5A_336/2018 - 2018-06-08 - Diritto di famiglia - curatelle provisoire de représentation et de gestion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 336/2018

Arrêt du 8 juin 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière: Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
recourante,

contre

Justice de paix du district de
La Riviera-Pays-d'Enhaut.

Objet
curatelle provisoire de représentation et de gestion,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 12 mars 2018 (D117.049679 - 180195 51).

Faits :

A.
Le 17 novembre 2017, deux conseillers juridiques auprès de la banque B.________ SA (ci-après : B.________) ont signalé la situation de A.________ à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut; ils avaient constaté qu'elle avait entrepris, en août et en novembre 2017, des démarches auprès de la banque en vue de transférer d'importants montants en faveur d'un tiers.

B.

B.a. Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 20 novembre 2017, le Juge de paix a ordonné le blocage à titre provisoire de l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de A.________ auprès de la banque B.________, à l'exception d'un montant de 10'000 fr. par mois pour son entretien courant. Une audience a ensuite été tenue le 30 novembre 2017, au cours de laquelle un conseiller de la banque B.________ ainsi que l'intéressée ont été entendus. Par ordonnance du même jour, le Juge de paix a ouvert une enquête en institution d'une curatelle et confirmé l'ordonnance de mesures superprovisionnelles.
Le 7 décembre 2017, C.________, époux de B.________, a indiqué à la Justice de paix, dans un courrier contre-signé par son épouse, que celle-ci souffrait depuis une quinzaine d'années de troubles de l'humeur ayant nécessité plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, et qu'ils avaient pris des mesures avec leurs comptes bancaires respectifs et communs afin de limiter au maximum tout risque de retraits intempestifs de la part de l'intéressée.
Une seconde audience s'est tenue le 20 décembre 2017, au cours de laquelle A.________ a déclaré souffrir d'un trouble bipolaire et être suivie psychiatriquement trois fois par semaine. Elle a notamment accepté l'institution, en sa faveur, d'une curatelle de représentation et de gestion avec limitation d'accès à ses comptes bancaires.

B.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 décembre 2017, le Juge de paix a notamment institué, en faveur de A.________, une curatelle provisoire de représentation et de gestion avec privation de la faculté d'accéder à certains biens, l'a privée provisoirement de sa faculté d'accéder et de disposer de ses comptes bancaires auprès de la banque B.________ et a nommé en qualité de curatrice une assistante sociale auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles, en fixant encore l'étendue de la mission de celle-ci.
Par arrêt du 12 mars 2018, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

C.
Par acte du 18 avril 2018, A.________ exerce un recours en matière civile contre l'arrêt précité, concluant principalement à l'annulation de celui-ci et à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure de curatelle et de gestion en sa faveur, subsidiairement au renvoi de la cause à " l'autorité cantonale " pour nouvelle décision.
Des déterminations au fond n'ont pas été demandées.

Considérant en droit :

1.
Déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et est lésée par la décision prise (art. 76 al. 1 LTF), à l'encontre d'une décision rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
La décision attaquée, incidente au sens de l'art. 93 LTF (arrêts 5A 379/2017 du 5 décembre 2017 consid. 1.2; 5A 683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.3.1), n'est - hormis l'éventualité prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, exclue d'emblée dans le cas présent - susceptible de recours que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), à savoir un préjudice de nature juridique qu'une décision finale, même favorable à la partie recourante, ne ferait pas disparaître entièrement (ATF 142 III 798 consid. 2.2; 138 III 190 consid. 6). Tel est le cas en l'occurrence, s'agissant de mesures, confirmées par l'autorité précédente, imposant à la recourante le concours d'une curatrice de représentation et la limitant dans la gestion de son patrimoine (ATF 143 III 140 consid. 4.3; arrêt 5A 379/2017 du 5 décembre 2017 consid. 1.2).

2.

2.1. Les mesures provisionnelles fondées sur l'art. 445 al. 1 CC ne peuvent être déférées au Tribunal fédéral que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; arrêt 5A 683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 141 I 36 consid. 1.3 et les références).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 141 III 564 consid. 4.1 et les références). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon
précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.
Dans un premier grief, la recourante se plaint du " déni de justice commis par le Tribunal cantonal (94 LTF) ", faute d'avoir donné suite à une demande qu'elle avait formulée avant d'avoir mandaté un avocat, et tendant à ce qu'elle puisse compléter son recours " dès une fois que son Conseil aurait été mandaté et aurait pu consulter le dossier de la cause ". Elle reproche à l'autorité précédente d'avoir alors statué sans l'interpeller, alors qu'elle aurait dû lui impartir un délai pour constituer un avocat et/ou compléter son recours.
D'emblée, une telle critique, qui se réfère à une norme relative à la recevabilité des recours au Tribunal fédéral et ne mentionne aucune autre disposition, singulièrement de procédure, à appliquer par la cour cantonale, est insuffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), partant irrecevable, étant au surplus précisé que l'on ne distingue pas sur quelle base le délai légal de recours eût pu être prolongé.

4.
La recourante soulève le grief d'arbitraire dans l'application du droit fédéral, en particulier des art. 390 , 394 , 395 et 445 CC.

4.1. Selon l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. Il faut que l'existence de l'une des causes précitées empêche partiellement ou totalement la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts (arrêts 5A 844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1; 5A 192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1); l'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée (al. 2). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit: une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (arrêts 5A 192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1; 5A 743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1; 5A 356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1).
Par ailleurs, selon l'art. 395 CC, l'autorité peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens (al. 1). A moins qu'elle n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée (al. 2). Même si elle décide de ne pas limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine (al. 3), afin de la protéger. La mesure de curatelle de représentation en relation avec la gestion du patrimoine a pour but de protéger les personnes qui ne sont pas capable de gérer seules leurs biens sans porter atteinte à leurs propres intérêts (arrêt 5A 540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 5.1.1 non publié in ATF 140 III 1). Lorsqu'elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur, l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte des besoins de la personne concernée, en application du principe général de l'art. 391 al. 1 CC. Elle jouit d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appréciation par l'autorité cantonale.
Il n'intervient que si la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient dû être pris en considération; en outre, il sanctionnera les décisions rendues en vertu du pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 253 s.; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279).
Selon l'art. 445 al 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. Dans ce domaine, la cognition du Tribunal fédéral est limitée à l'arbitraire (art. 98 LTF; cf. supra consid. 2.1). Ce n'est que lorsque l'autorité cantonale a manifestement excédé son pouvoir d'appréciation ou en a manifestement abusé, et a abouti à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante, qu'il intervient (ATF 141 V 51 consid. 9.2).

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a confirmé les mesures provisionnelles prises par le Juge de paix, dans le contexte de l'enquête en institution d'une curatelle en cours à l'égard de la recourante, à la suite du signalement de la situation de celle-ci par des conseillers juridiques de sa banque, effectuée en vertu de leur devoir d'information de mandataire. Selon le courrier de l'établissement bancaire du 17 novembre 2017, la recourante ne disposait vraisemblablement plus des facultés nécessaires à la gestion de son patrimoine. Elle aurait ainsi tenté de prélever 500'000 fr. au mois d'août 2017 pour les remettre à un tiers " magnétiseur-guérisseur ", puis 200'000 fr. au mois de novembre suivant pour les mêmes motifs. La cour cantonale a par ailleurs relevé que l'époux de la recourante s'était également adressé à l'autorité de protection pour évoquer les fréquentes hospitalisations de son épouse en raison de ses troubles de l'humeur, ainsi que les difficultés de gestion rencontrées. A l'audience du 30 novembre 2017, confrontée aux affirmations relatives aux nombreuses tentatives de retrait de montants importants, la recourante a indiqué en substance avoir voulu faire un prêt à un ami guérisseur qu'elle connaissait depuis une
année environ et en qui elle avait entièrement confiance. Elle a précisé avoir séjourné en institution en raison d'une dépression, être suivie par un psychiatre et prendre des médicaments (antidépresseurs). La cour cantonale a exposé qu'une expertise médicale avait été ordonnée, aux fins de déterminer si la recourante souffre de troubles psychiques et si, le cas échéant, elle est dénuée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de ces atteintes. En l'état et au stade de la vraisemblance, il résultait des déclarations de la recourante et de son mari qu'elle était atteinte dans sa santé, qu'elle avait déjà été hospitalisée et suivait un traitement, que ses troubles s'apparentaient à une forme de bipolarité et qu'il était probable que ceux-ci l'empêchent de gérer ses affaires au vu des démarches entreprises auprès de son établissement bancaire. La cour cantonale a ainsi estimé qu'il se justifiait de prévoir la gestion de ses affaires par un tiers, et qu'elle puisse être représentée à cette fin jusqu'à ce que les résultats de l'expertise soient connus. Il en allait de même de la restriction d'accès aux biens, justifiée à titre provisoire pour éviter qu'elle ne continue à solliciter le retrait de montants importants auprès de son
établissement bancaire.

4.3. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que les conditions de l'art. 390 CC étaient réalisées en se fondant uniquement sur trois éléments, à savoir le fait qu'elle était sous antidépresseurs au moment des faits, que les prêts portaient sur des montants " importants " et, surtout, que le destinataire était un " guérisseur-magnétiseur ". Or, il serait patent qu'elle ne souffre d'aucune déficience mentale, trouble psychique ou autre état de faiblesse de nature à influer sur sa capacité de discernement; le seul fait de requérir trois retraits distincts de son établissement bancaire, entre août et novembre 2017, ne saurait en soi être considéré comme un quelconque état de faiblesse, même si les montants sont importants, ceux-ci n'étant pas hors de proportion à la lumière de sa fortune. La recourante relève par ailleurs que l'employé de la banque B.________ ne l'a dénoncée auprès du Juge de paix qu'en novembre 2017, après avoir connu l'identité du destinataire des prêts litigieux, alors qu'en août 2017 déjà elle avait requis des retraits importants (de deux fois 250'000 fr. puis de 500'000 fr. quelques jours plus tard) sans que l'employé de la banque n'estime nécessaire, à ce moment-là, d'informer l'autorité de
protection de l'adulte. Ce serait donc exclusivement en raison de la qualité de la personne en faveur de laquelle elle a souhaité opérer un prêt que les autorités ont pris des mesures suite à une dénonciation dans le contexte d'une nouvelle demande de retrait de 200'000 fr. (seulement), pour un prêt à un ami proche, alors qu'elle voulait investir dans un centre de médecine naturelle à U.________. Il était à cet égard très clair que son ami lui signerait une reconnaissance de dette. Enfin, le fait qu'elle soit dépressive et actuellement sous antidépresseur ne suffirait pas à mettre en doute sa capacité de discernement, pas plus que la prise en compte de la déclaration de son mari qui " tente par tous les truchements de lui nuire ". La cour cantonale serait ainsi tombée dans l'arbitraire, en se laissant guider par des éléments clairement étrangers " aux dispositions légales ".
La critique de la recourante ne saurait être prise en considération en tant qu'elle se réfère à des éléments de fait non établis, respectivement qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans qu'elle ne soulève le grief d'arbitraire dans leur établissement (cf. supra consid. 2.2). Tel est par exemple le cas de la référence à sa fortune pour relever que les retraits requis ne seraient pas " hors de proportion ", ou de l'affirmation selon laquelle l'ami guérisseur bénéficiaire du prêt de la recourante lui signerait une reconnaissance de dette en bonne et due forme, cet élément n'étant mentionné dans l'arrêt attaqué que comme une information de la recourante, adressée à son conseiller juridique auprès de sa banque. Enfin, il en va de même de l'affirmation selon laquelle son mari cherche à lui nuire.
En définitive, par sa critique sur la nécessité d'instituer une curatelle (art. 390 CC), la recourante tend à substituer son appréciation des circonstances à celle de la cour cantonale, une telle approche, largement appellatoire, n'étant pas de nature à démontrer que l'autorité précédente serait tombée dans l'arbitraire. Il ne suffit en particulier pas d'affirmer péremptoirement qu'il n'existe " aucune déficience mentale, trouble psychique ou autre état de faiblesse ", nonobstant une dépression traitée par anti-dépresseurs qui ne saurait " affecter sa capacité de discernemen t ", tout en occultant la constatation de la cour cantonale selon laquelle les troubles de la recourante s'apparentent à une forme de bipolarité et qu'il est probable que ceux-ci l'empêchent de gérer ses affaires au vu des démarches entreprises auprès de son établissement bancaire.
Enfin, force est de relever que le recours ne précise pas plus avant, dans le contexte du grief d'arbitraire dans l'application du droit fédéral (recours B.b., p. 12 à 19), en quoi la cour cantonale aurait appliqué de manière insoutenable les art. 394 , 395 et 445 CC. Une telle critique ne respecte pas le principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1), de sorte qu'elle est irrecevable.
En définitive, le grief d'application arbitraire du droit fédéral est infondé, dans la faible mesure de sa recevabilité.

5.
Sous couvert de " violation des principes de proportionnalité (36 Cst.) et de subsidiarité (5 Cst.) dans le respect de la liberté personnelle (10 Cst.) " (recours, B. c., p. 19 à 23), la recourante considère que la restriction de ses droits est disproportionnée et que l'autorité aurait dû renoncer à instaurer une curatelle au profit d'autres mesures, en application de l'art. 392 CC. Après avoir rappelé, sur un plan théorique, la teneur de différentes dispositions de la Constitution fédérale et du Code civil, la recourante fait valoir qu' " à la lumière des faits de la présente affaire " la décision querellée est manifestement disproportionnée et ne respecte pas le principe de subsidiarité, reprenant ensuite en substance l'argumentation de son grief de violation arbitraire de l'art. 390 CC, en affirmant que la mesure prise n'est ni nécessaire ni appropriée et que l'autorité cantonale aurait dû se cantonner à mettre en place une simple surveillance des comptes " sans restreindre complètement son accès à son patrimoine ".
Le Tribunal fédéral n'examine le moyen tiré de la violation des droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), exigence dont il est d'emblée douteux qu'elle soit respectée par les critiques telles que formulées dans le recours. En l'espèce, la possibilité d'invoquer directement une violation de l'art. 5 Cst. est également douteuse. Quoi qu'il en soit, la recourante n'explique pas en quoi les dispositions constitutionnelles qu'elle invoque auraient, dans ce contexte, une portée propre par rapport au moyen tiré de la violation arbitraire des art. 394 et 395 CC, griefs déjà écartés ci-dessus (cf. supra consid. 4.3). Par ailleurs, on ne discerne pas en quoi la référence à l'art. 344 CC (recours p. 19) serait pertinente. Au surplus, en tant que la critique se réfère aux art. 388 , 389 , 391 et 392 CC, sans que le grief d'arbitraire dans leur application ne soit soulevé, elle ne saurait être prise en considération dans le cadre du présent recours (art. 98 LTF; cf. supra consid. 2.1). Enfin et de surcroît, la critique de la recourante se révèle quoi qu'il en soit appellatoire, en tant qu'elle concerne la pertinence des mesures prises. Partant, les griefs soulevés
sont irrecevables.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité et les frais judiciaires mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'autorité intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à sa curatrice D.________, à la Justice de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 juin 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Dolivo

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti prende, ad istanza di una persona che partecipa al procedimento o d'ufficio, tutti i provvedimenti cautelari necessari per la durata del procedimento. Può in particolare ordinare a titolo cautelare una misura di protezione degli adulti.
²	In caso di particolare urgenza, l'autorità di protezione degli adulti può immediatamente prendere provvedimenti cautelari senza sentire le persone che partecipano al procedimento. Nel contempo dà loro l'opportunità di presentare osservazioni; in seguito prende una nuova decisione.
³	Le decisioni in materia di provvedimenti cautelari possono essere impugnate con reclamo entro dieci giorni dalla loro comunicazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne:
¹	non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona;
²	a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare.
²	L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati.
³	La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 394 - 1 Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
¹	Se la persona bisognosa di aiuto non può provvedere a determinati affari e deve pertanto essere rappresentata, è istituita una curatela di rappresentanza.
²	L'autorità di protezione degli adulti può limitare di conseguenza l'esercizio dei diritti civili dell'interessato.
³	Anche se non sono posti limiti al suo esercizio dei diritti civili, l'interessato è obbligato dagli atti del curatore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 395 - 1 Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
¹	Se istituisce una curatela di rappresentanza per l'amministrazione dei beni, l'autorità di protezione degli adulti designa i beni che devono essere amministrati dal curatore. Può porre sotto amministrazione del curatore determinati elementi del reddito o del patrimonio, l'intero reddito o l'intero patrimonio o l'insieme di reddito e patrimonio.
²	Salvo che l'autorità di protezione degli adulti disponga altrimenti, i poteri d'amministrazione del curatore si estendono anche ai risparmi realizzati sul reddito o alle rendite maturate sul patrimonio.
³	L'autorità di protezione degli adulti può privare l'interessato dell'accesso a dati beni senza limitarne l'esercizio dei diritti civili.
⁴	...475

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 391 - 1 L'autorità di protezione degli adulti definisce le sfere di compiti della curatela secondo i bisogni dell'interessato.
¹	L'autorità di protezione degli adulti definisce le sfere di compiti della curatela secondo i bisogni dell'interessato.
²	Le sfere di compiti riguardano la cura della persona, quella degli interessi patrimoniali o le relazioni giuridiche.
³	Il curatore può aprire la corrispondenza o accedere all'abitazione dell'interessato senza il suo consenso soltanto se l'autorità di protezione degli adulti gliene ha espressamente conferito il potere.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 392 - Se l'istituzione di una curatela appare manifestamente sproporzionata rispetto all'estensione dei compiti, l'autorità di protezione degli adulti può:
¹	provvedere di moto proprio a quanto necessario, segnatamente dando il consenso a un negozio giuridico;
²	conferire a un terzo l'incarico di provvedere a singoli compiti; oppure
³	designare una persona o un servizio idonei con diritto di controllo e informazione in determinati ambiti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 344 - 1 Nei casi di disdetta o di fallimento di un partecipante o di realizzazione della sua quota a seguito di pignoramento, gli altri partecipanti possono continuare la comunione tacitando il sortente o i suoi creditori.
¹	Nei casi di disdetta o di fallimento di un partecipante o di realizzazione della sua quota a seguito di pignoramento, gli altri partecipanti possono continuare la comunione tacitando il sortente o i suoi creditori.
²	In caso di matrimonio, un partecipante può chiedere la liquidazione dei suoi diritti anche senza disdetta.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 388 - 1 Le misure ufficiali di protezione degli adulti salvaguardano il benessere delle persone bisognose di aiuto e ne assicurano la protezione.
¹	Le misure ufficiali di protezione degli adulti salvaguardano il benessere delle persone bisognose di aiuto e ne assicurano la protezione.
²	Per quanto possibile conservano e promuovono l'autodeterminazione dell'interessato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 389 - 1 L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se:
¹	L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se:
¹	il sostegno fornito dalla famiglia, da altre persone vicine alla persona bisognosa di aiuto o da servizi privati o pubblici è o appare a priori insufficiente;
²	la persona bisognosa di aiuto è incapace di discernimento, non aveva adottato misure precauzionali personali, o non ne aveva adottate di sufficienti, e le misure applicabili per legge sono insufficienti.
²	Ogni misura ufficiale deve essere necessaria e idonea.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.