garde à la mère, limitant toutefois la possibilité de celle-ci de quitter la Suisse avec l'enfant sans le consentement écrit du père. Les mesures éducatives précédemment ordonnées ont été maintenues. Il a constaté que le père ne pouvait pas contribuer à l'entretien de l'enfant, dont l'entretien convenable a été arrêté à 1'002 fr. 50 jusqu'au 30 juin 2023 puis, dès le 1er juillet 2023, à 1'202 fr. 50. Aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties.

B.c. Le 13 janvier 2020, B.A.________ a interjeté appel contre la décision précitée. Elle a conclu à ce que la limitation de voyager soit supprimée et à ce que A.A.________ soit astreint à contribuer à l'entretien de leur fils par un montant mensuel de 500 fr.

A.A.________ y a répondu le 24 février 2020, concluant au rejet de l'appel. Les 13 mars et 15 mai 2020, il a produit des certificats médicaux. B.A.________ a déposé une écriture supplémentaire le 7 octobre 2020, sur laquelle A.A.________ s'est déterminé le 2 novembre 2020.

B.d. Par arrêt du 6 novembre 2020, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (ci-après: Cour d'appel) a réformé le jugement entrepris en ce sens que dès le 1er juillet 2021, A.A.________ contribuera à l'entretien de son fils C.________ par le versement, en mains de B.A.________, d'une pension mensuelle de 700 fr., allocations familiale et patronale en sus, jusqu'à la majorité de l'enfant et au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée au sens de l'art. 277 al. 2 CC, et que l'entretien convenable de C.________ s'élève à 1'006 fr. jusqu'au 30 juin 2023 et à 1'206 fr. dès le 1er juillet 2023, celui-ci n'étant pas couvert à hauteur de 1'006 fr. jusqu'au 30 juin 2021, de 306 fr. du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, et de 506 fr. dès le 1er juillet 2023, mancos à charge du père aux conditions de l'art. 286a al. 1 CC.

La Cour d'appel a notamment retenu que l'ex-époux ne travaille plus depuis juin 2016, date de son licenciement et de son placement en détention préventive en France pour des soupçons de participation à un trafic international d'armes et qu'il est en incapacité de travail totale depuis janvier 2018 et soutenu par le service social depuis sa libération et son retour en Suisse en été 2017. Elle a en outre constaté qu'il n'existait aucun document au dossier exposant concrètement les troubles dont souffre l'ex-époux. Celui-ci s'était limité à déclarer qu'il avait subi un " traumatisme " suite à son incarcération à l'étranger et qu'il éprouvait depuis lors des difficultés à se resocialiser. Il n'avait pas explicité en quoi ses troubles affectaient concrètement son quotidien et l'empêchaient de travailler ni leur évolution dans le temps. Si la réinsertion post-carcérale constituait sans nul doute un défi pour l'ex-époux, qui avait été emprisonné durant un an, on ignorait néanmoins quelle atteinte durable à sa santé l'empêchait encore aujourd'hui de travailler et aucun document médical n'en attestait. L'ex-époux avait été libéré en juillet 2017; quelque temps après, il déclarait rechercher un emploi à temps complet, alors qu'il était
suivi psychologiquement. Cela faisait maintenant trois ans qu'il était suivi psychologiquement et plus de deux ans et demi qu'il était en incapacité de travail totale. Il avait en outre exposé qu'il n'avait fait aucune démarche auprès de l'assurance-invalidité sur conseil de son psychiatre. La situation intermédiaire dans laquelle il se trouvait depuis plusieurs années ne pouvait perdurer compte tenu de ses obligations parentales à l'égard de son fils. Il était attendu de lui qu'il mette tout en oeuvre pour assurer l'entretien de son enfant. Son incapacité de travail totale durait depuis plus de deux ans et demi et l'absence de démarche entreprise auprès de l'assurance-invalidité revenait dans les faits à renoncer à fournir à son fils l'entretien qu'il lui devait. Dans ces conditions, la Cour d'appel a jugé qu'il y avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique. Compte tenu de sa formation, de son expérience et de son âge, il lui était possible de retrouver du travail dans le domaine de la vente voire d'exercer un travail n'exigeant pas spécialement de formation. Si son incapacité de travail devait contre toute attente perdurer, il lui appartiendrait d'aborder l'assurance-invalidité.

C.
Par acte posté le 11 décembre 2020, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 novembre 2020, avec demande d'effet suspensif. Il conclut à sa réforme en ce sens que l'appel interjeté par B.A.________ est rejeté et la décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 25 novembre 2019 est confirmée, qu'il est constaté qu'il n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de son fils C.________, que l'entretien convenable de ce dernier s'élève à 1'002 fr. 50 jusqu'au 30 juin 2023 et à 1'202 fr. 50 dès le 1er juillet 2023, et que les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de B.A.________.

Pour le surplus, A.A.________ indique que " par mémoire séparé qu'il déposera prochainement, [il] demandera à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire et que l'avocat soussigné lui soit désigné en tant que mandataire d'office ".

Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 12 janvier 2021, l'effet suspensif a été octroyé au recours, dans la mesure où il est efficace, à savoir dès le 1er juillet 2021.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé par ailleurs dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, le recours est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1).

3.
Se plaignant d'un établissement manifestement inexact des faits, d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'une violation de l'art. 286 al. 1 CC [recte: art. 285 al. 1 CC], le recourant reproche en substance aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu qu'il était en incapacité durable de travailler, ce qui excluait l'imputation d'un quelconque revenu hypothétique.

3.1.

3.1.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références; arrêt 5A 311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.4, destiné à la publication). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts 5A 311/2019 précité loc. cit.; 5A 946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu
effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts 5A 1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les références; 5A 946/2018 précité loc. cit.).

Dans l'examen de l'imputation d'un revenu hypothétique, le caractère inexigible de l'exercice d'une activité lucrative pour des raisons de santé n'est pas subordonné à ce que les conditions d'obtention d'une rente d'invalidité soient remplies (arrêts 5A 726/2011 du 11 janvier 2017 consid. 4.1; 5A 360/2016 du 27 octobre 2016 consid. 3.1 in fine). En outre, toute incapacité de travail, même médicalement attestée, ne donne pas encore droit à une rente d'assurance invalidité (arrêt 5A 455/2019 du 23 juin 2020 consid. 5.4.1).

3.1.2. Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut pas trouver un emploi, même si l'office de l'assurance-invalidité a retenu un revenu hypothétique pour refuser une rente. On doit à cet égard considérer l'âge du débirentier et son éventuel éloignement du marché du travail (arrêt 5A 836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées (arrêts 5A 266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3; 5A 239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2018 p. 212; 4A 318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2; 4A 481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1). Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt 5A 239/2017 précité loc. cit.).

Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie, à l'instar d'une expertise privée (arrêt 4A 243/2017 du 30 juin 2017 consid. 3.1.3 et les références). Si elle est contestée de manière motivée par la partie adverse, l'expertise à elle seule ne saurait être probante. Elle peut cependant l'être pour autant qu'elle soit corroborée par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6; arrêts 5A 489/2019 du 24 août 2020 consid. 16.1; 4A 299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4.1).

3.2. En l'espèce, le recourant considère que son incapacité de travail et le fait qu'elle s'inscrive dans la durée sont " extrêmement bien documentés ". Les " innombrables " certificats médicaux qui avaient été produits " et continu[aient] de l'être " suffisaient à admettre qu'il ne pouvait effectivement trouver un emploi. Il se réfère à cet égard à deux pièces produites à l'appui de sa détermination du 2 novembre 2020, à savoir une attestation établie le 29 octobre 2020 par D.________, psychologue et psychothérapeute FSP, et une autre datée du 31 octobre 2020 émanant du Dr E.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, lesquelles suffiraient selon lui à démontrer les troubles dont il souffre et les raisons pour lesquelles il n'est pas apte à exercer une activité lucrative " dans l'économie libre ". Se référant notamment au jugement du 25 novembre 2019, il souligne avoir en outre régulièrement produit des certificats médicaux au cours de la procédure. Le recourant considère enfin que, pour juger de sa capacité de travail, l'on ne peut rien déduire du fait qu'il n'avait pas sollicité de rente AI, pas plus que de sa déclaration faite en 2017 selon laquelle il recherchait un emploi à temps complet.

3.3. En l'espèce, force est de constater que l'intimée a été privée de la possibilité de se déterminer sur les attestations produites par le recourant à l'appui de sa détermination du 2 novembre 2020, dite détermination lui ayant été communiquée le 3 novembre 2020 par la Cour d'appel et l'arrêt querellé prononcé le 6 novembre 2020. Elle n'a dès lors pas pu les contester avec la précision requise (cf. supra consid. 3.2 i.f.). Ce nonobstant, le constat des juges cantonaux selon lequel le recourant n'a pas établi une incapacité de travail qui l'empêcherait aujourd'hui d'exercer une activité lucrative ne prête pas le flanc à la critique.

Contrairement à ce que prétend le recourant, les deux attestations produites le 2 novembre 2020 n'expliquent pas précisément en quoi consistent les raisons médicales qui le contraindraient à ne pas travailler. L'attestation de la psychologue D.________, au demeurant dépourvue de signature, n'est à l'évidence pas motivée de manière conforme aux exigences élevées découlant de la jurisprudence susrappelée, en lien notamment avec la précision demandée quant aux raisons permettant d'aboutir aux conclusions retenues. La thérapeute se contente en effet d'affirmer que le " parcours de vie [du recourant] et les épreuves endurées depuis 2016 ont généré chez lui une fragilité psychologique qui justifie cette incapacité [de travail] ". Quant à l'attestation du médecin-psychiatre E.________, force est de constater qu'elle présente les mêmes carences. Ce médecin n'indique pas sur quels examens il se fonde ni n'expose précisément son diagnostic et en quoi le recourant serait aujourd'hui empêché d'exercer une profession. L'affirmation catégorique selon laquelle l' " état psychique " du recourant, " nécessitant toujours actuellement un suivi pluridisciplinaire régulier ", a pour conséquence qu'il est " dans l'incapacité totale de travailler dans
l'économie libre " n'apparaît pas suffisamment étayée. L'attestation ne donne en effet aucune explication médicale circonstanciée, se limitant à évoquer les " événements traumatiques subis entre juin 2016 et juillet 2017 ". Compte tenu de la durée de l'incapacité de travail, le recourant aurait pu délier son psychiatre du secret médical afin qu'il établisse une attestation circonstanciée répondant aux réquisits jurisprudentiels. S'agissant enfin des certificats médicaux produits les 13 mars et 15 mai 2020, ils ne renseignent pas sur l'état de santé du recourant, dès lors que, bien qu'établis par le psychiatre E.________, il se bornent à indiquer que A.A.________ est en " incapacité à 100 % " pour cause de " maladie ", du 13 février au 30 avril 2020, respectivement du 1er mai au 30 juin 2020. Quant aux autres certificats médicaux que le recourant affirme avoir " régulièrement " produits au cours de la procédure, notamment devant le Tribunal d'arrondissement de la Sarine, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de compulser le dossier cantonal pour en déterminer la teneur, laquelle ne ressort au demeurant pas des faits constatés par l'arrêt attaqué.

Il suit de là que l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir en définitive nié toute force probante aux pièces produites par le recourant en lien avec son état de santé. Son incapacité de travail n'ayant, à l'heure actuelle, pas été établie à satisfaction, il y a lieu de confirmer le rejet de l'argument du recourant fondé sur la prétendue inexigibilité de toute activité professionnelle, sans qu'il soit encore besoin d'examiner les autres motifs retenus par la cour cantonale. Pour le surplus, en s'abstenant de les critiquer pour le cas où cet argument ne serait derechef pas suivi, le recourant laisse intacts les développements de la cour cantonale en lien avec la détermination du revenu hypothétique et le calcul de l'entretien convenable de l'enfant.

4.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant n'a pas déposé la demande d'assistance judiciaire annoncée dans son recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer à ce sujet. Dès lors qu'il succombe, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'a pas droit à des dépens, ayant renoncé à se déterminer sur la requête d'effet suspensif et n'ayant pas été invitée à répondre sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 8 juin 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
¹	L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
²	Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 286^a - 1 Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
¹	Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
²	La créance doit être réclamée dans le délai d'une année à partir de la connaissance de l'amélioration exceptionnelle de la situation du parent débiteur.
³	Elle passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à l'autre parent ou à la collectivité publique, lorsque ce parent ou la collectivité publique ont assumé la part manquante de l'entretien convenable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
¹	Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
²	Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
³	Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
¹	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
²	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
³	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.